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donim liherorum causa y domi hctbuisti , et ex eo viatnmomofilia s us cep 1a est, quant vis neque nuptiales tabulée neque ad Jiliam naiam pertinentes factœ surit, non ideo minus veritas matrimoriii aui \ susceptæ filiœ suant habet potestatem. L 9. G. Æ JNuptiis.
Cette loi est de Pempcreur Probus, qui régnait vers la fin du troisième siècle; mais bientôt des idées d’un ordre plus élevé vont entrer dans notre sujet Changeront-elles nos principes? Nous allons le voir.
La religion est descendue sur la terre : le mariage est I sacrement. Le pape Saint Evariste prescrit aux épom i chrétiens la solennité de la bénédiction sacerdotale. | I/église naissante s’étend dans le secret sous fœil & la Providence. Les persécuteurs avancent Pœ livre tîiî 1 Dieu en croyant la combattre, et les progrès de h religion annoncent et préparent le moment de son triomphe; elle monte sur le trône impérial.
Le mariage en est plus saint, mais il n est toujours I qu’un contrat, et la grâce qui le sanctifie 11 en a pas détruit la nature.
Cette espèce de mariage moins noble, connu sous le nom de concubinage , subsiste comme auparavant; c’est toujours licita c&nsuetudo. Constantin se f borne h Tinterdire aux hommes engagés dans un vrai mariage. IVemini lieentia concedatur, constante mûtiîmonio , concubinam penès se habere* L. ï , C. de Concub *
La bénédiction du prêtre, usage pieux, mais volontaire, n’est exigée par aucune loi civile; bien plus» Théodose, Valentinien, ces princes si attachés, su
AFFAIRE DE LA DAME D* AflïGLÜRE, 4^5
soumis à la religion, déclarent formellement que les solennités sont inutiles à la légitimité du lien. Le mariage tout entier est toujours dans le consentement, et la preuve en est toujours dans la voix publique.
» Si donafionum antè nuptnis vel dotis înstru- « monta defiierint , pompa etiam aliaque nuptiarum )) celebritas omittatur* radias emstimet ol? id deesse rrectè alias initi m a trim on ii jirmitatern , vel ex eo suatis Hberis jura posse legitimorum auferrî, inter » pares honestate persan as y nulla lege impediente consortium , quod ipsorum con sensu , atque amim côrum fidc firmaturu (L. C. de NuptiiÙ)
L empereur Àuastase accorde tous les droits de succession aux enfans de la concubine, si le père n’a pas d autres enfans nés d’un mariage légitime.
Justinien n a jamais été soupçonné de manquer de respect pour la religion et pour ses ministres ; eest de ce prince que sont toutes les lois qui décident que le mariage se forme par la seule affection conjugale.
Il révoque la loi d’Ânastase, mais il rend néanmoins tous les effets civils au (ils de la concubine, si cette affection conjugale succède aux premières 1 misons, postea affectione procédante.
II veut introduire quelque police dans les preuves du mariage; il craint Fartificc des parties et FinGclélité des témoins; mais sa loi n’est faite que pour les premières personnes de TEtat. 11 faudra que les sénateurs et les personnes dénommées illustres , fassent des actés ou des contrats dotaux , dotalia instrumonta; mais iis ne sont soumis à aucune forme de célébration.
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Quant aux hommes des secondes dignités, ils au* rout le choix ou de faire un contrat, ou de m présenter au défenseur ou desservant d’une maison A< prière, et de signer avec lui et trois ou quatre clercs attachés à cette église, un écrit qui constate le mariage.
