BUMMEMNEND ELA PUBLICATION DES RECÈES OÙ DÉLIBÉRATIONS DES

TROIS ÉTATS LIÉGEOIS Bar ESRCEOSON

Chargé de cours à l'Université de Liège.

Chacun sait que la liberté politique à été grande dans la principauté épiscopale de Liége et que la constitution de ce pays, si elle était théoriquement et fondamentalement monarchique, offrait cependant bien des apparences d’une véritable constitution républicaine. L'origine de cet état de choses est ancienne, presque aussi ancienne que la principauté même. Lorsqu'on étudie la formation progressive de la constitution liégeoise, on la voit se dessiner dès le xi° siècle, se préciser aux x11° eb x1I1°, prendre au x1v° la forme essentielle qu’elle conservera à travers Îles âges et qui résistera aux plus violentes tempêtes et au retour offensif du pouvoir central, par exemple au xv° et au xvrre siècle. Assurément, les causes qui ont amené la naissance, les progrès,le développement de la constitution territoriale à Liége ne diffèrent pas des causes qui ont engendré les constitutions médiévales en général. À Liége, comme partout, la constitution territoriale est le produit des circonstances, beaucoup plus que de Pactivité spontanée et réfléchie des hommes, et elle est issue des conflits violents et répétés qui ont mis périodiquement aux prises le prince, le chapitre cathédral et le pays laïque. Il est hors de doute, notamment, qu’il y à entre le développement organique de la vie politique en Brabant et sur les

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bords de la Meuse, un parallélisme hautement intéressant et parfaitement observable. Quoi qu’il soit, il est certain que l’autonomie des divers corps constitutifs de la nation a été plus grande à Liége que dans les territoires voisins, et cela tient précisément à ce que les circonstances l’ont favorisée chez nous beaucoup plus qu'ailleurs. Ainsi, la présence sur le trône de saint Lambert d’un souverain électif, non héréditaire ; l’existence à Liége d'un chapitre cathédral, prototype des institutions de la principauté, devenu, sous l’action d’une série de causes bien reconnaissables, sinon plus puissant, au moins aussi puissant que l’évêque, coseigneur avec lui et son indispensable sénat ; le grand nombre des communes liégeoises et la vitalité de l'esprit communal dans les bourgeoisies de l'évêché, d'autant plus actives et plus remuantes que leur influence n’était pas contrebalancée par l'existence d’une noblesse opulente et que le chapitre, en énervant de bonne heure l’action du prince, avait, sans le savoir, préparé les voies à l'initiative des bourgeois et autorisé leurs empiètements ultérieurs sur le pouvoir des évêques ; la situation géographique enfin du territoire épiscopal ouvert de tous côtés, bizarrement dessiné le long de la vallée de la Meuse, au cœur des Pays-Bas, à égale distance de la France et de l'Allemagne, à la bifurcation des grandes voies commerciales et stratégiques, situation qui mettait les Liégeois à même de renouveler pour leur propre compte une foule d'expériences tentées par leurs voisins et semblait inviter en quelque sorte les puissances étrangères les plus diverses à intervenir dans les affaires intérieures de la principauté, au détriment le plus souvent du respect dû au pouvoir central, de l’ordre, de la paix publique, mais incontestablement au plus grand profit de l’autonomie et de l'indépendance des éléments locaux : telles sont en raccourci — pour ne citer que celles-là — les circonstances principales qui expliquent pourquoi la vie politique dans la principauté de Liége a pris un caractère

très agité et provoqué la naissance d'un modus vivendi constitutionnel particulièrement libéral. La nation liégeoise a proclamé dès 1316 ce mémorable principe qui est resté jusqu’à sa dernière heure, à la fin du xvue siècle, l'axiome fondamental de son droit publie : « si en aucun cas la loiet les coutumes du pays sont trop larges, ou trop raides, où trop estroites, ce doit être atrempé (corrigé) en temps et lieu par le sens de pays.» Le sens de pays, c’est l'accord du prince-évêque, des membres du chapitre cathédral, des nobles, des délégués de la cité et des bonnes villes de l'évêché. À Liége, la nation représentée par ces divers personnages, semblait, à peu de choses près, faire ses affaires elle-même; le pouvoir central était étroitement surveillé, une foule de garanties précieuses étaient octroyées aux sujets contre l’arbitraire gouvernemental. « Il fait bon, disait Hemricourt, vivre à Liége » Et maintes fois le régime libéral de ce petit pays a attiré l'attention des voyageurs des temps passés non moins que des sociologues et des historiens des xIx° et xx° siècles (1).

