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possible de s’en passer. Tous les mariages ne se faisaient pas à 1 église; toutes les églises n’avaient pas de registres; ces registres étaient un simple usage, très-inégalement observe.

La publication des bans n'était encore qu’une pra- I tique qu on ne suivait pas toujours, qui n’avait lieu que pour ceux qui se mariaient devant leurs curés | qu’on ne regardait pas comme essentielle , puisque, I merne aujourd hui, elle ne l’est pas pour les mariages des majeurs*

Souvent donc il ne restait que les témoins des pra- | messes, les témoins de 1 union conjugale, les témoins de cette possession publique , qui se forme par la co* ! habitation , 1 affection , l’état d'honneur qui environne de vrais époux, et qui distingue leurs respectables I nœuds d’un lien impur, tissu par la licence et détruit | par le caprice.

Cette époque était donc encore , quant au mariage, la même que celle de Papinien, qui voulait qu’on I exami nât , an maritahs honor et affect io pro cessent perso/us comparatif ? vitœ conjunctione considérai la meme que celle de l’Empereur Probus, qui assurait les honneurs du mariage et de la légitimité, à , tous ceux qui viciais vel amicis scienlibus, uxonun ! pmereandorum liberoruni causa demi habiter uni ; b meme que celle ou Nicolas I.er disait aux Bulgares, sujficiat soins eorurn consensus ; la même que celle ou Innocent III, après avoir établi dans le Concile de Latrau la loi de la publication des bans, n’en disait pas moins lui -meme ; stifficii ad matri monium solus consensus; la même , enfin, que l’époque où les sou-

AFFAIRE DE LA DAME dVnCLURE* ^9^

veraios Pontifes prononçaient la nullité d’un second mariage contracté en face d’église, lorsqu’il y en avait un premier, formé par la simple promesse, suivie de cohabitation, ou ils remettaient toutes les preuves qu’on opposait à cette présomption légale : contra prœsumptionem hujusmodi, non est proùatio admittenda.

Voilà précisément Tétât du mariage avant la promulgation du Concile* de Trente, Cette législation était-elle sans inconvénient? Non, sans doute: elle en avait plus ou moins, comme toutes les lois les plus sages. La raison humaine aspire vaguement à la perfection; mais des qu’elle touche un sujet particulier, elle sent qui! lui résiste en quelque sorte; plus elle le manie dans tous les sens, plus cite éprouvé que cette résistance augmente, et que les difficultés se multiplient.

Nous approchons du moment oit les choses vont changer en partie; et quoique les révolutions qui se feront soient étrangères à la question qui nous occupe, comme on le verra par la suite, il faut, pour rendre cela meme plus évident, que nous parcourions encore cette nouvelle carrière. En comparant ce qui est, à ce qui fut, nous en verrons plus distinctement auquel de ces deux ordres de choses appartient l'affaire qu’il faut juger.

Yoici d abord quelques réflexions que nous croyons uïiles sur I objet, les effets et les précautions nécessaires de la loi, lorsqu’elle statue sur cette matière importante des mariages.

Défendre de contracter mariage entre pareils très-

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proches , cela se peut d’autant plus facilement, qu'en ce point on se conforme à la loi divine, et, jusqu à un certain point, à la loi naturelle. Exiger la pleine liberté du consentement; déclarer le mariage mil, lorsqu’il a clé formé avant fàge de raison, ou par lHm pression de la violence et de la crainte, c’est faire une loi très-raisonnable, parce que le principe du mariage étant dans le consentement, il n y a point de consentement sans volonté, et point de volonté réelle dans Ücnfance ou dans la contrainte* Cependant, les conséquences de ces maximes pourraient devenir effrayantes, s’il fallait toujours les étcudre contre les eufans nés de ces unions, surtout lorsque la possession aura couvert d’un voile favorable les vices du contrat qui leur a donne naissance.

Il est important pour les mœurs que les enfant soient co i n me fo r cés a u res pc c t q u i ls do i ven t a 1 eütë paréos, et quils consultent du moins les auteurs de leurs jours, avant de leur donner une famille et des héritiers.

Il est important encore que le mariage soit public, pour que ceux qui auraient droit de s y opposer paissent le faire.

L1 est de même important que fanion des épouî soit connue de la société, pour que rbonueur dun vrai mariage ne soit pas confondu avec la bonté du concubinage.

il est important que la religion elle-même consacre le contrat dont elle a fait un sacrement, et que b main du ministre des autels enchaîne les epoux atix devoirs que la religion leur impose.

AFFAIRE DE LA DAME DAHGHJRE. /jqr

il est important, enfin, que la preuve des mariages acquerre de la certitude; que des monumcns publies, inviolables, et toujours ouverts, dispensent de recourir à cette autre preuve plus ancienne, mais aussi plus douteuse, que les témoins seuls peuvent administrer.

Voilà les considérations d’où sont venues, dans 1 esprit du législateur, toutes les lois qu'on a faites depuis deux cents ans.

Quant au droit du Prince, il est certain, et c’est une vérité incontestable, vainement contestée autre- Ims par quelques canonistes, que les souverains peuvent établir de nouveaux empechemens dirintans du mariage. Ce n’est qu’un contrat naturel et civil, pur conséquent soumis aux lois de l’empire. La religion lui promet une bénédiction céleste, une grâce d’en liant; mais elle ne le dénature point, et le consentement des parties contractantes demeure toujours assujet ti aux lois.

