DES FOUILLES

ART. 19. — Lorsque par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, substructions, sépultures, inscriptions ou objets pouvant intéresser l'histoire, l'archéologie ou l'art, sur un terrain ou dans un immeuble appartenant à l'Etat, à une province, à une commune, ou à un établissement publie, il en seraimmédiatement donné avis par les membres correspondants de la Commission royale des Monuments, simultanément au Gouverneur de la province et au service des fouilles établi aux Musées royaux des Arts décoratifs et industriels (Parc du Cinquantenaire, à Bruxelles). Des agents de ce service se rendront immédiatement sur place et prendront les mesures les plus urgentes pour assurer la conservation provisoire des objets découverts. Le Ministre des Sciences et des Arts statuera sur la destination à donner à ces objets et sur les autres mesures définitives à prendre.

ART. 20. — Si la découverte a lieu sur le terrain ou dans l'immeuble fd’un particulier, l’article 19 sera appliqué quant aux mesures provisoires qu'il prévoit. Le ministre des Sciences et des Arts pourra poursuivre l’expropriation totale ou partielle du ter ain

ou de l'immeuble pour cause d'utilité publique.