Retenons ici la grande puissance des Etats du pays de Liége et comté de Looz: c’est le trait caractéristique de l’histoire liégeoise depuis le xiv° siècle. L’historien des constitutions nationales belges, Edmond Poullet, auquel on doit des aperçus si justes sur notre droit public et criminel, a tracé des attributions et de la compétence des Etats liégeois une esquisse qui, pour être sommaire, n’en est pas moins exacte et suffisamment compréhensive. Nous ne pourrions mieux faire que de la reproduire ici:

« Le principe que la souveraineté de l'Etat appartenait

() Tout récemment a paru une étude d'un Français, M. Henry Sage, intitulée : Les institutions politiques du pays de Liége au XVIII siècle ; leur décadence et leur dernier état, Paris, Rousseau, 1908, in-8 de 167 pp. Sur ce travail, cf. Archives Belges, 1909, art. 27 (Polain) et Revue de l’Instruction publique en Belgique, 1909, pp. 118-

119 (Pirenne).

à Eglise de Liége, écrit Edmond Poullet (!), était, par sa nature, exclusif d’un droit théorique de cosouveraineté dans le chef du corps représentatif des ordres de la nation. Néanmoins, en droit comme en fait, les Etats du pays de Liége et comté de Locz participaient à plusieurs égards à l'exercice de la souveraineté: et ce n’était pas seulement de leur consentement préalable, mais de leur concours, que le prince-évêque avait besoin pour agir dans certaines sphères. En effet, s’il n’appartenait pas aux Etats liégeois comme à ceux des Pays-Bas catholiques de reconnaître le Souverain et de recevoir son serment, ils jouissaient des prérogatives constitutionnelles suivantes aussi incontestables qu'incontestées :

1° Ils avaient une part considérable dans l’exercice du pouvoir législatif: c'était le sens du pays seul auquel il appartenait de modifier ou d'interpréter ce qui avait été établi par les paix faites, ou ce qui existait en vertu des coutumes traditionnelles de la nation dites la loi du pays;

20 Le prince-évêque devait avoir leur consentement préalable pour déclarer la guerre à une puissance étrangère, pour faire des alliances, et même à certains égards pour aliéner des portions du territoire ;

3' Ils disposaient seuls des ressources des sujets, en ce sens que le prince, sans leur consentement, n’avait pas le droit de décréter, de répartir, ni de lever des impôts directs ou indirects sur les habitants de la principauté ;

4° Ils avaient, en vertu des paix, le droit de nommer à un grand nombre de charges dans plusieurs des principaux corps de judicature du pays.

De plus,comme dans les Pays-Bas catholiques, ils étaient

(4) Edmond POULLET, Les Constitutions nationales belges de l’ancien régime à l’époque de l'invasion française de 1794 dans Mémoires couronnés et autres Mémoires publiés par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, col. in-&, t. XXVI

(1875), pp. 174-176.

depuis des temps reculés en possession de l'administration économique et financière de l'Etat, et, en conséquence, ils avaient une Députation permanente chargée de les représenter dans l'intervalle des journées et d'exécuter leurs décisions ; ils avaient aussi la nomination d’une foule d’employés d'administration et de finance chargés d'assister les membres de la Députation ».

Ajoutons — ce qui n’est pas inutile — que les Etats liégeois intervenaient activement dans la politique étrangère de la principauté (on les voit dans une bonne partie de leur histoire, aux prises avec les embarras inextrieables que créait la fameuse neutralité revendiquée par eux) et nous pourrons conclure, avec Edmond Poullet, que, envisagées dans leur ensemble, « ces différentes prérogatives donnaient au corps d'Etats de la principauté une influence politique incomparablement plus grande que celle dont disposait aucun corps d'Etals dans les Pays-Bas cathRoliques » (1).

C’est bien cela. Si telle est l'importance du rôle des Etats dans les manifestations de la vie politique liégeoiïse, si leur influence est à ce point prépondérante qu’en réalité ïls gouvernaient, sans participer théoriquement à la souveraineté, il est clair qu’il faut voir dans les recès où procèsverbaux des délibérations de ces assemblées la source capitale de nos renseignements sur notre histoire des derniers siècles. Effectivement, les résolutions votées par les divers représentants du pays de Liége constituent fort souvent le complément, le commentaire, si l’on peut ainsi dire, des décisions du corps capitalaire comme tel (), et des arrêts

(1) E. POULLET, loco citato, p. 176.

