PLAIDOYER POUR VOTIVE AIL /|S

jtigemens ont été rendus , ce tiers eût pu ou du être appelé.

Que demande, en effet, un tiers opposant ? il réclame l'exercice d'un droit quelconque dont le jugement la dépouillé. Mais on n’a pu le dépouiller de ce droit qu'au tant qu’il lui était acquis à cette époque; on n’a pu lui en ôter l'exercice, qu’au tant qu'il avait le droit de l’exercer; car on n'ôte point h quelqu’un ce qu il n’a point ; on ne le dépouille pas de ce qu’il ne possède point , mais seulement de ce qui lui appartient.

Un tiers n’a-t-tl acquis des droits qu’après le jugement, alors il les doit prendre dans l’état où il les trouve ; s’il succède a un autre à titre gratuit ou à titre onéreux, celui qui lui transmet la chose lui transmet en meme temps la condition; le tiers ne peut se reporter sur le passé , ni soutenir que les tribunaux ont mal jugé, parce qu'ils n’auraient pas eu la précaution de mettre en réserve des droits qui lui adviend raient un jour.

Non, une telle prétention blesserait tous les principes autant quelle révolterait le bon sens et la raison,

À ces raisonnemens je puis d'ailleurs ajouter une preuve sans réplique.

Il est certain, Messieurs, que si le tiers dont les droits sont postérieurs se fût présenté au jugement , le tribunal, ou la Cour, l’aurait déclaré non recevable.

C'est ainsi que, s'il y avait procès sur k validité du mariage de mon frère entre lui et sa femme , et

LOISEAU

que je voulusse m'immiscer clans la contestation , je serais éconduit sur-le-champ par une Jîri de non wcevoir.

« Le premier mobile d'une action , m’objecteraiton , est l'intérêt. Celui-là seul peut agir qui a un intérêt à le faire; et, pour agir actuellement, il faut avoir un intérêt né et ouvert, comme l’exige, pour le mariage, l’art. 187 du Code civil. Quant à présent , vous n’avez que l’espoir de succéder un jour; quant à présent, vous êtes non recevable. »

Or, Messieurs, si celui qui na pas de droits a exercer actuellement në peut figurer dans la contestation; si, en s'y présentant, il eût été éconduit par une fin de non recevoir , il est clair, il est évident, il est incontestable qu’il ne pouvait s y présenter , qu’il ne devait point y être appelé ; et, s il tic devait point y être appelé, le jugement intervenu m peut préjudicier à ses droits ; s'il ne peut préjudicier à ses droits, l’art. 4?4 n e lui est point applicable; s’il ne lui est point applicable, la voie de la tierce opposition lui est fermée.

Rapprochons ces principes de l’espèce* Admettons qu’en Tan vi , qu?en Y an vu, le sieur Yoyueau se fût présenté devant les tribunaux de la Vendée ou des Deux -Sèvres, pour contester avec sa ieinnfê l’identité tK Auguste; celui-ci lui eût alors objecté:

et Mon père , vous êtes à présent frappé de mort civile, vos droits civils de paternité sont pur conséquent anéantis, la contestation actuelle ne peut vous enlever des droits que vous n avez plus, elle ne peut même porter atteinte à ceux que vous recou-

PLAIDOYER POtlfi VÜYMEAU* 48?

v rerez un jour. Vous êtes donc actuellement non recevable dans voire action* »

Or si cette fin de non recevoir eut été fondée, d ii y a plus aujourd'hui de procès, plus de débats, plus de contestation* Le sieur Voyneau doit être déclaré non recevabledans la tierce opposition /puisque, d'après Fart a , titre xxxv de l'ordonnance de 1667 , et Fart. 474 du Gode de procédure, cette voie n’est ouverte qu’à la partie qui aurait dû être appelée , qu’à celle dont on a lésé les droits.

Vainement opposerait-on que M. Pigeau { pag. G70 de son premier volume de Procédure civile) enseigne que ceux qui n avaient, lors du jugement, qu’uu droit Jutur et non ouvert^ peuvent y former tierce opposition.

M. Pigeau suppose au moins un droit tivii quelconque préexistant, un droit éventuel^ un acte conditionnel ; mais ici le sieur Voyneau n’avait aucun droit de cette nature à exercer lors des jugeniens : alors il était frappé de mort civile; alors il eût été non recevable dans l'instance; aujourd’hui il est non recevable dans sa tierce opposition.

En vain objecterait- on que le sieur Voyneau, quoique mort civilement, n?en était pas moins père naturel t et qu'en cette qualité il eût pu alors, et à plus forte raison aujourd’hui, contester la filiation ou Fidentité ày Auguste*

La réponse est simple. Avant sou amnistieVoyneau n’était, aux yeux de la loi, ni père, ni époux, ni citoyen ; il était mort pour ses en fans, pour sa famille, comme pour sa patrie. La justice ne pouvait

LOISEMJ.

alors léser ses droits, puisqu’il n’en avait aucun; et s’il na point été dépouillé, il est ma! fondé dans sa tierce opposition.

Mais, dira-t-on, une preuve que la loi reconnaissait encore dans Voyneau la qualité de père, c’est qu’elle le regardait encore comme époux , puisque sa femme n’eût pu convoler à de secondes noces sans faire prononcer son divorce avec lui, aux termes de la loi du 22 septembre 1792.

Cette dernière objection n’est pas même spécieuse. La loi de ï 792, en permettant le divorce pour émigration de l’un des époux, ne reconnaissait point, par cette raison, des droits civils dans l’époux émigre. A ses yeux, ce dernier n’en était pas moins mort civilement; c est en faveur de l’autre époux que le lien conjugal était maintenu, pour qu’il ne fût pas vietime du délit et de la peine encourue par son coujoint. Et ce qui le prouve sans réplique c’est votre arrêt du 16 mai dernier , par lequel vous avez déclare nul un mariage contracté par deux individus émigm

Ainsi, la dame Voyneau pouvait encore se dire épouse, sans que le sieurVoyneau pût alors prétendre à ce titre; ses enfans pouvaient exercer leurs droits civils deJÜiation sans qu’il pût exercer aucun droit civil de paternité v

Après cela , Messieurs , il ne reste qu’une question à faire sur ce point. Voyneau a-t-il, par son amnistie, été réhabilité dans ses droits civils de paternité, mérité pour le temps de son émigration ? En cas d’affirmatif il eut été incontestablement recevable dans sa tierce opposition.

PLAIDOYER POUR VOYHl-ÀÜ. %8c)

Celte question étant entièrement subordonnée aux droits des émigrés français amnistiés, je ne l'examinerai qu’après avoir appelé votre attention sur la seconde proposition que fai annoncée, celle de la représentation au procès, du mari, par la dame Voyneau* Jusqu’ici je crois avoir démontré que Voyneau , comme émigré, comme mort civilement, ne devait et ne pouvait être appelé en cause par Auguste ; je vais établir que, dans tous ces cas, il a été suffisamment représenté au procès; qu’en conséquence, sous ce nouveau rapport, la vole de Pop position lui était encore fermée,