LOI DU 48 GERMINAL AN X

Art. 'l«^ Aucune bulle, bref^, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis à exécution sans Tautorisation du Gouvernement.

Art. 6. Il y aura recours au Conseil d'État dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques.

Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul.

Art. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.

Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui ;

Art. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.

avril.] AFPEL COMME D'ABUS. 383

DÉCRET DtJ 28 FÉVRIER 1810.

Napoléon,

Vu le rapport qui nous a été fait sur les plaintes relatives aux lois organiques du Concordat, par le conseil des évéques réunis, d'apivs nos ordres, dans notre bonne ville de Paris ;

Désirant donner une preuve de uoiro satisfarlion aux évoques et églises dt^ notre empire, et ne rion laisser dans lesdites lois organiques qui puisse être contraire au bien du clergé, nous avons dérn-té et décrétons ce qui suit :

Art. 1". Les brefs de la pénitencerie, pour le for intérieur seulement, pourront être exécutés sans aucune autorisation.

Art. 2. La disposition de l'art. 20 des lois organiques, portant que les évéques ne pourront ordonner aucun ecclésiasti(iue s'il no justitie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de .'{(M) Cr., est rapportée.

Art. 3. La disposition du même article 20 des lois organiques, portant que les évéques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, est également rapportée.

Art. 4. En conséquence, les évéques pourront ordonner tout ecclésiastique âgé de vii)gt-d<nix ans accomplis; mais aucun ecclésiastique ayant plus de vingt-deux ans et moins de vingt cinq ne pourra être admis dans les ordres sacrés qu'après avoir justifié du consentement de ses parents, ainsi que cela est prescrit par les lois civiles pour le mariage des fils Agés de moins de vingt-cinq ans accomplis.

Art. 5. La disposition de l'article 30 des lois organi(iues portant que les vicaires généraux des diocèses vacants continueront leurs fonctions, même après la mort de Tévêque jusqu'à remplacement, est rapportée.

Art. 0. En conséquence, pendant les vacances des sièges, il sera pourvu, conformément aux lois canoniques, au gouvernement des diocèses.

Les chapitres présenteront à notre ministre des cultes les vicaires généraux qu'ils auront élus, pour leur nomination être reconnue par nous.

I*. — Lettre de la Congrégation delà propagande à tous les patriarclu^s, prélats, archevêques, évoques, vicaires apostoliques et autres onlinaires, à l'occasion de la découverte récente de la catacombe de saint Alexandre (Pape de 109 à 110) et de l'érection d'une nouvelle église en l'honneur du saint Pape. Cette lettre, qui

384 ANNALKS KCCI-I^.SlAbTIQL'Fb. IlSi,;

donne do prôcioiix détails sur la décoiivfirtc do ces vestiges de la premièi'O église , mérite d'être rejjrofliiite; la voici :

« Ce fut un grand sujet de joie pour tous les gens de bien et un accroissement sensible pour la piété chrétienne, lorsque, il y a deux ans, à sept milles de Rome, sur la voie appelée Nomentane, des excavations et des fouilles eurent mis à découvert la basilique et \ft cimetière du pape Alexandre, d'Eventius vX de Théodule, qui ont courageusement versé leur sang pour la foi de Jésus-Christ. Cette découverte tout à fait inattendue a été vraiment comme un ornement nouveau à ce magnifique triomphe que la divine Providence réservait à TÉglise catholique pour notre époque. Car il se trouvait alors à Rome un bon nombre des vénérables Pontifes que Notre Saint-Père le Pape Pie IX avait convoqués des divers points et des contrées les plus éloignées de la terre, pour assister autour de la chaire de Pierre à Pacte par lequel une faveur de la Toute- Puissance divine lui permettait de proclamer le dogme si cher à son cœur de rimmaculée Conception de la Mère de Dieu. Assurément, ils ont pris une large part à la joie du Chef de TÉglise, lorsqu'ils apprirent que les fouilles pratiquées avaient eu un si heureux résultat. Car ils savaient combien la découverte de cette retraite sacrée contribuerait à augmenter toujours davantage la foi dans le cœur des fidèles, et à confirnier la vérité, soit de l'histoire ecclésiastique, soit de Tancienne discipline, malgré les contradictions de ceux qui ont eu le malheur d'abandonner la vraie foi de leurs ancêtres.

