SECOND MÉMOIRE POUR LE SIEUR CAZOTTE

faite, est une fausseté. Enfin ils ont bien voulu admettre pour un moment, que les jésuites aient composé l'ouvrage , qu’ils aient été autorisés pour le faire ; mais ils ont averti que ledition est d’AUeinagne, et que nous plaidons en France,

Fnfm nous eu voilà donc sortis de cette épineuse discussion , a laquelle nos adversaires nous ont forcés par leurs subtilités aussi vaines que multipliées : b despotisme du Général , la communauté des biens, lu ni. té du patrimoine, et, par une conséquence infaillible, la solidité des cngagemeiis qui obligent la totalité de! ordre , sont évidemment démontrées par la nouvelle analyse que nous venons de faire de ses lois; les jésuites ne peuvent pas même sc flatter d'être placés dans 1 une de ces especes douteuses, où leur institut ordonne à tous jurisconsultes, et à tous juges, de se décider en laveur de la compagnie. Mais après avoir établi ce premier point, il nous reste à faire voir que les lois de France ne dispensent pas les jésuites de 1 obligation à laquelle ils sont assujettis par leur règle.

s K C O N DE P R O P Q S f T 1 O I\\

Les lois du Boyaume ne dispensent pas les jésuites d'acquitter les engagement contractés suivant les lots de leurs Constitutions*

(■ette partie offre deux points de vue, sous lesquels oo se propose de concilier les lois du royaume avec Ira principes sur lesquels se fondent les créanciers, loute propriété esl une dans la Société des jésuites;

donc les obligations contractiles par ses préposés sont indivisibles. La Société, ou le Général qui la représente, peut disposer de tous les biens qui lui appartiennent ; donc tous les biens sont soumis à l’exécution

des engagenioiis qu’il a autorisés. En un mot, la propriété des biens, et la capacité de contracter, rapprochées du droit commun, formeront le partage de cette nouvelle discussion.

Le Général, comme représentant la Société, est, suivant les constitutions, seul propriétaire de tous les biens ; c’est une vérité à laquelle la défense des jésuites même a donné un si grand jour, que Ion ne doit plus la regarder comme uuc question dans la cause.

Mais les constitutions sont-elles compatibles avec les lois du royaume? Nous n avons point a examiner ici de quel œil les magistrats doivent envisager ce pouvoir arbitraire et suprême du Général , qui asservit les personnes, les sentimens et les volontés, qui est la seule règle de la morale, de la doctrine et des actions, qui fait des esclaves plutôt que des religieux, qui soustrait enfin des sujets à l'autorité légitimé, pour les rendre les inst rumens aveugles d'une puissance étrangère. Ce n’est pas sur ces objets, quelqu attention qu’ils méritent, qu’il s’agit de prononcer à présent. La propriété commune, placée entre les mains du Général, au nom de la Société, est-elle contraire à nos lois? Nous n’eu connaissons aucune qui s’v oppose. Rien n’empêclie qu’un étranger ne soit propriétaire des biens situes dans 1 étendue du royaume. I /acquisition des biens est un acte du droit

second Mimons pofcn Le SIlAm cazotte

•les gens La propriété qui en résulte est un droit commun a toutes ies nations. La capacité dWrir se communique de royaume à royaume. Les jésuites «e sont pas les seuls étrangers qui possèdent des biens , de meme que plusieurs Français ont des propriétés dans d’autres états. Les fondations dts coleges, des sommaires, leur dotation, les Lettres pa-

r nrIeS- 7'" ^ °tU apPr0UVé5S’ leS qui les Lt

tgistrees, n ont apporté aucune restriction à la

Tjreure!m° r ,ndîVUiîle qUl ™side djtns la Société. Us lettrCS ^terites * 1 enregistrement sont relatifs

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.™s sont formés, «on avec les membres l

lt T aV0C ]e COrl,S <&,■*»&, « le droit de contracter; ,1s sont acceptés , ou ratifiés par le Général

l"! " CSt 16 dépare. C’est donc la .Société m l

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lf Une rt'Slc P»««* « qui concerne les biens. Bacquel , du Droit J aubainr , chap, t - n n

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takget.

Ce n’est donc pas , en ce que les constitutions attribuent la propriété à la Société, dans la personne du Général , que les lois du royaume en traversent 1 execution; ce n’est pas non plus la principale difficulté

que nous ayons à applauir.

