AFFAIRE DE LA DAME D AWGLITRE

pcre; son portrait était placé dans 1 appartement de son époux , et le portrait de ceiui-ci elle l’avait publiquement à son bras: c’est chez son père, à die, que 1 un et l’autre sont revenus habiter pendant un ou deux voyages qu’ils ont faits dans la capitale; ils y ont été reçus, admis, fêtés comme les en fa ns de la maison ; la sœur de l’époux cédait à ma mère le premier appartement ; elle vivait, et scs neveux aussi avec ma mère, dans le respect qu’on doit à une femme légitime, dans la tendresse et l’intimité qui conviennent avec une sœur, une tante; tantôt elle allait chez eux, dans leurs domaines; le mari voulait rappeler sa sœur, et les faire vivre ensemble dans sa maison pour jouir, à côté l’une de l’autre, des douceurs de la tendre amitié qui les unissait : dans les terres de son mari die était la dame, elle recevait es honneurs, on lui donnait des fêtes; les vassaux lm portaient leurs hommages, et les fermiers leurs presens ; les personnes distinguées estimaient ma merea l egal de son époux; die était admise, honorée, traitée respectueusement; souvent die accompagnait seule les dames les plus qualifiées dans les enroits les plus publics, elles mangeaient à sa table la recevaient à la leur, se livraient à sa société preI «aient même un logement dans sa maison dont elle leur faisait les honneurs; elle administrait avec son man les affaires communes; c’était elle qu’on connaissait, a qm l'on s’adressait, que l’on payait, avec qui Ion traitait comme avec le maître; son époux , ! renda11 comPte t,e to«t, la consultait sur tout Iü‘ eCmatt’ comme à Ia co-propriétaire de tout, nos

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bleds, nos chevaux, notre grande écluse , nos totem, lui disait-il dans toutes ses lettres ; il l’invitait à se mêler de l'administration ; il attendait, pour conclure des traites , quelle eût donné son consentement ; il l’engageait quelquefois à résister pour obtenir des marchés plus avantageux; c’est par elle qu'il tâchait d’obtenir , tantôt une remise sur des droits seigneuriaux, tantôt d’autres avantages; il lui recommandait de ne pas se relâcher sur ce qui lui était dû, même avec les femmes du plus haut rang : l’opinion publique, certaine, universelle, lui déférait le titre, et lui connaissait tous les droits civils dune épouse.

De ccs faits , les uns sont prouvés par des écrits, les autres le seront par les témoins, et je les articule.

S’il fallait absolument un acte,' on pourrait prétendre que ces faits sont insufiisans. Mais, dirait la fille, il n’en faut point, le consentement seul fait les époux, et le consentement sc prouve et sc présume par les circonstances; il ne s’agit que de prononcer, comme on le lit dans les lois romaines : An maritale honur et affectio processent, personis comparaiis, vittv conjunctîone considerata. Il ne s’agit que de juger selon les lois canoniques : An matrunoniah contraxerinl affecta. L’intention du mariage et la cohabitation suffisent pour former le lien , si ce n’est qu’une présomption, elle est invincible; contra prœsumptionem hujusmodi non est probatio admittenda. Et cela est d’autant plus nécessaire , ajouterait-elle, dans les circonstances de cette affaire, que mon père étant hérétique, n'a pu faire bénir son

AFFAIRE DE LA DA ML U ANGLUUE. G‘lÿ

mariage dans nos églises, et le faire inscrire sur des registres qui, s ils existent eu quelques lieux, ne sont encore établis par aucune loi.

Mon père et ma mère avaient des motifs d'intérêt qui les empêchaient de prendre publiquement, dans des actes, la qualité de mari et de femme, et de porter le même nom; mais l'opinion générale était telle que souvent ou donnait à ma mère le nom de son époux, et je le prouverai par beaucoup de témoins, mais des raisons partie Libères la déterminaient h ne pas le prendre toujours. Au reste, le mariage présumé qui, par les lois et par les canons, a tout l'effet du vrai mariage, n'est un mariage simplement présumé que parce qu’il n est pas constaté par des actes précis, par le nom publiquement et généralement porté clans toutes les occasions; autrement ce serait un consentement exprès, qui n 7 aurait plus besoin d être appuyé de la considération, de l'honneur, de l’affect ion conjugale, et de tous les faits qui se rassemblent en ma faveur.

Tel est le caractère de l'union qui m’a donné la naissance. J’ai été baptisée comme fille de mon père et de ma mère; c’est la sœur de mon père qui m’a servi de marraine; j’ai eu pour parrain un de ses neveux ; ma tante a placé honorablement mon portrait dans la plus belle pièce de son appartement en pendant de celui de sa mère; j’ai été honorée, comme fille légitime, dans toutes les maisons d’éducation ou j'ai été placée; mes relations avec de jeunes princesses du sang royal , et leurs bontés pour moi, en sônt une preuve éclatante. Mon père a fourni à tous

TAilCET.

mes besoins de la manière la plus noble; c’est lui qui payait les mois de nourrice, c’est lui qui a paye ma pension dans les couvens, la pension et les gages de la femme de chambre qu’il a placée auprès de moi , tous les frais de mon éducation et de mon entretien ; j’avais des maîtres, une garde-robe brillante, un appartement séparé, en un mot tout ce qu’on donne à une fille unique qui doit recueillir une grande fortune.

