DOMAINE DE L'ÉTAT

1 — Déclaration de l'urgence et adopUon du projet de Loi ayant pour objet d'autoriser la concession h la Chambre de commerce de La Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins dos quais du port de La Palllce en vue de l'Installation des magasins publics et autres établissements à usage public, relatifs à l'exploitation du port [30 novembre] (p. 660),

2 — Adoption du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention portant

cessloD par l'Etat au département du Var d'ua terrain militaire Toulon [18 décembre] (p. 1267).

3 ^ Adoption d'un projet de loi tendant à approuver les conTeotlonfl passées : t'en* tre l'Etat et la ville d'0ran;2« entre ladite ville et la Société immobilière d'Oran pour U cession et la transformation d'établissements mllllairea [18 décembre] (p. 1368).

DOUANIBRa — Observallons tendant à assurer aux douaniers le tarir du quart de place sur les chemins de fer, vojr. Budget GÉxftRAL DK i/Etat« § Guem.

DOUMER (M.} [Yonne]. — I^rcnd part à la discussion de la proposition de loi de MU. du Périerde Larsan, Harty et plusieurs de leurs collègnet, ayant pour but d'Interdire la fabrication, la circulation et la rente dea vlDs artificiels (p. C5, 273); du Budget de l'Exercice 1897 {DiiCtu$ion générale^ p. 378; iDlérleur : Aoimdfitnent de MU. De^ jeanie, Grou$iier et VaîUant, tendant à augmenter de %à,000 fr. le crédit du thapitre 3i [Subvention aum cuilet nationaux de Vincennes et du Vétinef]^ p. -SOG; Atnendement de MM. Vaillant et Dutreix, tendant à augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 35 [Subvention à VInttitulion na* tionale des jeunet aveugle$]^ p. 403; ^»iendement de M. Ptichon, tendant à augmenter de MO.OOO fr. le crédit du chapitre 75 [Subventions aux institutions de patronage]^ p. ii2; Instruction publique .' Observations de Jff. Maurice-Faure sur la question de Vatsimilalion de traitement des profetteuri de collège aux professeurs des lycées, p. 526 ; Amendement de M. LeeheoaUîer, fendant à ne pas créer VAnnuaire des institiUeurSt p. 587; Uarlne : Amendement de M. • tockroyt tendant à créer un chapitre 27 [Crédit de SO millions pour la réfection du nuitériel naval. — Insertion dans la Loi de Fiances if une disposition répartissant entre les Exercices 4891, 1898, 489B, tSOOy une dépente de ÎOO miltions, p. 1176; Caisse dea Invalides de la Marine: Amendément de M . CarnauU, tendant à augmenter de S,828 fr, te crédit du chapitre 3 [Demisoldes et pensions qui en dérivent], applicable aux mécaniciens au long cours et au cabotage, p. 1195). — S'eicuse de son absence (p. 481, fô9). — Est entendu au sujet d'une motion tendant à ce que la Chsmbre lienre deux eéanccs par jour (p. 082).

DOUZIÈME PROVISOIRE, voy. Bcd-

OST GÉNÉRAL DE L'ÉtAT, W 2.

DRASLE {M. Jacques) [Indre-et Lolrel- — Prend port à la discussion des propositions de.Iel 1* : de U. Vaurice-Faurc ct,^U8ieun

de sos eoUègues, :tendanti la nomination des Sénateurs par le suCTrago universel; 2" de M. Guillemet et plusieurs de ses collègues, relative à l'élection des Sénateurs (p. 352, 353|. — S'excuse de son absence (p. 681).

DRBTPUS. — Interpellation eur les incidents ae rapportant & raffalre Dreyfus,

voy. iKTEnPELLATIONa, n« 16.

DRON (M.) [Nord]. — Prend part & la discussion du Budget do l'Exercice 1897 (Travaux publics : Son amendement, présenté de concert avec MM* 'Guesde et de Montalembert, relatif d l'épuration des eaux de VEspierre, p. 850; le retire, p. 851; Guerre : Ses observations sur la situation des cadres du service de santé, p. 1273). — Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 881,000 fr. sur l'Exercice 1896, pour les dépenses de rExpositlon internationale de Bruxelles (p. 1210).

DUBARD (V.), inspecteur général des Colonies, Directeur au Ministère des Colonies. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1807 (p. 477).

