AFFAIRE DE LA DAME DAKGUJRE

lations, île vaincs pacifications et de batailles sanglantes; on ne pouvait ni renoncer, ni se résoudre à la guerre; on cherchait le repos sans vouloir la paix; jamais on n’a pu mieux connaître le mal que font aux hommes la fureur et la faiblesse, maniées tourà-tour par les passions intraitables de la domination et de l’orgueil.

Parcourons rapidement cette époque, et attachonsnous à n’y prendre que ce qui touche à l’objet que nous traitons.

Le massacre de Yassi fut le prélude de ces grands ébfaulemens : les hérétiques prirent les armes; on crut, un instant après, que les esprits étaient calmés, mais le soupçon d’une conjuration à Amboise, quoique formée moins contre l’autorité légitime que contre ! ambition des Guises, plongea la France dans toute l’horreur des guerres civiles. On combattit, on ravagea, on massacra pendant toute l’année i56o, et le jeune François II monta au trône et descendit dans la tombe an milieu de ces atrocités : Charles IX lui succéda et songea à la paix; il y songea, mais cette volonté, sans laquelle rien ne s’achève, et ces principes sans lesquels on ne sait pas vouloir, manquèrent toujours à ses résolutions, et cette faiblesse fut la cause de toutes les horreurs et de toutes les calamités de ce règne.

Les assemblées de la nouvelle religion étaient défendues; on suspendit la défense, on les toléra par leda du mois de janvier i56i; les synodes furent permis en présence des officiers royaux; et, quant aux mariages, on se borna à imposer aux hérétiques

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les mêmes lois qu'aux catholiques , sur les empêche* meus de la parenté et de l’alliance.

Arrêtons-nous sur cette époque- Les mariages notaient soumis alors en France à aucune formalité par* ti eu h ère; le consentement suffisait entre personne capables, les notaires pouvaient en donner acte; la; seule possession publique le faisait présumer. Quant* aux catholiques, ill demandaient le plus souvent la bénédiction de leurs curés; mais les tribunaux ie| l’exigeaient pas, et letat des hommes ne dépendait jamais de cette solennité. Tel était alors Le drûi; commun, le même que celui des Romains, le mm que les lois canoniques avaient autorisé.

Les choses se trouvaient dans cet état, lorsqu rhérésie déchira te sein de l’église.

Par ledit de i56i, voilà l'hérésie reconnue, tolérée , sourn ise à des règlemens # et gouvernée doBi l’ordre de la religion par ses ministres, Commeni donc se mariaient les hérétiques? comme on se mariait alors ; on ne les obligeait à respecter que b lois qui défendent f union entre proches paréos* Qu'ib reçussent ou non la bénédiction de leurs ministres on sent bien que les tribunaux civils ne s’en embflfr passaient guères.

Le point essentiel à marquer ici, cest que notf avons désormais en France une classe particulier* de citoyens qui devient étrangère à toutes les lob ecclésiastiques, qui n’appartient plus qua lbrdre politique, et dont le mariage purement profane, mà toujours respectable dans le droit naturel et publia n’est et ne sera à 1 avenir qu’un contrat ordinaire

AfFAIIlE DE LA DAME d’.-VXGLDRE. 545

£ S°Fte q“f* qml}GS (lUe soient 'évolutions que ‘ mariage des catholiques subira par Ja suite soi J |P

1 apport de la religion et de la foi, dlcs «'intéresse ? Pf.Cett,e ciasSR s^aree; il n’y aura toujours q"UM lo‘ poÜt,(ïue et civüe, mais' deux lois rdi et, soit qu’on accorde un culte public a 1X~ sectaires , soit qu’eu se borne à les tolérer ils seront nécessairement affranchis des rdglcnens d’une rdi giou dont ds ne sont plus les disciples.

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gtiours et J „ , des I"»* «i-

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teraent des hauts justiciers; |es faubourgs dJX

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mille fois en vain, tant que l’ambition des grands disposera de la haine des peuples.

