CONSULTATION

Sur F affaire Je la Darne D'ÀKGLl ï\E ;

Contre h$ Sieurs PETIT*

Le Conseil soussigné qui a pris lecture des Mémoires , Plaidoyers , Répliques et Consul ta lions pour la dame cTAnglure ;

Est de lavis qui suit :

Il y a peu d'affaires qui présentent des questions plus grandes et plus intéressantes pour la tranquillité des familles, et pour le maintien de Tordre publia Il serait difficile aussi cTen trouver qui aient été plus noblement traitées et plus savamment approfondies.

T La dame tTÀnglure était fêle du sieur Petit de la Burllie* proies tant , marié au désert avec 1a dame de L&urès , catholique.

Après la mort du sieur de la Burthe , Télat de la dame «TAnglurc fut contesté par les collatéraux ; nu arrêt du Parlement de Bordeaux Lui refusa T état de fille légitime *

La dame iTAuglure se pourvut en cassation *f le Conseild’étal cassa l'arrêt du Parlement de Bordeaux , et renvoya la cause et les Parties devant le Conseil des dépêches*

La dame d’Ànglure fut admise par ce Conseil à la preuve de sa possession d'état* Plus tard , elle fut renvoyée devant le Tribunal de la Seine , quî , sur les preuves de possession d état , par elle fournies , la maintint dans sa quali Lé de fdîfS légitime du sieur de la Burlhc.

AFFAIRE DF LA DAME D AHGLURE. 4fiS

Le zèle et le talent se sont proportionnés à I elévat.on ries objets; et c'est peut-être une témérité de proposer des vues nouvelles dans un sujet qui paraît épuise* 1

Aussi se propose-t-on moins d’apporter ici des idées neuves, que de considérer la question sous un point de vue particulier, que l’on croit utile de présenter au souverain, qui va prononcer lui-même sur cette grande contestation.

Les sieurs Petit disputent à la dame dAnglure |a légitimité de son état et la succession de son père

et ti r,l erc l°U ' mti0r ’"'ilS •“•***! •». civils et turc de sa naissance, ils veulent lui ravir tout

Leur net, ou tend à lui ôter H,on„e„r ,vec |a fortun,/

La dame dAnglure est fille de la dame veuve de Marcois et du sieur Petit de la Burthe, homme riche emb i a Bordeaux. Ce fait est certain , il es, avnJ il est prouve par les registres publics.

Le sieur de la Burthe et. la dame de Marcois vi valent ensemble dans la ville de Bordeaux, depuis

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Torut ë a reS" la naissance. Baptisée

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comme fille du sieur Petit de la Burthe et de la demoiselle Laurès, veuve du sieur de Marcois , elle a eu pour parrain et pour marraine, un neveu et une sœur de son père. Durant les premières années de son enfance, le sieur de la Burthe lui a prodigué tous les soins et tous les secours qu’on ne donne qu a sa fille légitime. Sa mère a continué de vivre avec son père dans cet état d’honneur, qui n’appartient qu’à mie épousé*

Mais , trois ou quatre ans après la naissance de leur fille, une bien triste division s’est élevée entre eux.

La religion en fut le motif. . Il faut le dire, et ce

mot seul, on le verra, sera le dénouement de toutes les difficultés. Le sieur de la Burthe était protestant, la dame de Marcois était catholique. Dans laquelle de ces deux religions la jeune enfant sera-t-elle eleveeî La piété de la mère triompha, et sa fille fut catholique; mais quelques années après survint un nouveau sujet de discorde. Le sieur de la Burthe accordera-t-il à sou épouse les solennités d’un mariage catholique, que celle-ci demande avec ardeur? Voilà d’où naissent tous leurs débats.

Plusieurs fois le sieur de la Burthe paraissait disposé à céder, il ne céda point. L’aigreur s’augmenta par degrés, les cœurs se désunirent, les personnes sc séparèrent. Des vues intéressées conduisirent a des tentatives criminelles; on essaya, pour ravir à l’enfant sa légitimité, de souiller ses litres, d’altérer le dépôt public; on espérait de la repousser ainsi dans la classe des enfans de la débauche. Des nuages sc répandirent sur les yeux même de la mère, et ensmtc

AFFAIRE DE LA DAME d'aJTGLURE. jjGj

de la Glle; elles en vinrent jusqu’à douter de leurs dro.ts, l’une d’épouse, l’autre de fille légitime; mais les doutes ne détruisent pas la vérité, surtout dans une matière qui intéresse aussi essentiellement l’ordre public. Notre état, en effet, c’est nous-mêmes; il ne dépend pas de nos opinions; nous ne pouvons, ni perdre, m changer ce que nous sommes; notre place est fixée au premier instant de l’existence; elle nC s altère point par l’inquiétude et la crainte; l’opération de la loi est aussi nécessaire que celle de la nature, et de même qu’il est impossible de changer ou son âge, ou ses parons, de même aussi, descendre du rang où la nature nous a placés, monter à celui qui ne nous lut pas donné, ce sont deux choses audessus de notre pouvoir.

Voilà le tableau de la contestation , il est sommaire mais il est vrai. Il n'est pas développé 4 mais il suffit! Nous donnerons par la suite de plus grands détailsne ne sera que lorsqu’il faudra faire l’application des principes. Ce que nous avons dit est assez pour in- \iier a l attention, et pour attacher de l’intérêt à la discussion qui va suivre.

Souvent il arrive que la question sur l’état est indépendante de la question sur le mariage; il n’est pas toujours nécessaire que les père et mère fussent mânes pour que l’enfant soit légitime; la possession tient lieu du droit, et cette maxime salutaire, dictée par interet public, a été fréquemment consacrée par les arrêts de toutes les Cours. Mais, s’il est possible qu W enfant soit maintenu dans tous les effets de la légitimte> "e ^it pas sorti d’un vrai mariage.

TARGET

il est impossible qu’un vrai mariage produise des entans qui ne soient pas légitimes.

La dame d’Angiure a-t-elle droit à ce titre, et aux biens qui composent la succession de son père? Cette question sera résolue, si sa mère a vécu dans un mariage véritable, et qui doive être reconnu par les lois, et si la dame d’Angiure est le fruit de ce mariage. Voilà donc ce qu’il faut approfondir.

Un vaste champ se découvre à nos regards. Qu’est-ce que le mariage, et quelle est sa nature? Les solennités que le législateur a instituées , la forme des preuves qu’il a prescrites , sont-elles liées à l’essence du mariage? Quelles en étaient les lois avant l’ordonnance de "Blois? A qui s’appliquent cette ordonnance, et celles qui ont été faites depuis sur les mariages ? Obligent-elles les' sujets du Roi de la religion prétendue réformée? La loi reconnaît -elle des protestaus eu France? Telle est l’idée générale des objets qu’on va examiner.

Ainsi, dans une première partie, nous parlerons de la nature et des lois du mariage , et de l’état des hommes.

Dans une seconde partie , nous chercherons si les lois sur les solennités et les preuves du mariage, peuvent obliger les protestans.

Dans une troisième partie, nous discuterons, la loi toujours à la main, cet ancien préjugé qu'il n’y a plus de protestans en France.

Ensuite nous répondrons à une difficulté particulière.

AFFAIRE DE LA DAME DANGLURI:. /j(x)

Nous ferons enfin l’application des principes à l’affaire de la dame d’Angiure,

Heureux , si ce travail peut être utile encore à d’autres, et si en nous occupant d une seule affaire, nous avons servi la chose publique!