SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES
§ Projets collectifs, «• 4.
BUDGET GdNARAL DB VÈTAT.
1 — Discussion du projet de loi portant
nxallon Cn Budget général de l'État pour l'Exercice 1S97 [14, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, Ï7, 28, 30 novembre; i, 2, 3, 4, 5, 7, 8,9, 10, 11,12, 14,15, 16,17,18, 19décembre]{l).
Discussion générale [14, 18 novembre] (p. 291, 378). Sont entendus : UM. Guillemet, Pllchon, Dufaure, Doumer, Krantz, Rapporteur général. ~~ Observallons tendant : an rachat par l'État des Compagnies de chemins de fer de l'Ouest et du Midi (p. 291); au monopole de la recliacailOD de l'alcool (p. 293); & une réforme administrative; à la suppression des Sous-Préfets (p. 299); à rétablissement de l'Impôt sur le revenu (p. 362). — Clôture de la dlscuision générale (p. 330).
TITRE PREMIER. Budget général. § 1".
Crédits ouverts. Art. 1". Discussion des dépenses parUinlstères :
Intérieur. — Discussion [19, 20, 21 novembre] (p. 389, 421, 451). — Observations relatives à l'assistance publique cl à l'assistance médicale gratuite (p. 389). Sont entendus : MM. Brlncard, Barthou, Ministre de l'Intérieur.- Cbap. 1" : adoption (p. 390). — Cbap. 2. Matériel {ibid.). Amendement de M. Lechevalller [Réduction de 10,000 fr. en vue delà suppression delà publication : Si-
(1) Pour h&ter la discussion du Budget, la Chambre a tenu une séance du mallo, Is 1" d6eembre.
tuation des communes de France ci d'Algérie et de celle Intitulée Annales des Auemblées départementales] {ibid.); prise en considération [p. 391). Rejet de l'amendement, au scrutin (p. 393); liste des votants (p. 411). Sousamendement de M. Maurtce-Faure [Réduction de 5,000 fr. en vue de supprimer une des deux publications relatives aux Conseils généraux] : adoption (p. 393). Le chapitre est adopté {ibid.). La réduction de 5,000 fr. est reportée au chapitre 20 (p. 15t). — Chap. 3 à 0 : adoption fp. 393). — Chap. 7. Personmî £ administration des Journaux officiels {ibid ) Observations tendant à l'organisation en province de la vente du Journal officiel à 5 centimes {ibid.). Le chapitre est adopté (i6W.). — Chap. 8 \ibid.). Observations tendant & ce que tous les ouvriers du Journal officiel travaillent tonte l'année (Ibid). Le chapitre est adopté (p. 394). — Chap. 9 et 10 : adoption (tW.). — Chap. 11. Subventions aux Sociétés de secours mutuels {ibid.). Observations en ce qui concerne les Sociétés de secours mutuels des ou^Tlers mineurs {ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 12. Majoration des pensions de retraites des membres des Sociétés de secoursmutuels {ibid.). Observations concernant les Sociétés des ouvriers mineurs {ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 13. Personnel des bureaux de préfectures {ibid.). Amendement de M. Aurlcoste [.Augmentation de 100,000 fr.] {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 396); liste des votants (p. 412). — Chap. 14. Personnel des bureaux des Sous-Préfectures (p. 396). Rejet d'an amendement de M. Aurlcoste et adoption du chapitre {if>id.). — Chap. 15 à 20 : adoption {ibid.). — Chap. 21. Subventions pour torganisation et Centretien des sapeurs pompiers {ibid.). Amendement de Al. Alexandre Dérard [Augmentation de 2,000 fr.l {ibid.) prise en considération, au scrutin (p. 397); liste des votants (p. 413). L'amendement est adopté (p. 397).-^ Chap. 22. Subventions aux Sociétés de tir et de gymnastique {ibid.). Amendement de UM. Descubes et autres Députés [Augmentation de 10,000 fr.] {ibid.) ; adoption (p. 399). Chap. ^3 à 28 : adoption {ibid.). Imputation au chapitre 26 de la réduction de 5,000 fr. qui avait été adoptée sur le chapitre 2 [p. 451). — Chap. 29. Subvention aux départements pour l'achèvement des chemins vici' naux (p. 399). Amendements : de UM. Lacombe et autres Députés [Augmentation de 400,000 fr.] [ibid.); de M. Horlot [Réduction de 200,000 ÎT.] {ibid,). L'amendement de M. Lacombe est adopté, au scrutin (p. 404]. liste des votants (p. 414). — Chap. 30 et 31 : adoption [p. 404) — Ciiap. 32. Subvention à thospice des Quinze-Vingts {ibid*). Amendement de HM. Dejaante, Groussier et Vaillant [Augmentation de 5,or0 tr.]{ibid.) : adoption (p. 405). — G^ap.. 33-: adoptlon-
(ibid.). — Chap. 34. Subvention aux asiles de Vincetmes et du Vésinet (iiid.). Amendement de UBi. Dejeante» Groassler et Vaillant JAugmentalion de 20,000 fr.] {ibid.) : rejet (p. 407). Le chapitre est adopté (ibid.). ~ Chap. 35. Subvention à l*Itutitution nationate des jeunes aveugles {ibid.). Amendement de UM. Vaillant et Dutreix [Augmentation de 4,000 fr.] {ibid.) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 409) ; liste des votants (p. 415). Le chapitre est adopté (p. 40»). — Chap. 36. Subvention à l'Institution nationale des sùw'ds-muets de Paris (p. 42i). Amendement de M. Dutrelz [Augmentation de 5,000 fr. (ibid.) : ^ejet, au scrutin, de la prise en considération [p. 422) ; liste des votants (p. 444). — Chap. 37 : adoption (p. 422). ~ Chap. 38. Subvention à l'Institution des sourds-muets de Bordeaux {ibid.). Amendement de U. Dutreix [Augmentation de 5,000] [ibid.) : rejet de la prise en considération {ibid,). Le chapitre est adopté (p. 423). — Chap. 39 {ibid.). Observations tendant à rapatrier les indigents parles voles ferrées (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 424).— Chap. 40 & 42 : adopUoD {ibid.).— Chap. 43. Secours aux Sociétés de charité maternelle {Utid.) : adoption, avec une augmentation de lOjOCO fr. proposée par UU. Vaillant et autres Députés {ibid.). — Chap. 44. Contribution de l'Etat aux dépenses des établissements publies de biei^aisance pour l'as' sistance des vieillards et des infirmes (ièid.): Adoption avec l'adjonction do ces mots proposés par H. Clament et pour secours à domicile aux vieillards indigents et infirmes {ibid.}. — Chap. 45. Subvention âdes institutùms de bienfaisance et d'assistance par le travail {ibid.). Observations, suivies d'une déclaration du Gouvernement, que 20,000 francs seront prélevés en faveur des œuvres d'assistance par le travail {ibid.). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 46 : adoption {ibid.). — Chap. 47. Frais d'administration du service de l'assistance médicale gmtuite (p. 425): adoption {ibid.). — Chap. 48 à 53 : adoption {ibid.). — Chap. 54. Matériel et dépenses diverses du service sanitaire (ibid.). Observations en vue de hâter le vote par le Sénat du projet de loi sur l'hygiène publique {ibid.). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 55 (ifrûf.). Retrait d*ttn amendement de M. Aurlcoste, et adoption du chapitre {U>id.). — Chap. 56. Traitementi des eommissah'es de police (i&i(i.).AmendementdeMH. Dutreix, Charonnat et Bachimont [Diminution de 820,000 fr.j (ibid.) : Mjet, au scrutin, de la prise en considération (p. 427); liste des votants [p. 445). Amendement de UM. Vaillaut et autres Députés [Réduction de 650,000 fr.] (p. 427) : rejet {ibid.}. Observations concernant la répression du vagabondage
IttS.—VÈP.f SS8S. BITR.— ANNALBS, T.. UNIQUK. \ (MOUT. BÉRIK, ANKALE8, T. SO.j
TABLE ANALYTIQUE
(ibid.). Adoption du chapitre avec le nouveau chllTre de la Commission (p. 429). ~ Chap. 57 et 58 : adoption (i6ù{.). —Chap.59. Agents secrets de la sûreté générale (ibid.). UM. Vaillant et autres Députés demandent la suppression de ce chapitre (ibid.). Le chapitre est adopté, au scrutin (p. 431); liste des votants (p. 447). — Chap. 60 à 62 : adoption (p. 431). — Chap. 63. Frais de rapatriement {ibùi.). Amendements : de U. Lamendin [Augmentation de 10,000 fr.] {ibid.}; de M. MarcelHabert [Augmentation de 60,000fr.] (ibid.). Le chapitre est adopté avec une augmentation de 10,000 fr. (p. 432). ~ Chap. 64 : adoption ( ibid. ) => Ont pris part à la discussion des chapitres : MM. Auricoste, Barthou, Ministre de Vintérieur ; Basly, Bérard (Ain), Georges Berry, Berteaux, Bourgeois (Vendée) , Brlncard , Charpentier, Chauvière, Clament, Dejeante, Dolbet, Descubes, Doumer, Dufaure, Dutreix, Goujon, Grousaier, Humbert, Isambert, Jourde, Jumel, Krantz, Rapporteur général -y vicomte de La Batut; Lacombe, comte de Lanjuinals, Lamendln, Lasserre, Rapporteur ; LeehevaUler, Lemire, baron de Macfcau, Maurlce-Faure, Morlot, Vaillant, VlvlanL
Service pénlteatiaire. — Discussion [20 novembre] (p. 432). Sont entendus : MM. Georges Berry, Oufîos, Commissaire du Gouvernement; Gauthier (de Clagny), Faberot, Bovier-Lapierre, Maurice-Faure, Barthou, Ministre de Vintérieur; de Ramel. — Observations concernant : le système cellulaire (p. 432) ; Torganlsation du travail dans les prisons (p. 433) ; les moyens d'empêcher la récidive (p. 434); les gardiens de prisons (p. 435); l'urgence d'une loi sur la réforme du casier judiciaire [p. 437); les colonies pénitentiaires privées (p. 439). — Proposition de résolution de MM. Maurice- Faure et Gauthier (de Clagny), invitant le Gouvernement à étudier sans retard la question de rassimllatlen des gardiens de radministration pénitentiaire aux agents du service actif, notamment au point de vue des pensions de retraite (p. 438) : adoption (p. 439). — Chap. 65. Personnel du service pénitentiaire (ibid.). Amendement de MM, Berthet et autres Députés, en vue de ne pas supprimer la maison centrale d'Albertville {ibid.) : rejet (p. 441). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 66 & 74 : adoption {ibid.). — Chap. 75. Subventions aux institutions de patronage {ibid.). Amendements de M. Plichoa, de H. LevelUé et de M. Georges Borry [Augmentation de 20,000 fr.l (ibid.) :. rejet, au scrutin (p. 443); liste des votants (p. 448). Le chapitre est adopté (p. 443). ~ Chap. 76 à 80 : adoption (U>id.) •= Ont pris part à la discussion des chapitres : MU. Barthou, Ministre de VInié-
rieur; Berthet, Doumer, Gérault-RIchard, Leveillé, Plichon, comte de Saint-Quentin, Bapporteur.
Affaires étrangères. — Discussion [21 novembre, I", 12 décembre] (p. 453, 6^2, 705, 1105). Sont entendus : MM. MlUerand, Hanotaux. Ministre des Affaires étrangères; Deloucle, Rameau, Hubbard, Jaurès. Observations concernant : les relations de la France aVec la Russie (p. 452, 459); la reconnaissance par l'Angleterre et par les Etats-Unis de notre annexion de Madagascar (p. 454); le régime commercial découlant des traités sino-japonais (ibid.); le traité du 15 janvier 1896 avec le Slam (ibid.); le traité Itolo-tunislen {ibiU.); la question du Niger (p, 455); la question d'Egypte (i&id.); le règlement des réclamations de nos nationaux dans le Venezuela (p. 456); les chambres de commerce françaises àl'étranger(i6t(i.).— Chap. I"et2: adoption (p.461). — Chap 3 (ibid.). Amendement de M. Mlrman [Augmentation de 100 fr. pour marquer l'Intention d'obtenir des piiblications moins sommaires sur les faits essentiels de la politique extérieure] (ibid.) : retrait (p. 463). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 4. Ti'ait&nMnts des agents diplomatiques et consulaires {ibid.). Amendement de M. Albin Rozet [Augmentation de 60,000 fr. eu faveur des agents consulaires dans l'Afrique australe] (ibid.) : retrait (p. 468). Amendement de M. Hubbard [Suppression de l'ambassade du Vatican] (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 470) ; liste des volants (p. 479), Adoption du chapitre (p. 1105). — Chap. 5 Qt 6 : adoption (p. 470). — Chap. 7. Frais de représentation des agen ts diplomatiques (ibid.). Amendement de M. Dutreix [Réduction de 10,000 fr.j (ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 471). Le chapitre est adopté (p. 1105). - Chap. 8 : adoption (p. 471). — Chap. 9. Allocations aux établissements français en Orient, etc. (ibid.). Amendement de M. Hubbard [Réduction de 35,000 fri] (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 475); liste des votants (478). Amendement de MM. Allcot et autres Députés [Augmentation de 50,000 fr. en faveur de l'école française libre de droit au Caire] (p. 475) : prise en considération (p. 477). Rapport verbal, par H. Flandln, concluant à une augmentation de 40.000 fr. (p. GdZ). Demande do scrutin h la tribune (ibid.). La Chambre n'est pas en nombre {U)id.). Le demande n'est pas maintenue à la séance suivante, et le chapitre est adopté avec cette augmentation (p. 705).— Chap. 10 à 24 ; adoption (p. 477). •= Ont pris part àla discussion des chapitres : MM. Alicot, Berteaux, Doumer, Dulreix, Flandln, Jtapporleur; Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères; Hubbard, Marcel Habert, UIrman, Albin Rozet.
