LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS
DEC CM OOID),
Les conflits d'ordre politique et religieux qui ont marqué le règne de Joseph II dans les provinces belgiques ont, très naturellement, attiré de préférence l'attention des historiens. Leur importance, les conséquences et le retentissement qu'ils ont eus expliquent suffisamment qu’il en ait été ainsi. Mais ce serait une erreur de croire que c’est exclusivement dans ces deux seuls domaines que les Belges et leur prince avaient des vues différentes. Leur accord n’était pas mieux établi dans les questions économiques. C’est à un incident de cette opposition que nous voudrions consacrer cette notice.
Joseph IT était un physiocrate; toute la législation économique des Pays-Bas était protectionniste et imbue des principes du plus pur mercantilisme. Pratiquement, les tentatives de réformes ne se produisirent qu'à propos de la circulation et du commerce des grains.
Lors de son voyage dans les Pays-Bas, Joseph II ne dissimula pas les principes qui l’inspiraient. Il s’étonna de ce que l’exportation des céréales semblait être défendue d’une façon presque permanente et témoigna « que la » liberté était ce qui lui paraissait le plus convenable et » le plus avantageux ». Les autorités belges s’empressèrent
de lui faire observer « que les circonstances du local » demandoient absolument ce genre de précaution dans ce » pays-ci; qu’on avoit été longtemps en erreur ici sur la » mesure de la production en grains, mais qu’il étoit bien » constaté à présent que l’excédent de la consommation » interne se réduisoit à peu de chose; que dans les temps » de liberté les Hollandais entr’autres enlevoient les grains » avec véhémence par leurs entrepôts, et que la porte une » fois ouverte, nous étions en danger de manquer aux » besoins internes; que malgré la déffense d'exportation, » les grains étoient à un prix qui soutient la balance entre » ce qu’on doit au cultivateur et ce qu'on doit au consom- » mateur et que c’est en suivant l'affaire comme on l’a » fait et en accordant momentanément la liberté pour » la révoquer au moment où les circonstances changent » que l’on s’est préservé ici des inconvénients de l’excessive » cherté et de la disette, qui pendant un temps à accablé » tous nos voisins; qu’au reste, il y avoit sur cette matiére » des principes si sûrs et une police si intéressante qu’on » eroyait pouvoir réclamer la connaissance du chancelier » de cour et d'Etat et le rapport qu'il pourroit en faire à » Sa Majesté » ().
L'empereur ne fut guère convaincu: dans une lettre écrite, après son retour à Vienne, au prince de Kaunitz, s'il admettait que l'importance de la question méritàt de mûres réflexions, il réitérait qu'il fallait des circonstances locales « pour détruire les principes posés sur des fonde- » ments aussi sûrs que ceux qui on6 toujours regardé la » liberté du commerce des grains comme la souree la plus » sûre de relever l’agriculture et de soutenir les culti-
» vateurs » (?).
() E. HUBERT, Le voyage de l'empereur Joseph IT dans les Pays-Bas, pièce justificative KLII, pp. 412-413.
(2) Tbidem, pièce justifivative NLIII, p. 4er.
Quelle était à cette époque la législation annonaire belge? Sans pouvoir ici entrer dans de grands détails, ni remonter très haut, il suffit d’en indiquer les principes fondamentaux et les principales applications réglementaires.
Au point de vue de l'exportation, elle était, ou complètement prohibée ou temporairement permise pour certaines espèces de grains et par certaines frontières. Quand l'exportation est ainsi autorisée, elle est soumise à des formalités tracassières et à des droits de sortie.
