RÉSUMÉ

Premier principe . Le mariage , aussi ancien que le monde, est: le premier des contrats. II existe par la volonté, et le consentement mutuel en constitue l’essence.

Deuxieme principe . Les ceremonies instituées chez les nations pour la solennité des mariages, ne sont point liées a leur nature* et 1 inobservation des cérémonies ne porte aucune atteinte au lien formé par la volonté des époux.

Proistème principe . Tel a toujours été le mariage chez les Grecs, chez les Romains , parmi les chrétiens, meme en France, jusqu au milieu du seizième siècle; le mariage était indépendant des formes, J^a bénedic-

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tioii sacerdotale était commandée par l'église, mais les tribunaux ne 1 exigeai eut pas; un simple acte devant notaires, et, à défaut d'actes, la preuve testimoniale suffisait pour constater le mariage, et pour assurer l’état des époux et celui de leurs enfans.

Quatrième principe . Depuis ce temps, le Concile de Trente a exigé, les ordonnances du royaume ont voulu, que les mariages fussent bénis par le propre curé des parties; et quoique La nullité n’ait pas été prononcée, on a regardé cette forme comme essentielle; mais les juges ont rejette souvent la réclamation des époux, presque toujours celle des collatéraux; de manière que les solennités observées ou négligées ont été ordinairement sans influence, lorsqu'il s’est agi de régler fêtât des enfans.

Cinquième principe. Nos lois nouvelles sur le nia riage iront été faites (pie pour tes catholiques. Ceux qui sont engagés dans les erreurs de l'hérésie n’y sont point assujettis, et né peuvent Féfre sans profanation et sans sacrilège.

Sixième principe . Il y a, dans le fait, un grand nombre d’hérétiques en France; et, daus le droit, leur existence est reconnue. Le préjugé qui se la dissimule est déraisonnable, injuste, barbare, et démenti par toutes les lois bien entendues.

Septième principe . Le mariage entre hérétique et catholique est valable, selon le droit naturel, selon les lois de l'Eglise, selon les lois de France, pendant cent vingt ans; et ledit de 1680, tombé en une désuétude universelle et constante, ne peut recevoir d'exécution sans bouleverser toutes les provinces du

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royaume. Il est surtout impossible Je l’appliquer I état des eufans , après la mort de l'un des Jeux époux.

De ces vérités sort une maxime fondamentale, qui tiendrait lieu de toutes les autres, qui suffit pour décider tout, et qui est le résultat de cette immense discussion.

Il faut juger aujourd’hui le mariage d’un hérétique, cl à plus forte raison l’état de ses enfans, comme on l’aurait jugé avant l’ordonnance de Blois.

Et de cette seule maxime découlent plusieurs conséquences.

Alors il y avait mariage pour toutes les classes de citoyens, lorsqu’on voyait consentement et volonté; lorsqu’on voit consentement et volonté, le mariage est donc parfait aujourd'hui pour l’hérétique.

Alors l’opinion publique, luncon intime, la cohabitation, l’honneur de la société conjugale étaient , à ■défaut d’autres preuves, la preuve du consentement mutuel. Les mômes choses sont donc aujourd’hui une preuve de mariage pour l’hérétique.

Alors les catholiques étaient obligés, en conscience, de fane bénir leurs mariages par les cures, quoiqu’ils n y fussent pas obligés civilement; ils pouvaient faire inscrire les mariages dans des registres publics; ils pouvaient aussi passer des actes par parole de présent: et cependant, lorsqu ils u avaient pas voulu employer l’une de ces deux voies, ils étaient admis a prouver Jour état par le consentement, le consentement par les faits , les faits par des témoins. Les hérétiques, à qui les actes devant notaires sont défendus,

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qui ne trouvent plus d’autres registres que ceux de l’église catholique, dont la probité seule leur interdit les approches, peuvent donc à plus forte raison, établir la vérité de leurs mariages, par la preuve testimon ialc.

Alors 1 état des enfans dépendait uniquement de la possession. C’est donc uniquement de la possession , que dépend aujourd’hui l’état des hérétiques et dé leurs enfans*

Depuis l’établissement même des nouvelles formes, cette possession est encore le bouclier de l’état poér les catholiques, parce quelle fait présumer la célébration. Aujourd’hui, pour les familles hérétiques, la possession fait présumer le consentement ; et il y a cette différence en leur faveur, que la présomption dont il s agit étant absolument invincible, et n admettant aucune preuve contraire , leur possession n’est pas une simple conjecture de mariage, mais est le mariage même, le mariage véritable, légitime et parfait; car elles ne peuvent pas en avoir d’autre, jusqu a ce que la loi leur ait donné, non des formes dont elles nont pas besoin, mais des preuves écrites clans un depot public.

Voilà les règles qu’il faut suivre dans les affaires de ce genre. Appliqirons-les à celle de la dame d’Anglure.