François Delonole. Très bien

B£. le rapporteur général. Elle a reconnu que si elle était d'accord avec l'honorable ministre des colonies sur le principe même de la mesure qui vous est proposée, les moyens d'application devaient néanmoins être examinés de nouveau par le Gouvernement et faire l'objet soit d'un projet de loi spécial, soit d'une proposition nouvelle au budget de 1893. Elle entend donc réserver absolument la question pour l'avenir.

Les indications fournies par le rapport de

l'honorable M. Siegfried subsistent. Ce rapport constate notre accord avec le ministre actuel des colonies. Mais la commission prend acte de l'adhésion donnée par l'honorable auteur de l'amendement sur ce point que les contingents coloniaux tels qu'ils sont fixés pour l'exercice 1897 peuvent être acceptés par les colonies.

M. Deproge. C'est cela!

M, le rapporteur général. EUe vous propose donc : 1" d'adopter le chapitre 11, qui est à proprement parler en dehors du débat actuel; 2* de modifier la rédaction de l'article 13 de la loi de finances.

Cette rédaction était la suivante :

u Art. 13. — Les contingents des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion sont augmentés, à partir du i" janvier 1897, du dixième des dépenses suivantes : personnel de la Justice, des cultes et suppléments coloniaux de la gendarmerie, de telle sorte que l'Etat soit totalement exonéré de ces dépenses à partir de 1906 ».

Cette rédaction engi^eait l'avenir, que nous entendons maintenant réserver. Nous vous proposons de substituer à ce texte la rédaction suivante :

« Les contingents des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion,

pour l'exercice 1897, sont portés aux chlfl^s inscrits à l'article 12 cl-dessus.

Si la Chambre veut bien entrer dans les vues de la commission du budget, il y aurait donc lieu de discuter les ehilTres inscrits à l'article 12 pour les contingents coloniaux, de voter la rédaction nouvelle de l'article 13 de la loi de finances et de voter, enfin, le chapitre 13 du budget du ministère des colonies, dont le crédit est indépendant de l'adoption ou du rejet de l'amendement de H. Deproge.

H. Plerre-Alype. Monsieur le rapporteur, je constate que votre rédaction ne vise que les trois colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion : les autres cobnles restent en dehors, vous venez de le déclarer.

M. le rapporteur. Mon cher collègue, l'article 12 de la loi de finances, qui déter^ mine la contribution des colonies aux dépenses de la métropole, tel que l'honorable H. Ghautemps l'avait réglée, concerne la plupart des colonies, et notamment l'Inde.

H. Pierre-Alype. A torti

M. le rapporteur général. C'est sur l'article 12 de la loi de finances que se place l'amendement que vous avez développé devant la commission du budget. . .

M. Pierre-Alype. Et que la Chambre adoptera, je l'espère !

M. le rapporteur général. L'article 13, au contraire, ne vise que les trois anciennes colonies de U Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et sa rédaction est modifiée pour donner satisfactton aux observation de M. Deproge.

M. de Mahy. Je ne vols pas très bien od est la satisfaction?. . .

M. le rapporteur général H. Pierre-Alype discutera son amendement. La commission du budget se borne à demander à la Chambre de mettre de l'ordre dans la discussion.

Le chapitre 11 du budget des colonies est eu dehors du débat; l'amendement de H.

Deproge concerne plutftt l'article 13 de la loi de finances, bien qu'il soit venu sur le chapitre 12 du budget des dépenses.

Bi. Pierre-Alype. Je demande la parole.

M. le rapporteur général. Je demande la discussion immédiate de l'article 12 de la loi de finances, qui se Ue à la question des contingents coloniaux et, sur cet article, vient se placer l'amendement de l'honorable M. Pierre-Alype {Ti^è$ bieni très bieni). Je ne demande pas qu'on vote l'article 12 sans vous avoir entendu, mon cher coUègue.

H. Pierre-Alype. Je l'espère bien !

M. le président. La parole est à M.Chautemps.

M. Ghautemps. Monsieur le rapporteur, vous avez dit plusieurs fois au cours de Tobservatlon que vous venez de présenter, que la question était réservée. Je voudrais bien savoir ce qui est réservé; sont-ce seulement les questions de chiffre? Est-ce la question de principe?

Une question de principe a été résolue en 1893. J'étais alors rapporteur de la commission du budget. Le rapport était très

net, très explicite, et II n'y entde la part de la commiBsion aucune surprise, la Chambre et le Sénat ont su co qu'ils votaient. Qa'est-ce qu'on a voté? On a voté l'Introduction dans le budget d'une recette portant cette rubrique : « Contribution des colonies aux dépenses civiles et militaires qu'elles occasionnent à l'Etat et aux charges générales de l'EUl ».

C'était une Innovation profonde, car jusque-là l'article 6 dn sénatus-consulte de 1866 avait réglé la matière. Cet article 6 porte que les contingents ne peuvent pas dépasser le montant des dépenses civiles, les dépenses militaires ne peuvent ôtre remboursées an delà du montant des suppléments coloniaux des soldes, et il n'est pas question des eha^s générales de l'Etat; d'où 11 résulte que les colonies en étaient exemptes. Le législateur de 1893 a pensé que la République, ayant donné aux habitants des colonies la faculté d'élire des sénateurs et et des députés, celles-ci de* valent...

M. de Mahy. Les payer!

M. Chautemps. ...prendre leur part, suivant leurs facultés, des charges générales de l'Etat. Et un sentiment identique vous a guidé, mon cher monsieur de Mahy, lors* qne vous avez réclamé pour les colonies l'honneur de participer aux charges militalres de la nation.

M. ds WUhj. La Chambre a voté une loi dans ce sens, sur mon Initiative.

K. Chnitemp*. C'est alors, monsieur de Mahy, qu'abondant dans votre sens la Chambre décida qu'à l'avenir les colonies participeraient aux charges générales de l'Etat.

Cétatt une abrogation Implicite, on fout au moins une modification profonde de l'article 6 da sénatua-consnlte de 1866 ; et ce qui m'émeut, c'est qne tous les orateurs, hier, ainsi que M. le rapporteur dans l'exposé qu*il a fait, se «ont appuyés sur cet article 6, comme s'il n'était pas profondément modifié, pour en invoquer le sens restrictif, qui a disparu entièrement.

Le législateur de 1893 a tranché la quesfion de principe. Si telle est l'opinion de la commission, si elle considère la question de principe comme résolue par le vole de 1893 et s'il ne s'agit pins aujourd'hui que d'une question de chiffres, je n'insiste pas.

M. le préaident. La parole est à H. le rapporteur général.

M. le rapporteur général. La question de la contribution des colonies aux charges générales de l'Etat, dans les conditions où vous l'indiquez, mon cher collègue, est intacte et demeure réservée.

M. Chautemps. Comment?

H. le rapportenr gtoéral. Je l'indique.

Nous avons pris pour base les cbitFres que vous-même avez fixés. Nous y avons Inscrit au budget. une augmentation correspondant à une certaine portion des dépenses civiles relatives à la justice, aux cultes et à la gendarmerie ; noas maintenons cette aug-

mentation. Ce que nous réservons, c'est la décision que nous avions prise de réaliser en dix ans l'incorporation complète des dépenses dont nous proposons d'incorporer cette année le dixième. Nous abandonnons provisoirement ce point, le réservant aux études du Gouvernement et du Parlement.

{Trèt bien! tris bienl)

M. Chautemps. Je désirerais présenter une observation très brève.

M. le président. Monsieur Chautemps, plusieurs orateurs sont Inscrits ; je ne puis vous donner la parole en ce moment.

SI je comprends bien la situation, 11 y a trois questions engagées.

La première, posée par M. Chautemps, concerne le principe, antérieurement établi, de la contribution des colonies aux chargea générales de l'Etat.

SI je ne me trompe, H. Plerre-Alype conteste ce principe, au moins en ce qui concerne l'Inde.

La deuxième est la question de principe engagée par l'amendement de MM. Charles- Roux et Bazllle et résolue d'abord afflrmativement par la commission, qui avait décidé que, d'ores et déjà, un quantum des dépenses civiles serait mis dès 1897 à la chaîne des colonies et augmenté, chaque année, de façon à réaliser l'incorporation complète à partir de 1906. La commission renonce actuellement à cette incorporation en dix ans; mais — et c'est la troisième question le ehiCTre de recettes indiqué demeure fixé an même taux, qui est d'un peu plus de 200,000 fr., si j'ai bien fait les calculs.

Dans ces conditions, il me semble qu'il n'y a plus d'objection au vote du chapitre li.

M. Plerre-Aljpe. Monsieur le président, je demande la parole pour répondre à M. le rapporteur.

H. le Résident. Hais votre amendement ne porte pas sur le chapitre il ?

U. Pierra-Alype. Je ne demande pas la parole ponr soutenir mon amendement, qui viendra plus tard ; je désire simplement répondre aux observations de M, le rap< porteur.

H. laprésidMM. Vous répondrez dans un Instant fc M. le rapporteur. Le chapitre il n'étant pas contesté, je vais le mettre aux

voix.

M. liOnis Bnmet. Monsieur le président, je demande, avec plusieurs de mes collègues, le maintien de l'ancien crédit et le rejet des propositions de la commission.

M. Pierre-Al^pa. J'insiste pour obtenir la parole.

M. le président. La parole est à M. Pierre-

Alype.

M. Pierre-Alype. Measieurs, je fais toutes mes réserves. Je n'accepte pas, en ce qui me concerne, l'accord intervenu entre mon collègue et ami M. Deproge et la commission du budget, par cette raison que rinde, depuis huit ans, paye déjà 75,000 fr. de frais de souveraineté, et que vous n'avez pas le droit cette année, alors que voua appliquez ponr la première

fois 06 principe aux antres colonlee, de la surcharger de 40,000 fr. de plus. Si H. le rapporteur veut bien venir à cette tribune démontrer que sa proposition est juste, je m'inclinerai. Mala tant qu'il ne l'aura pas fait, je protesterai avec la plus grande énergie.

M. da llaby. M. le rapporteur noua dit : « Payez aujourd'hui, mais demain voua ne payerez plus. » J'aimerais mieux qu'il nous dit : Ne payes rien aujourd'hui, et quant à l'avenir noua verrons.

M. pl«iT»-Alype. Je ne puis accepter l'injustice qu'elle vous propose, alors surtout que l'Inde françaiae paye déjà 75,000 f r. de frais de souverainetél

M. le poréatdeat. La parole est A H. Deproge.

Il, Deproge. Messieurs, la commission du budget m'a fait l'honneur de m'entendre ce mattn, et M. le rapporteur général vient de dire à cette tribune ce qui avait été décidé par la commission. Pour mon compte, je me vols forcé de me rallier à ses nouvelles propositions.

J'ai conteaté bier et le prindpe nouvean posé par la commission du budget et Tapplicatlon qui nous en était faite cette année. J'ai Invoqué des raisons politiques qui, à mon sens, empêchaient de soumettre à la discnsaion des assemblées locales des dépenses qui devaient incomber à l'Etet.

En second lieu, j'ai insisté avec mes collègues Isaac et Brunei sur l'état de ruine ofi se trouvaient ces colonies et sur la dlCOculté sinon sur rimposslblllté de leur imposer un. contingent trop élevé, à l'heure actuelle.

J'ai maintenu ces deux arguments devant la commission du budget. La commission m'a répondu : Notre équilibre budgétaire eat établi de telle sorte qu'il serait impossible de revenir sur le chlffire que nous avons proposé. Mais nous allons apporter une modification profonde à notre résolution primitive. L'amendement de HH. Bazille et Gharles-Ronx conaistaltà mettre k ta diarge des colonies de la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion tous les frais de souveraineté jusqu'à présent payés par l'Etat. Cette charge se traduisait par une somme de plus de 500,000 fr. ponr la seule colonie de la Martinique.

La commission avait accepté cet amendement ; seulement, sur l'observation duGonvemement, elle avait réparti en dix aimées la charge totale k imposer aux colonies.

La commission du budget avait donc accepté ce prindpe nouveau, que les colonies payeraient tons leurs tnH de souveraineté et qu'elles les payeraient ainsi chaque année jusqu'à ce que la totalité de la somme fût inscrite au budget de l'Etat. Elle est revenue ce matin sur ce principe ; elle élève pour cette année — je le regrette profondément — notre contingent annuel ; mais elle ajoute par l'organe de son rapporteur général : Nous renonçons au principe pour l'avenir; noua réservons cet avenir ; le Gouvernement étudiera la

SEANCE DU 8 D^iCEMBRE 1896

question, et la commtBBion du budget de l'année prochaine ne sera pas liée par le vote que nous allons émettre aujourd'hui ; mais nous avons établi notre budget avec de très nombreuses modifications que nous avons dû y apporter ; à notre grand regret, nous vous demandons de supporter cette année la charge que nous vous avons imposée, mais nous réservons Tavenir.

J'ai dû accepter pour mon compte la situation qui nous était faite, tout en déplorant que nous soyons obligés de payer 00,000 fr. cette année, bien que nous préférions cette décision à celle dont on nous menaçait auparavant et qui consistait à nous Imposer 500,000 tr, payables en dix ans, car alors aucune commission du budget & venir n'aurait voulu revenir sur cette décision ; toutes se aéraient considérées comme liées par le vote de cette année. {(Test vrai! — Très bien !)

Je crois donc que la Chambre fera bien d'accepter la nouvelle combinaison qui lut est proposée par sa commission du budget.

M. Plerre-Alype. Vous pensez que la commission du budget de Tannée prochaine sera liée par le vote de la commission actuelle f Ce n'est pas possible I

M. le président. Il faut cependant savoir où nous en sommes. Demande-t-on une modification au chapitre il ?...

H. XfOois Bninet. Oui, monsieur le président,

M. le présideEt. Je ne snls saisi d'aucun amendement.

H. Louis Brunet. Nous n'avons pas âé< posé d'amendement, parce qu'il a été dit, à la séance précédente, que le crédit de 200 et tant de mille francs, qui était en jeu, portait sur les trois chapitres 11, 12 et 13.

H. le président. Ce n'est pas un crédit, c'est une recette, Je demande si, sur le chiffre du chapitre il, qui est de 499,561 francs, 11 est fait une proposition de relèvement ou d'abaissement du crédit.

H. Louis Brunet. Je dépose, avec mes collègues HM. Plerre-Alype, César-Latné, Isaae et de Hahy un amendement tendant à relever de 81,000 fr. le crédit du chapitre il.

H. le président. La parole est à M. Brunet, pour développer son amendement.

U. Louis Brunei. Messieurs, une situation nouvelle qui se présente : H. le rapporteur nous annonce que, sur la question de principOt la commiaaioa veut bien acquiescer aux observations que noas avons soumises hier à la Chambre. Le dixième imposé cette année aux colonies n'entraînera pas ipso facto, durant les années suivantes, l'inscription dos neuf autres dixièmes, ni même, si j'ai bien compris ce qui vient d'être dit, l'inseription, l'année prochaine, du contingent Imposé eette année aui diverses colonies.

il par^t que nos arguments n'étalent pas absolument dtoués de fondement ; je re« menle la commission de l'avoir reconnu.

Hainteaant, il s'agit de savoir si, comme premier acte à l'appui des arguments que

l'on a fait valoir hier, la Chambre va voter la recette demandée par la commission du budget, c'est-è-dire tout le contraire de ce que eette même eommisslon vient de déclarer en principe.

M. de Mahy. Et au milieu du budget des dépenses l

M. Louis Bnmat. Je demande si la Chambre entend mettre les frais de souveraineté è la charge des colonies, juste au moment où la commission du budget vient déclarer que les a^ments invoqués contre une telle proposition l'ont Impressionnée à ce point qu'elle renonce au principe posé par elle, pour ne s'attaeber — et uniquement pour cette année — qu'à U question de chiOVe.

