AFFAIRE DE

LA

D AME JJ XRGLDBE.

Le Concile prononce ensuite la peine de la sus pense contre les prêtres qui oseront bénir un mariage, sans la permission du curé des parties; et cette suspense durera jusqu’à l'absolution qui on sera donnée par levèquc du propre curé, qui matrimonio interesse (lebelal , seu à quo bénédictin suscipienda eraf.

Le même décret recommande au curé d’avoir cl; de conserver avec soin un livre ou registre, dans lequel seront inscrits les noms des conjoints, des témoins, la date et le lieu du mariage. On conçoit qu'il n’est pas question ici de peine de nullité.

Ce décret porte tous les caractères d’une loi absolument nouvelle; en effet, les Pères du concile enjoignent aux évêques de le faire publier et expliquer dans leurs diocèses, le plus tôt qu’il leur sera possible; ils ordonnent que dans chaque paroisse, le décret commence à s exécuter, trente jours après que la première publication en aura été faite.

Les choses restèrent en France ce quelles avaient été à l’égard du mariage, le Concile n’ayant été ni publié ni reçu dans le royaume; mais en 1579 l’ordonnance de Blois fut donnée.

L article (\o porte que les sujets du Roi de quelque condition qu’ils soient, ne pourront valablement contracter mariage sans publication de bans, que quatre personnes dignes de foi y assisteront, et qu’il en sera fait registre, le tout sous les peines portées par les conciles ; mais le concile n’avait point prononcé la nullité des mariages, faute de publications de bans; elle ne l’était pas davantage pour le défaut du registre: quant aux témoins, ils étaient exigés, « peine de nu U

TAKGKT.

Sou

lité. Telle était donc aussi l'intention de l’ordonnance, quoiqu’elle eût déclaré qu’on ne pouvait valablement contracter mariage, sans publication de bans. De cette espèce de contrariété dans les termes, est venue la distinction qui s’est introduite depuis dans la jurisprudence . Le défaut de publication fut regardé

comme nullité, dans le mariage des mineurs, à l’égard des pères, mères, tuteurs et curateurs; il n’en fut bientôt plus une, dans le mariage des majeurs.

L’ordonnance ne contient aucun dispositif exprès sur la présence du propre curé , elle enjoint seulement en général aux curés , vicai/es cl autres , de s’enquérir soigneusement si ceux qui se marient sont enfans de famille ou en la puissance d’autrui, et leur défend très-étroiteinent de passer outre à la célébration des mariages, sans le consentement des pères, mères, tuteurs ou curateurs, sous peine d’être poursuivis comme fauteurs du crime de rapt.

L’article [\i concerne les peines prononcées (en i 55 G) y contre les enfans qui se marient sans avoir obtenu ce consentement.

L’article 4a prononce la peine de mort contre ceux qui auront suborné des fils ou filles de famille mineurs, sous prétexte de mariage ou autre couleur.

L’article 43 défend aux tuteurs de consentir au mariage des mineurs, sans l’avis des parens paternels et maternels.

L’article 44 défend aux notaires, sous peine de punition corporelle, de recevoir des promesses de mariage par paroles de présent.

L’article 1 8 1 porte injonction aux greffiers de faire

AFFAIRE DE LA DAME d’ANGLURE. 5ü3

apporter à leurs greffes les registres des curés qui eu affirmeront la vérité, et c'est pour éviter, dit la loi , les preuves par témoins , que Ion est souvent contraint de faire en justice touchant les naissances , mariages, morts et enter renie ns.

L esprit de la loi est bien facile à saisir* C’est aux erreurs de la jeunesse, c’est au crime de la séduction , que l’ordonnance oppose sa rigueur. Elle a pour but de protéger J autorité paternelle, de cette autorité si douce et si puissante, qui supplée aux lois par les mœurs, et qui retranche aux soins du législateur tout ce quelle fait pour la conservation de l’ordre public et de la paix des familles : delà cette publicatîon des bans, delà ces quatre témoins nécessaires, delà cette menace aux curés , vicaires et autres , d’être poursuivis comme fauteurs du crime de rapt, et ces peines prononcées contre les tmfans, et cette injonction aux tuteurs de consulter les familles. Ou verra que la jurisprudence et même les lois postérieures se sont toujours rapprochées de cet esprit.