Mais comment U Générai peut-.l disposer des lnens dont la propriété h» est couGéc? Jusqu ou setend le

pouvoir de. les engager;’

Si ou consulte lu Code jésuitique, ces lois que ta jésuites ont adoptées. q«iU avouent piAi.q,,™.. tous tapi» desquelles ils nous ont déclaré qu ils ont toujours vécu, qu'ils vivent cucorc; Ictus onstitutions nous apprennent que le Généra peut vendre aliéner, permuter , hypothéquer Ions 1rs hiens de la Société. Elles lui prescrivent, il la vente, de n user du droit qu elles lui accordent, que dans le cas île nécessité et pour Futilité commune; mais il est le sou We des causes de l’aliénation , et son jugement n est sujet ni à la révision ni à l’appel. La loi qu, forme e dire de son pouvoir, lui indique la voie do >>•«.- - «.dtioHi mais elle lui laisse la liberté de s en affranchir ; en sorte qu’il est le maître absolu de disposer, um être assujetti à aucune forme, eL sans clic ob 'g

de rendre raison de sa conduite.

De là Ü suit nécessairement, et a plus forte raique le Général peut obliger tonte la Soc, été, sans observer plus de formalité que dans l ahenat.on des biens; aussi ««HK à lui seul qu'appartient la facultde contracter, et tout ce qu’il fi.il, par Un-meme, m, par scs préposés, est regardé comme fait par ta ■ crété entière.

SECOND MÉMOIRE POUR LE SIEUR CAZOTTE. yy Mais ] exercice de cette puissance, qui n’a point <e bornes dans son principe, ne trouvera-t-il aucun obstacle dans les lois du royaume qui naissent la disposition des biens ecclésiastiques? JÆS jouîtes ont aperçu cet asile, et nous ont averti qu’eu Vv retirant ds auraient dans l’ordre public un nouveau défenseur’ Persuadés que s. leurs règles les condamnent, celles qu lis ont toujours regardas comme étrangères les sauveront , ils se flattent du double avantage de conserver leurs constitutions, sans en essuyer les conséquences, et de se réfugier sous fa protection du droit commun sans sV soumettre; et tdle est ta singulière i'éssource de ce corps hétérogène, qu’il prétend échapper aux principes qui constituent son essence, 1, fo faveur des lois qui ne reconnaissent pas même son existence.

Il est rare de voir la sécurité de nos adversaires naître de la vigilant» du ministère public et du respect dû à nos lois. H est vrai cependant qu’au Keu des précautions vaines et arbitraires dont la règfe des jesuUes se contente pour autoriser les aliénions elles ne deviennent légitimes parmi nous q„W des’ formalites rigoureuses et inviolables, qui en établissent la nécessité ou l*uHiîfé.

Mais nous n'avons point Cette tpiestiou à agiter.

Il ne s agit pas de prononcer sur des aliénations Faites par a Société de biens situés dans le mvatnne, mais sur les engagerons que le 1’. de la Valette a conlrac-

Pourie,le- Ces ongagemens sont valables en euxniemes, les jésuites en conviennent. Us obligent toute la Société, c’est l’effet de la propriété indivisible qui

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resitlo dans le corps entier. Comment et sur quels biens seront-ils exécutés? Ce serait un examen prématuré. Il est indispensable de statuer sur leur validité; mais les bornes ou l’étendue de leur exécution sur les biens de la Société, ne peuvent être déterminées que lorsqu’il s’agira de l’exécution du jugement. j e mobilier de la Société peut suffire au paiement des créanciers; et constamment il n'est point dans la classe des biens qui sont sujets à la rigueur des lois; pourquoi donc s’occuperait -on des immeubles? Les immeubles provenus du commerce, que déjà la Société nous abandonne, pourront remplir ses obligations; on s’inquiéterait donc vainement de ceux qui proviennent d’une autre source.

Ce n’est pas au reste que nous ayons heu de redouter la question, qui ne pourrait s’élever que dans l’exécution; et si quelqu’un pensait quelle dut influer sur les principes de U condamnation, nous sommes en état de prouver, non-seulement sans crainte, mais avec le secours même des lois du royaume, que les obligations de la Société sont valables, et quelles affectent , sans distinction, tous les biens dont elle est proprietaire.

Trois preuves se reunis&ent en notre faveur : la moins importante sera l’aveu des jésuites, leur étal eu France nous fournira la seconde , la troisième sera

tirée du commerce. .

