CONCORDAT

Entre Sa Sainteté Pie IX, sauvera in- pontife y et Sa Majesté Sé?x'nissime Guillaume t% roi de Wurtemberg.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

Sa Sainteté le Souverain-Poiuife Pie IX, et Sa Majesté Sérénissime Guillaume I", roi de Wurtemberg, désirant régler les affaires de rÉglise catholique dans le royaume de Wurtemberg, ont nommé leurs pléiiipotentaires, savoir :

S;i Sainteté, l'Éminentissime CIiarles-Anguste deUcisach, cardinal prêtre de la sainte Église romaine, du titre de Sainte-Anastasie; et

Sa iMajesté le roi de Wurtemberg, le noble baron Adolphe d'Ow, son ministre plénipotentiaire prés de Sa Majesté Impériale et Royale apostolifjue rEnq)ereur d'iVutriche, membre du Conseil secret des Légations.

Les(|uels plénipotentiaires, après s'être comimmiqué réciproquement les titres légitimes et authentiques qui leur donnent pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Art. f . I*our la nomination au Siège épiscopal de Rottenbourg, aux canonicats et aux prébendes de l'église cathédrale, on observera tout ce qui a été précédemment convenu avec le Saint-Siège.

Art. -2. Avant de prendre \c. gouvernement de son église, l'evêque prêtera, en présence de Sa Majesté, le serment de lidelité exprimé par les paroles suivantes :

Je jure et promets sur les saints Evangiles, ainsi qu'il convient à un évêque, obéissance à Sa Majesté le Roi et à ses successeurs. Je jure et je promets en outre de n'avoir aucune conmnmication ni d'assister à aucun conseil qui puissent nuire à la tranquillité publique , de ne garder aucunes relations suspectes ni à l'interieui- de l'Etat ni au dehors et de ne rien négliger pour écarter tout danger public que je saurais imminent.

Art. 3. Le gouvernement du Roi ne manquera pas à l'obligation, qu'il a toujours reconnue, de doter révôché de biens-fonds, autant que le permettront les circonstances des temps.

39G ANNALKS rXCLÉSIASTIQrjTS. [1857

Art. 4. Dans l'adininislration do son diocoso, rév^.que sera libre (l'oxorc(;r tous los droits qui lui a[)paitir;r)rif'nt, en vertu de son ministère pastoral, et qui résultent de la teneur et des dispositions des saints canons, selon la discipline actuelle de TEglise, approuvée par le Saint-Siège, et notamment :

«) De conférer tous les bénéfices, sauf ceux qui sont sujets au droits de patronage légitimerrHint acquis;

b) De choisir, nommer et confirmer son vicaire général, les conseillers ou les assesseurs extraordinaires de l'ordinariat, et les doyens ruraux;

c) De prescrire, fixer et diriger les examens, soit pour les élèves à recevoir au séminaire, soit pour ceux auxquels doivent être conférés les bénéfices à charge d'âmes ;

d) De conférer les ordres sacrés aux clercs, non-seulement aux titres approuvés par les saints canons, mais aussi au titre de la mense que l'évêque lui-même se chargera d'assigner ;

e) De régler selon les prescriptions canoniques, tout ce qui concerne le service divin, les solennités ecclésiastiques et les exercices de religion qui ont pour but de réveiller et fortifier la piété chez les fidèles ;

/) De convoquer et de tenir des synodes diocésains, comme aussi d'assister à des conciles provinciaux ;

g"" D'introduire dans son diocèse des ordres ou congrégations religieuses de l^un ou l'autre sexe, approuvés par le Saint-Père, après s'être entendu cependant avec le gouvernement royal dans chaque cas particulier.

Art. 5. Le tribunal de l'évêque juge, selon la teneur des saints canons et les décrets du Concile de Trente, de toutes les causes ecclésiastiques qui concernent la foi, les sacrements, les fonctions sacrées, comme aussi les offices et droits annexés au saint ministère ; ainsi, il prononcera dans les causes matrimoniales, en renvoyant toutefois au juge sécuher le jugement à porter sur les effets civils du mariage.

L'évêque aura la faculté de veiller sur les mœurs des ecclésiastiques et d'infliger, dans son for, les peines conformes au droit canon, à ceux d'entre eux qu'il trouvera dignes de blâme pour quelque motif que ce soit, sauf cependant le recours canonique.

Il appartient également à l'évêque de frapper de censures les laïques qui transgressent les lois ecclésiastiques.

