LOI SE A IJ

4<)9. LOISEAIJ*

in Jïnef s’exprime ainsi sur la règle Res inter alto; judicata ailes non prœjudicare :

Se nient la inter légitimas contradiciores de principali lata necessüate quâdam consequemk nocebü omnibus qui de hujusmodi accessionik actiiri surit.

Telle est l'exception à cette règle* Voici Fexemp]* qu’il donne :

Sic in causa status , sufficit pronuntiatum esse légitima prœsenle contmdiciore , ut valeat sen lents inter omnes , ùt iis quœ ù status secum offert, t\ Inde penden t*

Quod hodie obscivandum , ajoute-il , in questim de no h dilate.

Et dans une note, ce célèbre professeur fait connaître quels sont les contradicteurs légitimes* ÏMr timi coNTRADicTonES, dit-il , dicitniur y ad quos ni de qud agitur, principali 1er pertinet sua no mine; üé certè pertineret, si taies esseni > quales se esse ifî tendant ,

Sa doctrine doit d'autant mieux être suivie, quelk est fondée sur les lois romaines, et sur le sentirai des docteurs, de Duaren , Prœlect. 42, etc.

Covarruvias, dans ses Questions de Pratique cliap. xm , traite la même difficulté, et professe l<i même doctrine,

D’Àrgentré est aussi du même avis : il soutien qu’en matière d’état un arrêt a force de chose jugée contre tous les membres de la famille :

i° Dès qu’il a été rendu en cause principal non incidemment, sur létal d’un individu;

PLAIDOYER POUR VÜ YÏYEÀ.O* 4 9^

Dès qu^l a porté contre un contradicteur légitime.

Les deux conditions requises par d'Ârgentré se rencontrent dans f 'espèce ; c'est par action principale que le procès s'est engagé sur Tétât dl Auguste; c'est contre la mère qu’elle a été dirigée, et la mère est un contradicteur légitime,

« En effet, qu'est-ce qu'un légitime contradicteur? C'est (dit ce docte d'Àrgentré dans son vieux langage) une personne , telle qu’à elle appartient le primitif et proche intérêt : » c'est celui duquel on peut dire qu'il «y a juste influence de droit de l'un en l'autre , depuis quils sont séparés du tige et de la souche ; et faut que la conjonction du sang qu'ils ont se lie en eux par le tige ou souche;,*, mais tout ainsi qu’en un tige, deux branches lesquelles se lèvent cTicelui , s'en vont écartées chacune à sa part, sans se relier ensemble , ni se rencontrer depuis qu'elles sont parties d’icelui; tout ainsi depuis que deux frères sont partis de la souche, ils ne communiquent que le sang, parce qu'ils le prennent de tu souche commune; de laquelle iis proviennent tous, à cette cause n’est loi au profit d'un frère, que 1 autre ait jugement pour lui ou contre lui en matière d'état;... mais, lorsque par le droit de sang, qualité et état paternel, se donne le jugement, en ce cas il y a telle connexité et nécessité de conséquence, que le jugement est inséparable, indivisible d'un frère à l 'autre, î?

Telle esl donc, Messieurs , la judicieuse distinction établie par d -Argent ré, entre le jugement qui a été