Pendant les premières années du règne de Joseph II, on suivit les mêmes errements. C’est ainsi que la sortie du froment fut défendue par un édit du 30 décembre 1780 () et ne futautorisée par certainsidépartements (Ypres {Courtrai, Tournai, Mons, Charleroi, Chimai, Namur et Tirlemont) que le 31 janvier 1782 (°) et le 21 mars 1782 par les autres (5). Dès le 3 septembre 1782, elle fut défendue par la frontière septentrionale ( et à partir du 13 octobre suivant () elle ne fut tolérée par les frontières française et liégeoise qu'avec de minutieuses précautions et des formalités compliquées, destinées à établir la provenance du blé et sa destination. Le duché de Luxembourg, qui jouissait depuis 1777 de la liberté d'exportation, fut, par ordonnance du Conseil des finances du 19 décembre 1782 (f), compris dans la prohibition d'exportation. Enfin, le 31 décembre 1782, la prohibition fut absolue(”). Dans la suite, l’alternative recommencça:
10 mai 1783, permission d'exporter du froment (sauf par
(4) Chambre des Comptes. Archives générales du Royaume, n° 68, fol. 89.
(2) Tbid., n° 68, fol. rrgr0.
(3) Zbid., n° 68, fol. 120.
(4) Zbid., n° 68, fol. 130.
(5) Zbid., n° 68, fol. 161vo.
(6) Zbid., n° 68, fol, 165 vo.
(7) Zbid., n° 68, fol, 169,
le Luxembourg) (!); 25 octobre 1784, défense générale et absolue (?); 26 novembre 1785, liberté de sortie (°).
Le seigle, l’orge, les semences, la bouquette et les autres céréales étaient de leur côté l’objet d'autorisation ou de défense d’exportation le plus souvent indépendantes des mesures prises à l'égard du froment.
En ce qui concerne la circulation intérieure des grains, l'ordonnance de Marie-Thérèse du 8 juillet 1771 () réglemente minutieusement la circulation dans les deux lieues en deçà des frontières, et celle du 7 novembre 1771 (°) formule à nouveau les règles traditionnelles sur la matière. Cette ordonnance fut rendue sur la proposition des États de plusieurs provinces et avait pour but de procurer une diminution du prix par une plus abondante circulation, particulièrement aux marchés publics. Le Conseil privé avait donné un avis conforme. Ses principales dispositions étaient les suivantes : obligation à tout détenteur de grains de l’apporter aux marchés: défense à tout le monde d’en acheter ou d’en vendre ailleurs, comme d’en acheter ou d'en vendre qui n’y aient pas été réellement exposés, le tout sous peine de la confiscation et d’une amende de 10 florins par centaine de livres de grains, à charge tant du conducteur que de l'acheteur: la vente au plat pays n'était permise qu'aux voisins, sujets du prince, pour leur consommation, avec obligation pour eux de transporter le grain acheté sur leur tête ou sur leur dos ; sont proclamés nuls tous contrats de vente ou d’achat, faits au marché ou ailleurs, antérieurement à la publication de l’ordonnance, dans tous les cas où les grains n’ont pas été réellement et effectivement délivrés à l'acheteur avant cette même date.
(1) Chambre des Comptes. Archives générales du Royaume, n° 68, fol. 192.
(2) Tbid., n° 68, fol. 272 ve.
(3) Coll. imp., in-fol., t. XXI.
(4) Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, 3e série. t. X, p. 183.
CTbid p.207. |
Ces dispositions ne s’appliquaient qu'aux grains indigènes ; il était loisible d'importer des grains de l’étranger et de les vendre sans les exposer aux marchés publics. Pour éviter la fraude, ces grains devaient être accompagnés d’un certificat délivré par les employés des droits d'entrée lors de l’importation (Décret du 4 décembre 1771 de Charles de Lorraine) (!).
L'ordonnance du 8 juillet 1771 n'était pas appliquée dans le Limbourg et celle du 7 novembre ne le fut pas non plus, de même que dans le Luxembourg (? ; mais le Conseil de cette dernière province rendit une ordonnance en date du 18 décembre 1771 (°) réglementant la circulation dans le pays à une lieue de la frontière et la vente aux marchés publics.
