SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET

DB l'exercice 1807

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897.

Nous sommes arrivés au budget des co* loiiies.

La parole est à H. Deloncle dans la discussion générale.

M. François Deloncle. Messieurs, je vous demande la permission de présenter quelques considérations aussi brèves que possible sur certains points de la politique Internationale qui Intéressent noire domaine colonial.

Je dirai d'abord quelques mots du contesté franco-brésilien. Lors du dernier budget, nous étions convenus, H. le ministre des colonies et mol, d'ouvrir un débat spécial sur cette Importante question. Mal?, depuis cette époque, l'aventurier Cabrai, l'auteur du guet-apcns de Hapa, l'assassin du commandant Lnnier, le flibustier pourchasseur des Français établis au territoire contesté, avait été rappelé par le gouvernen.ent brésilien qui avait promis au gouvernement français de lè garder à Rio. Nos nationaux avalent donc quelques mois de tranquillité et nous pouvions croire que le Brésil allait s'amender.

Or, les dernières nouvelles annoncent le retour de Cabrai au territoire contesté. On assure même que ce bandit y revient avec des pouvoirs du gouvernement brésilien et que l'occupaLiou clandestine du territoire contesté par des bandes brésiliennes, ou par des agents du gouvernement brésilien, — qu'on désavouerait un jour, si nous nous décidions ft marcher ferme contre eux pour

SÉANCE DU 7 DECEMBRE i896

nous faire justice, — que celte occupation coQlinue et se consolide au détriment de ao3 intérêts et de nos droits. {Mouvements.)

Vous savez, messieurs, toute la valeur de ce territoire pour notre colonie de la Guyane; vous tous rappelez qne c'est une \ieUle question qui, après avoir dormi près d'un siècle dans les cartons des ministères, a été réveillée, 11 7 a déjà quelques années, par la nécessité même pour notre colonie de la Guyane de s'étendre hors des territoires aurifères déjà exploités et de rechercher si, sur les confins et les hauts plateaux du pays conleaté, ne se rencontraient pas les richesses minérales, épuisées dans la colonie proprement dite. {Trèt bien! (ris bien !)

Il y a trois ans, on assurait que la question serait déférée à un arbitrage.

Le gouvernement de la république du Brésil, A la naissance duquel nous avions volontiers applaudi, que nous avions reconnu avec beaucoup de complaisance, que nous avions même aidé pendant ses guerres civiles, et dont nous pouvions dès lors nous croire les amis, avait accepté, en principe, de faire régler la question par un tribunal arbitral, et la nouvelle en fut donnée ofiiclellement, à cette époque, par l'honorable U. Ribot. Qu'est devenu cet accord? En est-il de cet art>iirage comme de celui qui avait été consenU à la même époque par TAngleterre pour régler la question du French-Shore à Terre-Neuve? Devons-nous renoncer & l'espoir de voir régler pacifiquement, par la sentence d'un tiers compétent et impartial, nn dliTérend qui n'a que trop doré?

Telles sont les questions que Je pose au Gouvernement et qui — j'en suis sûr — attireront son attention, en vue d'une action prompte et décisive.

Pendant que nous traînons nos négociations avec le Brésil, d'autres puissances, en y mettant peut-être un peu moins de forme, obtiennent toute satisfaction de cette république : l'Italie elle-même nous a donné récemment l'exemple d'une attitude énergique, qui n'a pas tardé à produire TeOet voulu. Je ne tous demande pas d'aller Jusqu'à recourir aux procédés dont l'Angleterre a usé à l'égard du Venezuela pour une affaire similaire et qui lui ont valu, t juste litre, une leçon sévère de la part du cabinet de Washington. Bien au contraire, je vx)us prie d'insister pour obtenir du Brésil l'arbitrage que l'Angleterre refusait au Venezuela, arbitrage que le Brésil a consenti k l'Angleterre pour l'affaire de l'Ile de la Trinité, et qu'il ne peut vraiment pas vous refuser plus longtemps, sans paraître aux yeux des républiques du Nord et du Sud- Amérique manquer & ses devoirs élémentaires de peuple civilisé et autoriser de notre part une action plus efficace contre laquelle nul ne pourra plus protester. {Très bien! très bien!)

En même temps, je compte sur H. le ministre des colonies pour prendre d'urgence, ainsi que le Commandent les circonstances,

les mesures indispensables à rétablissement d'uno police frani^^aise dans le territoire contesté : le retour de Cabrai dans ces parages nous fait un devoir d'installer làbas, jusqu'à parfait règlement de la frontière, une admlnistraUon , nationale ou mixte, qui pacifiera le pays et empêchera l'expulsion des Français: Tinfanterie de marine en garnison à la Guyane suffira à ces mesures d'ordre.

Tout à l'heure l'honorable H. de Hahy rappelait qu'à certains moments des agents anglais avalent osé prétendre que nos droits sur Madagascar étaient périmés parce que, pendant de longues années, on n'en avait plus parlé au Pariement, ou bien que la diplomatie s'était abstenue de les faire valoir.

Craignez, messieurs, qu'une plus longue nonchalance dans l'afTaire du contesté n'inspire un jour à nos rivaux des deux continents ou même aux Brésiliens la hardiesse de nous opposer à leur tour cette extraordinaire thèse de la prescription.

M. le comte de Itanjoinais. Très bien !

M. François Delonole. Vous n'ignorez point, sans doute, que sur d'autres points du monde cette objection de la prescription nous a été présentée par diverses puissances, bien qu'elle n'ait en elle-même aucune valeur, cardans ces grandes afTaires internationales de souveraineté territoriale, Il ne saurait y avoir de prescription contre le droit, surtout contre un droit de souveraineté soutenu par une puissance telle que la France. Il n'en est pas moins vrai que nous avons vu, en 1884, l'Angleterre opposer le principe de la prescription à H. Jules Ferry, quand le président du conseil d'alors, ministre des afTaires étrangères, a rappelé à l'Angletere l'existence de quatorze territoires qui, en vérin des traités de 1814 et de 1815, nous appartenaient en pleine souveraineté daas la péninsule de l'Inde. L'AngleterreoublIaitque,sou8laReBtaurationetsou8 la monarchie de Juillet, ici même, à cette tribune, le droit de la France à ces quatorze loges ou territoires avait élé solennellement revendiqué et que de nombreuses notes avaient été échangées sur cette question entre les gouvernements locaux.

En 1884, quand M. Jules Ferry demanda tout au moins la reconnaissance de la juridiction française sur ces quatorze territoires admirablement situés aux quatre coins de riQde, l'Angleterre n'eut qu'un argument,la prescription. M.Jules Ferry Insista, fit refaire le cadastre de ces territoires ; mais il tomba en 1885, et je me demande si les négociations, interrompues par sa chute, ont jamais été reprises sur cette très Intéressante question,

M, Pierre-Alyppe. Le même M. Jules Ferry voulait rétrocéder à l'Angleterre notre vieille colonie de Chandemagor. Gela se passait en 1885. Je suis alors intervenu et j'ai protesté énergiquement contre cette prétention.

M. Ffançois Deloncle. L'échange de certaines aldéçs de nos établissements ac-

t.els do l'Inde contre certaines aidées anglaises, enclavées dans un de ces établissements, n'a rien à voir avec la question dé droit relative aux loge», et, je le répète, il est historique qu'en i884 H. Jules Feny a réclamé à l'Angleterre l'exereiee de nos droits sur les loges ou territoires de souveraineté française que les traités de 1814 et de 1815 nous ont reconnus dans l'Inde, en dehors et en outre de nos cinq établissements actuels.

La Chambre me dispensera de la longue énumératlon de ces quatorze territoires, mais elle peut tenir comme certain que les traités de 1815 nous les ont rétrocédés, ou plutôt restitués, sais qu'il puisse y avoir aucune ambiguïté de texte à opposer à notre revendication ; que tous les gouvernements les ont réclamés, un peu trop mollement, je le veux bien, mais qne M. Jules Ferry était très catégorique dans ses réclamations de 1884 ; depuis, jele répète, j'Ignore si notre diplomatie n'a pas laissé sommeiller la question. Dans tous les cas, nous ne saurions admettre de prescription en la matière, et l'heure venue, nous ferons valoir ces droits Imprescriptibles, dont là valeur vous apparaîtra tout entière, décuplée eh quelque sorte par la situation actuelle de nos relations internationales, ces droits de souveraineté sur des territoires situés les uns sur le Gange, les autres sur le Brahmapoutra, d'autres près de Bombay, c'eSt-àdire dans ce nord même de l'Hindoustan, qui est appelé à un si grand rdle dans l'histoire. {Très bien! très bien!)

Et, ailleurs, sur la mer Rouge, à Cheikh- Saïd, nous avons aussi des droits territoriaux que nous devons réveiller. Cheikh- Saïd est propriété française, territoire de France depuis 1869. Noire marine y aétabll, en 1870, un parc à charbon qui a ravitaillé nos bateaux an lieu et place d'Aden, port neutre, qui nous était fermé.

M. Lôula Brunet. Très bien I

U, François Dalonole. Ce territoire de Gheikh-Saïd appartient toujours à des Français.

M. Louis Brunet. Non ! Il a été cédé au Gouvernement par la maison Rabaud.

M. François Delcmola. Je crois que,

comme propriété privée, il appartient encore à des Français: mais la souveraineté en est à la France.

M. de BCahy. Ce qu'il y a de certain, c'est que j'y ai vu le drapeau turc.

M. François Delonole. Vous avez dd vous tromper, mon cher collègue; vous avez pris pour le drapeau turc la vieille loque du pavillon français qui flotte, depuis 1870, sur la baraque construite par la marine de l'Etat, dénommée « French bar* : rack », c'est-à-dire caserne française sur les cartes de l'amirauté anglaisé.

Ce territoire de Cheikh-Saïd, qui s'étend de la mer Rouge au golfe d'Aden, a le grand avantage de constituer la porte orientale dû détroit de Bab-el-Handeb, c'est-à-dire de la mer Bouge elle-même. Quand nous avons demandé pourquoi Ton no réoccupàit pas

un poial'stratéfflqae d'une aUsel haute valeur, on A essayé de nous décourager eu D&ue objectant qu'il faisait partie intégrauta Se la péninsule arabique plaeée sous la dominatlutt turque, et que st nous le réoc* •upioni, après uu abandon de vingt-cinq ans, nous pourrions avoir des dlfUeultés avec les Turcs.

' Je erols qno tes Anglais ne sa sont pas

beaucoup préoccupés des dllBeultés avec les Turcs, lorsqu'on 183S ils ont occupé Aden, et j'Imagine qu'ils se soucient fort peu de la domination turque dans la pàulu- •ule arabique, lorsqu'ils étendent leurs posaesilons d'Aden, comme nne tache rougâ, sur cette péninsule, h tel point que l'An- ■nuaire diplomatique françaii de cette anuée leur attribue une bonne partie de THa- ^ramaout, c'est-à-dire toute la côte de la péninsule arabique qui s'étend de la longitude d'Aden aux eonans de TBiatlndépendat do Mascate.

Je me h&te d'ajouter que, fort heureusement, cette publication n'a aucune valeur officielle. Hais je tiens & protester nne fols de plus, du haut de celte tribune, contre U tendance trop marquée de certaines cartes françaises à tout céder & l'Angleterre et à ne rien reconnaître à la France. {Trèt bien ! irè» bien!)

H. Ztonls Bronet. Voua avez raison 1

H. de Hahy. Oli I oui, vous avez raison I

M. François Dalonole. Si aujourd'hui notre Gouvernement demandait au sultan 4a reconnaissance de nos droits sur Cheikh' Sald, croyez-vous que la sultan, qui a d'au- ^s soucis et de bien plus gravas, nul n'en Hlouta, ne serait pas le premier à admettre -qu'il est mille fols préférable pour l'empire ■turc, d'avoir, comme gardien de la porle jorlentale du détroit de Bab-el-Mandeb, un voste français plutôt qu'un poste anglais 1 Croyez-vous que la Turquie qui, dans tant de circonstances, s'est rendu compte de son impuissance à conserver, par ses seules forces, le bassin de la mer Rougu, qui a ^erdu successivement dans ce bassin Souaktm et Hassaouah, ne comprend pas aujourd'hui que, si la France réoccupalt Cheikh-Saïd, les marins ou soldats français qui s'y inataUeralent seraient mieux disposés & y coopérer à la défense de l'intégrité de l'empire ottoman que les soldats anglais qui, dans une heure de surprisa, y seraient venus ou y viendraient d'Aden ?

M. Louis Brunet. Quel est l'avis du Gouvernement sur Cbelkh-SaSd ?

M< Frwçois Deloncle. Je crofs que M- le miniître des colonies ne pout pas répondre jt cette question.

M< le ministre des colonies. Elle me parait conoemer le ministre des atlalres étran- '^èroB beaucoup plus que mol.

H. Louis Branat. J'ai parlé du Gouvernement.

' M. la ministre des colonies. SI vous nous poses des questions sur tout ce qui se passe dans l'univers, il est probable que nous serons pris de court sur beaucoup de ^uiestlops.

H. Louis Brunet. U s'agit loi d'une colonie.

M. nançois Dolonola. Je comprends fort bien la réponse de H. le ministre des eolonles à mon honorable ami H, Brunet; cependant U. le ministre des colonies ne me démenitra pas quand Je dirai que la France a des droits certains sur Chelkh-Saïd, qu'à différentes reprises nous les avons fait valoir à Gonstantlnople et qu'il s'agit simplement de choisir le meilleur moment pour réoRCUper ce poste.

M. la ministre das colonies. Incontestablement.

M. François Dalonole. Eh bieni j'altlre l'attention de la Chambre et du Gouvernement sur le fait que l'heure est favorable à la reconnaissance déflnltive de nos droits. {Trèt bien! trèt bien!)

Au surplus, l'affaire de Chsikh>Saïd peut vous paraître peu importante en ellemême.

M. Louis Bmnat. Au contraire !

M. Fïsnçois Delonda. C'est cependant un des côtés les plus iotéressanta de la plus grosse question qui, en dehors des affaires du continent européen, se pose devant la politique internationale et devant notre politique coloniale, la question de la mer Rouge.

Messieurs, si la question du canal do Suez réclame toujours, à juste titre, la sollicitude des puissances qui veulent conserver leur libre passage vers l'océan Indien et l'Extrême-Orient, celle de la llberlé de la mer Rouge préoccupe encore plus, st possible, tous les esprits vigilants, depuis que le premier ministre de la Grande-Bretagne a solennellement proclamé, il y a quelques mois, que tenir le canal de Suez ne sulllaalt pas et qu'il fallait à l'Angleterre l'empire exclusif de la mer Rouge. En confessant ainsi hautement, avec celle maestria qui n'appartient qu'aux diplomates anglais, l'objet unique et sacré de toute la politique britannique dans l'Est africain, lord Sallsbury confirmait la grande parole de l'admirable Berryer, s'écrlant, le 25 mars 18i0, à la Chambre française : •> L'Angleterre veut la mer Rouge; elle veut la sécurité du passage , et si cela arrive au profit de la puissance qui a Gibraltar, qui a Malte, qui a Corfou, que devient pour nous la Héditerranéo ? Serons-nous dépossédés, oui ou non ? N'en douiez pas, messieurs, la question de la mer Rouge, la quesUon d'Egypte est une question de mort comme uno question d'honneur et de dignité pour la France. » [Trèt bien! très bien!)

Voilà ce quo dans une merveilleuse intuition, Berryer annonçait déjà au monde : l'Angleterre voulant l'Egypte, pour avoir la mer Ronge, et ne gardant Gibraltar, Halte que pour avoir l'Egypte et la mer Rouge.

Et cependant, messieurs, on n'entrevoyait pas encore la possibilité d'ouvrir l'isthme de Suez. Et cependant, l'Egypte était forte et puissante, libre et respectée sous Mébémet-All, et aucune troupe anglaise ne se fût risquée contre ce grand capitaine. On

était loin, bien loin des inqualifiables défaillances qui ont laissé s'installer une garnison anglaise au Caire, une garnison bindoue à Sooakim, une garalion llalienne à Massaouahl L'Angleterra venait simplement de conquérir Aden; eela avait suffi pour que Berryer ait la superbe et clairvoyante vision de toute l'ambition britannique! La France fut avarllo, mats elle n'y voulut pas croire; combien sont-ils encore ceui qui ne veulent pas voir la triste réalité des faits ?

Aujourd'hui, TAnglsterre est en Egypte; il y a quelques semaines encore elle avait des olpayas k Souaklm; elle a Installé à Hassaouah des troupes Itallannos, an sa réservant par ses arrangements de 18âi la succession de l'Italie à Hassaouah, si l'Italie découragée et affaiblie se résignait à Tévaeuatton de Haisaouah et da l'Erythrée.

Ella est maltresie da Zetla ; alla a Périm, qui double Aden, et, de fait, elle est al puissante dans la mer Rouge qu'elle y arrête, ou y fait arrêter à sa guise, presque sans protestation, les bateauz de toute nationalité, même eaux dont las papiers sont le plus en règle, témoin ce vapeur hollandais le Delwyk, capturé, il y a quelques mois, par UQ navire italien, sur la dénonciation de rAnglatarre, aux flancs même de Périm î Elle ne eaeha pins sas vues sur DJaddah, surHodeldah, sur la péninsule arabique; elle a déjà des établissements dits sanitaires sur tonte cette ligne, et certes si, proQtant de la dernière occasion qui nous reste, nous ne nous hâtons pas de réoeeuper Cheikh-Sald et da nous y Installer fortement, croyez-vous, messieurs, que l'aulro porte du détroit de Bab-el-Mandeb, lo cap Sedjan, qui relève de notre Oboek, mais qui, hélas I n'est pas facile à fortifier, suffira à empêcher les bateaux anglais do couper quelque jour aux nôtres la route vers nos possessions de riudo-Chlna, vers .Madagascar, vers njiboutl?

M. Louis Bmnot, Très blenl U faut qu'on le comprenne.

M. François Dalonola- Mats, dit'On, les «hoses vont changer, car un nouvel élément va Intervenir : il est un souverain puissant, à la tête d'une vaillante année de 200,000 hommes, qui va se mettre à la disposition de la bonne cause ; et l'on affirme que si l'Italie quitte jamais Hassiouah, c'est le négus, l'empereur d'Ethiopie, qui l'y remplaoera : et l'on ne craint pas d'annoncer aussi que si l'Angleterre veut aller à Khartûum, le même souverain se Jettera sur le NU pour l'en empêcher.

Oui, messiann, on écrit, on répète que toute l'action da la polUlqua éthiopienne va la pousser vers Hassaouah d'une part, vers Khartoum de l'autre, et qu'ainsi l'Angleterre ne tardera pas à sa trouver à deux de Jeu.

Je considère comme un devoir de déclarer bien haut que tous ces dires se ma paraissent reposer sur aucun ranseignemant exact, Et d'abord, une observation générale : si l'Ethiopie avait eu réellement des

SÈ^ANCE 1 RÉOEUDlfE 1806

ambitions du oAié de Maiiaouah, do la mer Rouge, nous eu eussions été certainement InformAs par l'hfstolre mAme de eet empire. Or, Tétude approfondie do ses annales démontre que jamais, dans les temps contemporains, il n'a sérieusement songé à l*oeeupallon directe de Massaouah. Certes, les négus onttoujours désiré que Massaouah relevât 'd'une administration neutre, amie, leur permettant réeoulement de leurs produits, de même qu'ils ont toujours IraTalUé à avoir leurs débouchés ouverts et libres vers le Nil Diane, et chaque fols que Massaouali ou Khartoum ont essayé de barrer leur commerce ou de troubler leur vie Intérieure, ils n'ont pas Udslté & entreprendre et k conduire de longues guerres, toujours victorieuses da resie, pour la liberté de leurs communications avec la mer ou le grand fleuve. Ce sont des nécessités économiques et non des besoins de oonijuftte qui «nt toujours poassé hors de ebez lui ce peuple de montagnards, habitnéa aux plua grandes altitudes, et qui s'anémient, s'étiolent et meurent au niveau de la mer ou au désert. Je regrette donc d'avoir à déalllaslonoer ceux qui comptent que l'Ethiopie va se lancer dans des aventures sur la mer Rouge ou sur te Nil.

J'en suis bien f&ché, notamment pour les politiciens britanniques, qui seraient enchantés de voir l'empereur Ménéllk aller se perdre dans les sables du désert, comme son prédécesseur, l'empereur Jean. C'est l'Angleterre qui, en lëH^ a poussé l'empereur Jean à marcher contre Les Derviches, et c'est elle qui est responsable de sa défaite et de sa mort, k Hétarameh, en 1839. £Ue attendait, de ces événements la divl- «Ion de l'empire éthiopien en quatre ou cinq royaumes ouverts à ses intrigues.

Malheureusement pour ces calculs, le négus Ménéllk parvint k faire l'union entre ces Toyaumes, et déflt les Italiens alliés dis Anglais. Aujourd'hui, la diplomatie britannique va chercher k reprendre le vieux jeu. .Mais l'empereur d'Ethiopie a appris à la connaître : il n'oublie pas notamment qu'au plus fort moment de sa lutte contre les Italiens les Anglais ont signé k Rome des protocoles reconnaissant tonte l'Ethiopie àntaUe.

Le négus Ménéllk est un homme d'une hante IntelUgenee, d'une grande sagesse, qui, depuis plus de vingt ans qu'il est rot du Cboa, a maintes fols donné des leçons décisives à beaucoup de diplomates européens. (Tr^s bient tri$ bien!) Il est chrétien, «'est vrai. Hais il n'a actuellement aucun -motif personnel d'Aire mal avec le monde Tousulman; bien au contraire! Les Livres verts italiens avouent eux-mêmes que &lénéllk n'a aucune velléité da marcher contre les Dorvlches et que son unique ambition •est d'achever de se rendre Inexpugnable dans sa montagne, sa citadelle naturelle, en évituit soigneusement tout mouvement qui pourrait donner à l'Angleterre un prétexte da préolpit«r sea action vers Khartoum.

{Trét bUni très bimf)

Messieurs, je vous demande pardon d'abuser de votre attention, mats je suis entraîné, par le développement mémede mon sujet..,

M. Le Hérissé. Parlez I parles I c'est très Intéressant. -

H. François Dalonole. ... & vous entretenir de cette question du Haut-Nil, qui, au surplus, c>]ncerne directement ce budget des colonies, puisque notre domaine du Congo, ouvert, par le Haut-Oubangul, dans cette direction du Haut-Ml, attend toujours sa frontière nord-est.