Voue réservez, dites-vous, l'avenir ; mais vous ne pouvez pas réserver le vote de la prochaine commission du budget. Et puisque nous avons raison, ainsi que voue êtes obligés de le reconnaître, ayez donc le courage d'aller jusqu'au bout et de faire disparaître de votre budget les dispositions que vous y avez tait figurer à tort.

Il ne serait question, d'après vous, que de nos trois vieilles colonies? C'est une erreur absolue : 11 s'agit de toutes nos vieilles colonies. Et vous arrivez à ce résultat anormal et contradictoire qu'à Nossi-Bé et & Hayotte, k qui vous donnez des subventions qui sont inscrites à votre badget, vous demandez d'autre part de contribuer aux charges de l'Etat. Je vous prie de vous mettre d'accord. Vous votez une subvention de 52,000 fr. à la colonie de la Guadeloupe et voQS lui demandez de partidper aux frais de son administration I

Je vous disais qu'il ne s'agit pas uniquement des trois vieilles colonies. Ce matin même, j'ai reçu le courrier de la Nouvelle- Calédonie. On y avait appris quelle proposition devait èfare soumise à la Chambre par H. le ministre touchantles frais de représentation des gouverneurs, et, bien entendu, la presse s'était emparée de la question et commentait la mesure proposée.

Un journal que j'ai lu s'exprime ainsi :

« Notre seigneur etmattre...»—lls'agit de M. le ministre des colonies. On est très respectueux, là-bas !

M. André Lebon, ministre des colonies.

Je n'aspire pas à une telle situation 1 (On rit.)

M. Louis Brunet. Permettez-moi de continuer cette courte citation en faisant disparaître les termes qui paraîtraient trop respectueux. {Rires,)

u M. le ministre des colonies a décidé que, désormais, les frais de représentation des gouverneurs seraient à la charge des colonies, au titre des dépenses obligatoires.

« Les frais de représentation des gouverneurs, de même que leur traitement, sont une dépense de souveraineté.

« Ces hauts fonctionnaires, en effet, représentent l'autorité de la méteopole sur ses C(donies en même temps qu'ils représentent la France vIs-à-vIs de l'étranger.

« C'est, d'ailleurs, du pouvoir central

qu'ils relèvent; c'est de lui qu'Us attendent ou l'éloge ou le blâme ; c'est de lui seul que dépend leur carrière.

« Dans ces termes, leurs frais de représentation doivent nécessairement, semble-t-U, incomber au budget métropolitain.

K Le ministre en a jugé autrement.

« Dans ces conditions, cette mesure est arbitraire et vex&toire... » Remarquez, messieurs, que ce journal doit refléter l'opinion de la majorité des colons, toujours d'accord dans ces sortes d'affaires. C'est ce qui prouve que J'ai eu raison de vous demander hier, sinon de consulter les colonies» du moins de leur faire savoir par anticipation, avant qu'elles ne votent leur budget, quelles charges vous entendez, de votre autorité souveraine, leur Imposer désormais.

« ...cette mesure est arbitraire et vexap toire autant que maladroite.

« Abus de la force, elle sera mal accueillie par les colonies qui la subiront, et elle sera Loin de relever à leurs yeux le prestige des représentants de la France.

<< Les gouverneurs y perdront, de leur côté. Nui doute, en effut, qae les conselli généraux, Irrités de cette injuste dépense obligatoire, ne rognent, s'ils ne les suppriment pas, les dépenses facultatives attribuées au gouverneur, telles que fonds secrets, éclairage, concierges, entretien de l'hAtel et des Jardins du gouvernement.

>c Ajoutons que certains conseils généraux, à titre de protestation, refuseront sans doute de voter la nouvelle dépense. Le gouverneur subira ainsi rbumlllation d'Inscrire lui-même et d'oOlee au budget ses frais de représentation.

« Décidément, Son Excellence M. Lebon a été mal Inspiré dans la circonstance. »

Remarquez que je me snls abstenu dans ma dlsensslon de faire valoir un pareil argument devant vous. Je me suis borné à vous dire, au contraire, que vous trouveriez chez tous les conseils généraux pressentis par le Gouvernement sur cette question une égale bonne volonté, un égal désir de répondre à Tappel de la métropole.

M. le ministre des oolonlee. Honslear Brunet, je suis enchanté que vous ayez apporté cet article à la tribune.

K. Louis Bmnet. J'ai eu soin, monsieur le ministre, de dire que Je n'entendais pas recourir à cet argument, et Je ne crois pas que les paroles que j'ai fait entendre hier à la Chambre Justifient votre appréciation. Hais n'ètes-voufl pas bien aise vous-même de savoir ce que pense la seule colonie dont l'appréciation, môme partielle, ait pu nous parvenir 1

M. le ministre des colonies. Permettesmoi de dire à U Chambre que c'est précisément pour obvier à cette situation que mon prédécesseur et moi nous avons pris l'initlative de cette disposition. A l'heure actuelle, dans un grand nombre de colonies, les conseils généraux accordent des fraie de représentation aux gouverneurs qui leur plaisent et les leur retirent quand

ceux-ci n'ont pas au se concilier leurs bonnes grâces.

Désormais, les frais de représentation seront obligatoires et soustraita ainsi à tottto dlscuBSton de la part des conseils «6néraux.

IC. Louis Bronet. C'est au contraire vous, monsieur le ministre, qui me fournissez un excellent argument en faveur de la thèse que je soutiens. Je vous ai dit hier que tes frais de représentation seraient, en elTet, discutés par les conseils généraux. . .

M. Pierre-Alype. Et aussi les traitements des magistraU.

H. Louis Bnmet. Et parce que vous en faites une dépense obligatoire, vous pensez éviter qu'ils ne soient l'objet d'une pareille discussion? Mais les dépenses obligatoires sont discutées, débattues comme de simples dépenses facultatives. J'ajoute qu'elles peuvent avoir le caractère obligatoire, sans que le chiffre de cette dépense le soit. C'est une thèse qui a été soutenue & maintes reprises dans les conseils généraux. Est-ce que la dignité même de votre représentant ne sera pas atteinte par une telle discussion?

Je demande & la commission du budget, qui a été ébranlée par nos observations, au point de ne pas maintenir ses prétentions sur le principe des frais de souveraineté à mettre à la charge des colonies, je lui demande de ne pas insister pour imposer à celles-ci, même pour la seule année 1897, une dépense reconnue par elle-même d'une légitimité discutable. Je considère cette dépense, quant & mol, comme absolument Injuste et absolument contraire aussi bien à l'intérêt de la métropole qu'à celui des colonies, car lâs intérêts sont connexes, et la France souffre quand souffrent ses possessions d'outre-mer, si Intimement liées à la mère patrie. {Tri$ bien ! très bien ! sur divers baiict.)

M. le rapporteur général, La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, repousse l'amendement de M. Brunet et de ses collègues, qui tend & relever de 81 ,000 fr. le crédit du chapitre 11.

M. le iHréaideiit. La parole est à M.

César-Lainé.

M. Gésar-Lalné. Messieurs, je me préparais à défendre l'amendement que nous avions présenté contre les proposilions de la commission; mais, satisfaction ayant été accordée, tout au moins en partie, aux colonies, la question a, pour ainsi dire, changé de face. H reste, par conséquent, à débattre la question de souveraineté. Les droits des colonies étant réservés, cela nous suipt à cette heure. La Chambre, évidemment, est toujours souveraine, elle a toujours le droit d'Imposer les charges qu'eUe veut aux colonies. Pourtant, jusqu'à présent, on avait considéré les sénatus-consultfs commo constituant le régime même des colonies ; et jusqu'à présent, le Gouvernement s'y était toujours conformé.

.M. Chautemps prétend que, pour avoir fait voter en 1893 un projet de loi à la Cham-

bre, il a fait disparaître par là môme les sénatus-consulles qui régissent les colonies. Je ne le crois pas. A mon avis le Gouvernement devra, pour les remplacer, proposer une loi nouvelle. Nous sommeis prêts à discuter et à accepter le régime nouveau que vous voudrez noua donner. Comme vous, nous voulons pour nos colonies une politique d'économie ; elle ne peut que servir leurs intérêts. Tontes les économies qu'on pourra faire aux colonies porteront sur certaines dépenues et feront cesser bien des abus qui trop souvent entravent leur essor.

Par conséquent, je m'abstiens aujourd'hui de défendre l'amendement que nous avions présenté, puisque mes collègues l'ont abandonné et se sont ralliés à la nouvelle proposition de la commission. Quand la Chambre reprendra ce débat, j'aurai alors 1 occasion de présenter les arguments que Je croirai devoir faire valoir en faveur des colonies. [Trèi bien! très bien!)

M. le président. Je mets aux voix l'amondoment de MM. Brunet, Pierre-Alype, de Mahy, César- Latné et Isaac, qui consiste à maintenir le crédit relatif aux gouverneurs, et par conséquent ft relever do 8i,000 fr. le crédit du chapitre 11.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. Le chapitre il demeure donc fixé au chlO^e de 499,.'>6t fr.

Je le mets aux voix.

(Le chapitre il, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. M. le rapporteur général de la commission du budget demande que la Chambre passe maintenant à l'examen des articles iZ et 13 de la loi de finances.

H. le rapporteur général. Parfaitement, monsieur le président.

M. lo président. Je donne lecture de l'article 12 de la loi de finances.

« Art. 12. - La contribution des colonies aux dépenses civiles et militaires qu'elles occasionnent à l'Etat et aux charges générales de l'Etal est fixée, pour l'exercice 1807, ft la somme de 413,412 fr. ainsi répartie par

colonie :

K Cochinchine 1.042

« Protectorat de l'Annam et

du Tonkin 100.000

« Martinique 64.492

M Guadeloupe 70.sr»o

K La Réunion 66.366

« Guyane 33.035

« Sénégal 16.405

« Soudan »

« Guinée française 1 .000

" Côte d'ivoire 1.000

« Golfe du Bénin l.OOO

« Congo 4.330

« Saint-Pierre et Miquelon . . . 7.792

« Diégo-Suarez 300

« Sainte-Marie-de-Madagascar. »

« Nossl-Bé 2.520

« Mayolte 2.310

u Comores »

« Etablissements français de

l'Océante 11.521

« Nouvelle-Calédonie 33.259

« Inde 23.280

« Obock 200

« Cambodge 2.000

« Total égal 443.412

'< La somme cl-dessus sera Inscrite an budget des recettes, paragraphe 6 (Recettes d'ordre. — Recettes on atténuation de dépenses). »

Je donne maintenant lecture du texte primlttr de l'article 13 pour permettre à la Chambre de se rendre compte de la dlCTérence entre cette rédaction et le nouveau libellé que propose la commission.

« Art. 13. — Les contingenta des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion sont augmentés» & partir da l"Janvler 1897, du dixième des dépenses suivantes : personnel de la justice, des cultes, et suppléments coloniaux de la gendarmerie, de telle sorte que l'Etat soit totalement exonéré de ces dépenses & partir de 1906. »

La commission propose, pour ce dernier article, cette nouvelle rédacllon :

<r Art. 13. — Les contingents des cdonles de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion pour l'exercice 1897 sont portés aux chiffres Inscrits à l'article 12 cidessus. »

La discussion est ouverte sur l'arllcle 12.

M. Pierre-Alype, par un amendement qu'il présente, demande la suppression, dans la liste des contingents qui figure à l'article 12 de la loi de finances, du contingent de 25,280 fr. relatif à l'Inde française.

La parole est à H. Pierre-Alype.

M. Pierre-Alype. Je viens faire appel i l'esprit de justice de la Chambre et je suis convaincu que sur ce terrain nous serons tous d'accord.

Vous venez de décider, messieurs, que les colonies supporteront à l'avenir une partie des frais de souveraineté : Je m'incline devant votre décision et je ne la discute pas. Je fais remarquer seulement que la surcharge de 33,000 fr. que l'on veut Imposer maintenant & l'Inde française serait absolument Injuste.

En effet, H existe dans l'Inde fran(;3lse une institution qu'on ne rencontre pas dans les autres grandes colonies que vise le présent projet de loi: je veux parler des administrateurs principaux. Les établissements de Chandernagor, de Karikal. de Yanaon et de Mahé ont à leur tête des administrateurs qui sont, en réalité, des sons-gouverneurs.

Il y a huit ans, ces administrateurs étalent payés sur le budget de la métropole. Depuis cette époque, on a mis leurs traitements i la charge de la colonie et, de ce chef, nous payons annuellement 75,000 fr. Donc, avant que la commission du budget eût songé à faire peser sur les anciennes colonies les dépenses de souveraineté, dans l'Inde on les supportait déjà dans une trop large propor-

SÉANCE DU 9 DËCËUBRE 1896

Afnsl. & une colonie dont le budget s'élève à2milllonB, Tousfaltes payerddjà 75,000 fr. depuis huit ans et aujourd'hui voue youlez lui demander un nouveau sacrifice de 38,000 fr. ; de sorte que cette colonie payerait deux fols plus que la Guadeloupe par exemjde, dont le budget s'élève fc 8 millions. Ce serait la dernière des injustices 1

Oui, je TOUS le demande, est-ce juste?

Qui donc dans cette Chambre oserait le soutenir ? pas même H. le rapporteur, il ne le pourra pas 1

J'ajoute que vous voulez frapper de cette façon une colonie qui ne coûte pas un centime à la métropole. En effet, la métropole bénéficie de ce qu'on appelle la rente de riûde, c'esl-à-dlre qu'elle perçoit i million par an, inscrit à l'article 1" du budget des recettes de la France.

U . le ministre des colonies. Ce n'est pas rtnde française qui le paye.

H. pierre-Alype. Non. C'est l'Angleterre qui le paye à l'Inde française, et vous vous l'appropriez.

H. François Deloncle. Je demande la parole.

H. Pierre-Alypa. Voulez-vous que je vous rappelle les traités de 1815? Nous pourrions alors entrer dans une discussion assez longue, mais Intéressante. Les traités de 1615 ont stipulé le payement de la somme de 1 million par an au bénéfice des établissements de l'Inde française, è raison des préjudices que les Anglais leur avalent causés.

■ M. Fnnçc^s Delonele. C'est absolument

ioezactl

M. Pierre-Alype. La preuve que cette rente de l'Inde revient à la colonie et non à la métropole, c'est qu'elle est versée par le gouvernement de Madras ft celui de Pondichéry, et que c'est le gouvernement de Pondichéry qui, sur vos ordres, la transmet à la métropole. SI la rente était due à la métropole, elle serait payée par le gouvernement de I^ndres directement à celui de Paris. Prouvei-nous le contraire si vous le ponvez!

M. de Maliy. Un peu d'histoire ne fait pas de mal.

M. Pierre-Alype. YolU donc une colonie qui paye, comme je viens de le rappeler, depuis huit ans, 75,000 fr.à la métropole,en BUS du million de la rente, et aujourd'hui vous venez lui demander encore 40,000 fr.!

Hais qa*allons-nons donc devenir avec ce système si vous nous enlevez toutes nos ressources ? si vous ne nous laissez rien pour nous permettre de faire face à nos affaires, de marcher, nous aussi, dans la vole du progrès ? Vous oubliez que nous avons, nous aussi, une agriculture & améliorer, des Industries à perfectionner; vous oubliez que Pondichéry, par exemple, est une Tille industrielle de premier ordre, qu'il y existe de tth% grandes filatures, de très grandes teintureries.

Tenez ! les Anglais ont fait un chemin de fer qui ya & une ville voisine de Pondl-

me.—TitP., 8E8S. IXTR.— AMNALBS, T. UNIQUE. (NOUT. SteU, AKNALB8, T. BD.)

chéry, précisément p3ur détourner le commerce de notre territoire...

