CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES
projets collectifs.
1 — Secours aux victimes des tempêtes qui ont sévi sur le littoral du S' arrondissement maritime les 4,Set€ décembre 1896.
[Exercice 1896]. — Présentation, à cet effet, d'une proposition de loi signée de MM. Cosmao-Dumenez, Hémon et Le Borgne [8 dé-
TABLE ANALYTIQUE
dilion du Siam [Exercice 1896J. — Dépôt du rapport par M. Siegfried, et adoption immddlale du projet modlflé par le Sénat ftS décembre] (p. 1266).
INT^niBUA .
1 — Secourt atue victimes des inondations [Exercice 1806J. — DépAt et lecture par H. Barthou, Ministi e de l'Intérieur, de l'exposé des motifs et du texte du projet [3 novembre] (p. «2}. — nenvoi à la Commission du Budget. — UépAt et lecture du rapport, par H. Antonln Dubost [Mâme séance]. — Déelaralion do l'u^enee , et adoption Immédiate (p.
2 — • Secourt aux vietimes du chômage [Exercice 1890]. — Dépôt, avec demande de déclaration d'urgence et lecture, par M. Coûtant, d'une. proposiUon de lot & cet effet, Blgnée de lui et de plusieurs de let collègues [5 novembre] (p. 74]. — La proposition est renvoyée k la Commission du Budget.
UARINB.
Secours aux victimes des ouragans des 4, Set 9 décembre 4896 [Exercice 1896]. - Dépôt du projet, avec demande de déclaration de l'urgence [8 décembre]. — Renvoi du projet k la Commlsilon du Budget. — Déclaration de l'urgence -et adoption [14 dé* cembre] (p. 1133).
Turgenee de la proposition de loi d'amnfstie, déposée par M. Déjeante (p. 288); sûr l'urgence de la proposition de loi de M. Georges Berry, relative à la détention préventive (p. 289). — Prend part i la discussion : du projet de résolution de M, Jourde, concernant la mise en liberté Immédiate de M. René Chauvin, Député, arrêté à Garmaux (p. 661) ; du Budget do l'Exercice 1897 (Justice : Amendements : de M. Pourquery de Boissertn, tendant à augmenter de »90,000 francs le crédit du chapitre 9 [Tribunaux de première instance], afin de rétribuer les juges suppléants, p. 669; de M. de Wignacourt, tendant à augmenter de 9,000 fr. le crédit du chapitre 9 [Tribunaux de première instance], afin de porter d îo â« classe le tribunal de CharleviUe,Tp. 671 ; de AfM. Oditon- Barroi et Perrin, tendant à créer un second poste de commis-greffier dans trois tribunai!X, p. 673; Observalîoiu de M. Mougeot, concernant les juges d'instruction siégeant en matière de police coireclionnelle, p. 674 ; Cultes : Motion de it. Dutreix, en vue d'avrriver à la dénonciation du Concordat, p. 678; Imprimerie nationale : Discussion générale^ p. 774; Algérie, Justice : Amendement de Sfif. Bourlier et autres Députés, tendant à augmenter de 65,000 fr. le crédit du chapitre 3 [Fra^s de justice criminelle], applicable aux frais de transport et de témoins, p. 1068).
cerobre]. Voy. ci-après, même article, § Marine.
2 — Discussion du projet de loi concernant : 1" l'ouverture de crédits sur l'Exerclce 1896 ; 2« l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Troisième rapport partiel) ; du projet de loi ayant pour objet l'ouverlure, sur l'Exercice 1896, d'un crédit supplémentaire de 1,140,000 francs au titre du cHapUre 26 (viande fraîche) de la i'* section (service ordinaire) du budget du Hinistère de la Guerre ; du projet de loi conct^rnant : i* la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2" Touverture et rannnlatioa de crédits sur TExerelce 1890 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés ; 4o l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes [17 décembre] (p. 1227). — Art. 1" : Adoption (p. 1228). — Art. 2 (ibid). Disposition de MM. Vaillant et autres Députés [Augmentation de 4 millions pour venir en aide aux victimes du chômage] (p. 1229) : rejet, au scrutin (p. 1230), liste des votants (p. 1258). L'article est adopté (p. 1230). — Art. 3 & 15 : adoption {ibid.). — Est entendu sur Tensemble :
H. MIrman. L'ensemble du projet est adopté (p. 1234); liste des votants (p. 1259).
3 — 1* ûaTerture et annulation de crédits ■nr l'Ezerelee 1896; ouverture de erédits au titre des Budgets annexes;— 2° ouverture de crédite aux titres des Exerclees dos;
— 3* ouverture d'un erédlt tur TExerelee 1896 (Ministère des Finances); ouverture de crédite au titre des Exercices clos. AdopUon [17 décembre] (p. 1234).
4 — ExposUiùn internaHonale de Bruxelles [Exercice 1*896].— Discussion [17, ISdécembre] (p. 1235, 1268). — Sont entendus : BlU. Mesureur, Hesry Boucher, Ministre du Commerce ; Dtoq, comte d'Hugues, Charles- Roux, Rapporteur ; Ernest Bérard, Dutreix.
— Art. 1« (p. 1244). Amendement de M. Mesureur [Réduction du chiffre total à 395,000 francs] (ibid.) : prise en consldévationr au scrutin (p. 1245); liste des votants (p. 1261), Rapport verbal par U. Gharles-Houz, concluant k un crédit total de 519,650 fr. (p. 1268). L'amendement de M. Mesureur, repris par H. le comte d'Hugues, est rejeté (p. 1260). Rejet de la prise en considération d'un amendement de H. Dejeante (ibid.).
Adoption des articles, puis, au scrutin,, de rensemble du projet (i^id.); liste des vo- UntB (p. 1292).
