‹ Annales du barreau français ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquablesChapitre 70 sur 78 · MÉMOIRE POUR G ABRI ELLE PETIT» 5 I Q · texte numérisé non relu

MÉMOIRE POUR G ABRI ELLE PETIT» 5 I Q

son presbytère , tandis que ses camarades versaient leur sang sur les frontières ; Us eurent même la cruauté de le dénoncer, de le signaler comme déserteur, et la loi ne prononçant alors aucune dispense en faveur des ecclésiastiques, l’abbé Charonceuil fut obligé de partir pour l'armée.

Arrivé sous les drapeaux , son premier soin fut de chercher a se mettre à l’abri du danger» Apparemment qu étant prêtre il lui eût répugné de s'abandonner a son courage et à sa valeur, et de répandre le sang des chrétiens.

Quoi qu’il en soit, il se glissa furtivement dans un laboratoire de pharmacie militaire, et c'est de là, c’est dans ce séjour tranquille qui! combattait et repoussait les Espagnols.

Cependant, en Tan iv, l’abbé Charonceuil , à force de prières et d’efforts, parvint à se faire congédier; il quitta la pharmacie de Tannée, et revînt dans sa patrie tout couvert des lauriers recueillis par ses camarades.

Il y avait alors à Périgeux une jeune personne qui, par sa rare beauté, par la douceur de son caractère, par sa modestie et son austère vertu , attirait les regards de tous les habitat! s, qui était année, accueillie, recherchée de toutes les sociétés : c’était Gabrielle Petit.

CharoncemT tressaille de joie en apprenant cette nouvelle (il était dans Page des passions), il ne respire plus qu’après The ur eux moment ou il lui sera permis d admirer à son tour la belle Gabrielle.

Ü la voit, et bientôt il ne sc possède plus. Sa for-

LOlSEjfcÜ,

5ao

tune, sa main, son cœur, sa vie, il met tout aux pieds de la beauté; il fait valoir en sa faveur et les liens de h parenté et Tarn i Lié étroite qui existait entre lui et Raymond Petit, et par-dessus tout, c’est avec le flambeau de l'hymen qu'il allume les feux de l’amour*

Quelle est la jeune fille dont le cœur ne palpite point quand on fait briller à ses yeux Vanneau conjugal, quand on lui présente le tableau des chastes jouissances des époux, quand on lui retrace les délices d'une mère, les caresses enivrantes de ses eufans!

Gabrieile ne put résister à tous ces prestiges; elle reçut le serment de CharoneeuU, et consentit à devenir son épouse. ,

Après cet engagement réciproque, il ne Put plus question que des préparatifs du mariage ; mais Clia* ronceuil, toujours ardent, toujours impétueux, ne pouvait supporter le moindre retard; d'ailleurs, Octant pas relevé de ses vœux, il craignait des opposilions, des incidens, des obstacles de tous genres, et pour les lever tous, i! crut devoir s'emparer provisoirement de Gabrieile.

Au milieu de ses transports et de son délire, Charonceuil rendit mère sa future épouse, et quand cet événement ne put être tenu secret plus long-temps, voici en quels termes il en fit part à Raymond Petit-

Péri gueux: , a* thermidor an vi.

(Après lui avoir dit qu'une circonstance ùnp$: rieuse l’appelait h Paris, U ajoute : )

Une chose qui m’inquiète plus que toute autre chose» « c'est ta sœur* Je te serai infiniment obligé de l'emmener

MÉMOIRE POU il G/lBRIKXJtE PETIT. 5‘i 1 « avec foi. En bon ami , je crois pouvoir te dire tout ; je tic

* te cacherai rien , et j ‘espère que tu agiras en ami et eu <» frère.

«Tu connais l’amour que nous avons conçu l’un pour " l'autre; nous avions résistif pendant bien du temps â ses ** appâts trompeurs , cependant à la fin il a fallu y surcoût - « ber, et ta sœur croit être enceinte,

« J’espère donc que* tu voudras bien l'emmener, et aussi- -1 tôt à mon arrivée , je me rendrai citez toi pour nous unir

* par les i.irîïs nu mariage. Ménage -lui les reproches, je « t’en prie , tu connais sa sensibilité ; déjà affectée, elle pour- " rait se livrer à l’excès. Tâche, au contraire, de la distraire « autant que tu pourras.

