ASSISTANCE

1 — Observations relatives à l'assistance médicale gratuite, voy Budget général DE l'État, § Intérieur^

2 — Observations relatives à l'assistance par le travail, voy. Isin.

3 — Observations relatives à l'assistance publique, voy. Ibid.

ASSOCIATION [Liberté d'). - Interpellation sur la liberté d'association des

TABLE ANALYTIQUE

fonellonnalres civils et en particulier des membres de renseignement, Toy. Ihibu-

FELLATIONS, U* 8.

AITRICOSTE (M.) [LozèreJ. — S'excuse de son absence (p. 2, 215, 659).— Prend part i la dlsensfllon dn Budget de TExerclce 1807 (Intérieur : Son amendement tendant à augmenter de 400,000 fr. le crédit du chapitre 43 [Personnel des bureaux des préfectures], p. 394, 395; Instruction publique : Amendement de M. Alexandre Bératd letf danl à ne pas supprimer un certain nori^re ^écoles normales, p. 559; Amendement de M. Baseou tendant à augmenter de S0,000fr. It crédit du chapitre 56 {Examens — Encouragements — Annuaire des instituteurs, etc.], p. 613). — Ses rapports sur des pétitions (p. 845, 846, 847, 848).

AVIGNON. — Observftilons tendant à la construction d'un pont suspendu sur le bras droit du Rh6ne et au dégagement du pont Saint-Esprit, voy. Budget ds l'État, S Travaux pubUes.

AVSB (^Tièn de V). — interpellation y relative, Toy. LvnRPBLLATioirs, n* 19.

ATNARB (M. Edouard) [Rhftne].— Prend part & la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Beaux-Arts : Son amendement tendant à augmenter de 1,000 fr. te crédU du eho' pitre ti [Ecoles départementales et municipales des beaux - arts , iVart décoratif et iCartvndusb'Ul], pour nutrquer Cmtention de répandre renseignement du dessin, p. 634].

BABAUD-LACROZB (M.) [Charente].

— Prend part & ta discussion du Budget de l'Exercice 1î»97 {Postes, Télégraphes et Téléphones : Ses observations en vue iVétablir «n fil téléphonique de Confolens à Angouléme, p. 758).

BACCALAURÉATS. — Motion tendant à inviter le Gouvernement ft préparer un

projet de décret accordant à tous les baccalauréats des sanctions identiques, voy, BtDGET gAm^ral de l'État, § Instruction publique.

BALSAK (M.) [Indre]. - Prend part à la discussion : de la proposition de loi de ■Mï. du Pérfer de Larsan, Marly et autres Députés, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins «tlQcieis (p. 261); du Budget de l'Exercice

1807 (Instruction publique : Amendement de M. Alexandre Bérard, tendant à relever le chapitre 48 de $00,000 fr. afin de ne pas supprimer un cetiain nombre ttéeoles normaies, p. 557}.

BANQUES COLONIALES. — Observations y relatives, voy. Budget oAméral DE l'État, § Colonies.

BARTHOU (M.) [Basses-Pyrénées], Ministre de VTntérieur. — Est entendu ; sur la

fixation de la date de la discussion de TinterpellationdeM. Jaurès, concer/iant l'action gouvernementale&Garmauz, dans la journée