« En effet, tout ce qui reste encore d'intact et de bien conservé dans ces catacombes sacrées prouve d'une manière admirable et par des témoignages qu'il faut bien accepter, l'origine de nos saintes cérémonies, l'invocation des Martyrs, l'honneur rendu à leurs reliques sacrées, l'espérance du salut éternel, et la vertu efficace des prières de ceux qui sont morts dans la paix du Seigneur. On y voit aussi éclater le désir de reposer en paix auprès des trophées des Martyrs ; on y trouve les divisions liturgiques du temple chrétien, et des mscriptions diverses gravées sur la pierre témoignent des différents degrés de la hiérarchie ecclésiastique depuis le rang suprême et la dignité de l'évêque jusqu'au sous-diaconat; l'enfance vouée à Dieu y est même indiquée.

« Nous ne devons pas omettre de dire que ce ne sont pas seulement les restes de l'édifice élevé dans la crypte, mais aussi la crypte elle-même, qui a résisté pendant tant de siècles aux injures du temps. On peut voir encore l'autel que la piété des chrétiens a élevé sur les tombeaux des saints martyrs Alexandre et Eventius; les sarcophages, les inscriptions, tout ce qui s'y est fait, les diverses

avril.) CATACOMBE DE SAIM ALEXANDllE. 885

dispositions suivies, tout a été si bien conservé jusqu'à nos jours, que l'on y retrouve facilement les faits ^'lorieux de ces héros qui, comptant pour rien les peines, les travaux et les tourments, se sont voués avec ardeur à porter en tous lieux la lumière de l'Évanj^ile. On ne peut se défendre d'une douce et pieuse émotion lorsque, en visitant ces asiles sacrés, on lit ces mots pleins de foi, (ramour et d'espérance, qu'une inain chrétienne a inscrits au pied du monument : Vis en paix dans le C/irist notre Dieu. — Prie pour Siivi)ie. — Unis ta prière à celle d'Alexandre. Nous devons citer en [larticulier cette pierre qui est ornée de ligures : Savinien, ton âme jouit des biens célestes; car on y voit représenté le paradis, où l'Ame, sous la forme d'une colombe, erre avec délices parmi les fleurs. Dans (|ueh|U('S tombeaux, on trouve des fioles encore tachées de san;^', et (jU('i(iuef()is, avec ces fioles, il y a des lam|)es de terre placées au pied du tond)eau, et si près du sol qu'il devient évident (ju'elles ont été mises lii non pour éclairer la crypte, mais pour rendre honneur aux martyrs. Aussi^ quoique cette crypte n'ait rien qui la distingue particulièrement de bien d'autres que Prudence affirnic. avoir vues dans les catacombes sacrées, nous n'en pouvons pas moins dire avec (jaudence : Tenetnus sanfjuinem, qui testis est pussionis.

a Sur quelques points on trouve non-seulement des sépultures, mais des tombeaux avec des autels. Quoique nous ne sachions pas les noms de ceux auxquels on a élevé d'aussi insignes monuments, et que nous ignorions les actes qui ont signalé leur vie, nous avons tout lieu de présumer de leur pieuse fin, quand nous voyons le soin et rempressement tout particulier que les fidèles ont mis à les honorer spécialement, en les séparant du reste du peuple chrétien et leur donnant une autre sépulture.

