COLONIES
1 — Application de la loi sur te recrutement à ta Béunion [Exercice 1895].— 'Adoption [7 décembre] (p. 806).
2 — 2tégularis(Uiondes dépenses de l'expé-
4898.— DÉP., SES8. BXTR.— ANNALEa, T. UMQUB. (NOUr. 8ÈB1S, ANNALES, T. M.)
CUISSABT (H.) [Aisne]. — Prend part k la discussion du Budget de l'Exercice 1897 [InstruotioQ publique : Amendement de MM, Lavy et autres Députés, tendant â aug' menter de 400,000 fr. le crédit du chapitre 59 bis [Création d^école^et ttemplois], p. G0I5), — S'excuse de son absence (p. 659, 1091). — ûbUent un congé {p. 1124). — Son décès est annoncé k la Chambre (p. 1127).
DANSKTTE (M. Jules] [Nord]. — Prend part h la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Commerce et Industrie : Amendement de M. Georges Berry et de M. Albin Rozet, tendant à augmenter le crédit du chapitre %0 [Récompensei honorifiques aux vieux ouvrièrs], p. 714; Agriculture : Discussion générale, p. 960).
DADBRÉE (M.), Conseiller d^Etat, Directeur des Forêts, au Ministère de l'Agriculture. — Est nommé Commissaire du Gouvemement pour soutenir la discussion d^ Budget de TExerclce 1897 (p. 542).
DliCâS DE JXtPVTÈS. — Communication à U Chambre du décès des Députés
ci-après mentionnés :
Prudbnt-Dbrvillkrs (Seine) [31 octobre] (p. 15). Allocution de H. 'Brlsion, présùûnt {ibid.).
d'Hulst (Finistère) [7 novembre] (p, 137). Allocution de M. Brlsson, Président (ibid.).
SA.UTUMIER (Seine) [12 novembre] (p. 250). Allocution de H. Brlsson, Président (ibid.).
Bbatset (Savoie) [2 décembre] (p. 739}^ Allocution de M. Brlsson, Prëfid«n((i6itf,).
CuissART (Aisne) [14 décembre] [p. 1127). Allocution de H. Brlsson, Président (iltid.).
OARLAN (M.) [Lot-et-Garonne], Ministre de la Justice et des Cultes. — Prend part À la discussion de l'interpellation do H. Hirman sur la liberté d'association des fonctionnaires civils et en particulier des membres de l'enseignement (p. C32}. — Est entendu : sur la demande de déclaration de
DECKER-DAVID (M.) [Gers]. ^ S'excuse de son absence ^p. 893). — Obtient un congé [p. 928),
DBFONTAIMB (M.) [Nord]. — Prend part k la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Instruction publlquerr ^n^9Vfl^
ment, prêtetUé de concert avec plusieurs de se$ collègues [Bouries nationales atlrUtuées aux élèves des écoles primaires communales les plut nuritantSy sur la désignation des maitres et par voie de concours], p. 5i3).
DEJBÀN iM. ETIBN^E} [Landes]. — S'excuse de son absence (p. 481). — Obtient un congé (p. 503).
DEJTEANTE (M.) [Seine]. — Donne lecture, en la déposant, d'une proposition de loi d'amnistie pour laquelle 11 demande la déclaration de l'urgence (p, 287). — Prend part à la discussion : do rinterpellation de M. Caatelln sur les Incidents se rapportant à Ta ff aire Dreyfus (p. 376); du Budget de TExerclce 1897 (intérieur: Ses amendements, présentés de concert avec MM. Gromtier et Vaillant, tendant à augmenter de 5,000 fr. le crédit du chapitre 32 [Sidioention à Cbospice national des Quinze-Vingts], p. 404; tendant à augmenter de itO,000 fr. le crédU du chapitre 34 [Subvention aux asiles natiotiaux de Vincennes et du Vésincl], p. 405; Beaux-Arts : Ses observations relatives aux mi^iorations de prix de locations dans les théâtres nationaux, p. 614; Commerce et Industrie : Ses observations relatives à une exposition des engin» de sauvetage^ p. 726 ; Colonies : Ses observations, tendant à la suppression du personnel des cultes aux Colonies, p. 938; Guerre: Ses observalions relatives aux O'tvriers de Céquipemenl militaire de Paris, p. 1280). — Prend part à la discussion du projet de lot portant ouverture d'un crédit exlraordlnalre de 881,000 fr. sur l'Exercice 189G, pour les dépenses de rExposilion internationalo 'de Bnuelles (p. 1269). — Donne lecture d'une proposition de loi tendant au désarmement général, pour laquelle 11 demande la déclaration de l'urgence (p. 1393).