11 ressort de dépêches toutes récentes et des dlfTlcuUéa mômes dans lesquelles se débat la diplomallo britannique depuis l'ouverture des affaires de Dongola, que nous devons nous attendre & une marche prochaine de troupes anglo-égyptiennes sur Khartoum.

Aller k Khartoum n'est pas une difficulté, avec l'état tràs troublé des Derviches qui, sans cesse travaillés par des agents anglais, depuis à peu près cinq ans, ont marqué de toutes manières qu'Us n'opposeraient pas grande résistance k l'armée anglo-égyptienne.

Hais resterà Khartoum, c'est autre chose. Car si l'occupation de Dongola, qui n'était qu'une promenade, un sport coûteux, mais rien qu'un sport, n'était pas do nature k produire d'effet Immédiat sur les populations musulmanes du Darfonr, du Kor* dofan, II n'en sera certainement pas de même de la reprise de Kbsrtoum, qui est appelée à révolutionner tout l'Islam du centre africain.

Une réaction se produira fatalement qui ramènera et concentrera vers le Nil toutes les bandes actuellement éparsas. II y aura une poussée et, une fols de plus, Khartoum y succombera.

DéJA la chose s'est produite: l'Angletenre est allée à Khartoum, y est restée quelques mois tranquille ; puis, le cercle s'est refermé, sa garnison a été massacrée, et Khartoum a été rendue aux Mahdistes.

L'histoire se répétera : les Derviches ont évidemment en ce moment évacné, ou à peu près, toute la région du Haut-Ml entre Dongola, Berber et Khartoum : Kitchener^ pacha pourra donc s'avancer très loin sans difficultés; mais revlendra-t-il ? Hlcks et Gordon ne sont pas revenus, «t cependant les circonstances étalent sans contredit meilleures ponr TAuglelerre il y a dix ans qu'aujourd'hui. La puissance anglaise était seule alors sur les rives du Ml : aujourd'hui , c'est autre chose 1

De tous ces territoires vagues qui s'étendent entre le lac Tchad et le NU et qui comprennent le Ouadaï, le Baghirml, le Darfour, le Kordofau, le Bahr ol Ghazal, se jetteront k la rencontra de l'envahisseur toutes les bandes refoulées du Sud par l'Etat du Congo, dn Sud-Est par nous-mêmes, qui montons du Haut Oubangul, et je gage quo les canonnières avec lesquelles H. Goschen veut faire la police du Ml, de Khartoum & iraehoda, auront du mal k débarquer leurs troupes dons ces daagerrax parages.

Encore nne fols, messieurs, j'ai la conviction que al, dans six mois les troupes anglo-égyptiennes peuvent entrer à Berber, et dans un an à Khartoum, il no se passera pas une année après cette occupation sans qu'un nouveau désastre vienne leur rappeler qu'on nepeutrlen tenter de sérieux, ni de solide sur le Haut-Nil dans l'état actuel d'anarchie, résultant de l'absence totale d'une haute autorité musulmane, et alors que les puissances IndlCTérentes ou hostiles laissent trop voir A tout le personnel des bandes du bassin du Haut-Nil leurs propres querelles, leurs divisions, leurs haines !

SI jamais l'Burope, retrouvant l'esprit de solidarité et de sagesse, fait taire ces querelles et ces haines et s'unit pour uoe action commune de police dans toute cette région du Haut-Nil, c'est en y restaurant, sous son propre contrôle, l'autorité du khédive et celle du sultan, sérieuse et Incontestée, qu'elle pourra obtenir un effet durable : il n'y a pas d'autre solution possible. Et dès lors, messieurs, ne voyez-vous pas que c'est ô la ncutralisalion de tout le bassin du NU, y compris le Nil Bleu et le NU Blanc, depuis leurs sources jusqu'aux bouches, qu'il faudra recourir pour obtenir le rétablissement de l'ordre, de la paix et de la liberté commerciale au Soudan égyptien et dans le Delta? {Trii bien! trit bienl)

Jé suis sûr, quant à mol, que du côté de l'Ethiopie qui garde le NU Bleu, c'est-à-dire la branche du fleuve qui Importe le plus h la fécondation de l'Egypte, on trouvera des esprits tous disposés à cotte neutralisalion, mais k la condition que du côté de l'Angleterre et de l'Europe on se prêtera aussi k la neutralisation du Ml Diane et du Bas-Nil, c'est-à-dire à la neutralisation de l'Egypte tout entière. Ceux donc qui se préoccupent de notre action dans les provinces équatoriales, qui s'inquiètent même de voir la France obligée par la fatalité des circonstances de s'étondre vers le Haut-NU, Jusqu'au Haut-NU, doivent comprendre que la véritable question est là, que ce que nous en faisons nons-mêmes a pour objet unique de démontrer au monde que, nous aussi, nous pouvons aller au NU, mais que nous avons bien le sentiment que ce n'est ni à Lado, ni A Fachoda, ni à Khartoum, mais bien au Caire, A Paris, à Londres, que se pose et se résoudra le problème, et que l'accord deviendra facile entre tous du jour oti les Anglais, comprenant enfin leurs intérêts, se seront résignés à la dure, mais inévUable, et à coup sftr fort honorable nécessité de neutraUser toute la voUée du Nil. Alors, la paix se fera rapide, sûre, déflnltlve, et nous aurons enfin une frontière utUe sur le Haut-Oubaugul et sur lo Bahr-el-Gazal. {Très bien! très bien!)

Messieurs, j'en ai flnl avec la revue dé ces Irritantes questions. Je laisse à un de nos coUèguos plus compétent que mol lo soin de vous entretenir de rairalrè du Niger. Là encore, vous le savez, nous retrouvons l'action britannique, et M. le prince d'Arenberg vons dira dans quelles conditions pai'-

tlcuUèrement pénibles pour notre honneur,

pour notre dtgnltë, pour nos droits et pour nos Intérêts se présente, cette fois encore, contre nous l'hostilité non pas de la« Royal Niger Company », mais, il faut bien le dire, du gouvernement britannique lui-même.

C'est à une aouTelle bande Jameson que nous avons affaire l&-bas, et, si nous ne U recevons pas comme les Boërs ont reçu celle qui les attaquait, il est à craindre que cette fois, victorieuse, elle ne soit pas désavouée à Londres. ( Tréa bien l trét bien!)

Le Gouvernement répondra à M. le prince d'Arenberg ce qu'il entend faire. Je me réserve de revenir sur la question si ses explications ne me paraissent pas suffisantes.

Vous le voyez, messieurs, partout nous rencontrons cette action britannique. A part le Brésil, avec lequel nous avons le différend du contesté, aucune autre puissance que TAngleterre ne nous crée de difflcuïtés coloniales. Nous avons réglé facilement, il fautle confesser ici même, la question du Cameroun; nous avons des raisons de croire que la même conciliation présidera à nos négociations avec l'Allemagne dans la boucle du Niger. Nous n'avons plus d*ennnls avec l'Espagne, soit an tiio Houni, soit sur la côte du Sénégal; nous n'avons plus de difllculté Importante avec l'Italie; enfin nous sommes sur no pied d'amitié incontestable avec l'Etat da Congo. Seule l'Angleterre, qui toujours et partout s'oppose ft l'exercice de nos droits et ignore à notre égard les traités qu'elle a signés, viole ouvertement les engagements les plus solennels. Et c'est justement cette puissance avec laquelle on nous convie de reprendre de but en blanc, dès maintenant, la vie d'entente cordiale I

M. R«né Oobldt. Qui donc?

M. Françc^ Deloiude. Nous avons tous

reçu des émissaires qui nous faisaient connaître l'importance pour la France d'un rapprochement immédiat de l'Angleterre, et Ton n'a pas cr^nt d'écrire qu'il (allait amener l'accession de l'Angleterre à l'alliance franco -russe.

M. René Ooblet. Je croyais que vous parliez d'une invite gouvernementale.

M. RrançolB Deloncle. Ce n'est un secret pour personne, car la campagne de l'entente cordiale se fait ouvertement, au grand jour. Mais je ne saurais féliciter, pour ma part l'homme d'Etat, éminent à beaucoup de points de vue, qui a donné le titre de V « Entente cordiale » à la société qu'il doit présider pour préparer par une habile propagande le rapprochement de nos deux nations. Je considère l'évocation de ce mot » entente cordiale » comme une grande maladresse.

Vn membre à gauche. Qael est cet homme d'EUt?

M. François Deloncle. Vous ne pouvez ignorer, mon cher collègue, que je fais allusion à un ancien ambassadeur auprès de la République française qui a laissé parmi nous le souvenir d'un homme d'Etat

de premier ordre, un diplomate dont nous rencontrons la signature au bas des grands protocoles du partage africain signés contre nous. J'ai nommé lord Dufferin.

Sans réveiller la mémoire des longues guerres d'autrefois, voua me permettrez de rappeler que la fameuse entente cordiale, née d'une véritable aberration de la diplomatie française , nu lendemain même de Waterloo, nous a valu pendant sa durée de cinquante ans toute cette série de dillleultés extérieures dont notre influence porte aujourd'hui le poids et qui, dans l'histoire, se sont appelées la question belge, la question d'Ancône, la question d'Espagne, les affaires d'Egypte en 1810, les questions du Maroc, de Syrie. Et tandis qu'elle nous occupait ainsi en Europe, l'entente cordiale achevait de donner à l'Angleterre l'empire des Indes, la Birmanie, les Détroits, l'Australie, la Nouvelle-Zélanie, cette Nouvelle-Zélande où nous avions tant de facilités pour nous établir. Oui, messieurs, c'est l'entente cordiale qui nous a fait perdre tout établissement & la Nouvelle-Zélande et au continent a istrallen.

H. Louis Bruaet. Très bleni

M. François Daloncle. Enûn, c'est l'entente cordiale qui nous a conduits à la guerre de Crimée, faute glorieuse sans doute, mais faute capitale, dont nous ressentons encore aujourd'hui les funestes conséquences.

L'entente cordiale est d'aatant plus dangereuse, surtout dans la forme sous laquelle on nous la présente, qu'elle est, il faut avoir le courage de le dire a&n de prémunir tous nos amis contre la séduction de cette belle phrase, qu'elle est la négation de l'alliance que nous avons contractée avec un grand «mpire : l'entente cordiale avec l'Angleterre est exclusive de l'alliance franco-russe. (Approbation sur divers bancs.)

Messieurs, ce n'est pas moi qui l'ai dit le premier. Déjà, à celte même séance de mars 1840, où il traitait si magnillquement de la question de la mer Rouge, Berryer répondant à M. Thlers qui venait de faire l'éloge de l'alliance anglaise répétait : « Prenez garde 1 l'alliance anglaise, l'entente cordiale, c'est l'Isolement de la France en Europe! {Très bien! très bien!) C'est la renonciation à tonte alliance continentale, c'est surtout l'hostilité, la guerre avec la Russie. »

Ecoutez, messieurs, le prophète, ayant dès cette date, l'intuition qu'il y avait entre l'Angleterre et la Russie, une IneomptablUté telle, que certainement une longue guerre devait sortir de la lutte sourde engagée entre ces deux puissances ; écoutez le grand Berryer :

il Voyez ce magnifique parallélisme politique et guerrier qui s'étend depuis les frontières de la Tartaxie jusqu'aux rives de la Méditerranée, entre deux nations qui doivent lutter un jour l'une contre l'autre.

« Du fond du monde jusqu'à nos rivages, l'Angleterre établit sa parallèle guerroyante contre la Russie qui la menace sur les limites de ses magnifiques colonies de l'Inde.

« Considères ces grandes expéditions à 500 lieues de leurs frontières : d'un côté l'expédition de Caboul, de l'autre la tentative de khtva.

« Voyez ces deux grandes nations mar* chant à travers le monde pour établir leur ligne de précaution l'une contre l'autre. » {Très bien ! très bien f)

Il semble, en vérité, que ces ndbles paroles soient d'hier et que ce magnifique langage ait élé inspiré par l'aspect actuel de la politique internationale. Tout ce que prévoyait le grand orateur s'est pleinement réalisé. Du fond de la Tartaric, la Russie est venue, et tandis que sa puissance domine la Chine et lient en respect le Japon, ses Tnrcomans sont aux portes de l'inde et ses Cosaques sont maîtres des portes de l'empire ottoman.

D'£utre part, l'Angleterre, continuant « sa parallèle guerroyante », est parvenue par l'Afghanistan jusqu'aux portes du Turkestan russe et, par le golfe Persique, elle cherche à tenir cette Perse et cette vallée de l'Ëuphratc, où son Influence naguère encore si prépondérante , est aujourd'hui battue en brèchè par l'action pénétrante de la Russie ; si bien que l'a^tation britannique récente en Arménie n'a plus eu pour effet que d'inutiles et odieux massacres, une effusion de sang qui retoml>era sur l'Angleterre.

Messieurs, Berryer l'a bien dit: ces deux grandes nations marchent A travers le monde en établissant leurs lignes de précaution l'une contre l'autre. Le moment esML dès lors bien choisi ]^ur nous convier à redevenir les alliés de l'Angleterre sans cesser d'être les alliés de la Russie? Est-Il raisonnable do nous demander, moyennant certaines concessions plus ou moins illusoires, dans notre empire colonial, de trahir la puissance dont les intérêts sont les nôtres et qui depuis de si longues années prépare ses lignes de précaution contre la nation dont l'amitié nous a coûté si cher?

Non! messieurs, je suis sûr qu'en étudiant de près la question et les événements tels que Berryer les a prévus, tels qu'ils se sont manifestés, vous en viendrez comôie moi à la conclusion que plus que jamais nous avons h traiter avec l'Angleterre comme on traite avec une puissance qui, exigeant le respect pour elle-même, ne peut et ne doit l'obtenir qu'en donnant toute la première l'exemple du respect d'autruL [Très bienl très bien!)

Le respect mutuel de nos droits et de nos intérêts, telle doit être la règle de nos rapports avec l'Angleterre, et, avant toute chose, le respect des traités. Nous pouvons et devons exiger ce respect par la voie diplomatique, et je suis convaincu que A tous les agents tant diplomatiques que coloniaux se pénètrent de la pensée de leurs ministres et comprennent qu'en marchant nettement pour le respect des droits de la France Us seront soutenus jusqu'au bout, je suis convaincu, dis-jo, que par U vole di-

SÉANCE DU 7 DÉCEUBRE 1896

Oli

plomatique nous obtiendrons le respect de

l'ADgleterre.

Notre bon droit est partout, et les arguments ne manquent pas pour l'établir : les ministres ont des traités plus qu'il n'est nécessaire pour obtenir satisfaction; mais si les arguments de ce genre ne suffisaient pas, si, en dernière analyse, il fallait des arguments d'une autre sorte, nous n'béaiterions pas à vous les donner, messieurs les ministres. Et pour commencer, pour vous témoigner que nous désirons être parés à toute éventualité, nous accepterons Tamendément de Tbonorable M. Lockroy et nous' voterons les 200 millions qu'il demande et que vous demanderiez avec lui pour notre flotte. {Applaudissementt sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. d'Arenberg.

M. le prince d'Arenberg. Messieurs, mon bonorable collègue M. Deloncle a bien voulu annoncer m on Intervention danscelte discussion générale dans des termes très almaldeB, et je l'en remercie.

Je serai bref. Je voudrais seulement attirer l'attention de la Chambre sur un point de notre domaine colonial qui me parait présenter un intérêt tout spécial en ce mo-

Je croîs qaa si la Chambre veut bien m'accorder sa bienveillante attention pendant quelques courts instants elle sera, comme moi, pénétrée de l'importance de cette question. [Parlez! parlez!)

Je veux parler de la boucle du Niger et, en particulier, de la contrée en arrière du Dahomey et de la rive droite du Niger.

U y a quelques jours, dans de remarquables articles, M. le ministre des affaires étrangères faisait valoir l'importance considérable des fleuves dans le continent africain. Il faisait remarquer que ceux qui posséderont ces fleuves seront l38 maîtres du pays, et je vous avoue qu'à mon avis, dans Kml le domaine africain, il n'est pas de fleuve aussi important que le Niger, au point de vue de l'influenee française. {Très bien! très bien!)

II se trouve que ce fleuve a été presque entièrement reconnu par des Français.

L'aunée dernière, je vous rappelais le beau voyage du commandant Toutée partant du Dahomey, allant rejoindre le Niger à l'endroit où le 9» degré coupe le fleuve et remontant ensuite à travers les fameuses chutes de Boussa jusqu'à Saj^.

Cette année, j'ai à signaler une exploration non moins remarquable. Dans quelques jours arrivera en France un ofïlcier de marine qui vient de parcourir le long trajet qui sépare Tombouetou de Saj^.

Le lieutenant de vaisseau Hourst a relevé toute cette partie du fleuve presque inconnue jusqu'à présent, et il nous rapporte une carte au i/50.000". Laissez-moi saluer du haut de cette tribune ce vaillant serviteur de notre pays. (Applaudiêsements.)

Et ce n*eBt pas seulement la reconnaissance du fleuve qui a été faite par des Français. Dans ces derniers temps, sous

l'impulsion très active, très vigilante et très clairvoyante du ministre des colonies d'alors, H. Delcassé, des expéditions ont été envoyées précisément dans ces réglons, et toutes ces missions, toutes sans exception, ont réussi. Dans cette grande course au clocher à travers les pays nouveaux, les missions françaises sont toujours arrivées les premières; les Allemands et les Anglais sont arrivés ensuite, mais les Français sont arrivés avant eux et ont passé des traités. Nos concurrents prétendent avoir aussi des traités; qui est-ce qui n'a pas des traités ? Mais si la priorité doit être un avantage, c'est nous qui avons le droit de le réclamer. (Très bien ! très bieni)

Ces missions, vous vous les rappelez: ce sont celles de Baud, d'Alby, de Decœur, de Ballot et de Toutée. Eh bien, Je voudrais que M. le ministre des colonies voulût bien nous dire où nous en sommes à l'heure actuelle. Vous comprenez très bleu, messieurs, que tous les efforts qui ont été faits non seulement do ce côté, mais même au Sénégal, depuis si longtemps, deviendront absolument inutiles si vous ne pouvez pas écouler vos produits par le Niger.

M. de Maby. Nous avions l'embouchure du Niger, et nous l'avons laissé prendre!

H. Alphonse Hnmbert. C'est la faute de ta Chambre, qui n'a pas voulu voter les crédits.

M. François Deloncle. C'est la faute de la tradition diplomatique de l'époque.

M. de Haby. C'est la faute de rinfluenco que j'indiquais tout à l'heure.

M. la prince d'Arenbarg. En tout cas, U0U8 sommes d'accord sur ce point, qu'il est indispensable déposséder la libre pratique du fleuve si nous voulons proflter de nos possessions du Sénégal et de la boucle du Niger.

Dès ISOi, i'amlrdl de Cuvervllle, alors gouverneur du Dahomey, signalait la nécessité d'occuper fortement la rive droite du Niger...

M. de Mahy. Nous avons laissé les Anglais s'y établir I

M. le prince d'Arenberg. Souvenez-vous de tous les sacrifices qui ont été faits par nous, tous ces héros qui se sont succédé depuis Faidherbe ~ et j'en aperçois un en face de moi...

M. Le Hérissé. Le général Archinardl 11 faut dire Siin nom. [Applaudissements.)

M. le prince d'Arenberg. Tous leurs efforts seraient valus et tout le sang versé serait Inutile si nous ne pouvions plus passer librement par le Niger. (Très bien ! tr^s bien !)

Qui donc a conflsqué cette liberté solennellement promise par Tacto de Berlin?

C'est la compagnie royale du Niger, cette compagnie à charte, qui a établi des postes sur le bas du fleuve et qui prétend s'arroger, à l'heure actuelle, la souveraineté absolue de toute cette contrée.

Déjà plusieurs fois j'ai eu l'occasion d'expliquer à cette tribune les actes inquallflables de la compagnie royale du Niger.

Vous vous en souvenez peut-Ôfre, je suis

monté à la tribune pour en réclamer la réparation, et je ne cesserai jamais de la réclamer, parce que la compagnie royale du Niger ne s'est pas contentée de protester contre notre présence dans cette région, mais parce qu'elle a osé porter la main sur un bateau français et qu'elle a insulté notre pavillon. A l'heure actuelle nous n'avons pas obtenu de réparation; je l'ai dit alors et Je le redirai jusqu'à ce que nous ayons obtenu satisfaction. [Applaudissements.)

M. de Mahy. Tant que vous n'aurez pas détruit les Influences qui ont amené ces choses-là, vous n'obtiendrez pas réparation.

M. le prince d'Arenberg. Je vous al dit, messieurs, comment la compagnie royale du Niger entendait la liberté commerciale. J'ai là tout uu règlement qu'elle a rédigé, je vous en ferai grftce; mais 11 m'est impossible de ne pas citer ce paragraphe : « Tous les navires marchands en transit pour se rendre de la mer aux ports de l'Intérieur doivent se présenter et faire une déclaration aux postes établis par la compagnie royale du Niger. » [Exclamatiom.)

Voilà le règlement qui a été rédigé par la compagnie, Comment trouvez-vous cette interprétation de la liberté de navigation?

Sur plusieurs bancs. C'est le contraire de la liberté 1

M. la j^nca d'Ajrenbttrg. Nous avons eu des révélations singulièrement instructives cette année sur les incidents relatifs à la mission Mizon, — révélations faites par quelqu'un que la compagnie ne peut pas contredire : c'est un pasteur protestant. Vous me permettrez, monsieur de Mahy, d'accepter son témoignage. [Rires.)

M. de Mahy. Je ne le connais pas.

M. le prince d'Arenberg. 11 s'appelle Robiuson ; c'est un nom prlvUé^é et prédestiné, comme vous voyez! [î^ouveaux rires.) Ce pasteur a écrit un livre fort intéressant. . .

M. da Mahy. Us en écrivent de très beaux !

M. le prince d'Arenberg. Vous verrez quo celui-là méri'e votre Intérêt.

Le pasteur Robtnson parle de l'Influence du Sokoto. Vous vous souvenez, messieurs, que, quand les Anglais, ou plutôt quand la compagnie royale du Niger, — car il ne faut pas confondre, — a porté *la main sur le Sergent-Àfalamine, la compagnie à charte du Niger a prétendu que le MourieirAdamaoua étant sous la protection et sons l'Influence directe du Sokotonous n'avions pas le droit d'y aller et que Uizou avait eu tort de conclure des traités avec les sultans de Houri et d'Vola.'