DU BODAN (H.) [Uorblhanj.- S'excuse de son absence (p. 570). — Obtient un congé

DUBOIS (M. Emilb) [Nord]. — S'excuse de son absence (p. 309^ 341). — Obtient un congé (p. 360).

DUBOIS (M. Victor) {db Dreux) i.Eureet-Lotrj. — Prend part à la discussion des propositions de loi : l» de M. Maurlce-Faure et plusieurs do ses collègues, tendant à la nomination des Sénateurs par le suffrage universel; 2" de M. Guillemet et plusieurs de Bca collëgnesi relative à l'électiou des Sénateurs (p. ^SO, 351, 353).

DUBOST (M. Antosin) [Isère]. — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate du projet de lot tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de i million d sliné ft venir en aide aux victimes des Inondations (p. 62).

DUCOS (H.) ;VauclQ3e'. — S'excuse de son absence (p. 2, 287). — Obtient un congé (p. 300). — Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion de l'interpellatloQ de M* Hlrman, sur la liberté d'association des fonclionoairea civils et en particulier des membres de l'enseignement (p. 249). ~ Prend part & la dliBCUBslon - du

Budget de l Exorcire 1697 (Travaux publics:

Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, relatif au déga' genient du pont Saint Esprit et à la construction (f une arcke marinière^ p. 837).

DUFAURB (M. Gabribl) [Charente -Inférieure]. — Prend part à la discussion : de la proposition de loi de KTM. du Périer de Larsan, Marly et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'Interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels (p. 123, 273) ; du Budget de l'Exer^ cice 1897 {Discussion générale, p. 303; Intérieur : Crédits relatifs aux œuvres d'assistance générale, p. .425; Travaux publics : Son amendetnent, présenté de concert avec '. plusieurs de ses collègues, tendant d augmenter de 4i0,000 fr, le crédit du chapitre 3t [Ports maritimes. — Travaux]^ p.829; Chemins de fer de l'Etat : Amendement de MM. le comte Lemercier et autres Dt^tutés, tendant à augmenter de 98,108 fr, le crédit du chapitre 8 [Dépenses non susceptibles (Vuiic évaluation fixe, etc.] p. 803; Guerre : Amendement de M. Souhet tendant à augmenter de 8,SOO,tH>0 fr. le crédit du chapitre 27 [Fourrages], portant sur Cavoine, le foin et la paille, p. i!?53).

DUFL08 (U.), Directeur de l'Administration pénitentiaire au Ministère de Cfntérieur, — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 388) ; prend part, en cette qualité, à la discuseion de ce Budget (Intérieur : Observations de M. Georges Berrg concernant le système cellulaire, p. 434).

DULAU ( U. ) [Undes). — Demande à Interpeller le Gouvernement sur lea violations de la loi Grammont qui se commettent en France, et notamment sur lea combats de coqs, les tirs aux pigeons, les chasses aux cerfs, les steeplc-chascs, etc. (p. 02). — Son ordre du Jour moilvé pré- . senté & la suite de la discussion de l'interpellatton de M. Jaurès sur l'action gouvernementale à Carniaux, dans la journée et dans U soirée dn 26 octolm 1896 (p. 97).

DUMAT (M.), Conseiller d^Ètat, Directeur des Cultes. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 444).

DUNAIBCE (M.) [Ardennea]. — S'excuse

de son absence (p. 893).

DUPEBRâ (U. le vice amiral). — Observations sur la situation, lors de U guerre dei870, de cet officier général, alors capitaine de vaisseau, voy. Budgbt okméhal db l'Éïat, ^ Marinei

TABtE ANALYTIQUE

me-

DUPUT-DUTIUIPS {U.) Jura]. — S'ezcasd de loa absence (p. 2, 1127, 11^, 12?G).

— Prend pari à la discutsioa du Budget de rExercleei8B7(TravAaxpiibllCB : Se» amendement$f présentés de concert avec MM. Descubes et Bourrât : portant nomination de deux eontrdleurt généraux, p. 706 ; tendant à augmenter de 30,00.0 fr, le crédit du chapitre 45 [Contrôle des chemins de fer]tpour permettre le fonctionnement eotnplet de la nouvelle organisation t p- 8iS, S20; Son amendement tendant à augmenter de 20,000 francs le crédit du chapitre 4 7, applicable aux frais de tournée des eontrôUurs-comptabUs, p. 820; Son amendement, présenti de concert avec M. Jaurès, tendant à la remise en état de navigabilité de la rinière du Tarn, p. 839; te re(fr<,p.839). - Obtient nn congé (p. 12^8).