Quant au peuple de l'empire, on lui laisse toute la liberté des anciens usages; licentia sit eis ex non scripto convenue , et mat rim onia celebrare inter ai teriUros , s inique filii legitimi. (Nov* 74* c. 40
Enfin il a révoqué lui-même en partie ce réglement de police. II prononce eu général, dans la Kovelle 117, que les enfans issus de deux mariages, ! I im contracté par écrit, l’autre formé par le seul consentement, quel que soit le premier et quel que sois le second, jouissent également de tous les droits de la légitimité, cum etiam ex solo affecta possit cûiv sistere matrimonium. Les sénateurs et les illustres continueront de faire des actes , mais il n’indique pb cette autre espèce de preuve qui se formait devant les desservans des églises , alias probationes fadas apnd eeclesiœ defensores. Les mariages contracté solo affecta , avant d’être parvenu aux grandes dignb tés de l’empire, demeurent encore après valables et | légitimes. Les étrangers, qui seraient revêtus de ce? dignités, pourront sê marier sans acte, at etitiinsuk affecta possint ipsi volontés contmbere mtplms* Il dispense les personnes pourvues des secondes dignités de b nécessité des contrats dotaux, ou des actes tîé' posés dans les églises, et leur donne, comme au reste des sujets de l’empire, 1 entière liberté du ma-
AFFAIRE DE là DAME d’aNGLURE,
riage naturel ; ex solo affecta celebratas nuptias formas esse sa ne i mus i et ex eis natos legîtimos esse Ji- /ios J tt hem as*
La bénédiction du prêtre idest pas même recommandée, quoique, vingt- cinq ans auparavant, le pape Hormisdas eût enjoint aux fidèles de recevoir publiquement la bénédiction du mariage ; nullus fidelis cujusciimqus conditionis sit, occulte nuptias faciat, sed bénédictions accepta à sacerdûte , publicè mibat in domino. (Cati. TfuUa& Caus, 3, cjfiæst. 5.) C’était une loi de l’église qui obligeait sous peine de péché, mais ce n 'était pas nue loi de l’empire*
Ainsi, dans le dernier état comme dans l’origine de la législation romaine , le mariage n'est qu’un contrat ordinaire, qui s’accomplit par le Seul consentement, que l 'affection conjugale distingue, et qui se prouve par un acte dotal ou par la déclaration des témoins; ce que la loi des Douze Tables avait dit aux Romains , ta Novelle le leur dit encore mille ans après. Veuillez être maries, et vous le serez; consentez, et le lien sera formé; prenez une femme, aecordezdui tes droits honorables d épousé, et elle sera votre épouse, et vos enfans seront légitimes. Ecrivez, n écrivez pas, peu importe, la preuve sera plus ou moins facile; mais dès qu’elle sent présentée, ne doutez ni de votre état, ni de celui de voire postérité. Pacte purement civil ou devenu religieux, convention profane ou sanctifiée, contrat de la nature, ou sacrement de la loi nouvelle, le mariage reste le même, son essence est invariable, la volonté h* fait, la possession le prouve, les hommes Thonorent, et la loi le ratifie.
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La bénédiction ne fut ordonnée* dans rOrientt que par Pempereur Léon ; le concubinage subsiste même jusqu'à lui, il fut aboli par sa Novelle qs, mais il dura plus long-temps eu Italie, en ÀHemagw et en France; les conciles meme ne le défendrai d’abord qu’aux hommes mariés,.... Le sixième ce J cile de Paris, tenu en 8sg, le dit expressément uxores habentes neque pelheem y neque concubine habere debcanL Le décret du concile de Pavie, m firme par Pempereur Iïenri II, prouve que le coi» binage était encore usité dans PAUemagne au cm* ni en cernent du ïi * siècle, puisqu’il défend aux*eJ clés ias tiquas d’avoir, soit une épouse, soit une cou- 1 cubine; mdliu presbyter > n allas diaconus , nulk s 11 bd iacon us 7 ntillus in clcix) uxorem vel concubin admiUas. Ce concubinagè ne doit pas se confondit avec les désordres que nous appelons aujourd’hui de ce nom. C était encore le mariage du second ordre, que les lois romaines avaient autorisé, et qui setaii conservé long-temps depuis la subversion de 1 empire j Ce n est que par la que peuvent s’expliquer les idées qu’on sc formait en France, dans ie moyen âge dé b | monarchie , sur les concubines des princes et des hommes les en fans.
Passons maintenant aux lois canoniques, et pour* suivons 1 histoire du mariage jusqu’à l’époque dü concile de Trente.
Les canons ecclésiastiques cl les décrets des pap<$ prescrivaient la solennité de la bénédiction nuptiale; les empereurs français Pont ordonnée aussi dans leurs
plus respectes , et sur Pétât de leur* »