AFFAIRE DE LA U AM K D AKCLIIRÊ

perfectionne tout et qui ne détruit rien, n a point apporté sur ce sujet de maximes nouvelles : il suffit de distinguer l'essence du mariage d’avec les cérémonies qui raccompagnent , la volonté dont il se forme d'avec les actes de piété, ou les précautions de police que les canons et les lois ont jugé à propos d'introduire.

Déclarer nul un mariage , faute d’avoir rempli une formaté, ce n'est pas un réglement de petite importance; il paraît juste d abord, lorsqu’on pense qu’il ne s’agit, pour éviter la peine, que d observer la forme; mais pour ceux qui ne font pas observée, U paraît presque toujours trop dangereux et trop sévère. On sent alors combien il est difficile de se déterminer à rompre un engagement tissu par la nature et la religion; on craint, en séparant les époux, de commander un crime, par ménagement pour l’ intérêt de la discipline, de flétrir des générations pour le maintien d’une police extérieure ; enfin de bouleverser le monde pour l'assujettir à l’ordre. Aussi , quoiqu'on Ï2i5 le concile de Latrau eût déclaré illicites les mariages clandestins, cette rigueur n’a jamais été suivie, et aucun législateur n’a prononcé la peine de nullité, toutes les fois qu'il existe un cou sert teni eut certain, libre et prouvé entre personnes capables.

Telle fut la règle de tous les tribunaux français avant l'ordonnance de rSjg. Il suffit, pour le prouver, d'un passage important de M. Loüet; ce magistrat éclairé, instruit à fond de la jurisprudence des arrêts,, dont il itousa laissé un recueil fort estimé, est mort eu 1608; il avait vu l'époque d’avant l oi'-

TAUGFX.

dormance, et connaissait bien celle qui la suivie: personne n est plus en état de nous enseigner quelle fut l'espèce de révolution qui se fit alors clans les idées: qu’on pèse donc ces paroles.

« Nova qüabam Juiusptuîdoïtià. Capitulum vert mens, et eapituium is quifidem , extra de sponsa* » fi bus, aptid Gregorium, non amp fias observai ur » in hoc rogna, sed regia eonstitutione Blesensi, » art. matrimonia ex car naît copula nq/i prœ- » sumuntiir, sed benediclione sacerdotali probautur, » Et sic j lidica vit Sénat us Pariensis \

Certaine nouvelle jurisprudence s’est introduite; Fancienne était donc différente.

On /? y observe plus dans ce royaume, depuis Fordormaüce de Blois, les chapitres du titre de s po nsalihus ; ou les observait donc auparavant

Ges chapitres sont ceux qui disent le plus énergiquement, i.° que la promesse donnée devant quelques témoins, coram pluribus^ et suivie de la codiabitation , est un vrai mariage.

Qu une parole de présent , prononcée par celui qu’un père de famille surprend avec sa fille, in cotlrn facto , est un vrai mariage.

Que le mariage présumé par la promesse et par le commerce dont clic est suivie, est tellement un vrai mariage, qu’il prévaut sur un second, quoique contracté a 1 église, in Jade Ecclésial

Os principes du droit canonique étaient donc les nôtres; ils étaient connus, adoptés, suivis et observés en France avant l'ordonnance de Blois.

1 Leit. ]\f. y çh. a 6.

AFFAIRE DE LA DAME d’aNGLURE. 48()

Joignons l’autorité de Brodeau, annotateur estimé de l’ouvrage de M. Loüet ‘ ; il confirme nettement ce que ce magistrat vient de nous apprendre. Voici comment il s’exprime.

» On tenait en France, avant l'ordonnance qui a » publié et confirmé le décret du concile de Trente, » concernant la célébration du mariage, que matri- » momum prœsumptum ratum , profané contrao » tuai , clandeslinum * était bon et valable; que la » bénédiction, les proclamations de bans et antres » pareilles solennités n’étaient point requises, de » nécessita te saaamcnli; que /’ omission d’icelles , » non plus tjue la clandestinité , n’annnllait point le » mariage , et que les conjoints n’encouraient autre » peine que l’excommunication , selon l’opinion de la » Glose et des docteurs, tant llîéologiens que eano- » nistes, fondée sur les chapitres veniens, is qui Ji- » clem , et autres préallégués, et nonobstant les clé- » crcts dés papes Hormisdas, Évariste et Nicolas,

» transcrits aux capitulaires de Charlemagne. »

Ce passage est si formel, que nous n’avons rien à ajouter. J-.es décrets des Papes cités par Brodeau , le concile de Latran , ceux de Fiance qui prescrivaient la solennité de la bénédiction étaient des lois pour la conscience des fidèles, et n’étaient pas des lois du royaume. Innocent JII avait présidé le concile de Latian, et ee pape, renomme par sa grande érudition aussi digne Pontife que profond jurisconsulte, n’en est pas moins l’auteur de ces décrets, qui déclarent

1 ùf, cil* f n* ig.

