DÉPÔT DE PROJETS DB LOI
H. le président. J'ai reçu de M. le ministre des colonies un projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de la mission Hourst sur le cours du Niger.
Le projet de loi sera Imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des récompenses nationales.
{Âssenlimenf.)
J'ai reçu de M. le ministre de la guerre un projet de loi concernant la cession à la compagnie des chemins de fer du Nord des terrains militaires déclassés comprenant la gare d'Alre-sur-la-Lys et ses abords.
Le projet deloi^era imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt local.
J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieut deux projets de loi d'Intérêt local :
Le 1", tendant à autoriser le département de U Corse à modifier Tatlbetatlon d'un reliquat d'emprunt;
Le 2<*, tendant à autoriser le département de risère à contracter un emprunt de 55,000 francs (Caserne de gendamerie i la Hure).
Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.
DÉPÔT DB RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Audif fred, au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, un rapport sur les diverses propositions de loi relatives aux retraites ouvrières.
J'ai reçu de M. François Hugues, au nom de la Zi" commission dintérêt local, sept rapports :
Le 1"% sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse & modifier raffectaUon d'un reliquat d'emprunt;
Le 2', sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt de 55,000 fr. (Caserne de gendarmerie à la Mure);
Le 3», sur le projet de loi tendant & autc rlser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 3,060,500 fr. et à s'imposer extraordinalrement ;
Le 4*, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes fc l'octroi d'Aubagae (Bouches-du- Rhône) ;
Le 5°, sur le projet de loi portant proro* gation de surtaxes à l'octroi de Guéret (Creuse);
Le 6% sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à roetroi de Mores
(Jura);
Le 7*, sur le projet de loi portant proro* gation d'une surtaxe à l'oclroi de Sisteron (Basses-Alpes).
Les rapports seront imprimés et distribués.
DÉPÔT d'une PROPOSITION DB LOI
M. le président. J'ai reçu de M.Gharruyer et plusieurs de ses collègues noe proposition de loi concernant le régime de la contribution foncière relative aux salins, salines, marais salants.
La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée ft la commission du budget. (Atsen-
timent.)
DÉCRET DB CLÔTURE DE LA SB8SI0K BZTBAORDIMAmB
H. le président. La parole est à H. le président du conseil, ministre de l'agriculture, pour une communication du Gouverneïnent.
-M. Julea MéUne. président du Conseil^ iiiinistrè tte VagrieuUj^re. J'ai l'honneur de
donner lecture à la Chambre du décret tnivant :
Le Président delà République française, « Vu rartide Z de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics,
« Décrète :
« Art. 1"'. — La session extraordinaire de 1896 du Sénat et de la Chambre des députés est et demeure close.
« Art. 2. — Le présent décret sera porté au Sénat par M. Darlan, garde des sceaux, ministre de la justice, et à la Chambre des députés, par M. Jules HéUne, président du conseil, ministre de Tagriculture.
« Fait à Paris, le 19 décembre 1896.
« FÂUX PAURS.
■ Par le Président de la République « Le jiréiident du eotiseUf minUtre de Vagrieulturct
te JULES HÊLINE. »
M. 1» prèaidoLt. Acte est donné du décret dont la Chambre vient d'entendre la lecture.
Ce décret sera inséré au procès-verbal de la séance et déposé aux archives.
La parole est à l'un de MH. les secrétaires pour donner lecture du procès-verbal de la séance de ce jour.
If. Smest Camot» secrétaire, donne lecture du procèS'Verbal de la séance.
M. la président. Personne no demande la parole sur le procès- vert>al?...
Le procès-verbal est adopté.
Conformément au décret de M. le Président de la République et & Tartlcle 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1815, je déclare close la session extraordinaire de la Chambre des députés pour Tannée 1896.
(La séance est levée à cinq heures moins dix minutes.)
Le Chef du seroice sténographique de la Chambre des dépuUés^
Alexandre Gaudet.
SCRUTIN
Sur Furgence de la proposition de M. Dejeante, tendant à tm désarmetaent gén&al.
Nombre des votants 510
Majorité absolue 256
Pour l'adoption 31
Contre *^
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT TOTÉ POUR T
MM. BaudlD. Booard.
CalTlnhac. CaraBud. Chauvière.* Cbauvin. Coûtant. Couturier.
