LA CONSERVATION ET LA COMMUNICATION DES ARCHIVES

Par ERNEST MATTHIEU.

Cette question ne concerne ni les dépôts d'archives de l'Etat, ni ceux des communes importantes qui possèdent un archiviste; elle est un corollaire des problèmes soulevés dès le Congrès de Mons par M. H. Pirenne et intéresse Spécialement les archives des administrations locales, des familles et des associations particulières.

Occupons-nous d’abord des administrations locales. On doit bien le reconnaître, dans la grande majorité des communes rurales, la conservation des archives de la commune et de la bienfaisance est totalement négligée : les registres et les liasses s'accumulent sur des étagères, s’y emplissent de poussière jusqu'à ce qu'un jour, la place manquant où pour d’autres raisons, on s’avise d’en supprimer une partie. Ainsi, dans nombre de communes, on n’a pas même conservé les registres aux délibérations du conseil communal remontant à 1836. Seuls les registres de l’'Etat-civil tant ancien que moderne, sont l’objet de soins spéciaux.

Cet état de choses permet déjà de préconiser un premier moyen. Le bourgmestre et le secrétaire de chaque commune connaissent toute la valeur des registres d’'Etat-civil et s’attachent à veiller à leur conservation. Il importerait donc de leur inculquer que les archives, registres, documents, plans, intéressant la commune, ses biens, sa

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gestion, ont de limportance. L'autorité locale, pénétrée de cette conviction, prendra dès lors souci d’en assurer la conservation.

La seconde mesure à recommander, c’est de procurer un local spécial pour le dépôt des archives. Ce dépôt devrait être aménagé non plus sur des étagères facilement accessibles, d’où toute personne peut volontairement ou par négligence enlever l’une ou l’autre pièce. Les registres ou les dossiers devraient être réunis dans les boîtes ou cartons et placés dans les armoires fermant à clef. Sous l’ancien régime, les échevins déposaient dans un ferme à trois serrures leurs actes et leurs documents. Actuellement, ils sont trop souvent abandonnés, dans un bureau ouvert au publie, sur de simples étagères et parfois, pour les documents qui n’ont plus d'intérêt immédiat, relégués dans un coin de grenier, exposés à la poussière, aux rongeurs, où parfois des ouvriers chargés de réparations ne se gènent pas pour les utiliser à des ouvrages vulgaires.

La loi communale (art. 100) met la conservation des archives sous la sauvegarde des collèges des bourgmestre et échevins. Cette disposition a l'inconvénient de prescrire une responsabilité ‘collective qui, de fait, se traduit trop souvent par l’absence de toute responsabilité. Pour remédier à cette situation, il conviendrait de solliciter du gouvernement l'adoption d’une proposition prescrivant aux collèges échevinaux de désigner par une délibération formelle un dépositaire chargé de la garde des archives. Ce sera d'ordinaire le secrétaire communal, mais ce fonctionnaire recevant une délégation motivée aura, dès lors, à supporter la responsabilité d'assurer la conservation des archives.

Le bourgmestre ou des conseillers peuvent être intéressés à étudier des dossiers des archives et sont par là amenés à les emprunter. En vue d'empêcher la dispersion des documents, il serait nécessaire de prescrire la tenue

d’un registre d'entrée et de sortie des pièces.

Dans certaines localités, les archives des communes et des administrations charitables étaient confiées aux secrétaires. Seulement, il est arrivé fréquemment qu'à son décès ou à sa démission, son successeur négligeait de se faire remettre les archives. Au bout de quelque temps, les héritiers de l’ancien dépositaire, voyant que ces papiers ne leur étaient pas réclamés, finissaient par se les approprier voire même par les détruire. Il faudrait donc prendre des dispositions en vue de prévenir le retour de semblables abus.

Enfin, une mesure indispensable serait de prescrire l’inspection périodique des archives des administrations locales par le commissaire d'arrondissement et par l’archiviste de l’État dans la province.

Des prescriptions identiques devraient être sollicitées de l’autorité religieuse pour les archives appartenant aux fabriques d'église. Il est indubitable que lors d’un changement de curé, les archives conservées au presbytère sont exposées à être involontairement enlevées par les héritiers du curé décédé ; rarement, le président ou le trésorier de fabrique songe à intervenir pour réclamer des documents qui n’intéressent pas les familles. Il importerait done qu'il y ait dans chaque presbytère un ferme ou armoire fermant à clef pour les archives.