InBtrnotion publique. — Discussion [23, 24, 25, 26, 27 novembre] (p. 482, 513, 542, 575, 602). — Sont entendus : MM. Carnaud, Bouge, Rapporteur. — Observations concernant l'enseignement Becoadaire(p. 482].
— Chap. i«' à 3 : adoption (p. 488). — Chap. 4 . Service» généraux de l'Instruction publique (p. 489). Observations concernant les indemnités de déplacement {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 490). — Chap. 5 et 6 : adoption (i&i£^.). — Chap. 7. Facultés {ibid.). Amendement de MM. Pétrot et FrébauU [Augmentation de 55,000 fr. en faveur des employés et gens de service de la Faculté de médecine de Paris] {ibid.). La Chambre adopte un relèvement de 5,000 (r. à titre d'indication (p. 401). Amendement de M. le comte d'Hugues, tendant à reporter au budget des Cultes les crédits affectés dans les chapitres 7 et 8 à la Faculté de théologie protestante {ibid.). Amendement de M. Hillerand et autres Députés [Réduction de 89,000 fr.} (p, 493) : rejet, au scrutin, de cette disposition, à laquelle se raillait M. d'Hugues {ibid.y, liste des votants (p. 505). M. le comte d'Hugues reprend son amendement primitif; Il est rejeté (p. 493). Observations : relatives au laboratoire de chimie Industrielle établi ft la Faculté des sciences de Paris (p. 494); tendant à la création d'un troisième doctorat en droit (Sciences économiques) {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 495). — Chap. 8. Facultés [Matériel] {ibid.). Amendement de H. Piichon, tendant à ce que, désormais, les lettres adressées par le Ministère de l'Instruction publique soient affranchies (ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.), — Chap. 9. Bourses de l'enseignement supérieur {ibid.). Amendement de M. Leveillé [Relèvement de 1,000 francs & titre d'indication, pour que les étudiants en droit participent à cette allocation] (p. 496). Amendement de MU. Jaurès et autres Députés [Augmentation do 46,000 fr. en faveur des étudiants en droit], ibid. : rejet, au scrutin {p. 497; liste des votants (p. 506). Amendement de M.Marcel Habert [Augmentation de 16,800fr. (p. 497) : renvoi à la Commission {ibid.). Rapport verbal, par M. 13ouge, et adoption avec un chifTre donnant satisfaction à Ta mendement (p. 6 18). — Chap. 10 ft 12 : adoption (p. 497).— Chap. 13. Collège de France, {ibid.). Amendement de M. Phlllpon [Création d'nn laboratoire de phonétique expérimentale] {ibid.) : adoption {ibid.). Amendement de M. Alfred Faure {ibid.) : rejet (p. 198). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 14. Ecole des langues orientales vivantes {ibid.). Observations tendant à la suppression de certaines chaires et ii leur remplacement par d'autres mieux appropriées aux besoins de la diplomatie et du commerce en Afrique, Orient et Extrême-
ALES DE LA CHAMBRE DES DËPU
Orient {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 499).
— Chap. 15. Ecole des Chartes {ibid.) : adoption, avec une augmentation de 3,000 fr. proposée par MM. de Lasteyrie, Philipon et Pelletan {ibid.). — Chap. 10 et 17 : adoption {ibid.). — Chap. 18. Mitséum d'histoire naturelle {ibid.). Proposition de résolution de M. Pasehal Grousset [Nomination d'une Commission d'enqnftte pour étudier un plan de réorganisation générale du Muséum] {ibid.) : adoption (p. 500). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 19. Sfuséum [Matériel] {ibid.). Amendement de MM. Jaurès et autres Députés [Relèvement de 12,000 fr.] {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 501); liste des votants (p. 506). Le chapitre est adopté (p. 501). — Chap. 20: adoption {ibid.). — Chap. 21. Bureau central météorologique [ibid.). Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. de Grandmaison et adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 22 à 27 : adoption {ibid.). — Chap. 28. Bibliothèque nationale [Personnel] {ibid,). Reirait d'une proposition de résolution de H. Pasehal Grousset, relative à l'achèvement des bAtiments (p. 503). Observations en vue de faciliter le prêt des livres {ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 29 et 30 : adoption [ibid.). — Chap. 31. Bibliothèques publiques {ibid.) : adoption avec un relèvement de 4,000 fr. proposé par MM. fieauquier et Bovler-Laplerre (p. 504). — Chap. 32 à 34 : adoption {ibid.). — Chap. 35. Sociétés savantes {ibil.) : adoption, avec une augmentation de 20,C00 fr. par suite d'un report {ibid.) — Chap. 36 : adoption [ibid.).
— Chap. 37. Encouragements aux savants et gens de lettres {Ufid.) : adoption {ibitt.). — Chap. 38 à 42: adoption (iôW.). — Recliflcation au chapitre 38, p. 511. — Chap. 43. Lycées nationaux (p. 513). Amendement de M. Bazitle, tendant & assurer le traitement intégral aux répétiteurs {ibid.). Adoption de l'amendement, modifié par M. Vivlanl, qui le réduit à 1,000 fr. k titre d'indication (p. 515). Amendement de MM. Jourde et autres Députés [Augmentation de 1,000 fr. à titre d'indication enfaveurdes professeurs de gymnastique] (ibid.) : rejet, au scrutin, de la prise en considération] (p. 517); liste des votants (p. 533). Motion de H. Jules Legrand, tendant ft Inviter le Gouvernement à préparer un projet de décret accordant à tous les baccalauréats des sanctions identiques (p. 517) ; rejet, au scrutin (p. 523); liste des votants {p. 534). Le chapitre est adopté, (p. 523), — Chap. 44. Collèges communaux {ibid.). Amendement de M. Lepez, en vue d'assimiler les professeurs de collèges pourvus du brevet secondaire dit (c des Facultés » aux professeurs pourvus du brevet secondairo dit «de Cluny»(i&td.): rejet, au scrutin (p. bU) ; liste des votants ( p.535}. Observations sur la question do
TËS
rassimilation de traitement des professeurs de collèges aux professeurs de lycées (p. 524). Le chapitre est adopté (p. 527}. — Chap. 43. Enseignement secondaire des jeunes filles {ibid.). Observations sur la situation des lyeées de jeunes flUes {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 528). — Chap. 46. Bourses nationales, etc. {ibid.). Amendement de H. Carnaud [AugmentattoQ de 330,000 tr.Hibid.) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 529); liste des votants (p. 536). Amendement do M. Georges Berger [Augmentation de 10,0CO fr. pour les bourses d'externat de l'Ecole alsacienne] (p. 529) : adoption {ibid.). Observations en Tue d'étendre aux âls de fonctionnaires de l'enseignement primaire le bénéfice des remises de frais d'études d&ns les lycées et collèges {ibid.). Proposition de résolution de H. Carnaud, tendant k ce que la Chambre décide de maintenir i Tartiele 46 les remises universitaires en faveur des instituteurs (p. 531) : adoption, au scrutlo, d'une demande de renvoi à la Commission (p. 532); liste des volants (p. 537). Rapport verbal, par M. Bouge, et adoption d'un texte de la Commission qui donne satisfaction à la proposition (p. 543). Le chapitre est adopté (p. 532). — Chap. 40 bit, proposé par M. Carnaud [Bourses nationales attribuées aux élèves des écoles primaires communales les plus méritants, sur la désignation des maîtres et par voie de concours] (p. 542). Amendement analogue de MM. Defontaine et autres Députés {ibid.). Adoption d'une proposition de résolution de la Commission, à laquelle se rallient les auteurs des amendements [Prélèvement de 1 mlllloa sur le chapitre 46 pour être réparti, sous forme de bourses et par voie de concours, entre les élèves des écoles primaires publiques] (p. 546). — Chap. 47. Enseignement primaire [Inspecteurs, etc.] {ibid.} Motion de H. Jaurès, tendant au renvoi à la Commis^ sion des articles concernant l'enseignement primaire {ibid.) : rejet, au scrutin, du renvoi de l'arliclo 47 (p. 553) ; liste des votants (p. 565). Observations relatives à des professeurs agrégés de renseignement primaire, à Paris, qui ne touchent pas l'Indemnité de 500 fr. (p. 553). Le chapitre est adopté (p. 554). — Chap. 48. Ecoles normales primaires {ibid.). Amendement de M. Bérard (Ain) [Relèvement de 200,000 fr., afin de ne pas supprimer un certain nombre d'écoles normales] {ibid.) : adoption, au scrutin (p. 560); liste des votants (p. 566). Proposition de résolution de MM; Louis Jourdan et Alfred Faure, tendant à Inviter le Gouvernement & laïciser sans retard les écoles et les emplois actuellelement en état d'être laïcisés conformément à la loi (p. 560) rrenvoi à la Commission de cette proposition, amendée par M. Lavy, qui
TABLE ANALYTIQUE
fixe un délai de deux ans [p. 564]. Proposilion de réaolulioa de M. Uillerand, iavitant le GouTernement à achever, dans le délai de deux ans, la laïcisation da personnel des écoles primaires de filles {ibid.) : renvoi à la Commission {iàUl.), Uappori verbal, par M. BougOt sur ees propositions (p. 571). Adoption^ au scrutin, do la première partie de la résolution de M. Mlllerandt alfirmant le droit du Gouvernement de procéder sans délai à la laïcisation du personnel des écoles primaires de fiUes (p. 579) ; liste des votants (p. 588). Bejet, au seralin, de la seconde partie, modifiée par MM. Alfred Faure et HlUerand et repoussée par le Gouvernement (p. 560); liste des votants fp. 589). La troisième partie tombe, en conséquence (p. 5S0). Le chapitre est adopté [ibid.), — Chapitre 49 et 50 : adoption { ibid. ). — Cbap. 51. Bourges nationales d'enseignement primaire supérieur (ibid^). Amendement de M. Carnaud[Relèvement de 75,000 Ir.] {ibid.) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (iffid,); liste des votants (p. 590). Le chapitre est adopté (p. 581). — Chap. 52. En- $eign9ment primaire élémentaire en France, moins les miles de iSO,000 dme« Proposition de résolution de M. Jaurès, invitant le Gouvernement i maintenir pour le classement des instituteurs laïques reSFeetif légal prévu par la loi de 1893 {ibid,) : rujet, au .scrutin (p. 583) ; liste des votante (p. 591). Retrait d'un amendement de M. Jumel (p. 583) Amendement de M. Caruaud [Augmentation de 1,316,300 fr., on vue d'appliquer intégralement la loi du 25 juillet 1803] {ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 584). Observations concernant des pourvois devant le Conseil d'Etat formés par une cinquantaine d'Instituteur» de Bordeaux {ibid.). Amendement de M. Lechevaliier, tendant à ne pas créer VAnnuaire des Instituteurs (p. 586). Le chapitre est adopté avec une diminution de 40,000 fr., et une majoration de 30,000 fr. est reportée au chapitre 56 (p. 587).
Chap. 52 bis. Création d'ccoles et d'emplois (p. 003). Amendements de MM. Lavy et aulres Députée [Augmenta'londe 400,000 fr.] {ibid.}; de H. Bérard (Ain) [Augmentation de 200,000 fr.] {ibid.). Rejet, au scrutin, de l'amendement de M. Lavy (p. 607}; liste des votants (p. 622). Amendement de MM. Dutrelxet Charonnat LAugmentatlon de 300,000 francs] (iôij.) : adoption, au scrutin [p, 607); liste des votants (p. 023). — Chapitre 53 : adoption (p. 607). — Chap. 54. AUoeations diverses {ibid.). Amendement de MM. Jumel et Constant [Augmentalion de 100,000 fr. pour rétablir les indemnités aux maîtresses des travaux k Talguille dans les écoles mixtes tenues provisoirement par des instituteurs] {ibid.) : adoption (p. 608).— Chap. 55. Caissesdes écoles. Inspections médicales. Subventions facultatives {ibid.). Amendements
de M. Hontaut etde M. Charpentier [Augmentation de 50,000 fr.] [ibid.) : adoption, au scrutin (p. 612) \ liste des votants (p. 624). — Chap. 56. Examens. Encouragements. Annuaire des instituteurs, etc. (p. 612). Amendements de M. Bascou i Augmentation de 50,000 francs] {iiiid.)\ deUU.Lavy et autres Députés [Augmentation de 20,000 fr.J ( ibid. ). Le Gouvernement acceptant un relèvement de 10,000 fr. en faveur des cours d'adultes, M. Bascou relire son amendement (p. 6i3). L'augmentation de 20,000 fr. n'est pas adoptée (p. 614). Adoption du chapitre, aveo un relèvement de 1,000 fr. proposé par M. Lavy, mais non avec la signification formulée par ce Député et augmenté des 30,C00 fr. dont a été diminué le chapitre 53 (p. 615).