On abolit la mémoire du passé, on accorde de nouveaux endroits à l’exercice du culte; quant aux mariages, on renouvelle seulement les prohibitions entre païens . On fixe les droits de récusation accordés aux hérétiques, et, ne sachant plus quelle assurance donner à des hommes tant de fois abuses dn

vaines promesses, on multiplie les sermons \ . dm

ans après le massacre de la Saint Barlhelemi.

Peut-on lire après cela, sans de profonds germssemens, l’édit de i573, qui commence ainsi : JS otre intention a toujours été de gouverner plutôt par dote cour et voie amiable que par force. Encore 1 aboi, - .tien de la mémoire de tout ce qui a été lait, et certes il y avait à abolir. Toujours la même injonction de vivre en amis et en frères; k l’égard des baptvmu et des mariages, il est permis aux religion mures A les faire à leur façon accoutumée. Leurs chefs sont toujours de bons et fidèles sujets; ils sont absous du pillage des caisses publiques : on ajoute des p ac«

de sûreté.

En 1576 ces concessions sont confirmées et augmentées; les mariages des prêtres et des religietë sont mis à l’abri de toute inquiétude ; 1 exhérédaüo des enfans, pour cause de religion, est severema

Cet Edit précédait la convocation des états de Blo'o

* C’est la paix connue sous le nom

clé Paix boiteuse

assise*

' AFFAIRE DE LA DAME DAA'GLURE. 5/,y

tbiis cette assemblée, il est résolu qu'on interdira 1 fwercice du cidte, et les troubles renaissent; on se Lite de recourir au seul remede que l’on connut alors , les concessions , la faiblesse, les promesses et les seriner- .‘.On donne ledit du 7 septembre 1577, dans *- 'ci i 1 (( En attendant qu'au moyen d’un libre et » légitime Concile , il ait plu à Dieu de réunir tous u les sujets », on ordonne l'oubli du passé, et le reste, comme dans les édits précédons; on rétablit la mémoire des proscrits; on n’impose d’autres lois au mariage, que celle des consanguinités et affinités.

Suivent, en 1679, les conférences de Nérac; en i58o, celles de FIcx et de Coutras. Voici le résultat de quelques articles :

Pour le regard des mariages, si le défendeur est catholique, il sera jugé par un juge d’église; s’il est religiormaire, il sera jugé par le siège royal, On ne peut pas distinguer d’une manière plus précise le mariage considéré sous le rapport de la religion, du mariage considéré sons le rapport de la loi civile,’ et ce qu’il faut observer encore, c’est que les mariages’ étaient permis entre les catholiques et les religionliai res. e

El cependant, considérons l’état des choses à cette date. Le Concile de Trente était clos depuis i563- L ordonnance de Blois, la première qui ait réglé nos mariages catholiques, était publiée en 1579; donc ces lois n’étaient pas faites pour les nouveaux sectaires; ceux-ci avaient leurs usages particuliers sur 1 objet des mariages , et ces usages quels étaient-ils* «os ordonnances ne leur avaient rien prescrit sur ce

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point; elles défendaient aux proches parens de sc ii!îalier ensemble : voila tout. lisse mariaient, au resjc,

« leur façon accoutumée. .

Le mariage était pour les religionnairefy dans l’ordre civil , ce qu’il avait été pour tous les ifançats, avant l’ordonnance de Blois, un contrat formé parle consentement entre personnes capables, un contrat présumé par la cohabitation , par la possession publique, par le caractère d’honneur qui distinguait chez tous les peuples l'union conjugale, l’union permanente de l'homme et de la femme, d’avec le commerce impur et passager de la débauche.

Que dans l’intérieur de leurs assemblées religieuses, les hérétiques eussent ajouté des rites, des cérémonies, des prières, cela réimportait point à la société, qui n’a d’intérêt à prendre qu’à l’état des époux et à la légitimité des en fa ns.

Ihfaut s’arrêter ici quelques instans.