M. François Delonole. Et nous en garantissons l'intérêt.

M. Pi«rr»-Al7p«. Nous voulons, pour recouvrer le trafic qui nous échappe, créer un embranchement de chemin de fer allant de Pondichéry vers le territoire anglais. Pour cela, nous avons besoin de 1,800,000 francs. Nous les demandons à la métropole, qui nous répond : Cela ne nous regarde pas ; débrouillez -vous !

Mais, enfin, si vous nous dépouillez complètement, comment ferons-nous nos affaires? Comment pourrons-nous améliorer notre outillage et faire face à la concurrence étrangère ?

M. d'Estournelles. Je demande la parole.

M. Pierre-Alype. En ce qui concerne H.

le rapporteur, je vais le mettre immédiatement à l'aise. Je le prie de vouloir bien monter è cette tribune et de nous démontrer que la proposition qu'il soumet à la Chambre, en ce qui concerne l'Inde, répond à l'idée de justice. Si H. le rapporteur nous fait cette démonstration, je m'Inclinerai très respectueusement ; s'U ne la fait pas, eh bien I la Chambre saura à quoi s'en tenir sur la façon dont on prépare les budgets. {Trit bien ! trè$ bien ! sur divers bancs.)

Bf . la préaldMit. La parole est à M. le rapporteur.

If. Jules ffiegCried, rapporteur. Je me plais à reconnaître que la situation du budget local de l'Inde est infiniment meilleure que celle de la plupart de nos autres colonies.

Bn effet, alors que le budget local de l'Inde est de 1,711,000 fr., les dépenses métropolitaines ne s'élèvent qu'à 321,000 fr. C'est là, vous le voyez, une proportion relativement raisonnable. Mais l'honorable M. Alype s'écrie : Voua oubliez la rente de rinde qui rapporte environ 600,000 £r., et si vous en défalquez les 321,000 fr. que paye la métropole, celle-ci bénéficie encore de 279,000. Tel est son raisonnement.

M. Franç<^ Del<mole. Et c'est la vérité.

K. la rapporteiir. Si l'on admettait que la rente de l'tnde fût due à la colonie de Pondichéry, l'argumentation de M. Pierre- Alype serait fondée ; mais l'administration soutient avec raison que cette rente a été consentie à l'Etat français et non pas à la colonie de Pondichéry.

H. Pieire- Alype. Qui donc pourrait prouver cela?

M. le rapporteur. C'est là toute la question. Du reste, les craintes de M. Pierre-. Alype me paraissent exagérées. En effet, d'après le Gouvernement et la commission du budget, de combien augmente-t-on le budget de l'Inde ? De 25,280 fr.

H. Pierre-Alype. De 38,000 fr.

H. le rapporteur. Une colonie dont le budget s'élève à 1,711,000 fr.peut parfaitement, je croîs, supporter les 25,280 fr. de dépenses nouvelles qu'on lui Impose. Ce

n'est pas eette somme qui mettra en péril l'équilibre de son budget.

Aussi, tout en reconnaissant, mon cher collègue, que vous défendez fort habtlement les intérêts de votre colonie, vous permettrez à la eommlsslon du budget de défendre les intérêts des finances métropolitaines. {Très bien! très bien! sur divert banet.)

M Louis Brunet. Ces intérêts sont connexes.

M. le président. La parole est à M. Pierre- Alype.

II. Pierre-Alype. Messieurs, avec beaucoup d'habileté M. le rapporteur a glissé légèrement sur le principal argument que j'avais produit à la tribune. J'ai démontré qu'il serait absolument Injuste de faire payer à notre colonie de l'Inde 38,000 fr. de plus.

M. le rapporteur. C'est 25,280 fr. seulement

M. Pierre-Alype. Le budget Imprimé porte 38,000 fr. Maintenant, vous parlez de 25,280 fr. Soit 1 11 serait, dls-je, Injuste de faire supporter cette somme à la colonie de l'Inde, pour cette raison Indéniable que dans cette colonie on appUque déjà depuis huit ans le principe que vous voulez, pour la première fols celte année, appliquer aux autres colonies. Elle le subit et même d'une façon très dure, puisqu'elle paye déjà 75,000 fr.de frais de aouveraîneté. Vous oubliez les quatre chefs de service; si vous voulez les payer de votre poche, je ne demande pas mieux et je les retire de mon calcul. (On rt/.)

M. le rapporteur. Cette colonie paye 54,000 fr. et non pas 75,000.

K. Piarre-Afype. Ont, mais vous oubliez les frais de bureau et les frais de voyage. Pourtant ils chiffrent k la fin de l'année, surtout quand on envole comme & Rarlkal un administrateur qui a douze enfants, ce qui fait une famille de quatorze personnes avec sa femme et lui. {Nouveaux riret.) C'est la colonie qui supporte ces frais de voyage.

Tel est l'argument que je soumets de nouveau à l'esprit de Justice de la Chambre. Noue payons déjà 75,000 fr. de frais de souveraineté; par conséquent, le principe est largement appliqué chez nous depuis huit ans.

Aujourd'hui vous l'étendez aux autres eolonles. Je n'ai pas le droit de critiquer cette

mesure, puisque vous venez de l'adopter; mais, en ce qui concerne l'Inde, — et M. le rapporteur n'a pas répondu à cet argument, sentant bien que c'était le point faible, — il serait absolument inique de lui faire payer 25,000 fr. de plus.

Je tenais à le dire à la Chambre, et je la prie, dans ces conditions, de vouloir bien adopter mon amendement. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à H. d'Estournelles.

M. d'Bitounielles. Je voudrais en deux

mots seulement meltre la Chambre en garde contre la séduction des plaintes qu'elle entead depuis hier et que vient de formuler encore* dans riotérét de la colonie qu'il représente, l'honorable H. Plerre-Alype- U est très naturel que la cause de nos colonies soit plaidée à cette tribune par leurs représentants ; mais il est également naturel et il est nécessaire que nous résistions k ces entraînements.

On a parlé hierdeladilTérence très grande qui existe entre l'administration des colonies anglaises et celle des colonies françaises. Pour ma part, j'attribue celte différence, qui n'est malheureusement pas d'ordinaire en notre faveur, à deux causes principales.

D'abord, nous payons trop de frais généraux; nous avons beaucoup trop de fonc- Uonnaires, trop de dépenses de personnel, trop de ces frais de voyage, ainsi que le rappelait M. Pierre-Alype lui-même.

J'ai entendu souvent des gouverneurs anglais me dire avecune fierté légitime qu'ils administraient leur immense empire des Indes avec moins de mille fonctionnaires européens, tandis que, — notre honorable collègue M. Etienne pourra confirmer mes paroles, il traitait hier cette question — pour prendre l'exemple qui me paraît le plus convenable, noire Algérie, beaucoup plus petite que l'Inde anglaise, est administrée par plus de dix mille fonctionnaires.

M. Etienne. Il y a un zéro de trop.

M. Ftançolfl Delonole. Les deux pays ne sont pas comparables.

H. d'SstonmeUes. Je demande qu'on mette fin à de pareils procédés d'adminlatraiion qui stérilisent nos efforts et expliquent comment certaines de nos colonies nous coûtent au Heu de nous rapporter.

Uy a aussi une autre explication : chacun de nousapu constateravecquelle éloquence la cause des colonies est souvent défendue au Parlement; mais chacun a pu constater que souvent aussi cette éloquence nous entraînait très loin. On admettra bien que les Anglais et les Hollandais ont su liror parti de leurs possessions; or, Us ont trouvé un moyen très simple de résister à ces entraînements : Ils n'ont ni sénateurs ni députés coloniaux. {Applaudissementi et riret.)

M. le président. La parole est à H. Deloncle.

H. François Delonole. L'honorable W. d'Estournelles a dit que les Anglais gouvernaient rinde, qui compte trois cent millions d'habitants, avec seulement mille fonctionnaires d'origine anglaise. Le fait est exact; mais 11 est non moins exact que les fonctionnaires Indigènes appartenant aux différentes confeasions ou castes de riQde, qui aujourd'hui aident l'Angleterre à administrer l'Inde, sont proportionnellement beaucoup plus nombreux que les fonctionnaires indigènes avec lesquels nous administrons nos petits, mais Importants établissements de l'Inde. Et propor-

tionnellement aussi, — Il faut le dire à la louange de la France, — l'admlmlnlstration dans l'Inde est conduite par un plus petit nombre de fonctionnaires métropolitains.

Je ne crois pas que, dans les cinq établissements. Il y ait seulement cinquante fonctionnaires français de France.

L'honorable M. d'Estournelles nous disait également : Songez-y bien, les colonies anglaises rapportent et les colonies françaises ne rapportent rien.

Acluellemement nous nous occupons d'une colonie qui nous rapporte. En effet, l'Angleterre, parles traités de 1815, a pris la ferme du sel et du salpêtre dans l'Inde française. Contre rengagement pris par l'Inde française do ne plus fabriquer ni sel ni salpêtre sur son territoire et d'acheter ces produits aux fabriques de l'Inde anglaise, l'Angleterre verse à Pondichéry , chaque année, quatre sacs de roupies Sicca, ce qui, au change actuel, représente au moins 600,000 fr.

C'est donc de l'argent qui vient de l'Inde française elle-même, qui doit lui revenir en propre, et H. Piexre-Alype a raison de dire qu'en bonne justice on devrait compter ces 600,000 fr. au crédit local de l'Inde, et cela non seulement en bonne justice, mais j'ajouterai en bonnes finances.

Ces 600,000 fr., on ne les a jamais attribué à l'Inde depuis 1815. La colonie a eu bien souvent besoin de travaux publics. On n'a jamais voulu prélever un seul centime sur cette rente de l'iode pour faire face à ces U^vaiu.

Lorsqu'il s'est agi de construire un chemin de fer de Pondichéry à la frontière anglaise de l'Inde, l'Angleterre a exigé d'être chargée de cette concession moyennant une somme à forfait qu'elle a transformée ellemême en garantie d'intérêt et que la colonie seule a dû payer sur son budget.

M. XiOnts Brunei. Ce ne sont pas les ddputés coloniaux qui en sont cause.

M. François Delonole. Aujourd'hui, deux tronçons de chemins de fer sont encore iconstruire, l'un à Pondichéry, l'autre à Karlkal, et l'Angleterre réclame encore pour elle seule le droit de construire ces deux tronçoifs et les fonds nécessaires à cette construction, toujours \ prélever sur le budget local de l'Inde française. C'est là une véritable Injustice, qui a son origine dans cette politique que je dénonçais hier, cette politique traditionnelle trop longtemps puissante dans ce pays de France et qui consistait à ne considérer les établissements de l'Inde que comme des épaves d'un glorieux passé et non pas comme des pierres d'attente d'un brillant avenir. {Ap~ plaudissem'nts.)

M. le rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, repousse l'amendement.

M. le président. L'amendement de M. Plerre-Alype consiste à supprimer de la liste des contingents de l'article 12 de la loi de finances le contingent de l'Inde.

Pour plus de tdarlé, Je mets directement aux voix cet amendement.

(L'épreuve, k matas levées, est déclarée douteuse par le bureau.)

M. leprésident. L'épreuve va être recommencée par assis et levé...

Plmieuri ■membres. Nous demandons le scrutin, monsieur le président.

Bf. leprèaident. Le scrutin est demandé : il est de droit. Je mets donc aux voix, par scrutin, l'amendement de M. Plerre-AIype.

Le scrutin est ouvert

(Les votes sont recueillis. — HM. tes secrétaires en font le dépouillement.)

M. le préaident. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 485

Majorité absolue 243

Pour l'adoption 193

Contre 292

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Personne ne demande plus la parole sur l'article 12 de la loi de finances?

Je mets aux voix cet article.

(L'article 12 de la loi de finances, mis aux voix, est adopté.)

H. le président. La commission me fait savoir qu'elle n'insiste pas sur la présentation du nouvel artlde 13. L'article 13 disparaît donc du projet de loi de finances.

M. Paul Delomlwe, président de la commission du budget. Parfaitement,

M. le pré^dent. Nous revenons aux chapitres du budget des colonies.

« Chap. 12. — Personnel de la justice,

Personne ne demande la parole ?. . .

Je mets ce chapitre aux voix.

(Le chapitre 12 est adopté.)

M. le président. « Chap. 13. — Personnel des cultes, 602,000 francs. »

La parole est k H. Dejeante.

M. Dejeante. Citoyens, on nous parle toujours des chairs du budget ; or, 11 me semble que voilà bien un chapitre sur lequel on peut réaliser une bonne économie en le supprimant purement et simplement.

Il y a nécessité, pour la Chambre et pour la République, de démontrer que si nous faisons des conquêtes coloniales, ce n'est pas pour Imposer telle ou telle religion, mais bien pour répandre l'esprit laïque, scientifique et démocratique de notre pays. J'estime que nous avons k dépenser suIBsamment ailleurs, pour venir en aide aux malheureux qui vont dans nos colonies et qui y résident. Il faut montrer que le rôle de la France n'est pas d'opposer un culte à tel ou tel autre culte, mais, au contraire, de combattre tous les cultes, <le combattre pour l'esprit républicain contre l'esprit monarchique et religieux et de démontrer que la République a tout autre chose à faire que de provoquer dans nos

' colonies des guerres de religion.

I Assurément, si dans la plupart de nos

colonies nous n'avons pu obtenir des résultats satisfaisants, c'est parce que nous y avons envoyé des missionnaires, qui sont absolument Inutiles et mAme dangereux.

J'estime que, surtout dans les colonies, on ne doit pas envoyer ces missionnaires de la rue Lhomond; je ne sais ce qu'ils vont y faire et je ne leur trouve aucune utilité. Il y a suffisamment de fonctionnaires, et s'il en est qu'on doive supprimer, c'est assurément les fonctionnaires religieux. {7Yè$ bien! très bien! à Vextréme gauche.)

H. Louis Bnmet. Supprimez-les partout avant de commencer par les colontos.

M. Bejeante. Je demande donc la suppression de ce chapitre 13, au nom de mes amis et au mien.

M. le présid«at. La parole est ft U. le ministre colonies.

M. André Lebon , minuti'e des colonies.

Je n'ai qu'une très courte observation à présenter à la Chambre.

Le crédit du personnel* des cultes s'applique exclusivement à cinq de nos colonies qui sont les plus vieilles de nos possessions et les plus semblables aux départements français. C'est donc en réalité la même guesllon que celle du budget des cultes métropolitain qui se pose en ce moment devant la Chambre, et le Gouvernement repousse l'amendement comme il a repoussé la suppression du budget des cultes métropolitain.

H. le rapporteur. La commission le repousse également.

M. FalMrot. Supprimez tout cela: c'est inutile et ruineux! (On rit.)

H. 1» président. Je mels aux voix le chapitre 13, dont H. Dejeanto demande la suppression.

Les partisans de l'adoption de l'amendement de M. Dejeante voteront contre le chapitre.

H. de Mahy. Noua en demandons le maintien, avec la commission elle Gouvernement.

M. le président. 11 y a une demande de Bcralln, signée de MM. Groussier, Walter, Lamendin, Vaillant, Carnaud, Vaux, Grous- Bet. Dejeante, Pajot, CouUnt, Albert Pétrot, Géranlt-Rtehard, Bourrât, Rouanet. Chauvlère, VlTianl, Pierre Richard, Girodet, etc. . .

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les seorélaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombrd des votants 528

Majorité absolue 235

Pour l'adoption 343

Contre i85

La Chambre des députés a adopté.

« Chap. U. — Service des travaux publics, 45,000 fr.»— (Vdopté.)

M. le président. « Chap. 15. — Matériel des services civils, 17,100 fr. »

M. BazlUe avait déposé un amendement qui est devenu sans objet par suite de l'adoption du chapitre 11.

Je mets aux voix le chapitre 15,

(Le chapitre 15 est adopté.)