DEXiAFOSSE (M. Jui.Es) [Calvados]. — Prend part à la discussion de son interpellation sur les événements d'Arménie (p. 61 ; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Drnys Cochin et le comte de Mun, p. 61 ; le retire, p. 62).
DBI«ANNE (M.) [CÔte-d'Or]. — S'excuse de son absence (p. 215). — Obtient un congé (p. 251).
DSLATOUR (M.)» Conseiller tCEtat en service extraordinaire. Directeur du mouvement général des Fondsy au Ministère des Finances. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour Eoulenlr la discussion : du Budget de 1 Exercice 1807 (p. 27S). ; du projet de loi complétant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif i!^ la prohibition des monnaies de biUon étrangt'res (p. 570).
D£LBET(M.) [Seine-et-Marne]. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur : Amendement de M. Lechevallier tendant à réduire de 40,000 fr. te crédit du chapitre S [Matériel], (n vue de la suppression de la publication de la Situation financière des communes de France et d'Algérie et de celle des Annales des assemblées départementales (p. 391).
DELCASSÉ [M.) [Ariègej. — S'excuse de son absence (p. 419, 1185). — Prend part à la discussion du Budget de rExerelce 1897 [Marine : Discussion générale, p. 1113).
DELOHBRB (H. Paul) [Basses-Alpes].
— Prend part, comme Pr^sirfen/ de la Commission, à la discussion du Budget de l'Exercice 1897. (Affaires étrangères Mmfndem?«( de M. ffubbard, tendant à réduire de 33,000 francs le crédit du chapitre 9 [Allocationt aux établissements français en Orient, etc.], p. 473; Travaux publics : Demande par M, Turrel, Ministre des Travaux publics, d'une réduction de 3,000 fr. sur le crédit du chapitre S en vue de faire passer au Ministère de V Agriculture une pm-tie du service de la pêche fluviale, ^.Si5; Marine '.Amendement de M, Lockroy tendant à créer un chapitre S7 fr» [Crédit de SO millions pour la réfection da matériel naval. — Diserlion dans la Loi de Finances d'une dispositwn répartissant entre les Exercices 1897, 4898, 4899, 4900, une dépense de 200 millions], p. 1175, 1176). — Est entendu sur la mise à Tordre dn jour de la discussion du projet de loi relatif aux sucres (p. 1290).
DELONOLE (H. François) [Basses- Alpes]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Affaires étrangères : Discussion générale, p. 451; Instruction pubiiquo : Ses observations tendant à la suppression de certaines chaires et à leur remplacement par d'autres mieux appropriées aux besoins de la diplomatie et du commerce, en Afrique, Orient et Extrême- Orient, p. 49d ; Colonies : Discussion générale, p. 906 ; Amendement de M. Pierre- Alype portant suppression, dans la liste des contingents qui figure à l'article 42 de la Loi de Finances, du contingent de 23,280 fr. relatif à l'Inde française, p. 938; Ses obser~ valions relatives au territoire contesté francobrésilien, p. 949 ; Agriculture, Forêts : Amendement de M. JMgnel, tendant à augmenter de 300,000 fr. le créditdu chapitre 50 [Hestauration des terrains en montagne], p.lOôi).
— Prend part & la discussion du projet de loi relatif à la prohibilion des monnaies de bilion étrangères (p. 507).
DELOTB (M. le général}, Directeur de Vartitkrie, au Ministère de la Guerre. -
Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1807 (p. 512).
