‹ Annales ecclésiastiques de 1846 à 1860, ou Histoire résumée de l'Église catholique pendant les dernières années; ouvrage complémentaire de l'Histoire universelle de l'église catholique, par l'abbé RohrbacherChapitre 26 sur 56 · Prise de Sébastopol par les Français et les Anglais · texte numérisé non relu

Prise de Sébastopol par les Français et les Anglais

-m ANNALES i:(;CLI^:i;IAS'll(iLI';S. [1855

îiU. — Consistoirr' sfHTct. lenii au Vatican ; Pin IX prôconiso Monseigneur Wicarf, évrquo dit Fi<;jus, couuno [irciuiicr évèque de Laval qui vient d'être détaché du diocèse du Mans.

IVoY«»inIire.

5. — (Consistoire secret au Vatican. Au milieu des maux qui affligeaient rÉj^lise, Dieu lui [)ré|)ai'ail un grand triomphe. La société est continuellement tourmentée par une grande hérésie, cause des schismes, des guerres, des usurpations et des révoltes, hérésie sociale et religieuse en même temps, qui regarde l'homme conmie indépendant de toute loi spirituelle, et les Etats conune indépendants de toute autorité supérieure, même de celle de Dieu. Cette hérésie prend difïérents noms selon les époques : tantôt c'est la raison humaine, tantôt la raison politique, d'autres fois la raison (TÉtaty la souveraineté du peuple, enfin Vathéisme de la loi et le ^jeuple- />/ew; toutes choses qui conduisent au même résultat, parce que tous les extrêmes se touchent, et qu'autant vaut déifier le peuple et multiplier les dieux à Finfmi, que détruire le vrai Dieu et proclamer l'athéisme. Ces doctrines avaient pénétré en Autriche comme dans tous les autres pays catholiques; le résultat en était le joséphisme, ou système de Joseph II, c'est-à-dire l'asservissement de l'Eglise.

Joseph II, élève des philosophes français et leur allié, avait renversé presque entièrement l'édifice ecclésiastique dans ses Etats : les églises avaient été privées de leurs ornements et des images qui déplaisaient à l'empereur philosophe; les processions, les pèlerinages, les confréries étaient supprimés; on avait enlevé du bréviaire l'office de saint Grégoire VII, la bulle Jn cœna Domini n'était pas admise, les couvents étaient soustraits à la juridiction des généraux d'ordres, aucun religieux n'avait la permission d'aller à Rome; on avait supprimé 2,024 monastères, et dispensé les moines qui restaient dans les autres de l'assistance au chœur. Enfin on avait incameré les biens de l'Eglise, enlevé aux évêques de la Lombardie la direction de leurs grands séminaires, taxé les frais des funérailles, et fixé les heures où il serait permis de sonner les clo( hes et de tenir les églises ouvertes. Les événements de J848 ouvrirent les yeux de bien du monde; on relâcha alors quelque peu les liens qui enchaînaient la libre action de l'Église catholique; mais les habitudes administratives détruisirent l'elFet de la bonne volonté du gouvernement. L'empereur François-Joseph l^sentit qu'un concordat pourrait seul remédier au mal profond qui troublait l'Autriche; il le conclut le 18 août 1855; le Pape le promulgua dans le consistoire du 3 no-

novembre.] LK CONCORDAT AUTRICHIEN. JSS

venibre suivant. L'allocution de Pie ÏX et les lettres apostoliques (jui confirment fa convention conclue avec l'Autiiche, feront connaître ceit«: grande victoire de l'Eglise, qui a tant irrité rimpiétc et le protestantisme, parce qu'elle a été la défaite éclatante des principes révolutionnaires. L'allocution conunence par les mots : Quod pro (ipostolirn, et les lettres par les mots : Deus humanirsalutis auctor.

L Allocution ponti/icalc du 3 mtcenibre, — Dans notre soilicitud»' apostolique pour le troupeau universel du Seigneur et dans notre amour paternel pourtous les peuples fidèles soumis à la maison impériale et royale d'Autriche, dès le commencement de notre suprême pontifical, nous avions mis, vénérables frères, tous nos soins et nos plus ardents désirs ;\ jmuvoir régler les affaires et les intérêts de la religion dansce vaste emj)ir(\ (iràceà fiiilinic bonté de Dieu, et à la piété de notre très- cher fils en Jésus-Christ, François-Joseph, empereur et roi apostolique d'Autriche, ce que nous désirions vient de nous être accordé, et c'est pour nous le sujet de la plus grande joie. A peine ce religieux prince eut-il pris les rênes du gouvernement dans l'empire de ses pères, que répondant avec empressement aux vœux si justes exprimés par nous et par nos prédécesseurs, sachant bien aussi que notre sainte religion et sa doctrine salutaire sont pour les peuples la source de la paix, de la sécurité et du véritable bonheur, il ne vit rien d«î plus urgent et de plus glorieux pour lui que de mériter les bénédictions des honunes de bien en assurant et protégeant la liberté de l'Église catholique dans toute Tétenducî de ses Etats. Apportant chaque jour plus de zèle et de dévouement filial à correspondre à notre sollicitude, il nous demanda avec instance de vouloir bien conclure avec lui un concordat qui, en vertu de notre autorité apostolique, put régler les affaires ecclésiastiques dans son empire et pourvoir mieux qu'auparavant aux besoins spirituels de ses peuples. Vous comprenez aisément par vous-mêmes, vénérables frères, avec quelle joie nous avons reçu ces demandes de Sa Majesté Impériale et Apostolique, demandes si louables, et qui, répondant si parfaitement à nos propres désirs et à ceux de nos prédécesseurs, sont une preuve éclatante de l'amour que cet éminent prince porte à la religion. Aussi, sans différer, nous avons mis tous nos soins et notre sollicitude à conduire heureusement à sa fin une affaire si impoi tante, et avec le secours de Dieu, nous avons conclu avec notre très-cher fils en Jésus-Christ, ce concordat si désiré qui a été signé par les plénipotentiaires choisis de part et d'autre, c'est-à-dire en notre nom par notre cher fils Michel Viale-Prelà, cardinal prêtre de la sainte Église romaine, envoyé par nous et par le Siège apostolique, comme pro-nonce près Sa Majesté Impériale et Apostofuiuc, et dernièrement Annales ecclés. j^

220 ANNAI.FIS KCri.jfeSIASTIQUKS. [l8^j!->

nommé par nous ?i l'arcfKîvùclH; do Bolo^^no ; au nom do l'illustre em|)('rour (!l roi, par notre v»';néral)lH frènî, Jo-.f;pli Olhmar, archevôqnod<; Vicmiie. Ce concordat, maintenant ratifié par nous et par l'empereur et roi, sera, d'après les ordres que nous avons donnés, mis sous vos yeux avec les lettres apostoliqu<*s par lesquelles nous l'avons régulièiemcnt et solennellement confirmé.

Mais, pour le moment, nous ne pouvons nous dispenser de vous communiquer ouvertement et pubrujuement, dans cette auguste réunion, la joie extréuje que nous a fait éprouver cet événement si heureux, puisqu'il nous a été donné de régler ce qui, dans ce vaste empire, intéresse la dignité, l'autorité, la doctrine et la protection des droits de l'Eglise catholique et du Saint-Siège, comme aussi ce qui peut procurer et accroître chaque jour davantage le bien spirituel de ces peuples. En effet, véneriible^ frères, il a été pourvu avant tout, dans ce concordat, à ce que la Religion catholique, apostolique romaine, soit toujours conservée et protégée à l'avenir dans tout l'empire d'Autriche et dans chacun des Etats qui le constituent, et qu'elle y soit en possession et y jouisse de tous les 'droits et prérogatives qui lui appartiennent en vertu de son institution divine et des constitutions canoniques. Et comme le Pontife romain. Vicaire de Jésus-Christ sur la terre et successeur du bienheureux Prince des apôtres, a de droit divin primauté d'honneur et de juridiction dans toute rétendue de l'Eglise, ce dogme catholique a été exprimé en termes très-précis dans l'acte même, et, par suite, on en a écarté, radicalement éliminé et fait complètement disparaître l'opinion fausse, perverse, extrêmement funeste et tout à fait contraire à cette primauté divine et à ses droits, opinion toujours condamnée et proscrite par le Siège apostolique, d'après laquelle \e placet omV exequo.tur du gouvernement civil devrait être obtenu pour ce qui concerne les choses spirituelles et les aiîaires ecclésiastiques. C'est pourquoi il a été réglé que les rapports mutuels de tous les évêques des États autrichiens, ceux de leur clergé et des peuples fidèles avec notre Siège apostolique, en tout ce qui concerne les choses spirituelles et les affaires ecclésiastiques, devaient être parfaitement libres, sans être jamais soumis à aucune autorisation royale de quelque genre que ce soit. On a eu également soin de pourvoir à ce que les pontifes sacrés jouissent d'une pleine et entière hberté dans l'exercice de leurs fonctions épiscopales, et qu'ils puissent ainsi se livrer d'autant mieux chaque jour à ce que réclame d'eux le salut de leur troupeau. Car il a été convenu, entre autres points, que les archevêques et les évêques pourront communiquer en toute liberté non-seulement avec leur clergé et le peuple fidèle, mais eiieoie publier des lettres pastorales.

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des inslruclions et des rnan'leinorits tourhanl les choses ecclésiastiques, recevoir des ch'rcs [)()ur les élever selon les refiles tracet-s par les sairits canons, les adcnellre aux ordres sacrés et en éloigr)er ceux qu'ils jugeront indignes; ériger des petits bénéfices, fonder et organiser des paroisses, prescrire et indiquer des prit^res et des supplications publiques, réunir des synodes soit provinciaux, soit diocésains, frapper de censures et interdire aux fid«>les 1rs livres mauvais, contraints à la religion et aux bonnes niueurs. Et comme il est du plus haut intérêt pour la sociclé civile et religieuse que les jeunes gens soient foruiésde bonne heure à la piété et à la saine doctrine, on a pourvu à ce que, dans toutes les écoles publifjues et privées, Tiiistructionsoit donnée à toute la jeimesse cathi)li(|ue d'ufie manière parfait<Mnent conforme h la doctrine de l Eglise. Ain^i les évécpics auront, en vertu de leur charge, non-seuleux-nl à diriger dans toutes les localités rinstruclion religieuse de la jeunesse, mais encore à veiller avec le plus grand soin à ce que, dans quelque partie que ce soit de renseignement, il n'entre jamais rien de contraire à la religion catholi(iue et aux bonnes mœurs; et cVst pourquoi toutes les écoles primaires seront soumises à un insperteur ecclésiastique. Il a été prescrit également que les évéques auraient en toute liberté, Comme le veulent les saints canons, la direction, le gouverneuient et l'adminislration des séminaires des clercs ; que l'institution et le choix des supérieurs, des profe>seurs et des maîtres de belles-lettres et de sciences, et l'admission des élèves, seraient laissés à leur prudence et à leur diseretion. Mais il ne sera jamais pfM-mis, en dehors de l'autorité de l'Eglise d'enseigner la science theologique, ni la science du droit canon, ni le catéchisme.