et dans la soirée du 26 octobre 1896 (p. 10); au cours de la discussion de cette Interpollatlon (p. 80, 91, 95). — Donne lecture, en le déposant, d'un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 1 million destiné à venir en aide aux victimes des inondations (p. 42). ~ Prend part à la discussion : de l'Interpellation de M. Fleury- Ravarin sur l'organisation administrative de l'Algérie (p. 181, 201, 202); des propositions de loi : 1* de M. Maurice-Faure et plusieurs de ses collègues, tendant h la nomination des Sénateurs par le snCtrage unlvenel; 2* de H. Guillemet et plusieurs de ses collègues, relative & l'élection des Sénateurs (p. 325, 351). Prend part & la discussion du Budget de rEierclcel897 {Observations de M* Brincard, relatives à Vassistance médicale gratuite, p. 390; Amendement de M. Lechevallier, tendant à réduire de 10,000 francs le crédit dit chapitre 2 [Siatêriel], en vue de la suppression de la publication de la situation financière des communes de France et dC Algérie et de celle des Annales des As,semblées départementales, p. 391, 392; Observations : de Èf, Jourde, tendant à Vorganisation en province de la vente du Journal officiel à 5 cen'imes, p. 393; de M. Basly, en ce qui concerne les sociétés de secours mutuels des ouvriers mineurs, p. , Amendement de M. Auricoste, tendant à augmenter de 100,000 fr. le crédit du chapitre 13 [Personnel des bureaux des préfectures], p. 396; Observations de M. le comte de Lanjuînais sur le chapitre SS9 [Subvention aux départements pour Vachévement des chemins vicinaux], p. 404; Amendements de MM. Dejeante, Groussier et Vaillant : tendant à augmenter de 5,000 fr. le crédit du chapitre 32 [Subventhn à l'hospice national des Quinze-Vingts, p. 405; tendant à augmenter de 20,000 fr. le crédit du chapitre 3i [SubventionauxasilesnationauxdeVtncennes et du Vâsinet}, p. 40D, 406; Amendement de MM. Vaittantet Dulreix, tendant à augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 35 [Subvention à Vinstitution nationale des Jeunes aveugles], p. 408; Observations :' de

M. Marcel Hubert, tendant â rapatriêr tes indigents par les voies ferrées, p. de M. Georges Berry, suvoUs iTune déclaration du Gouvernement, que $0,000 frênes seront prélevés en faveur des œuvres d'assistance par le travail, p. $24 ; Amendement de MM. Dutreix, Charonnat et Sachimont, tendant à diminuer de 820,000 francs le crédit du chapitre US {Traitements des commissaires de police], p. 427; JimcH' déments de MM. Vaillant et autres Députés: tendant d réduire de €50,000 fr. le crédit du ehapiire 56 [Traitements des comnUssairef de police], p. 427; tendant à la suppression des agents secrets de pureté générale, p. 431; Proposition de résolution de MM. Maurice- Faure et Gauthier {de Clagny), tendant à inviter le Gouvernemefit à étudier sans r€* tard la questhn de Vassimlation des gardiens de administration pénitentiaire aufç agents du service actif, noiammeflt a\i point de vue des pensions de retraite, p. 438 ; Amendements de M. Plichon et de M* Leveilléf tendant à augmenter de $0,000 fr. le crédit du chapitre 75 [Subventions aux institutiont de patronage], p. H3; Algérie: Discussion générale, p. 1066).— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion de l'Interpellation de H. le comte d'Hugues sur le congrès protestant tenu à Lyon, le 2 novem^ bre 1896, en un édifice public, et dans lequel des pasteurs, salariés de l'Etat, réunis multanément, délégués par les eent qqalr» consisloires de France et d'Algérie, ont émis des votes d'un caractère essentleUement poUUque (p. 430).

BASCOU (M.) [Gers]. — Prend part à ta discussion du Budget de l'Exercice 1837 (InstrucUon publique : Son amendement tendant à augmenter de 50,000 fr. le crédit du chapitre 56 [Examens, encouragements, annuaire des instituteurs, etc.], p. 812; le m tire, p. 614; Agriculture : Z)4scu«jion généi raie, p. 971). — S'excuse de son absence (p. 1226). - Obtient un congé (p. 1238).

BASLT (M.) [Pas de-Calais]. — Prend part à la discussiop du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur : Ses observations : en ce qui concerne les sociétés de secours mutuels des ouvriers mineurs, p. 394; Travaux publies : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant ù augmenter de 50,000 fr, le crédit du chapitre $1 (fndemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs], p. 623; le retire, p. 834; Sa proposUiOn de résolution, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, en eue de poursuivre sans délai Cexécution du Canal du Nord sur Paris, p. 851 ; Conventions et garanties d'intérêts de chemins de fer : Ses obSfiK^ations relq-

ANNALES LA CHAUfiBE DES DÉPUT^.S

^mt <m projet 4?- tjf'<i^nwoyt Béthune,

-ti'ii.'-''"..