M. le président. « Chap. 16. — Frais de voyage par terre et par mer et dépenses accessoires, 330,000 fr. »

M, le ministre des colonies. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à H. le ministre des colonies,

M. le ministre des colonies. Messieurs, j'ai le regret de me trouver en dissentiment

avec la commission du budget sur six chapitres du budget des colonies pour des sommes généralement assez minimes d'ailleurs. La plus faible s'élève en effet à 9,000 francs et la plus forte à 50,000.

Je demanda la permission de faire observer; à la Chambre que pour ces six dissidences il s'agit de dépenses que Je ne suis à aucun degré le maître de diminuer. Tes dissidences portent, en premier lieu, sur le chapitre 16 actuellement en âiscusBlon(Frals de voyage par terre et par mer et dépenses accessoires), puis sur le service de santé (Personnel), sur le service de santé (Matériel), BUT le chapitre 38 (Frais de voyage du personnel militaire), sur le chapitre administration pénitentiaire (Hôpitaux, vivres, habillement et couchs^), enfin sur le chapitre 48 (Administration pénltentlaiio. — Frais de transport).

J'ai eu l'honneur de dire, hier, à la Chambre que, partout où J'avais accepté un chiffre de réductions, j'avais pris les mesures nécessaires pour que dès le 1" janvier prochain l'économie fût effectivement réalisée. Ici, je ne suis pas, encore une fols, maître de la dépense. Je ne puis pas fixer à mon gré le nombre des transportés que l'on me donne à expédier dans les colonies pénitentiaires, à nourrir, ft habiller ou à soigner. Je ne suis pas non plus maître du personnel plus ou moins important que j'ai à expédier dans telle ou telle colonie. {Trèi bien ! trèt bien !]

Dans ces conditions et sans vouloir de> mander à la Chambre de rétablir les crédits qui ont été refusés par la commission du budget, je fais toutes réserves an sujet de l'exécution de ces chapitres au cours dé l'exercice. r

Je n'ai pas besoin de dire que je ferai tout mon possible pour rester dans les limites qui me sont Indiquées par la commission du budget ; mais je ne puis pas répondre, d'ime manière formelle, que je ne les dépasserai pas. {Très bien! très bienl)

J'ajoute que je suis d'autant plus autorisé à faire cette déclaration que, si vous voulez bien comparer le bndget des colonies de 1897 à celui de 1896, vous verrez que le budget actuel est en réduction do 3 millions et demi sur le précédent, c'està-dlro d'environ 5 p. 100 sur le total.

La Chambre peut donc croire que si je fais

ces réserves, en ce moment, c'est parce que véritablement II ne m'est pas possible de me maintenir dans les limites fixées par la commission du budget. [Applaudissement*.)

M. le président. Il n'y a pas de proposition tendant à modifier le chiffre de 330,000 fr. proposé pour le chapitre .16 ?.. .

Je mets aux voix ce chapitre."

(Le chapitre 16, mis aux voix, est adopté.)

M. le pré»ident.« Chap. 17. — Exposition permanente des colonies et renseignements commerciaux. Service géographique, 67,400 francs. »

M. Pierre-Alype propose de diminuer ce chapitre de 30,000 fr. et d'employer la somme de 3J,000 fr. qui résultera de cette économie à créer au ministère des colonies un bureau spécial de renseignements commerciaux, mis à la disposition du public.

M. le ministre des coloniea. H. Pierre- Alype a en effet déposé un amendement tendant à la réorganisation de l'exposition permanente des colonies, d'une part, et à la création d'un service de renBeIgnement8,de l'autre.

Je prie H. Pierre-Alype do vouloir bien retirer son amendement, sur l'assurance que je lui donne qii'à bref délai la Chambre sera saisie de la question tout entière par un projet de loi distinct.

M. Pierre-Alype. En présence des déclarations de M. le ministre, Je retire mon amendement.

M. le préaident. Je mets aux voix le chapitre 17.

« Chap. 18. — Participation à l'Expositièn universelle de 1900, 8,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 19. — Missions dans les colonies, 210,000 fr. »

Sur ce chapitre, M. Pierre-Alype a présenté le projet de résolution suivant : '

« La Chambre Invite le Gouvernement ft consacrer exclusivement le crédit provenant de ce chapitre à des missions dans des pays neufs où U pourrait avoir Intérêt à étendre les relations industrielles et commerciales de la France. »

M. le ministre des oolonles. Messieurs, je ne vols pas qu'il soit utile de voter le projet de résolution de M. Pierre-Alype.

L'inUtulé du chapitre indique bleu que c'est dans les colonies que doivent s'accomplir les missions. Le crédit de ce chapitre est tellement restreint que je ne peux guère songer à envoyer des missions dans les vieilles colonies ; cependant 11 est certain que Je peux avoir Intérêt à ce qu'une personne chargée par mol d'une mission s'arrête dans une vieille colonie avant de se rendre dans une colonie nouvelle. Aussi je ne puis accepter le projet de résolution de M. Pierre-Alype, tout en donnant satlsfacUon à l'esprit qui l*a Inspiré.

ayant pour but d'étendre nos relations industrleUea et oommercialeff.

MaUtenreoiement, 11 est arrivé quelquefols — i'eapère que le fait ne se reproduira pas, je le souhaite du moins — que l'argent que nous votons pour des missions scientifiques ou commerciales a été détourné de sa destination; on l'a employé à des usages politiques. C'est ce que je veux éviter par la motion que je soumets ft la Chambre.

M. le ministre des ooloules. Il n'en a sdrement pas été ainsi cette année.

11. Plerre-Alype. H. le ministre vent bien nous déclarer, et J'en rais convaincu, qu*ll n'emploiera pas cet argent à des usages politiques {Très bien! trèi bien!); mais alors je lui demande pourquoi 11 ne veut pas que le projet de résolution soit Inséré dans le budget.

- M. le miaiiira des oelonles. Je ferai saisir à la Chambre mes raisons en lui eitant une espèce. Je viens de confier à un homme émlnent dans la science, H. Raoul, pharmaeim des eolonies, une mission tendant à étudier les cultures que l'on peut transporter d'une colonie dans une autre. H. Raoul a besoin de s'arrêter dans quelques-unes de nos anciennes colonies pour servir les nouvelles. SI j'aceeptals la rédaction de H. Plerre-Alype, je ne pourrais plus charger utilement M. Raoul de la mission que je lui confie. (TVét bienltrit bien!)

M. Pierre-Alype. Je vous ferai observer que M. Raoul, un des plus distingués pharmaciens des colonies, est un fonctionnaire et non un politicien. Mais parfois on a donné de l'argent à des politiciens pour leur permettre d'aller faire leurs petl* les affaires aux colonies. C'est Tabus contre lequel j'ai tenu & protester devant la Chambre et que vous promettez de réprimer.

M. le préaident. Je mets aux voix le projet de résolution de M. Plerre-Alype.

(Le projet de résolution, mis aux voix, n*est pas adopté.)

M. le préiide&t Je mets aux vote le eba* pitre i9, au chlffïe de 210.000 fr.

(Le chapitre 19 est mis aux voix et adopté.)

« Chap. 20. — Bourses coloniales, 30,000 francs. » — (Adopté.)

11. le préiaident « Chap. 31. — Etudes coloniales, 10,000 fr. »

M. d'Arenberg a déposé un amendement tendant à relover le crédit de ce chapitre de 3.000 fr.

K. le rapporteur. La commission accepte l'amendement.

M. le préaidont. Ce chapitre est donc porté à 12,000 fr.

Personne ne demande la parole ?. . .

Je mets aux voix le chapitre 21, au chtO^e de 12,000 fr.

(Le chapitre 21, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 22. Emigration de travailleurs aux coloniea, 70,000 fr. »

11 y a, sur ce chapitre nn amendement de H. Outrelx, tendaut à augmenter le crédiit

Cet amendement, étant déposé au cours

de la discussion, est soumis & la prise en considération.

La parole est & H. Dutrelx pour soutenir son vnendement.

M. Charles Dutrelx. Messieurs, le relèvement de crédit auquel tend mon amendement a pour but de permettre au Gouvernement de venir en aide à ceux qui vont s'établir dans nos colonies. Nous ne donnons pas, en effet, de grandes facilités à ceux de nos compatriotes qui désirent aller peupler nos colonies. Arec une somme aussi restreinte que celle Inscrite annuellement au budget pour cet objet, on ne peut évidemment leur venir en aide d'une façon vraiment utile.

D'auUe part, je remarque que les agriculteurs qui pwtent aux colonies sont tenus d'abord de fournir h l'admiaistratton la preuve qu'ils possèdent une somme suOlsante pour exploiter la terre qu'on leur concède. Cette somme m'a paru trop élevée.

Le Gouvernement pourrait peut-être contribuer de son côté aux première frais d'établissement, ce qui réduirait d'autant l'apport auxquels ils sont tenus. L'agriculteur qui s'expatrie, qui va donner de l'expansion & nos colonies, reçoit simplement le passage gratuit et le terrain qu'il aura à exploiter. Or, on exige de loi une somme mlaima de 5,000 fr.

Dans ces conditions, vous trouverei peu de cultivateurs en France possédant cette somme, soit par enx-mftmei, soit après l'avoir empruntée, qui consentiront k la sacrifier &-raison des nombreux aléaa que l'on rencontre dans des pays qui, comme Madagascar, n'ont aucun chemin, aucune route praticable et présentent, par conséquent, des débuts très diOloiles, Le gouvernement français, et principalement radminlstratlon des colonies, qui doit chercher à étendre notre commerce cotonlal, a le devoir de faciliter dans une mesure plus large, à mon sens, l'émigration de nos nationaux qui ne trouvent pas sur le sol français le moyen d'assurer leur existence et tentent de l'obtenir dans nos colonies.

M. de Mahy. Très bien 1

M. Charles Dutrelx. Le Gouvernement pourrait leur venir en aide au point de vue dea frais d'établissement...

M. de Mahy. Très bien 1

M. Charlea Dutrelx. ... non pas en leur fournissant la somme entière, maie en y contribuant dans une certaine mesure, au moyen d'une provision, dont nous laisserions à l'administration le soin d'apprécier le montant.

M. François Deloaole. C'est cela 1

M. Charles Dutrelx.. On pourrait aussi leur venir en aide en augmentant le pécule dont ils disposent eux-mêmes, ce qai diminuerait d'autant la somme trop importante, je le répète, demandée par l'administration à ces modestes travailleurs de la terre. {Trét bienl très bien!)

M. de Màbj. Au Canada, au lieu de demander quoi que ce soit aux colons, on leur donne des subsides.

M. Charlea Dutrelx. Voilà ce que j'avais & dire au sujet des cultivateurs qui consentent à émlgrer. D'autre part, si j'envisage la question en ce qui concerne les ouvriers, vous saves que le chômage est malheureusement asses fréquent en France, surtout h certaines époques de l'année.

Et si l'on vent favoriser l'émigration, si Von veut permettre à tous ces travailleurs qui ne trouvent pas à occuper leurs bras dans nM usines et manufactures métropolitaines ou dans les travaux agricoles de la campagne, de se rendre dans nos colonies, il faudrait également que radminlstratlon leur vint en aide antremeot qu'en leur ofltent gratuitement les fraia de passif, ce qui, à mon sens, n'est pas suiUsant pour les encourager à aller demander à nos colonies le travail qui leur manque dans la métropole.

A l'égard de cette catégorie d'émtgrants, l'administration exige qu'ils puissent, par avance, donner l'assurance qu'une fois làbas un emploi lucraUf les attend. Mais eat-il toujours facile à dea ouvriers qui, déjà dans leur propre pays, éprouvent des dlflScultés et ont de la peine à vivre, de trouver là-bas les renseignements indispensables pour obtenir cet emploi lucratif que, par avance, vous exiges d'eux?

Si, au contraire, avec les frais de passage, vous leur ofTriex, pour commencer leur apprentissage, en quelque sorte, une somme, si minime fût-elle, vous les mettriez à même de se rendre plus facilement dans nos colonies par l'assurance qu'ils auraient de ne pas être en proie, dès leur arrivée, à cette misère dont vous parlez avec raison.

Je me résume en disant que mon amendement a pour but — car la somme de 30,000 fr. que je demande ne pourra évidemment pas snfflre aux bMOfos que j'envisage — de favoriser la mise en exploitation de nos colonies. Ce sera pour le Gouvernement une Invitation à entrer dans la vole des encouragements à donner à ceux de nos nationaux qui consentent à émlgrer dans les colonies de la France.

Venir en aide aux colons français, c'est en somme contribuer , par nous-mêmes au développement de nos colonies, et U métropole ne peut en tirer qu'avantage et profit. Je demande à la Chambre d'accepter mon amendement. (7Vé« bien! très bien! à gauche.)

H. de UMhy. Voilà un excellent discours! 11. le président. La parole est à H. le

rapporteur.

M. le rapporteur. La question soulevt^â par H. Dutrelx est certainement importante. 11 est, on effet, du pins haut intérêt pour la France et pour ses coloulee que des colons soient envoyés dans nos possessions d'outre-mer. C'est cet envoi que M. Dutreix désire faciliter, et, dans ce but, il voudrait non seulement donner le passage ^sratull aux ouvriers disposés à s'expatrier, mais encore leur accorder des subventions. U y a là un danger ; il arrive trop souvent que des

personnes, qui sont malheureaset en Franee, désirent s'expatrier dans les colonies avec l'espérance qu'elles y trouveront non seulement du travail, m^s & bref délai l'atsanee sinon la fortune.

Hais, au bout de pen de temps, elles s'aperçoivent qne la vie est df fflcUe aux eolonies, eomme partout, et qu'il est pénible d'y faire son chemin; si elles n'ont pas quelques fonds qui leur permettent d'attendre , elles se découragent et, trop souvent, ^s demandent à revenir en France.

M. 4e Mali^. Je demande la parole.

M. le présideat. Je rappelle que l'amendement étant soumis à la prise en considération, son auteur seul peut obtenir la parole.

BC le rapporteur. Il y a U un réel danger, et c'est nne expérience qui a été faite malheureusement à de fréquentes reprises. C'est pourquoi les administrateurs les plus expérimentés — parmi lesquels je citerai notamment un de nos meilleurs gouver^ neurs, M. FeiUet, gouverneur de la Nouvelle-Calédonie — ont pensé qu'il ne fallait envoyer aux colonies que des travnlUeurs possédant les fonds néceasairei pour s'établir et faire nne culture profitable.

U. de Mahj. Ce n'est pas ainsi qu'on favorise la colonisation 1

M. le rapporteur. On a fixé celte somme à 5,000 fr., qui permet au colon de faire les tels de son Installation et de vivre en attendant le rendement de sa première récolte.

M. Jonrde. On ne doit donc y envoyer que des rentiers f

M. de Màhj, On des prix Hontyon ?

- M. le n^porteor. Cette expérience a été foite dans bien des pays ; partout on est arrivé aux mêmes résultats, et on a reconnu qu'il valait infiniment mieux envoyer moins de colons, pourvu que ce fussent des [colons possédant les capitaux nécessaires pour réussir, afin d'éviter des rapatriements qui, dans tous les cas, sont excessivement ficheuz, car ils déconsidèrent Tmlgration.

Le Gouvernement a inscrit au budget le chiffre de 70,000 fr. comme les années précédentes, et il pense qu'il est suffisant puisque, ces dernières années, on ne Tapas dépensé on entier,

M. do Uahy. Parée qu'on n'a pas voulu l'employer !

M. le rmf^kortenr. Je ne doute pas qne si le Gouvernement reconnaissait l'utilité de l'augmenter 11 viendrait en faire la proposition; mais comme, jusqu'à présent, U a considéré que ce chiffïe était solDsant, la commission, d'accord avec lui, repousse ramendement. {Très bien! très bien!)

