‹ Annales du barreau français ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquablesChapitre 7 sur 72 · MEMOIRE POUR LE SIEUR CAZOTTE · texte numérisé non relu

MEMOIRE POUR LE SIEUR CAZOTTE

Vallet te »<■ sont que leurs simples agens, s’il existe une relation si étroite entre la Martinique et Paris, entre Paris et Rome; la source du pouvoir qu’exerce le supérieur des missions, est manifestement découverte ; 1 administration de la Martinique, la direction du commerce lui ont été cou (iccs par le Général :ct si quelqu’un pouvait en douter encore, que répondrait-il aux lettres que le Général lui-même a écrites au sieur Cazotle, a ces lettres ou il reconnaît la justice de sa créance, où il plaint son malheur, où il promet de prendre des arraugemens qui pourront le satisfaire, où il parle avec attendrissement des pertes qui ont été faites par sa compagnie, des ménagemens qu’une pareille situation doit inspirer, où il indique enfin au créancier la voie la plus courte qu’il doit suivre , pour éviter des procédures inutiles. Voilà le 1 - de la \ ailette avoue dans ses opérations , par celui qui | a préposé, Voilà la capacité du mandataire, reconnue par celui qui l’a nommé. Il a agi en vertu dune autorisation régulière; et c’est du Général qu’d la tient, parce que le Général seul peut la donner ; il n’a point excédé ses pouvoirs ; toutes les affaires qu’il a faites, toutes les obligations qu’il a signées, toutes les entreprises auxquelles il s’est livré, étaient comprises dans la commission qu il avait emportée. Il était enfin chargé par le chef, de la conduite des missions et du négoce c’est ce que nous avions à prouver dans cette seconde proposition.

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Conséquences qui résultent des deux propositions prècèdenîesx

Les inductions qui naissent des faits que nous avons établis dans les deux premières parties, sont si voisines de leurs principes , elles en sortent si naturellement , que le point qui nous reste encore à traiter, a sans doute été prévenu par tous les lecteurs : de quoi s'agit-d en effet, et qu’avons-nous à prouver ? Que les engagemens contractés par leP. de la Vallet te , sont des titres solidaires contre toute sa compagnie, quelle est tenue de les reconnaître et de les remplir, et que devenue propriétaire des fonds remis entre les mains de son agent, elle est devenue en meme- temps débitrice de ses billets et de ses traites, Mais si c'est la la question de la cause , n*est-elle pas déjà résolue? Et peut -on se rappeller les deux propositions qui ont partagé notre défense, sans y voir Féclaircissenieiit de cette difficulté ?

Le général jouit, au nom de toute la Société, des droits les plus absolus sur les personnes et sur les biens, 11 est sûr detre obéi dans tout ce qu’il ordonne ; il est maître de disposer de toutes les richesses, aucun bien oest aux particuliers, aucune maison n’a de propriétés distinctes, d intérêts isolés, de droits irrévocables ; tout appartient à tous. Le chef peut aliéner quand il lui plaît , il est libre de distribuer à son gré parmi les siens, les revenus destinés a leur subsistance, il ôte à ceux-ci, donne à ceux-là, reçoit les comptes de scs préposés, n en rend luimême à qui que ce soit ; et dans cette circulation

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immense à laquelle il imprime le mouvement , dont il ouvre tous les canaux, le superflu qu’il n’assigne à personne, vient toujours enfler scs trésors.

Lorsque le P. de la Vallette, qu’il chargea d’une partie de cette grande administration, acheta des denrées, prit des fonds, signa des billets, donna des lettres de change , entretint des correspondances , se jetta dans les hasards des plus vastes entreprises, il ne fit qu’user de ses pouvoirs, il n’excéda point les bornes de sa commission, il ne remplit que les fonctions d’agent et de préposé, qui lui avaient été confiées par le chef.

