ACTE

gouverneur grand Bailli; il les trouve excessifs, Ce « que requiert bien quelque tempérament et modération lorsque l'occasion pourrait s'offrir par la vacance de la dite charge ». C’est la politique connue vis-à-vis des gouverneurs, eux aussi parfois redoutables aux princes, et qu'on désirait assouplir ou dominer ().

Le mémoire du chef-président Hovyne n'était pas inconnu, nous l’avons dit, mais on n’en avait pas épuisé l'intérêt. Je n'ai pas encore eu la prétention de le faire. Mon but est d'attirer l'attention sur nos vieux juristes et auteurs politiques dont trop d’écrits demeurent encore oubliés. Les mémoires de Nény, imbus des idées politiques administratives de la fin du xvrre siècle n’enlèvent pas leur valeur à ses prédécesseurs pour l’historien des institutions ni pour celui des théories politiques. Wynants luimême, l’érudit juriste dont nous avons cité les notes, à fait lui aussi un Mémoire sur la constitution et l’'administration des Pays-Bas autrichiens () qui n’a jamais été publié et a été noyé dans celui de son gendre.

(!) Cette idée d’ailleurs n’est pas nouvelle. Déjà, après la mort de l'archiduc Albert, sous le gouvernement bienveillant d'Isabelle, quand le nationalisme seigneurial se relève, on conseille à l’infante de ne pas donner de successeur au grand Bailli du Hainaut. « La Sme infante, dit une consultation anonyme de 1625, mettra sans nécessité la puissance et l’autorité qu’elle à en sa main, en celle d’un seigneur vassal, lequel sera toujours plutôt du party des Estats que du Sien. » (Ecrit intitulé : Quil vaut mieux ne pas faire de Grand Bailly en Haynnau...…… ete., 1625. Man. aux Archives du Royaume à Bruxelles, vol. intit. Documents et Manuscrits, n° 173, vol. 18, Ê° r2). — Cf. Edmond PouLLEr, Les gouverneurs de province dans les anciens Pays-Bas catholiques dans Bulletin de l'Académie Royale de Belgique, oc série, 1879.

@) Il y en a plusieurs exemplaires à la section des manuscrits de la Bibliothèque royale à Bruxelles : Mémoire contenant des Notions générales de tout ce qui concerne le gouvernement des Pays-Bas.

Nos 6546, 12.294, etc. Il est adressé à son fils comme une Instruction

paternelle,

— Go

Dans nos archives on en retrouverait d’autres. Ces exposés constitutionnels, rédigés par de hauts fonctionnaires, donnent l’instantané du régime en un point précis de l’histoire. Celui d'Hovyne nous a montré la politique d'absorption par le Conseil privé, affirmée et appuyée par son organisateur le plus résolu. Avant lui, un chef président célèbre, Pierre Roose, dont le rôle a été considérable, laissa aussi un Mémoire politique et de nombreux papiers. Roose fut remplacé par d'Hovyne, qui recueillit avec sa succession ministérielle de chef-président, la complication de grosses difficultés.

Est-il nécessaire d’insister sur l'intérêt que présenterait la comparaison de ces tableaux successifs dont je n’ai donné qu'un échantillon et qui nous procurerait l'exposé, par leurs acteurs-mêmes, des règles suivies dans le gouvernement des Pays-Bas. Quelques-uns de ces mémoires sont imprimés, nous avons dit que celui d'Hovyne même l’a été en partie, mais même imprimés ils sont souvent devenus aussi rares, parfois plus rares que les manuscrits.

Leur collection présenterait, si elle était faite judicieusement, avec un choix intelligent, une documentation précieuse pour l’histoire juridico-politique.

Les travaux de ce genre auraient un autre avantage. Ils susciteraient l’étude attentive de certains personnages importants de notre histoire politique. Le xvri® siècle, longtemps délaissé, était comme un grand blanc de notre histoire. Il commence à se peupler. Pour cette époque beaucoup reste à faire, mais pour toutes, l’histoire biographique, malgré ses inconvénients, permet de résoudre le problème de bien des procès historiques.