Toutes les causes ecclésiastiques, celles surtout qui concernent la foi, les sacrements et les droits du sacré ministère, et qui regardent uniquement le for ecclesiasticpie, seront soumises à des juges ecclésiasti(]ues, qui prononceront suivant les règles des sacrés canons et les prescriptions tlu concile de Trente, même dans les causes de mariage, ne laissant aux juges laïques que de connaître des choses qui se rapportent aux etfets civils du mariage. Il appartiendra à la même autorité ecclésiastique de prononcer sur l'existence des fiançailles et sur les etVets (l'empêchement de mariage, en observant a\ c le plus grand soin les prudentes el sages dispositions du niêine cv)ncile de Trente et des lettres apostoliques de noire prédécesseur Pie VI, d'heureuse mémoire, commençant par ces niols : Auci(frem fidci. Les évêques jouiront de leur plein droit d'infligJT aux clercs qui les auront méritées les peines établies par les lois canoniques, ou d'autres qu'ils jugeront convenables, et ils seront entièrement libres

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de frapper de censure tous les fidèles qui oseraient violer et transgresser les lois e(:clésias{if|Ufs et les pres^criplions canoniques. liien que le droit dv. patronage doive être soumis au juge ecclésiastique, nous avons consiîuti à ca que les ((Uf'stions de siin[)le patronag(; laïque fussent portées aux tribunaux civils. Nous avons accordé aussi, vu les circonstances des temps, que les tribunaux laïques connaîtraient des causes purement civiles concernant les clercs, et nous avons condescendu à ce que les causes pour crimes et délits commis par les clercs et qui tombent sous le coup des lois de Fempire, soient déférées aux mêmes tribunaux; nriais l'évêque devra être sur-lechamp instruit de toutes choses dans ces affaires, et Ton y devra observer tous les égards qu'exige l'état clérical.

Gomme la maison de Dieu doit être honorée par tous avec un zèle pieux et respectueux, toutes les mesures possibles ont été prises pour maintenir saufs le respect et l'immunité des temples. Le religieux empereur et roi lui-même ne souffrira jamais que TÉglise catholique, sa foi, sa liturgie et ses saintes institutions soient blessées et méprisées d'aucune manière, soit par des paroles, soit par des écrits, soit par des actes, ni que les évêques et les ministres sacrés soient empêchés de remplir leur charge et leur devoir, lors surtout qu'ils ont à défendre la foi et les mœurs, et à maintenir la discipline ecclésiastique. En outre, il prêtera son puissant secours à l'exécution des sentences portées par les évêques contre les clercs, et veillant avec sollicitude à l'honneur qui est dû aux ministres sacrés, non-seulement il ne permettra jamais rien qui puisse lui porter atteinte, mais encore il ordonnera à tous les magistrats de son empire de rendre aux archevêques, évêques et au clergé l'honneur qui leur est dû.

Parmi les autres choses convenues, le Siège apostolique a gardé intact et inviolable son droit d'ériger de nouveaux diocèses, de leur assigner de nouvelles circonscriptions, lorsqu'd en aura reconnu l'utilité pour les fidèles ; et S. M. I. et R., dans l'exercice du privilège que lui a concédé le Saint-Siège de présenter et de nommer les évêques, prendra désormais et avant tout l'avis des prélats de la province ecclésiastique. La première dignité d'une Eglise métropolitaine, archiépiscopale et épiscopale, sera conférée par nous et par nos successeurs, à moins qu'elle ne dépende d'un patronage laïque particulier, auquel cas ce sera la seconde. S. M. Impériale continuera de nommer aux autres dignités et prébendes canoniales, à l'exception néanmoins de celles qui dépendent de la hbre collation des évêques et du droit de patronage légitimement acquis. Ces prébendes canoniales seront accordées aux prêtres qui, revêtus des qualités requises par les canons, se sont distingués dans Texercice du mi-

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nistère dos Ames, dans le maniement des affaires ecclésiastiques ou dans le professorat des sciences sacrées. 11 a été aussi convenu que dans les Églises mélmpolitaines et épiscopales, où il en manque, un chanoi[ie pénitencier et un chanoine tliéoloj^al, et dans les colléj^iales un chanoine théologal, suivant les prescriptions du concile de Tnnte, seront nommés le plus teM possible; et que ces charges seront conférées suivant les prescriptions du môme concile et les décrets pontificaux. Connue le choix de prêtres dignes et capables importe grandement au salut destines, il a été convenu que toutes les j)aroisses seront données à la suite d'un concours public, et conformément aux prescriptions du concile de Trente exactement suivies ; et pour les paroisses de patronage ecclésiastique, les patrcms seront tenus de présenter l'un des trois que révéque aura proposés dans la forme énoncée. Désirant vivement donner à l'illustre empereur et roi un témoignage durable de notre bimveillance, nous lui avons concédé très-volontiers à lui et à ses successeurs catholicpies dans Tempire d'Autriche, la nomination à tous les canonicats et à toutes les paroisses soumises au droit de patronage qui découle d'une fondation religieuse ou scientifique, à cette condition cependant que l'u!! des trois désignés par l't'véque comme les plus dignes, à la suite du concours public, sera choisi. Ou ii'a [)as omis de pourvoir à ce qu(^ les paroisses indigentes jouissent d'une dotation convenable, en rapport avec les circonstances des choses et des temps. Mais comme l'institution canonique donne seule le droit sur les biens ecclésiastiques, il a été arrêté que tous ceux qui auront été nommés à quelque bénéfice que ce soit, grand ou petit, ne pourront jamais prendre l'adnjinistration des biens (pii y sont attachés avant d'avoir obtenu dans les formes l'institution canonique ; il a été convenu pareillement que pour entrer en possession des églises cathédrales et de leurs biens, il faudra observer scrupuleusement les prescriptions des saints canons et surtout du pontifical et cérémonial romain, nonobstant tout usage et coutumes contraires.

Quant aux comnmnautés religieuses qui, bien administrées, sont toujours très-utiles à l'État et à l'Église et en sont le plus bel ornement, il a été ccmvenu qu'elles seront gouvernées d'après les règles de leur institution propre par leurs supérieurs généraux résidant près le Saint-Siège apostolique, sauf toujours, bien entendu, l'autorité des évoques, conformément aux prescriptions des sacrés canons et du concile de Trente ; que ces supérieurs généraux pourront librement communi(|uer avec ces communautés religieuses qui leur sont confiées et les visiter à leur gré ; et que tous les ordres réguliers pourront, sans obstacle aucun, observer les règles de leur in-

slitut OU congrégation, recevoir ries novices et admettre à la profession religieuse. Les évoques pourront en toute liberté établir dans leurs diocèses des ordres ou congrégations de l'un ou de l'autre sexe, en observant ce que les saints canons ont prescrit avec tant de .s<'igesse.

On n'a pas oublié non plus d'aifermir et de protéger, avec tout le soin et toute Taltention possible, le droit naturel qui appartient à rÉglise déposséder toute sorte de biens. Car dans ce même concordat il a été établi que l'Église peut par elle-même acquérir librement de nouvelles possessions par tout titre légitime, et que la propriété des biens qu'elle possède maintenant ou acquerra dans la suite, doit être tout à fait entière et inviolable. C'est pourquoi les fondations religieuses, tant anciennes que nouvelles, ne pourront jamais, sans la permission de ce Siège apostolique, être éteintes ou réunies ensemble, les facultés concédées à cet égard aux évêques par le concile de Tiente restant cependant entières et intactes. Les biens ecclésiastiques seront administrés par ceux à qui les saints canons reconnaissent ce droit d'administration. Mais comme le très-pieux empereur accorde, sur le trésor public, un subside à l'indigence des églises et ne cessera pas de l'accorder, ces mêmes biens ne pourront ni être vendus, ni être soumis à une charge notable, sans le consentement de ce Siège apostolique et de Sa Majesté, ou de ceux auxquels ils auraient cru devoir imposer cette charge. En outre, comme il y a dans l'Empire des biens qu'on appelle fonds de religion et d'étude, et qui, en vertu de leur origine, sont la propriété de l'Église, ces biens seront administrés au nom de l'Église même, et les évêques les surveilleront suivant les dispositions déterminées par ce Siège apostolique et Sa Majesté. Quant aux revenus des fondations religieuses, ils seront eniployés pour le culte divin, les églises, les séminaires et toutes les œuvres propres au ministère ecclésiastique, jusqu'à ce que le fonds lui-même, après un concert préalable entre ce Siège apostolique et le gouvernement impérial, soit partagé en donations ecclésiastiques stables. Mais les revenus des fonds d'études seront uniquement employés au profit de l'instruction catholique, suivant la pieuse intention des fondateurs.

Les fruits des bénéfices vacants appartiendront aussi au fonds de religion, et dans les provinces de l'empire d'Autriche où ce fonds n'existe pas, on instituera des conseils mixtes ou des commissions par qui seront administrés les biens tant de la mense épiscopale que de tous les bénétices pendant leur vacance, suivant la forme et les règles prescrites par ce Siège apostolique et Sa Majesté impériale. Mais, comme à cause de la triste condition des temps, dans la plu-

noYcmbrcl KK CONCORDAT Al'TniCHIPN. 231

part des pays de la doniination aulrirhionnp, les dîmes ecclésiastiques ont été siip[)riniées par la loi civile, et (jiie, par suit»* de circonstances [);irti(uli»'res, elles ne peuvent être rétablies dans tout rKnî[)ire, déférant aux deiniindes de Sa .M;»je>té, et pi'enant en considération la tranquillité pubrupie, qui intéresse si fort la religion, nous avons accordé et statué que, le droit d'exiger les dîmes demeurant intact et sauf partout oîi il existe actuellement, dans les autres localités, à la f)lace de ces dîmes ou <^ titre de compensation, il serait assigne [)ar le gouvernement impérial des dotations en biens et en fonds stables ou en renies sur l'État poiu' être di>tribues à tous ceux qui avaient le droit d'exiger des dîmes. Et ces dotations, comm<î Sa Majesté l'a aussi déclaré, seront assignées sans aucune espèce de charge et perçues et possédées au môme titre que les dîmes qu'elles remplacent.

Entiii, il a été réglé que toutes les autres questions relatives aux personnes et aux choses cb' l'Éi^dise, et dont il n'est fait mention dans les articles de ce concordat, seront traitées et résolues selon la doctrine de l'Église catholique et l'usage de la discipline approu\ée par le Siège apostolique ; et en même temps il a été établi que les lois, ordonnances, décrets en qui Ique fnçon et quelque forme qu'ils aient été rendus jusqu'à ce jour dans l'empire (TAutiiche et dans chacun des i)aysd(; sa dépendance et qui sont contraires au piésent concordat, sont de plein droit abolis et abrogés, et que ce concordat est en vigueur et est tenu pour loi de l'État dans toute l'étendue de la domination aulriehienne.