Je suis donc légitime puisque l’union de mon père et de ma mère porte tous les signes auxquels nos lois attachent le caractère et le titre de vrai mariage. Consentement, cohabitation, honneur, vœu de perpétuité, dignité des personnes, opinion publique, tout s y rencontre, et les lois ne demandent rien de plus.

Je suis légitime encore, quand il n’y aurait que des présomptions à tirer de ces faits, car le mariage présume par 1 intention et la cohabitation forme encore un vrai mariage, suivant toutes nos lois canoniques et civiles, puisqu elles défendent même de produire des preuves contre cette présomption.

Je suis légitime, enfin, quand il y aurait de l’in* certitude sur la légitimité du mariage, parce que, mon père étant mort, il ne s’agit plus de l’union des conjoints eux-mêmes, mais seulement de l’état de leurs enfans, eL que, dans le doute, il faudrait juger encore en faveur de l’état après la perte duquel il n’y a plus rien à perdre.

S il fallait un acte pour contracter mariage, la possession suffirait pour en faire présumer l’existence, et

AFFAIRE DE LA DAME DANGLURE. G3t

t-lle assurerait, par ccüe seule conjecture, la légitimité des cnfans; mais, puisque les actes ne sont pas* nécessaires pour unir deux époux , leur mariage ne consiste que dans une usinière d’être qui prouve leur consentement, et la possession n’est plus une simple prSomption , c’est le mariage même qui, une fois formé, ne peut plus cesser d’être.

Il s est élevé des nuages entre mes parais ; j’avais trois ans lorsqu’ils sc divisèrent sur l'article de la religion dans laquelle je serais élevée. Ma mère remporta, et je suis catholique; mats mon père fut irrite* Trois ans et demi encore la concorde parut se maintenir; enfin la rupture éclata : j avais plus de six ans. Légitime alors, non par une présomption de faveur y mais par la réalité du mariage et par le titre de ma rm issu n ce , j c le s uï s n éces s a i rem en t e n corc , quel s que soient les evénemens qui se sont succédés.

L’intrigue la plus noire a essayé d’altérer mes titrés , d’obscurcir les faits, de multiplier les actes contre mon état; on est parvenu à me faire douter moi -même; on a troublé la tranquillité de ma mère; elle a désiré, demandé, imploré des formes pour un mariage qui n’en avait pas besoin ; elle a été tantôt flattée, tantôt repoussée, continuellement jouée dans scs desseins : la cupidité veillait auprès de mon père, et m’en a presque toujours défendu les approches. A peine avais-je joui du bonheur de retrouver sa tendresse, qu’on parvenait à m’en ravir les témoignages. Il est mort, laissant un testament où il oublie jusqu’à mmi nom, et qui comblé de ses biens d’avides collaléraux : mais je suis légitime; je n’ai pas pu, quoi

TAKGKT.

qu’on ait fait, devenir illégitime; je demande mon honneur, mon état et mes droits.

Plaçons-nous avant l’ordonnance de Blois, et cette affaire ne présentera pas l’apparence du doute; on n’objectera point à la fille le défaut d’acte, parce qui! ne fallait point d’acte; on ne lui objectera pas le défaut du noin , parce que la présomption du mariage étant un mariage véritable , les lois canoniques déclarant mariés réellement ceux qui , après une simpie promesse, se livrent l’un à l’autre, l'identité de nom, le nom porté quelquefois ou toujours, est une cii constance indifférente. On ne lui objectera pas la diffémice des religions entre ses père et mère, parce que le mariage des hérétiques et des catholiques est reconnu valable par les lois ecclesiastiques, et toléré dans 1 état. On ne lui objectera pas’ les doutes de sa mère et les siens même, parce que l’état ne peut pas dépendre de J opinion ; parce que , légitimes une fois , nous le sommes nécessairement pour toujours.

Or nous avons prouvé , et c’est l'unique but de la longue discussion que nous avous faite , que les lois intervenues depuis sur les mariages, ne sont faites que pour les catholiques, et que le mariage d’un hérétique doit se régler aujourd’hui sur les mêmes principes qui en auraient fixé la destinée au milieu du seizième siècle. 11 n y a point pour eux de lois nouvelles.

Donc la daine d’Anglure est la fille légitime de* sieur et dame de la Burtlie; car la cause que nous avons exposée dans l'espèce de mémoire qui précède . e’esE la cause de la dame d’Ànglurc.

ÀFFA1HE DE LA DAME d’aSGLUBÊ. 633 Les faits qui sont développés dans ses plaidoyers, ses répliqués à Bordeaux, ses requêtes , ses mémoires, ses précis au conseil, nous ne les répéterons pas en détail dans cette consultation ; mais nous venons d en présenter un résumé exact et un tableau fidèle.

