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et nulle ne saurait être un. moyen propre a établir k non-paternité, du mari .

Le même raisonnement s’applique à la même dii* ficulté tirée de Part 33g, d'après lequel, les héritiers de ceux qui ont reconnu un enfant naturel, pemm\ contester celte reconnaissance ,

Sans doute ils peuvent la contester pourvu que & soit d’une manière légale. Qu’ils la contestent dam a forme, si elle n'est pas authentique; qu’ils établisse^ que ceux qui se sont reconnus pour père et mk n’ont pas pu l’être réellement; .qu’ils rechercher anime une paternité étrangère, quand la loi Jesi autorise, et eu prouvant 1 enlèvement. Toutes es preuves seront légales et admissibles, mais tonie autre leur est interdite. Et si les héritiers ne peine contre Penfant légitime ou naturel rechercher mt paternité étrangère que dans un seul cas , Commet en conclure qu'ils peuvent dans tous les cas rechercher une paternité étrangère contre les enjans adi ter ins.

D'ailleurs prenons garde que dans le cas <fe art. 3a5 et 33g il s’agit d’un en/iuu qui réc\m Fêtât ou quelques droits dérivant de sa filiation légitime ou naturelle. Et alors, disent ces arfo des, les héritiers peuvent lui contester lajilà tion qu'il indique par toutes les voies légales. Ite ici le sieur Blet ne revendique ni l’état d Baude , ni aucun droit résultant de cette filiation il se présente comme étranger à Baude y couhih' son légataire. On ne peut donc lui appliquer aucun de ces articles.

On voudrait abuser encore des termes de I art. S/p, et l’on dit : Cet article n'interdit la recherche de la paternité et de la maternité adultérine qu’aux enfans adultérins; il n’interdit donc pas cette recherche aux collatéraux.

Soit; l'art, 34a n’interdit pas cette recherche aux collatéraux, mais, ce qui revient au même, l’art, 34o le leur défend expressément. D’après l’art* 34*>, les collatéraux ne peuvent rechercher une par terni té quelconque; voilà la règle générale.

Les collatéraux peuvent rechercher la paternité en cas d enlèvement. Voilà la seule exception. Les adversaires ne sont pas dans l’exception , ils sont donc soumis à la prohibition de la régie générale.

A défaut du Code invoquera-t-on Tancienne jurisprudence ?

Mais dans cette ancienne jurisprudence la recherche de paternité était permise. Les donations entre les concubins étaient annulées , et comme il n’existaît aucune preuve légale de concubinage, il fallait bien admettre la preuve par témoins , et autoriser tes héritiers à établir fadultère de la femme.

Aujourd'hui, au contraire, la recherche de paternité est interdite, la filiation adultérine et l'incapacité qui en résulte peuvent être prouvées légalement et sans appeler de témoins. Enfin les donations entre concubins sont valables. Le Code préfère les tolérer plutôt que d’en admettre la preuve, et souffrir un véritable scandale pour en éviter un plus grand.

On ne pourrait donc argumenter de l’ancienne

KMMERY.

jurisprudence, qui d’ailleurs n'était à cet égard ni nui forme , ni constante 1 , nous l’écartons par cela seul qu’elle reposait sur des principes entièrement opposés à ceux consacrés par les lois qui nous régissent.

Reste, Messieurs, la jurisprudence moderne. Son autorité se réduit à celle d’un arrêt unique; et un arrêt isolé ne peut faire à lui seul jurisprudence. Celui-ci le peut d’autant moins qu’il nous a été facile clans notre discussion de réfuter chacun de ses motifs, et qu’il a été rendu dans des circonstances ou l’adultère était tellement évident, que la conviction des juges, comme hommes, a eu une trop grande influence sur leur décision comme magistrats. La Cour d'appel de Limoges n’a vu que des individus là ci plie ne devait voir que la loi. Son arrêt, publié dans tous les journaux , a déjà porté le trouble dans les familles. Et, je ne crains pas de le dire. Messieurs, si un pareil système était jamais consacré en principe par nos Cours souveraines , il ne resterait plus à li morale publique qu’à gémir sur les recherches aussi scandaleuses que multipliées de la filiation illégitime.

Quoi donc ! des collatéraux pourraient , sans faits graves ni constans , sans preuve ni commencement de preuve , sur la simple allégation dW incapacité imaginaire, et en articulant des faits qu’ils inventent , être admis à rechercher la maternité et la

1 La jurisprudence du Parlement de Bordeaux , par Sal- *iat, et celle même du Parle ment de Paris, (Nouveau Des ô sart. Yoy. adultère A

PLAIDOYER POUR B1. ELET. (ÿfo

paternité, soit naturelles, soit adultérines, soit incestueuses !

ils pourraient prouver que tel enfant, légitimé ou naturel, d’après son acte de naissance et sa filiation constante , n’est néanmoins qu’un Là tard adultérin ; et lorsque, sans commencement de preuve par écrit, on ne saurait prouver par témoins une obligation de noo francs, une galion quelconque, une paternité incertaine, pourraient (sans aucun commencement de preuve ) être établies uniquement par la preuve testimoniale !

On parle de la sûreté des familles, de l’intérêt des mœurs et de l’esprit de la loi ! Mais serait-ce pour assurer la tranquillité des familles que des héritiers pourraient changer arbitrairement la filiation des uns et la paternité des autres ? Serait-ce dans l’intérêt des mœurs, qu’on admettrait un étranger à rechercher l’inceste d’une mère , ou l’adultère d’une femme mariée? Serait-ce en invoquant le Code lui-même qu’on espérerait éluder sa d (position précise , qui interdit toute recherche de paternité?

Ah ! sachons mieux nous pénétrer de son véritable esprit. S il a déclaré les. adultérins incapables de recevoir plus que des altmens, c’esfqu’il a prévu T1® i forcement et dans un grand nombre de cas I existence et l’incapacité de ces en fans seraient constatées d’une manière légale. ,

Mais si le même Code n’a pas établi un mode particulier de constater la filiation adultérine (ainsi qu’il la fait pour la filiation légitime ou naturelle), c'est qu’il a voulu que, le plus souvent et autant que pos-

Tum* xi,

45o EMMERY. PLAIDOYER POUR M* BLET.

sihie , l'origine de ces en fans demeurât ensevelie dam les ténèbues , que pour l'édification des mœurs cl l'honneur du mariage, leur filiation scandaleuse put être révoquée en doute , et que jamais les noms d'adultérins ni d’incestueux ne souillassent des registres publics ou les tables de la naissance.

Peu importe à la société qu’un petit nombre d’individus, dont la filiation îfesl^pas prouvée, ni susceptible de Tetra , échappent â la sévérité de la loi; tandis qu’il importe beaucoup que jamais l’état civil ne soit mis à la merci de quelques témoignages; que, dans aucun cas, on ne fasse constater une filiation soutenue du titre et d’une possession constante, et que les familles soient enfin rassurées contre les recherches odieuses de la paternité adultérine.

Je persiste dans mes conclusions.

Arrftdn 6 Juin 1 809, ronjorme aita^onclmhns de Moitrn

La Cour adoptant les motifs des premiers juges, a confirmé le jugement.

LOISEAU

NOTICE