Les députés des Etats du Hainaut demandèrent la révocation de l’édit du 7 novembre; par décret du 29 avril 1772 (f), l’Impératrice la refusa, à raison surtout des efforts que faisait la France pour conserver ses récoltes. Mais peu après, 17 janvier 1773, sur avis du Conseil privé et à raison de l’état des récoltes, Marie- Thérèse, jugeant qu’il était de l'intérêt de ses peuples de rétablir dans l’intérieur des mêmes provinces la libre circulation des grains, révoqua l’édit du 7 novembre, tout en maintenant celui du 8 juillet 1771 (5). Certaines dispositions de ce dernier furent même révoquées et les autres adoucies, par une ordonnance du 26 mars 1773 (6); mais
(!) Ordonnances des Pays-Bas Autrichiens 3e série, t. X, DOI note.
(? Dans le duché, il y eut deux ordonnanes du Conseil qui réglaient la matière (28 février et 29 avril 1771). Collection Bibliothèque Chambre des Représentants, II, pp. 91 et 92.
() Coll. impr. in-fol. XVII. (Archives générales du Royaume).
(+) Ordonnances des Pays-Bas Autrichiens, 3 série, t.X, P. 252.
(5) Zbidem, p. 323. — Les règlements locaux des marchés publics restaient naturellement en vigueur.
(6) Zbidem, p. 373.
celle-ci à son tour, fut abrogée le 9 octobre suivant et les anciennes prescriptions reprirent toute leur force OEM printemps de 1775, le renchérissement et la disette des grains des pays voisins amenèrent Marie-Thérèse à prescrire des mesures pour empêcher plus efficacement l'exportation des grains et à édicter des dispositions analogues à celles de l’édit du 8 juillet 1771 ©) dont la plupart devaient prendre fin en août suivant.
On peut donc dire que la circulation intérieure des grains était libre, sauf dans les localités voisines de la frontière ; mais cette liberté ne faisait pas obstacle ni à la perception de droits divers, ni à la réglementation locale des marchés publics.
Le résultat des réflexions de Joseph Il, annoncé dès 1787, fut l’édit du 11 décembre 1786 qui est précédé d’une très intéressante déclaration de principe :
« Ayant mûrement pesé les avantages et les inconvénients du systéme de législation que l’on a suivi jusqu'ici
» aux Pays-Bas, relativement au commerce et à la police
» des grains, Nous avons reconnu toute l'illusion de ces » réglemens multiples et variés à chaque instant au moïen » desquels, en enchaînant de toute manière le commerce » et la circulation de cette denrée, on à cru pouvoir en » maintenir en tous tems l'abondance et le prix moïen et » prévenir tout monopole, sans faire attention que ce » système devoit nécessairement rallentir et décourager » la culture, empêcher toute spéculation en grand et tout » magasinage dans le païs, forcer les propriétaires et les » négocians à profiter du premier moment qu’on permet-
» toit la sortie pour faire transporter et emmagasiner dans
(1) Ordonnances des Pays-Bas Autrichiens, 3e série, t. X, p. 425. (2) Ordonnance du 1e mai 1775. (Chambre des Comptes. Archives
générales du Royaume, n° 67, fol. 321 vo.)
les païs étrangers les quantités démesurées de grains, prennant même sur le nécessaire pour la consommation intérieure, par où, bien loin d'atteindre le but que l’on cherchoït par tous ces réglemens instantanés, l’on s’exposoit à voir renaître sans cesse les embarras qu'on vouloit éviter, en provoquant, au lieu de les écarter, les manœuvres des monopoleurs. À quoi voulant pourvoir, pleinement convaincu qu’une entière liberté dans le commerce des grains est le seul moïen d'entretenir con- Stamment dans le païs le prix le plus avantageux de cette denrée, tant pour le propriétaire et le cultivateur, que pour le consommateur, en donnant pleine carrière à la culture et en animant la confiance des négocians opulens et honnêtes, dont les spéculations et les magasins libres de toutes entraves amèneront mieux que tous les réglemens l’abondance et le prix convenables, et la concurrence nécessaire pour écarter tout monopole »,
l'Empereur de l'avis de son Conseil ordonné en Brabant, déelare abolis « tous les édits, ordonnances et réglements
émanés jusqu'ici sur le commerce et la police des grains. » L'article 2 de l’Edit est ainsi conçu : « Il sera libre en conséquence à tous et un chacun de vendre et d'acheter en tout lieu comme bon leur semblera, les grains et farines de toute espèce, de les faire entrer et sortir de ces païs, de les y garder et emmagasiner, et d'en disposer ainsi et de telle manière et en tel tems qu'ils le jugeront le mieux convenir, sans être sujets à aucune inspection de police, ni à d’autres formalités que celles prescrites pour la manutention de nos droits d'entrée et de sortie (). »
Cette liberté absolue qu'il proclamait en ce qui con-
cerne la consommation des céréales n’était qu’une appli-
cation d’un principe plus général qu'il exprimait le
(1) Collection in-fol., t. XXII, aux Archives générales du Royaume.