* Adîru . mon ami, je compte sur ton zèle , et crors-inoi

* pour la vide meilleur de les amis. «

Arrivé à Paris, Gharonceuil réitère les mimes protestations ? et s’occupe des bijoux de sa future et des autres préparatifs du mariage.

Paris, fi Fructidor an y i,

* Mou cher ami, j’ai vu avec plaisir que tu rends justice n ù mes sentimens; ont, mon ami, j’ai contracté avec ta « sœur, et sois assuré que mes sermens seront inviolables.

^ 1 endre Gabrielle , sois tranquille , repose-toi sur les pro^ n messes de ton BarthéJemi - U t’aime, il t’adore ; tous ses dé~ m sirs sont de pouvoir te rendre heureuse, et son bonheur

* ne peut exister que par le tien. Bientôt, franchissant ce long « espace de terrain qui nous sépare, ii volera dans tes bras « pour recevoir les dou* embrassemens , calmer tes inquié-

* todes, et s’unie a toi pour jamais... Que dis-je sW/-.' je " !c s»ls depuis long- temps ; je ne ferai que resserrer les ' liens que nous avons contractés*

« Adieu, ma chère Gabrielle, reçois -ni es doux embrasse- « meus; inénage-toi bien, etc.

" El tü‘i «ber Raymond, comment pourrais-je te témoj-

LOJSEAU,

« gner toute ma grailnide? Puissent les occasions me mettre « à même, alors tu reconnaîtras toute l'étendue de tna recoa- « naissance; continue 5 je tren conjure, de prodiguer tes « soins et ton amitié à ta tendre sœur, elc.

P* S . « Que GabrîeUe m'envoie la mesure de son pied, « ainsi que la grosseur ; tu mettras le fil dans la lettre ; je lui « apporterai des souliers. Qu’elle m'envoie aussi la grosseur « de son bras vis-i-vîs h main, pour que je lui fasse tresser «un bracelet de mes cheveux... »

À son retour de Paris, Charonceuil tint sa parole; il vint se jeter dans les bras de sa Gabrielle; Pt enivre du plaisir d’être père, il s occupa sur-kcharnp du soin de donner la légitimité a la mère H à l’enfant.

Lui-même se transporte chez le pasteur de la pa* roisse, lui confie sa situation, ses engagemens et ses désirs; lui-même lève tous les obstacles, et détermine ce vénérable curé a bénir son mariage, sous ta promesse expresse de le faire inscrire au plus tôt sur les registres civils*

La fête de la Sainte -Catherine approchait; Cliaronceui! choisit ce jour pour la cérémonie.

Le 4 frimaire an vu (jour indiqué), à peine le crépuscule avait blanchi l’horizon, que Charonceuil revêt son habit de noce, rassemble ses parais r ses amis et ses voisins, et, précédé d’un nombreux cortège, il se rend à l’église avec sa bien-aimée.

C’est là, dans le temple sacré, en face des autels, sur le saint Évangile, que Charonceuil prêta de nouveau l’irrévocable serment de l’hymen. C’est là qu il rerut le baiser de paix, et qu’il contracta ce mariage

UIOÏ DIRE POUR GA.GIMELLE PETIT, J^3

religieux au joug duquel il voudrait aujourd’hui s’arradier*

Après ce mariage , Gabrïelle vivait sans inquiétude sur son état. À peine concevait- elle la nécessité , l’importance et même l'objet des formalités civiles*

D'un autre côté, Charoateuil, craignant d’appeler l’attention publique sur sa qualité de prêtre, de s'exposer a des débats avec l'officier publie; il temporisait sans cesse; et, dans cet état, Pun et Pautre vivaient ensemble comme époux, sous les auspices du mariage religieux*

Le aq pluviôse an vu fut un jour de bonheur pour Charonceuil ; ses vœux se trouvèrent exaucés, il devint père*

Par hasard, il n'était point alors présent; mais, quand on lui annonça cette nouvelle, il ne put résister au désir de venir caresser sa fille, de lui donner son nom et de la présenter à l'officier de Pétat civiL

11 fit plus, ayant été prêtre, et connaissant la forme des actes de Pétat civil , il écrivit de sa propre main, sur les deux registres , Pacte de naissance de son enfant*

Charonceuil, voulant que sa fille reçût une éducation soignée et lui fît honneur un jour, la plaça depuis Page de trois ans dans la meilleure pension de Périgueux*

Et, pendant six ans, il traita Gabrielle Petit comme son épouse légitime; elle fut considérée comme telle par ses parons, par ses amis, à Jean-de-Mai, h Verteillac, à Périgueux, partout ou depuis son mariage H transporta son domicile*

L0LSK\1T.