Dans son livre, le pasteur Roblnson décrit toutes les influences du Sokoto. tous les pays qui sont soumis à celte Influence, et je vous assure qu'il n'a pas l'air d'en négliger beaucoup, car il prétend que cette influence se prolonge jusqu'aux conflns de l'Algérie. [Exclamations.) Vous voyez qu'il fait la part belle au Sokoto I £h bien 1 nulle

partilnedltque le Huurl ni l'Adamaoua

Boiont soUs l'influence du Sokoto. Nous sommes donc autorisés à croire et & ponser que, quand la compagnie royale du Niger prenait ce prélcxlo pour abattre le drapeau . de la France et pour piller un bateau français, elle savait parfaitenlent à quoi s'en tenir, elle savait parfaitement que ni le Mourl ni TAdamaoua n'étaient souS l'influence du Sokotol {Applauditsementt.)

Mais, messieurs, non contente d'Interpréter la liberté de la navigation comme ]e Tiens de l'Indiquer, la compagUie à cbarte du Niger a eu la prétention d'interdire complètement aux vaisseaux de guerre l'entrée du fleuve. Vous vous souvenez sani doute qu'un jour un bateau de guerre français ayaut pénétré dans les eaux du Niger, la compagnie a protesté de la manière la plus énergique, disant que c'était presque un cas de guerre, et elle cherchait ft faire appuyer sa prétention par son gouvernement.

Messieurs, j'ai I& un document dont la lecture étonnera sans doute quelques uns d'entre vous.

Quand l'Angleterre a eu envie d'aller dans les eaux portugaises du Zambèze, dont il n'avait nullement été question dans le traité de Berlin, elle a imposé au Portugal, pour justifier cette entité, les conditions suivantes :

« La navigation des rivières Zambède et Shlré, en tant qu'elles sont sous la souveraineté, le protectorat ou l'influence du Portugal, est libre pour les navires de toutes nations, conformément aux principes que les gouvernements de France et de Grande- Bretagne ont convenu d'établir sur le Niger, en vertu de l'acte général de la conférence de Berlin de 1835. »

Par conséquent, pour pénétrer dans le Zambèze et dans le Shlré, lea Anglais se sont appuyés sur le droit que nous avions, nous, d'entrer dans les eaux du Niger! (Exclamalions.) £t cependant vous vous rappelez, comme je le disais tout à l'heure, les protestations qui se sont produites lorsqu'un de nos bateaux a voulu y pénétrer. (T}*è3 bien! irèt bien!)

M. le comte de Lanjutnais. Comment so fait-il que cette affaire ne soit pas encore résolue?

M. le prince d'Arenberg. C'est pour demander qu'on la résolve que je suis & cette tribune.

Les compagnies à charte ont beaucoup fait parler d'elles, dernièrement. Ce n'est pas seulement la compagnie royale du Niger qui a attiré sur elle l'attention de l'Europe; une autre compagnie à charte, qui opère à l'autre bout de l'Afrique, — et qui s'appelle la compagnie du Sud- Africain, — a également fait beaucoup de bruit dans le monde.

Voua voua souvenez, messieurs, de cette petite expédition qu'elle avait organisée, celte expédition qui n'a pas très bien réussi, et qui n'a pas été approuvée après avoir échoué ? {Riret et appl9udis$ements.) Hais

on ne aait pas oe qui serait arrivé si par

hasard elle avait réussi.

H. le comte de Lanjuinals. On a'eh doute bleu 1

M. le prince d'Arenbei g. Depuis quelque temps je lia dans les journaux anglais des nouvelles qui me préoccupent fort. Je vois que la compagnie du Mger organise une expédition qui a dû partir de Liverpool le ZI novembre dernier. On observe un profond mystère sur le but de cette expédition, — et c'est précisément ce qui me donne beaucoup à craindre. {Irès bien! très bien !)

On ne veut pas dire de quel côté elle Se dirige, où elle va, et quand on Interroge le gouvernement anglais il répond : Soyez bien tranquilles ; cette expédition n'ira que sur les points où rinfluence anglaise est incontestable.

Eh bien ! j'avoue que cette réponse ne me rassure pas enUèrement, parce qneje crois savoir que déjà la compagnie du Niger s'est établie sur des points qui ne sont nullement soumis & son Influence et où, au contraire, notre drapeau avait été planté et où il a le droit de rester. {Applaudissements.)

Kt quand je dis que je suis préoccupé de cettd nouvelle expédition, je pourrais abriter mon opinion derrière les paroles d'un homme éminent qui est le lord-ehief Justice d'Angleterre, lord Bussel.

Voici ce qu'il disait à propoè du procès Jameson... Après avoir montré que les hostilités non autorisées avait un effet déplorable sur les relations extérieures de l'Angleterre, et après avoir fait un bref récit de l'expédition, il s'est écrié :

« SI un pareil acte était accompli avec la sanction de la reine on avec la sanction de n'Importe quelle puissance, ce serait un acte de guerre; s'il était accompli par des personnes non autorisées, ce serait une incursion illégale et un acte de fllbusterie ». [Très bien! très bien!)

Ce n'est pas mot qui quallfle les expéditions de cette façon. C'est le lord-chief justice, c'est-à-dire une des plus grandes autorités de l'Angleterre. {Très bien! très bien!)

Je désirerais obtenir du Gouvernement quelques renseignements sur cette expédition et sur le but qu'elle veut atteindre:

M. de ICahy. Le lord-chlef justice a-t- 11 approuvé la mise en liberté de M. Jameson?

M. le prince d'Aronberg. Je crois qu'il est Indispensable de bien délimiter tous ces territoires, parce que, s'ils ne sont pas délimités h bref délai, ils peuvent devenir une source de conflits très graves. {Très bien ! très (lien !)

Je crois qu'il faut exiger que la liberté de la navigation du Niger soit une réalité et non un leurre, que ce soit une réalité complète et effective.

Enfin, je crois que le Gouvernement doit prendre des mesures préservatrices afln que tous les points acquis à notre domaine

colonial ne soient pas envahis ïiar les Anglais. {Applaudissemnts.)

M. le président. La parole est & M. le ministre des colonies.

M. le ministre des colonies. La Chambre comprendra qu'au point de vue de négociations et d'événements actuellement eu cours je sois obligé de mesurer et de réserver mon langage. Je pense cependant pouvoir m'expllquer assez clairement, pour que l'honorable prince d'Arenberg ait la safisTactlon qu'il réclame du Gouvernement.

Personne ne peut douter un Instant que nous nous soyons préoccupés d'une façon constante des rivalités d'Influence dans la boucle du Niger. La Chambre sait que, dans te courant de l'hiver dernier, une commission de délimitation des territoires anglais et français dans la boucle du Niger a siégé à Paris. Dans le courant de cette année les négociations ontélé, non pas rompues, mais Interrompues, parce que les plénipotentiaires anglais ont allégué que leurs pouvoirs n'étaient pas sulHaants pour examiner les revendloations qué nous avions à for^ muler.

Devant les projets attribués & la rompagnie du Niger et dont nous avons eu connaissance bien avant que l'opinion publique en fût saisie, noua avons cru utile de prendre deux sortes de mesures. D'une part, j'ai prié M. le gouverneur Ballot do rejoindre son poste au Dahomey, et j'ai mis à sa disposition trois chefs de mission qui ont pour mandat de limiter l'interlandnord de celte possession, de fa$on ft consolider les droits que nous avons déJ&Bur cette région. {Tris bien! très bien!)

En même temps notre diplomatie a posé, certaines questions aU gouvernement anglais.

Le gouvernement anglais adonné à notre ambassadeur à Londres l'assurance que l'expédition projetée par la compagnie du Niger ne visait aucun des territoires revendiqués par la France. Nous ne nous sommes pas contentés d'une déelaratlon aussi générale, et, en ce moment même, notre diplomatie s'occupe k faire préciser par lord Salisbury les assurances générales qu'il nous a données. {Très bien! très bien .')

J'espère avoir ainsi rtipondu, dans la mesure du possible, à l'honorable prince d'Arenberg.

H. René Ooblet. Et l'affaire MIzon ?

M. le ministre. L'affaire MIzon comme les autres est l'objet de négociations. Nous nous eflorçons de régler toutes les questions soulevées dans la boucle du Niger; mais j'ai cru qu'il était plus intéressant de répondre sur ce qui est actuel et ce qui intéresse l'avenir. {JYès bien! très bien!)

BC.toprihce d'Arenberg. Permettez-moi, monsieur le ministre, d'insister tout partloulièrement sur la que^lion capitale, à mon seca, celle de la liberté de la navigation du Nlgeri parce que tout l'avenir de nos colonies dans ces réglons en dépend. (TVéi bien! très bieni)

M. le ministre. La préoccupation du Gou-

SÉANCE nu 7 DÉCEMBRE 1890

veTnemeut français n*a jamais varié sur ce point, quel que fût le titulaire du département dee affaires étrangères.

M. U eomM d« LanJnSnAlt. U n*y a qu'à r^^clamer rezécution de TActe de Berlin.

If . dé Mahy. Et les victimes des événements do l'Ouganda? Recevront-elles salisf action? Toncherontoelles les Indemnités «ux(|ueUM donnent ouverture les tnassacres commis ?

M. la ministre. Je crois Avoir Indiqué qu'aucune des revendications du Qouvernement français n'a été abandonnée ; elles sont toutes compriset dans les négociations actueUement pendantes. (7V^ bien! très bien!)

M. Itinasa. U faudrait Avoir un Livre jaune sur ces questions.

M. d« Màhj. Enfin, on peut espérer que nous n'aurons pas à payer une Indemnité à l'Angleterre pour les massacres de l'Ouganda. (On rU.)

If. 1« présidant. La parole est à U. laaac.

M. Isaao. Messieurs, le rapport de Thonorable U. Siegfried s'élève, comme la plupart de ceux qui Tout précédé, contre le développement, considérable, U est vrai, des dépenses coloniales en France. Il démontre que le budget, pour iS87, s'élevait à 44 milUonB et que celui qui est prévu pour 1897 atteindra U mlUions. C'est donc une augmentation d'une quarantaine de millions eu dix ans.

D'où vient cette augmentation? Un coup d'œil rapide sur les budgets des deux époques permet de conclure que U principale cause de celte augmentation des dépenses vient des nouvelles acquisitions de la France dans le monde; les subventions considérables servies au Congo, k Madagascar, au chemin de fer du Soudan, au cbemiu de fer de Saint-Louis à Dakar, les frais d'occupation du Soudan, de la Guinée, de Madagas' car, les dépenses militaires de TAnnam et .du Tonkln 8*élèvent ensemble & plus de 47 millions.

U. Pi«m Al^. Dites à plus de 58 millions I

If. Isaao. On a comparé, d'autre part, le budget colonial de la France avec celui de l'Angleterre...

H. FïânçolB Delonole. Il y a dix budgets coloniaux en Angleteire : la comparaison est impossible.

M. Isaao et, malgré le principe anglais

de la non-lnterventlon dans les dépenses locales, on n'en a pas moins découvert 62 millions, que l'Angleterre prend à sa charge bien que cependant ne soient pas comprises dans ce chiffre — le rapporteur du budget est obligé de le reconnaître — les dépenses d'achat d'armes, d'équipement, do casernement, d'habillement et d'hospilalUalton des hommes, de transports par mer, etc.

Le budget anglais ne contient pas non plus de dépenses pour le service pénitentiaire, dépenses qui n'ont pas un caractère absolument colonial. { Tris bien ! très bien !)

1i98.— DÊe., SESS. BXTR. — ANNALES, T. L'XIQUE. (NOUr. SfcaiE, ANNALES, T. 50.}

SI bien qu'on déduisant du budget les

10 miUlous du service pénitentiaire, nous n'aurons qu'un reste de 74 millions qut réprésente à peu près l'effort qui va directe» ment au service colonial. J'ajoute que parmi ces dépenses 11 en est qui ont certat' nementun caractère temporaire. Les subventions au service du Congo ne seront pas éternelles; les frais d'oeeupatlon du Soudan, de Madagascar, vont disparaître, et si nous ne nous laissons pas entraîner dans de nouvelles aventures coloniales, comme

11 nous en vient des incitations de diverses parts, ce sont des dépenses que nous espérons voir diminuer prochainement.

Le cbilTre de 74 millions n'en est pas moins considérable. Je le concède. La com* mission du budget a cherché le moyen de le réduire, et elle a trouvé eelui-d, c'est de mettre, dixième par dixième, d'année en année, à la charge des colonies françaises des dépenses considérées Jusqu'à présent comme des dépenses de souveraineté.

L'amendement qui a été accepté vise surtout, vous le savez, les anciennes colonies françaises que l'on a voulu plus partlcuUd' rement toucher.

Au premier abord, on peut se demander si, en vérité, le moment est bien choisi pour augmenter les charges de ces petits pays français, à l'heure oii ils se débattent dans la ruine et où ils se tournent vers vous pour Implorer votre secours. (Très bien! trèi bien!)

Vous n'êtes pas sans savoir à quelle situation déplorable la crlfle sucrlère, qui date de plusieurs années, a réduit ces pays français. Il me sufllra de citer quelques chlOïes pour frapper votre esprit.

Je ne parlerai que de la Guadeloupe, parce que Je possède d'une façon immédiate les chllfres de celte colonie ; mais il est évident que son histoire est celle des malbeureux pays auxquels vous voulez Imposer aujourd'hui des charges nouvelles.

En 1894, ~ je prends les chiffres du rapport do M. Siegfried, — la Guadoloupo a exporté pour 21 millions de produit<i. En 1895, elle n'en a exporté que pour 12 millions. Vous voyez la chuto profonde de la fortune publique dans ce pays. Or, par la politique que la métropole y a appliquée elle-même depuis des siècles, ce pays comme les autres eolonies s'est porté & ne produire que pour l'exportation; tout ce qu'il produit s'exporte et, par contre, tout ce qu'il consomme s'Importe ; U faut donc que les exportations payent son importation, c'est-à-dire sa consommatloQ.

Or, si l'exportation qui constitue h peu près toute la production diminue par la force môme des choses que vous connaissez, Il n'est pas possible, au moins du premier coup, que l'exportation, qui répond à tous les besoins, soit aussi élastique et que Ton puisse — passez-moi l'expression — tout de suite, du premier coup, se serrer le ventre en proportion de la baisse des prix du sucre.

Il y a Ift un courant d'affaires qui se con-

tinue, si bien qu'en 1894, alors que l'exportation était de 21 millions, l'Importation s'élevait à 22 millions et demi, dépassant les ventes de 1 million et demL En 1893, l'Importation, c'est'ft-dlre la consommation nécessaire au pays, est restée encore au chiffre de 10,500,000 fr., dépassant cette fols de plus de 4 millions l'exportation. De sorte qu'au bout de ces deux années ds crise le découvert apparent de la Guade* loupe atteint déjft près de« millions.

Ce n'est pas tout. Les banques, dont IC. Siegfried parle également dans son rapport, les banques coloniales sont chargées, sur la valeur de l'exportation, de procurer au commerce des remises en France pour le payement de l'importation, de la consommation. Qu'est-11 arrivé? C'est qu'elles n'ont pas pu, évidemment, dépasser le niveau de leurs eouvertures, qu'elles ont dft relever considérablement le taux de la prime de leurs traites, qui a atteint 10, 12, 14 p. 100 et davantage ; qu'elles ont dû également limiter leurs remises. Ainsi, Tannée dernière, la banque de la Guadeloupe a été obligée de réduire à 75.O0D fr. seulement par mois les remises du pays à l'extérieur, tandis qu'en temps normal cette banque est en mesure de remettre à l'étranger, ft la France, plus de 1 million par mois.

Aussi le commerce s'est empressé, pour faciliter ses remises, de drainer tout oe que le pays pouvait contenir de monnaie d'or, d'argent et même de blllon, et on a fait pendant un certain temps des remises en espèces.

Il en e3t résulté une crise monétaire des plus graves, crise qui est évidemment le résultat et non pas, comme un lapsus l'a fait dire au rapport, la cause de la crise sucrlère.

On a dû recourir à l'émission de petits billets, de petits bons de 50 centimes, i fr., 2 fr. et, chose originale, ce sont d'abord les particuliers qui ont songé à recourir à ce procédé ; le Gouvernement, l'autorité publique ne sont intervenus qu'après coup par les bons du Trésor. Ces bons sont de 50 centimes, de 1 fr. et de 2 fr. ; Us n'atteignent pas les dernières subdivisions de la monnaie, si bien que les populations, un moment, ne pouvaient pas même répondre d'une façon courante à leurs menus achats, et alors ce fait assez pittoresque se produisit, c'est que les acheteurs étalent réduits & déchirer leurs bons par morceaux et à en remettre les fragments au vendeur ; celuici, chaque soir, recelait sur une feuille de papier ces coupures d'un nouveau genre et reconstituait ainsi sa monnaie.

J'ai Indiqué ces détails, messieurs, pour vous montrer les difAcultés qui frappent en ce moment le commerce dans ces pays et à quelles extrémités en est réduite la vie même de tous les jours.

On a parlé, comme d'un remède à un tel état de choses, de la création d'une monnaie spéciale. Je ne vols pas, jel'avoue, comment cette création rendrait les colonies plus heureuses. Il est vrai quQ si, au courant de

ia crise dont j'ai parlé, nous avions eu une pionnaie spéciale, nous l'aurions encore; malç toutes les remises faites au dehors en argent n'auraient pas ezlstâ. Les deinandes en banque auraient augmenté; le taux des traites aurait également monté en proportion, et comme la banque n'aurait pas pu transmettre au deliors plus de remises qu'elle n'en a transmis, toute la dette réglée par les envois matériels de fonds serait encore au compte de la colonie. En somme, la création d'une monnaie spéciale n'aurait pas facilité la traversée de la crise.

En outre, quel est donc l'elTet de la création d'une monnaie spéciale n'ayant pas

cours au dehors? C'est de créer dans le pays un change élevé à l'état permanent. Dans le passéf en temps normal, la Guadeloupe et la Martinique n'ont jamais soufFert du change. Les remises se faisaient à des taux de 2, 2 1/2 p. 100 au plus. Avec une monnaie spéciale, même en temps normal, même en temps de commerce régulier et en équilibre, le commerçant ou le particulier qui voudra adieter une traite sur le dehors sera d'abord obligé de payer la conversion de la monnaie spéciale en valeur or, ce qui grèvera d'autant son opération.

Je sais bien qu'il y a des individus qui désirent voir créer aux Antilles, par exemple, une monnaie spéciale. Cette mesure donnerait naissance h un certain genre d'afTaires qui n'y existe pas actuellement, en y Introduisant l'agio, et les marchands d'ai^ent pourraient en être satisfaits. Mais qui donc payerait le change? Evidemment ceux qui le payent aujourd'hui. Ainsi que je le disais tout à l'heure, ce serait le commerçant qui, en achetant une traite à une banque, serait d'abord obligé de payer la conversion de la monnaie spéciale en monnaie or, ce qui augmenterait ses frais.

Mais, de son c6té, le commerçant Inscrirait dans sa facture, comme 11 le fait aujourd'hui, au compte de l'acheteur, le supplément occasionné par le change et, en somme, ce serait le pays lui-même qui payerait ces avantages accordés à des marchands d'argent.

Le mal dont nous souffrons consiste dans ravlilssement du prix de notre production ; tant qu'on n'y portera pas remède, tant que l'équilibre n'aura pas été rétabli entre nos ventes et nos achats, on n'aboutira absolument à aucun résultat utile.

Laissez-nous donc notre crédit avec ses Instruments simples et modestes.

11 me semble qu'il serait bien préférable, si Ton veut changer quelque chose, plutôt que de nous imposer une monnaie spéciale, de faire des banques locales des succursales de la Banque de France; ainsi les billets de la Banque de France, qui font prime sur notre marché, pourraient y librement circuler.

Que si cependant les esprits refusent de s'associer à ce rattachement des banques tolonlales à la Banque de France, laisseznous nos banques telles qu'elles existent.

Elles ont traversé de nombreuses périodes difQciles, elles en sont sorties à leur honneur. Je sais qu'il se trame quelque part des machinations contre elles, que des financiers se sont pris tout d'un coup d'un grand zèle pour leur prospérité, qu'ils veulent les sauver. En vérité, ce grand zèle ne me dit rien qui vaille. Je comprends qu'un homme embarrassé recherche les conseils d'autrui; mais je comprends plus difflciloment que des gens qu'on ne connut pas, qu'on n'a pas sollicités, soient pris sans raison, inopinément, d'un tel amour du prochain, qu'ils veuillent absolument prendre ses affaires h leur compte et les diriger pour lui. En ce qui me concerne, je suis absolument opposé au rattachement des banques coloniales à une association de flnanciers parisiens qui auraient la prétention de conduire les affaires coloniales.

M. de ICâhy. Très bien ! Ce sont ces flnanciers qui ont causé en grande partie la ruine de la banque de la Réunion.

M. Isaao. Parmi les motifs que H. le rapporteur parait donner & l'appui de sa thèse, celle de la création d'une banque coloniale centrale, il en est un qui est grave. Après avoir fait le tableau des déboires bien explicables, ainsi que je viens de le montrer, qu'ont subis ces banques, il conclut, pour accentuer la noirceur du tableau, en disant que les banques de la Réunf on et de la Guadeloupe ont perdu leur capital et qu'il paraît dès lors bien dlfliclle dans ces conditions d'autoriser la prorogation de leur privilège, à moins que les actionnaires ne consentent ft la reconslitutloa du capital perdu.

Il y a longtemps qu'on a dit que la Réunion avait perdu le capital de sa banque. 11 est cependant vrai que ce capital a été l'objet d'un arbitrage qui a créé des fonds dlspoDlbles aux mains de la banque. Il est encore très vrai que le conseil général de la Réunion a voté 2 millions pour aider cette banque à assurer la reconstitution de son capital ; et l'exécution do ce vote ne dépend plus que de la volonté du pouvoir centrai et du renouvellement du privilège. ( Très bien! très bien!)

Mais ce que l'on n'avait pas encore dit, c'est que la Guadeloupe, elle aussi, avait perdu son capital. Ceci serait grave si c'était exact; mais cela n'est pas. J'ai là, sous les yeux, le dernier bilan de la banque de la Guadeloupe. Celte banque possédait, outre son capital de 3 millions, l'entier de sa réserve statutaire, soit 1,500,000 fr., plus une réserve supplémentaire de 400,000 fr. ; en tout 4,900,000 fr. placés en rentes sur l'EIat.