La dame d’Ànglure a même un avantage qu’elle u’aurait pas eu en 1578; c’est qu’elle explique les raisons qui ont forcé ses père et mère à j citer un voile léger sur les nœuds qui les unissaient, de manière que tout le monde sût qu’ils étaient mariés, et qu’on ne pût pas leur imputer de l’avoir dit.

Nous né voulons pas parler d’un intérêt très-réel que le sieur de la Burthe avait de sc conserver la garde-noble, qui appartenait à sa femme sur ses eufiais du premier lit. Gibert dit, dans ses Consultations sur les mariages ? tome li, consul. 63 , p. 383 , « qu’il » y a des cas oit l’Evêque peut permettre le mariage » contracté, avec l'intention de le cacher jusqu' u la » mort, lorsqu’il y a danger que la déclaration pu- » hliqtte du mariage n’attirât quelque mal notable à » la femme ». Les Conférences de Paris, sur le mariage, tome I , liv. i.or, eonfér. 4> v. 3, pag. 46 et iy, reconnaissent que les mariages , même secrets peuvent être permis dans des cas rares, notamment lorsqu'une veuve est tutrice de ses en/ans y et (pi en déclarant le mariage , elle perdrait l' administration. Ainsi le seul motif de la conservât ion de la gardenoble explique cette espèce de demi - mystère, qui n en était un pour personne.

Mais la vraie, la grande raison, c'est celle qui n existait pas ail temps de I ordonnance de Blois , qui

n’aurait pas du. exister non plus en 1 745* à 1 epoque du mariage de la dame de Marcois, mais qui malheureusement citait réelle et terrible. Expliquonsnous.

Il est permis, par nos lois, aux protestâtes, d avouer qu’ils sont proies tans; on Fa vu : mais dans ce temps, plus que dans aucun autre, on était persuadé que cela était défendu.

Les ordonnances sur la présence du propre curé n'ont pour objet que les catholiques ; ou Fa vu : mais dans ce temps on croyait fermement qu’elles s’appliquaient aux sujets des deux religions, parce que le préjugé de la fiction combattait i évidence, et ne permettait de voir qu’une seule croyance et une seule foi dans le royaume,

La déclaration du r 5 juin 1697, sur la séparation des personnes qui vivaient ensemble, sans célébration solennelle dans nos églises, était pleine de ménagemens et d’égards pour les circonstances particulières, pour la paix des familles et la tranquillité publique; et encore cette loi n’avait en vue que les catholiques, puisqu’elle confiait ces délicates fonctions aux premiers pasteurs de lcgltefe, et puisqu’en 1 G98 le Wo\ se réserva, a lui seul, la connaissance des états virils du mariage, contracté sans formalités par les nouveaux convertis eux-mêmes. Cependant, à cette époque de iy45, on 11e faisait aucune de ces distinctions, et toutes les classes de religionnaires étaient confondues dans les rigueurs , comme iU Fêtaient dans le préjugé.

Mais à bordeaux , en particulier, la sévérité était

AFFAIRE DE LA DAME d’aKGLDRE. C) 3$ extrême ; témoins les deux arrêts que le parlement rendit en 1749 • Par I 11,1 ? >1 est enjoint à quarautesix personnes de se séparer, à peine de punition exemplaire; leur cohabitation est qualifiée concubinage; leurs enfans, nés et «à naître, déclarés illégitimes et bâtards : l'autre est plus terrible encore; il condamne les hommes aux galères perpétuelles, les femmes à être rasées et enfermées; les certificats des ministres brûlés par l'exécuteur de la haute-justice, en présence des prétendus époux.

Position épouvantable! Il fallait dissimuler des unions pures et légitimes, pour n 'être pas perdus à jamais . il était plus sur de vivre dans un vrai concubinage, que de vivre mariés honorablement sans solennités; la débauche était traitée avec indulgence; les liens de la sotictdcoujugale étaient déshonorés et punis des châtiment les plus cruels. Cependant rien ne peut anéantir la loi naturelle et primitive, qui gouverne le genre humain. Le mariage ne saurait être défendu, quoi qu’on fasse : il est affreux d’espérer qu’on amènera l’hérétique à se marierau pied de nos autels, avant sa conversion sincère; il ne le peut pas, la conscience le lui défend; il ne peut pas se marier devant son ministre, la loi le lui ôte; il ne peut pas se marier devant notaire, la loi le lui interdit; il ne peut donc contracter que sous les auspices et la garantie du droit naturel, et les peines dont il était alors menacé, l’obligeaient à couvrir d’un peu d’ombre la vérité de sou engagement : il fallait qu'on le sût marié, pour qu’il le fût en effet; il fallait qu’il ne le «ht pas, pour que les punitions de tout genre, l’op-

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prohre et la désolation ne vinssent pas 1 atteindre t pour avoir osé tenter cl’ échapper à nos rigueurs, en se réfugiant sous la loi de la nature. Dans ces temps malheureux, le mariage de Pherc tique, réduit au coiv seulement et à la cohabitation, avait encore hesom de s’envelopper de quelques nuages. La possession était donc parfaite, quoiqu’elle ne fût pas éclatante, parce qu’elle était tout ce quelle pouvait être} et l’ojpmion publique formait toute l’espèce de possession, dont le mariage d’un protestant fût susceptible.