Il ne faut pas croire que les idées sur le mariage aient éprouvé une révolution subite, apres l'ordonnance de Blois. Les préceptes peuvent changer en un instant, mais les usages ne se détournent qu’avec lenteur : long-temps encore, les officiaux regardèrent comme un mariage, le commerce public de deux personnes qui avaient promis de s’épouser. Les promoteurs exerçaient, dans ce cas, une action que l’on qualifiait , super fœdere matrimonii iniii , cœpti et

consummatt , vel super susceptione liberorum .

In arrêt même de i6a3 a autorisé fin formation

TilRGET*

sur le fait de la cohabitation , comme circonstance assez puissante pour condamner les parties à accomplir les solennités du mariage; huit autres arrêts depuis i6o3 jusqu’en 1637, ont déclaré les citations des officiaux abusives ; et pour déraciner le vieil Usage , il il en a pas fallu moins, tant le simple consentement | paraissait suffire pour former le lien indissoluble du mariage, tant les choses naturelles et long- temps au- j torisées ont de peine h sortir de Y esprit des hommes.

Ce qui contribuait le plus k la durée des anciens principes, c’est quil fallait s’en souvenir , pour juger les mariages antérieurs à Y ordonnances

Le sieur Dulard et Pétronille Ccrata s’étaient ma- I ries sans forme, mais cétait avant 1079. Leur ma- I ri âgé ne fut jugé que le 19 mars 160g % et il fut déclaré valable, licet in cidissct in lent pus novœ le gis f I dit TArrêtiste.

On abandonnait difficilement les régies auxquelles on était accoutumé, même pour les mariages nouveaux, et M, I avocat-général Bignon portant la parole dans la cause de Claude Bailly et de Marguerite Odouart, avoua que jusqu’en Tannée 1600, on avait presque toujours obéi à la disposition des lois romaines et des anciennes lois ecclésiastiques; tous les auteurs nous attestent que jusques à la déclaration fie i63g, pendant plus d'un demi siècle, les deux usages anciens et modernes se mêlèrent et sc combattirent ■ en quelque sorte; la preuve testimoniale continua d être admise, et la faveur de la possession couvrit j

1 Corbm , arrêt

affaire de la dame d àjngluhe. 5od

encore pendant long-temps les mariages clandestins. I n arrêt du 19 juillet i64o écarte par la fin de nonrecevoir des collatéraux qui attaquaient le mariage contracté par un sous-diacre qui n’avait pas fait fulminer par l’official les dispenses qu’il avait obtenues; et deux ans auparavant, en i638, un autre arrêt avait déclaré le sieur Hersan non-recevable, dans la demande en nullité qu’il formait contre son propre mariage, contracté en minorité, quoiqu’il portât tous les caractères de la séduction.

On plaidait encore en 1607 les maximes que l’or-, donnance de Blois avait voulu faire oublier; le Parlement eut à juger le 6 août de cette année, la question du mariage, entre le sieur de Sedenay et la demoiselle de Féal ; on le prétendait formé par la simple promesse d’épouser , et par la grossesse qui l’avait suivie. La Cour proscrivit cette prétention , mais le temps et les efforts soutenus des tribunaux 11e parvinrent qu à la longue à effacer les traces des anciennes opinions.

Henri IV suppose dans son édit du mois de décembre 1606, article 12, que l’ordonnance de Blois avait prononcé la nullité des mariages contractés sans la présence du propre curé. C’était une erreur; cet article 12 est ainsi conçu : Enjoignons aux officiaux de garder les ordonnances , même celle de Blois, article 4o, et suivant icelle déclarer les mariages qui n’auront été faits et célébrés en i église, <'t avec la forme et la solemnité requises par ledit article, nuis et non valablement contractés, comme •’tant cette peine indicte par les Candies.

îargkt.

Cela prouve que les officiaux résistaient à 1 établis* sement tic cette nullité. Elle n’était pas réellement prononcée par l'ordonnance de Blois, de sorte que ledit de 1606 ne porte que sur une supposition; et il est si vrai que cette ordonnance avait été mal exV culée jusques-là , que le Roi ordonne qu’elle sera publiée de rechef, afin que les évoques et curés nef aillent ci-Apai:s contre ladite ordonnance, et qu'ils aient dorénavant a juger conformément à icelk.

On observera que l edit de 160611e disposait pas, mais supposait, et que la jurisprudence devait rester la même. Ces t ce qui donna lieu à l'article 3g de IV dit de 1629.