En ce qui concerne les archives des familles, la question est plus délicate. Indubitablement, ces archives sont leur propriété, à l’exception toutefois de documents qui, à raison de fonctions exercées par leur auteur, n'auraient été confiés à ce dernier qu'à titre de dépôt. Ici, les pouvoirs publics n’ont pas à intervenir directement.

Au point de vue scientifique, il y aurait à rechercher les moyens de prévenir leur destruction pour conserver dans un intérêt historique des archives qui ont une plus ou moins grande utilité.

Un premier point qu'il appartient aux membres de nos

sociétés fédérées de réaliser, ce serait de travailler à faire

l'éducation du public afin de lui faire apprécier la valeur et l'intérêt des archives. Trop souvent, des personnes, même instruites, sont imbues de l’idée que des papiers gardés par leurs ascendants, ne présentant plus d'utilité à leur point de vue, il est préférable de les détruire. D’autres plus timorées vont jusqu'à trouver avantage à cette destruction de crainte que ces papiers ne leur puissent causer préjudice à eux ou à d’autres, soit matériellement, soit moralement.

Toutes les personnes qui s'intéressent à l’histoire devraient done se liguer pour combattre ce préjugé qu’un papier actuellement inutile doit être brûlé. Elles devraient s’efforcer de faire comprendre par tous moyens, par l’école, par la presse, par des conférences que tout écrit ancien peut avoir sa valeur et que le détruire est le plus souvent un acte nuisible et de nul profit.

Aux personnes que la conservation de ces vieux papiers dérange, on peut donner le conseil de les céder ou simplement de les confier à un dépôt publie d'archives. Eventuellement elles pourraient les faire évaluer et arriver ainsi à en tirer un avantage pécuniaire.

Nous aimons enfin à attirer l’attention sur les archives des sociétés particulières, telles les sociétés d’archers, dont bon nombre ont une existence séculaire. Le sort de leurs papiers anciens a été bien menacé depuis un siècle et il serait nécessaire que le dépositaire laissàt à la direction un relevé des documents qui lui sont confiés afin qu'à sa mort ou à sa démission, ils ne soient pas enlevés par des tiers ou détruits ; le président de la société aurait ainsi un titre pour les revendiquer.

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La communication aux chercheurs des documents d'archives locales ou particulières ne s'accorde pas toujours aisément.

Cette situation s’est cependant améliorée. La presse de toutes les opinions en louant unanimement le pape Léon XIII de sa résolution d'ouvrir aux érudits les archives du Vatican à donné un exemple qui à élargi les idées.

Au lieu de ce sentiment de défiance accueillant le savant sollicitant l’autorisation de prendre connaissance de documents anciens, on rencontre depuis quelque temps plus de condescendance.

Quant à rechercher les moyens d'arriver à la communication des archives de cette catégorie, il faut avant tout s'en rapporter à la bienveillance et à la bonne volonté des propriétaires ou des dépositaires de documents.

Pour les archives communales ou paroissiales, les pouvoirs civils ou ecclésiastiques auront beau faire des circulaires ou prescrire des mesures, un secrétaire communal où un curé à le pouvoir d’en empêcher l'application. ‘ À plus forte raison pour les archives particulières, le propriétaire est en droit de refuser toute communication.

On ne peut par conséquent préconiser d’autres moyens pratiques que d'arriver à persuader aux dépositaires d'archives, à quelque titre que ce soit, de vouloir bien en faire la communication dans un intérêt historique ou scientifique, en réclamant l'engagement d'honneur de ne rien divulguer de ce qui pourrait se rencontrer de préjudiciable aux intérêts ou à la réputation du propriétaire ou de ses ascendants.

Les remarques que nous résumons dans cette note on&6 pour but dattirer l'attention des membres de la section d'histoire du Congrès de Liége sur un sujet dont l’importance a été déjà proclamée. En l'étudiant non pas seulement théoriquement mais surtout dans son côté pratique, nous avons lespoir qu’on pourra résoudre avantageusement dans l'intérêt de la science historique tous les problèmes que soulèvent la conservation et l’utilisation des matériaux encore considérables qui ont échappé à la destruction.

Avril 1Q09.