0 Mais si des monuments aussi précieux que ceux que nous trouvons ici et qui ont été si bien préservés des ravages du temps, si cette éclatante démonstration de l'origine de l'Eglise elle-même sont des motifs qui concilient à ces lieux le plus prulond respect, (pie nous restera-t-il à dire quand nous rappellerons le souvenir d'une tradition ecclésiastique qui ne s'est jamais perdue, mais qui s'est toujours conservée vivante à travers les Ages? 11 y a plus de deux cents ans que Turrigius, s'appuyant sur de très-anciens actes des martyrs, émettait connne sienne l'opinion (ju'il y avait dans cette partie île la voie Nomentane que l'on ne connaissait pas alors un cimetière appelé ad ytjmphas et une propriété m)partenant à Severa, où le Prince des Apôtres se rendait habituellement et où il administrait le baptême aux fidèles. Cent ans s'étaient à peine écoulés que Vincent Alexandre Constantius apportait à l'appui de cette opinion Annales ccclés. '.à

386 ANNALKS ECCLÉSIASTIQURS, fl857

les prouves los plus satisfaisantes. [De roïtifino itincre, geslisque Princifjis Apostoiorurn. Page '{82.)

(( Ainsi, ce môme sol qui donne entrée aux cryptes (1(; saint Alexandre, est bien certainement celui qui a été honoré de la présence du Prince des Apôtres, qui a entendu sa parole sacrée, et qui a caché dans son sein le berceau de TÉglise catholique naissante. Et rœuvre apostolique se poursuivant après que Pierre est entré dans les deux, saint Alexandre, qui s'assied le sixième sur la chaire de Rome et y porte un invincible courage^ subit en ces lieux un glorieux martyre qu'il doit à son ministère : l'histoire et la tradition reçoivent ici à la fois le plus éclatant témoignage.

« De si beaux et de si précieux monuments de notre religion attirèrent aussitôt un grand concours de personnes empressées de rendre hommage aux saints martyrs ; les plus illustres personnage.-^ s'y sont rendus ; le Pontife romain lui-même s'y est transporté ; à la vue de ces monuments d'une foi héroïque, qui partout s'offraient à ses regards avides, une vive et pieuse émotion s'empara de lui, et il ne pouvait retenir ses larmes, tandis que de sa bouche tombaient, avec la plus touchante onction, les paroles les plus appropriées à la circonstance.

« Un sentiment si universel de piété et de dévotion particulière envers les saints martyrs ne permettait pas de laisser la basilique et le cimetière du pape Alexandre, d'Eventius et de Théodule, dans cet état prolongé d'abandon et complètement privés du culte et de réclat qui sont dus à des lieux aussi sacrés. En effet, bien des fidèles exprimèrent le désir ardent qu'ils avaient de voir une nouvelle et splendide église s'élever sur les ruines de l'ancienne basilique; et en même temps, pour satisfaire, au moins en partie, aux dépenses considérables de l'œuvre à entreprendre, ils offrirent une certaine somme d'argent à la Sacrée Congrégation de la Propagande, dont le zèle actif et incessant veille et s'emploie non-seulement à ce que l'on poursuive les excavations propres à découvrir les tombeaux des martyrs, mais encore à ce que les tombeaux découverts soient conservés avec tout l'honneur et le culte possible. Aussi, la Sacrée Congrégation n'ayant pas tardé à reconnaître que l'érection de ce temple contribuerait beaucoup à faire honorer le nom chrétien et procurerait surtout une plus grande gloire à Dieu, accueillit cette pétition de la manière la plus favorable, et la soumit aussitôt au Souverain-Pontife, qui, dès le premier instant, approuva, encouragea et excita encore un zèle si louable; et pour joindre les actes aux paroles, il voulut bien donner sur son trésor une somme de trois mille écus. Mais comme ce ne sont pas seulement les fidèles de Rome,

mai.] AFFAIRES D'ESPA(JNE. 887

mais ceux de tout Tunivers, qui doivent avoir à cœur d'au^'menter le culte des saints martyrs AlexaiRhe, Evontius et Théodule, nous vous exhortons et vous supplions instamment d'imiter ce qu'ont fait d'autres fidèles, c'est-à-dirtî d(; conlnbuer par (jut'!(|ue oH'rande pécuniaire à la construction de la nouvtdle église, et de Taire en sorte, par votre concours h une œuvre si pieuse, que Dieu et ses saints Martyrs soient de plus en plus glorifiés. Les noms <le ceux qui auront fait (juehiue offrande, si minime qu'elle soit, seront publiés daFis un journal spécial, s'ils le désirent ; sinon, les journaux ^^arderont le silence ; mais les donateurs auront toujours à recevoir cette abondante récompense que Dieu très-bon et trés-puissant leur prépare dans le ciel. Enfin, dès que l'édifice îi construire sera terminé ou sur le point de l'être^ il sera publié un compte rendu de toutes les dépenses.