Celui-ci ne suppose plus, dans 1 ordonnance de Blois, une déclaration de nullité qui ny était pas; bien au contraire, il reconnaît expressément que b peine de nullité n’est pas prononcée, et il la prononce. V ordonnance de Blois touchant les mariages clan* destins sera observée , et y ajoutant , voulons qui tous les mariages contractés contre la teneur de k* dite ordonnance , soient déclarés non valablement contractés. ..... Il défend à tous autres prêtres qu'aux

curés des parties, de célébrer les mariages; l'article suivant défend de recevoir aucune preuve des mariages, si ce n’est par écrit , fors et réservé entre personnes de village , basse et vile condition : ceci est tr^- remarquable, Aucune loi n avait encore ordonne la tenue des registres pour les mariages, L article 29 de ledit de 16-29, est *a première 11 y avait des registres dans quelques paroisses, dans plusieurs Ü »! en avait pas. Lorsque le Roi exige en général la preuve

AFFAIRE UE LA DAME DANGLURE. 5ü^

par écrit, meme pour les mariages précédens, ce n’est donc pas seulement des registres qu’il entend parler, autrement il ordonnerait une chose soüvent impossible. 11 s’agit de toutes espèces de preuves écrites, soit registres, soit contrats , soit papiers domestiques, et l’exception posée pour les personnes du peuple est une réserve expresse de la preuve testimoniale; nous serions fort étonnés, si l’idée de cette distinction ne venait pas de la novelle 7/1 de Justinien, qui exige des contrats, dota.Ua instrumenta , pour le mariage des citoyens illustres, et qui en dispense les autres sujets de l’empire.

Au reste, 011 sait {'histoire de cet édit de 1629, enregistré en lit de justice, remis ensuite du consentement du Roi, à la deliberation du Parlement; il n’a point eu d’exécution, et on ne le cite pas dans les tribunaux; de sorte qu'on peut dire qu’il n’y a point encore de loi qui prononce la nullité des mariages contractés dans l’ancienne forme, ou que du moins cette nullité ne s’applique, selon l’esprit de l’ordonnance de Blois, qu’à l’omission des formalités établies pour empêcher la séduction et le rapt, à I egard des enfans mineurs.

Les choses eu qtaient-là, lorsque la déclaration de iü39 est intervenue. Son seul objet est la conservation du droit des pères, de la révérence filiale et dé

I honneur des familles : cela se voit par le préambule, fhï y rappelle les dispositions des lois précédentes , dont on avoue que l'observation s’est relâchée par f ii lu entes considérations. Le Souverain déclare qu’il

II a autie dessein que de purifier le mariage, de ré-

TA il G ET,

glcr les mœurs, et d’em pêcher que le crime de rnJ ne serve à revenir de moyen et de gré, pour parve-l nir h des mariages avantageux. L esprit d’une loi, i | les principes qui doivent diriger son application, ni I peuvent pas être plus clairement expliqués.

Quant au dispositif, le voici. L’ordonnance til Blois exécutée; bans publiés dans les paroisses è deux curés ; défenses aux prêtres qui ne sont pas îe curés des parties, de célébrer les mariages; ho r et fidèle registre; l’exhérédation encourue par le m fait, par les mineurs mariés sans consentement è leurs père et mère, et par leurs en fa ns, malgré Vit dulgence et la volonté des parons ; établissement k sommations respectueuses; nullité des mariages pr cédés d’eulèvcmens, tan t que la personne ravie est r possession du ravisseur, peine d’exhérédation irrévcscable me ut encourue, et les ravisseurs punis de mort Ce qui mérite une observation particulière, c'lsT que le mariage précédé d\m enlèvement , est lé seul qui soit frappé de la peine de nullité. Les autres mariages, quoique contractés sans formalités , ne soni punis que de la privation des effets civils,

<x Voulant pourvoir a Babils qui commence à sia*

» troduire diras notre Royaume, par ceux qui tiennent leurs mariages secrets et cachés pendant leur vie ,

» contre le respect qui est dû à un si grand sacre >1 ment, nous ordonnons que les majeurs contractent » leurs mariages publiquement et en face d'église , aVfr » les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois* 1 Les mariages célébrés dans la forme de lordo^ nance, sont donc, selon la loi , t'opposé des mariage

