ANNEXE B

Proposition de rédaction nouvelle de l’article 27 du

cahier général des charges des travaux publics de l'Etat.

ART. 27.— Tous les monuments, substructions, sépultures, inscriptions ou objets pouvant intéresser l'histoire, les sciences naturelles ou la numismatique, sont la propriété de l'Etat. Aussitôt après la découverte, l'entrepreneur soussigné est tenu, sous sa responsabilité personnelle envers l'Etat. d'en donner avis, tout de suite, aux directions des Musées du Cinquantenaire à Bruxelles et du Musée

d'histoire naturelle de l'Etat à Bruxelles, et à l'ingénieur ou à l’architecte dirigeant les travaux, qui, de son côté, en préviendra immédiatement le ministre compétent.

L’entrepreneur est tenu de laisser les agents des services de l'Etat se rendre sur les travaux et prendre les mesures les plus urgentes, afin d'assurer la conservation des monuments ou objets découverts. Si de ce chef, l'exécution des travaux souffre un retard, le délai d'exécution sera prolongé de la durée de ce retard. Il peut, en plus, être accordé de ce chef par le département des Sciences et des Arts, une gratification proportionnée à l'intérêt des monuments ou objets découverts.