Les petites causes, dont il ne faut pas exagérer le rôle, en ont cependant un très réel; mais, par contre, les grandes causes ne sont parfois pas saisies ou sont rapetissées au rang d'incidents personnels. La biographie et la grande histoire se complètent. Mais n’abordons pas ce sujet qui nous amènerait à débattre le rôle des chefs et

de leur volonté dans la marche des évènements. En tout cas, la psychologie des hommes politiques y à une part certaine. Cela est vrai au xvui siècle pour le prudent conciliateur, l’homme de concessions que fut Jean Richardot (), pour le ministre habile mais autoritaire que fut Roose () ; ce fut le cas encore pour l’autoritaire décidé que fut Hovyne. Ces trois chefs-présidents du xvrre siècle ont des types personnels ; leur influence sur les affaires fut réelle.

Hovyne, par son tempérament même, son système princier, s'attira des haines vigoureuses ; il est de ceux dont le procès politique mérite une attention particulière dans l’histoire de notre Droit publie ; son attachement résolu aux souverains d'Espagne, son habileté énergique que ses adversaires même ne contestent pas, en font un personnage de marque ().

(1) CE. nos études sur ce ministre dans le Bulletin de l'Académie royale de Belgique (Lettres), 1901 et Biographie nationale.

(?) La documentation relative à Roose est indiquée à la suite de sa Notice dans la Biographie nationale.

(3) Nous avons déjà fait allusion plus haut à ces attaques ; la passion politique, on le sait, dans tous les temps, peut entrainer aux accusations les plus injustes pour démolir un adversaire influent. Nous avons cité deux sources plus haut. Voir encore dans le même volume n° 12, 293, où se trouve son mémoire justificatif, daté du 22 janvier 1665, la lettre de la reine régente Marie, datée de Madrid 24 novembre 1667, et le rétablissant et réintégrant dans tous ses états, offices et dignités. Il est vrai que cette même lettre lui imposait la restitution d'une somme perçue induement mais évidemment de bonne foi, sinon on ne lui eût pas rendu ses titres ministériels. Au surplus, sur ce point, il fit une défense complémentaire, dont les pièces sont aux Archives nationales de Bruxelles, Papiers d'état et de guerre, vol. 451. Au surplus. ce n’est pas le procès qui nous intéresse ici, et sur lequel les archives de Simancas nous éclaireront peut-être un jour. Quoi qu'il en soit, il garda toute l'admiration de ses amis politiques. Son monument funéraire imposant, dominé par son buste, à l’église de La Chapelle à Bruxelles,

Cette hostilité, Wynants la partage, nous avons vu (). Il suivait la tradition des membres du Conseil de Brabant dont Hovyne avait spécialement combattu la situation privilégiée. Fils de conseiller, le comte Goswin Arnoul de Wynants transmit sa charge plus tard à son fils. Il s’y était imprégné de cette tradition parlementaire brabanconne qui avait naguère fait de Stockmans l’un des adversaires les plus résolus d'Hovyne à l’avènement de celui-ci. Cette hostilité tenace et vigoureuse rappelle encore une fois la lutte du Parlement français contre le Roi, ses Ministres et son Conseil, sans aller aussi loin dans les actes (). Si on supprimait les noms, les incidents paraitraient parfois presque identiques.

où on le voit encore, porte une inscription d’une pompe éloquente, et la minute d’une oraison funèbre (Bibl. Nat. manuscrits Fonds Goethals, n° 108) est une défense à la fois touchante et indignée, un éloge ému sans réserve. Nous nous bornons à ces notes, n'ayant pas l'intention de réviser ici le procès.

() Mémoire cité de Wynants à son fils :

Conseil de Brabant.