Si vous comparez le dernier bilan avec les bilans antérieurs, vous verrez que les deux réserves statutaire et supplémentaire de 1,900,000 fr. ont disparu du passif, tandis qu'à l'actir les rentes sur l'Etat dont jouit h banque de la Guadeloupe figurent pour 4,900,000 fr. Or le montantdes inscriptions de rentes de ia banque de la Guadeloupe atteint le chlflïe de 214,780 fr.; aux

simples conditions du pair, cela représente un capital de 7,160,000 fr.

Par conséquent, s'il y avait demain un arbitrage des rentes de la banque de la G uadeloupe, l'actif serait augmenté Immédiatement, par cette opération, de 2,260,000 fr., alors qu'il ne s'agit que de faire équilibre & une perte de 1,900,000 fr.

Vous voyez combien le renseignement était inexact.

M. de WUhj. Il n'est pas fait pour rassurer notre crédit. {Très bien! trèt bien!)

M. Isaac. En vérité, je ne puis pas m'empècher de m'étonner que M. le rapporteur du budget, mieux placé que personne pour se procurer et compulser tous les renseignements désirables, ait pû donner place, dans un document de l'importance de son rapport, qui doit attirer les préoccupations de la Chambre et du publie, & un renseignement aussi eomplètemeot erroné et qui engage aussi fâcheusement le crédit de ce malheureux pays qui lutte contre la ruine.

Il nie semble voir là la manifestation d'un sentiment tout autre que la bienveillance, et je ne puis m'empèeher de m'en plaindre.

Or, pendant que M. le rapporteur Introduit dans son rapport ce renseignement regrettable et inexact, la presse s'en empare, et on commence la campagne dont je parlais tout à l'heure : nous avons trois banques; une est perdue; celle de la Guadeloupe ne vaut pas mieux; nous n'avons plus grand chose à défendre ; nous sommes convaincus de faillite, et Immédiatement les sauveurs dont je pariais tout à l'heure se présentent pour l'œuvre de salut qu'Us méditent.

H. de Hafay. Et qui consiste ft nous livrer à un groupe financier.

M. Isaao. Je constate aussi, avec surprise, que M. le ministre des colonies qui, en somme, a la garde des IntérëU coloniaux, n'a pas rectifié uno erreur qui peut avoir de graves conséquences.

Je m'étonne également que lorsqu'il a été question d'augmenter les charges de ces pays, M. le ministre, au Heu de protester, y ait aidé de tout eou pouvoir.

On donne pour Justification à cette contribution nouvelle, que les colonies — et c'est toujours des anciennes qu'il est question — sont loin d'avoir les charges de la métropole.

Ainsi H. le rapporteur dit que les colonies ne payent ni l'impôt foncier sur la propriété non bAtie, ni l'Impôt des portes et fenêtres, ni l'Impôt mobilier. Il est vrai que nous ne payons pas l'impôt des portes et fenêtres, mais il me semble qu'on se préoccupe en France de supprimer cet impôt; vous ne voudriez pas, en vérité, que, dans ces pays, on mit un Impôt sur l'air et sur la fraîcheur.

En ce qui concerne l'impôt sur la propriété non bâtie, vous savez que depuis des siècles la métropole l'a supprimé dans ces

colonies mais pour le remplacer par une taxe sur les denrées à la sortie. Ce n'est pas

U un avantage, parce que celui qui paye l'impôt à la sortie reporte une partie de ce qu'il a payé sur ses achats de cannes et sur ses salaires, et que ceux mômes qui n'ont pas de terre payent ainsi l'impôt sur la terre.

Quant à l'Impôt mobilier, il existe à la Guadeloupe et à la Martinique : c*est un appendice de Timpôt sur la propriété bfttle.

Et dans les tableaux reproduits par le rapport qui met sous vos yeux le budget de ces colonies, tous verrez que l'impôt mobilier ajouté à l'impôt sur la propriété b&Ue constitue sur l'ensemble du budget une proportion équivalente à celle que ces impôts représentent précisément dans le budget métropolitain.

H. le rapporteur n'a pas pris garde qu'il y a une contradiction à nous reprocher de ne pas payer d'impôts, d'une part, et d'avoir de trop gros budgets, d'autre part. En effet, ces budgets de 4,500,000rr., de 5,300,000 fr., comme sont ceux de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique, sont le produit des impôts. Et il faut ajouter encore à ces budgets, qui ne concernent que les dépenses de la colonie considérée comme département, Fensemble des budgets communaux.

Or, à la Guadeloupe, l'ensemble des budgets communaux dépasse 2 miUlona, ce qui fait que ce petit pays paye par an 7 millions et demi d'impôts. Avez-vous songé à établir quelle est la proportion que ces budgets considérables présentent par rapport aux revenus publics? Si vous voulez, nous allons faire ce calcul ; ce n'est pas difficile.

Je ne veux pas tabler sur des chiffres exeessiits; mais votre rapport nous prouve que, l'année dernière, la Guadeloupe n'a exporté que pour 12 milions de produits; l'exportation est à peu près, je l'ai déjà dit, réquivalentde la production totale. Hais ce n'est pas ce chiffre que je veux prendre.

J'ai fait la moyenne de l'exportation de la Guadeloupe pour les six dernières années; cette moyenne atteint 18 millions. SI vous y ajoutez les autres revenus possibles : les revenus du commerce, de la propriété bâtie, le revenu de certaines autres Industries, etc., le total ne peut être évalué i moins de 10 millions de revenu. Mettons donc 28 millions en tout. Sur 28 millions de revenu, voilà un pays qui paye 7 millions et demi d'impôts, c'est-à-dire 27 p. 100. Or. les statisticiens les plus habiles ont cherché à faire un calcul analogue pour la France, et ils trouvent 15 1/2.

M. le comte de Laqjoinais. La proportion est plus élevée : elle est de 2) à 30 p. 100 pour la France.

M. isaao. J'ai cherché, sans trouver, dans les statistiques que j'ai parcourues, un chiffre égal à celui que tous indiquez.

U. le comte de llanjoinais. Vous n'avez qu'à vous renseigner auprès de H. le président du conseil; c'est lui qui a donné ce chiffre-là.

HUluao. Du reste, je n'insiste pas sur

ce point; c'est à discuter. Il n'en est pas moins vrai que ces pays qui passent pour n'avoir pas de charges et, quoiqu'ils ne représentent que des groupements peu importants de populations, des ressources peu stables qu'un rien change et bouleverse, payent des impôts qui représentent 27 p. 100 du revenu public; de telle sorte qu'en moins de quatre ans ce pays a versé dans l'impôt l'entier do son revenu.

Faut-il s'étonner que ces pays aient des budgets si considérables ? Non. S'il est vrai que le sénatus-consulte leur laisse la propriété de leurs recettes, il met aussi à leur charge des dépenses considérables. Les dépenses des routes, qui dans nos départements méti'opoUtalns sont payées par l'Etat, sont au compte des colonies. U leur a fallu en faire de nouvelles, et l'entretien est devenu plus onéreux, à mesure que se développaient les transports d'une industrie plus puissante et plus outillée.

Les dépenses des ports Incombent aussi aux colonies, et les progrès de la navigation,la construction des steamers à grandes dimensions ont nécessité des appropriations dont ces colonies n'avaient pas été dotées par la seule nature. Pour l'instruction publique, nous avons, au sortir de l'empire, vu s'éveiller des préoccupations auxquelles on n'avait guère jusqu'alors songé. Depuis que les conseils généraux ont modifié leur manière de voir, il a fallu dépenser beaucoup d'argent pour l'enseignement primaire et secondaire aux colonies. Et tous les services se sont également développés au fur et à mesure que s'augmentaient les besoins et la fwtune publics : services de l'enregistrement, des contributions, des postes, des travaux publics, etc.

Le nouveau service des douanes, depuis qu'on nous a appliqué un tarif douanier qui n'est pas non plus un bienfait à tous les points de vue, nous a contraints de doubler les frais de personnel et de matériel.

Et vous venez encore, au moment où nous nous plaignons d'être menacés de disparaître, nous imposer des dépenses qui, jusqu'à présent, avaient été considérées comme appartenant à la souveraineté de la France.

A l'exirême gauche. Parfaitement I

M. Isaac. Je voudrais également relever une phrase du rapport où l'honorable M. Siegfried dit « qu'il est convenable que les colonies françaises payent intégralement leurs dépenses locales, militaires et civiles, de même que les départements ».

Mais tous les départements payent*lls l'intégralité des dépenses faites chez eux?

Il n'y aurait, pour se convaincre du contraire, qu'à jeter les yeux sur les comptes généraux des finances qui nous sont distribués tous les ans. On verrait — je ne veux citer aucun nom ni aucun lieu — quantité de départements dans le quels les perceptions, faites dans leur rayon, sont inférieures aux dépenses que l'Etat fait chez eux. Comment cela se falt-il? C'est qu'eu raison de rorganlsation do la France, les dé-

partements font parUo d*une grande communauté nationale.

L'impôt est perçu dans chaque département sur chaque contribuable, suivant sa capacité Imposable ; la somme ainsi obtenue est versée dans une même caisse; les départements riches versent beaucoup, tandis que les départements pauvres donnent moins et 11 arrive, je le disais tout à l'heure, que l'on n'a qu'à parcourir lè compte général des finances pour s'assurer que tel département donne beaucoup moins qu'on ne lai rembourse pour payer les dépenses qui sont faites chez lui. Et personne ne s'avise de lui reprocher de ne pas participer aux charges de l'Etat.

Il se crée ainsi, je le répète, entre tous les départements une sorte de communauté, de mutualité, les riches payant poor les pauvres.

Nous sommes en dehors de cette communauté-là, et c'est précisément ce qui nous cause le plus grand mal.

Il y a longtemps que le^ colonies ont protesté contre cette situation, qu'elles demandent à être considérées comme des pays entièrement français, — ce qu'elles sont en effet ; — qu'on fasse d'elles des déparlements français au lieu de les laisser dans la situation pleine d'équivoque où elles se trouvent et dont ce n'est pas le moindre danger que de faire méconnaître leur situation véritable, leurs besoins, leur esprit.

Je crois qu'il faudra— et c'est la considération que je soumets à l'attention de M. le ministre des colonies et du Gouvernement, avant de descendre de la tribune — il faudra qu'on recherche le moyen de faire des colonies, qui sont des pays français, des départements français à l'égard desquels on se conduira comme on se conduit à l'égard des départements de la France continentale, afin d'en finir avec cette situation de tiraillements qui nous fait passer comme ne supportant pis les charges de la France, lorsque, an contraire, nous supportons seuls, à nos risques et périls, des charges considérables qui, dans la France continentale, sont partagées entre la communauté nationale.

J'espère, messieurs, qne les considérations que je vous al présentées éloigneront de vos esprits, le moment venu, la pensée de mettre au compte de ces malheureux pays, qui se débattent et se meurent dans la ruine, des cha^s nouvelles. Pendant que vous tous réjouissez d'avoir trouvé le moyen de saisir sur eux quelques fonds, prenez bien garde de ne rencontrer que la ruine. [Trèi bien! tris bien! sur divers bancs.)

Voix nombreuses. La clôture!

M. le président. Personne no demande plus la parole dans la discussion générale?...

La discussion générale est close.

Je donne lecture des chapitres :

« Chap. i". — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 6iO,000 fr. »

Pcrsonnû ne demanda la parole sur ce chapitre?...

Je le molB aux voU.

(Le chapitre 1", mi» aux voix, est

adopté.)

M. le prAaident. << Chap. 2. ^ Traitementi et Indemnités aux loncUonnalrea et agents détachû§ temporairement il Tadroinlstnitlon oontrale, 180,000 fr. »

M. BaziUe demande la suppression de ce chapitre 3.

La parole est M. Baxlllo.

M. Bidll*. Je demande la suppression du chapitre 2 nouveau, a'élevant à la somme de 180,000 fr.-

11 existe, dans le budget de toutes les administrations publiques, un chapitre i" sur lequel sont payés fous les fonctionnaires Appartenant à l'administration centrale , c'est-à-dire tous les fonctionnaires qui rentrent régulièrement dans le cadre de cette administration.

Au ministère des colonies, à côté de ce chapitre 1", à côté de ces fonctionnaires du cadre régulièrement constitué, 11 y a d'autres fonctlono aires Qgurant également k l'administration centrale, et que l'on pourrait appder le cadre des protégés. Ce sont, en effet, des fonctionnaires qui ont déj& une antro situation; ce sont des fonctionnaires qui appartiennent au cadre des services extérieurs : des administrateurs coloniaux, des employés des serricos pénitentiaires, qui, parce qu'ils sont spécialement protégés ou connus de telle ou telle personnalité importante, sont employés à Paris, ne vont jamais, ou très rarement, h leur posta dans les colonies, et font ainsi partie d'une façon indirecte de l'administration centrale.

Je demande, messieuis, que cette situa* tion soit modifiée et qu'il n'y ait plus doux personnels, le personnel du cadre ordinaire et le personnel des protégés, comme Je le disais il y a un Instant.

La commission du budget s'est émue dd cet état de choses, et c'est précisément pour cela qu'elle vous a proposé la création d'un chapitre 2 nouveau. Autrefois, ces employés étaient payés sur une série do chapitres, et il était extrêmement difficile de trouver les crédits qui leur étaient affectés. On les cachait avec beaucoup de soin. La commission a essayé de les réunir dans ce chapitre 2 nouveau et de faire ainsi ce que j'appellerai la consolidation de l'irrégularité ; car, messieurs, l'Irrégularité est flagrante ; c'est co que jo vais essayer de démontrer en très peu de mots.

Cette question n'est pas nouvelle ; elle est venue une première fois devant la Chambre en 1884. J'ai là le rapport fort bien fait et très complet d'un de nos plus distingués anciens collègues, M. de Lanessan; à cette époque déjà, la Chambre avait décidé, de la façon la plus formelle, qu'il y avait lieu de faire disparaître le personnel Irrégulier, le personnel protégé, et do le faire rentrer dans le cadre ordinaire de l'administration centrale; elle avait imparti au ministère

un délai do trois ans pour arriver 4 co résulUt.

Voici les termes mfimes de co rapport, que je demande A la Chambre la permission

de lui lire :

» En conséquence, le département des colonies demande A la commission du budget les moyens financiers de remplacer les fonetlonnalres et agonis détachés par des employés civils,

« Toutefois, comme le personnel détaché comprend plus de trente ofQeiers ou ^nts qu'il serait Impossible de rendre slmuUa* nément à leurs corps sans désorganiser les dtCTérents services, le département des colonies est d'avis de ne procéder à leur remplacement que par série, et dans un délai de trois ans. Il propose donc de remettre k la disposition de leurs corps, en 1885, une première série de ces fonctionnaires. »

Le rapport ludique ensuite les séries de fonctionnaires qui doivent être chaque année remis dans leurs eadres et replacés dans les emplois qu'ils n'auraient Jamais dd quitter.

Toutes ces dispositions ont été votées par la Chambre en msi. Nous sommes aujourd'hui en 1893, et je vais montrer à la Chambre comment l'administrailon des colonies a obéi à sa décision, pour arriver à lui prouver précisément quo ce qu'on lui demande aujourd'hui est encore une Irrégularité.

H. d« La Porte. A la an de im il n'y avait plus de ees agents,

H. Baille, Votre observation, monsieur de La Porte, me fournit un argument de plus, car j'ai relevé précisément à partir de 1833, dans les rapports de la cour des comptes, les sommes payées à ces employés Irrégulièrement appelés à l'administration centrale; elle est considérable et indique, par conséquent, qu'un nombre important de fonctionnaires ont été ainsi retonus à radmlnistration centrale.

Eq 1883, — c'est la cour des comptai qui parle, — on a Imputé Irrégulièrement, de ce chef, 79,182 fr. ; en 13^9, 73,563 fr. ; en 1890, 101,700 fr.; en 1891, 85,093 fr., et en i892, 51,520 fr. Aujourd'hui, nous avons attefut évidemment le chiffre de 180,000 fr., puisque c'est précisément le chiffre que M. le ministre des colonies accepte et qu'il vous prie de consolider eu l'inscrivant au budget.

Je vous demande de ne pas consacrer cette irrégularité, de décider qu'il n'y aura plus désormais deux cadres administratifs au pavillon de Floro. Je vous. le demande pour cette raison quo la loi elle-môme s'y oppose formellement.

Voici, en effet, la disposition législative qui a réglé l'organisation des ministères. Celte disposition décide, de la façon la plus nette, qu'aucun emploi nouveau no peut êtro créé dans un ministère que par un décret rendu en conseil d'Etat.

L'article 16 de la loi du 21 décembre 1882 est ainsi conçu :

« Avant le 1" Janvier 1884, l'organisation

centrale de chaque ministère sera régléé par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique, inséré au Journal officiel. Aucune modification ne pourra y être apporté que dans la même forme, avec le même contrAle et la même publicité. »

Ainsi, voilà qui est net. Ancan employé nouveau ne peut être créé dans une administration centrale si ce n'est par un décret rendu dans la forme d'un règlement d'admlnlsiratlon publique, c'est-à-dire par un décret rendu en conseil d'Etat.

Vous Toulex aujourd'hui, par le vote do ces 180,000 fr., faire entrer dans l'administration 09 employés nouveaux qui n'ont aucun droit à ce privilège. Je rappelle à l'observation de cette disposition de la loi. Vous pouves d'autant moins procéder à cotte création que M. le ministre des colonies a reconnu lul-môme l'Illégalité d'une semblable mesure; en effet, le 23 mal 1896, il a réorganisé les services du ministère par un décret du conseil d'Etat, conformément à la loi. Dans ce décret, H. le ministre des colonies n'a pas parlé de ces 69 employés, pour une bonne raison, c'est que le conseil d'Etat, qui examine «veo un soin tout particulier ces questions de personnel, qui est aussi préoccupé que vous pouvex l'être de ces augmentations de dépenses, n'aurait pas accepté cette création. Je vous demande de ne pas faire ce que le conseil d'Etat n'aurait pas fait, de mettre un terme à cette augmentation dont vous Toyei les étapes successives, on fav«nr du budget des colonies.

Si M. le ministre des colonies a besoin d'employés à son administration centrale, 11 doit le dire et aller devant le conseil d'Etat pour réclamer la création d'emplois nouveaux, et nous demander ensultOt s'il y a lieu, un crédit supplémentaire poiir payer cea fonctlonnali«s.

J'ajoute qu'il n'y a pas à ae préoccuper de la situation personnelle de ces fonctionnaires, car je sais combien la Chambre est soucieuse des Intérêts des fonctionnaires de l'Etat, il n'y a pas, dis-Je, à se préoccuper de l'Intérêt de ces fonotloonaires, puisqu'ils ont tous déjt une autre fonction qui leur donne droit, évontuellement, à un autre traitement. Il n'y a qu'à les renvoyer d'où ils viennent, et soyex bien persuadés que tous ceux qui appartiennent au personnel actif des colonies seront enebantéa de voir ces protégés reprendre leur place dans la rang.

Je suis coiLvaincu, messieurs, que vous me donnerez complètemont satisfaction en supprimant le crédit de 180,000 fr. iApplaudi$sements sur divers bana à gauche.)

M, le président. La parole est à H. le ministre des colonies.

M. U mlnlstr* des oQlonlea. Messieurs,

Je suis complètement d'accord avec l'honorable M. Bazitle sur l'absolue irrégularité de la situation qu'il a signalée. C'est pour cela que le décret du 23 mal, réor< ganlsant l'administration centrais, n'a pas

SÈANCB ru 7 DÉCEUnRG 1896

parlé des fonclloanaires dont on vient de s'occuper.

Il était déJJt k cette époque dam mes intentions d'arriver à liquider une situation qne Je n'ai pas erédo, que J'ai trouvée en arrivant aui afTalrei.

Comment cette situation s^est-elle pro* duite? Personne ne peut contester que la zone d'opérations de l'administration centrale des coloDlesB'estsinguIlèrementéten'' due dans ces denUères années. Or, en même temps que ses attributions augmentaient, la Chambre, presque chaque année, imposait des réductions aux crédits de l'admlalstration centrale. Si bien qu'on ne pouvait pas niatériellement faire face, avec le personnel du chapitre 1", par exemple, aux multiples opérations de la direction de la comptabilité. C'est alors que s'est Inlroduile celte pratique très f&cheuse, h mon sens, et au point do vue du contrôle parlementaire et au point do vue du bon ordre des services, qui consiste à faire venir un» deux, ou trois commis de l'admlnlslration pénitentiaire ou de tout autre service pour venir en aide à l'admlnisfratlon centrale.

Cette situation m'a préoccupé dès mon arrivée; ceux qui sont au courant des efforts que j'ai pu faire dans l'administration centrale savent que j'ai déj& réduit dans une mesure notable le nombre des détachés en service à Paris.

J'ajoute que la commission du budget m'a manifesté le désir de faire éclater, en quelque sorte, celte situation en empruntant aux divers chapitres qui contribuaient indûment aux dépenses de radmlnlstratlon centrale las éléments constitutifs de ce ebapitre 2. Je m*y suis pr6ié d'autant plus volontiers que cela me paraissait devoir permettre d'une façon plut étroite et plus rigoureuse le contrAle de eette Irrégularité dans l'avenir.

M. BazUle me permettra de lui faire observer qu'il serait absolument impossible de supprimer du Jourau lendemain le nouveau chapitre 2. St on le supprimait en tant que chapitra 2, 11 faudrait en reporter les différents éléments aux chapitres qui ont concouru à son établissement. Notre collègue a semblé croire tout à l'heure que les agents du service pénitentiaire, parezemple, ou du corps des magasiniers, qui sont détachés à l'administration centrale jouissaient de leur traitement d'agents du service pénitentiaire et étalent, en môme temps, payés sur h ehapllre 2.

C'est une erreur, et M. do la Porte le sait bien : ces agents sont payés seulement au titre dé leur service d'origine. Si vous supprimez le chapitre 2, sans rétablir aux autres chapitres où Us étalent Inscrits les crédits qui ont été employés à le former, voua Jeté: ces agents dans la misère, car ils ne sont pas en situation d'obtenir uno retraite.