Tels sont les points principaux de ce dernier concordat, que nous vous avons brièveujenl fait connaître, vénérables frères, atin que nous adressions «'usemble de grandes actions de grAces au Père des miséricordes et au Dieu de toute consolation, qui a doimé à notre très-cher fils en Jésu>-Chrisl, François Joseph, empereur d'Autriche et roi apostolique, un cœur sage et intt^ligent. Supplions hmnblement ce Dieu tout-puissant par les mérites de Marie sa très-sainte Mère, [)rés(M'vée de toute tache du péché originel, et de tous les bienheureux du ciel dont nous venons de célébrer la fête dans la joie d'une solennité qui leur est couunune, d'éloigner dji domaine de l'Eglise toutes les erreurs et toutes les ('alamilés, et d'accorder, dans sa clémence, au peuple chrétien qui le sert une plus grande augmentation de gï Aces.

II. lettres apostoliques par lesquelles est confirmée la convention conclue avec l'empereur d Autriche, — Pie, evéque, serviteur des serviteurs de Dieu, ad perp^tuam rei memoriam. Dieu, l'auteur de notre salut, qui a fondé l'Égliae sur la pierre, opère tous les jours

232 ANNALES ECaÉSlASTIQUES. [1855

eiiello dos morvoillos par la manifoslalion do l'Esprit do consoil, do sagesso ot do force, pourqu'olle n'ait rion à craiiidro do sos advorsairos ot do ses orinornis, mais an oonlrain; afin qu'ollo rohto pliis stablo ot plus rornio dans l'advcr.^ilé ot so foitifii* dans la solidité do la foi pour la défonse de la justice. C'est dans coi esprit que le bienheureux Pierre et les Pontifes romains ses successeurs, exerçant les fonctions de leur charge apostolique, ont calmé les tempêtes, aplani les difficultés et ont, dans tous les temps, accompli ce qui était le plus propre à assurer la paix du peuple chrétien ot à le conduire à la vie éternelle. Et nous qui, par la volonté de Di(!U, avons été, au milieu des changements et des révolutions que tout le monde connaît, appelé au gouvernement de l'Église universelle, nous avons été soutenu par sa clémence, qui a non-seulement adouci nos angoisses et nos tribulations, mais encore nous a souvent envoyé de grandes causes de joie et de consolation. Cette miséricorde divine s'est manifestée en plaçant tout récemment à la tète du vaste empire d'Autriche un prince dans lequel tout est grand et qui est surtout persuadé que Dieu a réglé et distribué les choses de !a vie présente de telle sorte que le genre humain trouve son salut dans l'union du sacerdoce et de l'empire. Les Pontifes romains, nos prédécesseurs, se sont toujours efiforcés de réparer les maux si graves et persistants depuis si longtemps que souffraient, dans les États de l'empereur d'Autriche, l'Église de Dieu et la religion catholique. Mais, par la grâce de Dieu et par l'insigne piété et l'esprit de notre très-cher fils en Jésus-Christ François-Joseph, empereur d'Autriche et roi apostolique, nous avons pu enfin régler d'une manière convenable les affaires ecclésiastiques et religieuses de cet illustre empire. Nous avons accompli cette œuvre par une convention solennelle que notre cher fils Michel Viale-Prelà, cardinal-prêtre de la sainte Église romaine, depuis plusieurs années déjà nonce apostoHque près la cour impériale de Vienne, honoré du titre de notre plénipotentiaire, et notre vénérable frère Joseph Othmar, archevêque de Vienne, plénipotentiaire de l'empereur d'Autriche, ont revêtu de leurs signatures le dix-huit août dernier.

Cette convention établit d'abord que la rehgion catholique apostolique romaine, dans tout l'empire d'Autriche et dans chacun des pays qui le composent, sera inviolablement conservée avec les droits et prérogatives dont elle est en possession par sa divine institution et la règle des saints canons. Dans les choses spirituelles et les affaires ecclésiastiques, les communications des évêques, du clergé et du peuple avec ce Siège apostolique seront entièrement hbres et ne seront soumises à aucune autorisation du pouvoir civil ; notre auto-

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rite pontificale et celle de nos succebseuis ne sera jamais entrawie dans les alîaires de celte nature.

Le pouvoir de coiniiunnipier librement avec le clergé et le petiple de leurs diocèses est pareillement assuré et garanti aux évôcpies, ainsi (jul* celui d'exercer tous les devoirs de leur ministère pastoral. Les séminaires où ils recevront les jeunes gens apjx'lés à la vocation ecclésiastique sont soumis i\ leur autorité et ils y placeront en toute liberté des supérieurs et des maitrcs de leur clioix. C'est aux évéques qu'il appartient, en gardant les préceptes des saints canons, d'ordonner et de régler les prières publicpies, les processions, les pèlerinages et les autres fonctions ecclésiastiques; il leur apparlitmt aussi de convoquer et de tenir des synodos diocésains et des conciles provinciaux, d'y prendrtî toutes les décisions qui leur paraîtront opportunes et de les publier. Le pouvoir des évèipies de |)unir les clercs de leurs propres diocèses demeure libre, et ils ne seront jamais empochés de frapper des censures de TÉglise les laïques transgresseurs des saintes lois et des canons. Afin de garantir la pureté de la doctrine catliolicpie et de préserver énergiquement l'honnêteté et la probité des mœurs, il a été établi que les évéques serojit libres de flétrir des censures ecclésiastiques les livres contraires à la religion et aux bonnes mœurs, tandis que, de leur côté, les représentants de l'autorité civile s'efforceront avec zèle d'empêcher la propagation de ces livres dans toute l'étendue de l'Empire. Dans cette convention, nous avons aussi traité des causes ecclésiastiques, des mariages et des tiançailles qui, vu leur caractère religieux, relèvent de la puis.sance ecclésiastique et doivent être jugés par elle. Quant aux ordres religieux, il a été établi que dans toute l'étendue de l'empire d'Autriche les postulants seront librement admis au noviciat et à la profession religieuse, les décrets du Siège apostolique sur ce sujet étant d'ailleurs toujours soigneusement observés. Il n'y aura non plus aucun (Mupèchement à ce que les supérieurs généraux résidant à K()mecommuni(pient, pour tout ce qui importe à leurs instituts respectifs, avec leurs confrères, et fassent faire la visite des maisons de leur ordre dans toutes et chacune des parties de l'empire d'Autriche. Nous avons songé soigneusement à l'éducation chrétienne de la jeunesse, et dans cette grave matière nous nous sommes ;ippliqué à protéger et fortifier la puissance qui appartient naturellement aux évéques. Les écoles, soit publiques, soit privées, établies pour l'instruction de la jeunesse catholique, seront dans toute l'étendue de l'Empire soumises à la surveillance des évéques : l'enseignement s'accordera en tout avec la doctrine de la très-sainte religion. Les évéques décideront quels livres doivent être de préférence employés

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pour rensoignfttnont rclif^'icux do la jeunesse. La charge de maître ou de professeur dans Iv.s gyninas<'s et les écoles fréquentés par la jejuiesse catholif|ue ne sera confiée qu'à des eatholiqu^s. Ceux-là seuls pourront enseigner la théologie et les autres sciences sacrées, soit publi(piement, soit en particulier, à qui les évéques, reconnaissant leur scieneci, leur foi et leur piété, en auront a'îcordé Tautorisation. Pour la défense et la conservation dans chaque diocèse de la docfrine de la foi et des mœurs, pour le maintien de la discipline ecclésiastique, pour la protection de ses rites sacrés, de ses cérémonies et de ses institutions, le gouvernement impérial prêtera main -forte aux évêques lorsque cela sera nécessaire, et particulièrement quand les évêques auront infligé des peines aux clercs oublieux de leurs devoirs. Enfin, le très-religieux empereur ordonnera à tous les fonctionnaires de TEmpire de rendre en toute occasion tout honneur et tout respect aux évêques et au clergé.

Les évêques confieront le soin des âmes à des prêtres dignes et capables, à la suite d'un concours public et conformément aux prescriptions du concile de Trente. Quant aux chapitres des églises cathédrales, nous nous sommes réservé la nomination de la première dignité ou de la seconde, si la première est de patronage laïque, demeurant ainsi sauf le d^-oitde nomination du très-haut empereur, ou des patrons ; et les choses ont été réglées de sorte que les charges de chanoines soient conférées à des ecclésiastiques doués des qualités requises par les sacrés canons et distingués par la manière dont ils ont rempli le saint ministère, ou enseigné les sciences sacrées, ou traité les autres affaires ecclésiastiques. Les évêques, aussitôt qu'ils le pourront, établiront, suivant la forme prescrite par le même concile de Trente et par les décrets apostoliques, dans chaque église cathédrale qui en manque encore, des prébendes de chanoine pénitencier et de chanoine théologal, et dans les églises collégiales une prébende de théologal, qu'ils donneront aux ecclésiastiques les pins capables. Les évêques auront le droit de constituer des bénéfices mineurs, de fixer les limites des paroisses, de les séparer ou de les réunir, après s'être entendus avec l'empereur et roi apostolique pour qu'une dotation donnant des revenus convenables leur soit assurée.

Le droit de l'Église de posséder et d'acquérir des biens-fonds stables et produisantdes revenus a été reconnu et confirmé dans cette convention, de sorte que ceuxqu'elle possède actuellement ou qu'elle possédera à l'avenir sur quelque point que ce soit de l'empire d'Autriche, demeureront toujours en sa possession entiers et inviolables. Quant

novembre.] LE CONCORDAT AITRICHIEN. ;'31S

aux dîmes qui ont été abolies par la loi civile, dans presque toiites les parties de cet empire, au milieu des bouleversements quM a eu à subir, il a été arr«Hé que, sauf le droit de les exij^er là où elh^s existent encore de fait, celles qui sont perdues seront compeus(?es par des biens fonds ou par des rentes sur le trésor [)ublic de l'Empiie. Il y a dans rem[)ire d'Autriche beaucoup de biens qui constituent une mense, ou, comme on les appelle, des fonds de religion et d'éfvdes ; ces biens tirent leur origine de l'Église et doivent par consé(|uent ôtre administrés au nom de l'Église et sous la surv»'illance des évéques. C<'la a été recontui, et il a été ajoute «pie dans la suite ils pourront être divisés d'un connnuu accord, et assignés h titre de dotation stable aux édifices sacrés, aux séminaires ou h toute auti'e institution ecclésiasti(|ue. L'esprit de piété qui anime l'empereur nous donne en outre le droit d'atlendn' que les subsides accordés sur le trésor public pour les besoins des églises seront augmentés et qu'il sera pourvu d'une manière plus convenable à Tentretien et à Tornenjent des paroisses pauvres. 11 est convenu que le nombre des évèchés sera augmenté et qu'une nouvelle circonscription des diocèses sera faite dans les possessions de l'empire d'Autriche. Ainsi, lorsque nous reconnaîtrons qiie le bien des âmes le demande, après nous être concerté avec l'enipeieur et roi apostolique, nous nous empresserons avec joie de mettre celte mesure a exécution.

