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moins à prouver uniquement par témoins la paternité adultérine. Mais est- il donc un seul cas dans notre législation où une filiation quelconque soit ainsi (et sans qu’il soit besoin du secours d’aucune autre preuve ) abandonnée à la merci de quelques te* moins prévenus, trompés ou séduits.

La légitimité si favorable ne peut se prouver par témoins s'il n’y a ni commencement de preuve par écrit, ni indices graves dès lors constans. La recherche d’une maternité toujours certaine ne peut être Faite par témoins, lors même qu’il y aurait les faits les plus graves, s’ils ne sont appuyés d'un commence* ment de preuve par écrit. La recherche de pateniik n’cst admise dans un seul cas que parce que l’cpo*j que de l’enlèvement se rapportant à celle de lacon* ceplion, il en résulte la plus forte probabilité que le ravisseur est le père de Fenfanb Toujours, et sur* tout en matière d'état, la loi veut, avant d entendre les témoins , trouver dans les actes ou dans les fait: une garantie de la sincérité de leurs dépositions, Elle veut que les témoins puissent compléter la preuve, mais que jamais ils 11e puissent faire à eux seuls là preuve tout entière. Et, si ces principes sont incontestables, que devient le système des adversaires (pi ne font résulter notre incapacité que de notre filiation, et qui ne rapportent d’autre preuve de celte filiation que les témoins qu’ils veulent faire entendra Mais il n’est point laissé a l'arbitraire des parties, ni même à la prudence des magistrats , d’adopter telh ou telle preuve de l’état des citoyens; ces preuves sont toutes déterminées par la loi; et celles que--

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législateur n’autorise point expressément, sont par cela seul défendues, et ne peuvent être accueillies dans les tribunaux.

Un enfant ne peut réclamer aucun droit comme enfant , qu’il ne justifie auparavant et d’une manière légale de sa filiation. De même et réciproquement on ne peut lui opposer l’incapacité résultante de sa qua-

Ilité d'enfant, si on ne prouve d’abord et d’une manière légale sa filiation.

Or la preuve testimoniale isolée ne fut jamais une preuve légale d’une filiation quelconque.

P eut-on prouver par témoins l’incapacité résultante d’un premier mariage ou de la mort civile? non, sans doute ^ et pourquoi ? parce qu il v a une preuve légale du mariage, l’acte de célébration ; une preuve légale de la mort civile, le procès verbal d’exécution ; et que ces preuves légales du mariage et de la mort civile existant, ces preuves ne sauraient être remplacées par aucune autre.

De même, pour l’incapacité résultante de la filiation, il existe des preuves légales de la filiation illégitime ; on ne peut donc pas suppléer à leur défaut par la preuve testimoniale.

La loi a établi des preuves écrites de l’état et de la filiation. Elle a déterminé les seuls cas où elle permettait de suppléer ou de fortifier ces preuves en appelant des témoins. Dès lors, déplacer ces preuves, en créer d’autres , admettre des enquêtes, ajouter à la loi , ce serait la violer.

Et que l’on ne dise point qu’il n’existe aucune preuve légale de la filiation adultérine. Un

mari

EMMKIIT.

pendant le mariage, désavoue un de ses enfans, et le désaveu est jugé valable. Une femme mariée est enlevée et, sur sa demande, le ravisseur est déclaré père de l’enfant. Voilà la paternité et la maternité adultérines constantes , elles sont prouvées légalement puisqu’elles résultent de jugemens en dernier ressort.

La filiation adultérine étant établie aux yeux de la loi , dès lors l’enfant peut réclamer des alimens, et les héritiers peuvent lui opposer son incapacité. Mais ces deux cas, d’enlèvement et de désaveu, ne sont pas les seuls où l’on puisse constater légalement la filiation adultérine. Deux parens, à un degré prohibé, se marient sans dispense; leurs enfans, bien qu'inscrits sur les registres comme légitimes, sont évidemment incestueux. Leur filiation est établie par leur acte de naissance joint à la possession ; et leur qualité d'incestueux résulte de la parenté dont il ni pas été obtenu de dispense/

Deux personnes se marient , sachant que l’une d’elles était engagée dans les liens d’un précédent mariage; leurs eufans, par cela seul, et bien qu’inscrits comme légitimes, seront adultérins.

Pendant l’absence d’un des époux, l'autre conjoint a un enfant qu’il a fait inscrire comme né du mariage. L’époux absent, auquel la naissance de cet enfanta été cachée, a droit de prouver que cet enfant ne lui appartient pas , et qu’il est adultérin ; c’est lu disposition de l’art. 3 1 3.

Les enfans qui naissent du mariage de l’époiu adultère avec son complice sont encore adultérins

Un homme, soit dans l acté de naissance, soit par-devant notaire, reconnaît un enfant pour son fils naturel. La filiation est dès lors constante ; niais il est prouvé qu'à l'époque de la naissance cet homme était engagé dans les liens du mariage; dès lors la filiation, de simple naturelle, devient adultérine.

Un enfant , sans titre ni possession d'état , mais ayant un commencement de preuve par écrit, est admis à rechercher sa légitimité; cependant l'enquête et la coxitr’enquétè , loin d’établir sa légitimité , prouvent qu'il est bâtard adultérin ou incestueux; en cette qualité il pourra donc réclamer des alimens, et l'on pourra lui opposer son incapacité.

L'enfant qu'un des époux a eu d'un autre que de son époux divorcé, et qu'il a reconnu authentiquement depuis le divorce , est encore prouvé adultérin lorsqif ensuite le divorce est annulé. Enfin toutes les fois que la filiation est établie par une déclaration du père ou de la mère, faite soit devant l'officier de Fétat civil, soit devant notaire, et que, d'un autre coté , par la date certaine des actes, 11 est établi qu'à I époque de la naissance et de la conception le déclarant était engagé avec une autre personne dans les liens du mariage, dans tous ces cas, dis-je, Yen fant est prouvé adultérin, et là preuve en est légale puisqu'elle résulte d'actes authentiques et de dates certaines,

ht, a tous ces enfans qui peuvent être prouvés adultérins* iî faut encore ajouter la classe assez nomrieuse de ceux nés depuis la loi de brumaire an h, <-t avant Su promulgation du Code, et. qui ont pu