Ce n'est qu’après cette longue, cette paisible possession d'état, que la sérénité de Gabricllc Fut troublée; elle consulta sur sa situation M. Laporte, chanoine d’Angouleme et cure de Périgüeux* Ce digne ecclesiastique lui déclara que .son mariage avec Cha* ronceuil n'était pus régulier, qu’il fallait nécessaire ment le réhabiliter dans les formes de leglise; queT d'une part, son mari ayant été prêtre et iv étant pas encore relevé de ses vœux ; que, d'autre part, étant son parent, il fallait avant tout qu'il obtînt deux dis? pensés du pape pour être capable de contracter.

Gabricllc fit part à Gliurjouceuil de ses inquiétudes et de la vis de M. le curé, et Charonceuil sollicita sur-le-champ les dispenses demandées.

Le 4 novembre 180-2, première dispense, qui .relève Barth ëlemi Gbaronueuil des ordres* et de son vœu de chasteté.

Quant à la dispense pour cause de parenté f elle ne fut accordée que le 1 6 avril 1 8û/j 1 sur une nouvelle demande de CîiaronceuiL

11 faut faire connaître cette dispense, parce qu'elle prouve, i° qu’elle a été sollicitée pur IWtliélctm Chamnceuil ; a° qu’elle ne lui a été accordée qne pour épouser Gabrieîlô Petit,

Bref de Sa Sainteté , adressé h M . le curé de Péri gueux,

e* De noire autorité apostolique , spéciale et expresse, üoeis

* vous accordons la faculté , à vous , notre fils chéri en Jésus- « Christ, et déjà délégué pour l'exécution du décret de do-

* pense précité, décret que nous rectifions et çonfirnioDî « pleinement par les présentes, comme si , dès le principeh nous eussions accordé la dispense pour parenté, de fclc-

MÉMOIRE PGE7II GABaiEtLE PETIT, 5*5

■ ver de cet empêchement l&s suppliant, toutefois en obser-

* vant ce quia été prescrit par ce décret, après qu'ils auront & fait une pénitence austère et salutaire, et qti üs auront ob-

* tenu V absolution , tant de la censure ecclésiastique qui « pourrait avoir été encourue, que du péché d'inceste qti ils

■ ont commis peut-être jusquâ l'exécution des présentes ;

* vous chargeons de notre autorité apostolique et spéciale,

| de cette execution dans Tun et l'autre for, en déclarant lé

gitimes les enfans nés eL à naître de ce mariage. Tout obstacle quelconque étant levé.

« Donné a Paris, dans notre palais, îe îG avril 1804*

p Signe J, B», cardina l-icga l. »

Ainsi l'église épuisé lotis les trésors de sa démence n faveur de Charonceuil ; elle le relève de ses vœux, e délivre de la censure par lui encourue; elle lui ordonne l’inceste % l'adultère spirituel dont il s’est rendu coupable. Mais, qui le croira? une fois rendu à la liberté, une fois comblé de Ions Cfcs bienfaits, il ne veut plus, réhabiliter son mariage avec Gabrielle, C’est une autre femme qu’il entreprend d'épouser! Désormais Gabrielle n'est plus son épouse ! Raymond Petit n’est plus son ami ! Élisabeth Charonceuil n’est plus sa fille légitime !„/ Ses promesses, ses protestations, ses sermons, Charonceuil les viole tous! les liens de la nature, les liens religieux, les liens civils, il les veut tous briser!

Tout à la fois prêtre, époux et père, il ne rougît point de faire des propositions de mariage à d autres femmes, et notamment à la demoiselle Rigâl’, fille du percepteur de Yerteillac.

1 Gabrielle était sa parente.

LOrSEÀÜ,

Mais celte demoiselle était vertueuse; elle connaissait Charonceuil, et Charonceuil fut refusé.