— Chap. 57. Secours et allocations {ibid.). Amendement de M. Modeste Leroy [Augmentation de 20,000 fr. pour indemnités aux instituteurs & raison des respon* sabllltés encourues par eux dans les termes de l'article 1384, et on dehors de toute faute personnelle relevée contre eux] {ibib.) : rejet, au scrutin, de cet amendement modifié (p. 617); liste des votants (p. 025). Amendement de H. Hirman [Angmentatlon de 10,000 fr.] (p. 617). Le chapitre est adopté avec ce relèvement pour les instituteurs qui se trouveraient dans les cas prévus par l'amendement, mais sans rien préjuger de la question du droit (iMd.). — Chap. 58 et 50 : adoption (M.)-
— Chap. 60 : adoption, avec une augmentation de 40,0C0 fr. proposée par M. Dulau, pour exécuter une transaction Intervenue avec la ville de Salnt-Sever (Landes), au sujet de la suppression de son lycée {ibid.).
Chap. 61. Service des constructions scolaires {ibid.). Retrait d'un amendement de M}J. Rouzaud et autres Députés, et adoption du chapitre {ibid.). ~ Chap. 62 et 63 : adoption (p. 618). ^ Ont pris part & la dlscuesion des chapitres : HH. Auricoste, Balsan, BascoUt Bayet, Commissaire du (7ouverntmenl; Beauquier, Bérard (Ain), Georges Berger, Georges Berry, Berleaux, Bertrand, Bouge, Uapporleur; Léon Bourgeois, Caruaud, Charpentier, Cochery, Ministre des Finances; Goudreuse, Defontalne* Deloncle, Doumer, Dulreix, Alfred Faure, Fiquet, Girodet, Goblet, de Grandmaison, Paschal Grousset, Gruet, comte d'Hugues, Jaurès, Joseph Jûurdan , Louis Jourdan , Jourde, Jumel, Krantz, Rapporteur général; Lacombe, Lavy, Maurice Lebon, Lechevaliier, Jules Legrand, Lepez, Mo leste Leroy, Leveillé, Leydet, Liard, Commissaire du Gouvernement; Marcel Habert, Maurice- Faure, Mllne, Président du conseil; Millerand, Mitman, Montaut, PauUn-Méry, Pétrot, Phillpout Fliohon, Poiacaré, Quintaa, Rabier, Commissaire du Gouverttemcnt ; Rambaud,- Ministre de l'Instruction publique et des
Beaux-Arts; de Ramel, Bouvier, Vaillant, Viviani.
Beauz-Arts. — Discussion [28 novembre] (p. 030). — Chap. 1" à 7 : adoption {ibUl.), — Chap. 8. Ecole nationale, de* Beaux-Arts à Paris [Personnel] {ibid.).
Amendement de M. Maurice-Faure [Augmentation de 9,900 fr. en vue de rendre accessible aux femmes l'enseignement de cette École] {ibid.) : adoption (p. 634). — Chap. 9. Ecole nationile des Beaux-Arts [Matériel] (ibid.) ; adoption avec uoe augmentation proposée par M. Maurlce-Faure {ibid.). — Chap. 10 à 13 : adoption {ibid.). ^ Chap. 14. Ecoles départementales et municipales des Beaux-ArtSf d'Art décoratif et d'Art industriel {ibid.). Amendement de M. Aynard [Augmentation de 1,000 fr. pour marquer l'Intention de répandre l'enseignement du dessin] {ibid.) : adoption (p. 638).
— Chap. 15 à 17 : adoption {ibid.). — Chap. 18. Théâtres nationaux {ibid.). Amendement de H. Leydet [Augmentation de 1,000 fr. pour marquer l'Intention de rétablir les représentations à prix réduits à l'Opéra] {ibid.) : rejet (p. 640), Amendement de M. Dehfi* cheau [Réduction do 100,000 fr. en vue de supprimer la subvention accordée au thé&tre de l'Odéon] {ibid.) : rejet (p. C44). Observations relatives aux majorations de prix de location des places (p. 614). Le chapitre est adopté (p. G45). — Cbap. 19. Con* certs populaires, etc. {ibid.). Observations tendant à fixer certaines conditions pour obtenir des subventions {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 64G). — Chap. 20 à 24 : adoption (ibid.). — Chap. 25. Manufacture nationale de Sèvres [Personnel] {ibid.). Amendement de M. Gauthier (de Clagny) [Augmentation de 20,000 fr.] {ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 048). Lo chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 26 à 30 : adoption {ibid.). — Chap. 31 à33. Musées nationaux (ibid.). Amendement de M. Sibllle, accepté parlaCommission,-tendant à subsUtuer trois chapitres nouveaux aux chapitres 31, 32, 33 (ibid.). — Chap. 31 (nouveau) {ibid.). Observations concernant : rorganisallon des musées du soir {ibid.) ; les restaurations de tableaux (p. CiiO); divers achats faits parla Caisse des musées, notamment la Uaro do Saïtapharnès {ibid.). Amendement do MM. Rameau et Gauthier (de Clagny) [Augmentation de 20,000 fr. en vue d'élever le traitement des gardions du musée do Versailles] (p. 652) : rejet, au scrutin (p. 653); liste des votants (p. 656). Le chapitre est adopté [p. 053). — Chap. 32 (nouveau) : adoption (t6i(/.). — Chap. 33(nouveau) {ibid.). Observations concernant le Musée du Luxembourg {ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.).
— Chap. 34 è 41 : adoption {ibid.) — Chap. 42. Entretien des bdtiinentt civils {ibid.). Amen-
déments de HU. Mesureur et PaschalOrousset [Augmentation de 100,000 fr. en vue d'a8Burer les travaux de reconstruction de la Bibliothèque nationale] (p. 654] : rejet, au scrutin, de la prise en considération {ibid.) ; liste des votants (p. 657). Le chapitre est adopté fp. 654). — Chap. 43 à 47 : adoption {ibid.). — Chap. 48. Service des eaux de Versailles et de Marly {ibid.); adoption (p. 6^).
— Chap. 49 à 62 : adoption (ibid.). — Chapitre nouveau, proposé par M. Guillemet [Construction d'écuries dans les haras] {ibid) : retrait {ibid.) — Chap. 63 et 64 : adoption {ibid.) = Ont pris part à la discussion des chapitres : MH. Aynard, Georges Berger, rapporteur; Berteaux, Cocherf , Ministre des Finances; Dejeante, Denôcheau, Gaulhier(Glagny}, Goujon, PaschalGrousset, Guillemet, Alphonse Hnmhert, Leydet, Maurice-Faure, Mesureur, Rameau, Roujon, Commissaire du Gouvernement.
Justice. — Discussion [30 novembre] (p. 663). — Chap. !«' à 8 : adoption {ibid.).
— Chap. 9. Tribunaux de première instance (p. 664). Amendement de M. Pourquery de Foisserln [Augmentation de 200,000 fr., aOn de rétribuer les juges et suppléants] {ibid.) : rejet, au scrutin {p. 671); liste des votants (p. 684). Amendement de H. le comte de Wlgnacourt [Augmentation de 9,000 fr., afin de porter à la 2« classe le tribunal do Charleville] (p. 671) ; retrait (p. 672). Amendement de MM. Odilon-Barrot et Perrin [Augmentation de 6,500 fr. pour créer un second poste de commis-grefQer dans trois tribunaux] {ibid.) : retrait (p. 673). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 10 i 13 : adoption (U/id.). — Chap. 14. Frais de Justice criminelle en France {ibid.). Observations concernant : les juges d'instruction siégeant en matière de police correctionnelle {ibid,}; les pratiques contradictoires suivies par les parquets {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 674). — Chap. 15 à 23 : adoption {ibid.). = Ont pris part à la discussion des chapitres : HM. Darlan, Ministre de la Justice; tioujon, Mougeot, Odilon-Barrot, Pourquery de Boisserin, Renault-Horllère, Rapporteur; comte de Wlgnacourt.
Cultes. — Discussion [30 novembre] (p. C7i).— Motion de UM. Faberot et autres Députés ; Suppression du budget des Cultes]
fibid.}. Sont entendus ; MM. Faberot, Constant, Rapporteur; Chauvière. La motion est rejetée, au scrutin (p. 67G) ; liste des votants (p. 085). Motion de M. Dutreix, en vue d'arriver à la dénonciation du Concordat (p. 676), Sont entendus : MM. Dutreix, Darlan, Mittistre de la Justice e.t des Cultes. Rejet de la motion, au scrutin (p. 67S); llslo des votants (p. 036>. — Chap. 1" à 9 : adoption ;p. 678). — Chap. 10. Pensions et secours ecclé*iastiques {ibid.]. .\mendement
de MM. Lcmire et de Mun ' Augmentation de 18,500 fr.] {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 680); liste des votants (p. 687). Le chapitre est adopté (p. 680). — Chap. 11 à 15 : adoption {ibid.) Amendement de MH. Qulntaa et autres Députés [Augmentation de 154,000 fr.] {ibid.) : rejet, au scrutin, de cet amendement réduit à 54,000 fr.] (p. 681); liste des votants (p. 688). Le chapitre est adopté avec le n* 17 (p. 681). — Chap. 17 : adoption, avec le n' 16 et avec ce nouvel intitulé : Inspection et direction des travaux diocésains {ibid.).
— Chap. 18 à 25 : adoption {ibid.), » Ont pris part à la discussion des chapitres : MM. Constant, Rapporteur; Krantz, Rapporteur général ; comte de Hun, Qulntaa.
Oommeree. — Discussion [i*' décembre]
(p. 693). — Sont entendus : MM. Plichon, Henry Boucher, Ministre du Commerce; de Ramel, Charles-Roux, Rapporteur; Lemire.
— Observations : en vue du développement de la consommation des charbons français dans la marine marchande, et pour assurer le payement des droits de douane par les charbons anglais dans nos ports [ibid.); sur la situation du bassin houlller du Gard (p. 697) ; sur la marine marchande (p. 700).
— MoUon de M. Lemire, tendant & inviter le Gouvernement à faire étudier par une Commission spéciale les moyens de venir en aide & la marine matchande (p. 702). Sont entendus : UH. Henry Boucher, Ministre du Commerce; Charles-Roux, Rapleur; Lemire, Jourde. Le projet de résolution est adoptée (p. 706). — Chap. 1" {ibid.) : adoption {p. 708). — Chap. 1« bis, proposé par M. Vaillant et autres Députés [Direction, Conseil supérieur et OfUce du travail (p. 706): rejet (p. 70 j). — Chap. 2 à 7 : adoption {ibid.),
— Chap. 8. Ecoles nationales d*artx et métiers {ibid.). Amendement de HH. Bourrât et autres Députés [Augmentation de 10,000 francs pour la création d*nn cours d'électricité appliquée] {ibid ) : rejet, au scrutin (p. 7il); liste des votants (p. 729). — Chap. 9 (p. 711). Amendement de HH. Bourrât et autres Députés [Augmentation de 50,000 fr. pour l'installation du matériel électrique dans les cours et laboratoires] {ibid.) : rejet, au scrutin {ibid.); liste des votants (p. 730). Le chapitre est adopté (p. 711). — Chap. 10 & 15 : adoption {ibid.) ~ Chap. 16. Encouragements à i'enseignement industriel (ibid.). Rejet, au scrutin, d'un amendement de H. Dutrelz (p. 712); liste des votants (p. 731). Le chapitre est adopté (p. 712). — Chap. 17 {ibid.}. Retrait d'un amendement de H. Dutrelx et adoption du chapitre {ibid.) .
— Chap. 18 et 19 : adoption {ibid.). — Chap. 20. Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers {ibid,}. Amendements : de M. Albin Rozet [Augmentation de 20,000 fr.] (ibid.) : de M. Georges Berry >ugmenta-
tlon de 9,000 fr.) {ibid.). Amendement de MM. Montant et autres Députés (iftid.^ Cet amendement est reporté aux Hlnlstère des Travaux publics (p. 714). Le chapitre est adopté avec l'augmentation de 20,000 fr< [p. 716). — Chap. 31. Conteil supérieur du travail {ibid.). Proposition de résolution de M.M. Jules Guesde et autres Députés, tendant k inviter le Gouvernement à composer le Conseil supérieur du travail par moitié de membres électifs {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 719); liste des votonts (p. 732). Le chapitre est adopté [p. 719). Chap. 22. Impeetion du travail dans Cindustrie {ibid.). Amendement de HU. Vaillant et autres Députés [Augmentation de 5,000 fr.) {Utirt.) : rejet, au scrutin (p. 721); liste des votants (p. 733). Rejet, au scrutin, d'un amendement de M. GérauU-Riehard (p. 721); liste des votants (p. 734}. Le chapitre est adopté (p. 721). — Chap. 23 à 3i : adopUon (ifttcî.). — Chap. 32. Encouragements aux associations ouvrières de production et de crédit 722). Amendement de M. Bovier- Laplerre [Augmentation de ir),O00 fr.] {ibid.) : rejet, an scrutin, de la prise en considération de cet amendement, auquel s*étalt rallié H. Jourde, auteur d'une disposition analogue (p. 723); liste des votants (p. 735). Le chapitre est adopté (p. 723). — Chap. 33 : adoption (i6td.).— Chap. 34 . Bonifications aux pensions de retraites {ibid.) : adoption (i&ù/.). — Chap. 35àl5: adoption (iWd.).— Chap.46. Office du travail [i6t{/.). Observations concernant des distributions de médailles faites & Commentry par un fonctionnaire de rOflQce du travail {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 724). — Chap. 47. Recensement quinquennal des professions {ibid.). Amendement de HM. Vaillant et autres Députés (ibid ) : retrait (p. 725). Le chapitre est adopté (t6u/.). — Chap. 48. Exposition universelle de 4900 {ibid.). Amendement de H. Lavertujon [Augmentation do 4,900,000 fr.] {ibid.) : retrait (p. 736). Observations : tendant à ce que la vole qui traverse le Champ de Mars ne soit pas Interceptée pendant les travaux (ibid,); relatives à une exposition des engins de sauvetage {ibid.); concernant la formation des comités départementaux (p. 727). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 49 et 50 : adoption [ibid.). = Ont pris part à la dlscnssion des chapitres : MM. fieorges Berry, Henry Boucher, Ministre du Commerce; Bourrât, Bovier - Lapierre , Charles-Roux, Rapporteur; DmsBlXe, Dejeante, Desforges, Doumer, Dutreix, Faberot, Alphonse Humbert.riérauIt-Richard, Jules Guesde, Krantz, Rapporteur général: Jourde, Lavertujon, Leydct, Unart, Albin Rozet, Sembatet Vaillant.