J'ajoute qu'il y aurait une difficulté maté> rielle à procéder ainsi, attendu que el l'on a emprunté ces agents & d'autres «ervloea, c'est parée que les attributions de l'admi-

nistration centrale se sont augmentées; pour arriver & alléger son fardeau, il faut prendre une série de mesures qui dlml* nuent la quantiié des paperasses qui encombrent le pavillon de Flore. Tous mes efforts tendent & ee but. Pour montrer à la Chambre que je suis disposé à faire dans ce sens toutes les économies possibles, j'abandonne sur le chapitre Z une somme de 30,000 fr.; mais dans l'iniérât des agents, de radmlntstraUon et de votre eontrMe, Je demande qu'on maintienne ce chapitre 2, qui est destiné h disparaître iznt un avenir prochain. ( Très bien ! très bien !)

H. Paul Onieysse. Pour compléter les explications données par le Gouvernement et pour déférer au désir exprimé par le Sénat et par la Chambre des députés, j'avais, dès le mois de janvier, préparé mol-môme une réduction qui s'élevait au chiffre de 34,000 francs.

H. le président. La parole est à H. Bazflle.

M. Bazille. Messieurs, je ne veux dire qu'un mot, M. le ministre des colonies a bien voulu reconnaître — il ne pouvait guère faire autrement — l'irrégularité absolue des mesures qui ont été prises et qui placent ainsi il côté des employés do l'administration centrale ces employés détachés.

U a offert à la Chambre du commencer à appliquer cette mesure de réduction à raison de 30,000 fr. Je crois que si M. le ministre voulait promettre de diminuer le crédit de moitié, c'est-à-dire de 90,0X)fr., la Chambre accepterait, car c'est justement la somme qui avait été prévue par M. Guteysse, son prédécesieur. M. le ministre aurait pu, d'ailleurs, faire, en plus de la réduction de 30,000 fr. qu'il accepte, une autre réduolion de 18,700 fr. environ. J'ai relevé, en effet, notamment les arrêtés du 13 mai, du 15 mai, du 26 juin 1896 d'où il résulte que 18,700 fr. pouvaient 6lre économisés. Je comprends que l'on donne de l'avanoement aux fonctionnaires, et la Chambre est toujours tris soudeuse de favoriser l'avancemont que méritent si bien par leur travail les employés de nos administrations ; mais je me demande ai M. le ministre des colonies, en donnant de l'avancement aux fonctionnaires on question, les a bien remplacés dans leurs fonctions. Je ne le crois pas; Je croîs que l'avancement a été donné sans qu'il y ait eu' de remplacement dans les fonctions et, par conséquent, on aurait pu faire disparaître du crédit relatif au personnel la somme en question 18,700 fr.

Il est absolument nécessaire que la Chambre sache à quelles Irrégularités peut prêter la création du chapitre 2. A ce propos, Je veux citer quelques faits récents.

On ne peut pas, aux termes de la loi, nommer d'emblée un employé rédacteur au ministère des colonies. Mais on peut, conformément anx Indleattona de ce chapitre 2 nouveau, le nommer chancelier de résidence à Uadagascar, par exemple; et I

puis on trouve un eommla-rédacteurà l'admintstration centrale qu'on fait permuter avec ce commis de résidence do Madagascar. Et voilft comment un simple employé Journalier du magasin des colonies peut devenir ainsi, par permutation, rédacteur à l'administration centrale. Tout cela parce que la Chambre autoriserait le chapitre 2 et qu'on pourrait désormais prendre des employés détachés auxquels on donnerait, au mépris de la loi, un emploi régulier & l'administration centrale.

U ne faut pas tolérer une semblable pratique administrative. M. le ministre me permettra de signaler encore un point dont J'ai été lurprii en examinant le budget de ion ministère : c'est de trouver le traitement du secrétaire général du ministère, auquel tout le monde, et moi le premier, rond hommage, qui est Ineontestabloment le premier fonctionnaire après le ministre, c'est de trouver, dls je, le traitement de ce fonctionnaire figurant au chapitre 0 du budget, page 123, au budget de la colonie d'Obock. De deux choses l'une : où U est secrétaire général du ministère des colonies, et U doit être payé sur le chapitre 1", ou U est gouverneur, et il doit être payé sur le chapitre dea gouverneurs.

M. le ministre me fait un signe d'assentiment — 11 ne peut faire autrement d'ailleurs — car Je lui citerais immédiatement l'exemple de l'inspecteur des finances détaché à la oomptabilllé. Cet inspecteur des finances n'est pas payé sur le crédit de l'inspection dea finances, comme l'honorable secrétaire général sur le tréâit des gouverneurs ; 11 est payé sur le chapitre 1", comme fonctionnaire de l'administration centrale, c'est-à-dire qu'il est, lui, régulièrement payé.

Voilà, messieurs, les Irrégularités auxquelles vous donnes la main, el vous permettez la création de ce chapitre 2 nouveau.

J'insiste donc auprès de M. le ministre des colonies, puisqu'il adhère au principe de mon amendement, rour qu'il l'applique d'une façon complète en acceptant la réduction de 90,000 fr. que Je demande.

Nous serons ainsi absolument d'aecord, et je n'insiste pas davantsge. (7W« bien! très bitn! sttr divert bancs.)

M. le préaident. La parole est à II. le ministre des colonies.

M. le ministre dea colonies. .Messieurs, Je n'ai que quelques mots à répondre aux observations de M. BazIIle. D'abord l'Incident de permutation auquel il a fait allusion tout à l'heure n'a aucun rapport avec la création du chapitre 2, attendu que, d'une façon générale, les agents de l'administration centrale et ceux des services extérieurs peuvent permuter entre eux.

En ce qui concerne les avancements récemment donnés dans l'administration centrale, Je les reconnais parfaitement et Je m'en honore.

J'avais de l'argent disponible au chapitre l"; j'ai préféré le donner, en avance-

ment, au personnel que je conaervals, plutôt que de faire entrer de nouveaux employés jusqu'à concurrence de cette somme; j'estime que, si l'on augmente les attributions et le travail des fonctionnaires de l'adminîBtralion centrale, il est juste d'augmenter leurs traitements.

11 s'agit de fonctionnaires qui, tous, avalent droit & ravancement aux termes des règlements et qui ne ravalent pas obtenu faute de crédits. Aussitôt que j'ai eu ces crédits , j'ai préféré donner à chacun une augmentation de 200 ou 300 fr. — 11 ne s'agit pas de grosses sommes, comme vous le voyez — plutôt que de faire entrer un nouveau groupe de commis expéditionnaires et rédacteurs dans l'administration centrale.

M. BazlUe a bien voulu me signaler Tirrégularité de rimpntailon du traitement du secrétaire général pour l'exercice 1896. H. Baziile a absolument raison ; il en aurait pu relever deux ou trois autres du même genre ; mids ce que je dis de la façon la plus formelle à la Chambre, c'est que de l'ensemble des dispositions que j'ai prises il résultera qu'au 1" janvier 1897 il n'y aura plus aucune Irrégularité et que tout le personnel de Tadminlstration centrale sera payé sur le chapitre 1", comme il doit l'être.

Je demande à la Chambre do m'alder dans cette œuvre de régularisation en ne me forçant pas à prendre prématurément et trop rapidement des mesures que je ne pourrais pas exécuter. (Tré« bien! trètbien!)

M. de La Porta. Je voudrais poser une question à H. le ministre, parce que je ne suis pas sûr d'avoir bien entendu ses dernières paroles.

Venez-vous de dire, monsieur le ministre — ce qui me parait Impossible — qu'à partir du i" janvier 1897 il n'y aura plus d'agents détachés des services extérieurs à .l'administration centrale?

M. le ministre. Je n'ai pas dit cela : j'ai dit que les irrégularités d'imputation pour le personnel disparaîtront.

M. de La Porte. Mais pour 1897 vous considérez que vous avez encore besoin d'un crédit de 150,000 fr.?

M. le ministre. J'espère réduire notablement ce crédit dans la préparation du budget de 1893.

M. de La Porte. Ne pourriez-vous pas entrer dans la voie où radmlnistratlon coloniale était entrée à partir de 1885, h la suite du rapport de H. de Lanessan qui a été cité tout à l'heure ? A ce moment-là il avait été décidé par la Chambre que les Irrégularités signalées devraient disparaître dans un délai de trois ans. Verrlez-vous une difficulté à prendre aujourd'hui un engagement semblable et à déclarer que dans un délai de trois ans toutes les situations Irréguliëres auront disparu?

M. le ministre. Permettez-moi de vous faire observer que je peux y arriver plus rapidement.

M. de La Porte. En ce cas, il me semble

quo vous pourriez, sans embarras pour vous, accepter dès maintenant pour l'exercice 1897 une réduction de 60,003 fr.

M. le ministre. A l'heure actuelle, mes mesures sont prises pour qu'au 1" janvier prochain le chapitre 2 soit allégé jusqu'à concurrence de 30,000 fr. Si la Chambre veut décider, qu'il ne disparaîtra qu'en trois ans, nous irons moins vite que je n'fld le désir d'aller moi-même.

M. de La Porte. Alors il me semble que vous ne devriez pas trouver de dif Acuité à accepter la réduction de 60,000 fr.

M. Basllle. Je réduis mon amendement à 60,000 fr.

M. Jules Siegbleâ, rapporteur. Je demande la parole.

U. le prdtident. La parole est à M. le rapporteur.

M. le ri^porteor. La commission du budget demande à la Chambre d'accepter

la proposition du ministre des colonies, c'eat-à-dire la réduction de ce chapitre à 150,000 fr.

A ce sujet, permettez-moi, messieurs, de voue donner quelques explications. Vous avez remarqué que l'administration centrale se composait de 162 employés, d'après le projet de budget; mais la commission, en étudiant la situation de plus près, a vu que 69 employés supplémentaires étaient payés sur différents chapitres du budget. Elle a considéré que cette manière d'agir n'était pas régulière et pour y mettre un terme et faire la lumière, elle propose à la Chambre de créer ce chapitre 2 qui s'élève aujourd'hui à 150,000 fr.

A cette occasion, nous avons fait la comparaison de l'administration centrale du budget colonial anglais avec l'administra^ tion centrale du budget colonial français et nous avons trouvé que le Colonial office anglais n'avait que 79 employés contre 231 chez nous.

M. François Delonole. Mais Us sont payés quatre fols plus cher.

M. le rapporteur. Les .79 employés anglais coûtent, en ellet, 9(^,000 fr., tandis que les 231 employés français ne coûtent que 820,000 fr., ce qui n'est pas sans provoquer de sérieuses réflexions.

Il est vrai que les Indes anglaises, qui du reste ne coûtent rien à la métropole, sont dirigées par un ministère spécial, et que les onze colonies responsables de l'Australie, du Canada et du Cap sont en quelque aorte indépendantes. Iln'en est pas moins vrai que les 31 colonies anglaises restantes peuvent ^tre dirigées avec un personnel réduit de 79 employés, alors que nos 21 colonies nécessitent à l'administration centrale un personnel de 331 employés: vous avouerez avec moi qu'il y a là un enseignement dont il convient de profiter.

Du reste, j'ai vu avec plaisir que M. le ministre des colonies avait pris les devants et qu'il a l'intention de réduire ce personnel. {Ti-ès bien! O'ès bien!) Je crois qu'il faut lui en tenir compte, mats que la Chambre peut lui demander de ne pas s'arrêter à

ce chiffre et de s'efforcer, par tous les moyens possibles, de diminuer le nombre des employés de notre administration ceo* traie. (Très bien! lrè$ bienf)

M. le ministre. Je n'ai pas besoin de ré« péter à la Chambre que je fais tout mon possible, d'ores et déjà. {Très bien !)

H. le président. Le chiffre primitivement proposé était de 160,000 fr. La fowmission du budget, d'accord avec ||, la ministre, t'a réduit à 150,000 fr.

H. Baziile demande la suppres^n du chapitre.

M. Baziile. En présence des dé||»rations de U. le ministre qui nous promue une réforme, je déclare accepter le ^iff^e de 150,000 fr. et je retire mon amendement. J'ai satisfaction en principe. {^Exclamations à Vextrême gauche.)

H. le présidait. L'amea4Anient est retiré.

Je mets aux voix le cJh^tre 2, au chiffre de 150,000 fr.

(Le chapitre 2, mis iux voix, est adopté.)

« Chap. 3. — Hattfriel de L'adminiatration centrale, 146,972 fr. » ^ (Adopté.)

« chap. 4. — FrAis de dépêches télégraphiques, 112,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 5.— Service central des marchés, 135,000 fr. - (Adopté.)

H. le prétl lient. « Chap. 6. — Service administratif dans les ports de commerce de la mMropole, lfô,000 fr. »

M. Roeh a déposé un amendement len* dant A augmenter le crédit de ce chapitre de 1^ fr.

If. le ministre des oolonies. H. Roch Avait voulu, par cet amendement, exprimer le désir qu'une retraite fût accordée aux employés des magasins du service colonial. Il n'est pas possible de soumettre ces employés au régime de la loi de 18^; mais je puis annoncer à La Chambre que je suis d'ores et déjà d'accord en principe avec M. le ministre des finances pour donner aux employés du service colonial une retraite analogue à celle des ouvriers des manufactures de l'Etat.

M. Rodb m'a fait connaltru que, dans ces conditions, il renonçait A son amendement.

H. Booh. n est bien entendu que des mesures seront prises à bref délai par )I.le ministre des colonies pour garantir une

pension de retraite aux commis et aux ouvriers du service colonial employés dans les poita de commerce. Dans ces conditions, je retire bien volontiers mon amendement.

M. le préaident. L'amendement est retiré.

Je mets aux voix le chapitre 6 au chiOlre de 105,000 fr.

(Le chapitre 6, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 7. — Inspection des colonies, 311,000 fr. « — (Adopté.)

« Chap. 8. — Secours et subventloni, 42,000 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 9. — Subventions A diverses com-

pagnies pour les cibles sous-marlns, 707,500 francs. » — (Adoptâ.)

« Chap. 10, — Frais dMmpTession pour les services de l'Etat aux colonies, 60,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. II. — Personnel des services civils, 499,561 fr. »

11 y a un amendement de M. BazlUe, tendant à augmenter le crédit de ce chapitre de 225,539 fr.

La parole est à M. Bazille.

M* BasUla. Messieurs, l'augaientaUen que je demande sur le chapitre il n'est qu'apparente ; c'est en réalité une mesure d'ordre, car je propose à un autre chapitre pareille diminution. Les explications que je vais donner à la Chambre se reproduiraient sur les chapitres 15, 16, 35, 36 et 37.

Voici quelle en est la portée : les crédits relatifs au protectorat de la côte des Somalis étalent, dans les budgets précédents, et notamment dans le budget présenté par U. Guieysse, répartis dans divers chapitres; Il y avait un crédit de 225,539 tr. au chapitre 2 (Personnel des services civils) ; un crédit de 111,135 fr. au chapitre 15 (Matériel des services civils); un crédit de 9,S00 fr. au chapllre 16 (Frais de voyages par terre et par mer et dépenses accessoires) ; un crédit de 30,904 fr. an chapitre 35 (Hôpitaux. — Personnel); un crédit de 10,897 fr au chapitre 36 (Hôpitaux. — Matériel), et enOn un crédit de 80,333 fr. au chapitre 37 (Vivres et fourrages).

Ces èivers crédits formaient un easemble de 477,300 fr. Dans le nouveau projet de budget rectifié présenté par M. André Lebon, tout les crédits dont je viens de parler, au lieu de figurer h divers chaplUes, ont été Hunis en un seul, sous le titre « Subvention au service local de certaines colonies ».

Ha proposition, en dépit de l'apparence d'augmentation qu'elle présente, ne vise en réalité que la dlstrlbuUou de ce crédit de 477,300 fr. entre les divers chapitres dont je viens de parler. J'aurai l'honneur de TOUS proposer, au chapllre 26, une suppression équivalente, de sorte que l'équilibre général du budget restera exactement le même.

La réunion en un seul chapitre des crédits que je viens d'énumérer n'a d'autre résultat que de supprimer complètement à la fois et le contrôle de la Chambre et le contrôle de la cour des comptes sur les sommes que vous votez comme subvention à la côte des Somalis et à la colonie d'Obodc. Si tel est votre sentiment, vous vous prononcerez pour la réunion de ces crédits en un seul chapitre ; sf, au contraire, vous entendez conserver le contrôle sur les subventions relatives à la côte des Somalis, vous voterez l'application des divers crédits aux divers chapitres du budget.

Avant de vous démontrer l'exactitude de la thèse dont je viens de poser les prémisses, il est utile que j'explique en quelques mots quelle est la situation de la colonie

d'Obock. Cette situation est des plus Intéressantes.

Nos possessions dans la mer Rouge comprennent d'abord une colonie qui s'appelle Obock, une terre de domination, puis à côté trois pays qui sont régis par la législation spéciale aux terres de protectorat.

Qu'est-ce que Obock ? Ah 1 si on considère la façon dont en matière administrative cette colonie est traitée, on est tenté de dire qu'elle n'a guère d'Importance. Le Gouvernement estime en effet qu'il est inutile de lui donner un gouverneur. La Chambre sait que l'honorable gouverneur de cette colonie est en ce moment secrétaire général du ministère des colonies, et je ne sache pas qu'il soit possible du pavillon de Flore d'administrer une colonie située à l'extrémité de la mer Rouge. Il est vrai que H. le ministre va me répondre qu'immédiatement après le dépôt de mon amendement, hier ou avant-hier, il a fait annoncer par les journaux que l'honorable M. Lagarde allait prendre la direction de la colonie et qu'il allait se rendre à Djibouti, peut-être auprès du négus.

M. le ministre des colonies. Je vous

assure que ce n'est pas à cause de votre amendement que cette décision a été prise.

H. BaziUe. Je n'en sais rien, mais j'ai le droit de relever une coïncidence absolument frappante, et d'ailleurs le voyage de M. Lagarde n'est pas de nature à pallier mes critiques, car dans quelques semaines H. Lagarde doit revenir, et il ne saurait en ce court espace de temps, ni faire le voyage auprès du négus qui demande trente jours, ni exercer utilement le gouvernement de sa colonie. La colonie continuera donc d'être ainsi privée d'un gouverneur, et je ne croîs pas que cela soit de bonne administration. Je crois, au contraire, qu'il faudrait qu'à la tète de nos établissements d'Obock II y eût à tout moment quelqu'un chargé do représenter nos nationaux, de soutenir leurs intérêts et de développer notre commerce et notre Influence.

J'ai voulu savoir, d'autre part, ce que radmlDlstralion des colonies avait fait à Obock et j'ai recherché quels sont les renseignements admlnlsirallfa que possède le ministère sur ce sujet. Malgré le soin avec lequel Jo me suis livré à ces recherches, je n'ai trouvé qu'un petit fascicule édité par le ministère des colonies à la date de janvier 1896 et qui contient en tout 16 pages. It y a bien un autre document officiel: c'est un extrait de la Revue coloniale, publiant une lettre du gouverneur d'Obock, H. Lagarde, mais il conllent dix-sept lignes seulement.

Voilà, je le répète, tous les documents orilciels que j'ai trouvés au ministère sur notre colonie d'Obock. J'avoue que cela m'a paru vraiment insuffisant, et il ebt difficile de comprendre qu'on nous laisse ainsi dans l'ignorance de ce qu'on fait dans nos possessions.

M. Le Hérissé. L'administration de M.

Lagarde n'a peut-être pas donné beaucoup

de documents ; mais elle a donné des résultats, et s'est là l'Important.

U. BaxiUe. Quant à l'honorable rapport teur du budget des colonies, il ne fait même pas figurer Obock sur le tableau des colonies françaises ; Il n'en était pas davantage question Tan dernier dans le remarquable rapport de notre collègue H. Turrel.

Cependant cette colonie a une Importance telle qu'il serait Intéressant d'avoir des documents plus complets à son sujet, notamment de savoir si le commerce s'y développe, si notre influence y augmente. H est vraiment singulier que nous ayons là une colonie absolument fermée, sur laquelle la Chambre ne possède aucun renseignement.

Ce fait est d'autant plus singulier qu'Obock et les protectorats voisins nous ont coûté beaucoup d'argent. J'ai fait le relevé des crédita votés par le Parlement et j'ai trouvé que depuis 1885 nous avons dépensé à la côte des Somalis 7,279,188 fr. Et si j'ajoute la subvention qui vous est demandée pour cette année. 585,305 fr.. J'arrive à un total de 7,864,493 fr.

M. Le Hérissé. L'argent a été utilement dépensé par le gouverneur général qui, tout le monde le sait, a rendu à Obock les plus grands services.

M. Bazille. La Chambre remarquera que le budget de la colonie d'Obock nous est fourni cette année pour la première fois. J'en ai demandé au mois de juillet dernier la production à la commission du budget; le ministre nous l'a fournie immédiatement; mais ce budget, qualifié du nom bizarre de « khazna », ne contient aucun renseignement

U se compose, en effet, seulement de quatorze lignes, sans le moindre détail, sans la moindre explication des crédits qui y sont portés. Or, à côté d'Obock, il y a une colonie Italienne dont on s'est beaucoup occupé ces temps derniers, l'Erythrée ; elle est, pour ainsi dire, la raison d'être de notre colonie d'Obock ; elle en accroît, en tous cas, singulièrement l'Importance.

U était donc intéressant de comparer ce que fait l'Halle ec Erythrée avec ce que nous faisons à Obock. C'est dans ce but que j'ai cherché à me procurer les budgets de cette colonie, ceux des années 1895-1896 et 1896-1897. Le Parlement italien, plus jaloux sans doute de ses droits pariementaires que nous ne le sommes nous-mêmes, a exigé un budget des plus complets ; il contient non pas seulement treize lignes, comme notre budget d'Obock, mais treize grandes pages avec des chapitrea distincts et des articles absolument détaillés et sur lesquels un contrôle sérieux peut s'exercer. Je trouve dans ces budgets non seulement l'indication des crédits militaires, mais aussi l'indication des allocations aux Indigènes.

M. La HériMé. Avec tous ces magnifiques documents, le gouvernement italien a été conduit au désastre d'Adoua.

M. Basille. H y a loin, ia Chambre le sait, du budget italien deL^l'Erytbrée au

budget Bans le moindre détail qui noui est produit pour Obock, budget sur lequel voua ne pouvez, parlementairement parlant, exercer aucune eapèee de contrftle.