,-,^ASTII>.(M. Adhibn) [CaQial]. S'ex- ^B94e son absence (p. 1001). — Obtient

^ BATBT (U), Directeur de l'enteignement •prîmafre au MinUtère de tlnUruetion pu- "Clique. Csf nommé Commissaire du Gcuvemement, ponr soutenir la discussion du Budget de I*Bx»Hrfce 1897 (p. 420) ; prend ^art, en celte qualité, à la discussion de ce Budget {Instruction publique : Observations ttc M. Pttulin-Sféry, relatives' â des professeurs agrégH de renseignement primaire à Paris, qui ne tou^-hent pas l'indemnité de ItOO fr.y p. 554 ; Proposition de résolution de Hf. Jaurès, invitant le Gouvernement à maintenir pour le classement des instituteurs laïque» l'effectif l*gal prévu par la loi de 1893, p. C82 ; Observations de M. Gruetconierndnt des pourvois devant te Conseil d'Etal 'fffrmis par une cinquantaine tt instituteurs He Bordeaux, p. 584; Amendements de U.MoHlaut ddeM. Charpentier, tendant û augmenter de SO,t>ÙÙ fr. te crédit du chapitre B6 [Caisses des Écoles, inspections médicales, subventions facultatives], p. 611; Amendements : de Af. Bascou, tendant àaugmenter de 80,000 fr. le crédit du chapitre 8é [Examens, encouragements, annuaire des instituteurs, etc.], p. 613; de ii. Lavy, tendant à augmenter de i0,OOO fr. le crédit du Chapitre S6 [Bibliothèques scolaires et livres de prix], p. 614).

: BABU'UB (M.) tVienue]. - Prend partà lndtsctttslon du Budget de l'Exeiiclce 1897 (Colonies : Son amendement tendant à la suppression du chapitre JB [Traiietnents de» agents détachés temporairement à FAdminiS' tration centrale], p. 916, 017; le retire, j^9l8. Ses amendements relatif à la Colonie ^Obock, p. 910; tendant à réduire de 800,000 fr. le crôdit du chapitre 24 [Subvention uu budget local du Congo français], p. 945; Sa proposition de r'''solution tendant à soumettre au contrôle de la Cour des comptes tes comptes des trésoriers-pmjeurs du Cambodge, du Laos, de l'Amtam et du Tonkin, p. 952; Guerre.: Chapitre 11 [ElatlÀajor général et service tt état-major] , p. 1 IK)7; Ses amendements : tendant au mnintien des capitaines-majors territoriaux, p. 1214^ 1215; présenté de concert avec M. Chaulin- Servinière, tendant à diminuer de 30,000fr. le crMit du chapitre 47 [Soldé des troupes tCadministrati<m\, p. 1219; le retire (iôW.); relatif aux vétérinaires militaires, p. 1249; le retire (t6td.); tendant à augmenter de t tHillio» le crédit du chapitre 86 [Solde des officiers généraux et assimilés di cadre.de

réserve], pour permettre le rajeunissement rfcf c«rfreï,.p, 1311; le retire, p. 1313; Chapitre 86 [Harnachement], [p. 1316).

BEAUQUIBB (M.) [Doubs]. — Prend part à la discussion du Budget de TEzerclce 1807 (Instruction publique : Son amendement, présenté de concert avec M. Bovier:' Lapierre, tendant à un relèvement de 4,000 fr. du crédit du chapitre 31 [Bibliothèques publiques], p. 503).

BBAUX-ART8'(Eoole des). - Dispositions en vue de rendre accessible aux jeunes filles renseignement de cette école, roy. BunOET oénAr&l ds l'Bt&t, § Beaux' Arts,

BÉRARD (M. Alvxandrk) [Ain]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur : Son amendement tendant à augmenter de i,000 fr. le crédit du chapitre 21 [Subvention pour l'organisation et l'entre tien des corps de sapeurs'pompiers\, p. 390 ; Amendement de MM. Vaillant et autres Députés, tendant à la suppression des agents secrets dé sûreté générale, p. 43Q; Instruction publique ; Son amendement tendant à relever le chapitre 48 de 200,000 fr. afin de ne pas supprimer in certain tu>mbre d'écoles normales, p. 554). . .