Postes, Télégraphes et Téléphones. —
Discussion [2 décembre] (p. 740). — Sont
TABLE ANALYTIQUE
entendus : MM. Céiar Duval, Groussler. — Obserratlons : tendant à une réforme complète de l'exploitation postale (tbtU); coneemant l'École des postes (p. 743) ; le système des amendes (p. 744); le Conseil d'administration des postes et télégraphes ((ôirf.). — Chap. i" à 4 : adoption (p. 745).
— Chap. 5. Personnel des Postes et Télégraphes \Agents] (ibiU.) Retrait : d'un amendement de H. Pourquery de Boisserin [ibid.) ; d'un amendement de MM. Lavy et autres Députas {ibid,). Amendement de HM. Berteaux et Bachlmont [Augmentation de 20,000 fr. pour permettre un plus grand nombre de créations de recettes] {ibid.) : prise en considération, au scrutin (p. 746) ; liste des votants (p. 76i). Adoption, au scrutin (p. 747); liste des votants (p. 7fô). Obsenratlons concernant : la situation des inspecteurs des postes (p. 7-17) ; deux quartiers de Paris, Croulebarbe et la Salpètrière, dépourvus de bureau de poste {ibid.) ; les commis auxiliaires {ibid.). Proposition de résolution de MM. Georges Berry et fîroussler, en vue de faire compter dans le calcul de l'avancement et de Tanclenneté des agents la moitié du temps passé par eux sous les drapeaux, soit avant, soit après leur entrée dans l'administration (p. 748) : adoption, au scrutin (p. 750) ; liste des votante ( p.76d ). Le chapitre est adopté (p. 750).
— Chap. 6. Personnel [Sous-Agents] {ibid.). Amendement de H. Leydet [Augmentation de 25,0C0 fr. pour exonérer les communes rurales de la part de traitement des facteurs receveurs mise k leur charge {ibid.): prise en considération, au scrutin (p. 752) ; liste des votants (p. 767). Amendement de MM. Gérault-Richard et autres Députés [Augmentation de 23,850 fr. en vue d'accorder un jour de congé par mois aux facteurs distributeurs d'imprimés] (p. 752 : rejet, au scrutin (p. 753) ; liste des votants (p. 768). Le chapitre est adopté (p. 753). — Chap. 7 : adoption {ibid.). — Chap. 8. Indemnités diverses et secours {ibid.). Amendement de MM. Groussier et autres Députés [Augmentation de 500,000 fr.1 {ibid.) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 71^); liste des votants (p. 769). Amendement de M. Chauvin [Augmentation de 25,000 fr. en faveur des facteurs de la banlieue de Paris] (p. 755) ; rejet, au scrutin, de la prise en considération {ibid.) ; liste des votants (p. 770). Observations concernant les employés des postes de Rambouillet (p. 755). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 9. Chaussures et hnbillement {ibid.) : adoption {ibid.). — Chap. 10 {ibid.}. Observations concernant le quartier des Grandes-Carrières, à Paris, dépourvu de bureau de poste {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 756}.— Chap. 11 : adoption (tMtf.)
— Chap. 12. Transport de dépêches pos-
tales {ibid,) : adoption avec une augmentation de 25,000 fr. proposée 'par M. Leydet {ibid.). — Chap. 13 : adoption {ibid.). — Chap. 14. Construction des lignes télégraphiquês^etc. {ibid.). Observations concernant les communications sous-marines avec nos colonies de la mer des Indes {ibid.). Adoption duchapitre[p.7^). — Chap.15. Construction de réseaux téléphoniques {ibid). Observations en vue de rattacher directement par télé< phone Angouléme à Paris {ibid.}. Adoption du chapitre (p. 758). — Chap. 16 i 18 : adoption {ibid.). ~ Chap. 19. Subvention au service maritîjne entre la France et la Corse {ibid.) : adoption (p. 759). — Chap. 20 à 23 : adoption {ibid.). — Chap. 24. Service postal entre V Algérie, etc. {ibid.) : adoption {ibid.). Chap. 25 : adoption {ibid.). — Chap. 26. Stdtvention au service maritime de ta côte orientale d'Afrique et de l'océan Indien {ibid.) : adoption {p. 76t). — Chap. 27 : adoption {ibid.). — Chap. 28 {ibid.). Observations concernant le cfïble du Sénégal {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 763). — Ohap. 29 et 30 : adoption {ibid.). — Proposition de résolution de MM. Mirman et Montant, en vue d'obtenir pour le prochain Budget les documents nécessaires pour évaluer la réduction de la ta^ce des lettres de 15 à 10 centimes {ibid.). Le Gouvernement accepte {ibid.), — Ont pris part i la discussion des chapitres : MM. Babaud-Lacroze, Georges Berry, Berteaux, Henri Boucher.
Ministre du Commerce, de ^Industrie, des Postes et des télégraphes; Brunet, Chauvin, Chavoix , Delpeuch , Sous-Secrélaire des Postes et des Télégraphes ; Gavlnl, Gérault- Richard, Groussler, Krantz, Rapporteur général; Laroehe-Joubert, Leydet, Marcel Habert, Samaty, Sembat, Vogelf, Itappor' teur.
Travaux publics. — Discussion [3, 4, 5 décembre] (p. 771, 811, 850). — Sont entenius : MU. Bourrât, Dussaussoy, Coache, de Grandmaison, Morlot, de Wignacourt, Turrel, Ministre des Tiraeaux publics ; Samary. Coûtant, Pelïetan. — Observations tendant : à apporter des modifications dans le personnel chargé de dresser des projets et de surveiller les travaux (p. 774); à créer en France un Conseil général des travaux publics (p. 775); concernant : le régime des conventions (p. 776); la question des taiifs de chemins de fer (p. 777); rinsufllsance de matériel affecté par la Compagnie du Nord au transport des betteraves (p. 778); le projet de fusion des services de voirie (p. 785); la situation causée à l'exploitation des carrières de pierres à macadam du département des Ardennes par les tarifs actuels de la Compagnie de l'Est {ibid.); le nouveau tarif général et spécial de la Compagnie P.-L.-M. pour le réseau algérien (p. 787). —
Adoption d'une proposition de résolution do M. Contant, Invitant le Gouvernement ft faire calculer les billets à quart de place délivrés aux militaires et marins sur les tarifs actuellement en vigueur (p. 790). — DÉPENSES ORDINAIRES. Chap. 1". Personnel (p. 791). Amendement de M. Descubcs [Augmentation de 27,000 fr.] {ibid.). La Commission relevant le crédit de 15,000 fr., H. Descubes retire son amendement (p. 793).
Retrait d'un amendement de U. Morlot {ibid.). Le chapitre modifié est adopté {ibid.), — Chap. 2 : adoption {ibid.). — Chap. 3. Personnel des ponts et chaussées {ibid.). Amendement de M. Georges Berry [Augmentation de 81,000 fr. en vue de faire passer dans le cadre des ingénieurs les conducteurs faisant fonctions d'ingénlenrs] [ibid.) : retrait (p. 794). Proposition de résolution de M.Montnut [Relèvement de i,000fr. à titre d'indication, en vue d'inviter le Gouvernement à présenter un projet en ce sens] {ibid.) : adoption, au scrutin (p. 796); liste des votants (p. 802). Amendement de MM. Dupuy-Du temps. Descubes et Bourraf [Réduction de 20,000 fr., et, en même temps, augmentation de même somme sur le chapitre 15 pour permettre la nomination de deux contréleurs généraux] (p. 796) : réservé {ibid.). Le chapitre est adopté avec un chlfhre, proposé par le Gouvernement, qui donne satisfaction à l'amendement (p. 820). Proposition de résolution de M. Jourde, en vue d'arriver à faire considérer comme démissionnaire tout agent en congé du Ministère des Travaux publics qui, dans le délai d'un an, n'aura pas demandé à rentrer dans le service actif (p. 796) : retrait (p. 798). — Chap. 4. Enseignement et École des Ponts et Chaussées (p. 798). Amendement de MM. Bour^ rat, Montant et Lacombe [Réduction de 1,000 fr.] (tfriVf.). Proposition de résolutioni de M. Bourrât, en vue de faire réduire à huit élèves par promotion le nombre des candidats & admettre à TÉcolo des Ponts et Chaussées (p. 799). Rejet, au scrutin, d'une demande de renvoi à la Commission (p. 801) ; liste des votants (p. 804). Le projet de résolution est retiré (p. 801). Adoption du chapitre 4, avec l'augmentation de 1,000 fr. proposée par M. Bourrât (p. 801). — Chap. 5 : adoption (p. 8il). - Chap. fi. Ctmdutteurs des Ponts et Chausst'es {ibid.). Reliait d'un amendement de M, Bourrât rp. 812). Le Gouvernement propose une réduction de 3,000 fr,, en vue de faire passer au Ministère de l'Agriculture une partie du service de la pèche fluviale {ibid.). Rejet, au scrutin, du chlfi're de la Commission (p. 815) ; liste des votants (p. 839). Celui du Gouverne* ment est adopté (p. 815). — chap. 7. Personnel du corps des mines {ibid.}. Amendement de MM. Bourrât et autres Députés, en vue de créer le grade dessous-Ingénieur
(U>id.) : adupttoQ (ibid.). — Chap. 9. IScolet des Mines {ibUL), Amradement de MM. Bourrât et autres Députés [Fusion de l'Ecole des Mines avec celle des Ponts et Chaussées] {ibid.) : rejet (p. 817). Le chapitre est adopté {ibid.). - Chap. 9. Contrôleurs des Mines {ibid.} : adoption avec une réduction proposée par H. Bourrât {ibid.). — Chap. 10. Commis des Ponts et Chautiées et des Mines {ibid.). Amendement de M. Georges Berry, en vue d'améliorer les traitements des commis, en supprimant des emplois dV gents temporaires {ibid.) : retrait (p. 818). Le chapitre est réservé (iiW.). Rapport verbal, par M. de Lasteyrle, sur ce chapitre et sur les chapitres U, il, 18, 23, 29 (p. 8r>3]. Le chapitre lOest adopté (p. 854).— Chap. il & 13: adoption (p. 8tâ). — Chap. 14 : réservé {ibid.). Rapport verbal par M. de Lasteyrie (p. 853). Amendement de 3dM. Denys Gochln et autres Députés [Création de deux postes de gardes-pêche dans la traversée de Paris] (p. B^). Le chapitre est adopté avec cette augmentation {ibid.) — Chap. lû. Contrôle des chemins de fer (p. 8i8). Amendement de MM. Dupuy-Dutemp«, Descubes et Bourrât lAugmentation de 20,000 pour permettre le fonctionnement complet delà nouvelle organisation] [ibid.) : adoption des propositions du Gouvernement, donnant satisfaction à l'amendement (p. 820). -— Chap. 16: adoption {ibid.). — Chap. 17, Contrôleurs-complabiés cl contrôleurs du matériel et du Iravail{ibid.). Amendement de M. Dupuy- Dutemps [Augmentation de 20,000 fr. applicables aui frais de tournées des contrôleurscomptables] \ibid.) : renvoi à la Commission (p. 823). Rapport verbal de M. Lasteyrie (p. 853). Observations relatives au coatrùle de l'outillage mécanique (p. 823). Le chapitre est adopl^ (p. B5i). — Chap. i? bis (nouveau) ot chap. 18: adoption {ibid.), ~~ Chap. 19 et 20: adoption (p. 823). ~ Chap, 21. Indemnitt^s aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs {ibid.). Amendement de MM. Basly et aulres Députés {ibid,) : retrait (p. 824). Le chapitre est adopté (ibid,). — Chap. 22: adoption {ibi'l). — Chap. 23. Secours {ibid.). Ubservalions relatives aux ouvriers qui ne bénéficient pas de la loi de i 89 S {ibid.). Réservé (iZ/td. j. Adoption (p. 854). ~ Chap. 34 : adoption (p. 8?4). — Chap. 2A bis, proposé par MM. Montant et aub^s Députés [Médaille pour les cantonniers comptant plus de trente ans de services] (i&ù/.) : adoption (p. 825). — Chap. 25 et 20: adoption (ibid.). — Chap. 27. Routes et ponts {ibid.). Amendement de H.M. Brincard et autres Députés [Augmentation de "9,400 fr., applicables à l'amélioration des routes nationales [ibid.): rejet (p. 82C). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 23. Entretien des chaussées de Paris [ibid.). Amendement de MM. Vaillant et autres Députés [Augmenta-
tion de 500,000 fr.] {ibid.): rejet (p. 828). Proposition do résolution de M. Vaillant, invitant le Gouvernement & procéder au classement des voies de Paris, traverses et annexes de traverses des routes nationales, pour déterminer la part contributive de l'Etat dans les dépenses d'entretien {ibid.) : rejet, au scrutin (p. b29) ; liste des votants (p. 84t). Le chapitre est adopté (p. 829). — Chap. 20: réservé {Und.). Adoption (p. 85i}. — Chap. 30: adoption {p. 829). — Chap. 31. Ports maritimes [Travaux] {ibid.). Amendement de HM. Dufaure et autres Députés [Augmentation de 410,000 fr.] {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 830); liste de8votants(p.842). Le chapitre est adopté (p. 830). — Chap. 32 à 36: adoption {ibid.). — Dépenses KXTRJkoRDiVAiRES. § 1 . Dépenses obligatoirei assimitables à des dettes d'Etat. Chap. 37 : adoption {ibid.). — Retrait d'un amendement de MM. Pourteyron et Chavoliau chapitre 39, auquel le Gouvernement a donné satisfaction (ibid.). Observations relatives aux trains ouvriers {ibid.). Adoption d'un projet de résolution de M. Brincard, en vue de l'extension de ces trains {ibid.). Les chapitres 38 à 46 sont réservés (p. 832), — Chap. 33 à 42 : adoption (p. 883). — Chap. 43. Garanties d'intérêts des Compagnies de chemitis de fer français : réservé {ibid.). — Chap. 44. Garanties d'intà'âls aux Compagnies de chemins de fer d'intérêt local (p. 884). Amendement de MM. Gaconet autres Députés [Augmentation de 13,000 fr.]{i*irf.) : rejet, au scrutin {p. 880); liste des votants (p. 890), Le chapitre est adopté (p. 886). — Chap. 45. Garanties d'intérêts aux entreprises de tramways (p. 885). Amendement de MM. Descubes et autres Uôputi^s, tendant à ajouter au libellé... de transports automatiques (iàtct. ): retrait [p. 886). Observations relatives au projet de tramways de Bélhune, Lens, Hléoin- Liétard {ibiit.) Lo diapitre est adopté (ibid.) — Chap. 46 : adoption {ibid.). — § II. — Travaux. — Chap. 47. lacunes des routes nationales, etc. [p. 832). Amendement do H. Louis Jourdan (Lozère) lAugmeutation do 100,000 fr.] {ibid.). L'amendement, retiré, puis repris par MM.