(2) Il ne faut jamais perdre de vue que le chapitre cathédral de Saint-Lambert, quoique le premier des Etats de la principauté, l'Etat primaire, comme on disait, jouait encore un rôle spécial en dehors des Etats en tant que coseigneur et conseil-né des successeurs de saint Lambert. Seulement le droit public liégeois stipulait : Quod

du Conseil privé des princes-évêques. Or, nous avons la bonne fortune d’avoir conservé les preuves palpables de Vactivité intense des Etats liégeois. Jusqu'au commencement du xvi* siècle, il est vrai, notre documentation sur ce point est fragmentaire, éparpillée, incomplète: les traces de séances ou journées d'Etats antérieures à cette date ne sont guère relevables que dans les diplômes, les chroniques, les sources narratives (1). N’en soyons point surpris. Quand on étudie de près l’intéressante question de l’origine des Etats liégeois, on sent que, jusqu’à l’aube du xvit siècle, cette institution, quoique douée déjà d’une intense vitalité, n’a pas encore pris une conscience tout à fait nette de son existence distincte et qu’elle gravite encore dans l’orbite du chapitre cathédral, à l'ombre duquel elle est née et sur le modèle duquel elle s’estprimitivement organisée. Mais, avec le xvr° siècle, l’évolution s’achève ; les Etats sont affranchis, dans la mesure du possible, de la tutelle du chapitre cathédral @) ; entre eux et lui, la démarceation est formelle; la sphère propre d'influence et d'activité de chacun d’eux est strictement délimitée. L'institution des Etats entre alors dans sa phase définitive de formation organique; à preuve, la création de leurs Députés permanents et la tenue des archives de ces assemblées, qui remontent toutes deux au xvie siècle (°). Le

episcopus cum consensu solius capituli cathedralis non potest moderari quod cum consensu trium statuum patriae statuit ».

() En tout cas nous en savons assez pour pouvoir affirmer que, depuis le commencement du x1ve siècle, les Etats liégeois ont été réunis à peu près chaque année; et il n’est pas même rare, au Xve siècle surtout, de les voir assemblés deux ou trois fois par an.

() CF. la note 2, page précédente.

(8) De toute antiquité le chapitre cathédral avait qualité pour conserver dans ses archives les documents mentionnant les droits des évêques et de l'Eglise de Liége. Le chapitre, le premier, a gardé copie des décisions prises en séance capitulaire. Ces conclusions capitulaires du chapitre cathédral de Saint-Lambert — sur le modèle

dépôt des Archives de l'Etat à Liége conserve quantité de registres des journées des Trois Etats tenues de 1643 à

1794 U), et des résumés de délibérations des périodes antérieures, à partir de 1541. Des lacunes existaient done dans nos collections de Liége ; elles ont été eomblées, il y a six ans, par la découverte, à l'Hôtel de Ville de Saint-Trond, d’une importante série de propositions du prince et de résolutions du pays, dont la pièce la plus ancienne porte la date de 1509 (?). Tous les historiens qui jusqu’à présent ont raconté dans l’ensemble ou le détail les annales liégeoises ont naturellement puisé à pleines mains dans ces registres du dépôt de Liége. Daris notamment, pour écrire sa volumineuse Histoire du Diocèse et de la Principauté de Liége, a eu la louable patience de les parcourir, et l'intérêt de son œuvre, pourtant si inégale, réside précisément dans le grand nombre d'indications utiles qu’il en a extraites.

Mais manifestement ce recours én quelque sorte aceidentel et épisodique aux archives des Trois Etats ne suffit pas. Puisqu’elles constituent la source capitale de l’histoire de Liége des derniers siècles, et que l'institution, dont elles gardent les secrets de la vie, avait une compétence quasi universelle, nul ne contestera qu’il y ait lieu de faire de ces archives une étude spéciale et systématique, d’en explorer à fond les trésors, d'en offrir le contenu ana-

lysé, classé, commenté, à tous ceux qui de près où de loin

desquelles les procès-verbaux des séances des Etats semblent avoir été rédigés au siècle suivant — sont particulièrement nombreuses et continues dès le xv° siècle. On sait qu’elles ont été analysées par MM.S. Bormans, E. Poncelet et M. Huisman.

A) Un inventaire manuscrit, au dépôt des Archives de l'Etat, à Liége, appelé à rendre les plus erands services, en à été récemment dressé par M. E. Faïron.

2) F. STRAVEN, Les archives des Trois Etats de l'ancien pays de

Liége, dans Bulletin de la Commission royale d'histoire, t. LXXII

(1903), pp. 18-26.

s'intéressent au passé liégeois sous ses divers aspects, économique, religieux ou politique ; car, encore une fois, il y à dans tout cela énormément à glaner. En Allemagne, il y à quelques années, des voix autorisées ont proclamé la nécessité d'étudier méthodiquement, systématiquement, l’organisation, l’activité, le rôle des assemblées d'Etats des anciens territoires. M. Maurice Ritter a signalé, le premier, l’importance de ces études au point de vue de l’histoire générale et de l’histoire spéciale des institutions et attiré sur ce point l’attention des sociétés historiques régionales (). Peu après, M. Von Below, revenant sur cette idée, a développé à ce propos de substantielles considérations qu'on ne saurait assez relire ©); joignant l'exemple à la parole, le même savant à inauguré, sous les auspices de la Société d'histoire rhénane, la publication des Landtagsakten von Jülich-Berg &). Cette heureuse initiative à porté ses fruits; nombreux sont aujourd’hui, tant en France qu'en Allemagne, les ouvrages traitant des anciennes assemblées ; la liste s’en allonge à souhait ( et le moment n'est pas loin où l’on pourra, semble-t-il, songer à entreprendre sur ce sujet des études comparées très fécondes et très instructives.

L'histoire de la principauté de Liége attend bien certainement un travail similaire. On s’est plaint que l’historiographie liégeoise dans son ensemble -— si l’on en excepte évidemment des ouvrages de valeur sur des points spé-

(1) Dans Jahresberichte der Gesellschaft für rheinische Geschichtskunde, 3° année.

() G. VOX BELOW, System und Bedeutung der landständischen Verfassung dans Territorium und Stadt, Munich et Berlin, 1900, pp. 163-282.

(3) G. VON BELOW, Landtagsakten von Jülich-Berg, 1400-1670 ; le t. I, 1400-1562, a paru à Dusseldorf en 1895.

( Je remarque que l’Académie des Sciences morales et politiques a mis au Concours pour 190) le sujet suivant : on demande une étude

sur l’origine, le rôle, l'organisation, l'influence, les causes de la

disparition des Etats de l’une des provinces de l’ancienne France.

ciaux — ressemble encore à un «vrai champ de broussailles»()etqu’une foule desujets restenten friche.Le travail que l'on signaleicisemble être le préliminaire indispensable d’une étude scientifique et définitive du passé liégeois. L'analyse méthodique des recès des journées des Etats liégeois serait, pour l’histoire moderne de la principauté, la suite naturelle des rég'estes ou catalogues d'actes des évêques du moyen âge, dont la Commission royale d’'Histoire a encouragé la confection, et rendrait les mêmes services qu'eux. Et sur quel plan maintenant entreprendre pareille publication, dont on ne se dissimule ni la longueur ni les difficultés, si du moins on en perçoit l’immédiate utilité? L'auteur de cette note, qui ne veut être qu’une simple indication, n’a pas la prétention de l’arrêter ici. Le maniement, la fréquentation, si l’on ose ainsi dire, de ces registres des archives des Etats renseignera sur ce point mieux que personne, en cours de route, le ou les érudits qui auront la bonne volonté de se charger de cette besogne. I1 nous paraît toutefois, dans l’état actuel de nos connaissances, que l'excellent livre de M. Von Below sur Îles Landtagsakten von Jülich-Berg fournirait un guide tout désigné. Et l’on aime à se persuader que les encouragements de nos sociétés d'histoire locale ne manqueraient pas à ce travail qui s'imposera tôt où tard et qui sera sûrement appelé, par l'abondance, la nouveauté des résultats qu'il mettra au jour, à inaugurer une période

nouvelle de l’historiographie liégeoise. Pareille tâche est

de celles qui appellent un fécond échange de vues — et qui sait? — une non moins féconde collaboration. Sou-

haitons done que l'attention des travailleurs soit attirée de ce côté-là et que ce vœu de voir exhumer les trésors encore enfouis dans nos archives des Trois Etats devienne le plus tôt possible une réalité : tous les amis de l’histoire

liégeoise s’en réjouiront.

@) G. Kur1x, Notger de Liége et la Civilisation au Xe siècle, Préface, p. Jet la note de la page II.

LE PALAIS MANSREL A CEAUSEN

UNE DEMEURE PRINCIÈRE DE LA FIN DU XVI° SIÈCLE, À LA FOIS MUSÉE D'ART MODERNE ET MUSÉE D'ANTIQUITÉS