PLAIDOYER POUR JOSEPH LLVASSOR

la même règle, exprimer la même pensée dans Particle 7 56, il se fût exprimé de la même manière; il eût dit : La lot rf accorde des droits aux en fans naturels sur les biens de leur père et de leur mère que lorsqu'ils ont été légalement reconnus par ceux-ci.

Mais non : il Ha pas ajouté ces mots ceux-ci; il s'est contenté de demander une reconnaissance légale. Or une action peut être justifiée, l'existence d’un fait peut être légalement prouvée par trois espèces de reconnaissances :

i° Par la reconnaissance de ceux qui ont commis le fait;

Par ta reconnaissance de ceux qui auraient intérêt ii le contester;

3° Par la reconnaissance judiciaire.

lin thèse générale, la paternité ne peut être prouvée que par la déclaration du père ; c'est la Punique preuve de la paternité, excepté le cas du rapt, ou la filiation peut être établie par une reconnaissance judiciaire; espèce de reconnaissance qui, si on admettait le système des adversaires, ne devrait pus non plus conférer des droits successifs, puisqu'elle n’est pas librement consignée dans un acte de naissance ou clans un acte authentique.

\ Pégard de la mère, la loi, en permettant la recherche de la maternité, a ouvert la carrière à tous les genres de preuves qui peuvent démontrer !a filiation.

La maternité pourra être prouvée et par la reconnaissance de la mère, et par la reconnaissance jutli-

2 4 HMNEQIXfN.

ciairc, et par la reconnaissance des héritiers qui

auraient intérêt ;i contester Tétât de Fenfant.

Que nos adversaires cessent donc de nous reprocher de n’avoir pas été légalement reconnus. Reconnus par eux et avant et après le jugement de première instance, nous le sommes légalement ; nous tenons de leur propre main la reconnaissance exigée par T article 766.

En résumé, puisque la recherche de la maternité est admise par Tarticle 34 i, Fenfant qui, en se conformant aux dispositions de cet article, a fait la preuve qu'il est réellement issu de la femme qu’il réclame comme sa mère, doit avoir, sur les biens de cette femme, les mêmes droits que s’il en avait été reconnu ; autrement , et si la preuve de la maternité n’équivalait pas à la reconnaissance de la mère, ce serait inutilement que la recherche de la maternité serait permise, puisque la preuve ne produirait aucun effet .

Les droits des enfans naturels sont indivisibles, et il est constant que F enfant naturel qui 11’aurait pas de droits successifs n’aurait pas de droits alimentaires, Or il est bien impossible d’admettre que le législateur ait voulu se jouer des enfans naturels, insulter à leur malheur en leur ouvrant une carrière qui ne pourrait les conduire à aucun but utile,

« Mais quoi (vous a-t-on dit), le père ne pourrait pas, par sa déclaration, donner a l’enfant une preuve de la maternité !

«r L article 336 porte expressément que la recon-

PLAIDOYER POUR 1QSEPH LEVASSüR. 0.5 naissance du père, sans l'indication et l’aveu de la mère , n’a d’effet qu’à Pégard du père*

« Si la déposition d’un tel témoin ne peut conférer a l'enfant des droits dans l'hérédité maternelle, a fortiori doit-on en dire autant de la reconnaissance des héritiers* »

On ne peut raisonner ainsi qu'en refusant de voir K extrême différence qui existe entre la situation du père et celle des héritiers de la mère.

Le père n’a aucun droit dans la succession de la complice de ses faiblesses * i! ne doit pas être le maître de lui attribuer des enfans auxquels elle serait souvent étrangère. Qu il serait dangereux qu’un 1 loin me put, h son gré, par des reconnaissances mensongères, placer ses bâtards dans l'opulente succession d’une femme avec laquelle il n’aurait eu peut-être aucun rapport! Cest pour mettre un frein à de tels abus, que la loi déclare que la reconnaissance isolée du père n’est pas une preuve de la maternité.

Mais telle n'est pas la situation des héritiers de la mère : lorsqu'ils reconnaissent une filiation qui doit diminuer leurs droits dans une hérédité qui leur appartient, il n’est pas permis de douter que ces déclarations ne soient l’expression de la vérité* L’intérêt que les héritiers avaient a ne pas faire ces déclarations est une preuve irrésistible de leur exactitude et de leur sincérité. Dans la cause, de quel poids ne sont pas les aveux de la famille maternelle , lorsque I on songe qu’elle repousse l’enfant qui réclame, et qu’elle ne le combattrait pas seulement par les principes, s’il était possible de le combattre par les faits.