Pour trouver une victime» il fut donc obligé do faire des recherches dans les pays voisins, de parcourir des contrées oii il ne fût point précédé par sa réputation; il alla jusqu’à Coudras, s’adressa comme un homme libre et affranchi de tous liens» à Marie Vidal ; et cette jeune fille, animée sans doute par de puissans motifs d’intérêt, consentit à l'épouser.

Charonceuil fait afficher à Verteülac la publication de son mariage avec la demoiselle Vidal.

ri avril 1807. — Opposition à ce mariage par Gabrtelle Petit, «fondée sur ce que la loi défend de contracter un second mariage, tandis qu’il en existe un premier entre elle et ledit Charonceuil.»

Cette opposition est formée tant au nom de Ga* brieile» que dans l'intérêt d’Élisabeth Charonceuil, sa fille.

i /j amt ~ Demande en mainlevée de cette opposition.

1 5 mai. - — Cette demande est portée au tribunal civil de Périgueux; et, après de vifs débats, intervient jugement définitif, conçu dans les ternies su i vans ;

n Attendu qu'il est constant au procès, que, depuis plusieurs années, ladite Petit et Charonceuil ont vécu comme mari et femme; que dans la société ils ont été considérés comme tels;

* Que de leur intimité, union et cohabitation sont prove nus plusieurs enfans 1 , dont le premier fut présenté par

1 Le* nutrrs sont mort -né*.

MEMOIRE POUR GAimrrrXE PETIT. 5^7 Charonceuü à Fofïicicr lie l'jiat civil , et enregistré avec indication d e, Ùabrieüe Petit et B&rthélemi Charonceml pour ses père et mère ;

« Que la bénédiction nuptiale fut impartie auxdits Charonceoil et Petit, par Je curé de fa paroisse d'àaârb, à qui Charonceuil donna même Fassurance que les af&dics aux iins de l'acle civil avaient déjà été faites dans U commune de Péri gueux ;

« Que dans l'objet de donner a celle union , déjà religieusement consacrée, les caractères exigés par les lois civiles, Cîiaroneeuil , engagé dans les ordres sacrés, réclama et obtint de son éminence ïe cardinal-légat les dispenses en tel cas requises, en annonçant que son mariage avec G a b ri elle Petit avait déjà été con l ta cté civilement ;

« Qu'ï! demanda ensuite et obtint du cardinal-légat, et sous le même prétexte, la dispense de parenté au quatrième degré ;

« Que de toutes ces circonstances résultent, d'une part , la bonne fai de GabrieÜe Petit, et, de Fautre, la preuve des intentions de Charonceuü , qu'aux yeux même de Fautorité lapins respertable pour lui , son mariage fut revêtu de tous les caractères qui pouvaient le légitimer ;

* Que dès lors G abri elle Petit a été fondée à prendre visà-vis de Charonceuü toutes les mesures qui lui oui paru propres à la maintenir, ainsi que scs enfans, dans la possession d'état et la jouissance des droits qu'elle avait entendu légitimement acquérir;

« Attendu que le bref par lequel Charonceuü fut relevé de ses voeux, et celui portant dispense à raison de parenté t n ont d'autre objet que le mariage de C baron ceu il avec la demoiselle Petit :

* D'où U suit qu'il ne peut s'en prévaloir pour contracter avec toute autre;

« Que J Intérêt de la religion et des mœurs, iFaccord avec celui de la justice, sollicite que Charonceuü ne puisse pas abuser d’un titre usurpé pour se jouer de ses engagemens de la manière la plus scandaleuse;

LOiSEAU.

« Attendu que, nonobstant t' opposa îort de Gabrielle Petit, Cbaronceail, par son caractère de prêtre, se trouvait dans un état d* incapacité absolue pour contracter mariage, d’après la disposition d'une lettre insérée dans le Jôurnaloïïb ciel, et rapportée dans les journaux de jurisprudence, a dm* sée a monseigneur l'archevêque de Bordeaux par son excellence le ministre des cultes, qui, quoique relative à un mariage

que se proposait de contracter le prêtre B . . n'en contient

pas moins, d’après les circonstances et les termes qui lui sont propres, une mesure générale dont il importe d'assurer l'exécution;

«Attendu enfin, que, pour le maintien des principes développés par son excellence le ministre des cultes, le ministère public se déclare opposant au mariage du sieur Cliaronceutl; et que dam cet état de choses, celui-ci est sans intérêt a quereller l'opposition de Gabrielle Petit à un mariage qu’il n’est pas le maître de contracter;

« Le Tribunal faisant droit aux parties, et jugeant, sauf l'appel, reçoit Gabrielle Petit opposante envers son jugement par défaut**. Déclare BarLhéiemi Cbaronccuil non recevable dans sa demande en mainlevée de l'opposition formée à son mariage par Gabrielle Petit , et le condamne aui dépens.