M. Oharîes Dntreiz. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Dutrelx, qui, comme auteur de l'amendement, a le droit de répondre.

U. Chartes Dnlrelx. Messieurs, nous TCBone d'entendre M. le rappoiCeur et el noua résumons set ezpUcattons noua en

tirons cette conséquence qu'il faudra en arriver même à supprimer les colonies. Ce n'est vraiment pas le moyen de donner le développement désirable à des colonies qui nous coûtent si cher en hommes et en argent, qne de discuter sur des ehlffres d'aussi minime importance, surtout lorsqu'on se montre partisan d*une sérieuse expansion coloniale.

En vérité, ce chiffre de 5,000 fr., dont parle M. Siegfried, est beaucoup trop élevé. La Chambre doit savoir, comme moi, ce qui se passe dans nos campagnes, ches nos agriculteurs, nos petits cultivateurs, qui ne disposent pas facilement d'une somme pareille. Sans doute de grands domaines coloniaux ont été concédés jusqu'à ce jour et d'autres le seront peut-Atre encore; mais je ne parle pas des grandes exploitations ; ce qui m'Intéresse ce sont les petites exploitations, les petites concessions à accorder an plus grand nombre.

U. de Mahy. Vous avez mille fois raison!

IC. Charles Dutrelx. SI vous voulez peupler nos colonies, II ne suffit pas d'envoyer quelques exploiteurs {Très bien! trèt bien! à gavche) qui mettront en valeur de grands terrains pour en tirer d'Immenses profits, U faut surtout y envoyer des ouvriers agricoles et des ouvriers de l'industrie qui ne trouvent pas en France & s'occuper. {Très bien! trèa bun! sur les mêmes bancs.)

Voilà le moyen de peupler et de rendre fécondes les colonies de notre paysl

M. le rapporteur disait qu'il y avait là un danger. En réalité, comment peut-on calculer et mesurer ce danger? Mais, je le répète, cette parole suffirait véritablement pour éloigner de nos colonies ceux qui auraient le désir d'y aller.

Comment I lorsqu'un homme privé de tout en France cherchera, par sa bonne volonté, à s'occuJ)er et veut demander au loin le travail qu'il ne trouve pas chez lui, parce que ce citoyen n'aura pas, dès le premier jour, par les garanUes que demande l'administration coloniale, trouvé un emploi là-bas, — et lucratif, remarquezle, — l'administration considère qu'il y a là un danger à l'encourager dans cette vole en ajoutant un subside au passage gratuit qu'elle lui offre, et dans ces conditions elle aime mieux le priver absolument de s'y rendre?

Je trouve ce raisonnement singulier, je le répète. Quand on a des colonies dont on souhaite avec raison la prospérité, quand on étend son domaine colonial comme hous Tavons fait depuis quelques années, on doit avoir le souci bien naturel, en même temps qu'on facilite l'extension de ce domaine colonial, de chercher à le peupler et à le rendre fécond, non seulement pour la mère patrie, mais pour les colonies elles-mêmes.

Ces considérations, mises en avant par l'honorable rapporteur, ne sauraient donc nous arrêter. H. Siegfried disait, et j'entends •ouyeni faire eette réponse : « On n'a pas dépensé le crédit l'année dernière. » On ne

l'a pas dépensé, parce qu'on n'a pas voulu

le dépenser.

M. de Hahy. Parfaitement t

IC. Charlea Dntrelx. On n'a pas fait appel aux travailleurs sans emploi, qui seraient venus en foule s'ils avalent pu espérer quelque encouragement du Gouvernement. Ce serait là le bon moyen à employer, pour cette expansion coloniale que nous souhaitons, au profit des travailleurs dont je suis l'Interprète en ce moment à la tribune.

On se plaint sans cesse des chômages et on no cherche pas le remède de ce côté, on ne cherche pas à utiliser le grand domaine colonial qne nous possédons.

M. François Deloncle. Très bien 1

M. Charles Dutrelx. Un gouvernement, un gouvernement républicain surtout, a le devoir absolu de donner, à ceux qui ne le trouvent pas sur le solde la mère patrie, le moyen de travailler, de vivre dans son domaine colonial.

H. François Deloncle. Très bien!

M. Charles Dutrelx. Je reviens aux crédits non utilisés, au dire de H. le rappor* tour. Le fait que je vais elter tend au contraire à prouver leur insuffisance. A l'occasion des exploitations concédées en Nouvelle-Calédonie et sur lesquelles H. Siegfried s'est longuement étendu, j'ai eu précisément cette année à faire appel à la bienveillance de H. le ministre des eobnles en faveu» d'un colon qui sollicitait un passive gratuit pour se rendre dans cette colonie. — Je n'adresse aueun reproche direet à H. le ministre à ce sujet, je constate seulement ee qui s'est passé en cette circonstance. — Ce colon avait réussi après de grands efforts et beaucoup de peine à créer une exploitation qui commençait à rapporter ; il était très naturel qu'il cherchât à écouler ses produits ; 11 irint en France à cet effet Mids le voyage ne fut pas sans lui occasionner des frais importants. Ayant besoin de retourner là-bas pour surveiller son exploitation, il me demanda d'appuyer une demande qu'il faisait ft H. le ministre des colonies pour que celui-ci vonlAt bien lui venir en aide pour le voyage qu'il était obligé de faire afin de rentrer en Nouvelle-Calédonie.

Je fis cette démarche ; M. Lebon me répondit que les crédits étaient épuisés et que, par conséquent, il lui était impossible, pour cet exercice, d'aecoellUr la demande de ce colon.

Le fait que je signale est absolument exact, puisque c'est par mon intenaédlalte que le colon fit sa demande, qui était en quelque sorte une demande de rapatriement, car M. Lebon m'avait fait observer que ce colon n'était pas un émigrant qui partait de France pour créer une exjdollation là-bas, étant donné qu'il avait nne exploitation déjà créée et dont II devait tirer quelques ressources. Et cependant il est certain que ce colon avait besoin, pour donner à son exploitation l'extension nécessaire, d'écouler les produits du sol qu'il

raploitait, ce qui forcément avait nécessité un voyage à la métropole.

Dans ces condltionB, vous le voyez, messieurs, le crédit n'est pas sufllsaut. Et non seulement il n'est pas suffisant pour ceux qui, comme le colon que je cite, ont besoin de retourner là-bas pour y faire proppérer une exploitation qu'ils ont commencée à grands frais; mais il l'est encore moins pour ceux dent j'ai parlé, qui, soit par grand dénuement , soit par manque de travail, pensent trouver dans nos colonies ce qu'ils ne peuvent se procurer chez nous.

Je supplie donc la Chambre de voter mon amendement, qui n'entraînera pas un relèvement de crédit important, mais qui sera une indication pour que H. le ministre des colonies fasse encore mieux dans Tavenir en vne de favoriser notre expansion coloniale. {Trèi bienttrét bien! sur divers bancs.)

M. le inrésident. La parole est à H. le ministre.

M. 1« miiii«tre des colonies. Messieurs, sur le fait spécial auquel vient de faire allusion M. Dutreix, je me borne à dire qu'alors même que la dotation du chapitre serait plus élevée, il ne m'aurait pas été possible de donner satisfaction à la demande, qu'il me recommandait. Le chapitre est intitulé « Frais d'émigration des travailleurs aux colonies », c'est-à-dire transport des travailleurs dans les colonies en vae d'un premier établissement. Si vous vouliez faire entrer l'administration dans la vole de payer des voyages d'aller et retour aux colons qui ont envie de faire un séjour en France, vous risqueriez d'engager très gravement les ressources de l'Etat.

Quant au fond, M. Dutreix me permettra de lui dire que les quelques règles qui ont été établies, non pas pour décourager l'émlgraUon, mais pour la favoriser dans le véritable sens du mot, ont été dictées par une expérience U^s sérieuse. Pourquoi demande-t-on à un ouvrier de justifier qu'il a un emploi dans la colonie vers laquelle on le conduira gratuitement? Uniquement pour ne pas créer une charge d'assistance et de rapatriement au détriment de cette colonie {Tris bien !), car s'il y va et qu'il ne trouve pas à s'y employer, on devra lui donner des secours et le renvoyer en France. Ce serait une source de dépenses considérables.

Je dois dire de plus que M. Dutreix a un peu trop généralisé. A l'heure actuelle, ce n'est qu'à la Nouvelle-Calédonie et à Madagascar que l'on exige des demandeurs de concessions agricoles la justlilcation d'un capital de 5,000 fr. Et pourquoi le fait>on7 Parce que l'expérience, celle de l'Algérie même, la plus voisine de nos colonies, a démontré que l'on n'arrive à recruter des colons et des exploitants sérieux que s'ils ont le sentiment de la propriété, que s'ils sentent que c'est leur bien propre qu'ils cherchent à exploiter et à développer. (Tris bien! très Men! tur un grand nombre de bancs.) Vous voulez que nous nous mettions, nous Etat, sur le pied de faire des avances à l'exploitant...

U. Charles Dutreix. Je n'ai pas parlé d'avances, mais d'enconra^ments.

H. la minUtre. SI j'ai bien comprU,

M. Dutreix demande qu'au Heu d'exiger des gons qui veulent s'expatrier la justification d'un capital de 5,000 fr., on leur fasse les avances nécessaires pour leur installation, pour l'acqulsiUtfn de leurs instruments agricoles, etc., — c'est-à-dire qu'en fait on pourvoie à leur entretien pendant deux ans, car il faut mettre les choses au point. Eh bien! permettez moi de vous dire que ce n'est pas avec un crédit de 30,000 francs que vous pourrez organiser un service de ce genre, mats avec des ressources Infiniment plus considérables...

M. Charles Dutreix. Je l'ai dit!

M. le ministre. C'est à l'initiative privée de réaliser sur ce point ce que l'Etat n'a pas les moyens de fidre. (Interruptions à Vextréme gauche.) Si Je tiens ce langage, c'est que je parle de choses que je connais un peu ; si je parle de riultiattve privée, c'est qu'à l'heure actuelle elle s'exerce dans le sens que j'Indique. {Cestvrai ! — Tris bien! au centre.) Il existe, en eCTet, à Paris un groupe de gros capitalistes, —de ceux qu'on a appelé tout à l'heure des exploiteurs, — si je ne me trompe...

If. Charles Dutreix. Nous sommes Instruits par l'expérience.

M, le ministre... qui se sont réunis pour faire des avances aux petits colons, aux petits exploitants, ils prennent, sous forme d'hypothèque, les garanties qu'Us jugent convenables, n'exigeant que de très petits intérêts, 3.50 ou 4 p. 100, et secondent ainsi bien des braves gens.

Je ferai tout ce qui dépendra de moi pour encourager une organisation de ce genre et, en le faisant, je crois que je rendrai service à nos colonies. {Tris bien I) .Mais si vous entrez dans la voie soit des voyages sans condition, soit des avances sans garantie, c'est la misère que vous développerez dans nos colonies et non pas leur prospérité. {Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. de Mahy. {Réclamations à l'extrême gauche.)

Vous protestez, messieurs; mais on a toujoursle droit de répondre à un ministre. M. le ministre des colonies ayant pris la parole a ouvert le droit de réponse. J'ai maintenu tout à l'heure le règlement ; je le maintiensencore en ce moment. {Tris bien! très bien!)

M. de Mahy. Messieurs, je n'ai pas l'intention d'abuser de la tribune. Je vous demande la permission de répondre en très peu de mots à M. le ministre des colonies. Je vous prie de voter la proposition qui a été présentée par notre honorable collègue M. Dutreix.

M. Dutreix demande d'augmenter un peu le chapitre afin de donner une ladleatlon au Gouvernement. Le Gouvernement et le pays sauraient ainsi que la Chambre des députés est disposée à favoriser dans nos colonies nouvelles —où il y a beaucoup de terres et beaucoup de places à occuper —

l'émigration de ceux de nos concitoyens qui, en France, dana la latte pour la vie ne trouvant pas l'emploi de leurs facultés, soit par leur faute, soit par la nfttre, soit par la faute des circonstances, cherchent à aller vivre ailleurs. 11 y en a un grand nombre! Une trentaine de mille Ames partent chaque année et disparaissent à l'étranger en pure perte pour la France.

Ce que vous demande M. Dutreix pour la France, c'est ce que font plusieurs Etats qui, certes, n'ont pas un budget aussi solide que le n6tre, et qui n'ont pas non plus des territoires récemment, chèrement acquis, à mettre en exploitation; ce sont, par exemple, le Canada, le Chili, le Brésil, la République Argentine ; tous ces paya ont établi en France des agences d'émigiaUon.

Ces Etats, plus faibles que le nôtre, moins Intéressés que le nôtre an développement de leur puissance extérieure, trouveot moyen d'avoir en France une organisation tendant à écrémer dans nos populations ce qu'il y a de mieux parmi ceux qui désirent émtgrer.

J'ai été moi-même témoin de différents faits. Permettez-moi de vous apporter ici mon témoignage personnel.

il y a quelques années, un grand personnage, d'origine française, ministre d'agriculture au Canada, venait en France tous les deux ou trois ans. Ceci indique qu'au Canada les crises ministérielles sont peutêtre un peu moins fréquentes que chez nous. (On rit.) 11 venait Mnsl, tout en conservant son portefeuille, chercher ici des travailleurs. Il parcourait les campagnes, allait voir les maires, s'adressait aux nolables, puis, après un séjour de sept on huit mois en France, il s'en, retournait aa Canada, à la tête d'une émigration de iOO, 500 ou 600 personnes, pères de famille, femmes, enfants.

H. Jaurès. De quels départements étalentils?

M. de Mahy. De partout, de la Bretagne, de l'Est, du Nord notamment.

Un jour, ce ministre de l'agriculture me pria de faire une conférence pour engager nos populations à émlgrer au Canada. Je m'y refusai. Je répondis à Mgr Labelle — car ce ministre de l'agriculture était en même temps un prélat... (Merruptiont é Cexlréme gauche.)

Cette petite précaution oratoire est poar justifier le titre de monseigneur que je lui donnais dans la conversation. 11 est poli, et cela n'engage à rien au fond, d'employer à l'égard de notre interiocuteur les qualifications que l'usage lui accorde. {Très bien!) Je lui disais doue:

« Monseigneur, je ne puis pas vous suivre sur ce terrain parce que si la France ne possède pas encore Madagascar, qui lui appartient, bientôt elle la possédera, et, à défaut de Madagascar, la France a d'autres colonies à peupler; 11 y a la Nouvelle-Calédonie, par exemple, où elle pourrait envoyer ceux de ses enfants qui n'ont pas l'emploi libre de leurs, facultés. Loin de

SÉANCE Dl 8 DÉCEMBRE 1896

V0D8 donnw mon concours, ]e tous cornbattrai. » Hgr Libelle me fit cette réponse, que je vous prie de méditer, messieurs : i< Monsieur de Mahy, je connais votre campagne de conférences; je sais que vous engagez vos compatriotes malheureux à aller aux colonies; mais vous parlez en vain, vous perdex votre temps et votre peine, car votre Gouvernement n'a pas la tôte à lui. » {Hires.)

H. le ministre des colonies. Partagezvous l'opinion de cet ôvèque, monsieur de Mahyî

M. de Mahy. « Et où donc, monselgaeur, lui dis-je, notre Gouvernement a-t-U sa tële ?» Et lui de me répondre : « Hélas 1 il a sa tête dans les sociétés bibliques qui ne veulent pas que les colonies françaises se peuplent de Français libres-penseurs ou catholiques, ou indifférents en matière de religion, w Le mot du vieil homme d'Etat canadien n'est que trop vrai I

M. le mlnial» des oolauloa. Vonlexvous me permettre do voua répondre d'nn

mot?