d'Hugues et Iieloncle, n'est pas adopté fp. 83i). Adoption du chapitre (p. 835). — Chap. 48 à 50 : adoption ((&i</.).- Chap. 5i. Construction de ponts {ibid.). Amendement de M. Pourquery de Boisserln [Construction d'un pont suspendu sur le bras droit du Rhône, & Avignon] {ibid.) : rejet (p. 837). Le chapitre eet adopté (ibid.), — Chap. 52 ; adoption {ibid.). — Chap. 53. Amélioration des rivières {ibid.), Amendemont de MM.
Ducos, Pourquory de Boisserin et Reboulin [Dégagement du pont Saint-EsprltJ {ibid.) : rejet (p. 838). Amendement de MM. Dupuy- Dutenips et Jaurès [Remise en état de navigabilité de ia rivière du Tarn] (p. 839; :
retrait (ibii,). Le chapitre est adopté (i&û/.^. — Chap. 54. Canaux de navigation (p. 850). Amendemant de MM. Dron, Gaesde et de Montalembert, relatif à l'épuration dos eaux de l'Espierre {ibid.) : i-elr^t (p. 851). Proposilion da résolution de MM. Basly et aulres Députés, en vue de. poursuivre sans délai l'exdeution du canal du Nord sur Paris (p. £&3) : retrait (ibid.). Observations de U, Brisson, Président, sut \e$ inconvénients qui résultent de la présentation de propositions de résolution au cours de la discussion du Budget (ibid.). — Chap. 55. Travaux de défense cotitre les inondations (p. 854). Amendement de M. Souhet [Relèvement de 100,000 fr.] {ibid.) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 855); lista des votants {p. 887). Rejet d'un amendement de MM. Ducos et autres Députés [p. 855). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 56 & &9 : adoption {ibid.). — Chap. 60. Etudes et travaux de chemins de fer exécutifs par l'Etat {ibid.). Observations, acceptées parla Commission, en vue d'annexer à la loi de Finances un état dos lignes à construira sur les fonds du Budget ordinaire (ibid.)» Le chapitre est adopté (p. 856). — Chap. Cl : adoption (ibid.). — Chap. 62. Héseau de l'Etat. . Acquisition du matériel roulant {ibid.). Amendement de H. Charruyer [Augmentation de 400,000 fr.] {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 859); liste des votants (p. 888). Le chapitre est adopté (p. 859). =■ Ont pris part à la discussion des chapitres : MM. Basly, Georges Berry, Berteaux, Bourrât, Brincard, Charruyer, Delomhre, Descubes, Dron, Ducos, Dufaure, Dupuy-Dutemps, Gacon, comte d'Hugues, Jaurès, Louis Jourdan, Jourdo, Krantz, Rapporteur général :^ de La Porte, de Lasteyrie, Rapporteur; Léthicr. Commissaire du Gouvernement; Mélioe. Président du Conseil; Millerand, Montant, l'elletan, PUchon, Pourquery de BolsserlD, Babel, Commissaire du Gouvernement; Raiberti, de Rame!, Samary, Souhet, Turrel, Ministre des Travaux publics; Vaillant.
Colonies. — Discussion |7, 8, décembre], (p. 906, 933). — Sont entendus: MM. Delonclo, prince d'Arenhorg, André Lehon, Ministre des Colonies: laaac. — Observations concernant : le contesté franco -brésilien (p. (06) ; les qualorzes territoires qui nous appartiennent dans l'Inde, en vertu des traités de 1814 et 1815 (p. 907); nos droits sur Cbelkh-Saîd (ibid.); la question d'Egypte, du canal de Suez et du Raut-Nil (p. 908); des tentatives de rapprochement, d' « entente cordiale » avec TAngleterre (p. 910) ; la question de la boucle du Niger (p. 911); la crise sucrlère aux Colonies (p. 913) ; les banques coloniales {ibid.). — Chap. 1*' : adoption (p. 915). — Chap< 2. Traitements des agents détachés tenporairetnent à iad-
TABLE ANALYTIQUE
ministratiott centrale (p. 916). H. Bazllle demande la Buppresstdn deco chapitre {ibid.). Retrait de cet amendement (p. 018). Le rhapitre est adoptét avec une réduction de 30,000 fr. (ibid,), -' Chap. 3 ft 5 : adoption [ibid.) — Chap. 6 {ibid.). Amendement de H. Roche, en rue de faire assurer une pension de retraite aux commie et ouvriers da service colonial employés dans les ports de commerce (t6ù/.) • retrait (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 019}. — Chap. 7 à 10 : adoption [ibid.]. ~ Chap. 11. Personnel (lei services civili (ibid.). Amendement de H. Bazllle, relatif à la colonie d'Ohock (ibid.): rejet (p. 920). Observations relatives aux dépenses dites « de souveraineté »
[ibid.). Rejet d'un amendement de MM. Brunet et autres Députés (p. 936). Le chapitre est adopté {ibid*). — Chap. 12: adoption (p. 938). — Chapi 13. Personnel des cultes {ibid.): adopllon, au scrutin, de ce chapitre, dont M. Dejetnte réclamait la suppression (p. 939); liite des votants (p. 966), — Chap. 14 et 10 : adoption (p. 939).— Chap. 16. Frais de voyage par terre etpar mer {ibid.) : adoption {ibid.). — Chap. 17. {ibid.). Retrait d'un amendement de H. Plerre-Alype, et adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 18 : adoption iibid.). ~ Chap. 19. Missions dans les colonies {ibid.). Rejet d'une proposition de résolution de H. Plerre-Alype, et adoption du chapitre (p. 940). — Chap. 20; adoption {ibid.), ~- Chap. 21. Études coloniales {ibid.): adoption, avec un relèvement de 2,000 fr. proposé par M. le prince d'Arenberg {ibid.). — Chap. 22. Émigration de travailleurs aux colonies {ibid.). Amendement de H. Dutrelz [Augmentation de 30,000 fr.] {ibid.): rejet de la prise en considération (p. 944]. Amendement de MM. Cbapuis et Berteaux [Augmentalio:: de 1,000 fr., en vue de faciliter aux soldats libérés le moyen de rester dans les colonies à la conciuête desquelles ils ont pris part] {ibid.) : retrait (p. 945). Amendement de M. Rouanet [Réduction de 1,000 fr, dans un but contraire] {ibid.) : retrait {ibiU.). Le chapitre est adoplé {ibid.) — Chap. 23 : adoption {ibid.).
— Chap. 2i, Subvention au budget local du Congo français [ibid.). Amendement de M. Bazllle [Réduction de 500,000 fr.] {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 947); liste des votants (p. 967). Le chapitre est adopté (p. 917).
— Chap. 25. Subvention au budget local de iladagascav {ibid.). Observations relatives au régime douanier de cettQ colonie {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 949). — Chap. 26 à 29 : adoption {ibid.). — Chap. 30. Troupes aux Colonies {ibid.). Observations relatives au territoire contesté rranco-bréslllen {ibid.). Le chapitre est adoplé (ibid.), — Chap. 31. Gendarmerie coloniale {ibid.) : adoption {ibid.). — Chap. 32. Commissariat colonial (ibid.). Amendement de M. De-
proge [Augmentation de 30,000 fr.] {ibid.). Adoption du chapitre, avec un relèvement de 10,000 fr. (p. 950). — Chap. 33. Inscription maritime {ibid.) : adoption avec un relèvement de 10,000 fr. réclamé par le Gouvernement (ibid.). — Chap. 34 à 43 : adoption (tdtcf.}. — Chip. 44. Dépenses en Annom et au TonMn {ibid.). Observations relatives à la situation de la famille Lyaudet, qui fut enlevée par des pirates en 1895 (ibid.) : rejet d'une proposition de résolution de M. Bazllle, tendant à soumettre au contrôle de la Cour des comptes les comptes des Trésoriers-Payeurs du Cambodge, du Laos, de VAnnam et du Tonitin (p. 954). Le chapitre est adopté, avec une rectification {ibid.). — Chap. 45 ; adoption {ibid.). — Chap. 46. Administration pénitentiaire [Per^ sannel] {ibid.). Observations relatives t des transportés anarchistes à la Guyane {ibid.). Le chapitre est adopté (p. 955). — Chap. 47 à 52 : adoption {ibid.) = Ont pris part à la discussion des chapitres : M.M. Bazllle, Brunet, César-Lainé, Chapuls, Chautemps, Dejeante, Deproge, Dutrelx, Etienne, Jourde, Kranlz, rapporteur général; André Lebon, Ministre des Colonies; de Mahy, Marcel Habert, Plérre-Alype, Roeh, Ronanet, Siegfried, Rapporteur; Vaillant.
Affriooltiira. ~ Discussion [8, 9, 10,
Il décembre] (p. 955, 970, 1008, 1047). — Sont entendus : MM. Porteu,Rose, Tallllandler, Dansette, Joseph Jourdan (Var), Bascou, Papelier, Méline, Président du Conseil; du Breil comte de Pontbriand, d'Estour^ nelles, Lemtre, Thoulouse, Gérault Richard. — Observations concernant : les blés (p. 955); la législation douanière pour les sucres (p. 957); l'introduction du bétail en France (p. 959); la dlsttUerie agricole (p. 960); la sériciculture (p. 902); la question des huiles (p. 963); le crédit agricole {ibid.); le système des bons d'Importation (p. 978); la question des octrois (p. 9i0); l'insufllsaoce des moyens de transport {ibid.); la mévente des porcs (ibid.); le principal de l'Impôt foncier (p. 985). — Chap. 1*' à 3: adoption (p. 988). — Chap. 4. Mérite agricole et médailles agricoles (ibid.) : adoption (p. 939). — Chap. 5. Inspection de Vagrieulture (ibid.). Observations tendant à modifier cette Inspection (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 991). — Chap. 6. Personnel de l'enseignement agricole {ibid.). Amendement de U. Henri Ricarl [Augmentation de 00,000 fr. applicable aux chaires spéciales d'agriculture] {ibid.) : adoption du relève* ment, mais sans la spécialisation demandée (p. 992). Amendement de H. Alfred Faure, en vue de criïer des chaires de zoologie agricole (ibiU.) : rejet {ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 7 : adoption (ibid.). — Chap. 8 iiibid.). Amendement de
MM. Dulau et autres Députés [Augmentation de 100,000 fr. pour créer quatre écoles pratiques d'agriculture, de viticulture et d'horticulture] (ibid.) : adoption, au «crutia (p. 993); liste des votants (p. lOOL). Amendement de MM. le baron Demarçay et autres Députés [Augmentation de 40,000 fr. pour assurer le payement de la prime promise par les programmes ofllciels d'admission aux apprentis qui sortent des fermes-écoles avec le certificat d'aptitude] (p. 993) : adoption (p. 994). Le chapitre est adopté (ibid.).