(( Donné à Home, du palais de la Sacrée Congrégation, le I2avrd I8:)7.

a Alex., Gard. Baii.nado, Prcf. »

l«. — Son Eminence le cardinal Morlot, arcbevêque de Paris, prête serment à l'Empereur Napoléon III. Après la prestation du serment, l'Empereur se mita genoux devant le cardinal et lui de(nanda, connue à son premier pasteur, sa l)énédiction. Celte scène énuit vivenii'Mt les spectateurs.

•t5. — Monseigneur Morlot prend possession du siège archiépiscopal de l^aris.

liai.

1, — La reine d'Espagne fait l'ouverture des Corlès.Nous reproduisons les-passages de son discours relatifs aux intérêts religieux :

a Messieurs les sénateurs et députés, ma satisfaction n'a jamais été plus grande en me trouvant au milieu de vous après les troubles qui ont agité et ému le royaume ; mais j'ai confiance en la divine Providence que ma satisfaction sera plus grande encore lorsque, avecvotre coopération et grâce à vos efforts, nous verrons effacé dans tous les cœurs le souvenir de ces tristes événements aussi bien qu'il est effacé dans le mien. C'est ainsi seulement que nous pourrons réunir, dans un but commun, tous les Espagnols; rétablir notre patrie dans la haute position qui lui appartient, et (h^nt la division et la discorde entre ses enfants peuvent seules la faire descendre.

388 ANNALFvS EÇCLIÎSIASTIQUES. [18S7

a Avec la plus grande consolation de mon cœur je vous annonce le rétablissement des relations avec le Saint-Siège. Les difficultés qui s'op[)Osaient à cet événement si désiré étant aplanies, j'ai envoyé à Iiome un ambassadeur qui, en mon nom, doit resserrer les liens sacrés unissant la monarchie espagnole au Père commun des fidèles....

« Le concordat conclu avec le Saint-Siège a été rétabli en toute sa force et sa vigueur, ainsi que Texigeaient ma parole royale et ma conscience, et Ton a adopté en outre d'autres dispositions dans le but de rendre à TÉglise la liberté dont l'a dotée son divin fondateur et qui de tout temps a été si respectée par le religieux peuple espagnol et par mes glorieux ancêtres, n

4. — Sa Sainteté le Pape Pie IX quitte Rome pour aller prier à la sainte Maison de Lorette et visite une grande partie de ses États. On appréciera plus loin les résultats de ce voyage qui fut un triomphe continuel, mais que les événements postérieurs n'ont que trop fait ressembler au triomphe du jour des Piameaux qui précéda la douloureuse passion du Sauveur. Les chrétiens doivent se souvenir que la Passion fut elle-même bientôt suivie de la glorieuse Résurrection.

9. — Commencement de l'insurrection de l'Inde contre les Anglais. Cette insurrection faillit faire perdre à l'Angleterre sa magnifique colonie. Tout en reconnaissant que les Hindous avaient de légitimes griefs contre une nation qui les opprime plutôt qu'elle ne les gouverne, on n'en doit pas moins voir dans cette formidable insurrection l'un des symptômes les plus frappants des mouvements qui agissent le monde musulman, car le fanatisme mahométan y a joué un grand rôle et pris une part importante.

?80. — Arrivée de Pie IX au sanctuaire de Lorette.

tfuîu.

9. — Arrivée de Pie IX à Rologne, où il est reçu avec le plus grand enthousiasme.

