RÉSUMÉ

En résultat, Messieurs, il faut tenir pour constant que Tidentïté d’Auguste est parfaitement constatée; que les preuves personnelles à l’enfant, que la reconnaissance unanime de sa tante, de ses dômes* tiques, de ses collatéraux, de ses voisins, de ses compatriotes , ne laissent aucune doute sur ce fait;

Qu’en principe la tierce opposition n’est ouverte qu’à ceux qui auraient pu ou du être appelés, c’està-dire à ceux qui avaient des droits quelconques à exercer lors du jugement; que cette voie est interdite à tous autres ;

Que le sieur Voyneau étant mort civilement m 1 an vii et en l’an vm , sa femme ou sa veuve était alors seule contradicteur légitime pour contester l étal

PLAIDOYER POUR VOTKEAU. 5i3

à'Juguslè; que le mari , que la fille, que les tantes, que tous les collatéraux , que tous les ayans-droit ont été condamnés dans la personne de cette femme; que telle est l'opinion de nos auteurs les plus distingués, de Vinnitts, de Duaren , de Covarruvias et de d 'Argent ré ; que c est là un point de jurisprudence adopté par tous les pnrlemens;

Qu’en vertu de sou amnistie, le sieur Voyneau n’a dû regarder que l’avenir; que le passé, le temps rie sa mort civile n’existent plus pour lui; qu’en conséquence il doit respecter les droits acquis à des tiers plaidant contre sa femme ; que les arrêts obtenus par Auguste sont, sous tous les rapports, inattaquables et à l'abri de la cassation.

Messieurs*

A présent j’ai rempli ma tâche , j’ai fait des efforts qm m’étaient commandés par le cri de l’innocent oppriment par le respect dûau malheur. — Si ces, efforts n ont pas répondu à mes désirs et à l'importance de la cause , vous daignerez y suppléer.

Auguste, jeune et malheureux, a plaidé contre sa mère, il a triomphé ; il a plaidé contre son père, il a encore triomphé : lui ravirez-vous dans un instant ie fruit de tous ses succès? Vous qui êtes les premiers ministres de la justice , détruirez-vous ses plus beaux wonumeofr!

Daignez examiner, Messieurs, si vous cassiez l'arrêt attaqué, quelles seraient les suites de votre déck *on ! vous verriez encore une fois une Corn* d’appel

Tom.ii. ™

t oi SE A U

îivrée pendant quitte audiences aux débats les plus scandaleux ! vous verriez encore une fois une foule stipendiée investir l’auditoire, et constamment couvrir , par son tumultueux murmure , la voix du défenseur de l'orphelin! vous verriez encore une fois un père verser des larmes factices sur l’ombre sanglante d’un fils qui est existant et qui lui tend les bras! vous verriez encore une fois une femme réclamer comme sien l’enfant d’une étrangère , et une mère repousser comme étranger un enfant qu’elle sait lui appartenir!

Et si , en employant tous ces déplorables moyens, le sieur Voyneau faisait enfin succomber Auguste, vous verriez le meme individu etre enfant 1 egilitnf de sa mère et être étranger à son mari ! n être qu'un demi-enfant, nôtre que pour moitié Gis , frère, neveu et parent!

Ou si , parce que la filiation est indivisible , la rétractation demandée par le père profitait à la mère , si Auguste était entièrement expulsé du rang qu’il occupe , vous verriez un enfant sans père ni mère, tf* frère ni sœur, sans parens et sans famille! vous verriez, en un mot , un effet sans cause !

Non, Messieurs : de telles considérations appuyé» d’ailleurs par la force , par l’autorité des principes, vous détermineront à rejeter le pourvoi du siéiirVof neau.

Il est vrai qu’après ce rejet il pourra encore , vaincu par la justice, s’insurger contre la loi; qu’il Pol,m un jour frustrer Auguste du patrimoine qu’elle lui réserve; que, dès à présent, il le privera du pi® grand bonheur que puisse goûter un enfant, ce ui

PLAIDOYER POUR VOYIYEAU. 5(5

X embrasser son père, de recevoir les tendres caresses de sa mère; mais aussi que ne doit-on pas attendre de l’empire du temps? Le temps use tout, il use jusqu'aux passions les plus violentes ; il calmera sans doute le ressentiment et la haine des auteurs X Auguste.

Bailleurs, en ce moment, cet enfant est au service de Sa Majesté; à la dernière bataille il s’est couvert de gloire. Il donne les plus hautes espérances ; et bientôt peut-être le sieur Voyneau sera honoré d’avoir pour fils un tel guerrier; il sera glorieux de reconnaître sur, sang dans le sang d’un brave, et k plus douce affection remplacera l’aveuglement Je plus funeste.

La Cour de Cassation , par arrêt du 3 décembre s 808 a admulepomvei, et renvoyé les parties devant la Cour d*Or-

, ; La Ca,lse de M- Vo-V,ieau ]’«•« y fat plaides avec un ta¬

lent ior. remarquable par M. Moreau, l'un des orateurs les plus d.sttn{!uésdu Uarreau Orléanais, aujourd'hui bâtonnier de 1 Ordre. On peut trouver l'intéressant plaidoyer qu'il pro- "■mça, dans te Reoeil tes Causes par Maurice Mi¬

lan tome, page 3oa.-Le agjuin .8,0, la Cour rendit <ur les conclusions conformes du ministère public, un arrêt par lequel, après avoir rappelé tous les vices de l’enquête faite en faveur de l’enfant, et que M. Moreau avait déjà relevés avec tant d’ordre et de clarté, elle fit défense au réclamant de se dire et qualificrLouis-Auguste-Hené Vovnean, fils de Lonis- Atlianase-François Voyneau et de Marie-Honorée Mo ns ormer son épouse; ordonna que ladite qualification de Voyneau watt rayée de tons actes et registres où elle aurait pu être prise et donnée ; et le condamna à rendre et restituer au sieur ttyneau toutes les sommes qui seraient justifiées avoir été mees a Dire de provision ou autrement, en vertu des juge- TUens rétractés, * *

LOI SEAU