BAbaBD (tf. Ernkst) [Rhftne]. — S'excuse de son absence (p. 215). — Prend part à la discussion du projet de loi portant ou- Terturdd'uncréditextraordinalre de 881,000 francs, sur l'Exercice 1806, pour les dépenses do l'ExposUlon inlernallonale do Bruxelles (p. 1244).

BÉBOBR (M. Georors) [Seine]. — Prend part àla discussion du Budget de l'Exercice

U97 (Instruction publique : Son amendement tendant à augmenter de 40,000 fr. le créditdu chapitre 46 [Bourses natiolU^les^ etc.\ pour les bourses d'externat de l'école abacienne, p. 539; Heaux-Arts, en qualité du Rapporteur, Amendements : de M. Maurice-Faure, tendant à augmenter du 0^900 francs le crédit du chapitre 8 {École nationale des Beaux-Arts, à Paris], en vue de rendre accessible aux femmes t'enseignement de cette éccic, p. G32 ; de M. Aynard, tendant à augmenter de 1,000 fr. te crédit du chapitre 14 [Écoles départementales et municipales des Beaux-Arts, d'art décoratif et d'art industriel], pour marquer l'intention de répandre l'enseignement du dessin, p. 637; de M, Denérkeau, tendant à la suppression de la subvention accordée au thcâlre de l'Odéon, ^. Q-iZ; de MM. Hameau et Gauthier [de Clagny), tendant à élever le traitement des gardiens du musée de Versailles, p.652;

Commerce et Induslrle : Amendement dt MM. ^urrat et autres Députés, tendant i créer un cou • s délectricité appliquée, p. 708).

BERNIS (M. le comte de) (Gard]. - Prend part à la discussion : de l'interpellatiod de M. Jaurès sur l'action gouvernementale à Carmaux, dans la jouiiiée et dans la soirée du 26 octobre 1896 (p. 88) ; du Budget de l'Exercice 1897 (Agriculture : Ses observatio}is relatives aux canaux à dériver du Rhône, p. 102=î, 1029).

BEBRT (H. Gboroes) [SçineS — Demande à interpeller le Gouvernement sur les vols commis, à l'Ecole polytecbnlque au mois de juillet 1896{p. 3). — S'excuse de son absence (p. 41, 773, 1046).— Donne lectured'uneproposition de loi relative à la détention préventive et demande la déclarallon de ^u^ gence fp. 289). —Prend part à la discussion du Budget de l'Exerelee 1897 (Intérieur: Ses t^servations : siàvies dune déclara' tion du Gouvernement que ^,000 fr, seront prélevés en faveur des œuvres d'assistance par le travail, p. 424; concentant U système cellulaire, p. 433; lastroctton publique : Ses observations sur la situation des lycées de jeunes filles, p. -527; Commerce et Industrie : Son atnendement ten-. dant à augmenter de 9,000 fr. le crédit du chapitre 20 [Bécompenses honorifiques aux vieux ouvriers]^ p. 7l4; Postes, Télégraphes et Téléphones : Sa proposUion de résolution, présentée de concert avec M. Groussier, en vue de faire compter, dan» le calcul de Cavancement et de l'ancienneté des agents la moUié du temps passé par eux sous les drapeaux, soit avant, soit aprèt leur entrée dans l'administration, p. 748, 749, 750; Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, portant création de deux i)ostcs de garde-pfi.che dans la traversée de Paris, p. 654; Guerre : Son amendement tei^dant à augmenter le crédit pour les secours aux anciens militaires ayant aecontpli 44 ans de serviee, avant la loi de 1881, p. 1311). — Son rapport, au nom du 10* Bureau, sur l'élection de M. Fcrret par la i" circonscription de Bordeaux (Gironde), (p. 894).

BBRTBAUX (M.) I Seine -et- Oise]. - Prend part à la discussion : de la proposition de HM. du Pérler de Larsan, Harty et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artifldels {p-^, 107, 270); du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant d augmenter de 40,000 fr. le crédit du chapitre 2% [Subventions aux sociétés de tir