2Ô HEITîfEQUJff,

Nous a vous maintenait tous les élémens necessaires pour résoudre l'ingénieuse hypothèse imaginée par le défenseur des appelais.

Il enferme, dans un meme lieu, deux individus de sexe différent, et il demande quel sera Tétât des en fans qui, sortis de ce rapprochement, n'auront été reconnus ni par leur père, ni par leur mère?

La réponse est facile*

Ils n’auront pas de droits contre leur père, ni contre sa succession; car la paternité ne s’établit que par un acte formellement émané du père.

Ils auront au contraire des droits dans l'hérédité maternelle; car la recherche de la maternité étant permise, l’évidence des faits autorisera les magistrats à reconnaître, dans ces enfans, !a qualité d'eufans naturels de leur mère, et à les taire jouir de tous les droits attachés a cette qualité*

Faudra-t-il répondre aux prétendus inconvéniens qu'on vous a présentés comme le résultat particulier de mon système ?

« Comment prouver , ont dit les appelans , que Tinfanie qui a abusé d'une aliénée i Tétait pas son parent au degré prohibé, ou du moins if était pas engagé dans les liens du mariage? Comment prouver que la réclamante n’est pas incestueuse ou adultérine? w

Les adversaires s’aperçoivent sans doute que cette argumentation ne prouve rien , précisément parce que elle prouve beaucoup trop; précisément parce que, au moyeu du même raisonnement, il faudrait rejeter lotîtes les preuves légales de la filiation des enfiuts naturels*

plaidoyer pour joseph levassor* Comment prouver jamais que l’enfant reconnu par son père , niais dont la mere est inconnue, ne doit pas le jour à une femme incestueuse ou adultère? - Comment prouver , lorsque le père est ignore, que ce père n’était pas le parent de sa complice, ou n etait pas engagé dans les liens du mariage.

Heureusement la loi, qui, comme la dit un grand publiciste, a pour objet l'ordre» et non pas la vertu, ne se plaît pas a supposer des crimes, et ne punit que ceux qui viennent scandaliser ses regards* Ainsi, toutes les fois que Ton ne connaît que le pere ou la mère, et qu’il est constant que ce père ou cette mère était libre au moment de la conception , 1 enfant est réputé bâtard simple; il est censé né ex soliUo et soluta.

Voilà la présomption de la loi, qui ne suppose jamais le crime, et qui , lorsqu’il existe un doute, veut toujours qu’il soit résolu en faveur de Tenfant*

Su i v ons mai n t enan tVadve rsa i r e d an s u n de ces as i 1 es où le savoir et l’amour de l'humanité s’unissent pour réparer les écarts de la nature* Là on craint de rencontrer un homme assez coupable pour abuser d’une des aliénées commises â ses soins, afin de placer dans une famille opulente un enfant dont il saura bien être un jour l'héritier.

Qu’il est indigne de vos regards, Messieurs, ce système qui ne peut se soutenir que par de semblables suppositions! Certes vous ne méconnaîtrez pas des principes établis sur des bases inébranlables, dans la crainte îïun inconvénient qui ne peut être réalisé que par le concours des événement les plus rares et les plus

2 8 HBNBEQtflSl

extraordinaires , que dans le cas de démence, exception aux règles générales de la nature; que dans le cas d un crime odieux, exception à l’ordre ordinaire dessentimens et des pensées; abus de confiance dont on ne pourrait se souiller que dans l'espoir que le fruit du crime , apres avoir recueilli la succession maternelle, predecëderait son père, ce qui est encore une exception a la marche habituelle des événemens*

Ainsi se trouvent dissipés les nuages dont on voulait envelopper la vérité, et il ne reste plus à démontrer , dans la cause, que cette proposition que je puis maintenant, sans nuire à la clarté, présenter à la Cour dans un ordre différent que celui précédemment adopté.

A la qualité d enfant naturel sont attachés le droit de demander des a Uni eus et un droit de successibilité. Ces deux droits sont indivisibles.

Il suffit, pour les exercer, de prouver légalement qu'on est enfant rfhlureL

Celte preuve existe, à l'égard de la mère, lorsque, comme dans la cause , la maternité est prouvée ou non contestée. L enfant qui rapporte aux magistrats la preuve qu'il a toujours été reconnu par la société pour I enfant de celle qu i! réclame pour sa mère, satisfait à la condition imposée par l'article 7 56, et doit être autorisé à jouir de tous les droits attribués par cet article.

