MÉMOIRE POUR GABRIFLBF PETIT

Vous convenez que* pour savoir si Gabrielle pourrait* par exemple* prendre aujourd’hui inscription sur vos biens* il serait nécessaire de cousu lier ses conventions matrimoniales , et à leur défaut la loi existante à F époque de son mariage ; tandis qu'au contraire pour savoir si elle a le droit de former non une opposition pour conserver sa dot, niais une opposition h votre second mariage , vous soutenez que Ion ne peut interroger le statut sous les auspices duquel voire première union a été formée et cimentée, que l'on ne doit appliquer que la loi actuelle !

Vous ne voyez donc pas qu’elles seraient les affreuses conséquences de votre affreux système ! Vous ne voyez pas que tous les mariages antérieurs a la révo lotion seraient aujourd’hui déclarés nuis pour n’avoir été, comme le votre, célébrés que religieusement! Vous ne voyez donc pas qu’aucun de ces époux ne pourrait s’opposer aujourd’hui au second mariage de son conjoint; que celui-ci lui répondrait avec vous : * Ce n est point la loi ancienne, mais le Code qu'il faut appliquer. Or le Code ne connaît plus de mariage religieux, U ne respecte que l’acte civil du mariage. Que l'opposant représente cet acte, ou, d’après Fart. ïq5, il n’est pas censé époux, et, aux termes de Fart. 172, son opposition n’est point recevable, »

Si un système aussi dangereux , tin système qui ne tend rien moins qu’à porter le désordre etFépouvante dans toutes les familles , qu'à tolérer la bigamie, qu'à renverser les fondemens de la société , est celui de

LO LS EAU

Gharonceuil, avec quelle indignation ne sera-t-il pas prescrit par la Cour suprême ?

Cette Cour se rappelle les principes que M. le procureur général lut retraçait dans son audience du 1er brumaire an xin :

« 11 faut bien distinguer dans tous les actes de la vie civile, ce qui tient a leur fo$me purement probante, d’avce ce qui est relatif à la capacité requise pour les faire , et ce qui touche au fond de leurs dispositions,

« Pour tout ce qui concerne la capacité des parties et le fond des dispositions , il est de principe qu’on doit s'attacher principalement aux lois qui existent au moment où naît et s’acquiert le droit dérivant des actes.

«filais pour tout ce qui tient à la forme purement probante, il n’y a et il ne peut y avoir d’autres lois à suivre que celle du lieu et du moment où 1 acte se passe., »

Appliquez celle distinction à notre espèce, et vous serez profondément convaincus que, pour juger de la /orme d’une opposition à mariage, il faut consulter le Code civil; tandis que pour juger de la capacité de V opposant y il faut remonter aux lois existantes a l’époque de son mariage.

Examinons donc la validité de l’union de G abri elle avecCharoneeuil , d’après la jurisprudence antérieure au Gode* C’était alors un principe constant qu’eu cette matière lu possession d’état était la preuve la plus forte , la plus complète que Ton put produire ; et pour nous en convaincre , écoutons l’îmniûrtel Gtfchin , dans ta cause de Jiourgelat ;

MEMOIRE POUR GABRlEïXE PETIT, 535 « De toutes les preuves qui assurent Tétât des hommes (nous dît ce célèbre orateur), il n y en a point de plus solides et de plus puissantes que celle de la possession publique. L’état n’est autre chose que le rang et la place que chacun tient dans la société générale des hommes, et dans les- sociétés particulières que la proximité du sang forme dans les familles; et quelle preuve plus décisive pour fixer cette place, que la possession publique.

Les hommes ne se connaissent entre eux que par cette possession ; celui-là a toujours reconnu un tel pour son père ? une telle pour sa mère , celui - la pour son frère , les autres pour ses cousins; il a été de même reconnu par eux; le public a été instruit de cette relation. Comment, après trente ou quarante ans, changer toutes ces idées, détacher un homme d’une famille dans laquelle il est, pour ainsi dire, enraciné par tant d’actes et de reconnaissances géminées? C’est dissoudre ce qu’il y a de plus indissoluble ; c’est, en quelque manière, rendre les hommes étrangers les uns aux autres. On ne se reposera plus sur la foi publique et sur une longue habitude de se reconnaître dans un certain degré de parenté ; le frère se tiendra en garde contre son frère qui, dans peu , pourra cesser de 1 etre, si la possession publique ne le rassure plus contre de telles révolutions. En un mot , c’est ébranler les l'ondemens de ta tranquillité publique, de ne pas reconnaître l’autorité de la possession publique de l’état.

jg « Celui qui Ta en sa faveur , tfest point obligé de remonter à d’autres preuves, elle supplée aux actes

LOTSEÀF.

de célébration de mariage , aux extraits baptistaires, et à tous les actes qui sont ordinairement employés pour fixer l’état des hommes* »

Ainsi parlait Cochin, et sa doctrine fut suivie par les parlemens, non -seulement quand ils eurent a prononcer sur Tétât des enfans, mais encore chaque fois qu’il fut question de la validité d’un mariage et de la légitimité des époux.

