IC. Deprog*. Je demande la parole

M. la président. Sont Inscrits d'abord UH. Gésar-Lalné et Chautemps.

La parole est à H. Gésar-Lalné.

Sur divers bancs. A demain! à demain!

M> 1« présidant. On demande le renvoi de la discussion h demain? {Oui! oui! —

Non !)

Je consulte la Chambre.

(Après une épreuve douteuse, la Chambre prononce le renvoi.)

RâOLEMBNT DE L'ORDRR DU JOUR

M. le président. Demain mardi & une heure, séance publique :

Discussion da deux projets de loi concernant les octrois de Coray et de Plouhlnec.

Le rapporteur demande l'inscription en tète de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1" délibération sur le projet de loi concernant l'établissement dn chemin de fer de Carhaix & Ghftteaulin.

Suite de la discussion du budget de 1697:

Suite des colonies;

Chemin de fer et port de la Réunion;

Agriculture ;

Algérie ;

Protectorats,

Et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton ; Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi flxé.

DÉPÔT DB PROJETS DE tOI

M. la prAsldant. J'ai reçu de H. le ministre des finances cinq projets do loi d'intérêt local:

Le 1", portant prorogation de surtaxes à

l'octroi de Hlrson (Aisne) ;

Le 2% portant prorogation de surtaxes ft l'octroi de Poissy (Seine- et- Oise);

Le 3*, portant prorogation de surtaxe h l'octh»! de Melun (Seine-et-Marne);

Le 4*, portant prorogation de surtaxes ft l'octroi de Rambouillet (Selne-et-Oise) ;

Le 5% portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Vouzlers (Ardennes).

Les projets de loi seront Imprimés, distribués et renvoyés fc la commission d'Intérêt local.

dépAt db rapports

H. la préridant. J'ai reçu de H. Amaury Simon, au nom de la 23* commission d'Intérêt local, deux rapports :

Le 1", sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche A contracter un emprunt de 50,000 fr. (Pont suspendu de Valence, sur le Rhône);

Le 2", sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Lot h contracter un emprunt de 66,403 fr. (Chemins vicinaux).

Les rapports seront imprimés et distribués.