Je Tais vous expliquer maintenant de quelle façon on a soustrait le budget d'Obock au contrôle de la cour des comptes, et pour cela Je aula obligé de rechercher comment a fonctionné ce budget Jusqu'au 1 1 Juin 1805. Avant cette date, la situatton n'avait pas été réglementée; elle Ta été par un décret du IL juin 1805, et ici Je demande à la Chambre quelques Instants d'attention pour bien lui montrer par quel adroit mécanisme on est arrivé à soustraire au contrôle de la cour des comptes toutes les opérations du protectorat des Somalts d'abord, et ensuite les opérations de la colonie d'Obock ellemême, car J'Insiste sur celte situation : nous sommes en présence de trois protectorats d'un côté et d'une terre de domination de l'autre. Le décret du 15 Juin 1895 disait :

« Les arrêtés du chef du protectorat modisant les conditions du fonctionnement de ce budget seront soumis au ministre des colonies. Il en sera de mémo des prévisions des receltes des dépensea établies chaque année par les soins du gouvernement local, s

Je n'ai pas trouvé, dans le budget qui nous est présenté, l'approbation qui devait lui être donnée par M. le ministre des colonies; elle n'est évidemment pas intervenue.

Quant au contrôle, voici comment 11 est établi:

« Art. 3. — La vérification des comptes sera effectuée et le quitus délivré à l'agent chargé du « khazna » par la commission

Instituée par le décret du 25 octobre 1890 pour opérer la vériûcatlon des comptes de trésorerie des protectorats de TAnnam, du Tonkln et du Cambodge. »

Ainsi, vous le voyei : suppression de la Juridiction de la cour des comptes. C'est à la juridiction de la commission spéciale organisée par le décret de 1890 pour l'Annam et le Tonkln que sont soumis les pays de protectorat.

Il ne s'agit que des pays de protectorat; le décret ne parle pas de la colonie d'Obock. C'est pour cela qu'Immédiatement après, la cour des comptes, dans son rapport du 11 Janvier 1890, réclame les comptes d'Obock et constate qu'elle n'a pu encore les avoir. Voici les termes de ce rapport :

« Les autres comptes de la même gestion 1894, 2* partie, non encore apurés, ne s'élèvent qu'au t3tal de 119, dont 89 de régies financières et 15 de trésoriers généraux. Les comptes des colonies d'Obock et du Dahomey font encore défaut. «

La cour des comptes, vous le voyez, réclamait les comptes de la colonie d'01)ock. Cela gênait sans doute radmlnlstratlon des colonies, car voici ce qu'on a Imaginé pour se soustraire à sa juridiction : on a pris un décret en date du 20 mai 18»6, confondant avec les budgets des protectorats le budget

de la colonie d'Obock. Voici les termes de ce décret :

« Le territoire d'Obock, ainsi que les protectorats de TadJourah et des pays Dana-

klls sont réunis au protectorat de la côte des SomallB, au point de vue administratif, judiciaire et flnaucler. Ils formeront un ensemble sous la dénomination de côte française des Somalls et dépendances.

« Le khasna du protectorat centralisera la perception de toutes les taies locales et les recettes générales et apurera le service des payements dans les conditions prévues au décret du 11 juin 1896. »

Par ce décret, on soustrayait donc de la façon la plus complète à la Juridiction de la cour des comptes, pour les remettre à celle de la commission de 1890, non seulement les compte des pays de protectorat, — ce qui peut êt*e discuté, — mais encore ceux de la colonie d'Obock, qui, sans contestation possible, relèvent de la cour des comptes, juge des comptes de tous les pays de colonie et de domination.

Eh bleni mossleuTs.je dis que ce système ne peut pas être sanctionné par la Chambre et que si vous acceptiez la proposition du ministre des colonies de réunir en un seul chapitre tous les crédits relatifs à Obock, disséminés dans divers chapitres, vous sanctionneriez ainsi la mesure prise par le décret de 1896; vous supprimeriez complèlement votre contrôle et celui de la cour des comptes, non seulement sur les pays de protectorat, mats encore sur la colonie d'Obock, c'est-à-dire sur les pays de domination.

Jo dis que la Chambre ne peut paa abdiquer ainsi ses pouvoirs; elle le peut d'autant moins qu'il est facile de démontrer que la comptabilité d'Obock peut prêter aux plus vives critiques.

J'ai examiné cette comptabilité non pas d'après les rapports de la cour des comptes, mais d'après les remarques du ministère des colonies lui-même, et J'ai trouvé, dans les documents de ce ministère, la preuve absolument évidente, flagrante, qu'il n'y avait pas de eomplabllllé à la côte des Somalls.

Eu effet, dans le compte do l'exercice 1894 qui Vient d'être publié tout récemment, les prévisions budgétaires s'élevaient pour Obock & 060,300 fr. et les crédits portés, que J'ai additionnés un à un, ne dounentque 116,153 fr. 88. La différence dont on ne donne aucune Justification est de 544,146 fr.

Voici ce que dit l'administration au sujet de certains chiffres composant cette dlQ'érence, — c'est à la page 57 du compte do 189G : — « 136,632 fr. 08, dlllâronco s'expîtquant parrimposslbilllé où l'on s'est trouvé rie comprendre dans le compte de l'exercice les opérations faites à Obock. »

Ainsi, l'administration des colonies ellemême constate de la façon la plus évidente et la plus nette que la comptabilité d'Obock n'a pu justifier une différenoe de 136,000 fr., c'est-à-dire qu'il n'y a pas ou en réalité de

comptabilité à Obock, et on vient vous proposer aujourd'hui de supprimer sur ces crédits non seulement le contrôle do la Chambre, mais encore celui de la cour det comptes qui existe en vertu de la loi.

Jo demande k la Chambre de vouloir bien rétablir les crédits, successivement, aux articles dont Je parlais tout à l'heure et de les supprimer à l'arllcle 20, de façon à leur permettre de savoir ce qu'on fait de l'argent des contribuables.

II n'y a aucun risque pour Téquilibre budgétaire ; ce n'est, Je le répète, qu'une application de ee principe que vous devei vérifier d'une façon complète les dépensea qui vous sont soumises et les crédits que vous votez, que la commission du budget et la Chambre doivent voir clair dans tous les comptes présentée par les diverses admlttialrations publiques.

Il n'y a là que l'application de ce principe que la cour des comptes doit juger tous les comptes, non pas seulement des pays do protectorat, encore une fols, mais des pays de domination. \Trè$ bien! tri$ bUnl sur diven banu.)

M. lé rapporteur. La commission du budget, d'accord avec le Qouvemement, repousse l'amendement qui, du reste, n'apporte aucune économie au budget.

If. le président. M. BaziUe propose d'augmenter le chapitre 1 i de 223,539 fr.

Jo mets aux voix cet amendement, qui est repoussé par le (ïouvernement et par la commission.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. lepréaident. La parole est à M. Brunet sur le même chapitre 11.

M. la rapporteur. Les observations de U. Brunet portent sur le chapitre 12, il me semble?

H. Louis Brunet. C'est une erreur, monsieur le rapporteur. Vous proposez que les ffats do représentation des gouverneurs soient supportés parles colonies; cette mesure se rattache au chapitre 11 ; c'est donc le moment pour mol d'examiner la question.

Messieurs, la commission du budget propose de mettre à la charge des colonies ce qu'on appelle les dépenses de souveraineté; elle pense qu'un vote du Sénat impérial — je me sers des mêmes expressions qu'elle — n'a pas le droit de lier des Chambres républicaines.

Nous n'Ignorons pas quels sont les pouvoirs du Parlement, mois U me sera permis d'Invoquer en faveur dos culoniea un certain nombre de considérations qui me paraissent avoir échappé à la commission du budget. C'est l'existence même de l'aulonomio de nos colonies à sénatus-consultcs quo vous mettez en Jeu. Di^jà ce qu'on a appelé la charte coloniale a été déchiré le jour où on a enlevé aux ernsells généraux leurs attributions douanières. Les autres prérogatives de ces assemblées sont mises en cause. Et aujourd'hui on propose de leur imposer des charges m^uvellca, auxquelles

SEANCE DU 7 DËCEMBUE 1800

elles leraleot dans rimpossibillté de faire

face.

Lorstjue le sénatus-consuUo de 1866 fut votét on admit bien la possibilité pour la métropole de mettre à la cba^e de certaines colonies be qu'on a appelé le contingent, pour représenter une partie des dépenses dites » de souveraineté », mais à la charge des colonies qui seraient prospères ou tout à fait en vole de prospérité.

En vertu, dls-je, de ce sénatus-oonsulte du4jullletl866— etict Je cite le texte mdme — « des contingents peuvent 6tre imposés aux colonies Jusqu'à concurrence des dépenses civiles maintenues au compte de VEtat par Tartlele 5 et Jusqu'à concurrence des suppléments colonlauz de la gendarmerie et des troupes.

K La loi annuelle de finances règle la quotité de la subvention accordée à chaque colonie ou du eontlngent qui lui est Imposé. »

Dans le rapport à l'appui du projet du sénatns- consulte, U. le procureur général Delangle s'exprimait ainsi : « Puis, par la plus légitime des préoccupations, on suppose que certaines colonies pourront avoir des ressources supérieures au montant des dépenses locales, tandis que d'autres seront impuissantes & y subvenir. L'article 15 dispose que, dans le premier cas, un contingent sera fourni par les colonies en vole de prospérité; que, dans le deuxième, les colonies pauvres recevront une subvention. »

Dans la discussion devant ie Sénat, H. Delangle disait encore : « Toutefois, comme les dépenses d'une nature purement civile maintenues au compte de l'Etat profitent exclusivement aux colonies, l'article 7 du projet prévoyant le cas, peu vraisemblable d'ailleurs, où leur prospérité se développerait, dispose que, ce cas échéant, elles pourront être forcées d'y satisfaire. »

Ainsi, messieurs, — et c'est ce que je tenais ii bien établir, — on prévoyait comme une de ces choses exceptionnelles dont l'avenir nous peut réserver la surprise, que, le cas échéant, si des colonies étalent particulièrement prospères, il serait possible de leur réclamer, sous forme de coDtingent, une partie de ces frais do souveraineté qui, dans la métropole, restent à U charge de l'Etat et non des départements. {Très bien ! très bien !)

En 1886, les colonies réclamèrent & l'Etat la remise, — H. Etienne, qui était alors sous-secrétalre d'Etat, complétera mes souvenirs s'ils ne sont pas précis, — la remise des 3 p. 100 jusque-là indûment perçus sur le matériel colonial.

Gomme on était en cours de discussion du budget et qu'il fallait compenser la disparition de cette recette du budget des colonies, le rapporteur, H. de Lanessan, proposa exceptionnellement de mettre au compte des colonies une somme équivalente à ces 3 p. 100 Indûment perçus; de cette façon la balance était faite.

Le rapporteur de la commission du bad-

f DÉP., SESS. BXTR. — ANH ALBS, T. UNtQUI.

{xouT, atauE, ankalis, t. 50.)

get colonial pour 1886, qui avait reconnu, avec la ministre lui-même, l'illégalité de la retenue de 3 p. 100 et par suite l'illégitimité du contingent, n'avait maintenu ce contingent au budget que parce que la présentation tardive de ce budget à la Chambre ne lui avait pas permis de rechercher des économies pour compenser la retenue de 3 p. 100, mais il reconnaissait et proclamait que ce contingent ne s'expliqnait que pour les colonies dont les recettes sont supérieures aux dépenses, mais non pour celles qui sont en déficit. On était d'autant plus mal venu à l'Imposer, que le décret financier de 1885, rappelé par l'honorable H. Siegfried, prescrit que les trois vieilles oolonles aient toujours en réserve 1,600,000 fr. Or la caisse de réserve était vide, et il semblait naturel que l'on s'occup&t de la reconstituer avant d'avoir ft verser des contingents à la métrop<de.

M. de Lanessan ajoutait donc que la commission du budget n'avait pas eu le temps de rechercher des économies et qu'elle acceptait le contingent pour cette année, à titre transitoire. C'est dans ce même passage qu'il prouve que ce contingent n'a aucun rapport avec celui Imposé par le sénatusconsulte de 1866.

Les choses suivirent leur cours et, comme le contingent avait été porté une première fols au compte de nos colonies, on l'y laissa figurer, pour n'en pas perdre l'habitude, et, lorsque l'on était embarrassé pour boucler un chapitre, on se bornait à augmenter ce bienheureux contingent

Ainsi furent punies les colonies qui avalent eu l'audace de faire observer et de prouver qu'on leur avait, jusque-là, imposé une retenue Illégale.

Est-ce qu'en effet le rapporteur, H. de Lanessan, après avoir rappelé de quelle façon le Gouvernement expliquait l'inscrip- Uon au budget des recettes de l'Etat d'un contingent s'élevant à la somme totale de 624,130 fr. pour toutes les colonies, n'avait pas reconnu « que la caisse des Invalides avait indûment perçu Jusqu'à ce Jour une retenue de 3 p. 100 sur les dépenses à la charge des revenus locaux des colonies »? — Allant même plus loin et approfondissant le système du contingent que le Gouvernement proposait dlaaugurer pour remplacer Tanelen système du 3 p. 100, n'avait-il pas ajouté :

« Il est permis de se demander si cette façon de procéder est tout à fait conforme à la Justice. Puisque la pratique de la caisse des Invalides était vicieuse, pourquoi n'y avoir pas renoncé purement et simplement? A cette question, le Trésor ne trouve pas d'autre réponse que celle-ci : Nos recettes souffriraient de l'absence de cet abus; et Il prend de la main gauche ce que la droite ne reçoit plus. » [Très bien ! très bien !)

Et n'ai-je pas le droit de dire qu'après avoir pris de la main gan^e ce que La droite ne reçoit plus, on veut prendre davantage encore, comme si nos colonies

étalent dans cet état de prospérité exceptionnelle dont a parlé le rapporteur de 1866?

J'ai à cœur, puisque je viens de faire allusion à la situation financière de nos colpnles. de traiter devant la Chambre une question qui a besoin d'être élucidée. Dans son travail bien étudié et très sérieux, M. le rapporteur laisse entendre d'une manière très précise que le gaspillage colonial — je force un peu l'expression de M. le rapporteur, mais Je n'exagère pas ce qu'il pense — que le gaspillage est tel qu'il importe d'y mettre promptement terme. Il ajoute que les budgets des colonies ne sont pas soumis à un examen assez sévère de la part du gouvernement central, et il espère que, dans l'avenir, on surveillera de très près ces dépenses facultatives, oh passe le plus clair des ressources des budgets locaux.

Eh bleni 11 faut s'expliquer une fols pour

toutes à cet égard.

Permettez- moi, suivant en cela l'exemple que me donnait tout à l'heure M. Isaac, de vous parler du budget colonial que Je connus le mieux, celui de llle de la Réunion.

En 1870, le budget de l'Ile de la Réunion était de 8 millions, et la colonie devait des sommes très fortes; en 1876, la colonie devait encore 6 millions dont Z à l'Etat qui avait bien voulu lui avancer cette somme pour faire face à une grosse dette, celle de cette société néfaste, le Crédit foncier colonial, dont j'ai déjà eu l'occasion de vous signaler les agissements. {Trèt bien.' très bien! sur pliuietars bancs.)

Grâce à l'intervention de M. le sous-secrétalre d'Etat d'alors, la colonie de la Réunion avait obtenu de payer par fraction & la métropole le montant de sa dette.

Nous arrivons à 1887.

Quelle était la situation à cette époque ? La crise agricole et sucrlère avait déjà commencé. Les recettes avalent baissé dans une proporiloa notable. Le conseil général de l'Ile de la Réunion faisait progressivement tomber à 4 millions un budget qui s'était élevé jusqu'à 6 millions. Je crois que c'est là de la bonne administration! En même temps, le Gouvernement voulait bien, par l'organe du sous-seerétalre d'Etat, olMr à la colonie un délai pour payer le reliquat de sa dette vIs-à-vIs de la métropole. Voici, au reste, en quels termes cette proposition fut faite au conseil général par le gouverneur :

« Notre dette envers la métropole s'élevait, en 1876, à 1,436,131 fr. Nons anrons à la fin de l'année resnbonrsé 490,200 fr. Nous resterons donc devoir, au i'* Janvier 1888, une somme de 045,931 fr. 02 dont la dépêche précitée a fixé le remboursement de la manière suivante :

286,000 en 1888;

289,000 en 1889;

292,000 en 1890,

Et le surplus en 1891.

« Rien, à l'époque déjà reculée où le département arrêtait ces chiffres, ne faisait

prévoir la eijse iatonso que traveno la colonie.

« Aussi radmlnlatration a-t-elle cru devoir demander au gouvernemsnt métropolitain do prolonger le délai quMl nous avait accordé en 1S7(^.

« ÏDana le système proposé, dont vous trouverez au dossier tout le détail, le délai de quatre ans, dans lequel nous devions éteindre la dette envers la métropole, serait porté à quinze annéeti, pcndaat lesquelles nous aurions ù Inscrire chaque année 100,000 fr. pour Tensemble des articles 2 et 3. »

C'était tentant, n'est-ce pas? pour un pays doutles finances sont si mal administrées.

Le conseil général n'accepta pas les délais qu'on voulait bien lui proposer.

M. de M«hy. Très bien!

M. Looie Brunet. Oui, malgié les avis et les offres do radministration supérieure, le conseil général persista dans la voie de sage économie suivie par lui. Il refusa, et voici en quels termes :

« iNous pensons qu'à moins de circonstances extraordinaires et imprévues, qui n'existent pas, car la situation actuelle est celle d'hier et sera celle de demain, et il faut désormais compter avec elle, rien ne nous autoriserait à. demander des délais à la métropole.

« Nous avions, en 1876, & payer au Crédit foncier de» sommes considérables, et la colonie, déjà débitrice de 1 million et demi envers l'Etat, n'avait pas, pour se libérer, des ressources suillsantes. Elle emprunta à la Banque 1 million remboursable en vingt annuités, représentant, intérêts compris, 1,030,000 fr. Une somme de 2 milUonB étant encore nécessaire, on la demanda à la Caisse des dépôts et consignations.

» En 1801, l'annuité de noire dette ne sera plus que de 149,928 fr. 02; elle sera de 63,000 fr. en 1893. Nous touchons au but poursuivi avec la plus louable constance. D'autre part, nous ne devons pas oublier que la colonie peutavolr besoin de tout son crédit pour parer à des éventualités que plusieurs redoutent. Eu payant ce qu'elle doit, elle constitue & son profit une véritable caisse de réserve.

« Malgré l'abaissement des recettes et l'énormilé des onjagemenls, le conseil général, nous tenons à le dire, a résolu ce problème de payerchaque année : 1« 360,000 francs de dettes exigibles ; 2* les sommes dues au Crédit foncier pour le fonctionnement de la garantie et s'éle\ant à environ 250,000 fr. par an ; 3* les annuités de la somme de 160,000 fr., montant de notre dette consacrée par arrôt du 2 mal 1879, etc., etc.

« Mais la métropole est-elle donc ellemême dans une situation si florissante quelle puisse être IndilTérente à la nonrentrée de sa créance ? Tout le monde sait le contraire. Il n'est pas de petites sommes pour un budget, et M. lo directeur de l'intérieur lui-même nous lo faisait observer quand, l'année dernière, il insistait avec

tant de force pour que le conseil votât un crédit quelconque pour aider la métropole au payemeot de la garantie que celle-ci avait consentie à la compagnie du chemin de fer et du port.

" Pour toutes ces considérations, nous sommes unamlmea & penser que la somme due par la colonie à l'Etat pour 1888 doit flgurer intégralement au budget.» (Applaudissetnents.)

Ainsi, retenez-le bien, messieurs, lorsque le Gouvernement venait ofl'rir k cette colonie mal administrée et où le gaspillage est à l'ordre du jour, paratt-ll, des termes et des délais pour payer, la colonie de la Réunion disait : Non, nous payerons ce que nous devons à la métropole dans les termes primitivement stipulés. {Très bien! très bien!)

Quant aux 800,000 fr. qui figurent au chapitre (t Dettes exigibles » dans le budget de la colonie, 11 s'agit d'une somme réclamée par la société dont j'ai parlé, pour donner quittance à la colonie de toutes les sommes que cette même société doit rembourser à la colonie. (On rit.)

H. Oustav* Bonanet. Il s'agit du Crédit foncier colonial?

M. Louis Brunet. Oui, mon collègue.

Mais nous aurons l'occasion d'en reparler Ici même, je l'espère, avant qu'il soit bien longtemps. {Très bien! trèt bien!)

Et maintenant, sur ce budget de 4 millions — monsieur le rapporteur, je fais appel à votre esprit de justice — n'avez-vous pas oublié qu'il figure plus de 2 millions, beaucoup plus de la moitié, aux dépenses obligatoires, dépenses sur lesquelles le conseil général ne peut apporter aucune réduction? Si vous y ajoutez près de 600,000 fr. pour les travaux publics et les ponts et chaussées, 160,000 fr. pour les contributions directes qui rapportent 1,800,000 fr.; si vous retirez les crédits des autres services, que reste-t-il à dépenser en profusion et en largesses ? En somme, à quoi se réunie ce prétendu gaspillage? A 3^1,000 fr. de subventions & des veuves et ft des orphelins de fonctionnaires qui n'avalent pas encore droit à la retraite ou de vieux serviteurs du pays morts dans la misère. [Ap' plaudissemenU.)

H. de Hahy. Très bien I 11 était bon que cela fût dit !

H. I^ouis Bnmet. Oui ! parce que malheureusement 11 règne dans la Chambre et dans le pays cette pensée que nos possessions d'outie-roer sont si mal administrées qu'il est nécessaire de tout centraliser au ministère, de façon qu'il n'y ait plus aucune initiative possible dans ohaque colonie, de façon qu'elles perdent toute prérogative, tout droit, toute liberté, et que, en toute circonstance et pour toute alTaire, le mot d'ordre vienne du pavillon de Flore.

If. de Mahy. Et de manière que lo Parlement lui-même n'ait plus de contrôle !

H. Louis Bnmet. Eh bien! 11 est à supposer qu'un pays qui s'administre do cette façon, une colonie qui s'est imposé les

Eacrlflces que j'ai indiqués, mérite autre chose que des critiques et des reproches.