Ces points et d'autres que, dans le Seigneur, nous avons jugés, à raison des circonstances du temps et des lieux, plus nécessaire et plus opportun de régler pour la protection de la religion et l'accroissement de la foi catholique dans les États de rem|)ire d'Autriche, sont conclus et garantis par cette même convention. Et toutes et chacune des choses promises, conclues et eouvenuc^s, sur tous et chacun des points, clauses, articles et conditions étant approuvées, confirmées et ratifiées soit par nous, soit par notre très-cher fils en Jésus-Christ, François-Joseph, empeieur et roi apostolique d'Autriche, afin de leur donner encore plus de force, nous avons voulu y joifidre la conlirmatiou apostolique avec l'aulorilé la plus haute et par un décret plus solennel. C'est pourquoi nous faisons connaître par ces lettres apostoliques tout ce qui a été réglé pour le bien de la religion catholique et pour l'accroissement de la foi orthodoxe et de la discipline ecclesiastiipie dain toute l'étendue de l'empire d'Autriche. Voici le texte même de la convention.

(Ici se trouve le texte du concordat, à la suite duquel vient la fin des lettres apostoliques que voici : )

Dans l'espérance que le Seigneur miséricordieux, dont l'action sanctifie et dirige tout le corps de l'Église, voudra bien bénir et fa-

230 ANNALKS ECCLÉSIASTIQUES. |1855

vorisor les soins ((110 nous avons pris pour vit'^h-.v les affairos ocolésiastifpuîs et roligicuscs d<; l'empire d'Autriche, de notre science certaine et apr^s rnùre délibération, en vertu de la plénitude du pouvoir apostolicpie et [)ar la teneur des présentes, nous approuvons, ratifions et acceptons les concessions, eonv(;ntions et concordats cidessus, et nous les revêtons de toute la force et de toute refficacité de l'autorité et de la confirmation apostolique. De toute la puissance de notre âme nous avertissons et exhortons dans le Sei^^neur tous et chacun des évêqucs aujourd'hui résidant dans l'empire d'Autriche, ceux qui seront à l'avenir institués par nous et aussi leurs successeurs et tout le clergé, d'observer avec soin et vigilance, en ce qui les concerne respectivement, tout ce qui a été réglé par nous dans la convention susdite, pour la gloire de Dieu, pour le bien de la sainte Eglise et. pour le salut des âmes ; que toutes leurs pensées, tous leurs soins, toute leur sollicitude, tous leurs efforts soient consacrés à faire fleurir déplus en plus parmi les fidèles de l'empire d'Autriche la pureté de la foi catholique, l'éclat du culte divin, la splendeur de la discipline ecclésiastique, l'observance des lois de l'Egliseet l'intégrité des mœurs. Endonnanllesprésenteslettres, nous entendons que jamais elles ne puissent être regardées ni attaquées comme subreptices, ou obreptices, ou entachées de nullité, ou de défaut d'intention de notre part, ou de tout autre vice quel qu'il soit, même inaperçu, mais qu'elles soient à tout jamais fixes, invariables et efficaces, qu'elles obtiennent pleinement et intégralement tous leurs effets et qu'elles soient inviolablement observées aussi longtemps que le seront les conditions et conventions exprimées dans le traité : nonobstant toutes constitutions apostoliques, édits ou ordonnances rendus par les synodes provinciaux ou les conciles œcuméniques, règlements et règles suivis par nous et par la chancellerie apostolique, en particulier celles c^ejwre ^««/siVo non iollendo; nonobstant aussi les fondations d'églises, de chapitres et autres lieux religieux, même revêtues de la confirmation apostolique ou de toute autre formalité; nonobstant privilèges, induits et lettres apostoliques accordées, confirmées et renouvelées en sens contraire et nonobstant toute disposition contraire : à toutes et chacune desquelles les tenant pour exprimées et pour insérées textuellement dans les présentes, nous dérogeons spécialement et expressément, mais seulement pour que la convention susdite ait en tout son effet, voulant qu'elles conservent toute leur force quant au reste. En outre, comme il serait difficile de produire l'origirîal des présentes lettres apostoliques dans tous les lieux où il sera nécessaire d'en faire foi, en vertu de la même autorité apostolique, nous décrétons et ordonnons que les copies

novembre.] LE CON COUDAT AUTI'.ICIIIKN. 237

môme imprimées qui en seront faites, pourvu qu'dles soient revrtues de la signature d'un notaire public et nuniies du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, soient partout tenues pour authentiques et qu'on y ajoute foi pleine et entière, absolument comme si l'original des présentes était montré et produit. Kt en outre, s'il arrivait que (juelqu'un, de (piclque autorité (pi'il soit revêtu, sciemment ou par ignorance, osAt tenter (pielque ciiose de contraire, nous le déclarons nul et de nul elfet. Que personne donc ne se permette de violer les lettres où sont exprimées nos concessions, approbations, rectifications, acceptations, monitions, exhortations, décrets, dérogations, commauilements et volontés ; que personne n'ait l'audace et la témérité de s'y opposer. Si quelqu'uii osait commettre un tel attentat, il apprendra (pi'il encourt l'JFwlignalion du Dieu tout-puissant et de ses bienheureux apôtres Pierre et Paul.

Donné à Rome, près Saint-Pierre, l'an de rincanialion du Seigneur mil huit cent cinquante-cinq, le trois des nones de novembre, de notre pontificat l'an dix.

111. Convention entre notre saint -père le pope Pie IX j et S. M. François-Joseph 1"^ empereur cVAntriehe. — Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité :

Art. 1". — La religion catholique, apostolique, romaine sera toujours conservée en parfait état dans toute l'étendue de Tempirc d'Autriche, et dans tous les États qui le conq)osent, avec tous les droits et toutes les prérogatives dont elle doit jouir en vertu de l'ordre établi de Dieu et des lois canoniques.

Art. 2. — Le Pontife romain ayant, de droit divin, dans toute l'étendue de l'Église, la primauté d'honneur et de juridiction, la communication mutuelle, en ce qui touche les choses spirituelles et les affaires ecclésiastiques des évéques, du clergé, du peuple, avec le Saint-Siège, ne sera soumise à aucune nécessité d'obtenir le placct royal; mais elle sera entièrement libre.

Art. 3. — Les archevêques ou évéqucs et tous les ordinaires des lieux communiqueront librement, pour l'exercice de leur charge pastorale, avec le clergé et le peuple de leurs diocèses respectifs. De même, ils publieront librement leurs instructions et ordonnances sur les choses ecclésiastiques.

Art. 4. — Les archevêques et évêques auront aussi toute liberté d'exercer pour le gouvernement de leurs diocèses tous les droits qui leur appartiennent en vertu des déclarations et dispositions des sacrés canons, conformément à la discipline présente de l'Eglise, approuvée par le Sainl-Siége, et principalement les droits :

a) De constituer comme vicaires, conseillers, aides de leuradmi-

nn ANNAI,KS KCCLI^:SIAS'JIC»UKS. [1855

nisiralion, los occlésiastiqups, quels qu'ils soient, qu'ils jugeront propres <i rcMnpIir ces fonctious;

/y) D'élever à l'état cl« rical et de promouvoir aux ordres sacrés, en se conformant aux sacrés canons, tous ceux qu'ils jugeront nécessaires ou utiles à leurs diocèses, et aussi de repousser de la réception des ordres tous ceux qu'ds en jugeront indignes;

c) De créer des bénéfices mineurs, et après s'être entendus avec Sa Majesté Impériale, surtout pour la fixation d'un revenu convenable, d'instituer, de réunir ou de diviser des paroisses;

d) De prescrire des prières publiques ou d'autres œuvres pieuses, lorsque le bien de l'Église, ou de l'État, ou du peuple le demandera; de désigner des lieux de supplication et de pèlerinage, et de régler les funérailles et toutes les autres fonctions sacrées, en se conformant en toutes choses aux prescriptions canoniques;

e) De convoquer et de célébrer, en se conformant aux sacrés canons, des conciles provinciaux et des synodes diocésains, et d'en publier les actes.

Art. 5. — L'instruction de toute la jeunesse catholique, dans toutes les écoles tant publiques que privées, sera conforme à la doctrine de la religion catholique. Les évêques, selon le devoir de leur charge pastorale, dirigeront l'éducation religieuse de la jeunesse dans tous les établissements d'instruction publics ou privés, et ils veilleront avec la plus grande vigilance à ce que rien, dans aucun enseignement, ne soit contraire à la religion catholique ou à l'honnêteté des mœurs.

Art. 6. — Personne ne pourra, dans aucun établissement public ou privé, enseigner la théologie, le catéchisme ou la doctrine religieuse, sans en avoir reçu la mission ou l'autorisation de l'évêque diocésain, qui pourra la révoquer dès qu'il lui paraîtra opportun de le faire. Les professeurs publics de théologie et les maîtres de catéchisme, après que l'évêque aura prononcé sur la foi, la science et la piété des candidats, seront choisis parmi ceux auxquels il se déclarera prêt à conférer la mission et l'autorité d'enseigner. Là où les évêques ont coutume de charger quelques-uns des professeurs de la Faculté de théologie de l'enseignement des élèves de leurs séminaires, lesdits professeurs ne pourront être pris que parmi ceux que Tévêque aura jugés plus dignes que les autres de remplir cette charge. Pour les examens de ceux qui aspirent au grade de docteur en théologie ou de docteur en droit canon, l'évêque diocésain nommera la moitié des examinateurs parmi les docteurs en théologie ou en droit canon.

Art. 7. — Dans les gymnases et dans toutes les écoles appelées

novembre. 1 KE CONCORDAT AUTRICHIFN. 239

moyennes (établissements d'instruction secondaire), destinées à la jeunesse calholique,on ne nommera pour professeurs ou poiu' maîtres que des calholi(|ues; et les choses y seront réglées de manière à ce que tout tende, suivant la nature de renseignement donné, à graver dans les cœurs la loi de; la vie chrétienne. Les évoques, après en avoir conféré entre eux, détermineront quels livres doivent ^tre employés dans les écoles pour r«'nseigiiemeiit rrligieux. Quant au choix des maîtres de religion pour les pynmases publics et les écoles moyennes, les choses qui ont été sagement réglées à ce sujet demeureront en vigueur.

AuT. 8. — Tous les maîtres d'écoles élémentaires destifiées à des calholi(pies, seront soumis à l'inspection ecclésiastique. Sa Majf'sté Impériale nonmiera les iuspecttHws des écoles diocésaines parmi les hommes que Tévêque dioctîsain aura proposés. S'il arrivait (|ue dans ces écoles il ne fût pas sulTisannnent pourvu à l'instruction religieuse, l'évéque aurait toute liberté de désigner un ecclésiastique pour enseigner le catéchisme aux enfants. Pour remplir la charge de surveiller les enfants, il faut une foi pure et une conduite irréprochable. Quiconque déviera du droit chemin, sera écarté.