L’ordonnance de Blois venait de défendre aux notaires, sous peine de punition corporelle, de recevoir des promesses de mariage par paroles de présent. Cette défense réadmettait pas d’exception; ces actes étaient interdits par-là aux religion naires , aussi bien qu’aux catholiques; ainsi les premiers étaient privés de l’une des preuves qu’ils avaient auparavant, pour établir la vérité de leurs mariages. Ne se mariant point devant les curés, ils n’avaient point la preuve des registres, lesquels même, dans ce temps- là , n’étaient pas généralement établis. Les ministres de la nouvelle religion avaient ordinairement leurs registres; mais aucune loi ne leur avait encore imprimé le caractèu

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tl aullienticilé necessaire pour faire foi dans les tribanaux. Ainsi les religionnaires étaient réduits à cette preuve ancienne et primitive des témoignages de la possession, de la notoriété publique; cc qui est fort essentiel à remarquer.

Les dispositions de l’ordonnance de Blois font naître une autre réflexion, qui n’est pas moins importante. Il est évident que cette ordonnance ne s’applique point aux sectateurs de la religion nouvelle : cela se prouve et par la nature des choses j et par les lois particulières qui leur permettent de se marier a leur façon accoutumée, et par cette attribution aux juges royaux seuls, de la connaissance des mariages entre les hérétiques. Cependant, bornez-vous •i lire I ordonnance, sans la comparer aux circonstances du temps, aux réglemcns de la même époque : vous croirez que scs dispositions embrassent tous les Français sans aucune exception : c’est à tous les sujets du Roi , de quelqu’êm et condition qu’ils soient, que les solennités sont prescrites. On voit, par-là , dans quelles erreurs ou peut tomber, si l’on sépare une loi de tout ec qui l'environne; et si, dans l’ignorance des faits, on s’attache à la lettre, sans en chercher I intention, et sans en pénétrer le véritable esprit.

Passons rapidement sur les temps qui on t suivi ce moment de l’histoire : temps oh le parti des religiohiiaires se confondit avec celui des vrais citoyens, et s attacha a la fortune d’un de nos meilleurs Rois Henri IV combattit, fut vainqueur et régna. La vérité avait éclairé son aine loyale, mais il aimait tous

scs sujets; il donna, en iBçfS, Ie fameux Edit de Nantes.

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Le culte public est accordé aux protest ans, des tem- f pies s’élèvent , desservis par des ministres; Les deux religions sont en paix : les mariages se font, daus chacune, selon leurs règles particulières; la loi des catholiques , c est l’ordonnance de Blois; celles des religionnaircs, c’est, quant à la religion, leur rituel* quant aux tribunaux, le droit naturel et civil, qui, i sur cette matière, gouvernait toute la France avant 15-79; eest le consentement mutuel, prouvé, soit par des actes, soit par des témoins de la possession, Ledit de Nantes ne leur donne pas d'autres lois que celles des empèehemens pour cause de parenté , et la défense çTexhéréder les enians pour cause de religion*

Il y eut des articles particuliers, registres au parlement comme l’édit. Ces articles interdisent toute Rcherche sur le mariage des prêtres, et sur celui des personnes religieuses les en fa ns mêmes des religieux sont déclarés légitimes, à condition de uesuc- j céder qu’aux meubles et acquêts de leurs pères et mères: les mariages du troisième ou quatrième degré ! sont déclarés inattaquables, la succession est assurée aux enfans; quant à ceux du second au troisième degré, le B01 s’en réserve la connaissance; toulesb causes de mariage, ou le religionnairc est défendeur, sont attribuées au juge royal.

Voilà les lois qui ont gouverné les protesta ns durant près d'un siècle* Les mouvemens qui s’élevèrent parmi eux, à l'instigation des grands, en i6i5tl en 1Ü3.Ï , ont été suivis de pacifications* qui leur 01 conservé leur culte, leurs droits, leur état et leui: mariages. L’édit de Nantes a été continué express