ÀFFiVÎHE DE I.A DAME D AWGLUIVE, 5i)i)

secrets; et que proiïDüce^t-clle contre ces mariages secrets? le voici : « Déclarons les en fans qui naîtront » de ces mariages, que les parties ont tenus jusqu'ici, » ou tiendront à Va venir cachés pendant leur vie , ji qui ressentent plutôt la honte du concubinage , que » la dignité du mariage, indignes de toutes succes- » sious, ainsi que leur postérité », il n’y a rien davantage; cesL la même peine que cette déclaration prononce contre les mariages contractés à l'extrémité de la vie, ou par les condamnés à mort; elle se termine par ordonner que les promesses de mariage ne pourront sc prouver que par écrit, même à l'égard des personnes cfune basse condition»

Ce n'est que depuis cctic époque, que la législation des mariages s'est observée avec quelque rigueur; on regarde la présence du propre curé comme essentielle à la validité des mariages; mais de combien de ména gemens cette règle a été accompagnée! Les magistrats, uniquement attachés à l'esprit de la loi , semblent n'annnller qu en tremblant le premier contrat de la nature, c'est ce que nous ferons voir, lorsque nous exposerons le tableau de la jurisprudence : il faut achever d’abord celui des lois* Il ne reste que l'édit du mois de mars 1697, ct Ia déclaration du i5 juin qui la suivi. Nous implorons encore quelques momens d attention : le sujet est aride, mais l'intérêt est grand.

Le préambule del eclitde 1697 annonce que, suivant Saints Conciles, la présence du propre curé est une solennité essentielle au sacrement de mariage; le souverain ajoute qu'il va établir plus expressément la

TAU G ITT.

qualité du domicile, tel qu’il est nécessaire pourcûn-l tracter un mariage; il y a ordonne aussi l'exécution f des canons et des ordonnances, notamment celles I qui regardent la nécessité de la présence du propre curé de ceux qui contractent. Ces mots essentielle, \ nécessaire, nécessité , sont les seuls fon démens de h nullité, qui n’est prononcée expressément par aucune disposition de la loi, clans laquelle on voir > meme, que la solennité prescrite par le Concile n’est ; appelée qtiun réglement sage , dont les ordonnance ont autorisé Inexécution...... Le dispositif se réduis ■

à ceci.

Des défenses aux prêtres, de conj oindre en ma* riage autres que leurs vrais et ordinairesparomm

Des injonctions aux prêtres , de s’informer soigneu- 1 sèment, par la déclaration de quatre témoins, tU domicile, de l’âge et de la qualité des parties, et ifcl faire signer les registres tenus en conformité de Fordon nance de 1667.

Des menaces aux prêtres contrevenans , de pouf* suite extraordinaire , de saisie de leurs revenus la pro* : mière fois , de bannissement pour neuf ans la seconde, sauf plus grande peine dans le cas du rapt.

Des peines d’amende honorable et He galtr®. contre les faux pères, mères, tuteurs, curateurs,** contre les faux témoins.

lin réglement sur le vrai domicile des mineurs.

La permission d exheréder les filles de $5, et te fils de 3o ans, qui contractent mariage, sans avoir requis l'avis et conseil de leurs parens.

La déchéance, par le seul fait, de toutes sticc&' :

AFFAIRE DE LA DAME d’aNGCUUE. 5r t

sîons et avantages, contre les fils et filles qui, pour se marier, auront suppose d'autres domiciles que ceux de leurs père et mère.

La confirmation de la loi de rG3f), sur la privation d'effets civils, contre les mariages contractés à la fin de la vie.

On le répète; point de nullité précisément prononcée pour le défaut de solennités.

Malgré tant de lois, les vieilles coutumes ne pouvaient pas être entièrement déracinées. Beaucoup de français contractaient encore des mariages, soit pardevant notaires, soit h la gau/mine, c’est-à-dire, qu ils se présentaient a leurs curés pour recevoir la bénédiction nuptiale, et que sur leur refus, ils les prenaient à témoin du mariage qu’ils contractaient en leur présence, et vivaient ensemble comme dans un mariage légitime. Celte pratique est constatée par diverses remontrances que le clergé adressa à Louis XIV , notamment en 1680, et par la déclaration du i5 juin 1697; il est fort intéressant de la bien connaître.