Ces deux points sont démpntrés, et l’on demande si la Société toutç entière doit faire honneur aux signatures du P. de la Vallette! Où pourrait être la raison d’en douter? il contractait pour elle, il recevait pour elle, c’est pour elle qu’il promettait. Il ne pouvait faire aucun de ces actes pour la maison do la Martinique eu particulier, puisque cette maison ne possède rien en propre, et que dans le temps mémo qu il eut versé dans sa caisse les bénéfices de son commerce, le général était autorisé à les y prendre, pour les faire tomber dans la sienne. Si nous pouvions supposer au préfet apostolique, le projet d’enrichir le seul etablissement qu'il habitait , les constitutions de son ordre, plus fortes que ses intentions mêmes, se seraient opposées sans cesse à leur accomplissement, tous les fonds qu’il eût destinés à la mission, et dont d eût voulu la rendre propriétaire, seraient devenus communs malgré lui, eu arrivant dans scs mains; et quand ils seraient restés à la Martinique, celle mai.

T AU GÏT,

son ne les eût pas tenus du P, de la Valette qui ne pouvait les lui donner, mais du général qui, maître de les prendre , lui en aurait laissé l’usage.

Voila donc, on le répète, deux vérités incontestables : le supérieur des Iles n'a rien reçu, dont tout son ordre n'ait en la propriété sur le champ ; il n’a rien fait, que tout son ordre n’ait fait aussi par son moyen* Que le général des jésuites considère donc, h quel point l'honneur de sa compagnie est compromis dans cette affaire; qu’il écoute cette voix intérieure de la justice qui ne trompe jamais ; qu’il ose la préférer à ces iniques privilèges qu'il trouve écrits dans ses constitutions, et qui ne rassurent la conscience qu’en l'égarant* Les notions puraj de l’équité, les simples lumières du bons sens, lui feront prévenir la condamnation inévitable qui l attend. Faudra -t- il que dans le centre de la religion quil habite, des jurisconsultes payons sortent de leurs tombeaux , pour lui apprendre ses devoirs ? Ces hommes illustres cl malheureux , privés du jour qui nous éclaire , lui mon lieront- ils, ce qu'ils ont vu dans leurs ténèbres? Us lui diraient que la loi naturelle ne permet pas qu’un homme s’enrichisse aux dépens de scs semblables r ; que quiconque profite du bénéfice > doit en même temps porter les charges * ; que les engagomens du préposé sont les engagemens de celui qui

1 Aon ctqunm ai quemquam cum aller iiis deirimento fieri h tnpUtîarrm .

{/tuffft stfftitmfur commoda , crmdem scqid âebeni H imoitt' modn.

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prépose 1 ; que quand un seul agent travaille pour plusieurs intéressés, les droits du créancier ne se divisent point, mais que les actions s’exercent solidairement contre eux tous \ Us lui diraient encore, que si les effets ont péri ou diminué, c’est sur le propriétaire que doit tomber le dommage, et que les évenemens postérieurs ne font rien perdre de leurs droits, ii ceux qui out livre les fonds *,

Les jésuites croyent s’acquiter de leurs obligations, en renvoyant leurs créanciers à se pourvoir sur la maison de la Martinique : mais cette maison ne leur doit rien, puisque rien n’a pu tournera son profit particulier; elle n est point engagée séparément, elle ne 1 est que de la même manière que toutes les autres le sont , et comme faisant partie de toute la Société qui est la véritable débitrice. Les héritages memes de la Martinique ^appartiennent point à la mission ; il dépend du Général de les destiner à d’autres usages, de les appliquer à des emplois tout différons. S il en est ainsi des immeubles, que faut- il penser de ces marchandises, de ces denrées, de ces deniers, qui n’ont ni assiette fixe, ni destination certaine, qm disparaissent sans laisser de îracc, qui circulent sans marquer leur route, et qui, après avoir

* Æqwm Prostori viswn est , sUut eommoia sentimus ex atlu insUtonm , un etUim obligari nos ex conlraciibus eontm. n- 1 t d$ Instît* Action . )

Si piurts txêrcemu , unum autem dj numéro srn Magistrum ft fiant , nmmn* in svliditm poterunt concentre, (JL, L .

è’ 1 j de exercil* acL )

/»V,r petit Domino <

TÀÎIGET.