Les derniers jours de ce mois, le Journal officiel du royaume des Deux-Siciles fait connaître les décrets du roi Ferdinand II, lesquels complètent le concordat de 1818 dans le sens du concordai autrichien. Le premier porte ce qui suit :

juin.] L'ÉGLISE DES DEDX-SICILES. 389

a Art. 1". Les dispositions entre-vifs et par testament en faveur des églises, des corporations religieuses ou des établissements ecclésiastiques de quekiue nature qu'ils soient, recevront leur entier eft'et sans avoir besoin de notre autorisation préalable.

a Toutefois, pour renoncer à l'héritage, il sera toujours nécessaire de recourir à notre autorisation.

c( Art. "1. Les notaires devront faire connaître directement aux ordinaires diocésains, et sans Tinterinédiaire craucune autorité, les dispositions de cette nature qui auront lieu à Tavenir, en se conformant du reste aux dispositions prescrites par le décret du i avril 1830. Les ordinaires diocésains d'en deçà du Phare en donneront avis à notre ministre secrétaire d'État au département des alfaires ecclésiastiques, et ceux d'au delà du IMiare à notre lieutenant général, qui en donnera conimunication à notre secrétaire d'Etat pour les affaires de Sicile.

a Toutes ces déclarations nous seront ensuite envoyées. »

Le second décret trace en dix-huit articles les règles à suivre pour les ventes et achats de biens par les établissements ecclésiastiques, pour les remplois de capitaux, les inscriptions sur le grand-livre, permutations, constitutions de rentes, locations de biens de ville et de campagne, etc., etc. Nous remarquons, dans les diverses dispositions arrêtées, que rien d'inq^ortant ne doit se faire qu'avec l'approbation de l'autorité ecclésiastique, soit épiscopale , soit même pontificale, et que l'approbation du pouvoir séculier n'est donnée qu'a[)rès la permission accordée par le pouvoir spirituel.

Le troisième décret consacre la liberté qu'ont les évéques de se réunir en conciles provinciaux. Il est ainsi conçu :

« Art. 1". Dans nos royaux domaines en deçà du Phare, les Archevêques pourront, sans aucun empêchement, convoquer et tenir des synodes provinciaux, en donnant seulement au gouvernement royal avispréalabh» de l'époque où ils se tiendront.

« Les archevêques et évêquos pourront, du reste, publier les actes des synodes provinciaux et diocésains sans aucune révision préalable du gouvernement royal. »

Le quatrième décret porte :

o Art. P"'. Dans nos Ktats en deçà du Phare, lorsque les titres réguliers de possession manqueront, soit pour l'érection des églises ou des bénéfices placés sous le patronage des laïques comme des ecclésiastiques, on recevra les preuves admises par le droit canonique pour la possession de la propriété comme pour l'existence du droit de patronage.

390 ANNALKS KCCLI- SIASTIQUKS. [1857

« Art. 2. Les jiigos ncclésiastiques sont seuls compétents pour pronorirer dans les cas doulciix do possession, aussi bien que pour les privilèges d'honneur ou autres concédés aux patrons des bénéfices.

« Art. 3. Les sentences rendues jusqu'à ce jour sur les cas cités précédemment^, recevront leur plein et entier effet. »

Cinquième décret :

(( Art. 1". Ceux qui ne rempliront point les prescriptions des legs pies pour les messes, fêtes, anniversaires, exposition du Saint-Sacrement; fourniture d'huile, de cire, et autres legs semblables, seront contraints de le faire par les voies légales.

(( Les deux cas suivants sont exceptés :

«1'' Lorsque le legs est laissé en termes exprès à la conscience du possesseur;

« S*" Quand il sera question d'obligations imposées à l'administration des domaines ou à la Caisse d'amortissement créée par le décret du 5 août 1817.

« Art. 2. Les évêques, après avoir pris connaissance de toutes les obligations sus-mentionnées, emploieront toutes les voies de douceur et de remontrance qu'ils pourront pour en assurer l'exécution.

« Lorsque leurs exhortations auront été infructueuses, ils devront commencer les poursuites judiciaires, dans les pays en deçà du Phare, par l'administration diocésaine, et pour les pays au delà du Phare, par l'intermédiaire de leurs vicaires généraux. Tout ce que Ton aura pu percevoir sera employé au plus tôt, à l'exception des frais de justice, à l'acquittement des legs pieux, sous la surveillance de rOrdinaire.

« Les causes relatives à ces sortes d'affaires devront être jugées sommairement, soit dans les tribunaux civils, soit dans les grandes Cours de justice.