Al-je prétendu que Bonrbojk ffit une colonie modèle? J'ai cité son exemple, mais j'en pourrais dire autant des autres. {Très bien ! très bien /)

Dans CCS conditions, alors que la colonie est en présence d'une grosse dette éventuelle — c'est une situation i examiner car nous no savons pas même si la colonie est débitrice ou créancière do ce Crédit foncier; pour moi, je crois qu'elle est créancière

H. de Mahy. On n'a jamais voulu nous rendre de comptes, et le Gouvernement ne nous a jamais aidés à les obtenir.

M. I«OQis Brunet. La Gouvernement, alors que Thonorable H. Houvier était ministre des finances, disait à M. de Mahy : « On ne ressuscite pas un cadavre », en parlant du Crédit foncier dont notre collège venait de demander la déchéance. Le Gouvernement vient nous dire aujourd'hui : Le Crédit foncier est dans l'illégalité depuis vingt-trois ans. Mais qui a créé cette illégalité ? Le Gouvernement lui-même qui, au moyen d'un décret, par un acte du prince, a déchiré une convention existant entre les colonies et une compagnie financière. La responsabilité de la situation où nos colonies se débattent n'appartient pas aux conseils locaux, non; elle incombe tout enUôre au Gouvernement qui l'a créée et maintenue. [Très bieni trèt bien!)

Messieurs, je ne conteste pas laléf^tlmitô du contingent qu'on veut nous Imposer ; je ne conteste pas, malgré le sénatus-consulte de 1866, le droit pour le Parlement d'imposer aux colonies des charges nouvelles ; mais je vous demande al c'est le moment, quand les conseils locaux ont déjà voté leurs budgets, de décréter une mesure comme celle proposée, sans entendre les Intéressés et au risque de bouleverser ees budgets.

Est ce le moment de les grever encore, quand les minces ressources dont disposent nos colonies figurent déjà dans leurs budgets avec une affectation définie, alora que TOUS avez déjà si largement augmenté le contingent dans les années antérieures, malgré les stipulations du sénatns-consultc de 18G6? Je vous demande s'il est juste, s'il est d'une salue et bonno administration de faire payer des frais de Eouveralneté h des colonies si cruellement éprouvées; je vous demande s'il ne serait pas temps que le Gouvernementrevînt aux traditions anciennes, aux vraies traditions coloniales, à la pratique qui a assuré autrefuls la prospérité de ces Frances lointaines.

Jadis, on commençait par inviter les colonies à délibérer sur les «dépenses nouvelles dont on voulait les frapper ; on leur disait : Nous avons besoin que vous tous imtoiiez de telle somme; examinez quelles sont vos ressources, faites vos objections.

Eh bien ! si vous pensez qu'il est utile de réclamer à nos colonies les frais do souveralnelé, jo vous demande Instamment de

ne rien présipiter, de do rien fafrj cette aonée.

Qu'on consulte les conseils généraux et qu'on les appelle à délibérer sur celte question I Car enfin lis ont le droit d'élre entendus ; ils ont été créés pour quelque chose, je pense, pour examiner les finances dn pays et discuter les dépenses.

La commlssioa propose d'Inscrire les frais de représentation des gouverneurs àu budget de chaque colonie!

Ai-je besoin do dire combien 11 serait anormal d'appeler les conseils généraux à délibérer chaque année sur les frais de représentation de leurs gouverneurs? C'est très grave pour l'autorité des représentants du Gouvernement, du Président de la République dans les colonies ce que vous proposez-là. Et de plus vous donneriez à dos frais de représentation le caractère obligatoire! Rien de plus contradictoire. Je demande à la commission, — et je crois que je trouverai de l'écho chez elle, — de ne pas poursuivre cette année l'applicatloa de la réforme qu'elle entend faire, que vous avez le droit de faire, c'est Incontestable, et d'inviter dès à présent U. le ministre des colonies à saisir les divers conseils généraux de cette question.

C'est ce que H. Etienne a fait en 1887 . bien! tris bien!) Il a commencé par consulter les conseils généraux.

Celui de nie de la Réunion s'Inclina, si rigoureuse que f At la mesure proposée, et voici comment s'exprimait la commission du budget de cette colonie :

- « La commission propose d'inscrire aux dépenses obligatoires, pour l'exercice 1886, le contingent de 58,000 fr., Imposé à la colonie par la loi de finances de '1885 ;

<■ D'émettre le vœu, qui sera appuyé auprès du département par l'administration, que la colonie soit à l'avenir exonérée de cette charge, beaucoup trop lourde pour son budget;

« Enfin, d'inviter le président du conseil général à transmettre ce vœu, appuyé des considérations qui ressortent de la discussion et aussi de celles contenues au rappoK de M. de Lanessan, à H. le ministre de la marine et à nos représentants. » {Apptaudissenents.)

Et c'est toujours ainsi, messieurs, quand au lieu d'Imposer des charges nourellos à nos colonies sans les entendre, on leur demande de s'y soumettre. {TYis bienitrè* bien f)

Quand on a demandé à la Réunion de faire fonctionner la subvention de 160,000 francs pour les chemins de fer, — car la colo^ nie subventionne aussi, et dans une très large proportion, comme vous le sivez, le chemin de fer et le port,— le sous -secrétaire d'Etat fit appel au conseil général, et bien qu'à ce moment le cahier des charges ne fflt pas exécuté complètement, bien que la colonie n'y fût pas obligée, le conseil général nliésUa pas à autoriser le fonctionnement do la subvention. Il a sufll, que la métropole fit savoir qu'elle comptait

EUT cette subvention pour alléger la charge qu'elle avait assumée en faveur de notre colonie de lit mer des Indes et de notre commerce national. {Très bien i très bien!)

Messieurs, accordez à vos diverses colonies cette satisraction de les consulter ou tout au moins de les mettre en mesure de faire connaître leurs objections. Ce sera justice, et ce sera de bonne administration. En conséquence, Je vous prie de repousser la proposition de la commission du budget. {Applaudissements. )

M. le préiUdent. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, notre honorable collègue M. Brunet a traité la question des dépenses de souveraineté, qui comprennent le traitement non seulement des gouverneurs, mais encore du personnel de la justice et des cultes, du service des trésoriers-payeurs et des services militaires. En conséquence, si la Chambre le veut, comme 11 y a des amendements sur la justice et sur les cultes, on pourrait examiner ces diverses questions à la fois.

M. Brunet vient de plaider la cause des colonies; c'est tout naturel, II est dans son rôle; mais celui de la commission du budget consiste à défendre la cause du budget métropolitain. Or, pour bien nous rendre compte des dépenses des colonies d'une part et de la métropole de l'autre, il est de mon devoir de vous signaler quelques chiffres globaux qui ne manquent pas dlntérôt.

Les budgets locaux des colonies so montent à 95 millions, tandis que le budget métropollCain des colonies s'élève i 83 millions.

Vous voyez combien la proportion des dépenses métropolitaines est considérable.

M. Gustave Bouanet. Elle est encore plus forte pour les dép irtements.

If . le rapporteur. En ce qui concerne nos anciennes colonies : la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe, la part des dépenses payées par la métropole s'élève à 15 fr. par habitant, alors que la colonie ellemême ne paye que 31 fr.

Or, quand on pense que les contribuables français payent 87 fr. par habitant, est-il juste de leur faire payer, en outre, 15 fr. pour chaque habitant de ces colonies, qui, elles, ne payent que 31 fr. ?

Sans doute, nous avons tous la plus grande sympathie pour nos colonies — ce n'est pas mol, grand partisan de la politique coloniale qui en dirai du mal, et je n'ai pas prononcé le mot de » gaspillage » qu'on m'a reproché tout à l'heure,— mais j'ai cru de mon devoir de résumer la situation par quelques chiffres intéressants, et l'étude complète que j'ai faite des budgets locaux montre que réellement la proporlion des charges de la métropole est trop considérable par rapport aux charges des colonies elles-mêmes. Il semble donc naturel et juste que nos colonies payent une pins grande proporlion de leurs propres d^^penses.

J'ai fait à ce sujet une comparaison avec les colonies anglaises et j'ai montré qu'elles coûtent à la métropole 9 millions de ' dépenses civiles tandis que nos colonies coûtent, pour les mêmes dépenses, 15 millions.

H. Louis Brunet. 11 y a lo budget do l'Inde anglaise.

M. François Delonole. Vous ne parlez que des grandes colonies, dés colohles de la couronne, car les autres vivent d'ellesmêmes.

M. le rapporteur. Je parle do toutes les colo^nies anglaises.

H. Louis Brunet. C'est une erreur.

H. le rapporteur. *e vais vous montrer que c'est exact.

Vous avez parlé de l'Inde : l'Inde anglaise no coûte pa5 1 centime au budget dé la métropole; elle paye toutes ses dépenses.

M. Pierre- Alype. L'Inde française aussi. C'est pour cela que vous voulez lui imposer do nouvelles charges!

H. le rapporteur. Et les dépenses de

l'Inde anglaise, s'élèvent h 1 milliard et quart. Je le répète, et c'est indiscutable, la Grande-Bretagne ne paye pour ses colonies que 9 millions de dépenses civiles.

Pour les dépenses militaires, ello paye 53 millions, alors que les dépenses militaires de la France sont de 58 millions. Voilà les chiffres.

Gela dit, ne trouvez-vous pas que la proporiion des charges métropolitaines est réellement trop grande et ne pensez-vous pas qu'il y a Hou — en y mettant tous les tempéraments nécessaires ~ de faire supporter graduellement à nos colonies une proportion pins grande de leurs dépenses propres? C'est ce que la commission vous demande, et elle a accepté à cet égard l'amendement de nos collègues MH. Bizliio et Charles-Roux qui proposent de mettre à la charge dos colonies un dixlômo des dépenses du personnel do la justice, des cultes et des suppléments coloniaux de la genîarmerie, do manière à achever la réforme au bout de dix ans. Dans cos justes proportions on ne risque pas de compromettre l'équilibre des budgets locaux de nos colonies.

J'espère que la Chambre, d'accord avec le Gouvernoment et la commission du budget, acceptera cet amendement, qui a précisément pour but de consacrer cette réforme. [Tr^s bien! très bien!)

M. Daproge. J'ai déposé un amendement qui est tout à fait contraire à celui de MM. Bazille et Charles-Roux.

M. le prétident. Votre amendement ne trouverait son application qu'au chapitre 12.

M. le rapporteur. La Chambré pourrait discuter en même temps les amendements sur les chapitres 11 et 12. {Assentiment.)

M. Daproge. M. le rapporteur demande la réunion de la discussion des chapitres 11 et 12. Je crois qu'on pourrait discuter dès maintenant mon amendement.

M. le président. La parole est à ^ï. Deproge.

annalës de la ghambhe des Députés

M. Deprpge. Messieurs, j'ai signé avec ia grande majorité de mes collègues des colontés un ameademeut tendant h maintenir le chiffré du chapitre 12 tel que l'avait proposé le Gouvernement.

Nous n'avoni rien dit à propos du chapitre 11. M. Brunei Tient d'en faire la critique tout & Theure; nous nous joignons i. cotte critique. Hais pour montrer notre bonne volonté, nous laissions mettre à la charge des colonies des frais de représentation qui, en bonne politique, devralentloujours et uniquement être votés par le Parlement parce que ce sont desdépensesd'Ëtat, que vous devez tenir vos gouverneurs dans la main et ne pas les abandonner aux fluctuations des assemblées locales. {Trèt bieni très bien! sur dioers bancs.) Nous avons penEfS cependant que, si cette question était Importante, il y en avait une autre qui l'était beaucoup plus. '

Vous allez voir qu'il ne s'agit pas là, comme Ta dit M. le rapporteur, de faire l'addition des dépenses mises à la charge des colonies, puis l'addition des dépenses supportées par la métropole et de dire : Le pourcentage n'est pas sufTlsant, diminuons la dépense de 10 à 15 p. 100 et faisons une sorte de ventilation.

U s'agit de savoir si réellement les colonies peuvent supporter cette cha^. C'est là un premier point. Je n'y insisterai pas. Je fdrai une simple remarque. Certaines eolonles sont trto malheureuses. 11 y en a> vous vous le rappelés, qui ont été ravagées par la tempête 11 y a à peine quatre ans, et vous avez voté, pour les aider, des avances de 3 millions. Aujourd'hui même de tous côtés — H.lo ministre des colonies ne me contredira pas, au contraire, 11 nous appuiera — on vous dit que ces colonies sont ruinées parla crise sucrière. Eh bleni accepter & ce moment, sans discussion, sans examiner la «ituation de chaque colonie, sans prendre la peine de demander si elles pourront payer, accepter in globo un amendement déposé par MM. Bazilleet Charles-Roux qui n'ont pas la responsabilité du pouvoir, qui ne sont ni l'un ni l'autre rapporteurs du budget des colonies, ne pas même avoir l'air de s'inquiéter de savoir si les budgets des colonies sont votés, ne pas suivre eu cela le principe posé avec beaucoup de raison par M. le ministre, c'est-à-dire que s'il accepte une économie 11 entend que cette économie soit réalisée ft partir du 1" Janvier do Tannée prochaine; sans enquête, sans que le Gouvemement dise rien, consentir à mettre k la charge de chaque colonie un minimum de 50,000 fr. avec cette clause que pendant dix ans cette somme s'augmentera chaque année jusqu'à ce qu'elle ait atteint 500,000 fr. en moyenne, voilà ce qu'on a fait; voilà ce qu'on vous demande de faire sans discussion, sans examen, à six heures et demie du soir, au pied levé.

Il y a là cependant une question très grave, non seulement au point de vue de l'équilibre dés budgets coloniaux que je défends, mais au point de vue des consé

quences politiques d'une pareille mesure.

Ne sentes-vous pas d'abord que vous allez jeter un découragement profond parmi des populations qal jusqu'à présent étaieut habituées à être traitées autrement?

En vérité, pas un de votf électeurs dans pas un département do France n'accepterait cette façon de procéder parce qu'il y a là, dans ce que je ne veux appeler qu'une sorte de laisser-aller regrettable, un symptôme fort Inquiétant en même temps qu'un procédé très blessant.

Mais là encore n'^st pasU question. C'est pourquoi j'avais voulu faire porter ma discussion sur le chapitre 12 et non sur le chapitre U. Il faur rendre justice à tout le monde, — ce n'est pas le Gouvernement qui a pris rinltiatlve. M. le ministre s'était contenté, sur le chapitre 11, de demander de mettre à la charge des colonies les traitements des gouverneurs. La commission du budget a accepté cette proposition, mais elle a fait une réserve. On Ut en effet dans le rapport :

» Les différents changements réduisent le chapib^ U à 400,561 fr. que votre commission vous propose d'adopter, tout en faisant l'observation qu'il lui semble que le traitement des gouverneurs devrait être la dernière des dépenses à mettre à la charge des colonies afin de bien montrer qu'Us ne dépendent que du gouvernement central. »

Ce n'est pas moi qui p&rie, c'est la commission du budget critiquant ainsi l'initiative du Gouvernement. Ce langage est fort sage, etj'y applaudis de grand cœur. Mais un moment après, avec le même rapporteur, la même commission du budget, alors qu'il s'agit non plus d'un agent du pouvoir exécutif, toujours plus ou moins placé sous le contrôle des Assemblées élues, quand même ses Indemnités ne seraient pas inscrites au budget local et qu'elles n'y seraient pas discutées, mais alors qu'il s'agit de justice, de séparation des pouvoirs, de la garantie de l'honneur des citoyens, là plus de discussion, plus de critique, plus rien.

M, Bazille ayant proposé un amendement dans les melUeures Intentions du monde^ sans en avoir entrevu certainement tontes les conséquences, la commission l'accepte à l'unanimité. Pas une observation. Le Gouvernement lui-même ue dit rien.

On fait plus. MU. Charles-Roux et Bazille avaient demandé d'appliquer cette mesure aux trois colonies à sénatus-consuUe, c'est-à-dire la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. L'aubaine parait si bonne qu'immédiatement la commission du budget n'en veut rien perdre. Elle se dit : SI nous étendions ces dispositions à toutes les colonies? Et sans rien examiner,8anB se demander un moment ce que va produire dans chaque groupe de colonies une mesure aussi radicale, aussi importante, on déclare que toutes les colonies seront désormais régies par l'amendement Charles- Roux et Bazille.

L'heure est trop tardive pour que je m'é-

tende sur ce sujet. Hais je puis dire que, pour mol, il n'y a jamais eu dans la politique coloniale un moment plus critique que celui que nous traversons. Les conquêtes sont finies ; il nous reste à organiser.

Il faudrait fixer les principes sur lesquels vous devez fonder votre administration future, déterminer les bases de votre politique coloniale. Au lieu de cela vous obscurcissez ce qui étsU eialr, voua remettez en question ce gui étidt acquis ainsi que les quelques notions exactes que l'expérience avait fait admettre à tous. N'est-ce pas une chose inquiétante? N'avez-vous pas loi, messieurs, la preuve manifeste que vous allez je ne sali où sans tenir compte des enseignements du passé? Et quand je dis « vous » je ne parle pas seulement de vous, monsieur le ministre; je parle de la Chambre, de II. le rapporteur. Nous renonçons, si vous aimez mieux, à tout ce qui avait fait U fixité de la politique coloniale française.

On ne veut plus des principes qui ont Inspiré ceux qui après tout ont fait quelque chose. On leur fait des reproches dans le rapport. M. le rapporteur les juge sommairement: suivant lui, la politique ancienne paraissait tendre à l'assimilation. Or, nous ne voulons plus, dit-il, de cette <« tendance ». Plus tard, messieurs, nous discuterons cette prétention. Laissez-moi vous dire seulement que vous ne pourrez pas la maintenir.

Quand vous fturez de grandes colonies telles que l'Algérie à vos portes, nous verrons si elles accepterontfacUementque vous leur disiez : Vous, fils de France, qui êtes allés làbas planter le drapeau français et travailler, plus le pays ique vont habitez ressemblera à la France par son esprit et par ses mœurs, plus vous serez depuis longtemps abrités sous notre drapeau, et moins nous accepterons que vous soyez semblables à nous. Vous resterez à perpétuité une exception dans la p^ie, vous serez toujours des parlas! {TYài bienl trèi bien! sur divers bancs.)

Ceci est pour l'avenir.

Je vous signale simplement le danger avant que vous soyez trop avancés dans la vole dans laquelle vous tous engagez, et je passe à l'examen de la première application que vous voulez nous faire de votre système nouveau. Cest un système que vous auriez bien vite rejetô, si vous aviez voulu vous mettre un seul moment à notre place. Ce qu'on ose proposer pour les colonies on n'oserait pas vous lo proposer pour vousmêmes. Admettriez-vous, en elTet, que, dans un département quelconque de la métropole, on laissât la justice à la discussion des conseils généraux ?

Toute la question est là : comment voudriez-vous faire accepter ce que n'accepterait pas un département français à des pays qui se trouvent dans les mêmes conditions politiques? En elTet, nous avons le suffrage universel et, par conséquent comme vous, nous avons des passions poll-

SÉANCE DU 7 DÉGEUBRE 1890

tiques, nous sommes des Citoyens français jouissant de tous nos droits, malgré la différence de certains règlements flnanciérs que vous n'avez pas.* voulu faire disparaître. Pourquoi voudries-vous que les colonies s'empressent d'accepter pour elles un pareil régime ?

Il ne s'agit pas tel de ne pas payer, nous payerions davantage, si vous vouliez, pour conserver notre situation acquise, mais donnei-nous les mêmes garanties, faitesnous le même traitement qu'à vous-mêmes. Il y a danger aussi bien aux colonies qu'en France à confondre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire.

MU. Bazille et Gharles-Ronx ont été plus prudents que la commission. Ils n'ont visé que trois colonies, le groupe de colonies où 11 y a des conseils généraux et où votre système constituerait cependant déjà un péril. Hais dans un autre groupe, dans les colonies de Mayotte, de Nossl-Bé, par exemple, il n'y a rien; c'est le gouverneur qui est maître absolu.

Alors vous voyez la situation : d'un côté, un premier groupe de colonies, où 11 y a des conseils généraux ; là c'est du conseil général que dépendra désormais la magistrature; dans le second groupe, ce sera du gouverneur, qui a déjà beauroup trop sous sa main les magistrats; en un mot, le juge aura disparu en tant que fonctionnaire indépendant C'est l'anardiie.

U. de Mahy. Vous avez raison, c'est l'anarchie.

U. Deproge. Il y a là une situation grave.

Maintenant, comment y est-on arrivé?

3'auraU voulu pouvoir discuter ces ques* lions plus à fond, mais je vous ferai grâce des détails. On en est arrivé là parce que les magistrats, dlsalt-on, coûtaient trop cher. On s'est aperçu que la justice, service public, coûtait beaucoup plus cher aux colonies qu'en France.

Pourquoi? ie le sais bien, et si on voulait rechercher la cause, elle serait facile à trouver. Hais de ce fait qu'un jour, un député de la droite, — car c'est venu de là, — ancien magistrat, a demandé une réduction sur les cours et tribunaux des colonies, cette idée a pénétré les cerveaux. On s'est dit que c'était là peut-être la Assure par laquelle passait l'argent du contribuable français. Eî depuis cette époque, à cliaque budget, on a essayé de réduire ces dépenses. On les a même réduites à un tel point qu'on a dû les augmenter à un moment donné, car les tribunaux ne fonctionnaient plus. Et pourquoi? La raison Ici encore est fort simple, seulement on a continué à ne pas la chercher.

Les tribunaux ne fonctionnaient plus parce que la dépense Imposée pour les tribunaux et les cours ne constitue pas une dépense ordinaire, elle est obligatoire, non pas parce qu'elle est inscrite à un chapitre dit obligatoire, mais parce qu'eUe est ordonnée par la loi elle-môme. Tant que vous n'aurez pas modifié votre code de procédure

civile et votre code d'instruction criminelle, vous le savez, vous ne pourrez pas réformer le système actuel. Vous avez donc oublié, monsieur le rapporteur, que le code de procédure clvllo et le code d'instruction criminelle sont en vigueur dans certaines de nos colonies.

Pendant dix ans, on a tourné autour de la dilllculté sans pouvoir la résoudre, parce qu'on n'a pas voulu venir uiv Jour dire à la tribune : Voilà des citoyens français qui, depuis plus de deux cents ans, font partie de la nation. Ils ont droit à toutes les garanties de la justice; Us ont droit, par exemple, à n'aller en cour d'assises qu'après avoir passé par le contrôle de la chambre des mises en accusation. Pour faire fonctionner celte machine compliquée de la Justice civilisée, Il faut un nombre de magistrats déterminé, cela coûte cher ; revenons à la Justice primitive.