— Chap. 9. Encouragements à iagriculture et au drainage (ibid.). Amendement de M.Codet [Augmentation de 50,000fr.] {ibid.): adopllon, au scrutin (p. 994); liste des votants (p. 1002). Amendement de MM. Antoine Perrler et autres Députés [Augmentation de 10,000 fr. pour frais de mlBsion, afin d'étudier la maladie des châtaigniers et des mûriers ( p. 994} : adoption du chiffre de 5,000 fr. (p. 995). Amendement analogue de M. le comte de Pontbriand (ibid.) : reti-all (ibid.). Amendement de MM. Castelln et autres Députés, en vue de mettre à la disposition des communes les outils agricoles qui pourraient être utilisés en commun par les agrleulteurB{iM(if.) :rejet, au scrutin (p.997); liste des votants (p. 1003). Le chapitre est adopté (p. 997). — Chap. 10 et 11 : adoption (ibid.). — Chap. 12. AUocation$ pour reconstitution des vignobles en France (p. 998). Amendement de H. Roeh [Augmentation de 150,000 fr.] (ibid.) : rejet (p. 999). Amendement de H. Antoine Perrler [Augmentation de 50,000 fr] {ibid.) : adoption, au scrutin (p. 1000); liste des votants (p. 1004). Le chapitre est adoplé (p. iOOO).
— Chap. 13 et 14 : adoption (p. 1008). — Chap. 15. Statistique agricole décennale de 489i (ibid.) Amendement de MM. Rameau et Berteaux t^ugmentatton de 11,000 fr.j (ibid.). Le chapitré est adopté avec une augmentation de 10,000 fr. (tfrùf.).— chap. 16. Personnel des écoles vétérinaires ( ibid. ) . . Amendement de MM. Alfred Faure et autres Députés, en vue de créer une chaire d'anatomle pathologique dans chacane des trois écoles nationales vétérinaires (ibid.) : retrait (p. 1010). Le chapitre est adopté (ibid.).
— Chap. 17. Matériel des écoles vitérinai" res {ibid.) : adoption avec une diminution de 64,610 fr. , laquelle somme est reportée au chapitre saivant (t6id.). — Chap. 17 bis nouveau : adoption (ibid.). — Chap. 18. Service des épizooties (ibid.) Amendement de H. LInard, tendant à l'organisation pratique de la police sanitaire du bétail à l'intérieur delà France (t&ùf.) : adoption, au scrutin (p. 1013); liste des votants (p. 1042). Le chapitre est adopté avec le nouveau chiffre (p. 1013).— Chap. 19: adoption {ibid ).~ Chtp. 20. Indemnités pour abatage d'animaux (t6uf.).^Aqnendement de
MM. Clédou et autres Députés [Augmentation de 30,000 îr. en vue d'indemniser les propriétaires d'animaux do l'espèce bovine abattus pour cause de tuberculose {ibUl.) : retrait (p. 1015). Le chapitre est adopté {iàid.). — Chap.21. TfaUemenl du personnel .des haras {ibid.). Observations relatives : & TinBufQsance de la remonte des haras dans la circonscription du dépôt d'étalons d'Angers (ibid.) ; h ce que donnerait la réquisition des chevaux en cas de mobilisation générale {ibid.); à la production du cheval de trait (p. 1017); à la production du cheval de guerre (p. 1018). Le chapitre est adopté (p. 1022). — Chap. 22 : adoption {ibid.). — Chap. 23. Gages des sons-agents des haras {im.) : adoption {ibid.). — Chap. 24 à 31 : adoption {ibid.). — Chsp. 32. Encouragements à l'industrie chevaline en France (ibid.). Pfopositloude résolution de MM. Mon- . taut et de Hontfort, Invitant le Gouvernement à présenter un projet de loi complétant la loi du 2 juin 1891 et réglementant les prélèvements à effectuer sur les différents genres de parts en usage sur les champs de courses afln de doter spécialement, avec les ressources qui en résulteront, le budget de la remonte générale de l'armée {ibid.] : retrait (p. 1027). H. Marcel Habert , qui avait repris cette proposition, n'insiste pas {ibid.). Retrait, p^r M. Merlou, d'une proposition analogue {ibid.). Observations relatives aux concours de pouliches {ibid.). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 33. Personnel de l'hydraulique agricole {ibid.). Observations relatives aux canaux à dériver du Rhône (p. iOQH). Le chapitre est adopté (p. 1029). — Chap. 34 : adoption {ibid.). — Chap. 35. Etudes et Iravaux à exécuter par l'Etat {ibid.). Amendement de M. le comte d'Hugues, en vue de continuer les travaux du canal de Ventavon {ibid). : retrait (p. 1039). Amendement de H. Stcard, en vue d'achever le canal de . Manosque {ibid.) : rejet, au sciutin (p. 1035); liste des votants (p. 1042). Amendement de ■MM. de Casablanca, Antoine Gavini et Sébastien Gavlnl [Augmentation do 50,000 fr. applicable au domaine de Casabianda] (p. 103.^) : adoption (p. 1037). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 36 à 39 : adoption {ibid.). — Chap. 40. Suroeillance des comptes des Sociétés de courses {ibid.). Proposition de résolution de M. Chenavax, tendant à modifier l'organisation du mode de perception et de répartition du fonds du pari mutuel (p. lOiO) : rejet {p. 1041). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 41. Secours pour pertes matérielles {p. 1047) : adoption (p. 1048). —Chap. 42 et 43 : adoption {ibid.) » Ont pris part à la discussion des chapitres : MM, le comte de Bernis, Bourgeois (Vendée), Luce de Casablanca, Casielia, ChenaTaz, Clédou, Henr^ Cochin,
Codet, baron Dcmarçay, Denécheau, Dutreix, Euzière, Faberot, Alfred Faure, Gavini, Gérault-Rlchard, Clovis Hugues, comte d'Hugues, Krantz, Rapporteur général; de la Bilials, Laurent Boogère, Lavertujon, Rapporteur; LechevaUter, Llnard, Marcel Habert, Méllne, Président du conseil ;vlcomta de Montfort, Montaut, Antoine Perrler, Rameau, Henri Ricard, Roch, comte de Saint- Quentin, Slcard, comte de Tréveneuc, Vacher, Vaillant, Viger. ■= Forêts. — Discussion [1 1 décembre] (p. 1048}. Chap. 44. Personnel {ibid.). Amendement de M. Phllipon [RéducUon de 60,000 fr., en vue de réorganiser radminislrallon dans son principe et dans son personnel] {ibid.) : retrait (p. 105i). Le chapitre est adopté [ibid.). — Chap. 45. Personnel des préposés dans les départements {ibid.). Amendement de MM. Phllipon et autres Députés {Augmentation de 1,000 fr., pour Indiquer que l'Etat devra partlclpur aux traitements des brigadiers et des gardes communaux] {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 1055); liste des votants (p. 1083). Observations coucernant les gardes forestiers communaux (p. 1055). Amendement de M. Huguet (.Augmentation de 200,000 fr.] (p. 1057) : prise en considération, au scmtln [p. 1061); liste des votants (p. 1084). - Chap. 46 à 48 : adoption (p. 1(^8). — Chap, 49. Amélioration et entrelien des forêts, etc. {ibid.). Amendement de M. Marcel Habert [Relèvement de 50,000 f r. {ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 1059). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap, 50. Restaurathn des terrains en montagne {ibid.). Amendement de H. le comte d'Hugues [Augmentation de 3 millions] {ibid.) : rejot (p. 1064). Amendement de M. Lagnel [AugmenUtlon de 300,000 fr.] (p. 1033] : adoption, au scrutin (p. 1083); liste des votants (p. 1085). Le chapitre est adopté (p. 1083). — Chap. 51 ft 55 : adoption (p. 1065}. = Ont pris part & la discussion des chapitres : MM. Alicot, Deloncle, Huguet, Krantz, Rapporteur général; Lagnel, Lavertuj on, Rapporteur ; Marcel Habert, Mélino, Président du Conseil; Phllipon.
Algérie. — Discussion [11, 12 décembre] (p. 1065, 1092). — Sont entendus: MM. Bourlier, Samary, Barthou, Ministre de V Intérieur. — Observations concernant les décrets de rattachement de 1881 (p. 1065). = Finances, Chap, 1"^ 5 : adoption (p. 1066). — Chap. 6. Pet^sonnel de la topographie {ibid.): adoption {ibid.). — Chap. 7 à 10: adoption (ibid.). — Chap, 11. Enregistrement, Domaine et Timbre {ibitl.). Amendement de M. Samary {ibid.): rejet de la prise en considération (p. 1067). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 12 à 18 : adoption {ibid.). — Chap. 19. Matériel des cmtribu-
lions diverses en Algérie (p. 1068). Amendement de MM. Etienne et autres Députés {ibid.) : rejet {ibid.). Adoption du chapitre {ibitl.). — Chap. 20 à 25 rectifié : adoption {ibid.). — Ont pris part A la discussion des chapitres: MM. Bourlier, Ghaudey, Rapporleur; Cochery, Ministre des Finances; Étienne, Samary. = Justice. Chap. 1" et 2: adoption (p. 1068). — Chap. 3. Frais de juS' tice criminelle {ibid.). Amendement de MM. Bourlier et autres Députés [Augmentation de 65,000 fr., applicable aux frais de transport et de témoins] {ibid.). Le chapitre est adopté avec ce relèvement (p. 1069J. — Chap. 4 & 8: adoption {3>id.). — Ont pris part à la discussion : MM. Bourlier. Darlan, Ministre de la Justice; Chaudey, Rapporteur. = Cultes. Adoption des 17 chapitres {ibid.). = Intérieur. 1« section. Services CMtralisés à Paris. Chap. i*' : adoption {ibid.). — Chap. 2. Personnel du service pénitentiaire {ibid.) : adoption, avec un relèvement de 5ÛU fr. proposé par M. Thomson {ibid.). — Chap. 3 à 12: adoption {ibid.), — Remboursements, etc. Chap. unique : adoption {ibid.). — Ont pris part à la discussion : MM. Thomson, Chaudey* Rapporteur. — 2* section. Services du Gouvernement général de l'Algérie. Chap. 1" (p. 1069J : adoption (p. 1070). ~ Chap, 2 à 4: adoption {ibid.), — Chap. 5. Personnel de Vadministration civile {U)ii.). Observations au point de vue des droits à une pension de retraite concernant certains fonctionnaires d'Algérie non prévns dans le service actif {ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 6. Matériel de l'administration civile {ibid.). Rejet d'un amendement de MM. Etienne et autres Députés, et adop- Uondu chapitre (p. 1071}. — Chap. 7 à 11 : adoption (ibid,). — Chap. 12. Dépenses de coloHisa'ion{ibid.). Amendement de MM. Samary et autres Députés [Augmentation de 300,000 fr. devant former un arilde 2 bit : Subventions aux communes pour recherches et aménagement des eaux] {ibid.) :
rejet (p. 1072). Amendement de MM. Saint- Germain et autres Députés [Augmentation de 500,000 fr.] {ibid.) : rejet (1075). — Le chapllre est adopté {{ibiJ.) — Cbap. 13 à 17 : adoption {ibid,). = Ont pris part & la discussion : MM. Bourlier, Cambon, Commissaire du Gouvernement; Chaudey* Rapporteur; Etienne, Marcel Habert, Saint- Germain, Samary. =» Instruction pi-bli- QUE ET Beaux-Arts. 1" section. Instruction publique. Chap. 1" & 3 : adoption p, 1075 ) . — Chap. 4. Ecoles d'enseignement supérieur à Alger { ibid. ). L'amendement de MH. Etienne et autres Députés reçoit satisfaction {ibid.). Amendement de M. Samary {ibid.). Le chapitre ust adopté {ibid.) — Chapitre 5 à 8 : adoption (i&û<.). — Chap. 9. CoUègeê communaux de
TABLE ANALYTIQUE
garçon» {ibid.). Adoption avec un relèvement de 5,327 fr. nécessaire pour parfaire le quart colonial, proposé parHM. Etienne et autres 06puté8 (ifrid.) — Chap. 10. Enteignemeni secondaire de jeunes filles {ibid.}. Amendement de HM. Samary et autres Députés (ibid.) : rejet (p. 1076). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 11 et 12 : adoption {ibid.). — Chap. 13. Ecoles primaires supérieures^ etc. libid,). Amendements de UH. EUenne et autres Députée (i&id.) : rejet {ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.)> — Chap. 14 à 18 : adoption {ibid,). — Chap. 19. Subventions aux commîmes algériennes pour constructions décales ou de classes destinées aux indigènes (ibid.). Amendement de H. Albin Rozet [Augmentation de 85,0C0 fr.] {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 1098); liste des votants (p. 112i). Le chapitre est adopté (p. 1096). — Chap. 20 et 21 : adoption {ibid.). = Ont pris part à la discasBlon des chapitres : MM. Chaudey, Rapporteur; Etienne, Pourqaery de Bolsserln, Albin Rozet, Samary. — 2* section. Beaux'Arts. Adoption des six ehapllres (p. 1098). = Comuerci, Industrie, Postes et Téi^éoraphes. 1'* section, Commerce. Adoption des six chapitres {ibid.).