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parcouru le cercle que le general leur prescrit, viennent enfin se perdre et se confondre dans la masse dos richesses communes ? Les eaux ne renaissent a la source que pour s’écouter sans cesse ; c est au Heu où leur pente les entraîne et les rassemble, qu'on est sur de les retrouver-

Que les créanciers retournent en Amérique, disent froidement les jésuites ; mais cependant les jésuites sont les maîtres de dépouiller cette maison d’Amérique, d’en enlever toutes les richesses, d’en détour* ner tous les trésors ; c’est un droit que la règle leur douue. Leurs créanciers, eu arrivant, uc trouveront ni leurs fonds ni aucuns autres : des terres ingrates et dévastées, que déjà Tou s’occupe à dégrader, seront l’unique ressource qui leur restera ; ressource absolument infructueuse, dans un pays où les saisicsréclles et les décrets ne produisent aucun effet, coûtée des gens, d’ailleurs, qu’on ne peut contraindre par corps. Aiusi les véritables débiteurs épuiseront la Martinique, la mettront hors d’état de payer, et jouiront paisiblement du bien d’autrui , en répondant à toutes les plaintes, que la Martinique vous paye ! Quelle odieuse dextérité ? quel absurde stratagème ? Jit n’est-ce pas ce qui s’est déjà passé sous nos yeux ? Les fonds livrés au P. de la V ailette sont- ils dans les magasins de la mission ? N’ont-ils pas été conduits eu Europe ? Si quelques-uns ont péri, si d’autres sont devenus la proie des Anglais , la perte frappe sur la Société , qui risquai t beaucoup pour gagner de même; mais enfin , ils étaient sortis de Rte, ils étaient dessinés pour d’autres lieux, beaucoup y sont arrives;

MÉMOrni pour lesifur cazotte. (h

t't l’on nous renvoie dans llîe, quand on a soustrait notre gage ! On a fait plus : le P, de la Valette envoie des marchandises en Hollande, pour une somme de 5 à Goo,ooo liv. Les créanciers se flattent qu’ils vont toucher au moins une partie de cette somme , ils s’adressent aux négocions qui les ont reçues, et ils apprennent que le P. de Sacy les a fait saisir, comme premier créancier du père de la Vallette. Lo père de Sacy créancier ! créance étrange qu’il s’est formée , eu payant sa propre dette ! Voilà comment ou s’est joué de la bonne foi de ceux dont les procédés méritaient, nous ne dirons pas la justice qui est due à tout le monde, mais la reconnaissance qu’on doit à des bienfaiteurs.

Après avoir défendu des intérêts particuliers, oserons-nous servir d’interprètes à l’intérêt public, auquel la Cour veille sans cesse P Nous ne parlons, ni des lois sacrées et profanes qui défendent le commerce aux ecclésiastiques et aux religieux ; ni du tort que cause à l’État une fonction si lucrative, dans des mains qui en recueillent le profit, sans supporter les charges publiques. Un autre objet nous occupe. Quand des citoyens infidèles manquent aux engagemens qu’ils ont pris, quelqu’un souffre sans doute; d autres citoyens perdent , des révolutions funestes éclatent, et portent souvent le contrecoup à des distances fort éloignées : mais au moins les richesses de la nation ne s’épuisent pas; une main possède ce qui devrait être dans une autre; les mêmes biens sont dans 1 État. Si au contraire des hommes qui ne travaillent et qui n’acquièrent que pour un

chef etranger, attiraient tics richesses et ne les rendaient pas, les biens des familles ne passeraient entre leurs mains, que pour s'écouler hors de l'enceinte du royaume ; ils iraient grossir des trésors qui ne sont pas pour nous. Pourrions -nous espérer que la consommation de ces hommes sages et modérés nous ramenât ce que leurs gains auraient fait sortir? Ils sont pleins de frugalité; ils sont éloignés de tout faste et de tout superflu; leur subsistance n'est ni l'objet de leur commerce, ni le principal emploi de leurs richesses ; leurs vertus même déposent contre eux ; et si quelques autres canaux nous rapportaient de temps en temps une partie des fonds quonous aurions fournis nous-mêmes, on sait â quel usage leurs propres lois les destinent ; il vaudrait mieux les avoir perdus*

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