Ces vérités feraient triompher la réclamation de l enfant alors meme que la mère aurait pu et 11 aurait pas voulu !e reconnaître, alors meme que l'enfant plaiderait contre sa mère engagée dans les liens du

PLAIDOYER POUR JOSEPH LEYASSOR. at)

mariage avec un antre que le père de l’enfant; mais avec quel avantage ne venons-nous pas nous en emparer dans une cause où l’enfant plaide seulement contre la succession , et où il est démontré que la mère n’a pas pu reconnaître , et où nous pouvons avec assurance invoquer son intention présumée. Car, n’en doutons pas, si la Providence eut daigné l’éclairer d’un moment d’intelligence , à la nouvelle de sa maternité, son premier soin eût été de prendre son enfant dans ses bras, de courir, en l’arrosant de ses larmes , se présenter à l’officier de la loi , de consigner dans un acte authentique l’aveu d'un événement dont elle n’avait pas à rougir , et de faire ainsi servir cet éclair de raison à l’accomplissement du plus saint des devoirs.

Mais que nous servirait de présenter une semblable reconnaissance a la Cour? S’entend rions-nous pas les adversaires s’écrier : Dementium nulla est voluutas.

En vain invoquerions-nous le bienfait d'un intervalle lucide. Le savant jurisconsulte que nous combattons établirait, avec les textes les plus précis du droit romain, que si les furieux ^Juriosi, peuvent être ceuses avoir des intervalles lucides, parce que leur état est trop violent pour être IiabiLueJ, il n’en est pas de meme des idiots et des insensés, mente capti. Ainsi , les appelarts nous reprochent de ne pas présenter un acte dout ils sauraient bien, au besoin, démontrer la nullité.

Heureusement il est maintenant établi que cet acte n’est pas indispensable, et qu’il est plus que suffisamment remplacé dans la cause.

3o HENNEQUfüï.

Que tous ceux qui se sont intéressés au malheur Je ma cliente se rassurent donc sur le sort qui l'attend; qu’elle se rassure aussi, cette mère infortunée, maintenant délivrée des maux qui font si cruellement affligée sur la terre ; si , dans le séjour qu’elle habite; si, dam fasile de l'éternelle paix., elle peut encore s'intéresser aux objets qui ont eu des droits à sa tendresse, um doutons pas , elle jette en ce moment des regards inquiets et douloureux sur l'enfant dont elle a bien in* volontairement compromis te bonheur; que ses inquiétudes se dissipent, que l'amertume de ses regrets soit adoucie : de dignes magistrats ont entendu les cris de sa fille, et ils vont se trouver heureux de pouvoir, par le même arrêt , repousser une opinion erronée, réparer les torts de la nature, et nous faire bénir avec eux la sagesse de nos lois.

La jeune orpheline a gagné sa cause; et la Cour, par up arrêt qui a commencé et tixë la jurisprudence, a décidé en ihèse que T enfant naturel, même non reconnu, qui rapporïait îa preuve de la maternité, pouvait exercer dans la. succession de sa mère les droits accordés par le Code civil au* enfans nés hors mariage»

Pour M. le œrate de LEVIS-MIREPOIX ;

Contre Mme Élisabeth-Victoire de LE FIS- Ml REP O/X* religieuse.

(lotir Hovilf, * ud » r nr c t Jri ijej jï juin tSf J,

M ESSlEUR S,

Les noms que, vous venez d’entendre* et luiiportance des intérêts pécuniaires qui vont s'agiter devant vous j suffiraient sans doute pour exciter votre sollicitude; cependant, je le dis avec confiance » privée de tout ce prestige, et réduite aux thèses de droit quelle présente, la cause serait encore digne de vos méditations.

La loi peut-elle exercer une influence rétroactive sur des donations consommées au moment de sa promulgation?

(cl est. Messieurs, en le généralisant beaucoup

32 HEKIÏKQtmS.

sans doute, le problème que nous venons soumettre à votre examen; question importante dont il faudra chercher la solution dans les principes qui régissent les actes de libéralité, et dans les différentes variations que ces principes ont pu subir. ^

Il faudra vous parler aussi de ces corporations vénérables qui jadis appelaient sur la terre les bénédictions du ciel, instruisaient l’iiomme à la vertu, et confondaient, par de grands exemples, les prétextes qu’il se plaît à puiser dans les faiblesses de sa nature.

Mais c’est trop vous révéler , Messieurs, l'intérêt que la cause doit inspirer; c est trop vous faire sentir que si les paroles que vous allez entendre sont pour vous sans attrait, il ne faudra pas en accuser les choses que je dois vous dire, mais les formes que je leur aurai données.