Uejeante . Desf arges.
Faberot Franconie.
Gérault-Richard. Glradet Grousset (Pasohti). Grottssler. Guesde.
Hugues (CIoTis) (Seine).
Jaurès.
Lavy.
Masson. Mlllerand. Mirman.
Renou. Rouanst.
Sauvanet. Semliat.
Toussaint.
VatUant. Vlviani.
Walter.
ONT TOTÉ GONTaa :
MM. Abeille (ValenUn). Abel. Adam (Achille;. Ainières(d'). Alasseur. Allcot. Alsace (comte d'}, prince d'Hénln. Amodru. Arenlwrg (prince d'). Arène(Ëmni3nuel). Argellës. Armez. Arnous. AudilTred. Ayoard (Edouard).
fiabaud-Lacroze. Bachlmont. Balandreau.
Bidsan. Bansard des Bois. Baron. Barthou. Bàsly. Baatid (Adrien). Batiot (Georges). Bandry d'Asson (de). BasUle. fiérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdolf . Berger (Georges). Beme-Lagarde (de). Bemis (comte de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Billai3(dela). BischofTsheim. Bizarellt, Blzot. BIzouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes- Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Bony-Clslernes. Bory. Boucber (Henry). Boudenoot Bouge. Bougére.
Bourcy. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoln, Bourller . Bourrât .. Bourrlllon . Bo vier-Lapierre. Boysset. Braud. Brice (Jules)(Meurthe' et-Moselle). Brice (René) (llle-et-Vllaine). Brincard. Brindeau. BrogUe (prince de). Brnne. Brunei.
Carnet (Ernest). Carpentier-Rlsbourg. Carquel. Cassou. Castelin. Gastillard. Caussaael. Cavalgnac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). César-Liaaé. Chabrlé (Adrien). Ghambige. Cbamerlat. Chandloux. Ghantelauze. Cbapuis.
Gharles-Dupuy. Charles -Roux. Charmes (Francis). Charonnat. Gharruyer. Chaudey. Chaulin-Servlnlère. Cbautemps. Chavolz. Ghe< navaz. CheTalller (Emile). Cbevillon. CLblel. Clament (Clément). Clapet Clédou. Cluseret. Goache. Cochery (Georges). Cochln (Denys) (Seine}. Cocbin (Henry) (Nord). Godet. Coget. Constant Gornndet. Gosmao-Dnmenez.
Cot. Crémieux. Cros-Bonnel.
DansQtte (Jules). Darlan. Dauzoa. David (Alban). Defontaine. Defumade. Dejean (Etienne). Delaïosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Dolbel. Delcassô. Delmas.
Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montand. Demaivilain. Demarçay (baron). Denècheau. Denis. Deproge. peschanel (Paul). Descubes. Deshayee. Desjardins (Jules). DeveUe (Jules). Oeville (Gabriel). Disleau. Dorian. Oonmer (Paut) (Yonne). Doumergne (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Uubief. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) iNord). Dubost (Antonin). Duces. Dufaure (Gabriel) . Duiardln-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunalme. Dupon.
Dupuytrem. Dussaussoy. Dutreix. Duval.
Duvau (Jules). Duvlgneau.
EUez-Evrard. EWa (comte d"). Escanyé.
Estonrnelles (d ). EUenne. Enzlëre.
Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Flquet Firlno. Flandin. Fleury- Ravarln. Flourens. Folleville (de) (de Blmorel). FordoU. Fould (Aobille). Fournol. Frébault.
Gacon. Gaillani (Jules). Galpln (Guton). Gamard. Garoler (Charente-Inférieure). Gasnler. Gaussorgues (Frédérie). Gauthier (de Clagny)* Gautier (René). Gauvin. Gavini (Antoine). Ga- Tlnl (Sébastien). Gellé. GelUbert des Segulne. Genêt. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerrllle-Réache. Gévelot. Glllot. Girard. Goblet. Goirand. Gonidec de TraiS" san (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourrll. Grandmalson (de). Gras. Granx (Georges). Gruet (Charles). Guérln (lieutedantcolonel): Guignard. Guillaln. Gulllemaut.
Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Hainsselln. Halgonet (lieutenant-colonel du). HarrtagueSaInt-MarUn. Hayez. Hémon. Hennard. Henrlon. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (François) (àisne). , Huguet (Henri). Humbert.