Art. 9. — Les archevêques ou évoques et tous les ordinaires des lieux exerceront en toute liberté le droit qui leur appartient de flétrir de leurs censures les livres dangereux pour la religion ou les bonnes njœurs, et de détourner les fidèles de la lecture de ces ouvrages. De son côté, le gouvernement veillera à ce que de pareils livres ne se propagent pas dans l'empire, et il prendra pour cela les mesures convenablt's.

Aux. 10. — Toutes les causes ecclésiastiqiies, et spécialement celles qui ont rapporta la foi, aux sacrements, aux fonctions saintes, aux devoirs et aux droits qui dérivent du ministère sacré, relevant uniquement du for de rÉgli>e, c'est le juge ecclésiastique qui doit en connaître. Le juge ecclésiastique connaîtra pareilienjerjt des causes relatives aux mariages, conforménient aux sacrés canons et surtout aux décrets du concile de Trente; le juge civil ne connaîtra que des effets civils du mariage. Quant aux fiafiçailles, 1 autorité ecclésiastique jugera du fait de leur (existence et di-s effets (jui peuvent empêcher le mariage, en observant ce qui est établi i^ar le même concile de Trente et par les lettres apostoliques Auctorem fidei.

Art. m, — Les évoques auront toute liberté d'infliger les peines portées par les sacrés canons, ou autres qu'ils jugeront convenables, aux clercs qui ne porteraient pas un costume cléri<Ml décent, conforme à leur ordre et à leur dignité, ou qui, d'une manière quelcon-

240 ANNALES Ff:CLf^:SIASTIQnES. (1855

qiio, soraicînt (lign(îs do blâme, ot (Je les enformor dans des monastères, dans des séminaires ou dans d'antres lieux à ce destinés. Les évêfjues ne pourront nullement être em[)écliés de frapper de censures les fidèles, quels (jn'ils puissent ôtre^ qui transgresseraient les lois ecclésiastiques et les canons.

Akt. 12. — Le juge ecclésiastique connaîtra du droit de patronage; néanmoins, le Saint-Siège consent, quand il s'agira de patronage laïque^ que les tribunaux civils puissent prononcer sur la succession de ce même patronage, qu'il s'agisse de discussions entre des patrons vrais et supposés, ou entre des ecclésiastiques désignés par ces mêmes patrons.

Art. 13. — Vu les circonstances du temps. Sa Sainteté consent que les juges séculiers connaissent des causes civiles des clercs, des contrats, par exemple, des dettes, des héritages, et les jugent.

Art. 14. — Pour la même raison, le Saint-Siège ne s'oppose pas à ce que les causes des ecclésiastiques pour crimes ou délits qui sont punis par les lois de l'Empire, soient déférées au juge civil, à la charge pour celui-ci d'avertir et d'informer Févêque sans aucun retard. En outre, dans l'arrestation du coupable, on mettra toutes les formes que le respect pour la condition cléricale exige. Si une sentence de mort, ou d'emprisonnement de plus de cinq ans, est prononcée contre un ecclésiastique, les actes judiciaires seront, dans tous les cas, communiqués à Pévêque, qui aura la faculté d'entendre le condamné, autant qu'il sera nécessaire, afin de pouvoir décider de la peine ecclésiastique qui doit lui être infligée. La même chose aura lieu, sur la demande de l'évêque, si une peine moindre est prononcée. Les clercs subiront toujours la peine d'emprisonnement dans des lieux séparés des séculiers. S'ils ont été condamnés simplement pour délit ou contravention, ils seront enfermés dans un monastère ou dans une autre maison ecclésiastique.

Dans la disposition de cet article ne sont nullement comprises les causes majeures sur lesquelles a prononcé le saint concile de Trente (Sess. 24, ch. v, de Reform.). Le très-saint Père et Sa Majesté Impériale, si besoin est, pourvoiront à la manière de les traiter.

Art. 15. — Pour l'honneur de la maison de Dieu, qui est le Roi des rois et le Seigneur des seigneurs, Timmunité des temples sera respectée autant que la sécurité publique et les exigences de la justice le permettront.

Art. 16. — L'auguste empereur ne souffrira pas que TÉglise catholique, sa foi, sa liturgie, ses institutions soient outragées ni en paroles, ni par des actes, ni par des écrits; il ne souffrira pas non plus que les évêques ou les prêtres soient en aucune manière empêchés

novemlire.] LE CONCOHDAT AL'TlilCHIF'.N 2,1

dans rfixercice de leur charge, surtout on ce (jui louche ce qu'ils auront à faire pour la défense et la conservation de la doctrine de la foi ou des mœurs. De plus, si besoin rst, il prêtera niain-lorte pour (jue les jugements des évéques contre les clercs oublieux de leurs devoirs reçoivent leur exécution.

Désirant en outre que, conformément aux conunandemonts divins, l'honneur du aux niinistres saciés soit toujours garilé, il ne permettra rien qui soit de nature à leur attirer le déshonneiu" ou le mépris; loin de là, il ordonnera à tous les fonctionnaires de l'Empire de rendre, en toute occasion, aux archevêques et évoques, et au clergé, l'honneur et le respect dus à leur dignité.

Akt. 17. — Les séminaires épiscopaux seront conservés; et lorsque leur dotation ne sufliia pas pour atteindre pleinement la fin à laquelle ils doivent servir selon l'intention du concile de Trente, on fera en sorte de l'augmenter d'une manière convenable. Les évéques diocésains les gouverneront et les administreront dans la plénitude et la liberté de leur droit, suivant les règles des saints canons. Ils nommeront donc les supérieurs, professeurs et maîtres de ces séminaires, et ils les changeront toutes les fois ((u'ils le jugeront nécessaire ou utile. Ils recevront, pour être élevés dans ces établissenients, (les jeunes gens et des enfants, selon que, devant Dieu, ils le croiront avimtageux à leurs diocèses. Ceux qui auront fait leurs études dans ces séminaires pourront être admis à suivre les cours de tout autre établissement, après examen préalable, vX concourir, .s'ils remphssent les autres conditions retpnses, pour toule espèce de chaires hors du séminaire.

Akt. 18. — Le Saint-Siège, usant du droit qui lui est propre, érigera de nouveaux diocèses et leur assignera de nouvelles circonscriptions, lorsque le bien des fidèles le demandera. Lors, toutefois, que le cas se présentera, il s'entendra avec le gouvernement impérial [cum (juùaiiio imprviuli consilin tencbit).

Akt. 19. — Sa Majesté Impériale, dans le choix des évêques, (ju'en vertu du privilège apostolicpie à elle dévolu par ses prédécesseui"s, elle présente ou qu'elle nonnne pour être institués canoniquement par le Saint-Siège, prendra désormais les avis des évêques, et particulièrement' de ceux de la province.

Aui. "20. — Les métropolitains et les évêques, avant de prendre le gouvernement de leurs églises, prêteront devant Sa Majesté Impériale le serment de fidelilé dont la teneur suit : « Ego jura et promit to ad Sancta Dei Lcaïujeliu, sicut dvcet episcopum, obedi'eniiam et /idelilutcm Ca'sarcœ Jleyiœ Apostolicœ Majestati et ^uccessoribus suis : juro item et promittOj me nuUam couimunicationom Itahiturimij Annales ex les. Hi

-îh'l ANNAI.KS KCCKfiSIASTIQCrS. [1855

iivllifjiu; consilio interfaturum quod traruiuillitati jmblicœ noccaty nullainfjne i^nspcctam unionem, rifujuc iiitra, ncfjw: extra Impcrii limites coiisc/nwtarum^ atque si pu/jticam alifjiiod pericvlnm imminere resciveinm^ me. ad illud avcrtendum nihil ornissurum. »

Art. 21. — Dans toutes les parties de l'Empire, il sera libre aux archevêques, aux évoques et à tous les ecclésiastiques, de disposer de ce qu'ils laisseront au moment de leur mort; ils suivront à cet égard les saints canons, dont les dispositions devront être également observées avec soin par les héritiers légitimes appelés à succéder par intestat. Dans Tun et l'autre cas, cependant, seront exceptés les ornements des évoques diocésains et les habits pontificaux, qui devront être considérés comme faisant partie de la mense épiscopale, et passeront à ce titre aux évêques successeurs. C'est ce qui sera également observé pour les livres partout où l'usage Ta ainsi établi.

Art. 22. — Dans toutes les églises métropolitaines ou archiépiscopales, et dans les évêchés suffragants, Sa Sainteté conférera la première dignité, à moins qu'elle ne soit de patronage laïque privé, auquel cas ce sera la seconde. Sa Majesté continuera à nommer aux autres dignités et prébendes canoniales, excepté toujours celles qui sont de la libre collation épiscopale, ou qui relèvent d'un droit de patronage légitimement acquis. Pour chanoines de ces églises, on ne prendra que des prêtres qui aient les qualités prescrites généralement par les saints canons, et qui se soient distingués dans leur ministère pour le salut des âmes, ou dans la conduite des affaires ecclésiastiques, ou dans l'enseignement des sciences sacrées. On ne s'arrêtera plus, en outre, à la nécessité des quartiers de noblesse ou de titres nobiliaires, sauf toutefois les conditions qui seraient exprimées dans les actes de fondation. La louable coutume de donner un canonicat à la suite d^m concours public, sera conservée avec soin partout où elle est en vigueur.

Art. 23. — Dans les églises métropolitaines et épiscopales où il n'y a pas de chanoine pénitencier ni de théologal, et dans les collégiales qui n'ont pas de chanoine théologal, selon les prescriptions du concile de Trente (Sess. 5, cap. 1, et Sess. 24, cap. 8, de Reform.), on en établira dès qu'il sera possible, et les évêques leur conféreront ces prébendes en suivant les règles tracées par le même concile, et les décrets pontificaux relatifs à la matière.

Art. 24. — Toutes les paroisses seront pourvues à la suite d'un concours public ouvert, et en suivant les prescriptions du concile de Trente. Pour les paroisses de patronage ecclésiastique, les patrons présenteront un des trois sujets que l'évêque aura proposés dans la forme ci-dessus.

novcmbie.J LK CONCOKDAT AL'Tr.ICMIKN. U%

Art. 2."). — Sa Sainteté, pour donner ii Sa Majesté Apostolique FraïK/ois-Joseph, ompen'ur et roi, un iéinoij^Miago de sa bienveillance spéciale, lui accorde, à lui et à ses successeurs catholi(|ues à l'Empire, la faculté de nonuner à tous les canonicats et paroisses soumises au droit de patrona^^î résultant du fonds de religion on d'études, à charge toutefois d'elii'e un des trois (juc; r«îvi^quc aura jugés les plus dignes à la suite* d'un concours public.

