PLAIDOYER POUR JOSEPH LEVÀS$OR. M

Cette division est formellement tracée dans larticle 338, qui porte que «des droits des eofans naturels seront réglés au titre des successions. » Ici l’on veut bien évidemment parler des enfans naturels dont la qualité est prouvée par les voies que les lois autorisent; et, comme au nombre de ces voies se trouve la recherche de la maternité, U faut dire que l’article 338 contient implicitement ce principe ; les droits de f enfant naturel qui prouve la maternité seront réglés au titre des successions; ce qui est précisément dire que cet enfant aura des droits successifs.

Au reste, les discussions du conseil d’État démontrent bien jusqu’à l'évidence que Ton a toujours reconnu que, par la recherche de lu maternité, on pouvait acquérir des droits dans l’hérédité.

On examinait la question de savoir si, lorsque le mère serait mariée avec, un autre que le père de 1 enfant, la recherche de la maternité serait permise.

Les partisans de la négative se fondaient principalement sur ce qu’en ménageant ainsi la tranquillité des maris et de îa famille, on ne préjudicie pas réellement a 1 enfant, puisque V article 338 l’ autorise a fàiœ valoir ses droits lors de V ouverture de la suc cession . On proposa donc de l'obliger à surseoir jusque-là, attendu que toute demande formée avant cette époque porterait le trouble dans le ménage.

Les défenseurs de [opinion contraire ont répondu que les preuves de la maternité pourraient dépérir si l’enfant n était admis à les faire valoir qu'à toueerture de la succession ; qu'ai nsi l'article i3 du projet (338 de la Soi) réassurerait pas ses droils.

au HJapîEQCIIÏ.

Ainsi il est reconnu de part et d'autre qu'au moment de l'ouverture de la succession, l'enfant naturel est admis à rechercher la maternité pour exercer ses droits; que par consécpent il a des droits successifs: mais il a aussi des droits alimentaires; et une partie des membres du conseil d'Etat veut que l'enfant puisse en faire usage, même pendant la vie de la mère.

Cette opinion a prévalu ; le conseil a arrêté en principe que les1 enfans nés avant le mariage de leur mère peuvent réclamer après le mariage qu’elle a contracté avec un autre individu que leur père. En conséquence, dans l'article 34 i on n'a fait aucune distinction*

Cet article 34 1 , qui admet la recherche de la maternité, a été soumis au tribunal * et a donné lieu à r observation suivante :

« Pour avertir que les articles relatifs a lu reconnaissance d’un enfant naturel sont, quant à l’effet, applicables à la preuve résultant de la recherche de là maternité, un membre propose, et la section adopte Ja rédaction suivante:

« La recherche de la maternité est admise dans le cas, où, aux termes de l'article a (335), Ja reconnaissance peut avoir heu. U effet de la preuve résultant de celle recherche sera le même que celui de la reconnaissance. »

Celte dernière partie de la rédaction proposée démontre que le tribunat, bien informé sans doute ‘des opinions du conseil dTÉtat, reconnaissait que l'intention du conseil était que la preuve de la maternité produisît les effets de la reconnaissance, puisque c’est

PLAIDOYER POUR JOSEPH LEV.iSSOR. 21 pour rendre cette iiiteittion plus évidente, puisque c'est pour avertir que tel est le vœu de la toi, que le tribunal propose un changement de rédaction.

Au reste, ce changement de rédaction était inutile: le législateur avait bien suffisamment fait connaître son intention lorsqu’il avait dit, dans l’article 338, que les droits des enfans naturels seraient réglés au titre des successions ; expression générale qui embrasse tous les enfans naturels dont lu filiation sera légalement établie; qui, par conséquent, place sur la même ligne tous les genres de preuves énoncés dans le chapitre 3 du titre 7, qui leur attribue les mêmes effets.

S il reste maintenant dans la cause un problème a résoudre, c’est celui de savoir comment une vérité si bien démontrée par le raisonnement, par la lettre de la loi et par son esprit, a pu trouver des adversaires.^ On ne peut expliquer ce problème qu’en reconnaissant que les jurisconsultes que je combats ont voulu régir par les mêmes principes des choses d’un ordre différent; qu’ils ont appliqué à la maternité des principes qui ne peuvent appartenir qu’à la paternité; qu enfin ils ont raisonné indistinctement et de la meme manière in utrâque successionc.

Démontrons les erreurs des nppeiatis, en justifiant cette troisième proposition : Les appelons font une fausse interprétation des articles 75® 33/( et 336.

" -^rt- 7^6. Les enfans naturels ne sont pus héritiers; la loi ne leur accorde des droits sur leà biens de leurs père ou mère décédés que lorsqu’ils ont été légalement reconnus. »

“ ^'1 dit mon adversaire, la reconnaissance légale

est celle faite par le père ou la mère, dans la forme de Farticie 334, eesl-à-dire dans l’acte de naissance ou dans un acte public.

et Vous ne rapportez point de reconnaissance écrite, soit dans Facte de naissance, soit dans aucun acte public : donc vous n’ëtes pas au nombre de ceux à qui Farticie 766 accorde des droits sur les biens de leurs père et mère décédés. n

C’est dans la seconde proposition ; c’est dans la mineure que se trouve Ferretirde ce syllogisme.

Le législateur a bien posé, dans Farticie 756, cette maxime générale : L’enfant naturel ne peut exercer des droits successifs que lorsqu’il a été légalement reconnu; mais il n’a pas ajouté qu’s! fallait que cette reconnaissance émanât du père et de la mère : il faut qu'elle soit légale. Cette condition remplie, on a satisfait à la lettre de la loi.

Veut-on connaître comment le législateur s’exprime quand il n’accorde un droit aux enfans naturels que lorsqu’ils ont été reconnus par leur père et par leur mère?

Lisons Farticie 33i , qui traite de la légitimation :

« Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu’ils les reconnaîtront dans Facte même de célébration. »

Ici le législateur ne se borne pas à demander une reconnaissance légale, il veut une reconnaissance émanée dit père ou de la mère. S’il avait voulu tracer