AFFAIRE DE LA DAME 1)’ A N GLU RE

Capitulaires, mais n’ont point prononcé la peine de nullité; leur motif est clairement expliqué, c’était pour empêcher les mariages illicites avec des femmes mariées ou adultères , avec des parentes au degré prohibé, des religieuses ou des filles ravies à leurs parons : de là Tordre de contracter les mariages à la porte des églises; coram populo, per comilium aut henedictionem sacerdoiis. La dotation est commandée comme la bénédiction , et cependant cet ordre de doter ne peut pas être regardé comme tenant à {essence du mariage. Aussi Charlemagne, dans un Capitulaire de 802, ch. 35, annonce-t-il que son intention est que les évêques, les prêtres, les anciens du peuple, fassent une information exacte sur la parenté des conjoints; conjonciiones facere non présumant antequam episcopi, prcsbjteri, cum senionbus popUü , consanguinitatem conjungentium diligenter exquirant et tune cum benedictione jungantun Le concile tenu à Trosly , près de Soissons, en gog, recommande les mêmes formalités, et, pour le dire en passant, c’est de là qu’est venu l’usage dont parlent les Etahlissemens de Saint- Louis, chap, i r , de déclarer à la porte des églises, et le douaire constitué aux femmes, et rapport qu’elles faisaient à leurs maris.

Plusieurs évêques prétendaient que, sans bénédiction, il n’y avait pas de mariage, et il paraît que c était l’opinion d’Hincmar *; mais cette opinion a été formellement condamnée par les décrets des papes, et par les canons, comme on va le voir.

* Ept 3ÿ , ch, 5.

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Nicolas Ler occupait la chaire pontificale depuis lan 858 jusqucs en 867, temps où la bénédiction était généralement établie , ou du moins recommandée, La foi avait été portée sur les bords septentrio- ’ naux du Danube; les Bulgares consultèrent le pape sur plusieurs points de discipline, et en particulier sur le mariage, La réponse du pontife est divisée en iü6 articles; c'est le troisième qui touche à notre sujet.

Le pape expose les coutumes de l'église romaine; fiançailles par Panneau, délivrance de la dot, contrai de mariage, offrandes, bénédiction, voile, marche en sortant de l'église, couronne sur la tète des époux, usages religieux, usages civils, pompe et cérémonie*

H parle de tout, selon que sa mémoire le lui rappelle; hœc surit j ura nuptiarum , hœc suntprœter alla qm nunc ad mémo nam non occurrunt pacta conjugio* mm solemnia mais tout cela est-il nécessaire? Le mariage nexiste-MI quautant qu’on a rempli toutes ces formalités? Le souverain pontife déclare , que l'inobservation de ces rites n est pas même une faute, et que le consentement seul des époux suffit j pour former un mariage légitime.

« Peecatum autem , si hœc c une ta in nuptiali fit’

» dere non mterveniant f non dicimus > quemadntàr » dam grœcos vos astruere dzcüîs , prœsertim citm » tanta soleat arc tare quosdam rerum inopîa , ut » ad hœc prœparanda nuUam eis suff'ragitur aitxi- » hum; tfC/w-ÆoesuFFiciAT secundum leges solus « eorum consensus, de quorum con/unctionibus agi- « tur, qui consensus y si soius in nuptiis forte desis*

AFFAIHIï CIC LA DA II F. D’ASrGLÏIBK. /|8 I

a rit, caetera omnia citant cum ipso co/lu célébra ta , « fnts/rantur, Jeanne Chrjsostomo ntagno doc tore >> testante, qui eût : Ma t a i «oifitrM facit nos coi-

» T liS, Slîl) VOLUKTAS. »

Ainsi, an milieu des décisions ecclésiastiques, nous retrouvons toutes les maximes des lois civiles, qui u’étaient elles- mêmes que les leçons de la nature et le code de toutes les nations, Lit législation nouvelle ne change rien des principes de l’ancienne, c’est toujours la même doctrine.

Eh! comment serait-il possible que la bénédiction eût été regardée comme essentielle à là validité du contrat? Les seconds mariages étaient permis, on ne les bénissait pas ; on punissait les prêtres qui les auraient béais , celait la discipline incontestable du la. siecle : Alexandre 111, Urbain 111 le déclarent ch. i et 3, x , de Nuptiis.