Cela est tellement peu âans les intenUons du Gouvernement que tous les gouverneurs en congé en France ont reçuTordre défaire ce que {ODt tous les consuls, c'est-à-dire de se leoir deux ou trois fols par semaine à la dispmiUon du public pour tâcher de recruter le plus grand nombre de colons possible. {Trét Hen !)

M. de Mahy. Oui, mais sans leur accorder le passage et ce qu'il leur faut pour s'en aller, tians leur donner ce que réclame H. Dotreix.

Vous ne leur offrez que de la viande creuse, — passez-moi l'expressiou, — et vous exigez d'eux, au contraire, qu'ils aient pignon sur rue, pécule en poche, et, de plus. qu'Us soient ou rosières ou prix Montyon! (On rit.)

J'appuie donc la motion de l'honorable U. Dutrelx. Messieurs, la question est plus grave que vous ne pensezl Nous avons en France une foule de déclassés, d'ouvriers qui ne trouvent pas de travail et mériteraient d'en trouver. D'autres n'en trouvent pas en partie par leur faute, ou par la nAtre comme je le disais tout à l'heure, et par suite des difficultés économiques et sociales qui tourmentent notre pays, mats tous sont réduits à l'extrême misère.

Je fais appel, par exemple, au témoignage de nos collègues de Versailles et je leur demande : N'est-il pas vrai qu'à Satory, daus le bois de Versailles, II y a des bandes de paavres sans feu ni lieu qui couchent dans des trous de mine et qui, à de certains moments, parcourent la ville et l'épouvanleat quelquefois? La police en ramasse ce qu'elle peut 11 en est de même & Saint-Cyr.

M. Bourgeois (Vendée), il y eu a partout, de ces vagabonds!

M. de Mahy. A un moment donné, cette foule d'hommes misérables, plus nombreux que vous ne le croyez, peut devenir un danger public ; employés aux colonies, ils

feront un foyer nouveau de civlUsatlon française, Us seront les consommateurs de vos produits, ils seront aussi des producteurs de matières premières.

Vous ferez donc, messieurs, un acte de sagesse politique en votant ce que M. Dutrelx TOUS conseUle.

L'honorable ministre vous dit de ne pas le faire, parce que cela n'a pas réussi et que l'on a été obligé de faire des rapatriements.Oui, cela est vrai, on a rapatrié quelques émigrants. Mais pourquoi Y U est bon, messieurs, quevous sachiez comment on exécute vos volontés, comment, lorsqu'un vote est émis par vous, on le traduit dans la pratique ? Vous avez voté U y a plusieurs années une somme pour favoriser l'émigration. Je fais appelauxaouvenirad'nn certain nombre de mes collègues ; j'en vols devant mol qui ont associé leurs démarches aux miennes. Nous avons ainsi obtenu du Gouvernement qu'on accord&t le passage & des paysans français, i, des ouvriers allant à Diégo-Suarez.

iNous avons obtenu en même temps qu'on écrivit ou plutôt qu'on promit d'écrire au gouverneur de la colonie de mettre à la disposition de ces hommes un certain nombre de rations, des instruments aratoires et un peu d'argent, de façon qu'Us pussent attendre les premiers produits de la petite concession de terre qui devait leur être accordée.

Munis des lettres mtnlatérleUes qui nous faisaient connaître la suite donnée h notre demande, nous disions à l'émlgrant : « Partez, vous avez le passage. » En effet, ils avalent le passage. Mais, en arrivant à Diégo Suarez, savoz-vous ce qu'U advenait ?

Le gouverneur disait à ces émigrants:

Tel député de tel département et M. de Mahy m'ont é^t que le ministère vous avait donné un passage ; ces députés m'ont écrit que le ministère m'avait averti do vous donner une conceaslou, de mettre k votre disposition une petite somme d'argent, des rations, des instruments aratoires. Mais le ministère ne m'a rien écrit. Je n'ai rien à vous donner. Par conséquent, arrangez-vous comme vous pourrez!

I.e gouverneur essayait, 11 est vrai, de trouver de l'ouvrage pour ces malheureux. Hais, comme les crédits qu'on nous disait avoir été mis à la dlsposiUon de ce gouverneur ne l'avalent pas été, ces malheureux ne recevaient ni la concession promise, ni les rations, ni la petite somme d'argent, ni les instruments aratoires, ils essayèrent, alors, de trouver à vivre dans celte société nouvelle pour eux, dans une colonie mal outUIée. Quelques-uns y ont réussi, ils vivent à Dlégo-Suarez, et vous pourriez trouver chez quelques-uns de ces bons paysans le gite et le couvert. Hais d'autres ont vu périr leur femme et leura enfants et Us sont revenus en France, maudissant le Gouvernement qui les avait trompés, lilt cependant, cette terre de Madagascar a un tel attrait, ces hommes, ainsi trompés, avaient

si bien va qu'Us pouvaient Ift se créer une

situation d'avenir que, malgré tous leurs déboires et tous leurs malheurs, Us ont demandé à retourner dans la colonie, espérant, malgré les déceptions d'un premier essai, réussir cette fols à raéer pour euxmêmes et pour ce qui restait de leur famlUe un peu de ce bien-être dont l'espoir leur est interdit dans la métropole. [Trèt bien! très bien!)

Vous ne pouvez pas négliger pareille indication. Faites, je vous en supplie, ce qui est demandé par M. Dutreix. C'est un grand vote que vous rendrez. U s'agit d'une minime somme d'argent; mais tous aurez donné à votre GouTemement une salutaire indication.

Je ne suis pas de ceux qui disent : Pi des gros capitalistes ! Je reconnais qu'Us tiennent une place considérable dans notie société. Il fant vivre avee eux et compter avec eux, et j'estime que Madagascar est assez vaste pour donner de la place aux capitalistes gros et petits, aux compagnies grandes et petites. Mais ne sentez-vous pas que la démocratie française doit avant tout la place qui est là-bas, qui est libre, à nos maUienreux? {Très bien! tri» bien!) Ne sentez-vous pas que c'est surtout pour ces familles pauvres que nos soldats ont non pas versé leur sang, mais ont péri misérablement et ont laissé tant de victimes sur la terre de Madagascar ?

Madagascar est assez grand pour qu'on puisse y accorder une - très large part aux capitalistes, mats il ne faut pas que tout soit fait pour eux et par eux. {Très bien! très bien !) 11 faut que l'Etat fasse quelque chose lui-même pour les petites gens, pour la colonisation Individuelle et familiale.

J'ai confiance dans la société dont vient de parler tout à l'heure M. le ministre. Cette société est composée de gros capitalistes et prêtera de l'argent k do pauvres diables pour aller là-bas. Soltl Que cette compagnie fasse son œuvre!

Mais vous, Etat, vous. Gouvernement, vous avez aussi une œuvre qui s'Impose à votre sollicitude. Les pauvres ont un droit sur le budget de l'Etat, sur votre caisse; nous leur devons notre ailecUon et notre protection. Ne laissez pas tout aux grands et aux pui&sants; faites aussi quelque chose pour les petits ! [Très bien l très bien/)

Madagascar deviendra un Jour une grande force pour la Fr nce, à la condition que beaucoup de familles françaises, beaucoup de petites gens, de paysans, y soient admis. Voilà ce qu'il vous faut. (Très bien! très bien!)

C'est ainsi que se sont formées vos vieilles colonies. La petite lie que je représente ici et qui est française comme le meilleur département de France, le doit à ce qu'elle a été surtout peuplée par une foule de petites gens venant de toutes les provinces, de toutes les réglons de la France ; de sorte qu'elle constitue un résumé, une réduction, une image fidèle de la mère patrie. [Très bien! très bien I)

\NNALES DE LA CHAMBRE DES DËPUTÊS

SI Toas roulez qae Hada^aicar soit nue

France australe, anvoyez-y vos émigranls et ne vous en rapportez pas aux compagnie» deeapUalietes.qut auront là-bas des exploitations dont la main-d'œuvre sera fournie, savez-vous par qui ? par les Indes anglaises, par la Chine. Cela commence déjà.

Messieurs, je suis désolé de m'ôtre laissé entraîner k plus de développements que je ne voulais. [Parles! parlez!)

Comment I notre budget n'aura pas la minime somme nécessaire pour accomplir les grandes choses que demande M. Dutreix? Quand je pense que vous avez de l'argent, beaucoup d'argent, pour faire venir & Madagascar... quoi? des Chinois. Outl ce budget qui n'a pas un sou pour faire venir de France dans vos colonies une famille française, ce budget-là a de grosses sommes pour affréter de grands navires et pour entretenir en Chine des agents d'émigration ! Vous avez de l'argent pour payer 450 fr. par tète le voyage de ces Chinois ; vous avez de l'argent pour leur assurer le salaire quotidien à Madagascar et pour leur assurer les frais médicaux et funéraires, et le rapatriement. Et vous n'aurez rien pour les Français I {Trit bùn! trèt bien!)

Ah! véritablement, cette Chambre trop accusée, trop calomniée, va-t-elle aujourd'hui commettre une faute peut-être Irréparable? Allons-nous affronter le reproche, Justifié cette fols, de n'avoir pas compris, de n'avoir pas senti ce que nous devons au peuple français?

Je vous supplie, messieurs, dans un intérêt d'avenir national et de durée de notre race, je vous supplie de voter la patriotique et très sage mesure que sollicite M. Datreix. ( Vi/'t apptaudUMemeni»,)

M. le prérident. La parole est i M. le rapporteur.

Bf . le rapporteur. Messieurs, je crois que nous sommes tous d'accord pour désirer que le plus grand nombre possible de Français aille dans les pays lointains et dans nos colonies françaises. Nous ne différons que sur les moyens & employer.

M. de Haby vient de dire que la plupart des pays étrangers, et notamment le Canada, faisaient une propagande considérable pour tècher de décider des colons & s'y rendre. Il' n'a oublié de dire qu'uno chose, et je le prie de compléter sa pensée sur ce point. Le Canada donne-t-11 des subventions aux colons qu'il vient recruter en Europe ?

M. de Mahy. Hais parfaitement !

M. la rapporteur. Vous êtes dans une erreur absolue, mon cher collègue, j'ai le regret de vous le dire, et je vais le prouver.

En étudiant cette question, à laquelle j'attache comme vous une grande importance, j'ai voulu me rendre compte exactement de ce que faisaient les pays étrangers. Je suis allé notamment faire visite au très distingué agent général du Canada en France, pour lui demander comment le Canada procédait et voici ce qui m'a été dit: Notre agence générale donne tous les renseignements qu'on lui demande...

H. Jaurès. Si elle les vendait, ce serait

mieux.

Sur dioers bane$. Sont -ils exacts, au moins, ces renseignements?

M. le rappwtenr. Elle se borne à donner les renseignements qu*on lui demande et à fournirde petites brochures très bien faites, indiquant quels sont les endroits du Canada les plus favorables à la culture et les plus susceptibles de favoriser la réussite des colons.

Hais non seulement elle ne donne aucune subvention aux émlgrants, et ne leur paye pas un centime des frais de transport, mais l'agent général m'a dit qu'il exigeait du colon décidé & partir la preuve qu'il avait quelques mille francs & sa disposition pour pouvoir s'établir. V0II& ce qui se passe au Canada.

M. Louis Bronet. Et au Brésil ?

M. le rapporteur. Vous voyez que c'est bien différent de ce que notre collègue annonçait tout à l'heure.

M. de Mahy. Mon autorité, je l'ai dit, c'est Mgr Labelle.

H. François Delcmola. C'est un régime récent.

M. le rapporteur. Le Canada n'est pas le seul pays qui agisse ainsi. J'ai voulu me rendre compte de ce que faisait la République argentine et le ministre de cette république, qui m'a donné les mômes renseignements, a ajouté : " Il y a une dizaine d'années, la République argentine, désirant attirer le plus grand nombre possible de colons, s'est laissée entraîner, pendant un certain temps, à donner quelques subventions. Elle y a absolument renoncé, parce que la plupart des gens qui sont partis dans ces conditions ont demandé à être rapatriés. Dès qu'on ne leur donnait plus de subvention, ils tombaient à la charge de la République argentine et lui ont occasionné tant de dépenses et tant d'ennuis que le gouvernement a renoncé h ce système. »

Voulez-vous, messieurs, lorsque les autres pays qui ont employé ce moyen n'ont pas réussi, tenter vous-mêmes la même expérience ?

M. de Mahy. Nous la tentons bien avec les Chinois.

M. Louis Bnmet. Voua oubliez le Brésil. M. le rapporteur. Il me semble qu'il faut

savoir profiter de l'expérience des autres, et, à ce sujet, Je me demande si notre honorable collègue, qui met tant de chaleur à préconiser l'immigration des travailleurs français dans nos colonies, n'aurait pas un moyen bien simple d'agir par lui-même, au lieu de solliciter sans cesse l'appui du Gouvernement.

Comment! tous les Jours, nos colonies viennent se plaindre de ne pas avoir suffisamment de travailleurs; la Réunion, notamment, représentée par M, de Mahy, se plaint que les travailleurs y manquent.

Pourquoi donc nos concitoyens de la Réunion ne prendraient-ils pas rinitiatlve, soit de former des sociétés, soit de faire mettre par le budget de la colonie un cré-

dit à la disposition des colons qui seraient

disposés h y aller? C'est de cette façon, mon cher collègue, que vous pourriez bien plutèt appliquer votre ardent patrlotlsine, qu'en solllcUant sans cesse dessubvenUons métropolitaines.

M. Louis Brunet. Vous avez fermé aux colons les portes de Madagascar; on a refusé de leur donner le passage.

M. le rapporteur. Je termine en disant que nons sommes certainement tous désireux de développer rémigration dans nos colonies; quant à mol, qui ai passé bien des années dans les pays lointains, J'ai profité de toutes les occasions pour encourager notre Jeunesse française à aller dans ces pays; Je suis donc grand partisan de l'émigration. Hais dès que le Gouvernement déclare que la somme de 70,000 fr. est suffisante, la commission du budget ne pense pas^qu'il y ait lieu d'accepter l'amendement de M. Dutreiz. [Très bien! tri» bUn!)

H. de Kshy. C'est un simple vote d'Indication que nons demandons à la Chambre.

M. OostCTt Bonanst. Je demande la parole.

M. lo présidait. Je ne pois vous donner la parole. Il s'agit d'une prise en considération. L'intervention de M. le ministre des colonies dans le débat a donné le droit b M. de Mahy de lui répondre. Ce droit a été exercé et 11 n'en peut pas résulter l'ouverture d'une discussion générale.

M. Gustave Rouanet. Alors, je demande la parole pour expliquer mon vote.

H. le préludent. On ne peut avoir la parole pour expliquer son vote, monsieur Rouanet, qu'à la fin de la discussion d'une loi et non à propos de la prise en considération d'un amendement. Je ne puis, pour aucune raisoUi blesser le règlement. (Trit bien! trèt bien!)

La commission propose le chiffre de 70,000 fr. pour le chapitre 22.

U. Dutreix, par un amendement qui est soumis à la prise en considération, propose d'élever ce crédit de 30,000 fr.

Je eonsulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. Dutreix.

(L'amendement n'est pas pris en considération.)

M. le préaident. MM. Chapols et Berteaux proposent d'augmenter ce chapitre de

Cet amendement est également soumis à la prise en considération.

La parole est à M. Chapuls.

M. Chapuis. C'est surtout à titre d'indication que mon collègue et amItf.Berteaux et moi nous demandonsune augmentation de 1,000 fr. au chapitre 22. Puisque nous

faisons une politique d'expansion coloniale, le meilleur moyen d'avoir des colons sérail de donner autant que possible aux soldats qui ont fait la conquête d'ane colonie les moyens de rester dans cette colonie quand ils en font la demande, au lieu de leur Imposer robllgallon du retour dans U mé-

SÉANCE DU 8 DËCRMOnE 1896

Iropole on en Algérie pour y Atre désarmés.

