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4 — Observations relatives au contrôle de l'outillage mécanique, voy. Ibid.
CORNUDET (U.) [CreuseV — Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics sur les mesures qu'il compte prendre pour défendre les droits de l'Etat sur la propriété du lac de Grandlteu [p. 212}. — Dépose une proposition de loi concernant les différents mandats électifs, en donne lecture et demande la déclaration de l'ur* gence (p. 309). — Prend part à la discussion du Budget do l'Exercice 1897 (Convenltons et garanties d'intérêts de chemins de fer : Discussion générale, p. 867; Ses observations relatives au projet de nouvelle gare de la Compagne d'Orléans à installer au quai d'Orsay^ p. 883).
CORTE. — Demande d'Interpellation sur la nomination du préiident du Mbunal de première instance de Corle, voy. Interpellations, n» 2St.
COT (H.) [Hérault]. — Prend part à la
discussion de la proposition de loi de MM. du Périer de Larsan, Morty et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but' d'Interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artiûciels (p. 24, 114, 265, 273). — S'excuse de son absence (p. 739). — Obtient un congé (p. 763).
COUCHARD (H.) [Sénégal]. — Son Ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion de rinterpellallon de H. Fleury. Ravarto, sur l'organisation admioistratlve de l'Algérie (p. 201). — S'excuse de son absence (p. 387). — Obtient un congé (p. 411).
COUDREUSE (M.) [Malne-et-LoIreJ. — Prend part & la discussion du Budget de l'Exercice 1897 ( Instruction publique :
Amendement de M. Modeste Leroy, tendant à augmenter de iO,000 fr. le crédit du cAapitre 57 [Secours et allocations] pour indemnités aux instituteurs à raison des responsabilités encourues par eux dans les termes de Carticle 438* et en dehors de toute faute personnelle relevée contre eux, p. 617). — S'excuse de son absence (p. 773). — Obtient un congé (p. 803).
COURREJOLLES (M. le contre-amiral).
Directeur du Personnel au Ministère de la
Marine. - Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 802).
COURSES DE TAUREAUX. — Interpellations y relatives, voy. Interpellations, n"* 3 et 4. {
COURTIN (H.), Sous- Directeur du personnel et du fMtérielf au Ministère des Finances. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 278).
COURTOIS (M.), Chef du service centrât au Ministère du Commerce, de Vlnduslrie, des Postes et Télégraphes» — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de rEzereiee 1897 (p. 505).
COUSIN (M. Elie) [Hérault]. — S'excuse de son absence (p. 659, 1265). — Obtient un congé (p. 683).
COUTANT (U.) [Seine]. — Dépose une proposition de loi tendant k ouvrir au UL-
nlstre de l'Intérieur un crédit de 4 millions au profit des travailleurs français en chômage et demande la déclaration de l'urgence (p. 74). — Prend part à la discussion de la proposition de loi de MM. du Périer de Larsan, Harty et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'Interdire la fabiieation, la circulation et la vente des vins artificiels (p. 120). — Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, k la suite de la discussion de rinterpellallon de M. Gastelln sur les incidents se rapportant à l'affaire Dreyfus (p. 378). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Travaux publics : Son projet de résolution invitant le Gouvernement à faire caleuUr les billets à quart de place délivrés aux militaires et marins sur les tarifs actuellement en vigueur^
COUTURIER (M.), Directeur des affaires criminelles et des grâces, au Ministère de la Justice. — Est nommé Commissaire du Gouvernement, pour soutenir la discussion : du Budget de l'Exercice 1897 (p. 443); du projet de loi complétant le décret-loi du II mal 1807 relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères (p. 591).
CRÉDIT AGRICOLE.- ObservaUona y relatives, voy. Budget général de l'État, § Agriculture.
