INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

La politique externe de la principauté consiste à vivre en bonne intelligence avec l’Empire et à entretenir des rapports amicaux avec les puissances voisines qui peuvent nuire au pays soit par des invasions armées, soit par la suspension du commerce.

[1 faut disposer les membres du cercle de Westphalie et

(1) E. POULLET, op. cit., ibid.

la diète de Ratisbonne en faveur de la principauté pour obtenir un dégrèvement constant des contributions de guerre à fournir au cercle. Déjà, au commencement de la guerre, les délégués de Stavelot ont fait valoir la diminution des ressources du pays, réduites d’un tiers depuis l'établissement de la matricule impériale et ils ont obtenu une modération proportionnelle. I1 s’agit de la faire continuer tout au moins jusqu’à la fin de la guerre, et les mandataires de Stavelot travaillent en ce sens.

Pour prévenir les exactions militaires, on paie des contributions à la France et à l'Espagne ; on fournit des subsides aux alliés. Afin de sauvegarder ou de rétablir la liberté commerciale on entretient par des cadeaux l’amitié des bureaux de Bruxelles et de Luxembourg. Ces soins incombent aux préposés à la régence, qui sont chargés également de la police du pays.

Ce furent d'abord les deux prieurs que le nouveau prince investit de la régence. Ils étaient assistés d’un secrétaire homme de loi, chargé de rédiger le texte des mandements et des rapports à envoyer à la Cour. Mais ils n'avaient été nommés que provisoirement, Son Altesse se réservant d’en ordonner autrement. En effet, en 1707, Elle établit un nouveau Conseil de rég'ence, comprenant les deux prieurs et trois membres laïques.

Les attributions de ce Conseil sont purement politiques et administratives, Au point de vue politique externe, les préposés à la régence ont à résoudre les contestations relatives à la juridiction et aux limites avec les voisins ; ils veillent à la conservation des traités et envoient, en cas de besoin, des députations aux généraux et aux armées pour traiter des contributions et des corvées de guerre.

Au point de vue politique et administratif interne, ils sont chargés de la haute direction de la police, du contrôle des finances du pays, de la défense des intérêts des orphelins et des pauvres. Mais tous leurs actes et en particulier leurs règlements et ordonnances sont soumis

à l'approbation du prince, auquel ils doivent rendre compte tous les quinze jours de leur gestion et sans l’autorisation de qui ils ne peuvent rien entreprendre, sauf en cas d'urgence.

Pour gouverner un pays il faut des ressources, un budget. À Stavelot comme à Liége, ce sont les Etats qui le votent. Mais entendons-nous bien sur la signification des mots. Si nous employons le terme «Etats» parce qu'il est facile, il ne correspond cependant pas à la réalité des choses, Âu commencement du xvrrre siècle, les éphémères assemblées de mayeurs et d'officiers qui, avec les deux prieurs, se réunissent périodiquent au commandement de Son Altesse et en tel endroit qu’Elle indique, ne constituent guère ce qu’on est convenu d’appeler une représentation nationale. Leur élément le plus influent et le plus indépendant, les mayeurs, après avoir revendiqué inutilement pendant plus de trente ans, dans un procès plaidé à Vienne, le nom et la qualité d'Etats, ont renoncé volontairement à ce titre et à ces prérogatives, à l’avènement de Son Altesse. Dans ces sortes d’assemblées d’ailleurs, les officiers et mayeurs ne se trouvent pas pour délibérer, mais pour entendre les intentions et recevoir les ordres du maître. S'il est raisonnable, les délégués votent tout ce qu'il propose, jusqu'à ce subside spécial, appelé « don gratuit » — il l’était primitivement — que le prince sollicite officieusement d'avance et dont il chiffre lui-même le montant. En somme, le rôle principal des états de Stavelot consiste à répartir les charges prescrites sur les trois districts du pays : les postelleries de Stavelot et de Malmédy et le comté de Logne.

Une fois cette répartition faite, les délégués de chaque quartier se réunissent en assemblée particulière pour répartir leur quote-part sur les communautés de leur district respectif ; celles-ci enfin imposent les contribuables.

OU

Dans chacun des quartiers, il y a un receveur général chargé de collecter et de débourser les deniers publics, et dans chaque mairie il existe un receveur particulier responsable vis-à-vis du receveur général qui à son tour doit rendre compte de sa gestion à Son Altesse.

En présence de l'élévation toujours croissante des charges publiques, la rumeur populaire accuse certains de ces fonctionnaires de malversations et de péculat. En arrivant au pouvoir, le prince institue une commission par laquelle il fait examiner les comptes. Plus tard, nous le verrons prendre diverses mesures pour obtenir une bonne administration financière ainsi qu’une juste répartition des tailles entre ses sujets.

Les finances du prince de Stavelot, comme à Liége, sont distinctes de celles de la principauté. Le prince jouit d’un donatif votéannuellement par les états et des revenus de sa mense. Le premier n’a pas de valeur fixe : Furstemberg en retirait parfois jusqu’à douze mille florins, tandis que son successenr ne dépasse guère la moitié de cette somme.

Le domaine abbatial comprend les droits seigneuriaux tels qu'’amendes, droits de main-morte, redevances féodales, ete., et les profits de la mense proprement dite, provenant de différentes propriétés situées soit dans la principauté, soit dans le Luxembourg, le pays de Liége, la province rhénane.

L'administration des revenus de la mense avait été cédée à bail pour une somme de huit mille florins par le prédécesseur de François de Lorraine. Dans un esprit d’économie, celui-ci fait exploiter directement ces revenus par deux receveurs sous la direction d’un inspecteur. Ce dernier est trop zélé et voudrait obtenir l'autorisation de revendiquer quelques métairies domaniales que les religieux de l’un et de l’autre monastère ont démembrées de la mense abbatiale. Son Altesse hésite à donner un ordre précis à ce sujet : les moines le verraient sans doute d’un

mauvais œil et pourraient protester hautement.

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