Il y a des exemples de catholiques, dont les Cours ont jugé le tat inattaquable, quoique leurs père et mère ne portassent pas le même nom; tels sont au Parie* ment de Paris les arrêts de Eillon et de la Plissounière, tel fut eu 1 781 1 arrêt du Parlement de Besam çon, qui déclare valable le mariage de la dame Do* ber bock ; mais il n’en est point ainsi eu général, parce que les catholiques n’ont aucune raison qui les empêche de faire porter leur nom à leurs femmes. Mais les protestant couraient, surtout il y a quarante ans, le plus grand danger à mettre dans leur union cette franchise et cette excessive publicité. H faut donc, en jugeant leurs mariages, d’un côté ne consulter que les règles antiques du droit naturel , puisque c’est le seul qui leur ait été laissé; d’un autre côté tenir compte de toutes ces considérations qui leur sont particulières. La loi et les tribunaux m peuvent exi' ger des hommes que ce qui leur est possible; il ne 1 était pas au sieur de la Burthe, sous les yeux tin Parlement qui a rendu quatre ans après ces arrêts formidables , de présenter au public sous le nom de daine

AFFAIRE DE LA DAME d’àNGLURF, fi ?>J

Je la Burthe, une femme qu'il n'avait point épousée en face de l'église; mais il vivait avec elle, lenvironnait de considération et de respect, la liait avec les plus grandes sociétés, l’honorait dans sa famille, dans ses terres, dans toutes les occasions; partageait avec elle 1 a dm i n 1$ tr a U on de ses bï en s , la p p e î ai t au go u v ornement de leur fortune, lui rendait compte de tout, la montrait partout comme son conseil, son amie, sa femme en un mot : l'opinion publique n’était pas suspendue, souvent on l'appelait madame de Marcois , on Tappelait aussi madame de la Burthe, et pour tout dire, les adversaires mémo de la darne d’Àuglure ont reconnu dans la requête au conseil, qu’on avait à Bordeaux pour sa mère, les égards et la considération qu’on devait à réponse légitime du sieur de la Burthe; qu’on la traitait avec une déférence particulière, et que le ton sur lequel elle était dans cette ville, ne laissait pas même la liberté dit doute. Cette opinion certaine est la plus grande publicité qu’un protestant pût alors donner à son mariage; c'est la vraie possession pour des gens qui ne pouvaient se marier sous aucune forme légale, et qu’on punissait d oser recourir au droit naturel,

La déclaration de i63<) a privé des effets civils, les mariages qu’on tient secrets jusqu a l'extrémité de la vie; elle les a privés des effets civils, mais elle ne lésa pas déclarés nuis. D'ailleurs, qu’est-ce qu'un mariage secret? Cest celui qu’on n’ose pas avouer, non par la crainte de quelque danger, mais par le sentiment de la honte ^ celui dont on rougit a ses propres yeux, qui ressent plutôt, comme dit la loi ,

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l'opprobre du concubinage que la dignité du mariage. Voilà les unions que la déclaration a voulu réprimer et flétrir , et sa sévérité salutaire est un hommage rendu aux bonnes mœurs. Ceux qui se marient ainsi ne veulent ni le dire, ni le laisser croire. Les terreurs du protestant, au milieu des préjugés qui le poursuivaient et des rigueurs qu’on exerçait contre sa secte, étaient d’un tout autre genre; il s'honorait de l’opinion qu’il voyait se répandre, il aidait à la propager, il désirait d’être entendu, et ne craignait que d’être pris par ses paroles et par ses actes : il ne rougissait pas, il tremblait; il n’avait pas honte, il avait peur; et il est impossible lorsqu’on faisait tout pour 1 effrayer , de lui faire un crime de son effroi. C’est ainsique, dans la police civile, il y a des différences essentielles, entre les choses qui paraissent se rapprocher, et que l’on bouleverserait les principes de la législation, si l’on ne distinguait pas les apparences qui se ressemblent.

De tous les caractères qui appartiennent aux mariages secrets et cachés , dont parle la déclaration de 1639, le premier et le plus décisif, c’est l’habitation séparée des époux. Or, quelle femme vécut jamais d’une manière plus éclatante et plus honorable dans la maison de son mari, que 1 épouse du sieur de la Burthe , puisque de l’aveu du chevalier Petit 1 ui-même, on n’avait pas la libellé du doute.

