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Le sieur V oyneau pere a été au besoin représente par sa femme dans le jugement contre lequel il dirige sa tierce opposition.

Vous vous rappelez, Messieurs, que, d’après Particle47é| du Code de procédure, pour former tierce opposition à un jugement, il faut non-seulement qu’il ait porté préjudice aux droits de la partie, mais encore quelle n'ait point été représentée dans Pinstance.

Voyons donc si le sieur Voyneau, en le supposant lésé , n’a pas été légalement représenté dans la personne de son épouse, devant les tribunaux de la Vendée et des Deux-Sèvres; ou, pour parler exactement, si, dans l’espèce, la dame Voyneau n’était pas la seule personne capable de contester alors la réclamation d ' Auguste,

LOÏSEtVTT*

De quoi s’agil-il dans l’espèce? Il s’agit de savoir si line mère, pendant sa viduité, ou, ce qui est la même chose, pendant lu mort civile de son mari , n’est pas la seule capable de contester la filiation d’un enfant qui se prétend issu de son mariage; et si, lorsqu’elle succombe dans celte lutte, tous b individus qui composent îa famille ne sont pas condamnés dans sa personne ?

Vous savez, Messieurs, q 11 'après le décès naturel ou civil du mari, c’est à sa femme qu'appartiennent tous les droits de paternité et même tous les attributs de la puissance paternelle; elle peut former opposition au mariage de ses enfans (art. du Coile civil); elle jouit de leurs biens jusqu’à l'âge de dix* huit ans (384) 5 1* tutelle de scs enfans lui appartient de droit ( 3qo ); elle peut les émanciper (477 )t Cfl un mot, elle cumule tous les droits de paternité; <p de son vivant l’époux exerçait seuln ou qui étaient communs à tous deux *.

Or, de ce que la veuve cumule tous eeS droits if paternité et de puissance paternelle, il résulte tj uelfc seule a le droit d’agir contre tous les individus qui voudraient se ranger au nombre de ses enfans ; qu A est, dans ce cas, le seul contradicteur légitima et que les jugemèns rendus alors contre elle seule obtiennent le meme effet que si, pendant son mariage ils avaient été rendus tant contre elle que contre sou mari. Ainsi, lorsqu’elle n été condamnée, coïîvW

1 Et remarquer que te Code civil était eu vigueur à EéjSp* de la tierce opposition.

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veuve, à reconnaître* un enfant de son mariage, l'arrêt devient commun, et doit être étendu à tous les autres enfans et descendans, et même à tous les collatéraux, tant paternels que maternels, parce que, tenant d’elle leurs droits, ils ont été condamnés dans sa personne.

Et s'il en était autrement. Messieurs, si un enfant dont on conteste l'état, était obligé de plaider successivement contre tous ses aseendans , tous ses collatéraux, contre tous les membres de sa famille, dans quel abîme affreux: ne serait- il pas plongé ! Un tel embarras ne serait - il pas pour ce malheureux un dédale inextricable? Quel enfant nommerait pas mieux renoncer à sa filiation, que de racheter en soutenant autant de procès qu'il compte de paréos ? Lequel , (Tailleurs, aurait le courage et les moyens de résister à des luttes, et aussi violentes, et aussi nombreuses?

Non, non, Messieurs, le père et la mère, voilà les seuls contradicteurs légitimes de l'enfant ; la loi qu'on leur impose devient la loi dç tous ses autres parens. Et cet enfant n est- il déjà pas assez mal heureux d'avoir rencontré deux ennemis forcenés dans ses père et mère, sans être ensuite exposé aux coups répétés d'une légion de parons, d'une armée de collatéraux !

Le système que je soutiens ici n'est pas nouveau; il est, au contraire, de tous les temps et de tous les lieux; il a été consacré par le Droit romain , et il l'a été par la Jurisprudence française,

Un des plus savans interprètes du Droit romain, ^ humus, dans ses Partitionibus juris 7 lib , 4* cap. 47,