7 janvier 1788 dans une lettre au comte de Trauttmansdorff () à qui il écrivait: « A l'égard du commerce et des » douanes, je crois qu’on n’y est pas procédé d’après les » bons principes qui conviennent à ce pays ouvert, où » l’on ne peut exiger des droits qu’il est si facile de » frauder. Le transit et la libre sortie des produits doivent » former la base pour toutes les dispositions relatives à » une partie aussi essentielle ; les fabriques et manufac- » tures de ces provinces ne méritent aucune considération » lorsqu'il s’agit d’un intérêt majeur. » Il est donc d'avis » d'accorder une liberté presque parfaite pour le transit, » l'entrée, la sortie et la consommation. » Les États augmenteraient leurs subsides pour indemniser le trésor royal de la perte qu’il éprouverait de la suppression des droits de douanes et si quelques fabricants venaient à quitter le pays « de plus gros négociants viendraient Sy » établir et cette liberté... attirera peut-être tous les » transits d'Allemagne, hors les bois de construction ; il » se pourrait aussi que toute la contrebande pour l’Angle- » terre et la France se ferait de chez nous » À).
Le principe de la liberté absolue en matière de céréales ne resta pas longtemps en vigueur. Si l’on ne peut considérer comme une atteinte à ce principe le décret du 14 février 1787 () portant que l’édit du 11 décembre pré-
() H. SCHLITTER, Geheime Correspondenz Josepks II, 1900, p. 48.
@) Trauttmansdorff adopta d'enthousiasme les idées de son souverain et donna les ordres nécessaires pour réunir les éléments d’un grand rapport à faire sur la question. Cf. ses lettres à Joseph IT des 23 et 28 janvier et 27 février 1788. H. SCHLITTER, op. cit, pp. 57, 61 et 51. — Aucune suite ne semble avoir été donnée à ee projet.
(8) Conseil Privé, cartons 2637 et 2702, et collection de placards de la Bibliothèque de la Chambre des Représentants, t. VIII, p. 108.
EE
cétlent n'abolissait ni les droits de banalité, ni ceux de louche et d’accises, ni les règlements de police sur les marchés publics, par contre l'ordonnance du 27 septembre 1787 () constitue une première et grave dérogation. Cette ordonnance rendue à la prière de plusieurs États (), suspendit celle du 11 décembre en ce qu’elle défendit la sortie du froment par eau par la frontière d'Anvers à Nieuport et celle, tant par terre que par eau, par toutes les frontières sauf la Gueldre, de toutes les céréales à l’exception de certaines espèces d'orge. Cet édit resta en vigueur jusqu’au 26 juillet 1788, date à laquelle une déclaration de l'Empereur () abrogea la défense d’exporter le froment et le seigle. Mais en ce qui concerne ce dernier, l’exportation en fut si considérable que dès le 17 novembre suivant (f) on la suspendit par tous les bureaux de la frontière du Nord depuis
Turnhout jusqu'à Courtrai. Cette prohibition fut étendue
le 15 décembre 1788 (*) à la frontière française et liégeoise et engloba en outre le froment, le métillon et l’épeautre ainsi que les farines.
Enfin quelques jours plus tard, le 3r décembre (6), la prohibition fut générale et comprenait en dehors des céréales, une foule de produits agricoles, légumes, œufs, volailles, ete. Une déclaration du 18 mars suivant renforça les pénalités frappant les fraudes (7).
