SUR M. LOISEAU

Jean-Simon Loiseau est né à Frasne, département du Doubs , le 10 mai 1776,

Ses parensj propriétaires aisés, lui donnèrent une éducation soignée.

Immédiatement après ses premières études , il fit son cours de droit sous le célèbre Proudhon. Cet habile maître aperçut en lui le germe des qualités solides qui devaient un jour caractériser le talent de son jeune élève, II lui prodigua ses soins, l'éclaira de ses principes , et finit par lui vouer un attachement inaltérable.

Loiseau vint à Paris pour y suivre le barreau et se livrer à la pratique des affaires; mais sans négliger la continuation des études théoriques , sans lesquelles l'homme le plus heureusement né serait bientôt épuisé si, content d’aller sur son propre fonds, il négligeait de réparer par l’étude la dépense de forces et d érudition qu’exigent les affaires, et l’espèce de dessèchement d’esprit qu’entraîne après soi la lecture trop assidue des dossiers et des procédures.

Loiseau fut long-temps un des collaborateurs les plus actifs du journal intitulé Jurisprudence du Cotte mil

NOTICE

Plus tard, s’apercevant des difficultés nombreuses qu’entraînait, devant les Tribunaux, l’application des nouvelles lois sur les enfans naturels, il entreprît de rassembler toutes les règles de la matière dans un ouvrage ex professa qu’il publia sons le titre de Traité des enfans naturels . Cet ouvrage fut fort bien accueilli des jurisconsultes : il a eu plusieurs éditions.

Il avait entrepris un ouvrage sur les Hypotheques , quand il apprit qu’un auteur recommandable s’occu* paît de donner un traité sur cette matière difficile. Sa délicatesse, dans cette circonstance, peint assez combien il était à labri de cette rivalité commune et jalouse qui se glisse quelquefois jusque dans Tesprit des hommes instruits \ il renonça de suite à son entreprise et donna une autre direction à ses travaux

C’est en 1 807 que Loiseau fut reçu avocat à la Cour de cassation.

Peu brillant dans la piaidoierie, mais solide èm la discussion ; logicien exact, jurisconsulte instruit, il avait précisément ce qu’il huit pour être un boti avocat en cassation.

Aussi son cabinet ne tarda pas à devenir un (ta meilleurs et des plus renommés : non-seulement um1 foule de pourvois lui étaient adressés de toutes le> parties du royaume, mais il était encore fort employa dans la consultation.

La douceur de ses mœurs, sa franchise, sa rondeur en affaires, avaient établi des rapports intimes entre lui et les membres les plus distingués dtiBae reau de Paris , qui devenus plus insensibles quâtitt^

SUR LOI SEAU

fais à l 'ancienne distinction entre les avocats au 1 Parlement et les avocats au Conseil , traitaient en véritables confrères ions ceux que leur talent personnel et leur vertu rendaient dignes de fétre en effet.

Après la restauration, l’un des amis de Laiscau ayant public une brochure où l'institution de la Cour de cassation était attaquée, Loiseau mit en pratique la belle maxime J micas P lato, sed magis arnica mutas, 11 n'hésita pas à lui répondre avec vigueur clans un autre écrit intitulé de la Cour de cassation , où il paya à cette Compagnie le tribut d’éloges que de longs et quelquefois courageux services lui avaient justement mérité.

En i8i3, Loi seau a donné une nouvelle édition du petit traité de Lebrun Sur la prestation des

fautes ,

11 a aussi été l’un des collaborateurs du Dictionmire des arrêts modernes , publié à la même époque >.ou$ le nom de MM. Dupin , Loiseau et Delaporte . L amitié seule nous avait inspiré le dessein d’y travailler en commun.

Ces travaux ne nuisaient point à l’exérclce de sa profession. Loin de là , il semble quTil y puisait cette loree de dialectique et cette plénitude de raisonnement qui ^appartiennent qu’à une raison exercée par de fortes études.

Les deux plaidoyers que Pou publie dans ce volume donneront une idée de son genre de talent. I!s ont une physionomie particulière, parfaitement appropriée à la manière qui convient devant la Cour de cassation.

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Devant les Tribunaux ordinaires et les Cours d’appel, le point de fait est aussi essentiel , et souvent plus important à traiter que le point de droit : Ex facto jus oritur : il est d'autant plus important de ne pas le négliger, que son appréciation est éminein* ment dans le domaine de ces Cours/ C’est là surtout qu’elles sont souveraines : on le reconnaît bien m efforts qu'elles font pour mettre leurs arrêts sous b protection de ce considérant si fréquemment usité: Attendu qu'il résulte des faits et des circonstanm de la cause,,. En cassation, au contraire, le fait ne peut plus être controversé; cette Cour ne part que du point de fait tel qu'il a été constaté et reconnu par l'arrêt qui lui est déféré, et son office se borne 3 voir si la loi a été bien ou mal appliquée au point de fait ainsi déclaré. En un mot, on ne retient des faits devant la Cour de cassation, que ce qui est rigoureusement nécessaire pour 1 'intelligence des question* de droit.

Sous ce point de vue, l'exposé du fait, dans b plaidoyers dont nous parlons, a un aspect tout particulier : ce qui ailleurs passerait pour sécheresse est ici une qualité : c’est en cassation surtout qull faut observer cette règle de Boileau :

Le sujet n'est jamais assez tôt expliqué.

Loi seau s’est montré fidèle à cette recommandation. Dam le plaidoyer pour Voyneau, quatre pages suffisent au narré des faits de cette cause importante; dans celui pour Gabriel le Petit, l’analyse etf

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riussi rapide : l'orateur réserve toutes ses forces pour la discussion*

C’est alors qu'il les déploie avec méthode , avec énergie, et qu’on retrouve toute cette doctrine qui chez lui n'était pas une affaire d’emprunt ou d’affectation , mais un fonds qu’il avait su se rendre propre et qu’il ne dépensait qu a propos.

Loi seau a vécu en possession de l’estime de la Cour illustre à laquelle il était attaché. Personne n'a mieux mérité que lui Famille de tous ses confrères, Les regrets qu’il a laissés au Barreau n’ont pu être surpassés que par ceux que sa mort prématurée a excités au sein de sa famille.

Il excellait surtout par les qualités du cœur : on peut citer de lui une foule de traits honorables qui attestent son humanité envers les malheureux et son d é si n t ère sse m e n r e n v ers ses cl i en ts .

M. Dalloz, son élève, a promis, sur sa tombe, de les recueillir un jour, et de payer ainsi cette dette sacrée à la mémoire de celui qui encouragea ses premiers essais. Je Peu adjure au nom de l'amitié.

Loiseau est mort le 17 décembre i8a3, âgé de quarante-sept ans; laissant un fils en bas âge, qui aura pour se guider l’exemple de sou père, et pour appui les nombreux amis qui lui ont survécu,

Paris, ce i5 février i8î4-

DUPIN, a vocal.

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LOISEAU

Pour L^JE-À. VOYKEAU, lÜs, dragon au i5p régiment; Contre L*-A*-F, f' GY NE A V, son père*

( AüiUciill' dr 1a Mellon tmLe ilr- 1a Cour fie cujotio» , du lundi J dicciubrc i3o£-)