« En tout temps, les évêques devront veiller à ce que les privilèges et droits d'hypothèques appartenant aux propriétés ecclésiastiques soient rigoureusement conservés.

(( Les notaires devront leur donner connaissance, directement et sans l'intermédiaire d'aucune autre autorité, de toutes les disposition pies qui seront faites à l'avenir. »

Le sixième décret pourvoit à l'exécution des sentences prononcées par les tribunaux ecclésiastiques. 11 porte :

c( Art. 1". Les Ordinaires diocésains pourront invoquer le secours de l'autorité civile pour faire exécuter les sentences prononcées dans

juin] L'ÉGMSK Di:S DEUX-SlCILEb. 3UI

les cours ecclésiasticjiios, lorsque les parties condamnées ne les exécuteront pas volontairement.

a Art. 2. A cetell'et, on remettra la sentence à notre procureur du Roi dans les provinces en deçà comme au delà du Phare; et celuici, sans examiner la justice de la décision, s appuyant sur le présent décret, dont il fera mention, devra doimer h cette sentence pleine exécution, par la formule ordinaire : Si esegwi,

« En vertu de cet ordre, les sentences ecclésiasticjues acquerront force légale et seront exécutées par les soins des officiers de justice au même titre que les sentences ordinaires des tribunaux, et conformément aux articles 239 et 03.% du Code de procédure civile.

« Seulement, dans le cas où nos ma^'istrats croiraient apercevoir un principe d'incompétence, ils suspendraient rexecntion, en prévenant l'Ordinaire, t;t vn rendraient compte, dans nus Etats en deçà du Phare, à notre ministre de la justice, qui en donnera connaissance à notre ministre des affaires ecclésiastiques. Ces deux ministres nous en référeront pour la décision définitive de ces causes.

« I*our les Etats au delà du IMiare, le rapport sera envoyé à notre lieutenant- général, qui U) comnumiquera à notre ministre pour les alVaires de Sicile, et le miiiiblre prendra nos ordres.

« Art. 3. A l'ordre d'exécution devra se joindre une copie de la sentence certifiée conforme par l'ordinaire diocésain. Notre j-tocureur la visera aussi lui-même, en indiquant la date et en prenant coi)ie de toutes ces sentences sur un registre particulier.

(( Art. i. La connaissance et la décision des contebtations relatives à l'exécution de ces sentences appartiendra à nos tril>unaux, sans toutefois qu'ils puissent jamais entrer dans l'examen de la chose jugée. »

Le septième décret abolit la sanction pénale portée par Part. 245 des lois pénales contre tout curé, vicaire ou administrateur qui contreviendrait à l'art. 81 des lois civiles.

Le huitième décret est relatif à la censure. 11 porte :

(( Art. l". L'autorisation préalable à l'impression des livres, qui était attribuée par l'art. 3 de la loi du 13 août 1850 au consul général de l'instruction publiciuepour nos royaux dctmaines en deçà du IMiare, et à la conmiission d'instruction publicpie pour nos domaines au delà du Phare, est dès ce monu'ut coidiee aux ordinaires diocésains, sans rien changer à ce qui été statué par le décret et par le règlement ilu 7 avril 1851, aussi bien que Tari. 8 de la première partie des résolutions souveraines prises dans le conseil ordinaire d Etat du 21 juin 1851.

392 ANNAI.KS FCCLI^iSIASTIQUKS. [1867

« Art. 2. L'autorisation relative à l'improssion de ces mômes ouvrages devra égMlement être donnée par les ordinaires diocésains.

« Art. 3. En cas de divergence, il sera fait rapport du tout a Sa Majesté.

« Quant aux traités de droit canonique et de discipline ecclésiastique dans les domaines au delà du Phare, on s'en tiendra au rescrit royal du 4 \ novembre \ 851 . »

A la suite de ces décrets viennen t divers rescrits royaux dont le premier, en date du G avril 4857, ordonne que dans les causes pénales poursuivies contre des personnes ecclésiastiques, on évite autarjt que possible toute publicité, que les débats aient lieu à huis clos, et qu'après le jugement on donne connaissance à l'éveque de la peine infligée au coupable, afin que Ton puisse prendre à son égard les moyens spirituels qui seraient jugés convenables. Dans le cas où un ecclésiastique serait condamné à une peine correctionnelle, on pourra obtenir de la clémence souveraine que la peine soit subie dans un couvent de Tétroite observance ou dans une autre maison de correction ecclésiastique.