Bien que le juge ecclésiastique prononce touchant le droit du patronage, toutefois le Saint-Siège consent à ce que, quand il s'agira de patronage laïque, les tribunaux séculiers puissent juger touchant les droits et les charges civiles annexés à ce patronage, comme aussi

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toiioliant la succession du patroiui^^e m^ino, soit que los difticultés s'éltîvent entre les patrons rér'ls ou supposés, soit qu'elles sur^^'issent entre les ecclésiastiques dési^Miés par lesdits patrons.

Eu éjj^ard aux circonstances des temps, Sa Sainteté permet que les juges séculiers connaissent et décident des causes purement civiles des clercs, telles que contrats, dettes et successions.

Le Saint-Siège consent également h ce que les contestations louchant les droits et les charges civiles des églises, des hénéfices, des dîmes, et touchant l'obligation de construire des églises, des édifices ecclésiastiques, soient levées par le for séculier.

Pour la même raison le Saint-Siège ne s'oppose pas à ce que les causes des ecclésiasticpies prévenus de crimes cru délits punis par les lois du royaume soi(Mit déférés au juge l.»ï(pie, qui devra toutefois en donner au plus tôt avis à révé(|ue. Que s'il intervient contre un ecclésiastique une condamnation à mort ou à la prison pour plus de cinq ans, les actes de la procédure seront toujours conmniniqués à l'évéque, qui aura la faculté d'entendre le condamné autant qu'il le faudra pour que l'on puisse, avec connaissance de cause, lui infliger la peine ecclésiastique qu'il aura méritée. On en fera de même, sur la demande de l'évèipie, lorsqu'une peine moindre aura été prononcée.

Art. (). L'évéque, le clergé et les fidèles pourront librement connnuniquer avec le Saint-Siège pour toutes les affaires ecclésiastiques. De même l'évéque jouira de toute liberté dans ses communications avec son clergé et S(^n peuple.

Ainsi h^s instructions et règlements de l'évéque, aussi bien (pie les actes d'un synode diocésain, d'un concile provincial et même du Saint-Siège touchant les affaires ecclésiastiques, seront publiés sans avoir b(»soin du visa préalable et de l'approbation du gouvernement royal.

Art. 7. L'évéque, en vertu du devoir attaché à sa charge pastorale, dirigera et surveillera soit l'instruction religieuse, soit l'éducation de la jeunesse catholique dans toutes les écoles publiques et privées. Par conséquent il désignera les livres et catéchismes qui devront être employés pour l'instruction religieuse.

Dans les écoles élémentaires, l'instruction religieuse sera donnée parles curés; dans les autres, elle ne le sera que par ceux (jui auront revu de l'evèc^ue à e»H effet une autorité et une mission non révoquées.

Art. 8. Il sera libre à l'évéque de fonder, selon les dispositions du Concile de Trente, un séminaire où il ailmettra les jeunes gens et les enfants qu'il jugera à propos d'élever pour les besoins et l'utilité

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(lo son (liof',(î.so, ror^^anisalior), rcnsoignomml, la dirnction cA Tadministralion do co séiiiinaire seront de plein droit soumis à la libre autorité de Tévêque.

L'évêque en nommera aussi les directeurs et professeurs ou maîtres, et les changera toutes les fois qu'il le jugera nécessaire ou utile.

Mais tant qu'il n'y aura pas de séminaire établi selon les règles du Concile de Trente^ et qu'il y aura à Ehing, à Rolliwil et à Tubingen des pensionnats entretenus en grande partie par le trésor public, on observera ce qui suit ;

a) Pour ce qui regarde Téducation religieuse et la discipline domestique, ces établissements sont soumis à la direction et Tinspection de l'évêque ;

b) Les élèves de ces établissements, en tant qu'ils reçoivent l'instruction dans des écoles publiques, sont, comme tous les autres, astreints aux lois qui régissent ces écoles et aux règlements qui fixent la marche et le cours des études.

Si en ce point l'évêque jugeait à propos de faire pour les gymnases quelque changement qui lui paraîtrait nécessaire ou plus opportun, il s'entendrait avec le gouvernement royal, qui, de son côté, ne changera rien qu'après s'être entendu avec l'évêque.

c) L'évêque nommera et destituera les directeurs et les répétiteurs de ces mêmes établissements ; mais il ne choisira jamais d'hommes qu'il saurait s'être rendus peu agréables au gouvernement royal pour des raisons graves et appuyées sur des faits de l'ordre politique ou civil. Également il destituera ceux qui, à sa connaissance, se seront compromis pour les mêmes raisons aux yeux du gouvernement.

d) L^évêque a le droit de visiter ces mêmes établissements, d'envoyer ses délégués aux examens publics, surtout quand il s'agira de recevoir des élèves, et enfin d'exiger des comptes rendus périodiques.

e) Le gouvernement royal pourvoira à ce que, dans les gymnases auxquels sont joints de petits pensionnats, il n'y ait que des ecclésiastiques professeurs.

