TIERCE OPPOSITION

L’arrêt attaqué a-t-il violé quelques lois en déclarant le sieur Voyneau non recevable dans sa lierre opposition?

La négative est incontestable.

La Cour a fondé sa décision sur trois bases praici' pales :

i ° Sur ce que Voytieau n’avait pu ni dû Être apprit1 dans Pin stance principale;

3° Sur ce qu’au besoin il y aurait suffisamment ait représenté par son épouse ;

3° Sur ce que, n’étant rentré en Fr an te qu ru vertu d une amnistie , il doit respecter tous les actfl judiciaires consommés en son absence.

J’examinerai successivement ces trois propositions* et j’espère établir combien elles sont conformes au* vrais principes.

PLAIDOYER POUR VOYÏTEAIJ.

§ Ier-

Le sieur Foyneau est non recevable dans sa tierce opposition, parce que son fils ne devait, ni ne pouvait

1 appeler dans l'instance*

Pour démontrer ce premier principe , il faut d’abord se former une idée exacte de la tierce opposition.

Qu est-ce que la tierce opposition ?

C’est une voie ouverte à des tiers pour faire réj or mer des arrêts rendus en leur absence et au préjudice de leurs droits. ‘

La tierce opposition est fondée sur le principe familier , que l’autorité de la chose jugée ne peut elre opposée à des tiers. Res inter alias acta vetju- < “Ma, neque prodest, neque nocet. Voyez les lois, ff de Rejuchcata, et le titre du Code, Quitus resjudicatcF non nocent.

Mais quels sont ceux qui peuvent former tierce opposition à un arrêt ?

M. Merlin répond à cette question au mot. Opposition {tierce), tome vni du Nouveau Répertoire.

A quelles personnes , dit-il , est ouverte la voie de tierce opposition ?

«L’ordonnance de 1667 , titre xxxv, article 3 nouvre cette voie qu’à ceux qui n’ont point été parties dans le jugement qu’on leur oppose et ^ ne sont ni héritiers , ni successeurs, ni ayàns- Muse de ceux avec lesquels ce jugement a été

Turu. xi*

LOI SEAU

( L’article 4^4 du Code de procédure dit la même chose en d’autres termes.)

Mais ce n’est pas assez pour être reçu à la tierce opposition , qu’on n’ait pas été partie dans le jugement contre lequel on voudrait prendre celle voie, il faut encore qu’on ait dû l’être.

Voici de quelle manière s’explique là-dessus Dis nisart , au mot Tierce opposition.

« Pour former la tierce opposition à un arrêt ou jugement , il ne suffit pas d’avoir intérêt à le détruire; car, si cela suffisait, il n’y aurait pas un arrêt qui ne fût attaqué ; mais il faut encore que deux choses concourent : 10 il faut avoir eu, lors du jugement, une qualité qui ait obligé de. nous J appeler; 3° il ne faut pas y avoir été partie parle ministère d’un tiers, qui soit censé avoir eu notre mission, ou que nous soyons censé représenter.»

Cependant à des principes aussi sages on a oppose la doctrine de d’iléricourt, de Furgole, de Rousseau' Lacombe, de Pothier et de Pigeau ; on a aussi opp® l’ordonnance de 1667 et le nouveau Code de procédure.

Mais qu’enseignent ces auteurs? Lès uns et I® autres exposent les mêmes principes sur la tMitvi opposition , ils lui donnent les mêmes caractères ■ et aucun 11e s’occupe de ses effets. Denisart d M. Merlin sont les seuls qui abordent celte matière, et qui examinent quels sont ceux qui peuvent ou st peuvent pas se rendre tiers opposans. Ainsi la é»trïne qu’ils nous enseignent à cet égard, loin dcin contraire , est conforme à celle des autres auteurs

PLAIDOYER POUR VOYNBAIL

11 en est (Il|Tune conséquence immédiate et le développement nécessaire,

A présent, que portent les lois citées par Pad versai re ?

L’article 2 , titre xxxv de l’ordonnance de 1667, est conçu en ces termes : « Permettons de se ponr- « voir par simple requête à fin d’opposition contre « les arrêts et jugemens en dernier ressort, auxquels « le demandeur en requête n’aura été partie ou « dûment appelé. »

D après cet article , deux conditions sont requises pour former tierce opposition à un arrêt : i| faut

que le tiers opposant n’y ait pas été partie, et le sieur Voyneau a été partie dans ceux qu’il attaque puisqu'il a été représenté par sa femme; a° il faut «avoir pas été dûment appelé à cel arrêt, ce qui suppose évidemment que la présence du tiers opposant eut ete necessaire lors du jugement, autrement 1 11 aurait Pas dû être appelé en cause.

Les auteurs du Code de procédure avaient formellement décidé, par les art. é,6 4 et 465 du projet que le droit du tiers opposant devait nécessairement être «meneur à l’arrêt attaqué par ce tiers. Si ces

art,d“ T été retranc^ , c’est parce que les prinl eipes qu ils consacraient ne sont qu’une juste conséquence de l’art. 474 du Code.

Cet article porle :

« Une partie peut former une tierce opposition " * m luS«roent qui préjudicie à ses droits, et lors

* ni ““ «•-

LOlSUAlî.

Avec quelque attention un s’est bientôt convaincu que cet article, invoque par 1 adversaire, n’est cependant que le résumé de la doctrine de M. Merlin.

Qu’entend cet article par les mots : qui préjudicie à ses droits ?

Qu’entend-il par ces termes : que la partie représente ?

Voilà deux questions d’autant plus importantes qu’elles sont pour ainsi dire le siège de la difficulté.

D’abord, de quel préjudice, de quels droits parle l’art. 4^4 ? Est-ce des droits antérieurs au jugement^ Est-ce des droits contemporains? Est-ce des droits postérieurs?

Il n’est pas permis de douter que ces droits sont ceux qu’avait le tiers opposant «à l’époque du jugement qu’il attaque.

Autrement, s’il avait la faculté de demander!» réformation de tous les arrêts qui lui portent préjudice , s’il lui suffisait d’articuler la moindre lésion pour renverser les monumens de la justice, quds droits seraient respectés? que deviendrait cette régit salutaire, sacrée, l’égide des propriétés, le fondement , le soutien de l’ordre social? Res judicata /W verîiale habetiu\

Non , Messieurs , pour attaquer les actes (le ^ justice , pour la déterminer à revenir sur ses porter la hache dévastatrice sur ses propres ouvrages, Il ne suffit pas qu’un tiers allègue qu’il a été absent, qu’il a été condamné sans être entendu, qui! a k1v lésé j il faut nécessairement qu a l'époque où uS