Par une autre résolution du 18 mai, le privilège dont jouissaient les curés du diocèse de Naples depuis 4827 est étendu à tous les curés, vicaires ou desservants, c'est-à-dire que lorsqu'ils devront, dans l'intérêt de la justice, être appelés devant les tribunaux, ils en seront avertis par l'intermédiaire de la Cour épiscopale, qui pourra ainsi pourvoir à ce que le service divin n'ait pas à en souffrir.

Deux autres résolutions souveraines ont été publiées sous la même date. La première ordonne que la commutation, la réduction et l'accomplissement des legs pieux n'aient d'effet valide qu'autant que les intéressés en auront demandé la permission au Saint-Siège et qu'ils auront obtenu l'autorisation souveraine dans les formes réglées par la loi.

La seconde a pour but de faciliter le partage des biens administrés jusqu'alors parla commission de bienfaisance; conformément aux précédentes dispositions souveraines, on devra remettre aux Ordinaires respectifs la partie correspondante à l'acquittement des messes ou autres œuvres ecclésiastiques ; il est ordonné en outre qu'après le partage fait, et avant la remise des portions voulues, on devra demander à Sa Sainteté la sanction ecclésiastique, afin de ne laisser aucune inquiétude dans les consciences et aucun doute sur les éventualités futures des fonds. Il est expressément déclaré que les Congrégations ou chapelles du Très-Saint-Sacrement doivent être, dans leurs biens et leurs personnes, exemptes de la dépendance du conseil des hospices et ne relèveront que de l'Ordinaire, qui n'est

juin.] CONCOnOAT ANEC LE W LUTEMBEUG. 393

pas copondaiit dispensé pour cela de dciuaiuhT au Gouvernement rinstitiilion légale. On reconnnande enfin l'exacte exécution des dispositions souveraines touchant la formation d'états raisonnes des fondations pieuses faites par des laïques, avec le concours des Ordinaires, pour que l'on prélève les sommes consacrées au service divin, lesquelles devront être entièrement à la disposition des évéques. Dans le travail prescrit par la résolution du 25 juillet 18M, et qui a pour but d'établir la distinction voulue entre les établissements d'origine purement ecclésiastique et ceux qui sont dus à la piété des laïques, on devra sans délai constater quels sont ceux des conservatoires et refuges de Naples qui sont de nature purement ecclésiastique. Enfin, la Consulte de Sicile est invitée à établir la même distinction entre les fondations d'origine ecclésiasticpie et d'origine laïque, conformément au rescrit du 1! novembre ISITi.

Sous la même date du 27 mai, ont été publiés encore quatre rescrits, dont le premier autorise, dans la capitale, l'établissement d'un séminaire, dépendant exclusivement de rarchevô(|ue de Naples, dirigé par des prêtres, séculiers ou réguliers, entretenus par le GouverneuK^nt, eloïilesévêques du royaume pourront entretenir à leurs frais les clercs qui ne trouveraient pas dans leur diocèse des moyens suffisants d'instruction.

Le second rescrit donne aux évêques la faculté d'inspecter les écoles tant publiques que privées, attendu qu'aux termes du royal décret du 28 juin I8i0, ils sont les inspecteurs nés des écoles et qu'ils doivent surveiller l'instruction morale et religieuse de la jeunesse. Au nond)re des réviseurs attachés à la Douane, il devray avoir au moins trois ecclésiasti(pies proposés par l'Ordinaire diocésain.

Le troisième rescrit impose aux Consultes des Domaines en deçà et au delà du Phare l'obligation d'entendre les évêques dans les affaires oîi l'Église est intéressée; les évêques auront un mois pour répondre. Après ce mois écoulé, on passera outre, et l'on continuera la discussion.