Ce n'est rien encore. Le recuei l du droit canonique est plein de maximes qui donnent au consentement seul tout l’effet des mariages légitimes; il n’y a pas une loi qui ne soit pénétrée de ce principe. Le consentement n’a besoin d’aucune formalité pour être efficace , et les décrets punissent ceux qui veulent échapper, par le défaut des formes, au lien que la convention, a formé. Le consentement présumé est même égal au consentement exprès; la preuve contraire est défendue ; on inflige des pénitences a ceux qui négligent le pieux usage de la bénédiction nuptiale; mais on soumet à des peines plus sévères ceux qm veulent rompre, leur mariage parce qu’il n’a pas

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été béni* Tel est le tableau qui va sc présenter à nos

yeux.

Voici d’abord la maxime dominante ; le mariage se forme par le consentement de 1 homme et de h femme; le consentement seul suffit pour le mariage. Matrimonium in vcritatc contrahitur per legitumim viri et millier is çonsensum; suffittt ad matvtmomm . sol us consensus , Mo mm de quorum conjunctiont agi lur. Cap. 2 3 et 2 5 , x; de Sponsahbtis* Le consente ment suffit , il ne faut donc pas autre chose : cela se trouve partout, dans Isidore de Séville, au qS siècle, dans le décret d’Eugène IV, sur les Ar* me mens, au i5,e siècle.

Les canons distinguent la promesse d épouser, sponsalia , qui s’exprimait per verha de fatum , du consentement actuel, qui s’exprimait perverbapmsenti; ce consentement, on l’appelait aussi sporrnk de présent ï, et c’était le mariage même, comme J Mornac l’observe , sur la loi 3 , ff. de Ritu miftiarurn.

Après le consentement actuel, le lien est indissà- j lublement formé. Si inter virum et muUerem légitimas consensus interne niât de pressenti , non HcH mtiUere alu nubere. Cap. 3, x; de S pansa duorimi j Le consentement, légitime est celui que donnent te J personnes capables de volonté, et maîtresses de leur? droits.

Que le serment intervienne ou non , peu importe . si la promesse n’est que conditionnelle, rien n est fai*

1 Cap . 9 , de Sports* Cap* 3 , de Sponsa duor ,

AFFAIRE DE LA DAME d’aSÊLUUE. /]33

avant que la condition soit arrivée, on que le consentement pur et simple soit intervenu

11 ne s ag'1 Pomt ici d’un consentement donné à J église; en voici la preuve,

, APt*B "ne Promesse de fatum, le mariage se forme egalement, soit par le consentement actuel, soit par la simple co-habitation. Si consensus de pressenti aut carnalis sù inter cos cornmixtio subsecuta Puis-

*“ 'e T* «*» de I» promesse,

pour former un vrai mariage , le mariage est doue indépendant de toute espèce de solennité : or, dans

tout le droit canonique, il n> a pas de maxime plus certaine, 1

On forçait, d’abord, à lexécution des promesses de mariage; on craignit ensuite d’associer le mariage avec la haine, et les exhortations prirent la place de ia contrainte. Cette sagesse est du pape Luce 111 et scs successeurs l’imitèrent

Mais quand la promesse déposer avait été suivie de la consommation, U en était autrement; les parolcs de futur devenaient alors un vrai mariage: ,?!,.* (îte’ Pendant quatre cents ans, la doctrine de

. U”,pi''ro du""c s“ «gdo de onze ans, à „„ jeune homme; elle obéit malgré elle, invita; mai, c le Sainte dut.hu., moi, avec lui ; c'est un mariage re vocable. Logi potest ad cum reverti 3. n enfant est né d’une concubine, «lie. est aban-

* 3 } de Coud, apposit,

^ Cap. 2 j de Sponsal.