Art. 9. La Faculté de théologie catholique de l'Université royale est soumise à la direction et à l'inspection de l'évêque, quant à ce qui est de la charge ecclésiastique de l'enseignement. Ainsi l'évêque peut donner aux professeurs et aux maîtres l'autorisation et la mission d'enseigner, ou la leur retirer quand il le juge à propos; il peut exiger d'eux une profession de foi et soumettre à son examen leurs écrits et leurs leçons.

Art. 10. Les biens temporels que l'Église possède en propre ou

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qu'elle acquerra dans la suite seront toujours et intégralement conservés, et l'un ne pourra ni les aliéner ni en enq^loyer li's fonds ni les revenus à d'autres usages sans le consentement de la puissance ecclésiastique; toutefois, ils seront soumis aux charges publi(|ues et aux impôts, ainsi qu'à toutes les lois générales du royaume, aussi bien que les autres propriétés.

Les biens ecclésiaslicpies seront administrés, sous l'inspection de rév(^que et au nom de TL^ilise, par ceux auxquels cette administralion appartient légilimrment, en vertu des dispositions canoniques ou de la coutume, ou d'un privilège et de quelque constitution locale; mais tous les administrateurs devront, lors même que comme tels ils seraient tenus de rendre compte de leur administration à d'autres, en rendre également compte tous les ans à l'Ordinaire ou à ses délégués.

Prenant en considération les situations particulières des choses, le Saint-Sié^e consent à ce que les fabriques de toutes les églises et les autres fondations ecclésiasticpies de chaque localité soient adtninislrées au nom de l'Église, dans la forme déjà admise dans le royaume, pourvu que les curés et les doyens ruraux remplissent, sous l'autoiité de l'évéque, l'ottice qui leur est dévolu en ce point. Le gouvernement royal s'entendra avec l'évéque, [)Our l'exécution spéciale de cet article.

Le Saint-Siège consent en outre à ce que. aussi longtemps que le trésor public subviendra aux nécessités générales ou locales de l'Église, les bénéfices vacants et le fonds résultant de l'accunudation de leurs revemis soient administrés, sous l'autorité de l'évéque et au nom de l'Église, par une commission mixte composée de membres généralement ecclésiastiques nonnnés par les évéques, et de catholiques choisis en égal nombre par le gouvernement royal. Cette commission sera présidée par l'évéque lui-môme ou par son délégué. Lue convention spéciale entre le gouvernement royal et l'évéque réglera avec plus de précision ce point particulier.

Les revenus de ce fonds seront avant tout employés à compléter d'une manière convenable les revenus des curés, à donner aux bénéficiers trop Agés ou infirmes les pensions dont ils ont besoin, à constituer des titres d'ordination pour les clercs, à fournir des traitements pour des vicaires à nommer; ce qui pourra rester ne servira qu'aux usages de l'Église.

La connnission administrative rendra toujours compte au gouvernement de la conservation du fonds et de l'emploi des revenus.

Lorsque sera constituée la commission mixte pour l'administration de ce fonds, les autres bénéfices seront administrés par leurs titu-

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lairos, selon los canons, sous Tinspriction f^ônérale (Je ladite commission.

Art. 11. L'évoque communi(|ucra imm«Mliatement avec les magistrats royaux.

Art. 12. Sont abrogés tous les décrets et édils royaux qui ne sont pas en accord avec le présent Concordat, et seront changées les dispositions des lois en ce qu'elles ont de contraire à la même convention.

Art. 13. S'il survenait à l'avenir quelques difficultés sur ce qui fait l'objet de la présente Convention, Sa Sainteté et Sa Majesté Royale s'entendront entre elles pour les terminer à l'amiable.

Les ratifications du présent Concordat seront échangées à Rome dans l'espace de deux mois, et plus tôt encore s'il est possible.

En foi de quoi les susdits plénipotentiaires ont signé le présent Concordat, auquel ils ont chacun apposé leur sceau.

Donné à Rome, le 8 avril de l'an 1857.