— 3* section. Postes et Télégraphes. Chap. 1*' et 2 : adoption {ibid.}. — Chap. 3. Personnel {ibid.). [Amendement de MM. Etienne et autres Députés [Augmentation de 254,000 fr. en faveur des facteurs de ville et des facteurs ruraux] (ibid.) : rejet (p. 1099). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 4 et 5 ; adoption {ibid.)t = Aoriculturb. Chap. 1*' et 2 : adoption {ibid.). — Chap. 3. Bncouragements à Camélwration des troupeaux et aux bergeries communales {ibid.). Observations concernantle troupeau algérien (ibid.). Le chapitre est adopté (p. 1102). — Chap. i à 8 : adoption {ibid.). — Chap. 9. Travaux hydrauliques {ibid.). Amendement de HH.
Etienne et autres Députés [Augmentation de 40,000 fr.] (ibid.). Le chapitre est adopté avec un relèvement de 20,000 fr. {ibid.). — Chap. lOA U : adoption {ibid.). — Chap. 15. Travaux des forêts {p. 1103). Amendement de MU. Étienne et autres Députés {ibid.) : rejet {ibid.). Adoption du chapitre {ibid.).
— Cha?. 16 {ibid.). Retrait d'un amendement de MU. Étienne et autres Députés, et adoption du chapitre (ibid.). Ont pris j^art à la discussion des çhapltres : HM. Gambon, Commissaii'e du Gouvernement; Chaudey, Rapporteur; Étienne, Samary. » Travaux PUBLICS. Chap. 1*' : adoption {ibid.). — Chap. 2. Entretien des roules, etc. (ibid.). Amendement de U. Bourlier [Relèvement de 240,000 fr.] {ibid.) : retrait (p. 1104). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 3 à 12 : adoption {ibid.). — Chap. 13. Etudes et travaux de chemins de fer exécutés en Algérie {ibid,). Obeervations relatives au chemin de
1i»t.~- siP., 81SS. EXTR.— ANHALBS, t. UNIQVl. (KOUT. lia», AMKALIS, T.
fer d* Alger à Laghouj^(iMd.). Amendement de MM. Etienne et autres Députés (ibid.) : rejet (p. 1105). Le chapilre est adopté (t6ï</.).
— Ont pris put à la discussion des chapitres: UM. Bourlier, Chaudey, Rapporteur; Etienne, Samary, Turrel, Ministre des Travaux publics.
Marine. — Discussion [12: 14. 15, 16 décembre] (p. 1113, 1128, 1150, 1187). — Sont entendus : MM. Delcassé, Pelletan, Abel, de Kerjégu, Rapporteur; Lockroy, amiral Besnard, Ministre de la Marine; Jourde. — Observations : en vue de réformes à apporter aux services de la marine (p. 1113); concernant la situation, lors de la guerre de 1870, du vice amiral Duperré, alors capitaine de vaisseau (p. 1145, 1158). — Chap. 1" k 5 : adoption (p. 1164). — Chap. 6. Equipages de la flotte {Uiid.). Amendement de UM. RIotteau et autres Députés [Augmentation de 47,000 fr. pour maintenir la station navale chargée de la aurveillance de la pèche, de Garteret & Concarneau] {ibid,) : rejet, au scrutin (p. 1166); liste des votantB(p. 1179) Le chapitre est adopté (p. 1166). — Chap. 7 ftll : adoption (ibid.). Chap. 12. Personnel administratif. Corps secondaires {ibid.) Observations relatives à la situation, au point de vue de l'avancement, des agents qui ont quitté rAdminlstration pour accomplir leur service militaire (ibid.). Le chapitre est adopté (iôid.).— Chap. 13. Personnel et agents t/(i)er«[£cofex,e/c.],(tèid.).Retraitd'un amendement de U. Gauthier (de Clagny) et adoption du chapitre (p. H67). — Chap. li et 15 : adoption {ibid,). — Cbap. 16. Constructions navales. Salaires pour les construction» neuves {ibid.). Amendement de UV. l'amiral Vallon et autres Députés [Augmentation de 35,012 fr. en vue de relever le salaire des ouvriers du port] {ibid.) : adoption, au scrutin (p. 1169); liste des votanU (p. 1180). Amendement de MU. Abel et autres Députés [Augmentation de 2,200 fr. applicable au salaire des Journaliers (p. 1169). Le chapitre est adopté avec un chiffre donnant saUsfactlon aux auteurs de l'amendement (p. 1170).— Chap. 17 à 25: adoption, avec des modifications résultant du vote des amendements de M. l'amiral Vallon et de M. Abel {ibid.). — Chap. 20 et 27: adoption (ibid.).— Chap. 27 bis proposé par M. Locltroy [Crédit de 50 millions pour la réfection du matériel navaL Insertion dans la Loi de Finances d'une disposition répartissant entre les Exercices 1897, 1898, 1899, KOO une dépense de 200 millions] (ibid.). Clôture, au scrutin, de la discussion sur cet amendement (p. 1178]; liste des votants (p. 1181). Rejet, au scrutin, de l'amendement réduit à 2 millions (p. 1178); liste des votdnts (p. 1182).— Chap. 28 à 39 : adoption (p. 1187).
— Chap. 40. Travaux extraordinaires des
ports militaires {ibid.). Amendement de MM. l'amiral Vallon et autres Députés [Augmentation de 250,000 fr. pour continuer les travaux de fermeture de laradede Cherbourg et de la rade-abri de Brest {ibUi.) : retrait (p. IISO). Le chapitre est adopté {idid.) — Chap. 41 & 43 : adoption {ibid.). — Chap. 44. Vivres, etc. (ibid.). Amendement de MM.
Cbapuis et Rraud [Augmentation de 500,000 francs applicable à la fabrication de conserves de viande {ibid.) : retrait (p. 1191). Le chapilre est adopté {ibid.). — Chap. 45 À 49 : adoption {ibid.). — Chap. 50. Outillage, etc. (i&iif.) : adoption [p. 1192). — Chap. 51 à 55 : adoption (i&if/.).— Chap. 56 : adoption, avec une réduction de 10,000 fr. proposée par M. Abel {ibid.). — Chap. 57 : adoption (t6id.).— Chap. 58 : réservé {ibid.). Adoption (p. 1196). — Chap. 59 à 64 : adoption (p. 1192). = Ont pris part à la discussion des chapitres : HH. Abel, amiral Beanard. Ministre de la Marine; Chapuis, Delombre, Doumer, Guieysse, Alphonse Humbert, KtKtitz, Rapporteur général; Le Hoigne, de Mahy, Méline, Président du Conseil; RIotteau, amiral Vallon.
auerre. - Discussion [16, 17, 18, 19 décembre] (p. 1190, 1249, 1270, 1301). — Sont entendus : UM. Gras, Dussaussoy, Jourde, Lhoplteau, lieutenant- colonel Guérin, général Billot, Ministre de la Guerre; le Hé< rissé. — Observations concernant : les gardes d'artillerie et les adjoints du génie (p. 1196) ; la réorganisation de la défense de Calais (p. 1197]; les traitements de cumul pour les offlclers en re'ralte appelés à des emplois civils (p. 1199); la durée des périodes d'appel des réservistes et des territoriaux {ibid.), la Euppression du labora* toire central des farines, institué en 1892 (p. 1200); le nombre des « embusqués»
c'est-à-dire des non-valeurs dans les corps de troupes (p. 1202). — Chap. 1". Personnel (p. 1204). Amendement de MM. Marcel Habert et Pierre Richard [Relèvement de 10,000 fr.] {ibid.) : rejet, p. 1206, Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 2 à 7 : adoption {ibid.). Chap. 8. Solde de la liHégraphie militaire (ibid.). Observations, et annonce, par le Ministre, d'un projet de réforme de la télégraphie mllilaire {ibid.) Le chapitre est adopté (p. 1207). — Chap. 9 et 10 : adoption {ibid.). — Chap. 11. Etatmajor général et service ^état-major {ibid.): adoption {ibid.). — Chap. 12 : adoption {ibid.), — Chap. 13. Ecoles militaires (tdid.). Amendement de M. le comte de Tréveueuc [Augmentation de 80,000 francs pour maintenir la solde des élèves de l'école de Salnt-Cyr] {ibid.) : adoption (p. 1209}. Le chapitre est adopté {ibid.}. — Chap. 14 et 15 : adoption (ibid.). — Chap. 16. Solde de Vinfanterié [ibid.). Amendement
Go'ôgle
de M. Jaurès [Dlmlautioa det30,0p0fr. afin
de réduire à un an. le service militaire] {ibid.) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 1313); liste des votants {p. 1223). Amendement de M. BazUle, tendant au maintien des capltalnes^majors territoriaux {p. 1213) : rejet (p. 1215). Le ■chapitre est adopté (p. 1216). — Ciiap. 17. Solde des troupes d'administration (p. 1249). 'Amendement de MU. Chaultn-Servinlère et 'BaziUe {ibid.) : retriftlt {ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 18. Solde de la cavalerie {(bld.). Amendement de H.Bazllle, relatif aux vétérinaires {ibid.) : retrait (ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.). Chàp. 19. Solde de Vartillerie {ibid.) Retrait d'un amendement de H. BazUle et adoption du cliapitre (ibid.). — Cliap. 20 à 24 : adoption {ibid.). — Chap. 2û. Vivre* '{p. 1250). Amendement de M. Souhet [Augmentation de 2,500,000 fr. par suite de la liausse sur les blés] {ibid.) : rejet (p. 1252). le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 27. Fourrages {ibid.). Amendement de H. Souhet [Augmentation de 3,500,000 fr. portant sur l'avoine, le foin et la paille] {ibid.}. Renvoi à la Commission (p. 1257). Rapport verbal, par M. Boudduout, concluant au maintien du chiffre de la Commission (p. 1270). Betrait de l'amendement {p. 1272). Amendement de M. le Hérissé, on vue de l'entretien de treize chevaux d'ofllciers d'infante* rie dans les écoles militaires {ibid.) : retrait {ibid.). Lb chapitre est adopté {ibid.).
— Chap. 28 : Service de santé {ibid.). Amendement de U. Frébault, auquel se rallie M. Michelin, auteur d'une disposition analogue [Amélioration du salaire des ouvriers civils des magasins centraux de la guerre] {ibid.): retrait (p. 1273). Observations: en vue d'expédier aux parents, sur leur demande, les restes mortels do leurs enfants décédés au cours du service militaire (i6ù/.); sur la situation des cadres du service de santé (ibid.). Le chapitre est adopté{p. 1275).
— Chap. 29 {ibid.). Observations eu vue de faire bénéficier les ofliclers, dans les villes n'ayant que des hôpitaux mixtes, des avantages de prix de médicaments qu'ils obtiennent des hôpitaux militaires (ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 30 et 31 : adoption {ibid.). — Chap. 32. Indemnités extraordinaires de voyage {ibid.) Amendement de M. le Hérissé, en vue de majorer les allocations attribuées aux officiers subalternes en cas de mutation {ibid.) : retrait {p. 1276J. Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 33. Habillement et campement {ibid.). Amendement de M. Michelin, concernant le salaire des ouvriers, les retraites ouvrières et le personnel licencié {ibid.): rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 1277); liste des votants (p. 1394). Le chapitre est adopté (p. 1277). — Chap. 34. Habillement
et campement [MatérUl] {ibid.). Observations relatives : aux congés accordés aux militaires pour travaux agricoles {U>id.); aux marchés de la guerre (p. 1278). Retrait, par M. le Hérissé, d'une proposition de résolution, suivie d'observations de M. Brisson, Président, sur les inconvénients de présenter ces sortes de propositions au cours de la discussion du Budget (p. 1280). Obseirvations relatives aux ouvriers de l'équipement militaire de Paris {ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.). — Chap. 35 à 37 : adoption (ibid.). — Chap. 38. Réserve et armée territoriale {ibid.). Observctions tendant à assurer aux douaniers le tarif du quart do place sur les chemins de fer {ibid.) Le chapitre est adopté (p. 1281). — Chap. 39. Jttstîce militaire (ibid.). Amendement de M. le marquis de La Ferronnays (ibid.) : retrait (p. 1282). Le chapitre est adopté avec un relèvement de 2,100 fr. donnant satisfaction à l'auteur de l'amendement {ibid.). — Chap. 40: adoption (ibid.). — Chap. 41. Remonte générale [ibid.]. Amendement de M. le baron iJemarçay [Augmentation de 3 millions pour renforcement d'effectif en vue d'organiser les ressources nécessaires pour la mobilisation] {ibid.) : retrait (p. 1285). Amendement de MH. Georges Leygues et autres Députés [Augmentation de 1,200,000 fr. pour fortifier laremonte et organiser la réserve des régiments de cavalerie légère] (ibUL.): adoption au scrutin (p. 1289); llsio des votants (p. 12ô5).
— Chap. 42 et 43: adoption (p. 1289). — Chap. 44. Établissements de Vartillerie [Personnel] (p. 1280). Amendements de MM. Descubcs et autres Députés [Secours aux vieux ouvriers renvoyés pour cause d'invalidité] (ibid.): retrait (p. 1302). Amendement de MM. Charpentier ot autres Députés [Secours aux ouvriers civils non commiasiounés actuellement renvoyés après avoir accompli vingt-cinq ans de service] [ibid.) : retrait (p. 1303). Observations relatives : aux condîilons dans lesquelles les ouvriers des établissements de la Guerre auront droit à une pension de retraite [ibid.] ; k l'organisation du travail dans les ateliers militaires (ibid.). Lu chapitre est adopté (p. 1301). — Chap. 45 {ibid.). Observations en vue d'atténuer les effets du chômage en faisant fabriquer par les manufactures de l'Etat un certain nombre d'objets de campement (i&ifif.). Le chapitre est adopté (ibid,).