On y remarque d’abord les représentations des premiers pasteurs : Us disaient au Boi , » Que dans leurs * diocèses , on trouve un nombre considérable de per- ” *onnes , vivent comme dans des mariages véritables, sur la foi de ceux qu’ils ont contractés ” devant des Patres autres que leurs propres curés,

B et quelques autres qui s’imaginent que des actes ’

» que les notaires ont eu la témérité de leur donner ’

» de leur consentement réciproque , ont pu leur con- " erer Srace du sacrement de mariage, et sup-

TAJUÏ1ÏT.

» pléer à lu bénédiction des prêtres que l'église a # observée si religieusement ».

Ix's ordonnances , comme Von voit, ôtaient ma! observées , et les Français 11e renonçaient pas sans peine à l’usage des mariages fondés sur le seul consentement.

Les évêques ajoutent, que, faute de poursuites de la part du ministère public, ce les contrevenans s'en* » durcissent par le temps , dans P habitude de m » contraventions au préjudice de leur consciem j> et de tétai des enfans qui ils peuvent avoir*, 0? demandent que le Roi veuille bien les autoriser à&v pécher des scandales de cette nature , mais, ( ccd est bien .remarquable ) sans troubler le repos ik familles , dans les temps où ils ne peuvent, sam ic trop grand éclat , recevoir des remèdes que dansk tribunal de la pénitence *

Ces expressions supposent clairement que, quelque importantes que soient les solennités instituées par L’église et adoptées par les ordonnances, on peut, au moins quelquefois, en tolérer l'inobservation, t: laisser jouir en paix d'un état extérieur ceux tp n'ont fait qu’un mariage naturel, sans que leur hmille, ni eux-mêmes, doivent perdre les droits que b possession leur donne; autrement ta modération moment dont parlent les évêques , et qu'ils promette^ d’observer, ne serait pas favorable au repos publia mais serait un piège plus cruel que !■ exécution de police la plus sèvère.

À fégard des mariages qui noht d'autre joliment que les actes délivrés par les notaires :

AFFAIRE DE LA DAME D AWGLüRE. 5i3

« Les évêques représentent , que Van. de Vor- * dormance de Blais et les arrêts des Cours n’ont » pu abolir entièrement un si grand désordre et » Üs supplient le Roi d'en arrêter le cours parles » moyens qu'il jugera le plus convenables ».

Nouvelle preuve tle ce que nous avons dit sur la continuité de cet usage.

Voyons maintenant ce que le législateur a ordonné; tout est digne d’attention.

Il ordonne détord à ses Cours et aux autres juges de tenir la main à l'exécution de l’édit du mois de mars précédent, mais de quelle manière? en obligeant ceux qui prétendent avoir contracté des mariages pat-t et uni des prêtres autres que les propres curés,

< c se retirer parlant leurs évêques , pour les réta aliter, suivant ks formes prescrites , après avoir accompli la pemtcnce salutaire qui leur sera par

Il ne s agit donc pas de prononcer la nullité de ees mariages, et cela se prouve par trois consîdéramns i. la loi n en dit rien, et c’était bien là qu’il

ÎSS lc d,re’ Si' iWfeo da législateur;

',rC CS 7ar'ar ?bseîuinent aaK on ne pourrait pas oobger les conjoints à les réhabiliter, si ce „Vst L ^ censures ecclesiastiques et pour réparation d’un P die scandaleux : la force publique ne doit pas être employée à contraindre deux citoyens à sc marier* or ‘«va point de différence entre se marier en effet chaire «n mariage qui serait véritablement nul • j *'* manaSe «tait mil, ne serait-ce pas IIfl -ncubmage^et dans ce civiJe ,,a que

TARGET

deux partis à prendre , ou de fermer les yeux pour ne | l ien voir , ce que la dépravation , dans une société | nombreuse, a souvent obligé de faire, ou de séparer | ceux qui donnent ce scandale, lorsqu’on ne saurait se dispenser de l’apercevoir.

Ainsi , toutes les fois que les procureurs du Koi poursuivraient un homme et une femme, mariés saiu les solennités requises, il faudrait les forcer, si leur l union était vraiment nulle, non pas a la réhabiliter, mais à la rompre- ce qui s’éloigne fort des dispositions tempérées de la déclaration de .

Elle permet aux procureurs du Roi de poursuis d’office dans la première année de la célébration de mariages; pourquoi doue dans la première année seulement? Nest-C* pas apprendre aux juges que la possession du mariage , le plus irrégulier quant à b forme , a quelque chose de respectable , et que <ii moins elle mérite des tempérainens et des égarddouceur utile et raisonnable sans doute, mais qui s'écarte prodigieusement de l’idée d’une nullité essO> tielle, laquelle ne saurait admettre cet esprit couc liant d’une police circonspecte et modérée.