Isaac. Isambert (Gustave).
Jacquemio. Jacques. Jonnart. Jooart. Jour* froy d'Abbans (comte de). Jourde. Julgné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Kergarlon (de). Kerjégn (J. de). Krantz (CamiUe).
Labarthe. LaBatut(de). La Bonrdonnaye (vicomte de). Lachlèze. Lacombe (Lonls). La« cote. I^cretelle (Henri de). Laoroix. La Fer* ronoays (marquis de). Lagnel (Bonehes-du- Rhéne). Lamendln. Laolel (Henri). Lanjuinals (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rlonst de). La Rochefoucauld, duc de Doudeaiiville. La Rochejaqoelein (marquis de). Laroche -Joubert Laroze. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Selne- Inférleure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevalller. Le Clec'h. Leconte (Alfred) . Leffet. Le Gavrian. Légllse. Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Hérissé. Le Mare. Lemercier (comte). Le Molgn ^Côtes-du-Nord). Le Moigne (Hanohe). I.ie Myre de Vilers. Lepex. Leroy (Arthur) (GAte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Obe). Leteurtre. LeTroadec. Levecque. LevelUé. Levet (Georges). Lévls- Hlrepoix (comte de). Leydet (Victor). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Llnard. Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loup. Loyer. Luce de Casablanca.
Mackau (baron de). Magnien. Hahy (de).
Ualaussena. Maizac. Mandevllie. Marcel Habert. Marchegay. Marcillat. Maret (Henry) Marfan. Marmottan. Martlnon . Marty. Maruéjouls. Mas. Mathé (Félix). Maurlce-Binder. Maurice-Faure. Méllne. Mercier (Joseph) (Haute- SaOne). Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Merlou. Mesureur. Mézi^s. Miehau (Nord).
Michelin. Miohou (Aube). Mltivacque de ha,cour. Million (Louis). Hilochan. Montaleml>ert (comte de). Montant (Selne-et-Mame). Montfort (vicomte de). Moret MorlUot (Léon). Morlot. Moroux. UougeoL Mougin. Monstier (marquis (de). Mun (comte Albert de).
Naquet(AlIred). Néron-Bancel (Emiie). Noël.
Obissier Saint-Martin. Odiion-Barrot. Orlol. Orsat (Léon). Ouvré.
Pams. Papelier. Passy ( Louis ). Paulin- Méry. Paulmler. Pêdebldou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrln. Philipon, Plerre-Alype. Pllehon. Plisfonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Pontalllé. Pontbriand (du Brell, comte de). Porteu (Annand). Poupin. Poorquery de Boisserin. Ponrteyron.
Prax-Parls. Prnd'liomme-Havefte.
QufQtaa.
Rabi6r(FeroBDd). Raiberli. Rameau. Ramel(de). Raulloe. Raynal. Réal. Reboulin. Uegaault. Rellle (baron). RêlUe (baron An- AH). Hflinach (Joseph). Rémusat (Pierre ïa). Renaalt-MorUôre. Rey (AriaUde) (Isère. Rt^ bot. RicUd (Henri) (OAto-d'Or). Rloard(Louto) (Seine-Inrérieara). RioUeia. Rivet (Gustave), hoeta. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Roban (duo de). Rolland. Rose. Ronsse (Charles). Rouvre (Bourlonda). Ronzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint (Gbarles). Saint- Germain. Safnt-Martlo (de). Salat-Quentln (comte de). Bamary. Sa^razln. Sarrlen. Saumande. Schneider (Henri). Bentenao. Serph (Ousman). Sever (colonel). SibUle. Sicird. Siegfried. Signard. Blrot-Ualles. 8o\aad (de). Sonnery-Hartln. Surchamp.
Talltlandler. Talon (L6on). Tardif. Theulier. Thlerry-Delanoue. Tbomson. Tbonlon.
Thonnard du Temple. Tborel. Thoulouse.
Trannoy. TMlat. TrAveneno (oomte de).
TronlUot (Georges). Turigny. Torrel (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Vidal de Saint-Urbain.
Vlellard (Afnuod). Viger. Vlllain. Ville. Vlllejeao. Vllllers. Vioi (Camille). Vlval. Vogell. Vûga» (vicomte E. Melchlor de). VuUlod .