On n'a pas osé vous dire cela et vous proposer une prétendue réforme qu'à l'unanimité la Chambre aurait reponssée. Elle aurait dit: Pourquoi traiter ces hommes plus mal que nous? Parce qu'ils sont à 1,800 ou 2,000 lieues? On a donc été condamné à des tentatives qui ne pouvaient pas aboutir. On a cherché chaque année à rogner le budget et l'on est arrivé, après dix ans, à le réduire à rien. H. le rapporteur Tavoue avec une grande Ingénuité. U dit:

« Nous avons essayé de réduire, mats II n'a pas paru possible, par vole budgétaire,

de modlfler l'organisation judiciaire. Une loi du 15 avril 1800 détermine, en effet, le nombre des magistrats composant chaque cour. »

Arrêtée par la loi, que fait la commission du budget? Elle s'avise d'un expédient assez curieux ; elle vous le dit Ingénument :

H Dana notre pensée, tant que les colonies ne participeront pas à ces dépenses qui resteront ainsi à la charge du budget métropolitain, elles n'auront aucun intérêt à les voir diminuer, au contraire ; il convient donc, dans rintérèt général, de réduire ces dépenses au strict nécessaire et de ne pas mettre à la charge des contribuables français des sommes trop considérables. »

Je relève « contribuables français » en opposition à nous, qui ne le sommes pas, sans doute.

M. de Mahy. Dans tous les cas, vous parlez en bon Français.

M. Daprog*. La commission da budget n'a pas voulu faire deux catégories de Français. SoitI Je reviens à ma discussion.

Vous voyez la tendance; on se dit : Nous ne pouvons pas réduire, parce qu'en effet il faut, pour réduire le nombre des conseillers, supprimer, par exemple, dans les grandes colonies la chambre des mises en accusation; et nous sommes sûrs que pas un député ici n'accepterait de revenir à un pareil système. Laissons donc les conseillers généraux des colonies chercher ce que nous ne pouvons pas obtenir.

Ainsi, de votre aveu même, vous livrez

les tribunaux et les cours à la discussion

passionnée et souvent intéressée des conseils généraux des colonies. Vous livrez les magistrats qui, par malheur, seront venus siéger dans un procès d'apparence politique aux représailles des partis.

Vous dites à des hommes politiques :

Voici mes magistrats ; je vous les Jette en p&ture, tâchez de faire d'eux ce que nous n'avons pas pu faire; si moi, Chambre, mol. Gouvernement, je n'ai pas pu trouver un moyen de défaire ce qui a été fait par la civilisation, par le travail des siècles, c'est-à-dire le code tel qu'il existe, avec ses garanties et ses sécurités, eh bien, peut-être que les passions locales pourront anéantir l'œuvre de la France; je vous livre mes magistrats, chicanez-les, t&chez de rogner par Ici, de rogner par là, de diminuer l'un, de faire disparaître l'autre.

Et voilà le spectacle que nons aurons sous les yeux! Et vous prévoyez qu'il durera au moins dix ans. Et pendant ce temps, chaque année, viendront s'augmenter les contingents mis à notre charge; et si la misère augmente en même temps, ~ ce que j'espère bien ne pas voir, mais ce qui est possible, — quand la justice devra être plus respectée et sera plus nécessaire que jamais, chaque année 11 faudra discuter la justice, Il faudra payer les 50,000 francs nouveaux, s'ajontant aux 50,000 des années précédentes.

Et à des esprits prualonnés, à des hommes appauvris vous allez permettre de critiquer et de Juger une magistrature qui devrait être absolument Indépendante ! Et les discussions augmenteront d'aigreur en même temps qu'augmentera la dépense!

Franchement, ce ne saurait être là l'idéal du gouvernement que vous avez rêvé et Je ne croîs pas que vous ayez vu toutes les conséquences de la mesure que vous proposez, car voua y auriez certainement renoncé. {Applaudisiements â gauche.)

Pour mon compte, on ne peut pas m'accuser d'être autoritaire. Je siège à un côté de la Chambre où l'on approuve toutes les mesures libérales. Je refuse énerglquement pour mon pays ce qui est le contraire d'une liberté. Ce que vous voulez faire, ce que vous faites en réalité, je le dis d'un mot : c'est nous chasser de la patrie française. C'est un commencement, yivous ne le voyez pas, d'autres volent qu'il y a en France une unité qu'il faut respecter; c'est celle du code. D'antres nations ont Tuntté de religion; nons ne l'avons pas, mais noua avons l'unité de loi, et c'est là le signe visible de l'égalité entre les différentes parties du territoire. Partout où un citoyen n'est pas régi par la même loi, Il est Inférieur, parce qu'en France dissemblance et Infériorité sont malheureusement souvent synonymes.

Et voilà pourquoi les Français de là-bas, qui sont Français depuis plus de deux siècles, ne veulent pas perdre la situation qu'ils ont acquise, et voilà pourquoi Ils n'entendent paa accepter sans protestations véhémentes

ANiNALES DE LA CHAUBRE DES DÉPUTES

cette dimimUio capitis que vous voulez leur Infliger. (Applaudittements à gauche.)

H. la président. La parole est à M. le rapporteur.

BC le rapportenr. Messieurs, notre honorable collègue H. Deproge vient de voir par les applaudissements qui ont accueilli son discours qu'il avait fort bien défendu les intérêts des anciennes colonies qu'il représente, mais vous me permettrez de vous exposer à mou tour quelle est la situation de la justlee dans nos colonies.

L'administration de cotte justice est mallieureusementextrômementcoAteuse; ainsi, à la Guadeloupe, il y a 43 magistrats qui coûtent 300,000 fr. pour une population de 167,000 habitants; à la Hartlnlquo, il y a 41 magistrats qui coûtent 273,000 fr. pour une population de 139,000 habitants ; euQu, à la Réunion, il y a 50 magistrats, qui coûtent 280,000 fr., pour une population de i69,000 habitants.

Or quelle est l'importance des affaires jugées, non seulement par les tribunaux ordinaires, mais surtout par les cours d'appel ? En matière civile, à la cour de ta Guadeloupe, il y a eu 21 arrêts en 1804 ; à la Martinique, 36; à la Réunion, 51.

M. Deproge. Voulez-vous me permettre un mot, monsieur le rapporteur?

Tont ce que vous dites est vrai, mais vous oubliez une chose : c'est que ces cours d'appel ont une double juridiction. Dans nos colonies, il n'y a pas de conseils de préfecture et pour y suppléer deux conseillers sont chargés du contentieux administratif. Il y a donc économie d'un conseil de préfecture et, par conséquent, ces juridictions de cours d'appel ne coûtent pas aussi cher que vous le dites. {Ti-ét bien! très bim! $ur divers baws.)

M. le rapporteur. Chacune de ces trois cours compte 11 magistrats, et vous savez qu'ils reçoivent un traitement bien supérieur à celui do la métropole; ainsi, tandis que les conseillers ont en France un traitement de 7.000 fr., les conseillers, à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, reçoivent un traitement de 9,880 fr. ■ H. Deproge a fait observer qu'à plusieurs reprises déjà on avait voulu modiQer est état de choses, mais qu'on avait été arrêté par la loi du 15 avril 1893 qui stipule, dans son article 5, k que les cours d'appel de nos colonies sont composées d'un président, de sept conseillers au moins, d'un procureur général, d'un ou deux substituts, d'un greffier et de commis-greffler ».

Je crois que tout le monde est d'accord pour reconnaître que ces cours sont composées de beaucouptrop de magistrats, qu'il serait possible d'en diminuer le nombre... {Très bien! très bien!)

H. de Mahy. Faites une proposition de modification de la loi.

M. le rapporteur. ...et qu'il y aurait une réforme sérieuse à faire à cet égard.

M. Jaurès. Nous constatons que la commission du bu-lget modiao une loi organi-

que par vole budgétaire. [Bxdamationi au centre. — Applaudissejnenlt à Cexlréme gauche.) Nous ne l'en blâmons pas, d'ailleurs !

H. le rapporteur. C'est une enreur complète; la commission du budget s'est Inclinée devant la loi du 15 avril 1890, et elle ne propopse en aucune façon de la modifler. Mais, comme le sénatus-consulte del86ôautorise l'Etat à imposer des contingents aux colonies, la commission du budget se basant sur l'article 0 de ce sénatus-c^nsul, qui est formel, a accepté l'amendement de nos collègues, qui consiste à mettre à la charge des budgets locaux, auccessiveoi^nt, par dixième, les frais du personnel 4e la justice, des cultes et les supplémeii|«jColonlaux de la gendarmerie.

H. Deproge. Vous nous imposez de nouvelles charges, et vous nous avez eulevé la clé de nos recettes.

H. le rapporteur. Cett» mesure étant prise avec tous les tempéraments nécessaires et un dixième de la jlépense par an ne devant en aucune façon compromettre la situation financière da nos colonies, la commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, propose h la Chambre d'accepter l'amendement às nos collègues MM.

Charles-Roux et Bazille ^tde repousser tous les autres.

M. de Uahy. Et \$ Gouvernement est obligé d'accepter cet amendement, car il n'a rien proposé de ïamblable.

IC. Oustave Rou#Det. La justice proportionnée k la densité de la population!

M. le président. H. Etienne a la parole.

M. Etienne. Messieurs, j'espérais, j'étais même convaincu qu'après l'éloquente protestation qu'a apportée k cette tribune mon honorràle ami M. Deproge, la commission du budget et le Gouvernement n'hésiteraient pas k se ranger k son opinion et à abandonner l'amendement que la commission avait accepté.

Il y a en effet un argument de fait que vous ne pouvez pas négliger : c'est qce vous ne pouvez pas faire ce que vous demandez à la Chambre. Vous ne le pouvez pas et vous me le devez pas parce qu'il existe un sénatus-consulte qui date en effet de l'époque Impériale, puisqu'il est de 1860, mais qui est encore en vigueur. Vous ne pouvez pas le modifler par une mesure comme celle que vous proposez à la Chambre de prendre.

Vous avez le droit de nous apporter une loi ayant pour but de modiQer le sénatus-consulte; mais actuellement ce sénatnsconsmte de 1806 existe; il est même bien explicite; et la preuve, c'est qu'après avoir fixé les pouvoirs des conseils généraux, après avoir déterminé les charges qui dolventpeser surl'Ëtat français, ce sénatus-consulte ajoute que le Gouvernement pourra demander à la colonie des subsides sous forme de contingent. Qu'est-ce que cela voulait dire? Cela eignlOait que, si les colonies progressaient, ei elles se développaient, rctat aurait la faculté de se déchar-

ger, au moyen d'un conUngentpayé par les colonies, des dépenses qu'il supportait jusqu'alors.

M. Daj^oge. Et de discuter avec elles sur rimportaaeo de ce contingent, ce qui s'est toujours fait.

M. Etienne. Oui, et précisément, dans la circonstance, tout cela a été omis. On n'a pas consulté les conseils généraux. On no parait même pas s'être douté de leur existence. Li commission du budget s'est réunie et elle a, purement et simplement, adopté l'amendement, d'une façon un peu hfttive, qu'elle me permette de le lui dire.

VoilA un premier fait. Hais ce qui, je crois, a déterminé la commission du budget à entrer dans la vole que lui Indiquaient M. Gharies-Koux et M. Bazilie, c'est qu'elle pensait qu'on pouvait agir favorablement sur l'esprit de la Chambre en établissant devant elle la comparaison qiii existe entre les charges des colonies françaises et les charges quo supportent les colonies anglaises. Depuis quelque temps nous assistons à ce Bpeclacle qui consiste à prétendre que les colonies anglaises ne sont pas & la charge de la métropole, tandis que les colonies françaises accablent le budget de la France.

Je me demande comment on peut établir des comparaisons de ce genre. Je suppose d'abord que vous ne ramenez pas uos colonies françaises aux anciennes colonies; vous prenezle monde colonial français tout entier. Comment pouvez-vous donc, à l'heure actuelle, établir une comparaison entre les colonies françaises et les colonies anglaises sans faire un tour de force d'esprit, fort intéressant assurément [On rit), mais qui ne peut avoir aucune conséquence, car II pèche par la base. Comment pouvez-vous comparer l'Inde anglaise et le Canada aux colonies françaises? [Apptoudissements sur divers bancs.)

Dire que des colonies que nous possédons depuis dix ans peuvent supporter la comparaison avec des colonies qui ont un siècle et demi d'existence, vouloir comparor des colonies riches et puissantes avec les nôtres qui naissent à la vie, c'est une tentative que tout esprit sérieux ne saurait comprendre aisément. Hais j'accepte la tentative de comparaison que vous faites, et je aïs qu'il n'est pas exact quo les colonies anglaises soient dans une situation financière si favorable, qu'elles soient si peu coûteuses à la métropole anglaise. Vous évaluez les dépenses civiles des colonies anglaises à 9 millions et les dépenses militaires à 55 millions. Ces chiffres sont à p^'u près exacts ; mais vous omettez, je crois, quelques dépenses, par exemple les charges que supporte le ministère de l'Inde, car je ne crois pas qu'il entre dans les calculs que vous avez faits.

M. le rapporteur. Il n'y en a pas.

M. Etienne. Comment! il n'y a pas un ministère de l'Inde à Londres? Vous né

pouvez pas rignorer. Vutre omission me permet de dire que votre chiffre do 9 mit-

SEANCE DU 7 DÉCEUBRE 1890

lions est Inférieur à la réalité. Mais je passe.

Les dépenses militaires pour les colonies anglaises sont de 55 mllUoDS : vous additionnez les dépenses civiles et les dépenses militaires supportées par le budget anglais, et comparant ce total qui est de G4 millions à celui des colonies françaises qui est de 73 millions (les services pénitentiaires dâduils), vous déclarez que nos colonies sont de beaucoup plus onéreuses pour notre budget que les colonies anglaises ne le sont pour le budget britannique. Mais, monsieur le rapporteur, vous avez omis de faire figurer les dépenses qu'occasionnent les Hottes anglaises pour la défense des colonies.

M. le rapporteur. J'ai également écarté celle dépense pour la France.

M. Etienne. Je l'ai constaté, mais faites la comparaison totale. Vous auriez dû aller jusqu'au i>out et dire ce que coûtent à l'Angleterre les flottes qu'elle entretient dans les cinq (orties du monde, ce que coûtent les flottes françaises, et votre comparaison aurait été juste. {Très bien! très bien!)

H. Pierre-Alyp«. Et Targent que l'Angleterre prête à ses colonies?

M. Etienne. Il est très bien de faire connaître pour nos colonies le chiiTre global do dépenses; mais si vous pénétrez dans le détail, si vous essayes de voir tout ce qu'il y a dans ce cblffre global, vous pourrez vous convaincre que certaines de nos colonies ne coûtent pas à notre budget un sacrifice supérieur à celui que certaines colonies anglaises coûtent au budget anglais. Prenons un exemple.

La Martinique coûte 2,300,000 fr. environ. Sainte-Lucie, qui a appartenu autrefois à la France et qui est aujourd'hui anglaise, coûte à rAngioterre 2,800,000 fr.

H. le rapporteur. Elle ne coûte absolument rien !

H. Etienne. Alors, c'est que vous avez fait erreur dans votre rapport. Veuillez lire vous-même ce que vous avez écrit.

If. le rapporteur. Ce chiffre est celui des dépenses militaires.

M. Bttenne. Je le veux bien, et alors ma démonstration n'en sera que plus eonduante.

M. le rapporteur. J'ai fait un tableau des dépenses civiles et des dépenses militaires. Le chiffre de 15 millions que j'ai donné pour les dépenses civiles des colonies françaises est comparé avec celui de 9 millions que coûte le foncllonnement des colonies anglaises. J'ai ensuite comparé les dépenses militaires, qui sont de 54 millions pour l'Angleterre et de 58 millions pour la France. Hais 11 ne faut pas mélanger les deux catégories de dépenses.

M. Etienne. Je no fais aucune confusion. Je dis : La Uartinique coûte, en cbiCTres ronds, 2,300,000 fr., dépenses civiles et militaires réunies. Je fais ensuite la comparaison avec une Ile angUise de même importance.

H. Deprog^e. Bien moins importante.

H. Edenne. Oui, mats on réunit généralement cette Ue & une Ile voisine. Et Je vols

que cette lie coûte à l'Angleterre 2,852,000 francs.

Je pourrais citer d'autres exemples. Et encore puis-je ajouter que, si la Martinique dépense 2,300,000 fr., cela lient à la situation spéciale qu'elle occupe dans l'Atlantique. Elle a une importance stratégique qui exige des dépenses militaires et maritimes exceptionnelles. {Trèsbiem très bien!)

La Guadeloupe est dans la môme situation, à un moindre degré. Ce sont là des questions d'espèces, et il ne faut pas brusquement, par des mesures d'ensemble, mettre ces colonies dans une situation fâcheuse et même dangereuse.

Je no prétends pas que vous ne puissiez rien demander à vos colonies. J'ai, sur ce point, une expérience personnelle; J'ai eu à demander des coaUngents aux colonies et je l'ai fait dans la forme voulue en m'adressant aux conseils généraux de ces colonies. Je leur ai demandé de participer aux dépenses que le budget métropolitain supportait pour elles; Et les conseils généraux ainsi consultés ont pris des décisions conformes aux demandes que Je leur avals faites.

Vous pouvez demander aux colonies riches un contingent élevé, mais vous ne pouvez pas réclamer aux Antilles, à la Réunion , c'est-à-dire à des colonies qui traversent une crise aiguë, un contingent égal k celui des colonies riches , parce que le moment serait mal choisi. Je crois que la Chambre peut adopter la solution que J'Indique, à savoir : repousser l'amendement déposé par M.M. Bazille et Charles- Roux, pour en revenir à la méthode légale, régulière, qui consiste & demander aux colonies qui peuvent les supporter des contingents proportionnés aux ressources dont elles disposent. {Applaudissements svr divers bancs.)

M. le président. La parole est à H. le ministre des colonies.

H. le ministre des colonies. Messieurs, je ne serais pas intervenu dans celte discussion si l'honorable M. Deproge ne m'avait accusé de trahir les principes de l'administration coloniale...

H. Deproge. J'ai dit que c'étaient de nouvelles traditions.

H, le ministre des colonies. ... et si H. Etienne lui même n'avait paru indiquer que je trahissais mes devoirs en ne faisant pas respecter la législation.

M. Etienne. Ce n'est pas à vous que je m'adressais, mais k la commission du budget qui a reçu les amendements et les a adoptés.

H. le ministre des colonies. La discussion s'est élevée sur une proposition que j'ai faite, à laquelle la commission s'est ralliée ; mais il m'est difficile d'accepter la critique sans y répondre un mot.

En ce qui concerne les fraia de représentation diîs gouverneurs, — c'est la seule initiative que j'aie prise en l'affaire — je crois que, à un moment où tous les services métropolitains sans exception sont obligés

de rechercher des économies souvent difû> cites & réaliser, il était parfaitement légitime de demander aux colonies de contribuer pour la partie au moins qui est dépensée chez elles ; la plupart des représentants des colonies, d'ailleurs, ont bien voulu le reconnaître, puisque c'est sur le personnel de la justice et non sur le chapitre 11 qu'ont porté leurs critiques. Si, adoptant l'idée contenue dans l'amendement de MM. Charles- Roux et Bazille, la commission du budget a voulu étendre la mesure à d'autres services publies, peu t-OQ dire qu'il y a contradiction avec les principes de l'administration coloniale?

Je me permets de vous rappeler, messieurs, qu'A l'heure actuelle, partout où nous le pouvons, sans distinguer entre les dépenses de' souveraineté et les dépenses locales, tous tâchons d'imposer toutes les charges aux budgets locaux; par exemple, en Indo-Chine, en Cochlachlne les dépenses de la maglstratrature sont intégralement payées par le budget local. Il y a cependant dans ces colonies un conseil général....

H. Deproge. II y a de grandes différences I Ce sont des colonies neuves !

M. le ministre. Permettez, monsieur Deproge, je ne vous al pas Interrompu et je ne voudrais pas, surtout h l'heure où nous sommes, abuser des instants de la Chambro.

Vous me dites — et ce reproche m'a été le plus sensible — qu'en faisant cela nous violons le sénatus-consulte de 1866. Je réponds : A aucun degré.

L'article 5 de ce sénatus-consulte dit que le budget local comprend « ...2" Toutes les dépenses autres que celles relatives au traitement du gouverneur, du personnel de la justice et des cultes, au service du trésorier-payeur et aux services militaires. »

Et l'article 6 dit que » des contingents peuvent être imposés aux colonies jusqu'à concurrence des dépenses civiles... » Par quoi? « Par la lolannuelle de finances. »

H. Pierre-Alype. Mais pas pour frais de souveraineté!

M. le ministre. Je vous demande bien pardon! Voulez-vous me permettre de relire l'article? « Des contingents peuvent leur être imposés (aux colonies) jusqu'à concurrence des dépenses civiles maintenues au compte de l'Etat par l'article cl-dessus, elJusqu'A concurrence des suppléments coloniaux de la gendarmerie et des troupes. »

M. Louis Brunet. Dans quelles conditions?

IC. le ministre. Dans quelles conditions, me demandez-vous, monsieur Brunet ?

<< La loi annuelle de finances » — et c'est bien ie cas actuel — » règle la quotité de la subvention accordée A chaque colonie ou du contingent qui lui est imposé. »

Par conséquent, au point de vue du droit, je crois qu'il ne reste rien des observations qui ont été présentées.

Mais — et sur ce point je suis absolument d'accord avec l'honorable .U. Etienne,

— 11 y a uae question d'espèces. Vous ne pouvet pas faire dans uae colonie ce que TOUS ferlez dans une autre; tous ne pouvez pas procéder par voie de disposition générale. {Très bien! très bien!) Aussi, quand la commission est venue me parler de son intention d'accepter l'amendement de MM.

Dazllle et Charles-Roux, je lui al fait obser^ ver que, dans la situation économique où se trouvent actuellement la Réunion et les Antilles, Il serait peut-être très rigoureux de charger cas colonfea d'une aussi forte quotité de dépenses en une seule année; et c'est sur mes Instances — Je puis le dire

— que la commission a réduit au dixième la charge nouvelle qu'elle Impose aux vieilles colonies. Voilà ce que je tenais à dire à la Chambre; je crois, en agissant comme je Tal fait, n'avoir trahi ni les principes du droit ni les intérêts des colonies. {Très bien ! très bien !)