DBLPEUCH (M. Edocabd] [Corrèzej, Sous-Secrélaîre d'Etat des Postes et des Télégraphes. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Postes, Télégraphes et Téléphones : Amendement de MM. Berteaux et Bachimont, tendant à augmenter de 20,000 fr. le crédit du chapitre 3 [Personnel des postes et des télégraphes. — Agents], pour permettre un plus grand nombre de créations de receltes, p. 745; 06*ervations: de M. Chavoix, concernant ta situation des inspecteurs des postes, p. 747; de M. Gérault-Iiichard, concernant deux quartiers de Paris, Croulebarbe et La Salpétrière, dépourvus de bureau de poste, p. 747 ; de M. lourde, concernant les commis auxiliaires, p. 748; Proposition de résolution de MM. Georges Berry et Groussier, en vue de faire compter, dans le calcul de l'avancement et de l'ancienneté des agents, la moitié du temps passé par eux tous les drapeaux, soit avant, soit après leur entrée dans VAdminittration, p. 750; Amendements : de M, Leydet tendant à exonérer let communes rurales de la part de traitementdes facteursreceveurs mise à leur charge, p. 751,752; de MM. GérauU-Richard et autres Députés^ tendant à augmenter de 23,850 fr. te en-dit du chapitre 6 [Personnel.— Sous-Agents], eu vue d'accorder un jour de congé par mois, aux facteurs distributeurs d'imprimés, p. 753; de MM. Groussier et autres Députés, tendant à augmenter de 300,000 fr. le crédit du chapitre 8 [Indemnités diverses et secours], p. 75i ; de M. Chauvin, tendant à améliorer la situation des facteurs de la banlieue de Pari*, p, 755).
DEMALVILAIN (U.) [Ule-et-Vilaine].
— S'excuse de son absence (p. (^).
DEMARÇAT (M. le baron) [Vienne]. - Prend part à la discussion de la proposition de loi de .MM. du Périer de Larsan, Harty et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'interdire la fabrication, U circulation et la vente des vins artificiels (p. 122); du Budget de l'Exercice 1897 (Agriculture : Son amendement tendant à assurer le payement de la prime promise par les programmes officiels dl'admission aux apprentis qui sortent des fermes-écoles avec le certificat d'aptitude, p. 993; Guerre : Amendement de M. Souhet tendant à augmenter de 3,500,000 fr. le crédit du chapitre 27 [Fourrages'., portant sur Vàvoine, le foin et la paille, p. 1271 ; Son amendement tendant à augmenter de 3 millions le crédit du chapitre 44 [Remonte généra'e] pour renforce-
TABLE ANALYTIQUE
ment ^e^ectif en vue ttorganiaer le» re$lources nécessaires pour la mobiUtation, p. 1282, 1285 ; le retire, p. 1235).
DÉBU8SI0N DS DtiPUTÉ. ~ Voy.
l'article de V. Bêzihe.
DEICÊOHBAU (M.) [Aisne]. — Prend part à la discussion du Budget de TExerclce 1897 ( Beaux- Arts : 5o» amendement tendant à ta suppression de la subvention accordée au théâtre de VOdéon, p. 640; Agriculture : Ses observationt relatives à ce que donnerait la réquisition des chevaux en cas de mobilisation générale, p. 1015, 1016, 1022). — S'excuse de son absence (p. 1226).
DENIS (M.) [Landes] — Demande à Interpeller le Gouvernement sur les courses de taureaux (p. 3'.
DEPROOE (M.) [La Martinique]. — S'excuse de son absence [p. 41). Obtient un congé (p. 66). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Colonies : Chapitre î [Personnel de? services civils], p. 921; Œnervaiions de M. Kranti, Roppoi'teur général du Budget, sur les dépenses civiles et militaires aux Colonies, p. 934; Son amendement tendant à augmenter de 30,000 fr. le crédit du chapitre 3i [Commssariat colonial], p. 949).
DÉPUTâS. — Motion de H. Jourde, tendant à ce que la Cbambre requière la
mise en liberté Immédiate de M. Chauvin, Député, arrêté h Carmaux le 29 novembre [30 novembre] (p. 660). Sont entendus:
NM. Jourde, Brisson, Président; Darlan, Minisire de la Justice et des Cultes ; Vomxquery de Boisserln. La mollon est adoptée, au scrutin (p. G"3) ; liste des votants (p. 683).
Voy. Bureau.— Comptabilité iNTéiUEiRB HE lA Chambre. — DÉcâs. — Démission. — béglbment. — séakcb8 de la cuambrx.
— Session extraoiidinaire.
. DBBVBLOT (M.) [Seine-et-Marne]. —
Ses rapports sur des pétitions (p. 845, 846, 847 , 848). — S'excuse de son absence (p. 12-9).