Ce fait s'est produit en maintes circoastaaces. Ceux qui sont à la peine doivent avoir leur part du bénéfice.

M. de Uêbj. Sont-ils capitaUstes 1 M. Ohapnls. Non, ils ne le sont pas ; peut-être quelques-uns ont-ils un peu d'argent disponible, mais ils n'ont pas de capitaux. Permettez-moi de vous dire que ceux qui ont versé leur sang pour la patrie méritent, de la part du go'jvemement de la République, non seulement une concession, mais aussi une légère subvention qui leur permette, quand ils le demandent, de coloniser le pays qu'ils ont conquis. VoiU dans quel but nous présentons notre amende-

Nous savons qu'un certain nombre de soldats appartenant à la légion étrangère ou à des régiments qui ont conquis le Tonliin avalent demandé à rester dans la colonie en qualité de colons. On les a d'abord rapatriés pour les désarmer; l'instruetion de leurs demandes a demandé un certain laps de temps et lorsqu'on leur a accordé l'autorisation de retourner au Tonkin, il a fallu payer de nouveaux trais de transport. Si on leur avait, en les désarmant au Tonktn, permis de rester dans la colonie, on aurait réalisé une économie dont on aurait pu disposer pour leur constituer un petit capital ou pour augmenter les quelques ressources âont ils pouvaient disposer.

Je ne crois pas avoir besoin de justifler plus longuement l'amendement que j'ai déposé avec mon ami M. Berteanx. {l^sbien l très bien! à gauche.)

M. le ministre des colonies {de ton banc). Je demande à répondre un mot de ma place à H. Chapuls.

Qu'il me permette d'abord de lui dire qu'on a eu raison de rapatrier Tannée dernière les soldats de la légion étrangère qui avaient demandé une concession, parce qu'ils n'auraient pas pu se livrer cette année à une exploitation sérieuse, en raison de la situation générale de File. Sur le fond de la question, je suis d'accord avec M. Chapuis. Mon Intention est d'employer une partie du boni de la conversion de la dette de Madagascar — le projet va être prochainement soumis à la Chambre — pour donner satisfaction au vceu qu'il exprime. (TV^x bien ! très bien! au centre.)

Dans ces conditions, 11 me parait inutile d'adopter l'amendement de H, Cfaapnls.

H. Chapuis. Monsieur le ministre, je vous remercie de vouloir bien accepter notre proposition. Mais je tenais h. vous dire que je ne parlais pas seulement pour Uadagascar, mais aussi pour le Tonkin où nous avons encore des troupes et où des soldats sont licenciés k l'expiration de leur congé. Je demande que, parmi ces derniers, ceux qui voudront rester dans la colonie puiseeat obtenir des subventions et des eoDccssions dans le pays qu'ils contribuent ft conquérir et à conserver à la patrie française. (Très bien! très bieni)

fjd(.-I}SP.,8ESS.«XTR.— AHHALEa,T.VN1QUB.

(xouv. sÉans, annalss, t. &0.)

H. X«e Hyre de Vllers. Cela se fait déjà.

H. Chapuis. Après les explications de M. le ministre nous retirons notre amendement.

H. le président. L'amendement est retiré.

M. Rouanet dépose un amendement tendant à réduire de 1,000 fr. le crédit du chapitre 2Z.

La parole est à M. Rouanet.

M. Gustave Rouanet. Messieurs, je ne désire apporter à cette tribune qu'une très courte déclaration au nom de mes amis et au mien, pour expliquer notre opinion sur les deux amendements qui viennent d'être développés.

Nous voterons délibérément contre ces deux amendements, parce que nous estimons qu'il ne s'agit pas en ce moment d'accorder soit des secours, soit une protection aux travailleurs, mais de sanctionner une mesure systématique très grave, qui consisterait à attirer dans les colonies des gens qui, ni par leurs ressources ni par leurs dispositions naturelles, ne sont aptes à coloniser. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Nous estimons que si ce n'est pas impunément que l'on peut transplanter des plantes d'un milieu dans on autre, on ne saurait avec plus de succès transplanter l'homme d'un milieu social donné dans un autre milieu.

Les ouvriers qui vivent en France et dont M. de Mahy nous dépeignait tout à l'heure les souOïances, ceux qui vivent sous les ponts, qui n'ont pas de travail sont encore relativement dans une situation moins désespérée que s'ils se trouvaient, par le fait des encouragements que vous leur donneriez, transplantés soit & Mad^scar, soit en Algérie, soit dans toute autre colonie. Dans ces pays, on emploie d'ailleurs une expression caractéristique pour désigner ces malheureux : on les appelle « l'armée roulante ». Ëb bien, nous ne voulons pas augmenter l'effectif de « l'armée roulante ».

H. de BCahy* Vous préférez renforcer le nombre des misérables en France?

M. Oustave Rouanet. La colonisation d'un paysnepeutsefaire que par l'apportde capitaux... {Exclamationsaucentreetàgauehe.^ll me semble que je me home, enparlantatnsi,& constater un fait. M. de Mahy nous a dit : « . Réservez pour les travailleurs français une place dans nos colonies. » £h bien, ce n'est pas aux colonies que les travailleurs français ont le droit de revetidlquer une place, c'est sur la terre de France, c'est ici! (7Vés bien! très bien! à Cexlrême gauche.)

On nous a appris qu'on amenait soit à Uadagascar, soit ailleurs, des coolies pour construire les routes, pour les travaux qui ne peuvent pas être faits par les indigènes; eh bien, je vuus déclare que j'aime mieux que ces coolies soient des coolies chinois que des coolies français. {Très bien! très bien! û Vextrétne gauche.)

La vérité, c'est que le jour où II y aura à Madagascar des capitalistes et des travaux,

nous serons avec vous pour prendre des mesures de nature à protéger les travailleurs. Mais croire qu'un civilisé, croire qu'un Français peut s'expatrier à Madagascar et créer tout de ses mains, c'est croire à l'Impossible. Aucun paya n'a procédé à une colontsation pareille.

Tout à l'heure, M. Chapuis faisait une proposition en faveur des soldats qui ont servi aux colonies, et il disait : transformonsles en colonisateurs.

M. Chapnis. Non, j'ai domandé que ceux qui désiraient rester aux colonies ne fussent pas ramenés en France pour y être désarmés, et ensuite renvoyés aux colonies.

H. Oustare Rouanet Je crois qne tout ce qui serait de nature à encourager la colonisation dans ces conditions Irait contre votre but, que ce serait faire des malheureux . C'est pourquoi mes amis et moi noua voterons systématiquement contre tous les amendements de ce genre.

C'est pour pouvoir faire à la tribune cette déclaration que j'ai déposé mon amendementque maintenant je retire. (Ajiplaudûsemenls à Cexiréme gauche,)

H. le président. L'amendement est retiré.

Je mets aux voix le chapitre 22, au chiffre de 70,000 fr.

(Le chapitre 22 est adopté.)

H. le président. « Chap. 23. — Troisième des quatorze annuités à payer à des exploitations agricoles pour la mise en valeur d'établissements français, 360,000 fr. »

La parole est à M. Jourde.

M. lourde, de sa place. Je ne veux rien dire sur le chapitre lui-même. Mais je demande Instamment à la commission du budget de ne plus faire suivre à l'avenir ce chapitre d'un commentaire comme celui qui figure actuellement au budget. Si elle ne veut rien dire, qu'elle ne dise rien, mais qu'elle ne nous jette pas de la poudre aux yeux [Mouvements divers.)

M. le président. Je mets aux voix la chapitre 23 au chiffre de 363,000 fr.

(Le chapitre 23 est adopté.)

Bf. le président. « Chap. 24. — Subvention au budget local du Congo français, 2,353,000 fr.

M. BazlUe, par un amendement, propose de réduire le crédit de 500,000 fr.

La parole est à M. Bazllle.

M. Basile. Je demande A la Chambre de réduire le chapitre 2i relatif & la subvention du Congo, s'élevant à 2,353,000 fr., d'une somme de 500,000 fr.

Je regrette que tout à l'heure noire honorable collègue M. Pierre-Alype n'ait pas pu développer l'amendement qu'il avait déposé au sujet de l'exposition coloniale et an sujet du service des renseignements commerciaux au ministère des colonies; il aurait été certïdnement amené & faire ta constatation qne je place au début de ces observations, à savoir que, sur l'ensemble de notre budget colonial, qui

OiO

s'élôve pour cetle mméo à plus de 84 millions, on ne prélève que la très petite somme de 67,000 f r. comme encouragements au commerce et à la colonisation. Le surplus est employé à payer les traitements des fonctionnaires, & subventionner les budgets locaux et enfla \ pourvoir à des eréditfl militaires.

J'eBlime qu'il est profondément regrettable que les sommes affectées à la colonisation, à l'extension du commerce aux colonies, ne soient pas plus considérables. Je suis persuadé qu'à la suite des déclarations faites par l'honorable ministre des colonies et de sa promesse de déposer un projet de loi sur le service des renseignements commerciaux, le Gouvemement entrera prochainement dans cette vole ; mais je erois qu'il appartient à la Chambre, en ca qui concerne les dubventions aux budgets locaux et les crédits militaires, d'exercer un contrôle des plus sévères et, chaque fols que la subvention n'est pas justifiée, de la refuser sans hésiter pour en faire profiter le chapitre affecté aux » Encouragements à la colonisation ».

C'est pour ces motifs que je vous demande de diminuer de 600,000 fr. la subvention proposée pour le Congo français.

J'ai, pour solliciter cette réduction, une excellente raison. Le ministre des colonies quia précédé sur ces bancs l'honorable M. Lebon ne nous demandait pas d'augmentation de ce chef. Le budget de M. Guieysse s'élevait pour ce chapitre à 1,987,500 fr. il était, par conséquent, en diminution de 447,900 fr. sur le budget de 1896, qui s'élevait h 2,435.400 fr. H. Lebon vous demande 2,353,000 fr., c'est-à-dire une augmentation de crédit de 303.500 fr. Quelle est la raison de cette augmentation? C'est ce que je vais rechercher devant vous, car c'est précisément en discutant les raisons de cette augmentation que j'arriverai à démontrer i la Chambre qu'elle n'est nullement justifiée.

Je pose d'abord, en principe, — je suis persuadé que je ne serai pas, sur ce point, démenti par le Gouvernement, — qu'il ne peut s'agir ni d'expéditions militaires ni d'expéditions d'aucune sorte. Le Gouvernement, en effet, sait la responsabilité qu'il encourt de ce chef. Il est indiscutable que s'il s'agissait d'une opération de ce genre, le devoir du Gouvernement serait de dégager sa responsabilité et de nous indiquer pourquoi il demande ce supplément de 400,000 f r.

Aucuneexpôdltioane doit, en effet, être engagée sansfassentiment formel delaChambre. M. le ministre, lui-même, nous donne la cause de l'augmentation de crédit qu'il demande. On lit, en effet, dans la note préliminaire du projet de budget rectifié, page 7 :

« L'augmentation, par rapport au projet primitif sur les dépenses civiles, résulte exclusivement de l'obligation où s'est trouvé le département de renoncer à la réduction de 365,000 fr. d'abord admise pour la sub-

vention locale du Congo. La mission permanente du docteur Liotard dans le Haut- Oubanghl prélève, en elfet, une portion notable de cette subvention, elle a déjà donné des résultats tels qu'il serait dangereux de l'affaiblir. »

Ainsi, messieurs, cela n'est pas douteux, le ministre le déclare, 11 s'agit d'une subvention au budget local du Congo et c'est uniquement sur ce terrain que Je veux me placer pour amener la Chambre à décider que cette subvention n'est, en aucune façon, justifiée.

J'ai, pour le faire, l'opinion très nette et très précise de l'honorable rapporteur M. Siegfried, et, certes, il m'est permis de dire que ses conclusions sont loin d'être en rapport avec ses prémisses.

Il proclame, en effet, bien haut — et 11 a raison — combien il est dangereux de se lancer dans celte voie de l'augmentation toujours croissante des dépenses coloniales. Il noua rappelle, ft ce sujet, les dépenses que noua avons faites au Soudan, et il conclut en disant : « Il faut s'arrêter dans cette voie. »

Je demande à la Chambre la pwmisslon de lui citer textuellement les paroles de U. Siegfried. Je suis certain que notre collègue les confirmera à la tribune ; car, j'en suis persuadé, il ne combattra mon amendement que pour la forme, puisque, d'après ses propres observations, U en a adopté le principe.

Voici ce qu'il a écrit à la page iZ de son rapport :

M U est désirable que le concours réclamé à l'Etat par le Congo puisse entrer bientôt dans une voie de diminution.

« Sans doute, sur la subvention métropolitaine, une certaine somme est consacrée aux postes de l'Oubanghi, mais dans l'état actuel des choses, loin d'augmenter les dépenses qu'entraîne l'entretien de ces postes, il parait désirable de réduire des frais improductifs.

H La convention du 14 août 1894 a fait reconnaître les droits que nous tenions des traités antérieurs; nous n'avons plus à lutter pour préserver ces territoires contre les empiétements de nos voisins. Gardonsles le plus économiquement possible, comme des réserves qui pourront être utilisées le jour où nous aurons des voies de pénétration qui les mettront en relation directe avec la côte.

« En attendant que cette condition soit réalisée, Il n'y a aucun intérêt à occuper d'une façon eff'ectlve, à moins que ce soit commercialement, de nouveaux postes. »

La commission du budget par l'organe de son rapporteur, nous dit donc :

« Il n'y a aucun intérêt à occuper de nouveaux postes, gardons nos postes le plus économiquement possible. »

Et je me demande, dans ces conditions, comment il se fait que H. Siegfried, rapporteur, n'ait pas conclu comme mol à la réduction de dépenses qu'il considère comme non justifiées. Uest bien évident, en

effet, que ces dépenses ne sont pas justifiées et, pour le prouver, il me suffira de rappeler, très rapidement à la Chambre, ce qui s'est passé dans radmloistration financière du Congo*

Dans iM neuf dernières années, les dépenses que nous y avons faites se sont élevées & 18 millions. J'en al fait le relevé :

En 1889, Z,0a7,6i4 fr. ;

En 1890, 1,777.137 fr. ;

En 1891, 1,493,937 fr.;

En 1892, 1,507,267 fr. ;

En 1893, 1,494,417 fr.;

En 1894, 1,887,270 tr. ;

En 1895, 2,860,061 tr. ;

En 1896, 2,^7,721 tt.

Et si j'ajoute à ces ehlffres les 2,560,328 francs que réclame cette année H. le ministre, on arrive à un total de 18,250,802 tr. que nous avons dépensés, au cours de ces oeuf années, au Congo.

La Chambre veut-elle connaître maintenant le résultat de ces dépenses considérables? Puisqu'on nous demande une subvention nouvelle, il est utile d'être fixé sur les résultats produits par ces 18 millions sortis du budget métropolitain. C'est notre «dlègue M. Turrel qui va nous répondre.

Dans son rapport de l'année dernière, M. Turrel nous indiquait le chiffre du commerce de nos établissements du Congo ; il constatait qu'en cinq années les importations de la France avalent été de 8,417,227 francs, tandis que les étrangers y avalent importé 25,067,000 fr.

Ainsi nous avons dépensé en neuf années, au Congo, 18 mllUons sortis du budget métropolitain, et pourquoi? pour arriver à procurer aux étrangers un commerce de 25 milUons dans ce pays nouveau.

Je crois que la démonstration est faite, que ropération du Congo est, comme le disait H. Siegfried, une opération qu'il ne faut plus continuer, et que le devoir de la Chambre est de dire au Gouvernement: Arrêtons-nous dans cette vole ; nous avons déjà assez dépensé au Congo ; ne recommençons pas ces dépenses si coûteuses du Soudan. La comparaison entre le Congo et le Soudan, qui nous a coûté si cher, éclairera certainement la Chambre.