Garolus-Aug., Card. Reisacb.

Adolphus liber baro de Ow.

Les clauses et conventions de ce concordat ayant été, dans tous et chacun de leurs points, dispositions, articles et conditions, approuvées, confirmées et ratifiées, tant par nous que par le sérénissime ettrès-puissant Guillaume I", illustre roi de Wurtemberg, et le même sérénissime prince nous ayant demandé instamment de leur donner plus de force en les confirmant de l'autorité apostolique par acte plus solennel d'autorité et par un décret, nous avons la ferme confiance que Dieu, dans sa miséricorde, voudra bien accompagner des dons les plus abondants de sa grâce les efforts que nous avons faits pour régler les intérêts de l'Église dans leroyaumede Wurtemberg ; c'est pourquoi, de science certaine et après mûre délibération de notre part, et en vertu de notre plein pouvoir apostolique, nous approuvons, par la teneur des présentes, ratifions et acceptons lesdites conventions, capitulations ou pactes, accords et concessions, et y adjoignons la force et l'efficacité de l'intervention et confirmation apostolique, promettant, en notre nom et au nom de nos successeurs, d'accomplir et observer sin cèrement etinviolablement tout ce qui y est contenu et promis.

Nous invitons et exhortons, autant qu'il est en nous, notre vénérable frère, le premier pasteur de ce royaume, ainsi que tous les autres catholiques, soit ecclésiastiques, soit séculiers, qui résident dans l'État, à observer avec zèle et avec soin, chacun d'eux en ce qui le concerne^ tout ce qui a été convenu et réglé ci-dessus, pour la

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plus grande gloire de Dieu et l'honnour du nom chrétien ; que sans cesse ils dirigent Unûos leurs pensées et leurs eflorts à ce (|ue la pureté de la doctrine catholique, l'éclat du culte divin, la splendeur de la discipline ecclésiasti(iue, Tobservancedes lois tle l'Église, riionnètcté des mœurs, l'amour et les œuvres de la vertu et de la piété chrétienne, brillent chaque jour davantage dans ce royaume.

Nous entendons que ces lettres émanées de nous ne puissent en ancun temps être taxées ou entachées d'aucun vice d'obreplion et de sid)replion ou de nullité par défaut d'intention de notre part, ou pour tout autre, quehpie grand ou iMa[)ervu (pi'on le prétende ; mais qu'elles soient toujours tenues pour fermes, valides et efdcaces, comme devant avoir leur plein et entier elfet et être inviolabltrUKMit observées aussi longtemps que léseront les clauses et conditions exprimées dans le traité. Nonobstant tous Conciles apostoliques et synodaux, provinciaux et universels, toutes c«)n>tiiuli()ns et règlements généraux, nonobstant nos règles et celles de la Chancellerie apostolique, et en particulier celles ([ui concernent l'inviolabilité du droit ac- (juis, aussi bien que les fondations de toute église, chapitres et autres lieux pieux, même revêtues de la conOrmalion apostolique ou toute autre, nonobstant enfin tous pri\iléges, induits et lettres apostoliqut^s contrairement acconlées, contirmées et renouvelées, et toutes dispositions contraires ; à toutes et à chacune des([uelles nous dérogeons expressément et spécialement autant (pi'il est nécessaire pour que la présente convention ait son elFet, voulant que, du redite, elles demeurent pleinement en vigueur.

En outre, vu la difticulté qu'il y aurait à faire parvenir les présentes dans chacun des lieux où il est nécessaire qu'elles soient connues, par notre même autorité aposlolitpie nous mandons et ordonnons (jue, transcrites ou même imprimées, mais signées par un notaire public et munies du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, elles fassent entièrement foi partout comme le pourrait faire l'exposition et l'exhibition des présentes. Et déclarant nul et de nul elVet tout cetpii pourrait être fait de contraire par qat'lque autorité (pie ce soit, agissant avec connaissance de cause ou par ignorance.

Que nul ne se permette donc d'enfreindre ou d'attaquer témérairement ce témoignage de notre concession, approbation, ralilication, acceptation, promesse, engagement, avertissement, exhortation, décret, dérogation, slatut, mandat et volonté. Si (pieiquuii ose l'entreprendre, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu toutpuissant et celle de ses bienheureux apôtres Pierre et Paul.

Donné à Bologne, l'an de l'Incarnation de Noire-Seigneur i8b7,

Aunn'ei ecclés. 26

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le dix des cal(3ndcs de juill<;t, la douzième année de Notre Pontificat.