On sait que le printemps de 1789 fut marqué en France par une grande disette et les Pays-Bas en subirent le
() Archives générales du Royaume. Collection in-folio de placards, t. XXII, (DIDIER (CMD APRIL er SOU Bien JOUUT, (6) Zbid., t. XXIII.
(7) Tbid., t. XXIII.
contre-coup. L'exportation frauduleuse sévit sur une grande échelle. On dut le 4 avril 1789 () rétablir la législation méticuleuse qu'avait formulée l’édit du 8 juillet 1771 sur la circulation des blés dans le voisinage de la frontière (°).
Peu après, la situation devint d'autant plus grave que les circonstances générales échauffaient déjà les esprits et que, suivant Trauttmansdorff (), «les mal intentionnés » auxquelsilimporte d'entretenir les troubles chercheraïient » sans doute à en profiter pour exciter du mécontentement » parmi le peuple et l’engager à quelque indécence qu'il » faudrait ensuite réprimer par la force.» Le ministre en attribue les causes au manque «des grains des pro- » vinces du Nord de la France et à ce que le principe, » bien vrai d’ailleurs, qu’il ne faut point imposer de gêne > au commerce de cette denrée de première nécessité ayant
» été étendu un peu trop loin chez nous, dans ces cir- » constances nous n’avons... conservé que tout au plus la » quantité nécessaire pour fournir à nos propres besoins » et sommes par là exposés à toutes les suites fâcheuses » que produit le vil intérêt des vendeurs dont la mar- » chandise est devenue indispensablement nécessaire aux » acheteurs. »
Partout les prix haussèrent, doublèrent même; le Hainaut en particulier manqua de blés; l'appât du gain
favorisait la contrebande. Tout en ne s’exagérant pas le
(1) Voir les nombreuses pétitions et les délibérations du Conseil du Gouvernement général, au carton n° 150 des archives de ce Conseil, Archives générales du Royaume.
(2) Les officiers fiscaux furent chargés de veiller à l'exécution de cet édit. Voir les instructions qu'ils reçurent : Conseil du Gouvernement général, reg. 199, fol. 5 et ss. — C'est le Conseil du Gouvernement général qui centralisa toutes les mesures à prendre en présence de la disette des grains.
(8) Trauttmansdorff à Joseph II, 31 mai 1789, dans H. SCHIATTER, 0p.
cit., pp. 261 et 263 et notes p. 673
— où —
danger, Trauttsmansdorff agit personnellement. Il se rendit à Mons afin de prouver par cette démonstration publique qu’il s’occupait de remédier au mal; à Bruxelles même, il visita les marchés publics incognito, mais il fut reconnu et réussit à faire baisser les prix. El fit passer en Haïnaut des grains de Flandre et importer dans ce dernier comté des céréales de Hollande.
Ces mesures ne calmèrent pas complètement la population. Il y eut des pillages et l’on arrêta des convois de grains, les empêchant de se rendre à leur destination ().
La politique de Trauttmansdorff, dans ces circonstances critiques, fut habile et énergique ; il rendit, au nom de l'Empereur, un édit (3 juin 1789) (?) comminant la peine de mort contre quiconque attaque ou insulte toute personne portant du grain dans les villes ou même le transportant d'un lieu à un autre, contre quiconque se livre au pillage ou tente seulement de le faire, et autorisant ceux qui seraient victimes d'attaques ou d’insulte ou de pillage à se défendre même par la force. L’édit punit de la fustigation et de dix ans de détention dans une maison de force tous ceux qui auraient comploté ou excité à se livrer à de semblables attaques. Ces divers crimes étaient jugés sommairement et suivis d’une exécution immédiate.
En même temps qu’il agissait au répressif, le ministre essayait de prévenir les troubles et « d'assurer le repos et
() Le caractère général et spontané de ces désordres éveilla en PFrauttmansdorff des soupçons sur leur sincérité. I1 erut y voir un coup monté parles adversaires du gouvernement. Il n'était pas loin, du reste, d'attribuer aux mesures politiques en perspective une des causes de la disette. «Il y a beaucoup d'apparence que cette disette » momentanée provient en partie de ce que les abbayes, prévoyant » leur suppression, se sont empressées à vendre toutes leurs provi- »sions et sont parvenues même à engager leurs fermiers, dont le » nombre est si considérable, à cacher leur grain sans le vendre afin » d’exciter du mécontentement ». 1bidem.