Le nouveau Répertoire de Jurisprudence, verbo LÊGmMiTÉ, page as! , rapporte un grand nombre d’arrêts qui ont consacré ce principe; nous n’en citerons qu'un, parce qu’il s’applique merveilleusement à notre espèce*

te André Dochin , procureur au parlement de Paris, et Colette Raquelot, avaient vécu ensemble comme mari et femme pendant longues années. Les héritiers Dochin attaquèrent ce mariage-** Non -seulement Colette Raquelot ne rapportait point d’acte de célébration, mais elle avait soutenu qu’elle avait été mariée à Saint-Jacques* de-la-Eoucherie un tel jour, et le fait était faux.

<c Néanmoins, par arrêt du parlement de Paris, du 7 janvier 1676 , sur la foi de sa possession publique, son état fut maintenu. »

Soëfve, qui nous a transmis cet arrêt, tome II, ccnt, 4, chap. xexir, ajoute l’observation suivante;

« Ce qui faisait le plus pour la vérité du mariage était la possession dans laquelle l’un et Ta titre avaient été pendant un si long-temps de la qualité de mari et de femme au vu et su de tout le monde, et surtout la bonne réputation de Dochin, procureur..,!/

MEMOIRE POU R GABRtÉUJE PETIT- 537

Appliquons ces principes et celle jurisprudence a l'espèce,

Gabriel le Petit a-t-elle la possession {Fêtai d'épouse légitime de Barlhêlenii Gharonceiul ?

Et tTabord , en droit, quels sont les caractères de la possession d'état?

En matière de mariage, la possession d'état s établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent une union légitime entre deux individus de différens sexes, et un rapport d'alliance entre fuu de ces individus et les membres de la famille de l’autre.

Les faits principaux qui caractérisent cette union , c’est le nom, le traitement et l’opinion publique, Nomenf tmetatus et Jhma.

Il faut que la femme qui aspire h la légitimité ait toujours porté le nom de l'homme avec lequel clic prétend être mariée.

Que eet homme l’oit toujours traitée comme sa femme; qu’il ait pourvu, en cette qualité, a son entretien; qu’il loi ait donné le secours, l’assistance et la prqtection que le mari doit à son épouse.

Qtfeîle ait été reconnue constamment pour telle dans la société.

Qu’elle ait été reconnue pour telle dans la famille.

Tels sont les principes en matière de possession d’état, principes professés par d’Aguesseau, parCochin, par tous les grands hommes qui ont illustré le barreau et la magistrature, et qui ont été consacrés par l’art. 3^ i du Code civil.

Or reprenons chacun de ces faits, et voyons si Gabriel le peut en fournir la preuve?

LO (SEAU

i° A-t-elle porte le nom?

De tous tes faits le plus constant, c'est que chaque fols que Gabrielle était désignée par son nom de famille, ce n’était plus le nom de Petit, mais celui de Chamnceuil que chacun lui donnait.

Ce fait est attesté par vingt certificats authentiques, dont plusieurs sont relatés ci-après. Le maire, le commissaire de police de Périgueux, les habitans de Verteillac, ceux cTAudrix et autres déclarent dans ces certificats que Charonçeml et Gabrielle Petit étaient considérés comme époux légitimes * Or Gabrielle ne pouvait avoir cette qualité sans porter le nom de son mari.

D’ailleurs Cliaronceuil a déclaré lui- même que Gabrielle était sa femme au chirurgien Lacroix.

Barthélemi Ghamnceml a-t-il constamment traité Gabrielle comme su femme ?

Depuis te jour fatal où il lui engagea solennellement sa foi, jusqu’à l’instant plus fatal encore oit i) devint infidèle et parjure; depuis lan v jusqu en 1 807, il n’a pas cessé de la regarder comine son épouse légitime, de la traiter comme telle, de lui prodiguer tous les soins, tous les secours; de remplir, en un mot, tous les devoirs que la loi impose à un mari. Sa correspondance ne laisse pas le plus léger doute sur ce point»

Barthélemi objecte, il est vrai, que ces soins, ces devoirs, c’était à son amie , c’était à son amante, et non à sa femme légitime qu’il a entendu les rendre.

Pouvait‘Oii faire une objection à la fois plus odieuse et plus contraire à la vérité! Quoi! vous invoquez

MÉMO THE POUR G AB Hi ELLE PETIT. 539

votre propre infamie pour la faire rejaillir sur votre intéressante compagne; vous prétendez n’avoir entretenu avec elle qu’un commerce libre, qu’un commerce réprouvé par les lois divines et humaines; ou plutôt vous osez vous supposer coupable pour la rendre criminelle !

Eh quoi ! ce n’est point votre femme, mais votre concubine que vous avez rendue mère, que vous avez confiée dans cet état à Raymond Petit son frère! C’est votre concubine que vous avez présentée à vos parens , à vos amis, à tous vos compatriotes! (Test avec une concubine que vous avez cohabite pendant dix ans à Périgueux, a Jeamde-Mai, à Àudrix, dans ces lieux champêtres où les mœurs sont austères, ou ta vertu es! lion orée, où le concubinage est en horreur!