A défaut des procureurs du Roi et des parties - 1déclaration autorise les promoteurs, mais seulenw dans la première année des liaisons , seulement apntpi’ il s en ont obtenu la permission formelle des rie <pies , à faire assigner les personnes qui vivent'''' semble sans avoir célébré leurs mariages devant W' < curés, et à leur demander la représentation de loi' actes de célébration.

Que fera-t-on ensuite, s’il n’y a pas dempefl<-

A FF A I RH DE J, A D<VME d’aJïGLORE. 5i5

ment légitime? Les évêques pourront leur enjoindre de réhabiliter; ils le pourront , dit la loi, mais cela ne leur est pas ordonné : ils pourront aussi leur enjoindre de se séparer, pendant un certain temps , s’ils jugent que cela puisse être fait sans un trop grand éclat, ce que le Roi laisse à leur prudence..,.. Pendant un certain temps . t ans un trop grand éclat

....... selon leur prudence..,.. Combien tous ces adou-

cissemeus sont loin d'une nullité précise, suivant laquelle il faudrait toujours prononcer avec rigueur!

Quant à ceux qui, ayant été assignés, ne rapporteront aucun acte de célébration, ni régulier, ni irrégulier, les officiers du Roi sont chargés de les obliger à se séparer, sur l’avis qui en sera donné par les évêques. Les Cours doivent en ce cas, à l’église, toute I aide et le secours qui dépendent de leur autorité.

Mais voici une disposition plus remarquable encote,

« Les conjonctions des personnes qui se. préten » dront mariées et vivront ensemble , en conséquence » des actes qu'elles auront obtenus du consentement » réciproque, arec lequel iis se seront pris pour ma- » rw ou pour femmes. » Ces coiijouctions sont-elles milles? Personne n’en doute aujourd’hui. Eh bien’ la lo. semble avoir craint de prononcer cette nullité} elle ne la prononce pas; elle fait bien plus que de né pas la prononcer, car elle établit une peine beaucouu plus legere et absolument différente : elle se borne à priver ces unions des effets civils.

Elles « n’ emporteront . dit la déclaration, m coup

5 j fi TARGET.

, munauté, ni douaire, ni aucuns autres effets ci - [ » vils , de quelque nature qu'ils puissent, être, en fa- : » veurdcs prétendus conjoints et des enfansqui en peu- » ■ vent naître , lesquels nous voulons être privés de toutes j

» successions directes et collaterales » . pas un mot

de la nullité , point d 'illégitimité contre les enfans. L’état n’est pas détruit ; simple privation des effets civils , de même que dans les mariages des condamnes ] -à mort, de même que dans ceux qui ont été tenus , secrets et cachés depuis le commencement jusqu’à la fin : ceux-ci néanmoins sont de vrais et légitimes mariages.

Chose encore plus .étonnante ! Il semble q«f Louis XIV ait voulu adoucir la peine que l'ordonnance de Blois avait infligée aux notaires qui recevraient des promesses par paroles de présent ; c était j une peine corporelle suivant 1 article 44 de cette or- i donnance : la déclaration de 1697 reconnaît, dans | son préambule, que l’usage de ces actes n’est point ■encore anéanti, et, dans. son dispositif, elle sc bonis à permettre que les cours punissent de la privation de leurs charges , si elles le trouvent ainsi à propos par les circonstances des faits, les juges qui auront ordonné aux notaires de délivrer des actes de cetit

nature; et, quant aux notaires eux-mêmes, elle leur défend de les expédier, sous quelque prétexte que a puisse être; et c’est seulement « peine de privation à leurs charges , et d'être déclarés incapables d en t& nir aucunes autres de justice par la suite.

Cependant les notaires ne peuvent expédier qu les actes qu’ils ont reçus. Pour avoir reçus ceux-Iài

AFFAIRE DE LA DAME d’aNGLCRE.

I ordonnance de Blois les condamnait à une peine corporelle; et voici que, pour les avoir expédiés , la déclaration de 1697, sans rien rappeler de semblable à la disposition de l'ordonnance, condamne seulement ces notaires à la privation et a l'incapacité de tout office. Or, comme il serait absurde de condamner à la perte de Poffiçe pour l’expédition, le même notaire quon aurait condamné au fouet et à la marque pour la réception de Pacte, il faut reconnaître que la peine de l'ordonnance de Blois est implicitement, mais nécessairement révoquée.