Les perc et merc de la dame d’Anglure ont donc eu la possession la plus constante et la plus notoire qu il leur fût possible d’avoir; et puisque c’est ou notre législation, ou l’abus que la jurisprudence en a

AFFAIRE DE LA DAME d'aNCLÜEE. 63()

faî U qui les a empêches d'en avoir une plus parfaite encore, il foiut les juger comme des époux en pleine possession de l'état du mariage*

C'est ici le lieu de rappeler une distinction fort importante. La possession du mariage entre catholiques soutient l'état dés en fan s; c'est là jurisprudence universelle, parce que cette possession fait présumer la célébration qu'on no voit pas : de-lù il suit que si la possession n'est pas constante, si clic est combattue par dos faits contraires, si elle a cessé, elle perd beaucoup de sa force, en ce que la présomption du mariage célébré diminue à mesure que la possession disparaît : il n’en est pas de même par rapport aux protestans, À leur égard, la possession n'étant pas irn c prés om ptio n cl u m a r ia ge , m a is 1 e mar i a go même , parce qu'ils rien ont pas d'autre, dès quelle a existé une fois, le mariage est parfait; et comme le mariage est un engagement perpétuel dans nos principes (qui sont communs aux protestai! s, si ce n'est en ce qui concerne le divorce), rien ne peut anéantir par la suite le mariage d’un protestant formé par la possession. Une simple conjecture peut bien s’évanouir par des faits nouveaux; mais un lien tissu pour toujours ne peut pas se rompre; ainsi la rupture qui survient n’est qu’une division entre les époux, qui ne détruit pas rengagement, et si l'on voulait la considérer comme un divorce (que notre police publique ne tolérerait pas), il n’en résulterait rien contre l'état des personnes. L’enfant né pendant le mariage, ne perd pas sa légitimité par le divorce de ses père et mère, dans les pays ou le divorce est admis.

C’est un principe certain que personne n’est le maître de son état, et ne peut en faire le sacrifice: l’opinion qu’on en a soi-même est indifférente. 11 faut toujours en revenir à la vérité. C’est donc et» vain que le chevalier Petit oppose à la dame d’Ânglure les lettres de sa mère, quî demandait avec ardeur une célébration solennelle de son mariage. Ce désir était digne des sentimens de cette femme pieuse et catholique; niais elle se trompait lorsqu’elle croyait cette célébration nécessaire à son état et à celui de sa fille : voilà tout ce qu’il faut en conclure : le préjugé qui régnait encore avec assez d’empire l’avait atteinte elle -même et jettait dans son ame maternelle des alarmes touchantes sur la destinée de son enfant. Les réponses du sieur de la Burllie indiquent, qu’iudépendamment de la possession, il y avait un acte de mariage entre sa femme et lui ; cela est développé et prouvé dans tous les écrits donnés pour la défense de la dame d’Anglure; son père n’opposait de résistance qu’à la proposition des solennités de l’église catholique; il flétrissait d’avance Faction de ses neveux, s’ils osaient attaquer un mariage de protestans; il promettait qu’ils n’auraient jamais cette audace, et il finissait par se montrer disposé à céder aux instances de son épouse, pourvu qu’on prît certaines précautions.

Mais quoi qu'il en soit, tous ces faits ne sont d’aucune importance sur la question d’état.

Si la dame de la Burthc a sollicité un mariage célébré à l’église, si même elle la cru nécessaire, c'est une erreur qui ne peut nuire ni à sa fille, ni à ellemême.

AFFAIRE !>F- LÀ DAME I* ANCiüJQüE. (J/j f

L'intrigue a rassemblé des nuages sur la naissance de la dame d’Anglure; elle a osé violer le dépôt pul»Iic, où reposait la preuve de sa filiation; elle a multiplie, autour de sa jeunesse, des mommiens d’opprphre, pour faire évanouir les litres d’honneur fpii environnaient son enfance. Ce sont des elTorts criminels , qui, loin de blesser son état, prouvent combien ses ennemis le croyaient invulnérable.

La dame d’Auglurc a eu les mêmes désirs que sa mère : parvenue à se rapprocher de son père, elle en a éprouvé , tantôt des marques de tendresse, tantôt un éloignement inspiré par des neveux intéressés à la détruire. Elle a fait, enfin, des tentatives inutiles, pour obtenir cette célébration que sa mère demandait depuis long-temps : son état n’en reste pas moins ce qu il était; et eest létal d'une fille légitime.

S il s agissait d un mariage entre des catholiques , la première possession ferait présumer la célébrationles derniers faits combattraient cette présomption • mais pour un protestant, la première présomption est le vrai, parfait, et légitime mariage; il ne peut pas y en avoir d'autre : les faits, qui ont suivi ne sont

doue rien, que des erreurs d’un côté, et des crimes de T autre,

.Comment les faits qui établissent cette possession doivent-ils être prouvés? Comme ils le sont, par des pièces sans nombre, et par la notoriété publique; ou doit en recevoir la preuve de toute manière, par écrit, s’il y a des écrits; par témoins, s’il n’y (;n a pas. On ne peut jamais refuser la preuve testimoniale a ceux à qui la loi n’a pas donné le secours des

TABGET.

actes : pour enlever la preuve naturelle à un liomtne, il faut qu’il ait pu se procurer une preuve civile: chez tous les peuple# simples, on n’imagine pas même d’autre preuve que les témoignages; .et cela se conçoit, parce qu’en effet il n’y en a pas d'autre, avant cette sagesse de la défiance, qui vient assez tard. Or, les protestais , qu’on a laissés sous Fcmpire de la loi naturelle pour leurs mariages et pour les preuves, sont dans le cas de celte simplicité primitive. On peut faire mieux peut être; mais cela n’est pas fait encore. L’Ordonnance de 16(17 accorde le droit de prouver, par témoins, les mariages, naissances et sépultures, lorsque les registres sont perdus, ou qu’il n’y en a jamais eu. U n’y en a point pour les protestans; donc il n é* tait pas possible de refuser à la dame d’Anglurc, le droit de faire la preuve testimoniale des faits qu elle articule, et qui composent la possession, et par conséquent le mariage de ses parens.