Appel par CharonceuiL

Opposition, à ta requête du ministère public, dan> l'intérêt des mœurs.

Cette opposition fut accueillie en ces termes :

n Alicmlu qu'aux termes du Code civil, art. 1^2 , le droit de former opposition à la célébra lion d'un mariage Appartient qu’à la personne engagée juir mariage avec Time des parties contractantes;

«Que, par l'ait. 191, (ouï mariage doit être confira clé publiquement , et célébré devant l'officier public compétent;

- Que Gabrielle Petit ne rapportant pas la preuve qu’elle ;t ronîrarié mariage avec Cbaronceuil devanl l'officier pu-

MÉMOIRE POUR GABRIELLE PETIT. 5iQ

blic compétent , elle est non recevable dans l'opposition par elle formée ;

« Attendu que le caractère de prêtre ayant été imprimé au s tour Charonceuil , et l’empêchement qui en résulte rela* rivement au mariage n’ayant été levé par l'autorité du Souverain Pontife que pour contracter mariage avec Gabri elle Petit, et pour légitimer l'enfant provenu de leur commerce, ainsi que cela résulte du bref qui a été signifié, et de la lettre écrite par le sieur Charonceuil à Gabrîelle Petit, le a8 février 1806, et signifiée le 19 juin 1807, ainsi conçue :

■■ TraaquiLIbu-iui , nia Galiritlle; te décrût (celui relatif au prêtre B . 1

“ ne uo“4 regarde point : nous avons déjà dispense... »

« Le sieur Charonceuil ne peut, sans contrevenir aux " rèS,es ranoniques adoptées en France et remises en vigueur ' J’!lr le encordât, et sans blesser la morale, contracter ma- 9 nage avec une autre femme;

t "La Cour, faisant droit sur l’appel..., déclare Gabriel le Petit non recevable dans l’opposition par elle formée au mariage du sieur Charonceuil avec la demoiselle Vidal ;

« Et néanmoins, ayant égard aux conclusions du procureur general, déclare ledit Charoneeuil incapable de contracter mariage avec toute autre femme que Cubrielle Peut. En conséquence , fait inhibitions et défenses tant à l’officier pu hhc du domicile... de procédera b célébration du mariU üudil Charonceuil avec ladite YidaL, *

Du 2 o juillet 1807.

Barthélemi Cliaronceuii , condamné à juste titre en première instance et en npppel, iL osé porter son odieuse réclamation jusque dans le sein de la Cour suprême; et déjà, quoiqu’il n^eût dirigé son pourvoi que contre le ministère public, la Cour a voulu

que Gabrielie Petit fût appelée pou -'défendre sa cause

Eu se présentant aujourd’hui, et obtempérant à la volonté de la Cour, GabrieUe croit devoir proposer

forn, xi* . 1

LOISEiU-

d’abortl les moyens de défense qui lui sont personnels t et faire connaître ensuite ceux qui appartiennent plus particulièrement au ministère public, parce que les uns et les autres se prêtent un mutuel secours, et que d’ailleurs Us se confondent en ce sens, que la cause de Gabrîelle est en même temps celle des mœurs et de l’ordre public.

Tout le plan de sa défense se réduit à ce dilemme:

Ou Charonceuil, malgré son caractère de prêtre, est, d’après nos lois civiles, habile à contracter mariage ; et depuis dix ans il est l’époux légitime de Gabriel!? ;

Ou l’état ecclésiastique est uu empêchement prohibitif de mariage, et l’arrêt attaqué est à l’abri de toute critique.

Gabrielle Petit soutiendra le premier système dam son intérêt personnel.

Elle soutiendra le second, dans l’intérêt du ministère publie.

L’un et l’autre de ces systèmes, quoique opposé en apparence, présentent cependant le même résultat à Gabrielle , puisque tous deux tendent à faire maintenir l'opposition au mariage de Charonceuil, et a faire rejeter son pourvoi.

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