et de gyvmatH^ue], p. 5^3; Amendement de Hif. Vaillant et Dulreix^ tendant à augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 35 [Subvention à VlnttUution nationale dei jeunes avevgles], p. 409; Instruction publique : Amendement de Mit. Jourde et autres J)éputé», tendant à augmenter de t^OOO fr. le crédit du chapitt'e iS iLyeéet nationaux], à titre d'indication; çn faveur des professeurs de gymnaêtique, p. 516; Annendemenl de ÀfJIf Lavy et autres Députés, tendant à augmenter de 400,000 fr. le crédit du cha pitre Si bis [Ci-éation d'écoles et d'emplois], p. 605; Beaux-Art* : 5m observations con cernant le Musée du Luxembourg, p, 653; Postes. Télégraphes et Téléphones : Son amendement, présenté de concert avec Sf. Ba- ^imonl, tendant à augmenter de StO,000 fr, le crédit du chapitre 5 [Personnel des postes ft des télégraphes. — Agents], pour permeftre un plus grand nombre de créations de recettes, p. 745, 746 ; Travaux publics : Ses observations, relatioet aux trains ouvriers, p. 830). — Prend part & la discussion da projet de loi portant: 1» ouverture, sur l'Exercice. 1807. de crédits provisoires sppliesbles au mois de janvier 1897 et montant à 473,593,196 fr. ; 2» autorisation do percevoir pendant la mAme période les ImpAls et revenus publics (p. 1347).

BEBTBET (M.) [Savoie]. — Prend part i la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, fendant à ne pas supprimer la maison centrale d'Albertville, p. 439). — Son décès est annoncâ à la Chambre (p. 739).

" BERTRAND (M.) [Marne]. - Prendpart à là discussion : de la proposition de loi de M!if. du Péri er de Larsan, Marty et autres Députés, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels (p. i 10, 125, 274^; des propositions de loi : 1° deU. Maurice-Faure et plusieurs dû ses collègues, tendant à la nomU nation des Sénateurs par le suffrage universel; 2" do M. Cjuillemet et plusieurs de ses collègues, relative à l'élection des Sénateurs (p, 3j4); du Budget de l'Exercice 1897 (lustrucUon publique : Amendements de M. Monlaut et de M. Charpentier, tendant û augmenter de S0,000 fr. le crédit du chapitre 5o [Caisse des écoles, inspections médicales, subventions facultatives], p, 611).

BESNARD (». ramlral), Ministre de la Marine, — Prend part à la discussion : de rinterpellatlon de M. Gerville-Réache sur le remplaeement de U. le général Doods au poste de commandant en chef des troupes de rindo-Chlae (p. 1110); du Budget de

TABLE ANALYTIQUE

l'Exercice 1S97 (Marine : Discussion générale, p. 1158; Amendement de MM. Riotteau, Demalvilain et Brune, tendant à maintenir la station navale chargée de la surveillance de la pêche de. Carteret à Concarneau, p. 1165; Observations de M. Abel, relatives à la situation, au point d« vu^ de l'avancem- nt, des agents gui ont quitté l'Administration pour accomplir leur service militaire, p. 1166; Amendement de-^M. Abel et autres Députés, tendant à une augmentation de 2,200 fr. applicable au salaire des joumu' tiers, p. 1170; Amendement de M. Lockroy, tendant à créer un chapitre 27 bis [Crédit de 50 millions pour la réfection du matériel naval, — Insertion dans la Loi de Finances d'une disposition réparlissant, entre les Exercices 1897, 4898, 1899, 1 900, une dépense de 200 millions], p. i 173; Amendement de MM. Vamiral Vallon et autres Députés, tendant à continuer les travaux de fermeture de la rade de Cherbourg et de la rade-abri de Brest, p. 1189; Amendement de MM. Chapuis et Braud, tendant à augmenter de S00,000 fr. le crédit du chapitre 4f [Vivres, etc.], applicable à la fabrication des conserves de viande, p. 1191).

BÉTAIL. — Observations sur l'Introduction du bétail en France, voy. Budobt oésinxL DE l'Etat, S Agriculhtre.

BÉTHUNE (Tramways de). — Observations Y relatives, voy. Rudoet oéN^RAt DE l'État, § Travaux publies.

BETTERAVBS. — Observations sur

l'insumsance du matériel aOecté parla Compagnie du Nord au transport des betteraves, voy. Budget o^nébal de l'Etat, § Travaux jmblics.

BËZINE (U. Paul) LVoone]. — Élu Sénateur, donne sa .démission de Député