Mais il faut encore distinguer soigneusement la position de la dame d’Anglurc, de celle où sc seraient trouvés ses père et mère, s’ils avaient plaidé l’un contre l’autre, et s’il avait fallu ordonner à sa mère de retourner chez le sieur de la Burthe, comme sa femme légitime.

Sans doute on aurait dû l’y condamner, comme Ira canons y condamnaient la femme, qui, après une simple promesse de mariage, sans acte, sans conventions écrites, sans formalités, sans changer de nom, livrait sa personne, et vivait dans la cohabitation conjugale. Dès qu’il y a consentement, il y a mariage; dès qu'il y a mariage, il faut en suhir les lois.

AFFAIRE «E LA DAME d’asGLURE. (j/j 3

Mais supposons, contre 1 évidence, qù’on trouvât quelques difficultés à reconnaître celte volonté, ce consentement qui fait le mariage, dans les faits dont nous avons rendu compte; alors on pourrait hésiter à prononcer la réunion de l'homme et de la femme II est dangereux , disait M. d' Aguesseau, de rapprocher deux êtres qui ne s'appartiennent pas, ou de séparer ceux qui sont unis l'un à l’autre par un noeud légi finie.

U n’y a plus aucun péril, lorsqu’il s’agit seulement de letat des enfans. Le sieur de la Burthe est mort; toutes les craintes, tous les scrupules sont ensevelis avec lui dans la nuit du tombeau; il ne reste plus que sa fille; est-elle légitime? Non-seulement il n'y a point de danger à la déclarer telle, mais encore tous les vœux sont pour cette fille; les vœux, dis-je, de la loi , autant que ceux des hommes honnêtes, et de la société entière. Les principes, à cct égard, ont été établis et développés; daus le doute, c’est pour l’état qu’il faut répondre, comme autrefois chez les Romains, pour la liberté. U mm quemque, in dubio , ex iegé&mis orlum natalibusjudicemus ?. Qu’on nous permette de donner quelque développement è cette maxime.

Entre les Français catholiques, il n> a point de mariage sans une célébration régulière; et les enfans «ont pourtant légitimes, quoiqu’il n’y ait point eu de célébration, quoiqu’il paraisse évident qu’il n’v en a point eu, si les circonstances sont telles, qu’on puisse

1 Pûiffothus , de NùthU.

6/j/j TARGET-

présumer légalement cette célébration. A l’égard des prot esta ns, il y a mariage, sans forme, s’il y a une volonté de se marier, de même qu autrefois, à ! egan de tous les Français : donc, les enfans seront aussi légitimes, quoiqu’il n’y ait pas de preuves formelles de cette volonté, si la décence et l’honneur de l’union permettent de présumer légalement que le consentement a existé ; ainsi, toujours appuyés sur la loi, 1 histoire et la raison, nous arrivons, par une chaîne de raisonnemens clairs et invincibles, à un résultat bien différent de celui qu’imaginaient les adversaires de la dame d’Anglure.

lisse figuraient que, pour être légitime, elle avait à prouver un mariage de ses pareils, contracté dans les formes que nous avons établies pour les catholiques; et, c’est tout te contraire; il ne faut qu un simple consentement, et la fille, a qui Ion conteste son état , n’a pas même à le prouver. On le présumera, on doit le présumer, dans l’union pure, décente, honorée , d’une femme estimable avec un homme dont elle gouvernait la maison , au milieu d’une grande ville et dans ses terres, sous les yeux de deux familles et de la société. Cette existence honorable prouve le consentement; mais il suffirait qu’elle le fit présumer; et ce serait aux neveux du sieur de la Burthe, a eux qui veulent repousser la demande de la fille, a eux qui, dans leur exception, deviennent demandeurs a leur tour ( reus cxcipierulo fit actor ); ce serait a eux, disons-nous, à prouver, non pas qu’il n’y a point eu de célébration de mariage, mais que leur oncle na jamais eu la volonté de former, entre lui et la dame

AFFAIRE DR LA DAME d’àNGLURE. (>4 ^

rie Murcois, fanion conjugale , selon les lois du droit naturel, le seul qui restât à son mariage. Voilà ce qu il faudrait qu’ils prouvassent, pour détruire jelat de la dame d’Anglure, Avouons que c est tes réduire à I!înipossible, Mais que s'ensuit-il? C est quil est impossible, en effet, de priver la dame d'Ànglure des honneurs et des droits de la légitimité.