Art. 20. — On augmentera, aussitôt ([ue possible, la dotation des paroisses qui n'ont pas de quoi subvenir aux nécessités qui résultent des temps et des lieux, et l'on pourvoira aux besoins des paroisses cathorupies du rit orientid comme de celles du rit latin. Du reste, ces dispositions ne concernent pas les églises paroissiales soumises à un droit de |)atronage ecclésiasticpie ou laupic canouitiuement acquis, les besoins de ces paroisses regardant leurs patrons respectifs. Que si les patrons ne satisfont pas pleinement aux obligations que leur impose la loi ecclésiasticjue, cl surtout quand la dotation faite au curé est prise sur le fonds de )-eli(jiun, on devra y pourvoir en tenant compte de ce (pi'exige l'état des choses.

Art. m. — Connue le droit sur les biens ecclésiastiques dérive de l'institution canonique, tous ceux qui auront été nommés ou présentés pour des bénéfices quelconques, grands ou petits, ne pourront prendre l'administration des biens temporels y annexés ([u'en vertu de l'institution canonique. Eu outre, dans la possessidh «les églises cathcdialcs et des biens qui en dépendtMit, on observera exactement ce que prescrivent les règles données par les canons, et surtout celles du pontifical et du cérémonial romains, tout usage ou coutume contraire étant aboli.

Art. 28. — Les réguliers qui, d'après les constitutions de leur ordre, sont soumis à des supérieurs généraux résidant près le Siège apostolique, seront gouvernés par ces mêmes supérieurs selon la règle tracée par les constitutions, sauf toutefois l'autorité des évoques, ainsi que le veulent les dispositions canoniques, et particulièrement les décrets du concile de Trente. Ainsi, les supérieurs généraux communi(jueront librement avec leurs subordonnés en tout ce qui concerne leur charge; ils exerceront librement aussi leur droit de visite sur leurs inférieurs. Du reste, les réguliers observeront sans nul enjpèchement les règles de leur ordre, institut ou congrégation, et ils admettront des snj»'ts au noviciat et à la profession religieuse, en se conformant aux prescriptions du Saint-Siège.

Toutes ces dispositions seront également observées au sujet des religieuses, autant qu'elles leur seront applicables.

Il sera libre aux archevêques ou evê(iues d'établir canoniquement,

:!44 AINNALKS KCClilSIASTIQriKS. 11855

dans Inui's (lio(;(>s(;s, des ordres ou df;s conj,'ré^atioiis roligieusos; ils donneront, cofXîndanl eorriniiinicalion au goiivernornenl de. leurs ntenlions à cet égard.

Art. 29. — L'Eglise jouira de son droit d'acquérir librement de nouveaux biens à tout titre légitime ; la propriété de ce (pi'elle possède en ce moment, ou qu'elle acquerra par la suite, lui sera solennellement assurée d'une manière inviolable. Et quant aux anciennes ou aux nouvelles fondations ecclésiastiques, elles ne pourront être réunies ou supprimées sans Tintervention de l'autorité du Siège apostolique, sauf les droits accordés aux évêques par le saint concile de Trente.

Art. 30. — L'administration des biens ecclésiastiques appartiendra à ceux à qui elle doit appartenir d'après les canons. Toutefois, tenant compte des subsides que l'auguste empereur veut bien fournir dès à présent et à l'avenir sur le trésor public, ces mêmes biens ne pourront être ni vendus ni grevés d'une manière notable que du consentement, soit du Saint-Siège et de Sa Majesté Impériale, soit de ceux auxquels ils auront jugé convenable de confier l'examen de ces questions.

Art. 31. — Les biens qui constituent les fonds dits de religion et d^'études font partie par leur origine de la propriété ecclésiastique ; ils seront administrés au nom de l'Eglise, sous l'inspection des évêques qui exer'Reront ce droit dans la forme dont le Saint-Siège conviendra avec Sa Majesté Impériale.

Les revenus du fonds de religion, jusqu'à ce que d'un commun accord entre le Siège apostolique et le gouvernement impérial ce fonds soit divisé en dotations ecclésiastiques stables, seront employés à l'entretien du culte divin, des églises, des séminaires et de tout ce qui tient au ministère ecclésiastique. Sa Majesté continuera à fournir, comme elle l'a fait gracieusement jusqu'à présent, les suppléments nécessaires, et même, si les circonstances le permettent, elle donnera pour tout cela des subsides plus considérables. Pareillement, les revenus du fonds d'études seront uniquement employés à l'instruction catholique, selon la pieuse intention des fondateurs.

Art. 32. — Les fruits des bénéfices vacants, selon l'usage reçu jusqu'à ce jour, seront joints au fonds de religion, et Sa Majesté Impériale y joint aussi proprio motu les revenus des évêchés et des abbayes sécularisées, vacants en Hongrie et dans les territoires annexés à ce royaume, revenus dont ses prédécesseurs sur le trône de Hongrie ont eu depuis de longs siècles la paisible jouissance. Dans les provinces de l'Empire où le fonds de religion n'existe pas, des commissions mixtes seront établies pour chaque diocèse pendant le

novembrc.l LE CONCORDAT AUTHICHIEN. 245

temps de la vacance; cescoinniissioiis administreront, dans la l'orme et selon les règles dont le Saint-Siège conviendra avec. Sa Majesté Impériale, les biens de la mense épiscopale et de tous les bénétices.

A UT. 33. — Les vicissitudes des temps ont été cause que, dans presque toutes les parties de l'empire d'Autriche, les dîmes ecclésiastiques ont été abolies par la loi civile, et les circonstances sont telles qu'il n'(*st pas possible de les rétablir dans tout l'Empire. C'est pour(pioi, sur les instances de Sa Majesté et dans l'intérêt de la tran- (|uiHité pul)li(jue, qui importe t:int à la religion. Sa Sainteté permet et décide (jue, saui" le droit d'exiger les dimt»s là où ce droit existe de fait, dans les autres lieux, à la place de ces dîmes et à titre de compensation, le gouvernement impérial assignera des dotations, soit en biens-fonds et stables, soit en rentes sur l'Ltat, lesquelles seront attribuées à tous et chacun de ceux qui jouissai<Mit du droit d'exiger les dîmes. De même S;i Majesté impériale déclare que ces dotations, telles qu'elles seront fixées, seront termes et perçues à titre onéreux et en vertu du môme droit que les dîmes dont elles sont destinées à tenir la place.

Art. 34. — Tout ce qui, du reste, concerne les personnes et les choses ecclésiastiques, et qui n'a pas été mentionné dans les articles précédents, sera réglé et administré d'après la (loi'trin(Mle l'Kgliseet d'après la discipline maintenant en vigueur, et approuvée j)ar le Saint-Siège.

xVrt. 35. — Par l'effet de cette convention solennelle, les lois, règlements et décrets portés jusqu'à ce jour, en quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, dans Tempire d'Autriche et dans chacun des Etats dont il se compose, seront tenus pour abrogés dans toutes celles de leurs «lispositions qui lui sont contraires; et désormais cette convention sera en vigueur à perpétuité, connue loi (le l'Etat, dans toutes les parties de TEmpire. Chacune des parties contractantes s'engage, en son nom et au nom de ses successeurs, à observer fidèlement tous et chacun des points convenus entre elles. S'il survenait par la suite quelque diriiculté, Sa Sainteté et Sa Majesté Impériale s'entendront réciproquement pour la résoudre à l'auiiable.

Art. 36. — L'échange des ratificalions de la présente convention se fera dans les deux mois, à partir de la date mise à la fin de ces articles, ou plus tôt s'il est possible.

En foi de (juoi les plénipotentiaires susdits ont signé la présente convention et y ont apposé chacun leur sceau.

Donné à Vienne, le dix-huit août de l'an de la Ké(lemj)tion mil huit cent cinquante-cinq.

Joseph Othmar i»e ItAi<rHF.n, Michel Cahî). Viale Prela,

M. iV, ArchevtUjio: de Vienne, M. V.

24G ANNALKS KCCLI-SIASTf^ULS. f"18551

DAccnihrc.

I**. — Moiiseignoiir Sibour, archovr-que do Paris, notifie à sori clergé quatre propositions doctrinales, formulées et approuvées par la congrégation de l'Index, le 1 1 juin, et approuvées par le Souverain Pontife le 15 juin, relativement aux discussions qui s'étaient élevées sur le traditionalisme et le rationalisme et sur les limites de la raison et de la foi. Voici ces propositions :

1° Quoique la foi soit au-dessus de la raison, il ne peut jamais exister entre elles aucune opposition, aucune contradiction, puisque toutes les deux viennent de la seule et même source immuable de la vérité, de Dieu très-bon et très-grand, et qu'ainsi elles se prêtent un mutuel secours (Encyclique de Pie IX, du 9 novembre 1840).

2° Le raisonnement peut prouver avec certitude l'existence de Dieu, la spiritualité de Tânie^ la liberté de l'homme. La foi est postérieure à la révélation; on ne peut donc convenablement l'alléguer pour prouver Texistence de Dieu contre l'athée, pour prouver la spiritualité et la liberté de Tâme raisonnable contre un sectateur du naturalisme et du fatalisme. (Proposition souscrite par M. Bautain, le 8 septembre 18i0.)

3° L'usage de la raison précède la foi, et y conduit l'homme parle secours de la révélation et de la grâce. (Proposition souscrite par M. Bautain, le 8 septembre 1840.)

4° La méthode dont se sont servis saint Thomas, saint Bonaventure et les autres scolastiques après eux, ne conduit point au rationalisme et n'a point été cause de ce que dans les écoles contemporaines la philosophie est tombée dans le rationalisme et le panthéisme. En conséquence il n'est pas permis de faire un crime à ces docteurs et à ces maîtres de s'être servis de cette méthode, surtout en présence de l'approbation, ou au moins du silence de l'Église. (Proposition contraire à diverses propositions de M. Bonnetty.)

M. Bonnetty, directeur des Annales de philosophie chrétiennej a déclaré adhérer de cœur et d'âme aux propositions ci-dessus.

19'. — Consistoire dans lequel sont créés cardinaux Monseigneur Joseph Othman Rauscher, archevêque de Vienne, en Autriche ; Monseigneur Charles de Reisach, archevêque de Munich; Monseigneui* Clément Villecourt, évêque de la Rochelle, et le très-révérend Père Maître François Gaude, de l'ordre des Frères prêcheurs.

F«»Trler.