— Chap. 40. Poudres et salpêtres (ibid.). Amendement de MM. Brincard et autres Députés, en vue d'améliorer la situation des brigadiers et ouvriers poudriers {ibid.) : rejet (p. 1300). Observations concernant les auxiliaires du service des poudres {ibid.). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 47. et 48 : adoption {ibid.). — Chap. 49. Etablissementsdu génie [Matériel] {ibid.). Amende-
ment de HM. Forcioli et antres Députés [Réduction de 100 fr. pûur marquer l'Intention de supprimer les smfttasj [ibid.). : rejet (p. 1301). Observations concernant la question des fortifications de Paris '(£&i£f.). Le chapitre est adopté (p. 1309).— Chap. 50 à 53 : adoption {ibid.). — Chap. I>4. 50cours {ibid.) . Amendement de MM. de Pontbrland et de Saiat-Hartlu [Augmentation de 250,000 fr. en faveur des anciens militaires blessés, réformés avecle congé n<* i et gratifiés] {ibid.). La Commission Jiccepte un relèvement de 100,000 fr. (ibid.). L'amendement est retiré {ibid.). Amendement do M. Michelin {ibid.) ; retrait [p. 1310). Observations concernant : les veuves des victimes de la campagne de Madagascar {ibid.y. la situation des familles des jeunes gens appelés comme soutiens do famille h ne faire qu'un an de service (ibid.). Adoption du chapitre (p. 1311). — Chap. 54 bis. Secours aux anciens militaires ayant accompli quatorze ans de service» avant la toi de 4881 {ibid.) : adoption avee un relèvement de 100,000 fr. donnant satlsfaetton à un amendement de HM. Georges Berry et autres Députés (tfrtd.). — Chap. 55: adoption (ibid.). Chap. 50. Solde des officiers généraux et assimilés du cadre de réserve (p. 1311). Amendement de M. BaziUe [Augmentation d'nn mUlton pour permettre le rajeunissement des cadres] {ibid.) : retrait (p. 1313). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 57 à 60 : adoption {ihid.). Gendarmerie de Tunisie : adoption {ibid.), —Dépenses extraordinaires^ t. Artilleri». Chap. 14 & 17 : adoption (ibid.). Chap. 18. Armes portatives (ibid.). Amendement de M. Duvau, tendant à permettre la reprise de la fourniture des armes blanches d'officier aux maisons d'équipement militaire (ibid.) : retrait (p. 1314). Observations relatives à l'autorisation donnée à la manufacture de Chàtellerault de fabriquer des armes blanches pour Tindustrie privée (ibid.). Le chapitre est adopté (ibid.). — Chap. 19 & 28 : adoption (ibid.). — II. Chap. 34 à 37 : adoption (ibid.).
— Chap. 40. Défense de Cherbourg (ibid.). Observations : relatives au projet de doublement des voies ferrées conduisant à Cherbourg et à Brest (ibid.). Le chapitre est adopté {ibid.) — Chap. 41 : adoption (ibid.).
— Chap. 42. Champs de manœuvres^ de tir, stands et manèges (ibid.). Amendement de M. de Montfort, en vue d'établir des champs de manœuvre et do tir aux grandes distances {ibid.) : rejet (p. 1316). Le chapitre est adopté {ibid.), — Chap. 45 & 55 : adoption ( ^id. ). ~ Chap. 56. Harnachement (ibid.) : adoption (ibid.). — Chap. 57 à 59: adoption {ibid.). = Ont pris part k la discussion des articles : HU. BazlUe, Geoi^s Berry, général Billot, Ministre de la Guerre; Boudonoot, Rapporteur; Brincard, Carnaud,
TABLE ANALYTIQUE
Charpentier, Dejeantc, baron Demïrçay, Deuube», DevUle, Dron, Dufaure, Duvau, Foreioli, Frébault, Gauthier (de Claguy), de GrandmaieoD» Paschal Grouuet, lieutenantcolonel Guério» le HârUaé. Jaurès, Jourde, Krantz, IlapporUur général: comte de Lanjulnais, Lemire, Georges Leygues, Uarcal Haberl, Maurice - Fauro, MôLlne, Prétiitent du Conteil; HichaUn, comte de Montfort, comte de Pontbrtand, Prioul, Commiuaire du Gouvernement; comte de Saint-Quentin, Souhet, comte de Tréveneuc, Vaillant.
DlBcusaion de services spéciaux compris dans les Titres II et lil :
Légion d'honneur. — Discussion [l" décembre] (p. 691). — Chap. 1" a 7 : adoption [iôidO- — Chap. 8. Traitement des membres de VOrdre (p. 692). Amendement de V. Jourde, en vue de donner raUooatton de 250 fr. à 203 chevaliers proposas sur le champ de bataille, mais décorés seulement «près avoir quitté le service actif [ibid.) : retrait {ibid.). Le chapitre est adopté [ibid.].
— Chap.9(i6i<f.). Amendement de H. Jourde, en vue d'assurer leur traiteipent à des médaillés militaires proposés sur le champ de bataille, mais décorés seulement après avoir quitté le service actif {ibid): adoption {Î6iit.). Le chapitre ainsi modlûé est adopté (ibid.).
- Chap. 10 à 24 : adoption {ibid.), » Ont pris part à la diaeusslon : HU. Jourde, Darlan, Minisin de la Jwtice ; Krints, Rapport tm- général.
Caisse nationale d'épargne. — Adoption des six chapitres [2 décembre] (p. 763).
École centrale des Arts et Hanufaotnres. — Adoption des quatre chapitres [2 décembre] (p. 763).
Imprimerie nationale. — Dlscasslon
[3 décembre] (p. 771). Observations relatives à l'organisation de l'Imprimerie nationale {ibid.). Sont entendus : MM. Paulln- Méry, Chauvière, Darlan, Minisire de la Justice; Guillemet. — Adoption des sept , chapitres {ibi /.).
Chemins de fer da VËtat. — Discussion [5 décembre] (p. 859}. Sont entendus:
MM. Harchegay, Turrel, Ministre des Tru' vaux publics; Guyot-Dessaigne. Observations en vue de substituer, pour les chemins de fer de l'Étaf , le régime de la loi à relui des décrets (p. (59). — Chap. 1*' et 2 : adoption (p. 860). — Chap. 3. liépenses non tuteeptWeê dune évaluation fixe^ etc. [iMd.) Amendement de M. de Grandmalson {ibid.): rejet (p. 86i). Amendement de MM. le comte Lsmercler et autres Dépotés [Augmentation de 68,708 fr.] [ibid.]: rejet, au scrutin (p. 663) ; liste des volante (p. 889). Amendement de UM. le eomte Lemereler et antres Députés [Augmentation de 30,000 fr.] (p. 863): retrait {ibut.). Adoption du chapitre {ibid.).
~~ Chap. 4 à 7 : adoption {iHd.). ^ Ont pris part à la discussion des chapitres : MM. Dufaure, de Grandmalson, Omet, Rapporteur; JaurèSf comte Lemereler, Turrel, Ministre des Ti-avaux publics.
Chemin de fer et port de la Réunion.
■•- Chemin de fer du Soudan. — Adoption [8 décembre] (p. 955).
Caisse des invalides de la Marine. —
Discussion [16 décembre] [p. 1192). — Chap. i» et 2: adoption {ibid.). — Chap. 3. Demi-soldes et pensions gui en dérivent {ibid.). Amendement de HM. Le Molgne et autres Députés [Relèvement de 300,000 fr. pour rendre la loi de 1681 applicable à tous les deml-soldlers retraités avant cette loi] (ibid.): rejet, au scrutin (p. il94); liste des votants (p. 1221). Amendement de H. Carnaud [Augmentation de 2,828 fr. applicable aux mécaniciens au long cours et au cabotage (p. 1194). Observations de M. Polncaré, Vice-Président, n'admettant pas qu'un tarif annexé à une loi organique puisse 61re modifié par un simple relèvement de crédit, sans rinsertlon, dans la Loi de Finances, d'un article spécial additionnel (p. 1105). Hejet de l'amendement au scrutin (p. 1196)1; liste des votants (p. 1221). Le chapitre est adopté (p. 1196). — Chap. 4 & 11 ; adoption {ibid.). " Ont pris part & la discussion des chapitres : MM. Carnaud, Doumer, Jaurès, Le Molgne, PUohon, Rapporfeur; Polncaré, Vice-Président.
OoDTantiont at ffarantitt dMnièr*tt de
ohemine de fer. — Discussion [5 décembre] (p. 863). — Sont entendus : UM. de Ramel, Sloard, Turrel, Ministre des Travaux publics; Charruyer, Cornudet, Fleur y-Ravar in. Rapporteur; Levecque, Jaurès, — Proposition de résolution de M. Levecque, Invitant le Gouvernement à faire respecter la lot qui veut que les parquets soient- seuls juges de la suite k donner & tous les procèsverbaux dressés par les commissaires de surveillance, et à faire respecter par les Compagnies de chemins de fer les tarifs légalement homologués (p. 878). Proposition de résolution de MU. Jaurès et autres Députés {ibid.). Sont entendus : MH. Turrel, Ministre des Travaux publics; Pelletan. — A la place de cette proposition, M. Jaurès propose d'ajouter è celle do M. Levecque un paragraphe Invitant le Gouvernement ft établir les responsabilités et à poursuivre la réparation du préjudice causé à VKtat(p.879). Lu proposition de M. Levecque est adoptéo è l'unanimité, ainsi que TaddU tion de M. Jaurès, mcdlQée sur la demande du Ministre {ibid.). Paragraphe additionnel de M. Mirmaa (ièid.). Sont entendus : MM. Hirman, Krants, Rapporteur général.
Retrait {p. 880)^ L'ensemble du projet de
résûlullon est idoptô (i'jid.). — Pi-oposition de résolution de M. Cornudet : rejet (ièid.).
— Art. 44 de la Loi de Finances. Fixation à 600,000 fr. du maximum des subvention!
4 accorder aux chemin^ de fer d'intérêt loaal ou aux tramways {ibid.). Amendement de .M. le comte de Lanjuiuals [Augmentation de 900,000 fr.] {ibid.) : rejet (p. 883). L'article est adopté {ibid.). — Art. 46. Fixation du maximum d-î 60 millions de francs pour les travaux de lignes à entreprendre ou. à continuer en 4897 {ibid.). Amendement de MM. Fournol et Lacombe, tendant à substituer dans le fablean J les mots « Albl à Saint-Affrlque » & ceux-ci « Albl à Saint- Juéry » {ibid.) : rejet {ibid.). L'article est adopté {ibid.). — Art. 46 bis, proposé par M. Raibertl (en exécution des observations présentées au chapitre 60 du Budget du Ministère des Travaux publics) : adoption du paragraphe additionnel ft l'arUcle 46 (p. 68;). L'ensemble de l'article est adopté (ibid.), — Art. 47. Fixation du maximum de 45 millions de francs pour les travaux complémentaires {ibid.). Observations relatives au projet de nouvelle gare de-ia Compagnie d'Orléans à Installer au quai d'Orsay {ibid.). L'arti<!le est adopté {ibid.), « Ont pris part k la discussion des articles : MM. Cornudet, Fleury - Ravarln, Rapporteur ; Laeombe , eomto de Lanjutnals.
ARTICLES DE LA LOI DK FIirANGBS. .
Discussion ^8 décembre]. — Art. 12. Contributions des Colonies aux dépenses civiles et militaires qu'elles occasionnent à PÊlat (p. 936). Amendement de M. Plerre-Alype, tendant à supprimer le contingent de l'Inde {ibid.) : rejet, au scrutin (p. 938) ; liste des votants (p. 965]. L'article est adopté (p. 038).
— Art. 13 .rédaction nouvelle) {ibid.y. retiré par la Commission (ibid.)
2 — Projet de loi portant allocation d'un douzième provisoire pour l'Exercice 1897 [10 décembre]. — Rapport, par M. Krantz [Même séance]. — Discussion [17 décembre] (p. 126i). — Molion d'ajournement, présentée par .M. Jaurès {ibid.}. Sont entendus : MM. Jaurès, Krantz, Rapporteur général:
Berteaux, Cochery, Minisire des Finances. Rejet de la motion, au scrutin (p. 1217); liste des volants (p. 126?). — Adoption des articles, puis, au scrutin, de l'ensemble du projet (p. 1247); listo des votants (p. 1263).
3 — Observations de M.. Brisson, Président, sur les Inconvénients qui résilient de la présentation de propositions de résolution au cours do la discussion du Budget,
VOy. RUOOET OIÏNËRAL DE l'ÉtAT, g TT^VOUX
publics.
4 — Observations de H. Polncaré, Vic«- Président, n'admettant pas qu'un tarif an*
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nezé & une lot organique puisse dtre modifié par uu simple relë7emeut de crédit, sans riuBeriion, dans la Loi de Finances, d'un article spécial additionnel, voy. Budget QÉNéHAL DE l'Ëtat, % Caî$te det fnvalides de la Marine,