@) Archives générales du royaume. Collection in-fol., t. XIII.
» la tranquillité publique ainsi que la libre circulation des » grains dans l’intérieur du pays qui seule peut procurer » l'abondance aux marchés et ramener les prix des grains » à un taux modéré »(!). Il recourut au système des primes. I1 accorda une prime de 45 florins de Brabant pour chaque last de seigle de 60 rasières qui, importé par les bureaux de Lille et de Selzaete, serait apporté aux marchés publics jusqu'au 1° juillet et vendu avant le 15 suivant (*). Il autorisa les États de Brabant à consentir une prime de 8 sols à la rasière pour le seigle vendu aux marchés de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers. Ayant ainsi pourvu à l’aliment consommé par le menu peuple, il voulut « étendre égale- » ment ses soins à l’égard du froment nécessaire pour la » consommation de la ville de Bruxelles et offrit à ceux » qui en apporteraient aux marchés des 17 et 19 juin, les » primes suivantes : 1° quatre sols par rasière à ceux qui » exposeraient en vente et auraient effectivement vendu » au moins 20 rasières ; 2° quarante, trente et vingt flo- » rins en sus des quatre sols, aux trois personnes qui » respectivement auraient importé en ville et vendu la » plus grande quantité de froment pour autant que ces » quantités excèdent cinquante rasières. Les trésoriers de » la ville étaient chargés du contrôle » (°).
C'était répondre aux primes à l'importation grâce auxquelles la France avait réussi à introduire tant de blé au détriment des Pays-Bas.
Aux marchés des 15 et 17 juillet, les mêmes primes furent accordées avec cette modification que le froment
(4) Préambule de l’édit du 3 juin cité.
(?) Journal général de l'Europe, cité par H. SCHIITTER, op. cit., Pr 052:
(8) Avertissement du 13 juin. Archives générales du Royaume, collection in-folio, t. X XIII.
ne devait pas être vendu au-delà de 6 florins la rasière, mesure de Bruxelles (!).
En outre, Trauttmansdorff donna une médaille d’or « à
»>un fermier de village qui, de son propre mouvement,
> a vendu mille rasières de grains à ses concitoyens, à un > infiniment plus bas prix qu’il n’eût pu le vendre au » marché », ainsi qu'à un autre « qui sacrifie au-delà de > mille florins pour fournir pendant plus d’un mois une
> grande quantité de froment, à dix sous moins que tous » les autres (?) ».
Citons enfin comme mesure destinée à calmer la crise, la déclaration du 12 juillet, maintenant la défense d’exporter des grains, malgré les apparences de récoltes favorables, jusqu’à ce qu'on soit assuré du résultat de la récolte de 1790 6).
Dans sa correspondance secrète avec Joseph II, le comte de Trauttmansdorff ne dissimule pas qu'à un moment donné, la situation était grave. Il admet qu'il y avait un certain accaparement, mais avoue très franchement qu'il y avait une insuffisance avérée. Il en attribue la cause à la France « qui nous a porté le coup mortel par » la quantité incroyable de grains qu’elle nous a enlevée » légitimement tant que l'exportation était permise, et par » fraude depuis qu’on a été obligé de la défendre ; l'attrait » du prix considérable qu’on y paie et des primes plus » exorbitantes encore qu’on y accorde rendent toutes les » précautions à cet égard parfaitement inutiles (#) »
Cependant les mesures qui furent prises enrayèrent le
(1) Avertissement du 11 juillet 1589. — Archives générales du Royaume. Collection in-folio, t. XXIII.
(®) Trauttmansdorff à Joseph II, 13 juillet 1:89. H.. SCHLITTER, OP: Cit, D 207:
($) Archives générales du Royaume. Collection in-folio, t. XXIII.