I*. — Hatti-Hiiniaïoun publié par le sultan de Constanlinoplp, pour arrordor lonianripation des chrétiens dans sou erîipire. Ce document est lacliarte actuelle des chrétiens de l'euipire otioman ; c'est un des résultats de la guerre d'Orient. Ku voici le texte :

« A toi, mou grand-vizir Méhémet-Emin-Aali- Pacha, décoré de mon ordre impérial du MiMljidié de la première classe, et de l'ordre du Mérite personuid, que Dieu t'accorde la grandeur et double ta puissance :

« Mon désir le plus cher a toujours été d'assurer le bonheur de toutes les classes des sujets que la divine IVovidence a placés sous mon sceptre impérial, et depuis mou avènement au troue, je n'ai cessé de faire tous mes etlorts dans ce but. Grûces en soient rendues au Tout-Puissant! ces etlorts incessants ont déjà porté des fruits utiles et nombreux. De jour en jour la richesse et le bonheur des sujets de mon empire vont en augmentant. Désinmt aujourd'hui renouveler et élargir encore les règlements nouveaux institués dans le but d'arriver à obtenir un état de choses conforme à la dignité de mon empire et à la position qu'il occupe parmi les nations civilisées, et les droits de mon empire ayant aujouni'iuii, par la tidélité et les louables etlorts de tous mes sujets et par le concours bienveillant et amical des grandes puissances, mes nobles alliées, re(;u de l'extérieur une consécration qui doit être le commencement d'une ère nouvelle, je veux augmenter le bien-être et la prospérité intérieure, obtenir le bonheur de tous mes sujets, qui sont tous égaux à mes yeux et me sont également cliers, et qui sont unis entre eux par des rapports cordiaux de patriotisme, et assurer les moyens de faire de jour en jour croître la prospérité de mon empire.

«J'ai donc résolu et ordonne la mise à exécution de ce qui suit:

« Les garanties promises à tous les sujets de mon empire par mon Hatti-Hiunaioun de (iuMIané et les luis du Tanzimat, sans distinction de classe ni de culte, sont aujourd'hui coulirméesetconsolidées,

2^8 ANNAM'iS KCClilSIASTlOUI'JS. [J8.00

et dos iiif iir(;s efficaces seront prises pour qu'elles reçoivent leur plein et (înlier cflet.

« Tous les privil(';ges spirituels accordés ahnntir/ijto et à des dates postérieures à toutes les communautés chrétiennes ou d'autres rites non musulmans établis dans niori enipire, sous mon égide protectrice, sont confirmés et maintenus.

« Chaque communauté chrétienne ou d'autres rites non musulmans sera tenue, dans un délai fixé et avec le concours d'une commission formée ad hoc dans son sein, de procéder, avec ma haute approbation et sous la surveillance de ma Sublime-Porte, à l'examen de ses immunités et privilèges^ et d'y discuter et soumettre à ma Sublime-Porte les réformes exigées par le progrès des lumières et du temps. Les pouvoirs concédés aux patriarches et aux évoques des rites chrétiens par le sultan Mahomet II et ses successeurs seront mis en harmonie avec la position nouvelle que mes intentions généreuses et bienveillantes assurent à ces communautés. Le principe de la nomination à vie des patriarches, après la révision des règlements d'élection aujourd'hui en vigueur, sera exactement appliqué, conformément à la teneur de leurs firmans d'investiture. Les patriarches, les métropolitains, archevêques et évéques et rabbins seront assermentés à leur entrée en fonctions d'après une formule concertée en commun entre ma Sublime-Porte et les chefs spirituels des diverses communautés. Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme et nature qu'elles soient, seront supprimées et remplacées par la fixation des revenus des patriarches et chefs des communautés, et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés à l'importance, au rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés chrétiens. Toutefois, l'administration temporelle des communautés chrétiennes ou d'autres rites non musulmans sera placée sous la sauvegarde d'une assemblée choisie dans le sein de chacune desdites communautés, parmi les membres du clergé et des laïques.

« Dans les villes, bourgades et villages où la population appartiendra en totalité au même culte, il ne sera apporté aucune entrave à la réparation, d'après leurs plans primitifs, des édifices destinés au culte, aux écoles, aux hôpitaux et aux cimetières. Les plans de ces divers édifices, en cas d'érection nouvelle, approuvés par les patriarches ou chefs de communautés, seront simplement soumis à ma Sublime-Porte, qui devra les approuver ou faire ses observations dans un délai déterminé ; chaque culte, dans les localités où ne se trouveront point d'autres confessions religieuses, ne sera soumis, dans

février.] LES CHIlÉTIENS DE TUnQ['IE. 2ll)

ses manifestations o\térienrea, à aucune espèce de restrictions. Dans les villes, hourj^ades et villa^'es où les cultes sont niélan^'és, chaque communauté habitant un (juarller distinct pourra é^^denlent, en se conlormunt aux prescriptions ci-dessus indicpiées, réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édilices nouveaux, l'autorisation nécessaire sera demandée, par Torgane des patriarches ou chefs de comnumaulés, i\ ma Snl)lime-ï*orte, qui prendra une décision souveraine en ac(;ordant cette autorisation, à moins d'ohstach^s administratifs. L'intervention dt; l'autorité admiinslrative dans tous les actes drcr'tte nature sera entièrement gratuite. Le Gouvernement prendra des mesures pour assurer à chaque culte, quel que soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de' son exercice.

(( Toute distinction ou appellation tendant à rendre unt' classe quelcoiufue des sujets de mon omj)ire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais ellacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante.

« Attendu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans les Ltats ottomans, aucun suj<'t de mon empire ne sera gèut'; dans l'exercice de la religion qui! professe et ne sera d'aucunf» manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion.

« La nomination au choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entièrement dépendante de ma volont»* souveraine, tous les sujets de mon (,'mpire, sans distinction île nationalité, seront admissibles aux emplois publics et aptes à les occuper, selon leurs capacités et leurs mérites, et conformément à des règles d'une application générale.

« Tous les sujets de mon empire seront indistinctement reçus dans les écoles civiles et militaires du Gouvernement aujourd'hui existantes ou qui seraient créées a l'avenir, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spéci liées dans les règlements organiques desdits écoles. De plus, chaque connnunauté est autorisée à établir des écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Seulement, le mode d'enseignement et le choix des professeurs dans les écoles de cette catégorii- seront sous le contrôle d'un conseil mixte d'instruction publique dont les mend)res seront nommes par moi.

« Toutes les affaires commerciales, correctionnelles ou criminelles, dans lesquelles seraient mêlés des musulmans et des sujets chrétiens ou d'autres rites non musulmans ou d'autres rites chrétiens

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différents, seront déférés à des tribunaux mixtes. L'audience de ces tribunaux s(;ra [)nbli(|ue ; les parties y seront mises en présence produiront leurs témoins, dont les dépositions seront reçues indistinctement sous un serment prêté selon la loi religieuse de chaque culte. Les procès ayant trait aux afiaires civiles continueront d'être jugés publiquement, d'après les lois et les règlements, par-devant les conseils mixtes des provinces, en présence du gouverneur et des juges du lieu.

c( Les procès civils spéciaux, comme ceux de successions ou autres d(î ce genre, entre les sujets d'un même rite, pourront, à leur demande, être renvoyés par-devant les conseils des patriarcats ou des communautés.

« Les lois présentes, correctionnelle et commerciale, et les règles de procédure à appliquer dans les tribunaux mixtes, seront complétées le plus tôt possible et codifiées. Il en sera publié, sous les auspices de ma Sublime- Porte, des traductions dans toutes les langues en usage dans mon empire.

« Il sera procédé, dans le plus bref délai possible, à la réforme du système pénitentiaire dans son application aux maisons de détention, de punition ou de correction et autres établissements de même nature, afin de concilier les droits de Phumanité avec ceux de Ja justice. Aucune peine corporelle, même dans les prisons, ne pourra être appliquée que conformément à des règlements disciplinaires émanés de ma Sublime-Porte, et tout ce qui ressemblerait à la torture sera radicalement aboli. Les infractions à ce sujet seront sévèrement réprimées et entraîneront en outre, de plein droit, la punition, en conformité du Code criminel, des autorités qui les auraient ordonnées et des agents qui les auraient commises.

« L'organisation de la police dans la capitale, dans les villes de province et dans les campagnes, sera revisée de façon à donner à tous les sujets paisibles de mon empire les garanties désirables de sécurité, quant à leurs personnes et à leurs biens.

« L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges, comme celle des devoirs entraîne aussi celle des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non musulmans, devront, comme les musulmans, satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis.

(( Il sera publié dans le plus bref délai possible une loi complète sur le mode d'admission et de service des sujets chrétiens et d'autres rites non musulmans dans l'armée, de façon à leur y assurer la position la plus convenable.

« Il sera procédé à une réforme dans la composition des conseils

février! LFS CIIP.I-TIFNS DR TrRQUIf:. 551

provinciaux et coiiiimiiiaux, pour ^Mranlir la sincérité du choix des délégués des coiuinuiiautés inusuhnancs, clu-élicnncs et autres non niusuhnanes, et la liheité dos votes dans les conseils. Ma Sublime- Porte avisera à l'emploi des moyens les plus eflicaces de coniuiilre exactement et do contrôler le résultat des délibérations et des décisions prises.

a Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et la disposition des propriétés immobilières sont connnunes à tous mes sujets, il pourra être permis aux étrangers de posséder des propriétés foncières dans mes États, en se contormant aux règlements de police, et en accpiittant les mêmes charges que les indigènes, après que des arrangements auront eu lieu avec les puissances étrangères.

(( Les impôts sont exigibles au même titre de tous les sujets do mon empire, sans distinction de classe ni do culte. On avisera aux moyens les plus prompts et les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impiMs, et notamment des dîmes. Le système de la perceplioFi directe sera successivement, et aussitôt (pie faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'Etat. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera interdit, sous les peines les plus sévères, à tous les agents de Tautorité et à tous les membres des medglis (conseils de prouince' de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées avec publicité et concurrence ou d'avoir une part quelconque d'intérêt dans leur exploitation. Les impositions locales seront, autant que possible, calculées de façon à ne pas atlecter la source de la production ou à ne pas entraver le mouvement du commerce intérieur.

c( Les travaux d'utilité publi(pio recevront une dotation convenable à laquelle concourront les impositions particulières et spéciales des provinces appelées à jouir de l'établissement des voies de communication parterre et par mer.

« Lue loi spéciale ayant déjà été rendue qui ordonne que le budget des recettes et des dépenses de l'Ktiit soit eommuniipié, à une époque périodique et, autant qiie possible, par prévision d'une année, au grand Conseil de justice, cette loi sera observée de la manière la plu> scrupuleuse. Le budget sera annuellement publié, et l'on procédera à la révision des traitements affectés à chaque emploi.

« Les chefs e] un délégué de chaque communauté, désignés par ma Sublime-Porte, seront appelés à prendre part aux délibérations du Conseil suprême de justice dans toutes les eirconstaiires qui intéresseraient la généralité des sujets de mon empire. Ils seront spécialement convoqués à cet elTet par le grand-vizir.

« Le mandat des délégués sera annuel. Ils prêteront serment en

SM ANNALI'S ECCMvSIASTIQUES. [I8&6

entrant en charge. Tous les membres du Ojriseil, cJans les réunions ordinaires et extraordinaires, émettront librement Uiur avis et leur vote, sans (jii'on puisse jamais les ir)(juiéter à ce sujet.