Voilà le tableau de nos lois sur les mariages, et particulièrement sur la présence du propre curé; il n y en a point d’autres.

L ensemble entier de cette législation présente moins des décisions fermes et tranchantes qu’un mélange heureux et sage de menaces et d’indulgence f de sévérité et d’égards; on y voit que le souverain a toujours voulu établir une police qui prévînt les abus, qui prévint surtout ceux qui intéressent la destinée des mineurs et les droits de 1 autorité paternelle, plutôt que des dispositions inflexibles sur la validité des contrats, et sur l’état des enfans.

On punit plus ou moins ceux qui n’observent pas les solennités établies, mais dès qu’il s’agit de prononcer quun consentement certain et libre n a pas suffi pour former un mariage valable, dès qu’il faut en venir à séparer les époux, à déranger la paix publique, à renverser la possession, à détruire l'état, à repousser des enfans dans Pinfamie des bâtards, la conscience souverain paraît se troubler, sa main

TARGET

devient comme tremblante, et sa puissance alarmée a Pair de se retirer d elle-même, pour ne pas faire le mal dont elle menaçait par ses règlemens.

C’est ce qui résulte évidemment des lois que nous venons de parcourir, et de là sont venues les incertitudes qui semblent s’être glissées dans la jurisprudence, et les principes qu’il a fallu substituer dans les tribunaux à l’in suffisance des lois.

Il y a beaucoup de différence entre des lois qui commandent au juge, et des principes qui seulement le dirigent; les lois sont inflexibles, immuables, et produisent toujours leur infaillible effet; les principes fie sont qu’une lumière pour la raison, ils la guident sans la contraindre, ils enseignent le but ou Ton doit tendre, et laissent dans chaque occasion, au bon esprit du magistral, le choix du chemin plus ou mom direct, plus ou moins détourné qu’il doit prendre. Ce nW jamais que dans les matières variables, difficile* et délicates, que le souverain laisse à ses officiers un pouvoir aussi indéfini ; il ny a point d’objet dans la police publique où la règle soit plus nécessaire, maisoii les conséquences de la règle soient plus dangereuses, que cette matière des mariages et de l’état des hommes; il semble, en analysant toutes les lois, que leur auteur ait voulu dire seulement aux tribunaux :

Aimez la règle que jq souhaite d’introduire. L autorité paternelle, ce grand soutien de l’ordre > ce supplément nécessaire a la puissance souveraine, faites eu sorte quon la respecta. Punissez le rapt qui ote la liberté du conseil tentent , et anéantissez le maria#

AFFAIRE DE LA DAME d'aJVGUI RF. 5lQ

qui aura suivi cette violence; punissez aussi la séduction, mais pesez bien auparavant toutes les circonstances qui l’excusent, toute la durée du temps qui aurait pu la faire oublier; considérez les faits, la possession; songez surtout a la paix, au repos des familles; respectez le silence des pères : quant à la présence de l'église , représentée par le curé , elle est essentielle au mariage; mais regardez aussi les per* sonnes, leurs intérêts, leurs motifs. Que l'infidélité dTun homme, fatigué de scs liens , soit toujours difficilement accueillie par les juges* Pliez doucement les citoyens au joug des formes, elles sont la sau ve-garde des mœurs ; mais ne perdez jamais de vue que le consentement est pourtant Tessence des mariages ; laissez-vous toucher par la longueur du temps qui s’est écoulé, par l'opinion générale, par la vie morale et l'honnêteté des époux , par f honneur dont leur union était environnée, par la considération de 1 état des maris et des femmes, des pères, des mères et des enfans. Lorsqu'il ne s'agit plus de fumon personnelle des conjoints, mais de la place et du rang que leur postérité doit occuper, rendez-vous toujours plus faciles, et songez que le plus grand des maux et des désordres, ce serait qu’une vile cupidité pût réussir à troubler la paix d’un mariage concordant, et à bouleverser la tranquillité des familles*

Voilà les maximes qui , balancées les unes par les autres, ont produit tant d’arrêts qui semblent se contredire, et qui s’accordent, pour la plupart, dans le but que le législateur se propose.

Pour en juger comme il faut, et se former un ré-

TARGKT.