Une aussi noire imposture ne mérite pas de réfutation.

3° Gabrielle a-t-elle été constamment reconnue dans la société comme épouse légitime de Barthélemi CkaronceuU?

Pour résoudre cette question, laissons parler les magistrats elles principaux habitons du pays,

(Lecture de plusieurs certificats altcsîant que la demoiselle G abrielle Petit; a toujours été considérée dans )a société comme étant t'épouse légitimé du sieur Bartbélemi Charonceuil , et quelle n*a cessé de se conduire en bonne et vertueuse mère de famille. )

Après d’aussi nombreuses et d’aussi graves autorites, rien de plus constant que Gabrielle a la possession publique de l’état de femme légitime de Barthélemi Cliaronceuil.

LOfSEAïL

4° A - t-'ëÛe été reconnue comme telle par la famille?

Quiconque connaît Raymond Petit , seul membre encore existant de sa famille, sait s il eût reçu ch ei lui sa sœur pour faire ses couches, s'il ne l’eût regardée comme 1 épousé de Charoneeuil.

Quiconque connaît la famille Charoneeuil elleméme, sait si îe père, si la mère, si les frères, dont les mœurs sont austères, eussent non-seulement reçu chez eux, mais accueilli , mais fêté Gabriel! c, s’ils ne liassent regardée que comme la concubine de leur Barthélcmi!

Disons-le donc, Gabriellc Petit était traitée comme femme légitime de Charoneeuil par les deux familles et par le public; qu'elle était traitée comme telle par l’adversaire; qu’dlle en portait const animent k nom; qu'en un mot elle avait pour elle nomen iracmtus et fama; qu’elle réunissait toutes les conditions fondamentales de la possession d’état.

Telles sont les arrhes avec lesquelles Gabrielle repousserait tousses collatéraux, tous scs parem, s'ils venaient contester sa qualité d'épouse légitime; mais elles doivent être bien autrement victorieuse* quand cVst contre son mari qu'elle les dirige.

En effet il se présente contre Charoneeuil une série de reconnaissances, de ratifications, d’aveux et daquiescemens journaliers qui, suivant l'ancienne jurisprudence-, le rendaient non œcevable à contester Tétât de son épouse.

Avec quelle faveur peut -on écouter celui qui a reconnu pendant dix années une jeune orpheline

MÉMOIRE POUR GABIUELLE PETIT. 54 I pour sa femme, qui la épousée devant un ministre du culte, qui a constamment cohabité avec elle, qui s'est déclaré père de feulant qu'elle a mis au monde, qui Ta présentée partout comme sa femme; lorsque tout à coup, entraîné vers un autre objet, il vient déclarer à la face de la justice que pendant dix ans il a trompé cette femme, ses parons et le public ; que pendant dix ans il a vécu avec elle, non a l'ombre du mariage, mais dans un commerce illicite et honteux ; qui vient lui -même attester qu'il n'est qu'un vil séducteur, un parjure, un père dénaturé ?

Non, personne ne peut se faire un titre de sa propre faute, ne ma turpîtudinem suant aüegans auditur, et la justice ne doit accorder aucune confiance, a l'imposteur qui, s'accusant d'avoir tendu des pièges à l'innocence, de s'être joué de ce que toute la morale a de plus sacré et nos lois de plus respectable, allègue la violation de tous ses devoirs comme un moyen de dissoudre Y union qu'il a contractée !

Cette fin de non recevoir a été consacrée par un grand nombre d'arrêts tant anciens que modernes.

Ç^est ainsi que le j 7 juin i638, le parlement de Paris déclara Augustin Hersai) non recevable dans son appel comme d’abus, quoiqu'il se fut inscrit en faux contre son prétendu mariage, j \JP.oy* Bardet, tome II, li v* vu, ehap. 3o.)

C'est par cette raison que le même parlement, par son arrêt du 29 août 1682, déclara le chevalier de B leux non recevable a attaquer son propre ma-

LOI SK AU.

rîage , sous prétexte du défaut de présence du curé de la paroisse. ( Voy. Brillon, dans son Dictionnaire des arrêts, au mot Màhiage, n° 18.)

Dans la cause de Guillaume Julien contre Élisabeth lia dot, l'appel connue d’abus était fondé sur les nullités les plus nombreuses et les plus absolues.

Et cependant le parlement déclara Julien purement et simplement non recevable a attaquer son mariage, parce qu'il avait couvert les nullités par sa cohabitation ultérieure. (Foy. Augeard, tome II, page 289, édit, de 1713.)

La célèbre actrice des Français, la dame Ductos, réclamait aussi contre son mariage, pour comporter un vice radical.

Elle fut également déclarée non recevable. {Voy. le Répertoire de Jurisprudence, au mol Mariage. :

Louise Regis demanda également la nullité de son mariage avec Pi trot, maître des ballets de la Comédie italienne.

Même fin de non recevoir.- ibid. , au mot