Cap, 2 t f de Sponsal,

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donnée et se marie; Fliomme épouse aussi une autre [ femme; ensuite il avoue qu’il avait entendu épouser [ Ja première. Si rengagement est attesté par des témoins, ils seront époux, et les nœuds formés depuis i seront brisés. Si les témoins ne peuvent certifier ou uuc promesse de mariage, ce sera assez encore, parce que le commerce qui la suivie en a fait un

vrai mariage . Sire, per verba de prœsenti, sive per

verba de fiilaro , carnali copuld subsecutd * , des promesses, des témoins, un commerce! Il n’v a ici ni ! bénédiction, ni solennités, ni acte, et c'est pourta&L un vrai mariage,

Alexandre III * suppose la foi donnée, non pas à l'église, mais en présence de plusieurs personnes, I co ram pluribus. L’homme et la femme se livrent f fl# t à l'autre, leur attachement s'épuise; l'homme csLsiif* f pris avec une autre fille dont les parens exigent (juil l épousé; il se marie par parole de présent* Laquelle des deux est sa femme légitime? c’est la première. Si invenins quod primant post fuient prœsütam cognoverit ? ipsum cam ea facias re marie rc. Ou sont les formes? Il ny en a aucune; c'est, dun côté, un« promesse donnée devant plusieurs, et suivie de co* habitation; d’un autre côté, une parole prononcée ! par un homme surpris par un père avec sa h lie. In [ codem lecto invemens per ipsum > verba de pv<$' senti desponsatre coegà. Ce sont de vrais mariages, dont le second est nul, parce que le premier est valable,

* Cap, Per tuas ï 2 , qui filii sint Ugiiiftu*

'* Cap. 1 5 , de Spons.

AFFAIRE DE LA DAME d’àNGLIIRE. /j8S

Mais, si le second avait été célébré à l’église, aurait-il la préférence ? Non : le jugement serait le même. Innocent III le décide il semble même ne regarder la célébration que comme une preuve plus solennelle, et prononce que nulle preuve ne peut combattre la présomption légale du mariage, qui, sans aucune solennité, résulte du seul fait de la cohabitation conjugale . Si in facie ecclesi.e ducat

aliam et cognoscat , ad primant redire tenetur , quia licet prœsumptum primum malrimonium vident ur,

CONTRA PR Æ S II MP1I ON EM' T AMEN HüJtlSMODl NON EST TROUAT 10 ADÎUJTTENDA.

Ainsi ISoiceau a raison de dire, sur l’article 54 de l'ordonnance de Moulins, ch&p. V,des mariages clandestins, que la co-habitation précédée d’une promesse, forme une présomption de mariage si juridique, qu’on doit l’admettre quand la promesse aurait été faite sans aucune solennité. Si aliqua promiss io , < tinm clandestinu , probetur.

Quand celte promesse serait conditionnelle, l’homme et la femme se dégagent de la condition , et la promesse devient pure et simple, par le fait de la cohabitation. Si consensus de pressenti aut carmdis sk inter eos cummixtio subseeuta

Si l’on nous reprochait le trop grand nombre de citations, nous dirions que nous en négligeons un plus grand nombre, et qu’au reste la législation dont on vient de voir les monuineus étant précisément la nôtre, à l’époque où le concile de Trente et l’ordon-

Cap, 3 , de Sponsaïib.

3 Ccj/k 3 , de Gond, npposit.

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nance de Elois ont promulgué de nouvelles lois sur 1 les mariages, ces principes sont les plus importans de tous ceux que nous avons développés jusqu’icL *

On ne s étonnera plus de voir après cela que ' les lois canoniques abandonnent aux usages (le chaque lieu les ceremonies du mariage; qu’elles déclarent indissoluble celui qu’un Français a contracté en Saxe, suivant. les lois saxonnes T; quelles répu- I tent légitime celui que des infidèles ont formé par le seul consentement, quod mmtrimomali contradcerunt offeetu ; que Van-Espeu a jugé valable le mariage j de deux hérétiques, devant le magistrat ou un mi- i nistre de leur secte.

La coutume avait introduit en France la publication des bans, même avant le concile cle Latran, qui l’ordonna sous le pontificat d’innocent III 3; mais œ il était qu un usage utile, qui, même à présent , n est regardé connue essentiel que pour le mariage des mineurs, lorsqu il est attaque par ceux qui auraient eu droit de lern pêcher.

Ainsi nous possédons une vérité incontestable. Le j cl 1 oit essentiel des mariages s est conservé dans toute I sa simplicité primitive, depuis la création du monde jusqu’aux derniers temps. Pendant la durée de vingt siècles que nous avons parcourus , il a toujours été le même au milieu des révolutions Je tout genre qui se sont faites dans la religion, dans les empires, clans I les lois, les opinions et les usages. La religion, qui

1 Cap, , de SfmmaL

J Cap, iS , qui fiîü sini légitimé.

*' Cap. a j de dandesU desfwnsaii.