(4) Trauttmansdorff à Joseph II, 5 juin 1789. H. SCHLITTER, op. cit., p. 266.
mal, les troubles cessèrent vite et si le prix des céréales resta élevé, du moins furent-elles, en quantité suffisante, offertes aux marchés publics. Dès le 20 juin, Trauttmansdorff se dit sans inquiétude et se refuse à procéder à des perquisitions chez ceux qui étaient soupçonnés d'accaparement non seulement à cause des événements politiques du moment, mais parce que les « monopoleurs » ont « tant » de moyens de cacher leurs provisions sans qu'il soit possible de les découvrir ». On fit cependant des recherches à l’abbaye de Tongerloo, signalée comme ayant dix mille rasières, où l’on ne trouva que douze cents. Pour lui «le parti qu’on à pris de faire cesser le monopole par » une baisse subite et considérable des prix, en augmen- » tant le nombre des vendeurs par l'établissement des » primes, à fait le meilleur effet » ().
A la mi-juillet, Trauttmansdorff se considère comme maître de la situation. « L'espèce d'inquiétude que nous » avions sur la disette des grains, écrit-il le 13 juillet à » l'Empereur, à absolument tourné à notre avantage, » puisqu'elle à occupé aussi et nous a valu la reconnais- » sance surtout du peuple auquel j'ai naturellement le » plus songé. Nous nous sommes procurés une abondance » peu commune à tous les marchés. Nous avons fait consi- » dérablement baisser le prix qui est très tolérable et » aujourd’hui je suis parvenu à faire augmenter le poids » du pain d’une, deux et trois onces, sans que tout cela » ait exigé la moindre contrainte ou ordonnance gêénante » pour le commerce des grains qui ne saurait être assez » libre ; la seule à laquelle j’ai dû me prêter est la décla- » ration que lexportation serait défendue jusqu'à la » récolte de 1790, parce que j'espère que cette opération » contribuera plus que toute chose à faire cesser le mono-
() Trauttmansdorff à Joseph IT, 20 juin 1789, dans H. SCHIITTER, op. cit., p. 270. Cf. la uote optimiste qui s'accentue, le 26 juin ;
ibidem, D. 282.
» pole qui était la principale cause de toute notre » disette » (1).
Sur ce dernier point, le ministre était quelque peu en contradiction avec lui-même, ear il n'avait pas jusque-là accordé grande influence aux tentatives de monopole.
Sauf quelques mouvements dans le Limbourg (), en septembre, l'été se passa sans plus de troubles dus au manque de céréales et tout rentra dans une situation nor-
male ().
11 est intéressant à noter, comme le rappelait du reste Trauttmansdorff lui-même, qu'exception faite de la défense d'exportation et des mesures destinées à éviter la sortie frauduleuse le long des frontières, aucune disposition législative ou coercitive ne fut prise pour remédier à une disette considérée comme sans exemple dans le pays. Le gouvernement n’eut recours qu’à des mesures d'ordre économique, agissant sur le jeu de l'offre et de la demande. 11 faut spécialement signaler qu'il ne rétablit pas l’ancienne législation traditionnelle réglementant la circulation et la vente des céréales dans l’intérieur du pays, sauf cependant en Hainaut.
La situation de cette dernière province décida sans doute le gouvernement à y rétablir les principes consacrés par d'anciens édits (1. Toujours est-il que, sur dépêche datée
CS CHLHMRERNODEICUTIDAS0TE
(?) Trauttmansdorff à Joseph II, 19 septembre, dans H. SCHTITTER, ODACUEND ASE
(3) Le 23 septembre, le ministre parle au passé de la «disette extraordinaire», «dont le gouvernement a presque miraculeusement arrèêté les progrès et les suites ». Zbidein, p. 399.
(4) À signaler un décret du conseil de Haïnaut défendant de porter obstacle à la libre circulation et au transport des grains dans l’intérieur de la province, du 28 inai 1789. Bibliothèque de Mons,
532 portefeuille de placards, n° 2508.