DËSARUBICENT OÉNÉRAIi. - Dé-
pftt et lecture, par M. Dejeante, avec demande de déclaration de Turgence, d'une proposition de résolution signée de lui et de plusieurs de ses collègues, tendant au désarmement général [ 10 décembre ] (p. 1299). — U. Gauthier (de Clagny) réclame la question préalable {ibid.). Sont entendus : UU. Gauthier (de Clagny), Dejeante, Méline, Président du Conseil. — Re-
trait de la demande {Utid.). Rejet de l'urgence, au acmUn (^frid.); Itete d«-8 votants (p. 1317).
DESCHANEL (H. Paul) [Eure-et-Loir], Vice -Président de la Chambre. — Préside, en cette qualité : la séance du 6 novembre
1896 (p. 103); une partie des séances du 2 décembre (p. 739); du 5 décembre (p. 881); la séance du 9 décembre (p. 069). — Prend part à la discussion des propositions de loi : 1* de M. Maurice-Faure et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination des Sénateurs par le sulh-age universel; %* de H. Guillemet et plusieurs de ses collègues, relative à l'élection des Sénateurs 'p. 355).
DE8CUBES (H.) [Corrèze]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice
1897 (Intérieur : .Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de set collègues, tendant à augmenter de 40,000 fr. le crédit du chapitre 22 [Subventions aux sociétés de tir et de gymnastique], p. 397; Travaux publics : Son amendement tendant à augmenter de 27,000 fr. le crédit du chapitre /" [Personnel], p. 791; Conventions et garanties d'intérêts de chemins de fer : Son amendement, présenté de concert avec plusvurs de set collègues, au chapitre 45 [Garanties ^intérêt» aux entreprises de tramways], tendant à (jouter au I^IU « et de transporta automatiques », p. 885; le relire, p. 886 ; Guerre : Son amendement^ pt^jésenté de concert avec plusieurs de set collègues, au cliapitre 4t \ Établissements de VartHlerie. — Personnel] (Secours aux vieux ouvriers renvoyés pour cause d^invalidité), p. 1301, 1302; le relire, p. 1303; Ses observations en vue d'atténuer les effets du chômage en faisant fabriquer par les manufactures de l'État un certain nombf^e d'objets de catnpement, p. 1304). -» Demande, en qualité de Rapporteur^ la déclaration de Tu^nce du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de La Hochelle (Charente-Intérieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Palliée, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public Telatifs à l'exploitation du port (p. 660). — S'excuse de son absence (p. 601). - Obtient un congé (p. 728).
DESFARasS (V.) [Creuse]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice lb97 (Commerce et industrie: Amendement de MM. Vailiant et autres Députés, tendant d augmenter de 5,000 fr: le crédit du chapitre 22 [Inspection du travail dans l'industrie], p. 720).
DESJARDmS (M. Jules) [Aisne]. — S'excuse de son absence (pi 1001).
DÉTENTION PRÉVENTIVE. — Proposition de loi y relative, voy. Cens d'instruction criminelle.
DBVKLLB (U. Jules) [Ueuse]. — Son ordre du jour motivé, présenté de concétt avec H. Francis Charmes, à la suite de la dlsoission des Interpellations de U. Denys Gochin, de H. de Mun, dé H. Delafosse et de plusieurs de leurs collègues, sur les événements d'Arménie (p. 61).
DBVIIiLE(M. Gabriel) [Seine]. — Prend part à la discussion : de la proposUton de loi de MU. du Péri er de Larsan, Marty et plusieurs de leurs collègues, ayant pôîir but dinterâlre la fabrication, la elrc'ulatlôn et la vente des vins arliflciels (p. 24, 3>0, 267, 270); du Budget de l'Exercice 1897 (Guerre : Ses observations relatives à Vautorisatioh donnée d la manufacture de Ch^ttellerault de fabriquer des armes blanchet pour Vinduitrie privée {p. 1314),
DIEU (U. le médecin Inspecteur), Directeur du service de tanté, au Ministère de la Gwrre. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la dlscufialon du Budget de TEiercice 1807 (p. 512).
DISTILLERIE ACIRICOLB. — Observations y relatives, voy. Budget oéniRAL DE l'État, | Agriculture.
DOCTORAT EN DROIT. — Observations tendant à la création d'un troisième doctorat (sciences économiques), voy. Bub- GET général db l'Etat, § Instruction publique, <
DODDS (U. le général). — Interpellation sur le remplacement de ce général au poste de commandant en chef des troupes derindo-Cbine, voy.lNTERPBLLATioNs,n''12.