Elle a été non-seulement privée des effets civils, mais déclarée bâtarde et illégitime par l’arrêt du parlement de Bordeaux, du 1 3 août 1783; elle aurait tout perdu, l’état, l'honneur et les biens, si cette décision cruelle pouvait être ïrréformable ; il est inutile d’examiner en détail les moyens qu elle a employés pour en obtenir la rétractation de la justice du Hui; nous renvoyons aux mémoires qu’elle a donnés* Voici à quoi nous bornons nos réflexions.

T® L’ordonnance de 1667 1 admet la preuve testimoniale toutes les fois oh ton ne pourrait pas avoir fait (T acte , et aussi lorsqu* il y a un commencement de preuve par écrit ; La daine d’Anglure représentait une foule de commenccmens de preuves écrites, dans les lettres du sieur de la Burthe, et nous avons fait voir que le protestant ne peut avoir ni actes, ni registres pour prouver son mariage,

n,° L’ordonnance * autorise la preuve des mariages lorsque les registres sont perdus, ou lorsqu’il n’y en a jamais eu, et nous avons fait voir que la loi n’a point accordé de registre aux protesta ns , qu'il n'y en a

r Titre XX , article 3,

3 Titre xiv , article 20.

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point pour eux, et que, da m l'état actuel de notre législation, ü est impossible qu il y en ait pour cette classe de citoyens.

3.* La déclaration du i3 décembre 1698, article 6, déclare légitimes les enfans des nouveaux convertis ^ qui n'ont point observé dans leurs mariages les solennités établies par nos ordonnances, puisqu'elle ne suppose de doutes possibles que sur les seuls effets omis. Si sous ce mot de nouveaux convertis il fallait , comme 011 a pu le croire, comprendre les protesta ns attachés à leurs erreurs, la légitimité de leurs ënfans serait littéralement établie : si par ce mot on n’entend, comme on le doit, que ce qu’il signifie, c’est-à-dire des nouveaux convertis en effet, lesprotestansqui ne sont point convertis seraient plus certainement encore dispensés de l'observa tiM des formes d'une religion qui leur est étrangère, et la légitimité, tout au moins, serait évidemment inattaquable.

4*° La meme déclaration suppose des mariages que les nouveaux convertis n ont: pas fait bénir, qui ne sont sur aucuns registres, et dont, par conséquent, la preuve écrite est impossible. La loi reconnaît donc, admet, autorise d'autres preuves, qui ne peuvent être que les preuves par témoins, ce qui s'applique plus évidemment encore aux protestans.

5,° La même déclaration réserve au Koi , personnellement, la connaissance des questions qui peuvent s’élever sur les effets civils , pour ceux qui se sont mariés sans solennités depuis l’aimée 1 685; aucune loi n’en a rendu la connaissance aux tribunaux, et

AFFAIRE DE LA LlAfllE l/ ANGEL) RE* 6/(y

les motifs de cette reserve s’appliquant plus esentiellemcnt encore aux protestons-, ces motifs étant imlépendans du temps et des circonstances particulières de k fin du dernier siècle, il faut conclure que, lorsque les questions detat qui se présentent dans les tribunaux intéressent des protestons, et lorsque c'est sous cette qualité qu'on défend la validité de leurs mariages, la réserve au Roi doit subsister dans toute sa force.

L'arrêt du parlement de Bordeaux est contraire à toutes ces lois, il a prononcé malgré cette réserve; il a rejette la preuve testimoniale contre les deux articles de 1 ordonnance de 1667, et contre la disposition de la déclaration de 1698; il a déclaré la dame d'Âuglure illégitime, quoique cette déclaration de 1698 11e suppose de question que sur les effets civils y a I egard même des nouveaux convertis qui se seront, affranchis des formalités de notre église.

Cet arrêt ne peut donc pas être maintenu. Mais élevons-nous, s il est possible, au niveau de notre sujet : cette affaire est d’un ordre majeur, elle ne doit pas être jugée sur des moyens ordinaires.

L intérêt dé la dame ct'Ànglure est grand , sans doute, il ne peut pas y eu avoir de plus éminent. Connue l'état est de toutes nos propriétés la plus importante et lu plus chère, comme il fait partie de notre existence, il est imprescriptible et inaliénable; oa ne peut pas plus en disposer que de sa vie : les décisions (pii le confirment peuvent être inattaquables „ mais celles qui le détruisent doivent céder ;i la vérité au moment où die se montre 1 déclarations, conseil-

tonnait, jugemens, rien ne peut nuire; il n y a jamais de fin de nou-^eeecevoir.