Ce n’est donc pas du pouvoir qu’il s’agit; personne aujourd’hui ne le nie; il est question, non de ce que le législateur pent faire, mais de ce qu’il doit faire.

S il déclare nuis les mariages des mineurs, contractés sans le consentement des parens, cette nullité rendra-t-elle le mariage vicieux à jamais, et les enfaus bâtards sans remède? Non; le danger serait extrême, les conséquences funestes J et le mal plus grand que celui qu’on cherchait à prévenir. L’approbation des pu reus offenses, le pardon qu’ils auront accordé, leur silence même, couvriront la nullité; et les attaques

fouie tu. „ 1

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livrées par des héritiers avides , seront repoussées par les juges.

Si le Souverain prescrit des publications avant de célébrer tes mariages , cette police sera vraiment utile. Mais l'inobservation de cette forme réopérera la nullité, qu’autant que les personnes qui s’eu plaindront, seront les mêmes dont le consentement était nécessaire. Ce sera moins en ce cas le mystère en lui-même, que l'importance des droits que l’on aura éludés, qui rendra le mariage nul ; et ces droits , comme ou l’a vu, nopéreront un effet si terrible, qu autant qu’ils ne seront pas écartés par des fins de non-recevoir.

Si le Prince exige essentiellement la bénédiction des curés des parties, la contravention à une forme si solennelle sera très- grave sans doute; maïs souvent encore les conjoints eux-mêmes, et presque toujours les collatéraux seront non-recevables n s’en prévaloir. On dispensera d’ailleurs les eu fans de représenter l’acte de célébration de mariage de leurs pères et mères; la possession leur tiendra lieu de preuve; on présumera que la règle a été observée, plutôt que de se permettre de voir qu’elle ne l’a pas été; et dès quil s’agira non des époux eux- mêmes, mais de l’état et des droits de leur postérité, la loi perdant de son intérêt, perdra en quelque sorte de son empire.

Si la loi établit des registres, il ne s’en suivra pas que. la preuve testimoniale soit généralement prohibée. Ou entendra les témoins, lorsqu’il n’y aura pas de registres, ou lorsque les registres seraient perdus; il sera permis aux enfau3 d’établir leur possession publique, sans exiger qu’ils rapportent le titre du mariage qui leur a donné l'existence.

AFFAIRE 1)E Ï.A DAME d’aJYGLURE, /|(jg

Voilà comment la loi et les juges, chargés d’en faire tous les jours l’application aux cas particuliers, mettront de la conciliation et do l’ensemble entre les’ divers intérêts de la société : ils remédieront aux abus, sans ruiner lelat des hommes et la paix des familles! S'ils gênent le consentement dans son principe, ils le respecteront presque toujours dans ses effets, comme ayant toujours fait, et: faisant encore le véritable mariage : il sera assujetti à certaines règlesmais les précautions imaginées contre le désordre* seront utiles à la génération présente, sans désoler les races futures : en un mot, toutes les choses qu’on aura faites pour la police des mariages, recevront une application plus ou moins étendue, selon que 1 exigera 1 utilité publkue, seul objet vraiment digne

de devenir le but et le motif des législateurs raisonnazies.

E» - disant cc que l’on .lû faire, „„us „ons ^

la fidele image des lois etdesjugemens, depuis ]e concile de Trente.

Ce concile commence par décider, ce que nous avons vu jusqu ici , que les mariages formés par un consentement libre, quoique clandestins, ceux même (lis le famille qui se sont mariés sans le consentement de leurs père et mère, sont odieux et prohibés nia.s u en sont pas moins, après qu’ils sont contractes, des mariages valables et indissolubles

Pour empêcher qu’ils ne se forment contre la pro-

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î* ' . dc Iftran’ “««niant la publication des h mi ll 3CCOrde à '«nlinaire la faculté d’en dispen-

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set-, et l'omission de cctle formalite n’est pas soumise à la peiné de nullité.

î,e mariage doit être célébré en présence du curé, ou d’un autre prêtre, avec la permission du curé, ou de l'ordinaire, et devant deux ou trois témoins; cl quant à cette forme, elle doit être observée à peine

de nullité : « qui aliter . matnmonium contrahere

aUcntabunt, eos rnneta sjnodus ad sic contra h cndum otnninb mhabi/es reddit , et liujusmodi contractas irritas et nuüos esse decernil , prout eos présent i décréta irritos facit et annullat. »

Cette disposition du concile est un droit nouveau.

Elle a été regardée, surtout en France, comme une entreprise sur le droit des souverains, qui seuls ont le droit d’annnller les contrats qui se fout entre leurs sujets. Aussi le concile n’étant pas reçu dans le royaume, le tribunaux n’ont point observé ce décret, jusqu’à Fordonuanee de Blois; témoin Barrât de îSqG, qui a déclaré valable un mariage contracté devant notaires y piïr paroles de présent.

Le concile enjoint aux évêques de soumettre à des pénitences, et le curé qui assistera à un mariage avec un moindre nombre de témoins, et les témoins qui assisteront sans la présence du curé, et les contractant eux-mêmes : ce mot assister, appliqué également au curé et aux témoins , qui hujusmodi contrat* lui inferftterint , semble prouver ce que le plus grand nombre des Canonistes, et presque tous, jusqu a Melehior Qmo, ont pensé, que le curé n est pas le Wm nislrc essentiel, mais seulement le témoin necessaiu des mariages.

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