L’aveu des jésuites est frappant : ils reconnaissent1

1 Mémoire à consulter , et Consultation pour les Jésuites Je

France*

SECOND MÉMOIRE POUR LE SIEUR CAZOTTE. loi

que le P. de la Valette, administrateur de la maison de Saint Pierre, pouvait obliger celte maison et ses biens, en les administrant, et que sa mission lui en avait communiqué le pouvoir « Qu en tirant les » lettres de change dont il s’agit, le P. de la Valette » a usé de ce pouvoir que lui donnait sa place de » supérieur de la maison de Saint-Pierre, d’obliger » cette maison, et les biens de cette maison. »

Us conviennent que 1 « si le Général était proprié- » taire des biens, et sî en conséquence il profitait des » revenus, il serait possible que les différents admi- ” mstrateurs ou régisseurs de ces biens, régissant *> pour lui et à son profit, obligeassent, à raison de " *cl,r gestion, ces biens qui lui appartiendraient.

» Si les maisons étaient communes en biens, con- « tinueut les jésuites, il serait possible quelles fusil sent tenues solidairement des dettes les unes des *> autres; les bénéfices étant communs, il serait juste « que les charges le fussent. N’y ayarit point de disn linction de manses, il faudrait regarder les biens » de toutes les maisons comme appartenans également » à chacune , et les administrateurs de chaque mai- » son comme des régisseurs partia ires, préposés de la « part de toutes, pour agir et pour contracter au « nom de toutes. «

lin premier principe avoué par les jésuites, et qui n a rien de contraire à nos maximes, est donc que l’administrateur engage, par les suites de son administration, non-seulement les biens qu’il régit, mais

Jb. 1 16.

TÂJIGET,

tous ceux, du proprietaire de qui il a reçu sa mission. Une pareille dette est valablement contractée, parce que radmiuistration est nécessaire* Elle devient donc une juste cause d1 aliénation; Fauteur des lois ecclésiastiques 1 s'en expliqué ainsi : Les causes qui renflera légitimes les aliénations des biens et église, sont des dettes valablement contractées qu'il faut acqtiit-

ter . Or7 les eugagemeus du F. de la Valette sont,

de l'aveu meme des jésuites, une suite de son administraliou; ils ont donc une cause légitime qui en rend l'exécution nécgs&ayre.

Un autre principe, sur lequel nous ne sommes point d accord, mais dont la preuve a été portée jusqu'à. révideuce, est que tous les biens appartiennent à la Société dont le P. de k Valette était le mandataire. Jla'S lettres mêmes qui ont autorisé sa mission, çn sont un nouveau témoignage ; Eumdcmqae pot estât cm conccdinms in personas et loca fut# in il/ts partihus <ul Socielatern j>aùnent. Ce uYtail donc pas des biens, dépendant de la maison de la Martinique que le P* de la Valette administrait , mais des biens appartenais à la Société.

Les jésuites et leurs créanciers viennent se réunir dans les conséquences. Le P, de la Valette ayant administré pour lu Société, tous les lneus de la Société sont le gage de son adimnisL ration* La Société est propriétaire de tous lesbiens; ainsi les bénéfices cl uni commuas, il est juste que les charges le soient aussi; xi y ayaat point de distinction de propriété, les ad-

1 I)t VatU nation dts bkm d* Église f chap. j , n," L

SECOND MÉMOIRE POUR LE SIED R CAZQT1E. Io3 ni î il ist râleurs de chaque maison agissent et contractent au nom de toutes ; elles sont donc toutes obligées; ce n'est pas* à proprement parler* une action solidaire qui en résulte* niais l'unité d'obligation qui naît de l imité de patrimoine.

Les lois même qui veillent à la conservation des biens ecclésiastiques * ne s opposent donc point à l'aliénation que pourraient entraîner de pareils engagemens.

Mais l état des jésuites eu France est-il susceptible de l’ application des maximes qui protègent les biens

des coin m mm u tés ?

il existe dans le royaume un grand nombre de particuliers qui se disent de la compagnie de Jésus, et qui prennent la dénomination de jésuites. Ces individus vivent en communauté sous des lois qui leur sont particulières, et qui nont point été revêtues du sceau de l'autorité publique ; voila tout ce que Ion peut avancer de certain sur leur état.

LexisLence des jésuites est de fait; mais leur être politique est incertain. Lis sont tolérés, mais ils ne sont point adoptés. Djra-l-çm que cette Société a ëlé reçue provisoirement, et qu'au moins on pourrait en conclure quilsdoivent jouir provisoirement des mêmes avantages qui leur seraient acquis définit i veulent, si l'adoption était consommée? Mais leur réception provisoire il est encore que conditionnelle* et les conditions sous lesquelles elle leur a été accordée, n’ont jamais eu d'exécution de leur part ni de celle du Général* dont le consentement est essentiel pour former le contrat. Ils existent donc de fait, comme par-