Je dots, en terminant, rediercher al l'argent que nous dépensons dans la colonie du Congo pourra être un Jour récupéré et si cette entreprise coloniale présente de réels avantages.

Je me suis reporté à une brochure très intéressante, le Bulletin de la Société de géographie commerciale, et j'y al lu des appréciations sur la valeur de la colonie du Congo, qu'il m'a paru utile de faire connaître à la Chambre. Ces appréciations ont un véritable caractère officiel, car elles sont puisées dans une conférence faite par un administrateur colonial, en face de H. de Brazza, gouverneur du Congo, et du délégué officiel du ministère des colonies. Voici ce qu'on a pu dire de nos possessions du Congo, et vous allez voir si vraiment

SEANCE DU 8 DËCEUBRE 1896

filles mérlteat les suvlflees nouvesax qu'on nous demande aujourd'hui :

R II faut bien se dire, disait cet administrateur, que le Congo français, qui a une existence géographique et diplomatique, n'existe pas administrativement et économiquement. L^explorateur illustre qui, après rsTolr en partie découvert, préside h ses destinées, a couru au plus pressé. En présence des ardentes compétitions d'autres nattons eoropéennes, il fallait faire notre part, fixer nos frontières, et il a voulu nous les tracer les plus lointaines possible I U faut aujourd'hui de six à huit mois pour atteindre nos postes avancés dans ronbangnl, de einq à sept ponr arriver k ceux de la haute Sangha. Sans chemins tracés, presque sans matériel de transport fluvial, ravitailler ces postes en hommes, en marchandises, en munitions, nécessite des efforts consldéiU>les et coAtenx : encore, ceux qui les occupent doivent-Ils savoir se contenter de peu et suppléer aux ressources manquantes eu ayant recours aux provisions d'abnégation et de courage qu'ils ont dû fairo avant de se mettre en route.

a En an mot, le Congo français est semblable h une maison dont on aurait posé la toiture avant d'en creuser solidement les fondations. L'existence des postes de l'intérlenr est suspendue à ce fil excessivement ténu qui s'appelle le sentier des caravanes entre Loango et Brazzaville. <*

Ainsi un homme autorisé, ayant visité le pays, a pu dire que le Congo français n'existe pas. Je vons le demande, esMl possible, dans ces conditions, de faire tous les ans de nouveaux sacrifices? N*est-ll pas temps de dire au Gouvernement : Assez de politique coloniale ! N'augmentons pas, sans que ce soit fortement justifié, les dépenses de ce but^et du Congo, déjà beaucoup trop considérables? Gontentons-nons, comme le dit U. Siegfried, de nous établir solidement où nous sommes, sans vouloir aller plus loin. Assez d'expansion colonltde; songeons ft tirer profit de ce que nous possédoiu.

Nous avons, dans le budget des colonies, d'autres chaplteestrès Intérossants àdoter: le chapitre des renseignements commerciaux, dont je parlais tout à Theure ; le chapitre de l'expansion de notre commerce colonial, qui a tant besoin d'être doté. Prenons résolument, sur les subventions locales qui n'ont pas de raison d'être, les sommes nécessaires pour aider au développement de notre commerce colonial.

Nos colonies sont maintenant assez étendues; il est temps de les faire fructifier.

fondant tout cette discussion, j'ai été très fïappé d'entendre tout le monde, & cette tribune, faire la même déclaration: Comment donc arriverons-nous à faire rapporter nos colonies ? H. Deloucle avec sa grande compétence nous a dit que l'Inde seule, parmi nos colonies, se subvenait à éUe^ème. Il anralt pu ajouter, Il le savait auisi bien que moi d'ailleurs, la CochlnchUte.

N'est-il pas regrettable que deux de nos

colonies seulement nous rapportent, et nos efforts ne doivent-ils pas tendre à en augmenter le nombre?

Appliquons ces principes au Congo. Faisons, comme le dit si justement le rapporteur des colonies, H. Siegfried, la part de ce qui est fait et bien fait. Occupons les postes que nous possédons. Contentons-nous, au Congo, de la convention de 1894, mids ne dépensons plus rien ponr nous étendre encore; il y a là des dangers contre lesquels la Chambre doit se prémunir.

Je vous en prie, messieurs, indiquez au Gouvernement votre volonté formelle et bien arrêtée de ne pas aller plus loin dans cette vole, en supprimant 500,000 fr. sur le budget du Congo. Ces 500,000 fr. sont d'autant moins utiles, je le répète, que le ministère précédent ne les avait pas demandés après avoir examiné très sérieusement là question,

J'ai dit d'ailleurs que le Gouvernement ne pouvait avoir de raisons spéciales à donner en faveur de ce crédit puisqu'il s'agit uniquement, U l'a déclaré, d'une subvention à un budget local.

En supprimant ces 500,000 fr. , vous économiserez les deniers de la France et vous en trouverez facilement un emploi plus utile soit pour d'autres chapitres du budget des colonies, soit dans la métropole, au budget de l'agriculture, que vous discuterez très prochainement. {Applaudi$$ements sur divers bancs.)

H. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre des oolonies. J'ai donné à la commission du budget les explications les plus détaillées sur l'origine, la natore et le but de la dépense que conteste U. Bazille. Il ne m'est pas possible de les reproduire à la tribune. La commission du budget m'a donné raison et demande avec moi un vote politique à la Chambre {Tris bien l très bien!)

M, Paul Delombre, président de la commission du budget. La commission du budget est absolument d'accord avec le Gouvernement.

M. Jaurès. Ce n'est pas un vote polItl(iue que nous émettrons, mais un vote national.

H. François Deloaole. Très bien I très

bien!

M. le ministre des oolonies. C'est ainsi que je l'entends. {Très bienl très bien!)

M.lepréûdent. Je mets aux voix l'amendement de M. Bazille.

Il y a une demande de scrutin, signée de HH. Mathé, Bony-GIstemes, Kemand Habler, Chambige, Clapot, Lesage, Gacon, Baulard, Jacques, Albert Pétrot, Vival, Pajot. de La Porte, Chenavaz, Bérard, Delmas, Souhet, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

U, la préaidant. Voici le résultat dn dépouillement dn scrutin :

Nombre des votants 504

Majorité absolue 253

Pour l'adoption 23

Contre 482

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Je mets aux voix le chapitre 24 auchill^

(Le chapitre 24 est adopté.)

M. le pré^dank. « Chap. 25. — Subvention au budget local de Madagascar, 2 millions. »

La parole est ft M. Brunet sur le chapitre.

H. liOOis Bnmat. Messieurs, M. le ministre des colonies a constitué auprès du résident général de Madagascar une commission adminiftralive dans laquelle tl n'y a que des fonctionnaires.

M. le ministre des colonies. Je vous demande pardon. Le résident général a appelé deux colons à siéger dans le conseil d'administration.

M. Louis Brunet. Je parle de la décision prise par vous, monsieur le ministre. Je n'ignore pas celle qui émane de M. le résident général, et j'ai lu aussi la proclamation qu'il afalte aux colons. C'est pourquoi je d3mande au mnlstre des colonies de continuer à suivre la politique qui consiste à ne pas laisser les colons en dehors de l'administralion de Madagascar, et à faire appel à leur concours et à ce dévouement dont il n'avait pas été tenu suffisamment compte jusqu'à co jour.

D'autre part, monsieur leminlstre, jevois que, malgré toutes les décisions de la Cliambre, il subsiste encore une sorte de reine de Madagascar. Je sais que vous répondrez que c'est une reine nominale, n'ayant aucune autorité. Soit! Mais alors pourquoi un premier ministre ? Et qui Srt-on choisi pour remplir cette fonction ? Un homme qui a longtemps trahi le gouvernement français en faveur de ceux-là mêmes qu'il vient de trahir aussi et de faire fusiller.

Ce premier ministre, puisqu'il faut nn premier ministre, paraît-Il, sur qui donc a-t-il autorité? Est-ce sur les Malgaches, est ce sur les Français? Est-ce que nos nationaux relèvent du gouvernement malgache? Car, en dépit de la loi d'annexion, je crois qu'on suit encore tout un système contraire aux décisions prises par la Chambre.

Un mot maintenantdu décret d'avril 1896.

Ce décret n'émane pas de vous, monsieur le ministre, mais vous le connaissez bien.

Nous possédons quelques petites colonies qui avaient depuis longtemps leur existence propre, lenrvieautonome, Mayotle, [S'ossi-né et Sainte-Marie de Madagascar. Un jour on jugea bon de rattacher Mayotte et Sainte- Marie à Diégo-Suarez. Il y a eu à ce mo* ment un tel désordre que les correspondances officielles avec la métropole, qui jusque-là pouvaient avoir lieu dans l'inter-

ANNALES DE LA CHAMRRE DBS DÉPUTÉS

valle de doux coarriers, exigèrent pour la

dsmaDde et la réponse un laps de temps de cinq et mftme de six mois. 11 fallait bien soumettre lo tout au gouverneur de Dlégo- Suarez.

H. de Ifahy. Mon clier collègue, la mesure à laquelle vous failes allusion et que vous critiquez a été prise avec infiniment de raison par M. de La Porte, alors sous-secrétaire d'Etat aux colonies. Ce fut un aele de véritable sagesse politique.

M. Louis Bronet. Aujourd'hui, nouveau changement. On a prononcé le rattachement de Nossl-Bé k Madagascar; si bien que pendant an certain temps le Journal officiel de la reine de Madagascar fut publié à No9si-Bé en langue malgache, puis en langue française, ce qui faisait que nos nationaax devenaient des sujets de la reine.

Mais puisque vous imposez des frais de souveraineté à NossI-Bô, puisque vous avez fait rendre un décret en vertu duquel Nossi- Bé peut avoir un représentant au conseil supérieur des colonies, je suppose que le Gouvernement est disposé à rendre désormais ù Nossi-Bé uno partie de son autonomie; et alors je trouve illogique que Tadminlstrateur de Nossi-Bé soit obligé de soumettre au gouverneur général de Tananarlve sa correspondance ofQcielle et les actes de son administration. {Trèi bien! très Hen! sur divers bancs.)

De m&me pour Hayotte, je trouve contradictoire et illogique que le représentant

de Hayotte soit obligé do soumettre ses actes au gouverneur de l'Ile de la Réunion avec qui il ne peut correspondre qu'une fois par mois, par le paquebot-poste des Messageries maritimes. Je n'ai pas besoin de vous rappeler qu'il n'y a aucune relation télégraphique entre les deux îles.

L'expérience est faite. Rendez au moins leur autonomie financière à nos trois colonies de Mayotte, Nossi-Bé et Sainte Marie.

Je ne vous demande pas un crédit nouveau. Je ne veux mùvae pas rappeler que vous avez des gouverneurs pour lesquels vous avez demandé, cette année, — ce qui ne s'est jamais vu, — d'Inscrire au budget une solde de disponibilité. Est-ce que les administrateurs de ces trois lies ne peuvent pas les gouverner directement comme, en fait, cela se passe actuellement ?

Pour me résumer, messieurs, je demande au ministre d'appeler le plus do colons possible dans les conseils de l'administration à Madagascar, je lui demande de se défier du concours des Hovas. Assez souvent, avant, pendant cl après la campagne, nous avons donné cet avis, dont malheureusement U n'a pas été tenu compte jusqu'à ce jour. Enfin, j'insiste pour que nos nationaux, dans les colonies rattachées à tort au gouvernement général, recouvrent l'autonomie et celte Indépendance qui est le patrimoine légitime de ceux des nôtres qui s'expatrient pour faire prospérer au loin l'industrie et le commerce fran<;ais. {Trds bi^n! très bien.')

K. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre des colonies. D'une façon générale, je n'ai qu'un mot à dire à la Chambre.

Je n'ai pas l'intention, jusqu'à nouvel ordre, d'Imposer aucune décision au résident général de Tananarlve tant que la situation actuelle durera. Les divers points sur lesquels vous avez appelé mon atten* tion lui seront transmis, mai4 sans qu'il lui soit Imposé aucun ordre tant que la situation sera ce qu'elle est à Madagascar.

{Très bien! très bien!)

M. Louis Brunet. Je fais remarquer qu'il s'agit de possessions françaises, à tort incorporées dans l'admlnUtration générale de Madagascar. A cet égard, 11 est étonnant que le Gouvernement n'ait pas d'opinion.

M. le président. La parole est i H. de Mahy.

H. de Mahy. Messieurs, je no viens pas solliciter de vous nn vote; je viens seulement vous porter un renseignement qui, je pense, pourra avoir de l'utilité pour le pays.

Une commission nommée par M. le ministre des colonies a décidé récemment que le tarif général métropolitain ser^t appliqué à Madagascar, de telle sorte que les produits français y entreraient sans payer aucune espèce de droit et que les produits étrangers seraient soumis à votre tarif général minimum, ce qui constitue un droit d'environ...

M, le ministre des colonies. Monsieur de Mahy, permettez-moi de vous dire que les résultats des travaux de la commission extraparlementaire n'ont pas encore été offlciellement communiqués à la commission des douanes de la Chambre.

H. de Mahy. J'agis ici sous ma responsabilité. Je crois avoir le droit d'apporter .au pays un renseignement qui lut appartient et qui lui est acquis. Je ne comprends pas les atermoiements que le ministère a mis h apporter Ici la décision de la commission, car il avait été décidé que, tout de suite, le régime des douanes serait appliqué. Ne pas le dire, c'est manquer an devoir, {ifouoementt divers.)

M. le ministre des ooloidei. Je ne puis accepter ce reproche, monsieur de Mahy. SI je n'ai pas saisi la commission des douanes, c'est que le jour où l'on aurait proclamé l'application do la loi douanière à Madagascar, nous aurions à faire des règlements d'administration publique. Or, la jurisprudence du conseil d'Ftat est telle que ce règlement ne peut pas être fait sans l'avis des autorités locales. Je suis en train de saisir les autorités locales dos conclustons de la commission, purement consultative, qui avait été appelée à éclairer mon département. Quand j'aurai leur réponse, la Chambre pourra se prononcer sur régime douanier de notre nouvelle possession.

M. de ISaliy. Messieurs, je suis peutêtre le plus vieux parlementaire d'entre

vous. C'est vous dire que je sais respecter les convenances parlementaires et, dans une certaine mesure... {Murmures sur divers bancs) .

Murmures tuit que vous voudrez, mais quand 11 s'agit de mon droit, vous ne m'em* pécherez pas de le faire respecter.

Je suis donc très respectueux des convenances parlementaires et, dans une certaine mesure, de ce qu'on appelle la fiction parlementaire. Hais lorsqu'on faitest connu du monde entier, lorsque les nations étrangères savent ce qui se passe chez nous, il ne serait pas permis à un député d'en parler à la tribune et de le faire connaître au pays qui, d'ailleurs, le connaissant déjà, a besoin que ce fait soit confirmé à la tri* bune.

La décision dont je viens de parler, coqsistant à appliquer aux produits étrangers le tarif minimum métropolitain, a été connue tout de suite, et savez-vous ce qui s'est produit? Il s'est produit une chose que vous apprendrez avec plaisir, j'aime à le supposer.

Le jour où la commission a décidé quelo tarif général mé^politaln serait appliqué aux prodoits étrangers à Madagascar, tarif qui devait frapper les tissus étrangers d'na droit spécifique de 30 p. 100 environ, savezvous ce qui est arrivé ? Le commerce anglais, immédiatement averti, — c'est une bonne chose, je ne m'en plains pas, seulement je vous le fais savoir, puisque tout le monde dans Funivers le sait, excepté vous, — le commerce anglais, dis-je, immédiatement informé de la décision prise par cette commission...

M. Le If yre de Vilers. