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des remarques de Wynants. C’est un aperçu. du droit publie de notre pays. Le fait qu'aux seuls dépôts de Bruxelles il en existe plusieurs exemplaires (!) prouve qu'il à intéressé les intellectuels. Le mémoire à été imprimé en anonyme et en supprimantles passages les plus caractéristiques ; cette édition, que Britz n'indique pas, n'est pas datée; elle ne porte d’ailleurs pas les observations de Wynants auxquelles elle est antérieure ().

Aa surplus, cet écrit à été peu répandu et la raison la plus apparente est que pour la masse du publie cet exposé fut tôt suranné à cause du changement de régime ; il eût

été supplanté d’ailleurs à la fin de l’ancien révcime par les 1 8 l

() À la section des manuscrits de la Bibliothèque royale de Bruxelles, nos 12.290, 1, 2, 7; 15980; — aux Archives du Royaume, Collection dite des cartulaires et manuscrits, nos {7 813, 83 AT] y à quelques variantes.

Les n°s 12297 et 813 sont sans les notes de Wynants. Dans le rer, le mémoire est même attribué par une note au chef-président Roose. Le fait que Wynants attribue le mémoire à Hovyne est décisif à cet égard ; une erreur de sa part dans les circonstances et

le milieu où il était, est inadmissible.

Le n° 15980 à appartenu à de Nelis, évêque d'Anvers.

(?) Catalogue Van Hulthem, t. IV, p. 179 (no 24585 à la Bibliothèque nationale à Bruxelles). Le volume anonyme porte pour titre Gouvernement politique des Pays-Bas soubs l'obéissance de S. M. Catholique. Leide, Abrah. Gagat, s. d., in-r2 velin (A la sphère).

Van Hulthem ajoute : Ce traité suecinet, publié vers l’année 1685, est de P. Roose, chef et président du Conseil privé. Fort rare, acheté à la vente de Mie d'Yve.

Les passages que nous citons sur le naturel des Brabançons, sur le rôle politique et les difficultés des Etats, ainsi qu'une grande partie de la controverse sur le Conseil de Brabant ne figurent pas dans le texte imprimé; ce sont donc les passages les plus intéressants qui y sont omis.

Quant à la date de l'édition, cf. la Notice sur Hovyne, dans la Biographie nationale de Belgique, t. IX.

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Mémoires plus étendus de Nény, gendre de Wynants QE

La période du gouvernement d'Hovyne est particulièrement intéressante, émouvante même. Nos provinces rattachées intimement et loyalement à la monarchie espagnole se débattent avec elle contre la coalition internationale. Louis XIV est aux portes. Dans le gouvernement intérieur, l'influence du pouvoir central grandit, et les vieilles luttes subsistent encore, même après le dénouement de la crise de 1632. Les troubles causés par le Jansénisme aggravaient les difficultés. Hovyne recueillait la succession d’un ministre autoritaire, Pierre Roose; il prenait le pouvoir (?) pendant la lieutenance de l’archiduc Léopold- Guillaume d'Autriche, un des généraux de la guerre de 30 ans; il l’exerça au milieu de difficultés très orandes, en butte à de violentes inimitiés, résolu à maintenir une autorité royale respectée, et s’en prenant pour l’assurer aux vieilles prérogatives des corps nationaux. À tous ces titres, l'écrit d'Hovyne, si mince que soit son volume, si restreint que soit son plan, a une réelle portée documentaire.

Son plan est inégal, il se ressent de sa politique même. Après avoir énuméré les provinces, il s’attache et s'attaque longuement au Brabant, à son Conseil à ses Etats, à ses villes, Anvers surtout, qui résistent à l’action centrale. Il passe rapidement sur les autres. Quand ïil expose le mécanisme du pouvoir central, il parle des conseils collatéraux, mais ici encore les questions brû-

lantes, la juridiction du conseil privé, prennent une large

(1) Le ton et même les idées ne sont pas à comparer ici. Le mémoire du marquis de Nény, ministre plénipotentiaire d'Autriche à Bruxelles, est le Manuel du droit publie des Pays-Bas autrichiens dans l'esprit gouvernemental du XVIe siècle.

) La copie de la commission d’'Hovyne comme chef président en date du 22 décembre 1653, se trouve aux Archives du Royaume, collection des cartulaires et manuscrits. Papiers de Roose, n° 534, RO

place. Le traité, manuscrit surtout, est plus polémique que didactique.

Le chef-président du Conseil privé est en réalité le premier ministre national des Pays-Bas ; il a hérité des patentes du chancelier de Bourgogne. Toutes les affaires importantes passent par lui et quand sa personnalité est marquée, il exerce une influence considérable sur la politique. Ch. d'Hovyne fut de ceux-là; c’est un des présidents du Conseil, et ce nom équivaut au même titre aujourd’hui, qui exerça ces fonctions avec le plus de volonté, avee un plan politique, d'accord avec les souverains espagnols ; il fut aussi l’objet de très vives attaques comme toutes les personnalités politiques de cette envergure. Pour tous ces motifs, son mémoire est caractéristique, il est une pièce à la fois d'histoire documentaire et d'histoire des idées politiques. Le conseil privé est pour lui l'instrument capital du gouvernement des provinces.

Le comte Wynants, adversaire résolu du système d'Hovyne qu'il critique avec véhémence, appartient au Conseil de Brabant. Celui-ci est le plus nationaliste des conseils, mais autoritaire aussi à sa manière, Comme tous les légistes, quand il ne s’agit pas de réduire les privilèges du corps juridique dont il sauvegarde les traditions ou d'en ébranler les garanties (‘). Aussi tient-il ferme à la Joyeuse Entrée brabançonne, qui est le palladium du Conseil Souverain de Brabant. Cela ne l’empêchera pas

(1) Cette tendance des légistes, absorbante et jalouse, mais subjective, se retrouve dans toute l’histoire. Nous ne pouvons à propos de cette note, la remémorer tout entière! Nous en avons parlé en général dans notre étude sur La Faculté de Droit de Louvain à travers cinq siècles. Louvain, Peeters 1906. — Sur quelques faits en Belgique, exposés au sens d'opinions diverses, voy. POULLET, Les constitutions belges de l’ancien régime. — AIEXANDRE, Histoire du conseil privé. — MATTHEU, Histoire du grand conseil de Malines. — GAILLARD, Histoire du conseil de Brabant. — J. SIMON, Les recueils

d'arrêts du grand conseil de Malines, etc.

ho

d'être fort princier ailleurs, car le légiste est toujours l’homme de la loi. Tout cela est dans la tradition des «parlements » judiciaires de l’ancien régime, en France comme en Belgique.

Entre plusieurs corps de légistes, tel que le Conseil privé d’une part, le Grand Conseil de Malines, celui dé Brabant d'autre part, le conflit était inévitable.

Le canevas des manuscrits annotés est tout entier de l'auteur primitif: les réflexions du comte Wynants sont de pures notes ajoutées, mais il en est d'assez longues, etsurtout elles offrent un intérêt piquant par les appréciations très catégoriques qu'elles expriment. L'administrateur du xvirf siècle, tout légiste qu'il soit, nous apparaît sous la physionomie d’un défenseur des privilèges nationaux des Conseils de province contre l'esprit centraliste du Conseil privé du siècle précédent ; il défendait ainsi les privilèges de sa propre corporation. De toutes les provinces, c’est le Brabant et son Conseil qui sont l’objet principal des reproches d'Hovyne.

Dès l’abord, notons le ton; nous ne pourrions mieux l’exprimer que dans les termes mêmes des deux hauts fonctionnaires. C’est le conflit de corps qui s’y manifeste avec intensité.

« Les Naturels de cette province de Brabant, écrit Hovyne, sont hautains et altiers, et sous prétexte de privilège ont une inclination à caviller et déprimer en toute occasion les authorités royales veillant continuellement à les empiéter, usurper ou diminuer, et pour ce ils affectent de traiter immédiatement avec le prince, postposant et enjambant le Ministre. Ils sont mieux gouvernés par crainte que par amour ; quand ils ne sont tenus en crainte, ils se font craindre eux-mêmes abusant facilement de la bonté du prince et plus ils le voient faible et abaissé, plus ils s'élèvent. Pour obvier auxquels inconvéniens, il est conseillable que le Prince évite de traiter immédiatement avec eux, les renvoyant toujours aux Ministres et Conseils

à qui l’affaire peut toucher, afin que par l’interposition d'iceux, Sa Majesté demeure à couvert du mépris et de toute surprise. »

La riposte de Wynants est vive et même sa vivacité peut surprendre : « Le génie du Chef président Hovinnes estant hautain et altier, écrit-il en marge, il a taxé les Brabancons de son fait, et veut leur faire un crime de ce qu'ils deffendent et soutiennent les lois fondamentales et les privilèges légitimes accordés et jurés par le Prince. Et on dit hardiment que de toutes les Provinces de Sa Majesté il n’y en a aucune où le génie de la Nation est plus traitabie que dans celle du Brabant. Maïs Hovinnes en était étranger, de manière que c’est une calomnie de dire qu’ils sont mieux gouvernés par la crainte que par l’amour. Comme ce ministre s'était peu fait aimer, il préférait la voie de la crainte, parce qu'il n’aurait pas réussi par celle de l’amour, plutôt successeur d’Auguste en ce point que de Jules César. »

Le coup est droit et vigoureux, et franchement, on pouvait ne pas s'attendre à ce brevet de souplesse donné aux vieux Brabançons. Wynants aurait peut-être trouvé d’autres contradicteurs qu'Hovyne et tous les hommes de son temps n’auraient pas décerné le même éloge ! Au surplus, il n’est pas seul, on le sait, non plus, à recommander la politique « de l’amour » plutôt que celle « de la crainte ». Deux fois déjà, en publiant des pièces du xvire siècle, nous avons relaté l'expression de cette pensée, sous la plume de l’infante Isabelle, en 1605 (!) et plus tard, dans le mémoire sur les Pays-Bas de Don Jorge de Hénin en 1628 (°.

(1) Lettre au duc de Lerme. Corresp. de la inf. D. Isabel, éd. Villa, Madrid, 1906. Cf. notre note sur une Mission à Madrid de Philippe de Croy, en 1604, dans Bulletin de la Commission royale d'histoire,

(?) Bulletin de l'Académie royale de Belgique (Lettres), 1907, p. 69.

Britz avait déjà cité en partie ce texte (!), il fait en même temps d'Hovyne un portrait qui ajoute des traits cinglants à ceux par lesquels le caractérise le comte Wynants. Nous n'avons pas ici à examiner les faits de concussion ou autres analogues qu’on lui à reprochés, et contre lesquels ïl s’est d’ailleurs vigoureusement défendu (), mais c'est avec plus de raison qu'il est considéré comme une personnification autoritaire du régime centraliste, cherchant à absorber tous les pouvoirs dans le Conseil privé dont il était le chef. Cette politique, affirmée, trouve dans les mémoires politiques une expression répétée; mais la lutte contre les droits particuliers des provinces et notamment du Brabant y est développée largement. Les Etats et le Conseil de Brabant sont clairement les adversaires les plus redoutés de la politique ministérielle; parmi les villes, Anvers est considérée comme la plus frondeuse et jalouse de ses privilèges. Cette lutte, dans les termes extrêmes d’acrimonie où la posait Hovyne, devait entretenir une dangereuse animosité. On va voir par quelques traits de ses mémoires comment il comprend le problème. Après avoir rappelé l'existence des privilèges contenus dans les Joyeuses Entrées, le chef président nous parle des Etats de Brabant: «Il y a trois Estats en cette province a scavoir les Ecclesiastiques, les Nobles et le tiers Estat qui est celuy du commun peuple représenté par les chefs-villes restées aujourdhui en nombre de trois... Le prince seul a le

(1) Code de l’ancien droit Belgique. Mémoire couronné, Académie royale de Belgique, in-4°, 1847, p. 257. — ALEXANDRE, Histoire du Conseil privé dans les Mémoires de l'Académie royale de Belgique, in-8, t. LII, en cite une partie, et avec des variantes, p. 112, où il expose aussi la politique d'Hovyne. — De même avec la riposte de

Wynants, dans la notice de la Biographie Nationale.

(?) Accusations de l’avocat Laurin. Bibliothèqueroyale, Manuscrits, 16163 (cf. 3269). — La défense d'Hovyne que Britz n'indique pas, est au n° 12.293, signée de sa main. Nous en reparlerons plus loin.

Mo —

pouvoir de les assembler ……. qui se fait par ordre ou mandement que le prince en escrit au chancelier de Brabant..…: lesquelles .… assemblées ne se font d’ordi-

naire par nul autre subjet que pour leur demander quelque ayde ou subside dans les nécessités publiques et de l'Estat, car ils wont rien à voir dans la politique et ne doivent avoir aucune part dans l'administration des affaires publiques, non plus de police que de justice, et à quoy il faut toujours prendre un soigneux égard à les en retenir et éloigner, parce que dessus les autres Provinces, 1ls ont une inclination naturelle a empiéter sur Îles authorités royales (1). Et comme ils ne le peuvent faire directement, is tachent de le faire indirectement, en insérant chaque fois, dans les accords de leurs aides et subsides des conditions concernantes en matière de justice et de police avec protestations de ne consentir auxdites aides et cubsides si lesdites conditions ne sont quant et quant agréées et reçeues, par où le gouvernement se trouve continuellement embarassé, et le prince réduit à une nécessité ou d’être frustré des aides et subsides ou bien de passer par des conditions de la nature susdite qui en énervent et brouillent l’authorité Souveraine et la conduite de la Justice et police...» Puis il s’en prend vivement à la prétention des Etats d'exiger l'adhésion unanime des ordres pour la validité de leurs décisions, et leur habitude de l'y subordonner expressément, de telle façon que s’il y avait non seulement un des ordres, mais dans l’une des villes «un membre ou deux dès métiers qui ayt dissenti,

cela seul empesche toute la résolution » (Ge

(1) Sur le rôle des assemblées, voir notre étude sur les Théories politiques et les Etats Généraux aux Pays-Bas, sous Albert et Isabelle dans le Bulletin de l'Académie royale de Belgique (Lettres),

(2) «Et bien que du côté de Sa Majesté, ajoute-t-il, l'on soutient

au contraire que la résolution doit se prendre par la majorité des

Cet exposé, entrelardé de critiques, paraît bien répondre à ce qu’on sait d’ailleurs des droits et des coutumes des ordres Brabançons. Il suffit de parcourir les « accords d'aydes des Estats » et les acceptations princières pour Îles prendre sur le fait. De tout temps la négociation du vote des aydes fut parmi les gros soucis et les grosses besognes du Gouverneur. Si les Etats se montrent difficiles, il faut bien reconnaître que les lourdes charges ne le justifiaient que trop, et en somme ils se sont saignés abondamment ().

Pouvait-on donc exiger d’eux qu'ils payassent toujours, sans même faire valoir leurs griefs ?

Le comte Wynants a fait sur les finances:un mémoire très connu, un Traité des aides qui est la source la plus autorisée de la matière au xvini° siècle, et cependant on se trouve surpris que dans ses notes sur Hovyne, poussé sans doute par son antipathie très marquée pour ce per-

opinions.» Wynants note à ce propos, que la thèse du président n’est pas défendable. « Les ministres ont beau soutenir le contraire, la chose a toujours ainsy été et ne sera jamais autrement, sans bouleverser l'Etat, les loix et la privilèges ! » Wynants soutient encore le droit des Etats dans son mémoire politique à son fils, chap. 8, $ re" (Bibliothèque royale de Bruxelles, manuscrit} no 6546, fo 265).

— Cette habitude de solidarité des Etats de Brabant est bien connue ; en fait, le vote requérait ainsi l'unanimité, ce qui à soulevé de grosses difficultés. Les Etats se refusaient à la compréhension de la majorité. Le président de Pape, successeur d'Hovyne, dans son mémoire sur la Joyeuse Entrée, écrit sur la compréhension qu'il y a des accomodements avec les premiers ordres, maïs difficilement avec le Tiers, « auquel cas les princes se sont toujours réglés le plus discrètement que est possible pour la conservation de l'intérêt commun » (Archives du Royaume, collection des cartulaires et manuscrits. Fonds de Pape n° 579).

(t) Nous en avons parlé, en reproduisant le texte d'un accord et indiquant les sources d'archives, dans le vol. historique des Mélanges Godefroid Kurth : Une page de l'histoire des impôts aux Pays-Bas

au XVIL siècle. Liége, Vaillant-Carmanne, 1908.

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sonnage, il combatte ses allégations non seulement en droit mais en fait. «J’ignore, note-t-il, comment les choses allaient du temps du chef-président, mais je tiens bien qu'on ne rencontre pas tant de difficultés quand les ministres sort habiles et sçavants par leur conduite et manière engager les cœurs et les esprits. des sujets... cela est aisé et on se fait un mérite auprès du Prince à bon marché... » Ces aperçus sous une telle plume, sont à souligner (). Il oppose ensuite encore les échecs d’un gouverneur très capable, le marquis de Grana, mais trop raide, à celui d’un homme moins capable le marquis de Gastanâga, qui parvenait à tout obtenir par ses « manières douces et gracieuses sans la moindre atteinte a l’authorité et à la décence de sà représentation »

Le conflit entre le Conseil souverain de Brabant et le Conseil privé est connu; le Conseil de Brabant eut toujours une situation hors pair qui rappelle un peu celle du Parlement de Paris vis-à-vis du Conseil du Roi en France. La question des « Signatures en Brabant » cachait un principe de droit constitutionnel, car c'était en réalité une participation au pouvoir législatif. « Le Conseil, dit Hovyne, juge par arrêt de toute nature de justice ordinaire, sans que l’on puisse prétendre redressement de leur sentence par appel à autre juge, mais seulement par voie de revision, et en cela il ne leur est mu aucune difficulté. Et outre cela, ils prétendent abusivement d’avoir les authorités et fonctions d’un Conseil collatéral en tout ce qui regarde le gouvernement politique de la province de Brabant, ne voulant rendre la déférence qu'appartient au Conseil privé du Roy d’où naïissent- journellement de grands désordres. . . . . » Il rappelle ensuite que les deux Conseils furent cités à produire leurs titres, par des délégués, devant don Alonso de Cardenas. — En effet,

(4) Cf. G. BIGWOOD, Les impôts généraux dans les Pays-Bas autrichiens. Bruxelles, 1900, chap. I.

cette conférence eut lieu en 1656 devant cet ambassadeur d'Espagne aux Pays-Bas, et la discussion dura plus de deux ans. — Hovyne se borne à déclarer que le Conseil

privé produisit ses titres et que celui de Brabant demeura en défaut, de sorte qu'il y eut à envoyer le tout au Roi pour attendre sa décision. Wynants s’insurge contre cette

appréciation vraiment sommaire et partiale. « Ceux de | Brabant, dit-il, ont produit leurs titres », mais les Etats de Brabant ont pris fait et cause pour le Conseil, «ce qui a fait mettre au croc la décision. » Par le fait, cet intéressant débat constitutionnel fut long; il y eut réplique et \l riposte, il y eut un projet de règlement de Don Juan 1] d'Autriche, alors gouverneur, mais pour le motif peut-être }

qu'indique Wynants, en réalité le Roi ne se prononça point ; le conflit reprit comme auparavant (').

Que le Conseil de Brabant au surplus, tout comme le | Parlement de Paris, pût être à bon droit critiqué, c’est ce | qui ne se peut contester. Il défendait ses prérogatives, comme le Conseil privé soutenait ies siennes, mais tous | deux étaient aussi jaloux de leur influence, et en somme il soutenaient le régalisme princier quand leur propre situa-

tion n’était pas menacée. Même les ordonnances de réforme

de la Justice, très nécessaire, étaient méconnues par le Conseil de Brabant, et l’organisation de la procédure soulevait bien des plaintes. Mais c'était le conflit de

EDR ERP ÉTÉ REP D LR TS in ha à SE D 4

(4) A. GAILLARD, Le Conseil de Brabant. Bruxelles, t. I, p. 129 et suiv. l’'expose tout au long, avec les arguments des deux parties.

Cf. t. II, p. 45 et passim sur tout le système du conflit.

Pour le conflit entre les Conseils, voir aussi WYNAN1TS, Observations sur le Conseil de Brabant. Bibl. roy., manuscrit n° 12394. Cf. A. MATHIEU. Âistoire du grand Conseil de Malines, dans

Annales de l’Académie d'archéologie d'Anvers, 1854, p. 283, 368.

Les instructions données par Hovyne au nouveau chancelier. adjoint du Conseil de Brabant, baron de Poederlé, en date du 16 septembre 1658, sont très explicites et soulevèrent de nouvelles

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animosités. (GAILLARD, op. Cit., t. I., p. 149.)

l'autonomie ancienne et la tutelle centrale ; c’est sur ce terrain qu'Hovyne pose nettement la question : tout ce que prend le Conseil de Brabant, à ses yeux, est soustrait à l’autorité royale, d'autant plus que ce Conseil dépend des Etats; au contraire, tout ce qui est attribué au Conseil privé, demeure au Prince.

C’est là, évidemment, le nœud de la question politique et le Ministre le dit sans ambages ; à le lire, c’est en vain que le Conseil de Brabant allègue qu’il est aussi bien que l’autre, Conseil de Sa Majesté « l'effet de la réalité étant tout au contraire». Ici, Wynants s’insurge encore vivement, et la politique absorbante du Conseil privé est prise à partie sans merci ; la thèse estàses yeux une «erreur grossière » au dépens du Conseil de Brabant; « l'envie de dominer surtout a fait toujours l’objet des soins des chefs présidents et du Conseil privé, et jaloux de l'autorité des autres, ils ont fait tout leur possible pour les ranger sous leurs lois » profitant de l’absence des princes en Espagne. Puis il discute pas à pas le projet de réorganisation dont Hovyne expose les principes. « Il n’y à pas de Conseil qui ne s’en soit plaint, ajoute-t-il, et particulièrement le Grand Conseil qu’ils ont presque entièrement subalterné et à qui ils avaient Ôté une grande partie de la juridiction en matière contentieuse ce qui a été redressé par le plan de 1718 et de nouveau par celui de 1725 »

Les tendances absorbantes du Conseil privé et les conflits avec le Grand Conseil de Malines sont, en effet, incontestables. Wynants, défenseur résolu des Conseils, soutient que les «abus» ne sont que des prétextes pour couvrir l’usurpation du Conseil privé sur les autres qui toujours, ont selon lui, justifié leur conduite.

Certes, cette controverse, menée entre de tels adversaires, est du plus haut intérêt historique et politique.

Les observations concernant le Brabant sont les principales, de loin les plus intéressantes. En passant par le Hainaut, Hovyne indique les pouvoirs exceptionnels du