Fo 3379 : Mon fils comme vous êtes membre de ce conseil, je n'entre pas dans un plus grand détail, c'est à vous de vous en instruire à fond. Votre Conseil a été exposé à la jalousie du chef président du Conseil privé et du Grand Conseil, par conséquent il le sera toujours, la quantité de conflits de juridictions en font preuve et à moins que d'avoir une raison et demie, la balance de la décision va à l’autre côté par le crédit de chefs présidents et par l'inelination des autres ministres ! »

Il critique ensuite la procédure du Cte de Cardenas. « Le Conseil privé a toujours sur le cœur le refus que le Conseil de Brabant fait de se soumettre et de recevoir les ordres par son canal et qu'il n'admet que des ordres donnés par le gouverneur général... quoique ce soit conforme au texte clair du... art. des Joyeuses Entrées. »

Fo 55 : il dit que Hovyne a débarqué Roose qui fut jubilé, puis qu'il le fut à son tour (?). — Le mot jubilé ou jubilarisé signifiait une mise à la retraite.

(2) Glasson en a analysé les phases en très grand détail. Le Parlement de Paris, 2 vol. Paris, Hachette, 1907.

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Hovyne, accusé, nous l’avons dit, de toutes sortes de méfaits, recoit cependant de Stockmans cet éloge rageur d’être seul capable de réaliser le programme de la Cour, de vaincre les résistances, bien qu’il en présage aussitôt les plus grands dangers pour l'avenir du régime politique ().

En dehors du terrain brülant de la controverse princière et des privilèges, Hovyne nous donne dans son mémoire le schéma de l’organisation des pouvoirs publics à son époque ; les notes de Wynants, dans cette partie, se font rares et brèves, mais il note les modifications apportées au régime depuis lors, et parfois la courte mention « de legibus abrogatis ». Mais ces étapes mêmes signalées par des hommes de leur compétence sont précieuses par la valeur même de leurs auteurs. Signalons comme points spéciaux, ce qui concerne le Secrétaire de la Chambre plus tard Secrétaire du Cabinet ; les juridictions militaire et commerciale (amirauté) ; les provisions militaires et frais de guerre. Les relations internationales ne sont l’objet que de quelques réflexions tout à fait sommaires bien qu'assurément ce fut une période d’agitation et de danger, mais tel n’est pas, à l'évidence, l’objet du mémoire, préoccupé surtout, exclusivement même, du régime interne de nos provinces ; cependant un passage nous aide à fixer la date de sa rédaction ; il y est dit que le dernier traité avec la France est celui de Vervins

(4) Stockmans exprime vivement ces sentiments dans les lettres qu'il écrit au prédécesseur d'Hovyne, le chef-président Roose, alors en Espagne, d'où il n'allait revenir que pour céder sa place à son concurrent. BORGNET, Vingt-quatre lettres inédites de Stockmans (1630-1652) dans Bulletin de la Com. roy. d'histoire, 2e série, t. X, pp. 371 et suiv. Notamment la lettre du 6 novembre 1652, p. 450. Toute cette correspondance exprime avec véhémence l'opposition du Conseil. « Aliae intemperiae agitant nostrum consistorium ubi

omnia jam in fermento sunt.»

TS

de 1598, le mémoire est donc antérieur au traité des Pyrénées de 1659, Hovyne est devenu chef président en 1653 ; le champ est donc restreint et l'est plus encore puisqu'il cite le conflit des Conseils en 1656 (1).

Ces quelques traits suffisent à marquer l'importance du Mémoire trop peu connu d'Hovyne et des Notes de Wynants ; il constitue une pièce historique importante de l’histoire de notre Droit public.

Pourquoi beaucoup de nos jeunes érudits ne s’attachentils pas plus souvent à la critique et à la mise au jour de ces sources de l’histoire de notre vieux droit ? Il y a là un filon précieux et encore trop peu exploré.

(!) Une note dit cependant que l'écrit ne fut envoyé à Madrid qu’en 1662. Quelle est la valeur de cette note ?