Mais il ne &*agit pas seulement de la dame d’Àngiure. Cest ici qu’il faut remarquer l’eteàd ue , et pour ainsi dire V immensité de cette affaire; ellG touche aux vues les plus profondes de la législation , elle intéresse la destinée d’une classe nombreuse de Français : leur existence, leurs mariages, Tétât de leurs cnfàns, la génération présente et les races futures, tous les plus grands objets sont liés au soft de Y arrêt du parlement de Bordeaux, aux dispositions de celui que le Roi va prononcer lui-même dans son Conseil des dépêches* Le chevalier Petit a voulu persuader a quelques protest ans de sa province que ] événement de son procès leur était indiffèrent, mais il les a trompes* Si les protestons ne peuvent pas J sans profanation * sans hypocrisie , sans sacrilège, se marier dans nos églises; s’il leur est défendu, sous les peines les plus sévères, de se marier au désert, et de recevoir la bénédiction de leurs ministres ; si les actes par-devant notaires leur sont interdits; s’il ne leur reste enfin que le mariage de k nature, fondé sur le seul consentement et sur fa notoriété publique, comment pourraient-ils voir avec indifférence Titnpor tante question qui va être décidée? U n’y eu eut jamais aucune qui touchât de plus près a leurs intérêts , et I intérêt de plusieurs millions d hommes est celui du Roi même. Que de maux auraient été prévenus si cette malheureuse fiction, qui a pour ainsi dire éteint nos pensées et engourdi no?süîitimeus, ne s’était pas introduite; si le Roi avait

AFFAIRE de la 1UMË D’AJfGHïRBé 6^9 jugé les mariages des protestons dans son Conseil , suivant la reserve qu il en avait faite, meme a l'égard des nouveaux nmoer/is, par la déclaration de 1698! H y a longtemps que les suppositions et les chimères auraient cède à l’évidence de la vérité; il y a longtemps que la nécessité d’une règle aurait été sentie, et le sort d’une foule immense n aurait pas été abandonné au hasard des opinions, et livré à la pitié des juges plutôt qu’a la protection de la loi,

affaire appartient donc essentiellement au législateur, c est à lui de prononcer sur tous les objets majeurs, lorsqu’il n’y a point de loi écrite; les arrêts qui statuent sur des choses de cette haute importance font le bien ou le mal public, et par cela seul sont nécessairement sujets à la révision du souverain ; c est dans de si grandes occasions que les principes, fa justice évidente, et surtout futilité des peuples et la tranquillité des citoyens deviennent, lorsque l’arrêt les blesse, le plus vrai et le plus puissant de tous les moyens de cassation.

Nous avouerons sans peine que le Conseil du Roi, toujours occupé des objets généraux, doit repousser loin de lui les affaires particulières, et les renvoyer aux tribunaux où sa justice, plus rapprochée des sujets, règne sous une forme plus salutaire et non moins éclatante*

Mais nous oserons dire que l’affaire que nous traitons est une exception à cette règle ; il s'agit de Yun des points les plus graves de la grande police du royaume, il s'agit de fixer la destinée d'une multitude immense, il s agit de prononcer à ht place de la loi;

TÀRGCT.

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cite n’est pas écrite, elle ne lest du moins que dans la nature, dans les cœurs et dans la raison publique; c'est au législateur à la suppléer, et lui seul a ce droit éminent. Ce n était pas sans de profonds motifs que la déclaration de 1698 avait été donnée, ces motifs ne tenaient point au moment, aux circonstances , et ils subsistent dans tonLe leur force. Si quelque chose est digne d’occuper la sagesse du Roi, et surtout son âme paternelle et sensible , c’est une affaire si touchante a la fois et si grande; peu de lois auront fait autant de bien que le jugement de cette contestation; U n’y a point de différence ici entre la forme et le fond; les raisons qui doivent faire disparaître l'arrêt du parlement de Bordeaux sont celles qui doivent dicter un jugement contraire; ces deux opérations sont entièrement indivisibles, et l'affaire même ne peut être jugée qu’au Conseil. Sans doute, en la rcteuaut, le Roi accordera [>ar provision , à une fille dégradée injustement de son état, et dépouillée de ses droits légitimes, les moyens de vivre sur les biens de son père, et de soutenir jusqu’à la fin cette cause intéressante et patriotique.

Nous scrait-il défendu d espérer davantage encore?

Dans ce temps de lumières, de zèle et de réforme, d’après lequel rhistoîre compose dans le secret, pour la postérité, le tableau de la plus belle époque de la monarchie; tout ce qui est vrai sera dit, tout ce qui est utile sera pensé, tout ce qui est bon sera exécuté ; la vertu du Roi, au milieu de son Conseil de sages, distinguera les précautions que doit inspirer la pru-

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flenee d'avec les devoirs commandés par la raison et par la nature, La crainte d’un danger imaginaire » "empêchera point d’être juste; la fiction fuira devant la vérité, les préjugés même s’honoreront de céder; le mot le plus simple peut rendre la paix a des familles sans nombre, et peut-être il est dans les décrets du Dieu de la bonté que 1 erreur de nos frères se dissipe insensiblement, sous Fmflueüce d’une police bienfaisante : la loi ne leur donnera pas le droit du mariage; avant la loi il appartient à tous les hommes; elle ne leur donnera point de formes, ils n’en ont pas besoin, mais quelque obscurité pouvait couvrir les nœuds qu’ils ont formés ; la loi viendra , elle ouvrira ses dépôts, et ils auront des preuves: ah! puissent nos faibles travaux, après le succès que nous en espérons, obtenir encore au-delà cette douce récompense-

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