Well-Maltez. Wlgnacourt (oomto de). VS^tlsoo. Wltt (Conrad de).
n'out pas pris part au vo« :
un. Auricoste.
Baulard. Beauquler. fiepmale. Boyer (An- Ude). Brlsson (Henri).
Geccaldl. Ctiarpaotler. Chassalng. Chrlstophle (Albert ) . Compayri ( Emile).
Dindean.
Vanlen (AchUle).
Goojat. Oonssot.
HnguM (comte d'} (BasMs-Alpea).
Jonrdan (Joseph) (Var).
LabuBsièro. Le Goupaneo. Legrand (Arthur) (Manche). Lomlre (Nord). Lesage (Cher). 1$ Senne. Leygue (Raymond) (Hante-Garonne),
Pajot. Pétrot (Albert).
Richard (Pierre). Rouvler. Salis. Sonhet.
Vaox (Pierre). Vlgnft.
ABSENTS PAR CONO^:.
HM. Bascou. Bolssy d'Anglas. BortrUn.
Breton. Couchard. Goudrenae. Cousin (Elle). Decker- David. Derveloy. Dupuy-Outemps.
Emile Julllen. Fouquet (Camille). Franc.
François. Gendre. Glguet Suleyase. U»»~ bard. JoufTray. Jourdan (Louis) (Lazëre). Lascombes. Ornano (Cuneo d'}. Hjgot. Rey (Emile) (Lot)^ Rubillard. Sauzet (llarc). Simon (Amaury). Tiphalne. VallA. VaUon (amiral)* Vlchot.
M. Pleire Richard dtelare qu'il a 6tA porti par erreur comme > s'étaat abstenu » dans le scrutin du H décembre sur l'ensemble du pro* Jet de loi coneemant : !• la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ; £• l'ouverture et annulation de crédits sur l'exerdoe 1896, sur exercices dos et péfimis, et au titre des budgets annexes, et ^n'en réalltâ 11 avait votA « pour
L'honorable mamitfe déclare figalement qu*ll a été porté par erreur comme > s'étant abstenu » dans le sciatln du môme Jour sur l'ensemble du proj9( de loi concernant les crédits provisoires applicables au mois de Janvier 1897, et qu'en réalité 11 avait voté « contre >.
L'honorabU mambre déclare en outre qu'il a été porté par erreur comme • s'étant abstenu • dans le larutin du 18 décembre sur la prise en cooaidération de Tamendement de H. Michelin au chapitre 33 du budget de la guerre, et qu'an réalité II avait voté « pour ».
M. Maruéjouls déclara quil a été porté par irreur comme ayant voté « contre * dans le a^otin du 18 décembre sur Tamendement de M. Gaoïfes Leygues au chapitre 41 du budget de la guerre, et qu'en réaUté 11 avait roté d ponr ■.
M. Achille Fanlen déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté * contre > dans le dcrutin'du 18 décembre sur llnseriptlon du projet de loi relatif au régime des sucres en téte de l'ordre du Jour de la séance de lundi, et qu'en réalité U avait voté > pour ».
H. Le Senne fait la même déclaration.
U. Pierre Richard déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu < dans le scrutin du 19 décembre sur l'urgence de la proposition de H. Dejeante, tendant A un désarmement général, et qu'en réalité 11 avait voté « contre
RectificaHoHt â ta iéanct du 48 décentre.
H. Gustave Lhoplteau déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté * contre » dans le scrutin du 18 décembre sur l'inscription du projet de lot relatif an régime daa sums en téte de l'ordre du Jour de la séanea de lundi, et qu'en réaUté 11 avait voté ■ pour «.
H. Le Senne déclare quil a été porté par erreur comme • s'étant abstenu ■ dans le scrutin du 19 décembre sur l'urgence de la proposition de M. Dejeante, tendant à un désarmement général, et qu'en réalité 11 avait « contre ».
H. Aurlcosta rslt la même déclaration.
M. HlUerand déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté • pour ■ dans le même scrutin, et qu'en réalité U avait « contre >.
La commission relative au canal maritime de Paris à Rouen a élu rapporteur M. Descubes, en remplaoement de U. de Lasteyrle, démls- BlODniSre.
TABLE ANALYTIQUE
DU
TOME L DE LA. NOUVELLE SÉRIE — CHAMBRE DES DÉPUTÉS DÉBATS PARLEMENTA.IRES