DUPUYTRBU (U.) [Vienne], r- S'excuse de son absence (p. 2). . — Obtient un congé (p. 35)

DUBASSIER (H.), Directeur de la Marine marchande, au Ministère de la Marine.

— Est nominé Commietaire- du Gouveraemrnt, pour soutenir la discussion du Badgct de l'Exercice 1897 (p. 802}.

DUSSAUSSOT (M. Paul) [Pas-de-Ca* lais]. ~~ Prend part h la discussion du Budget de TExerctce 1807 (Travaux publics : Discussion générale, p. 778 ; Projet de résolution de M. Coûtant, invitant le Gouvemement à faire calculer les billets à quart de place délivrés aux militaires et marins sur les tarifs actuellement en vigueur, p. 790 ; Guerre : Discussion générale, p. 1197^ 1203).

DUTREIX (M.) [Aube]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur : Son amendement, présenté de concert avec M. Vaillant, tendant à augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 83 [Subvenlum à V Institution nationale des jeune» aveugle»],-^. 407; Son amendement^ tendant à augmenter de S,000 fr. le crédit du ehapiU'e B8 [SiAvention à PInstiiution nationale des sourrit-muêtt de Paris], p. 421 ; Son amendement, présenté de concert avec MM. Vaillant et Jourde, tendant à augmenter de 5,000 fr. le crédit du chapitre $8 [Subvention ù Vlnstilutmi nationale des sourdes-muettes de Bordeaux]^ p. 422; Son amendement, présenté de concert avec MM. Charonnat et Bachimont, tendant à diminuer de 830,000 francs le crédit du chapitre 5H [Traitea^nts des commisM^et de police] ; p. 425; Affaires étrangères : Son amendemet.t tendant à ré' duire de 40,000 fr. le crédit du chapitre 7 [Frais de représentation des agents d^lomaliques], p. 470; Instruction publique:

Son ammdement,. présenté de concert avec

M. Charonna*, tendant à augmenter de 300,000 fr. Us crédit du chapitre 5$ ^ [Création d'écoles et d'emplois], p. 607; Cultes : Sa motion en vue itarriver d la dénoncialion du Concordai, p. 676, 678 ; Commerce et Industrie : Son amendement tendant à rétablir le crédit de CExercice 4896 au chapitre 40 [Encouragements à Vtnseignement industriel et à renseignement commercial], p. lil; Ses observations relatives à la formation des comités départementaux en vue de VExpotilion de 4900, p. 727; Colonies : San amendtmmt tendant à augmenter de30,000fr. le crédit duchajntreti [Emijg ration des travailleurs aux Colonies], p. 9i0. 94 1; Agriculture : 5e< observathns concernant les secours pour pertes maté' rielles^ p. 1047). — Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 881,000 fr., sur l'Exercice 1806, pour les dépenses de fEx* position internationale de Bruxelles (p. 124 4).

i>UVAL (M. C^An) [llautd-Savoie]. — Prend part à la discussion : du projet do :Ioi complétant le décret-loi du H mal 1807, relatif k la problbition des monnaies do blllon étrangères (p. 596) ; du Budget de l'Exercice 1S97 (Postes, Télégraphes et Téléphones [Discussion générale, p. 740).

DUVAU (M. Jules) [Vienne]. — S'excuse de son absence (p. 739). — Prend part h la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Guerre : Son amendement tendant à permettre ta reprUe de la fourniture des armes blanches d'of/icier aux maisons ^équipe* ment milUaire^ p. 1313).

ÉOBANOBD'IUHBUBLSS. Entre VEtat et la ville de Rouen. ~~ Adoption [18 novembre] (p. 370).

âOOLE POLTTEOBNIQXTB. - Interpellation sur les vols commis à cette École au mois de juillet 1890, voy. Interpellations, n» 13.

ftOYPTE.

1 — Observations sur la question à'Égypte, voy. iîuoGET oénéral jbe l'État, § Affaires étrangères, et § Colonies.

2 — Observations sur la question du Canal de Suei et dç Haut-Nil, voy. Ibid., g CollonUs.