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valables les mariages contractés par le seul consentement : il savait discerner les limites qui séparent Sa police civile et les lois religieuses. Il pensait comme Saint- Jérôme, aUæ s uni loges Cœsaris , alim ChristL Aliud Paiilus y aliud Papinianus prœcipit. Aliud de Sacramento matrimonii disputa re ; alimt de inventione dotis disserere et de statu liberorum.

Notre ancienne jurisprudence est bien certaine et bien prouvée. Alors les notaires recevaient la déclaration des époux, qu’ils se prenaient pour maris et pour femmes, et c’était un mariage légitime. On ap* pcllait ces déclarations des promesses par parole de présent. L ordonnance de Blois, art. 44 » constate à la fois et abroge cet usage, en le défendant aux notaires» sous peine de punition corporelle. Trois ans auparavant encore, la cinquième Chambre des enquêtes avait rendu, le ty février iSyfi, Tarrét de Cellemaîson, qui juge valable un mariage de cette espèce, sans pu* blication de bans, sans bénédiction nuptiale, et qui déclare les enfans légitimes et capables de succéder ; un Official avait annullé, dans la meme année, un mariage contracté avec une fille mineure, sans le consentement de son tuteur, malgré les défenses du juge laïc et du juge ecclésiastique, en présence d’un simple religieux, et dans une église étrangère aux contractans* Le 1 1 décembre 1576, un arrêt rendu sur les conclusions de AL l’Avocat -général Brisson déclara la sentence de Tofficial abusive. Le mariage fut donc confirmé. Le même arrêt, distinguant ce qui appar-

* Ad Occanum ,

AFFAIRE nii LA DAME Jï’aNGLDRE. /|()l

tient à la conscience , de ce qui touche à l’ordre civil , ordonna aux parties de se retirer auprès de leur évêque, pour accomplir les solennités prescrites par les canons, et pour subir la pénitence qui leur serait imposée. Cette distinction tranchante nous fait bien connaître les principes qui régnaient à cette époque.

Et ne voit-on pas, en effet, que, voulant réprimer le scandale des mariages clandestins contractés par les enfang de famille a 1 insçu de leurs pères et mères, Henri II soumit les rebelles à la peine de l’exhérédation, par son édit du mois de février i556, mais qu il ne prononça pas la nullité de leurs mariages.

Achevons le tableau de nos usages d’alors; la preuve testimoniale avait ete, jusqu’en i566, généralement admise dans nos tribunaux ; et souvent, à l’égard des epoux qui u avaient pas fait d’acte ou de promesse par parole de présent, il n’y avait pas d’autre preuve, même lorsqu’ils s’étaient mariés à l’église.

Ou est surpris quand on lit l’Ordonnance de j 53f),

la première, si nous ne nous trompons pas, qui ait parlé de registres publics. On y voit quelle les ordonne pour constater le décès des bénéficiers; qu’elle les ordonne aussi pour les baptêmes, et qu’à cet égard, l’intention de la loi, en établissant les régis- 1res, était seulement de prouver l’âge et de fixer l’instant de la majorité.

Mais pour les mariages, chose étonnante, celte ordonnance n’en parle pas. Ce n’est que par un usage, qui prenait sa source dans la novelle de Justinien et dans les canons de quelques Conciles, que les registres s’étaient introduits dans diverses églises. L ordon-

TARGET

uance de Blois suffirait seule pour convaincre de cc que nous venons de dire* Voici l’art, r 8 1 : pour éviter les preuves par témoins , que l on est, souvent cüvt r a INT de FAIRE en justice, touchant les mariages , baptêmes * morts et enterrcmens des personnes , en- Joignons à nos greffiers en chef de poursuivre , chaque année , tous cuvés et leurs vicaires if apporter en >

leurs greffes . les registres de leur paroisse. C’était

une législation bien incomplète.

Ces détails peuvent être fatiguans; mais ils sont nécessaires : terminons- les pourtant. Pouvons-nous les appuyer d’un suffrage plus respectable, que celui de Mi d’Aguesseau ? Ce magistrat déclara dans b cause de Jacquette de Senlis* en 1691 , que ce sont I les ordonnances de Blois et de Moulins qui ont confirmé les dispositions du Concile de Trente, et qui . ont rejeté les présomptions que F autorité du Droit ‘ civil avait fait tolérer pendant si long- temps. Le plaidoyer du mémo magistrat dans la cause du sieur tfe ; Fleury et de la demoiselle de Razac, en 1694, ed ! tout pénétré de ce principe, que la nullité même il" mariage des mineurs, fait sans le consentement tk leurs pères et mères, ivcst établie que depuis nos ordonnances.

Il est temps, enfin , et il nous sera maintenant facile ! de fixer invariablement nos idées, sur la nature d sur les lois du mariage en France, dans le cours tb seizième siècle; c’est l’époque importante, d’où no u* verrons sortir la lumière qui doit éclairer la grauib question soumise au jugement du Roi,

Tout homme et toute femme capables de volonté