« !^es lois contre la corruption, la concussion ou la n)alversation seront appliquées, d'après les formes légales, a tous les sujets de mon empire, quelles que soient leurclasse et la nature de leurs fonctions.

« On s^occupera le plus tôt possible de la réforme du système monétaire de mon empire, ainsi que de la création de banques et d'autres institutions de crédit public qui doivent augmenter les ressources du pays, ainsi que de la construction de routes et de canaux qui rendront les communications plus faciles. On abolira tout ce qui peut entraver le conmierce et Tagriculture. On admettra, pour obtenir le but indiqué ci-dessus, Fespritet Texpérience de l'Europe.

« Tels sont mes ordres et mes volontés ; et toi, qui es mon grandvizir, tu feras, selon l'usage, publier, tant dans ma capitale que dans toutes les parties de mon empire, ce firman impérial, et tu veilleras attentivement, et tu prendras tous les mesures nécessaires afin que tous les ordres qu'il contient soient exécutés avec la plus rigoureuse ponctualité. »

19. — Publication des articles complémentaires du concordat avec l'Autriche sous la forme d'une lettre, datée du 18 août 1855, écrite par le prince-archevêque de Vienne,, plénipotentiaire de l'empereur d'Autriche, au cardinal Viale Prelà, plénipotentiaire du Saint-Siège. La lettre est ainsi conçue :

(( L'Eglise catholique est toujours l'arche dans laquelle se réfugient ceux qui seront sauvés pour la vie éternelle. A notre époque^ le Seigneur a montré manifestement au monde oublieux de Jésus- Christ, que les biens temporels sont menacés eux-mêmes de périr^ si l'Eglise ne consolide pas la société. D'un autre côté, les tempêtes ont fait voir combien il importe à l'Église que le pouvoir civil comprime d'une main forte les passions déchaînées. Car aujourd'hui l'Église a à combattre un parti qui cherche à détruire de fond en comble non-seulement la loi surnaturellement inspirée de Dieu, mais encore le sentiment religieux naturel. Il s'appuie pour cela sur des doctrines trompeuses présentées avec une si habile hypocrisie, qu'elles attirent puissamment tout cœur dominé par l'égoïsme.

a Là où les propagateurs du mal sont libres de travailler à l'aveuglement du peuple, ils ne manqueront pas de disciples, malgré tous les efforts de la saine raison, et on verra se renouveler la désolation abominable qui parut, il y a quelques années, jusque dans la ville du Saint-Siège apostolique.

février.] l.K CONCOP.DAT AL'TUICflIK.N. 25»

« Dans ces circonstances, la fidt'lo union du pouvoir civil avec le sacerdoce est plus désirable que jamais j)0ur garantir l'< nipire de Dieu. L'auguste empereur d'Autriche, dirigé [)ar une piété héréditaire, n'avait pas de vœu plus ardent que de fonder un inébranlable accord des deux pouvoirs dans ses vastes Etats. Le maître de tous. Dieu, a daigné faire réussir l'œuvre entreprise pour la gloire de son nom, et on s'est entendu pour la rédaction des articles soumis i\ la ratification, aujourd'hui presque certaine, du Saint-lVre et de S. iM. l'Empereur. Mais l'œuvre est si étendue et si difficile qu'il reste à traiter diverses questions importantes au sujet desquelles Sa Majesté m'autorise à communiquer à Votre Excellence les dispositions suivantes :

(( I . Sa Majesté a surtout à cœur cpie la loi et la f)iété fleurissent dans les universités. Les grands avantages que procure la science humaine se trouvent neutralisés par de nombreuses erreurs, surtout depuis le dix-huiliéme siècle, et il est nécessaire à la société que la lumière de la vérité dissipe ces ténèbres. Sa Majesté veut qu'on fasse la plus grand»* attention à ce {)oint si important, lorsqu'on réglera les étud«*s généraU^s. Beaucoup de motifs rendent désirable (jue les Evéques soient chanceliers des universités. Là où quelque obstacle s'y opposera, ils devront au moins exercer, en vertu de leur charge, une influence spéciale sur toute Faculté Ihéologique.

a 2. Les candidats au grade de docteur en théologie ou en droit canon n'auront, comme par le passé, d'examen à subir pour obtenir ces grades que devant des examinateurs catholicpies.

(( 3. Si l'autorité apostoliipie autorise des Évéques à conférer les grades théologiques. Sa Majesté y consentira volontiers; cependant le Saint-Siège et le gouvernement impérial devront s'entendre à ce sujet.

« \. Il est permis aux Evèquesde former une université catholique indépendante. Les droits civds de cet établissement seront réglés, avant sa création, entre l'épiscopat et le Gouvernement.

a 5. Nul professeur de la Faculté de droit ne pourra enseigner le droit ecclésiastique avant que l'Évoque diocésain ait été consulté sur sa foi et sa doctrine.

« 0. L'Université de Pesth a été fondée par l'Eglise et dotée d'autres biens ecclésiastiques sous Marie-Thérèse. Cependant, dej)nis un demi-siècle,'quelques professeurs non catholiques y ont enseigné des sciences profanes. Sa Majesté trouve juste que les chaires de cette université soient occupées exclusivement par des professeurs catholiques ; toutefois, on aura égard aux droits acquis parles professeurs d'autre religion.

•2:,\ A.N.\Ai.r:s kcclksiastioufs. ii8:,c

« 7. Los étudianlson thôologif, admis au séminaire diocésain ou à porter uu habit rcligioux. et les novices des couvents approuvés par rÉglise seront exempts du service militaire.

(( 8. Les professeurs de religion anx gymnases et écoles secondaires sont actuellement i)résontés par rÉvôque, après un concours qu'il préside. Le candidat de TKvéque devra élre nommé. Si quelques motifs exceptionnels s'y oppos(;nt, on ne nommera jamais qu'un candidat, que l'Eveque aura déclaré digne de cet emploi.

(( 9. L'Eglise et l'État ont un égal intérêt à supprimer les livres nuisibles à la religion et aux mcjeurs ; Sa Majesté n'épargnera aucun soin pour en purger son empire. Elle veillera à ce que les lois soient sévèrement exécutées contre la mauvaise presse, et elle aura le plus grand égard aux vœux que les Evêques présentent à ce sujet. Cependant il faut beaucoup de prudence pour éviter un mal pire. Dans la majorité de l'Europe, les classes instruites sont atteintes d'une profonde maladie qu'on doit traiter en médecin sage. La censure a été sévèrement exercée en Autriche jusqu'en 1848. Les prétendus libéraux se plaignaient de la protection accordée à l'Église et la qualifiaient d'excessive. Mais, en réalité, la censure était incapable de prévenir le mal ou de l'étouffer. Les frontières de l'Autriche sont trop étendues et il y a trop de moyens d'échapper à la vigilance de la police. Les libraires pouvaient introduire des livres prohibés, et plus on en défendait la lecture, plus elle était avidement recherchée, plus ces ouvrages étaient vendus cher; de sorte que les marchands payaient facilement les amendes, quand ils étaient pris, et mém.e les éditeurs étrangers s'applaudissaient de l'interdiction d'un livre en Autriche. La situation est toutefois différente dans le royaume lombard-vénitien. Il est beaucoup plus facile d'en éloigner les livres dangereux, car il ne touche pas à des États protestants et ne contient pas, conmie la Hongrie et la Transylvanie, beaucoup d'habitants non catholiques. D'autre part, des vieilleries anti-chrétiennes, dont 00 est dégoûté en Allemagne, semblent encore nouvelles et séduisantes en Italie.

c( 10. Quand un ecclésiastique sera traduit devant un tribunal civil. Sa Majesté ne s'opposera pas à ce que les actes du tribunal de première instance soient communiqués à l'évêque avant le jugement, afin que le prélat puisse entendre l'accusé et le juger conformément au droit canonique. La sentence sera communiquée au juge civil, qui statuera ensuite sur le délit, conformément aux dispositions de la loi temporelle.

« 11. Au reste, l'article 14 du Concordat détermine ce qui concerne recclésiastique condamné parles tribunaux ordinaires. Il doit

février.] LE CONCORDAT AL'TRICHIKN. n^

cependant y avoir exception quand le crime est de ceux qui, par suite du privilège de l'Ktat, doivent être poursuivis exlraordinairement et punis sans délai. Sa Majesté compter que l'épiscopat désignera, d'accord avec son gouvernenuMit, uik» maison s[)rciale où seront enfermés les prêtres condanmés connne coupables de délits. L'Empereur se réserve d*accordt'r à ceux qui auraient été condamnés pour crimes la grAce d'être transfères dans des maisons ecclésiastiques.

« 12. D.uis les colonies militaires, les officiers sont en même temps juges civils, et comme, dans plusieurs d'entre elles, la majorité des colons militaires n'est pas caliioli(pie, l'Empt-reur érige à Zara, pour la Croatie et la Slavonie, un tribunal spécial, et il aura soin que sur les autres points de la frontière militaire les ecclésiastiques soient également jugés par leurs coreligionnaires.

a 13. vSa Maje.^té l'Empereur désire (pic la discipline ecclésiasti<pie soit maintenue dans toute sa force ; il sera donc toujours disposé h prétei l'appui du bras séculier pour l'exécution des jugements portés par les évéques contre les clercs qui leur sont subordonnés. Mais il compte (pie les évéques, quand ils réclameront cet appui, motiveront leur demande, et, lorsque cela paraîtrait nécessaire, l'Empereur se réserve de prendre l'avis d'une commission con)posée d'évéques et d'autres ecclésiastiques, et présidée par un é\éque.

« ii. D'après les lois autricbiennes, les témoins éloignés de plus de quatre lieues du tribunal d'instruction doivent déposer devant le juge de leur district. Si Majesté, d'accord avec l'esprit des lois, veut que le témoignage des prêtres soit reçu, autant que la cause le permettra, de manière à gêner le moins possible l'exercice de leurs saintes fonctions.

(( 15. Les conununes ayant été chargées en 1819 de loger des troupes, on a souvent contraint des prêtres pauvres à recevoir des soldats, quoique leur demeure fût insuffisante. L'Euqiereur, cédant aux justes réclamations des Lvêques, ordonnera qu'on respecte les dispositions ecclésiastiques, dans la réforme préparée du système des logeuKMits militaires.

a Iti. Pour ce qui concerne l'acceptation des promotions aux prébendes ecclésiastiques, l'Empereur est résolu à tout laisser dans l'état actuel ; et il espère que jamais il ne paraîtra nécessaire d'augmenter les garanties sur cet article.

« 17. Les empereurs d'Autriche, en usant du patronat qu'ils exercent au nom de la Couronne ou du Trésor, ont toujours eu en vue le soin le plus efficace des âmes ; et la sage piété de Sa Maj«^sté a confirmé tout ce que ses ancêtresont décidé à cet égard. Sa volonté

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