Le dernier rescrit donne aux évêques des facultés nouvelles pour répondre, soit aux communes, soit aux particuliers qui invoqueraient le droit de patronage royal au sujet de quelque église.

•*o. — Un concordat est eon( lu entre le Saint-Siège et le royaume do Wurtemberg. Voici la lettre apostolique de Pie \\,ad pcrpetuam rei memoriam.

Elevé sur le siège sublime du prince des Apôtres, sans aucun mérite assurément de notre part, mais par un dessein secret de la divine Providence, notre devoir est de gouverner et défendre l'Église ca-

3U'i AiNNALKS KCCliiSIASTIQLhS. [18:^7

lholi(iiio tout onlinro, qui nous a ôté confi(;o pnr Notre-Seignour J6sus-(^Iuist lui-uj^îriH; ; ruoltant sans rflàclKî tous nos soins à on procurer et accroître le bien et la prospérité, nous avons porté les sollicitudes do notre vigilance apostolique sur les provinces ecclésiastiques du Ilaut-IUiin, afin que notre sainte Keligion s'y étende toujours de plus en plus, et que chaque jour elle y devienne plus florissante. Et encore bien que, comme il est connu de tous, nos prédécesseurs de sainte mémoire. Pie VII dans sa Bulle Procido semperdvi 17 août 1821, et Léon XÏI par sa Bulle Ad Dominici grefjis du 10 avril 1827, aient pris soin de pourvoir aux intérêts ecclésiastiques de ces provinces et au bien spirituel des fidèles qui Irs habitent, cependant, vu les vicissitudes des temps et des choses, nous nous sommes parfaitement convaincu que nous avions de nouvelles mesures à prendre soit pour procurer un plus grand bien aux fidèles, soit pour écarter les difficultés qui se sont élevées surtout dans ces derniers temps. Aussi avons-nous été comblé de joie quand le sérénissime et très-puissant prince Guillaume I*^"", illustre roi de Wurtemberg, nous a demandé de vouloir bien régler les affaires ecclésiastiques >^e son royaume. Heureux donc de répondre aux vœux du sérénissime Prince, qui étaient aussi depuis longtemps nos vœux les plus sincères, nous nous sommes occupé sans délai de conclure un Concordat avec lui.

Mettant aussitôt la main à cette œuvre si importante, nous avons chargé noire cher Fils Charles-Auguste de Reisach, cardinal prêtre de la sainte Eglise romaine, homme de piété, de doctrine et de prudence bien connue, et lui avons donné tous les pouvoirs et les instructions nécessaires pour suivre avec soin et régler d^'une manière convenable toute cette affaire avec notre cher Fils le noble baron Adolphe d^Ow, ministre plénipotentiaire du même roi de Wurtemberg près Sa Majesté impériale et apostolique, envoyé vers nous avec pleins pouvoirs. Et comme nous savons très-bien de quels nobles sentiments de justice, d'équité et de quelle grandeur d'âme est animé le sérénissime et très-puissant roi de Wurtemberg, combien aussi il est heureusement disposé envers ses sujets catholiques, nous avions l'espoir le plus grand et le mieux fondé qu'avec le secours du Ciel, l'affaire aurait l'issue la plus conforme à nos désirs. Nous sommes heureux de dire aujourd'hui que cet espoir n'a pas été trompé. Car après que l'affaire eut été discutée avec toute la maturité due à son importance, le Concordat désiré, se composant de divers articles soumis à l'examen de nos vénérables frères les cardinaux de la Congrégation des afïaires ecclésiastiques extraordinaires, put être arrêté et conclu avecle sérénissime roi de Wurtemberg.

juin.l CONCORDAT AVEC m: \VLIITI:MB1:RG. 295

Los articles de cette convention ayant été signés par le plénipotentiaire royal et par le notre, le 8 avril de la présente année, ayant été de plus examinés par nous-niènie, nous avons trouvé bon de la ratifier par notre autorité suprême, dans Tespérance qu'avec la bénédiction divine elle tournera au plus grand avantage des Ames et au !)ien de TÉgllse apostolique. Or, voici la teneur de cette Convention.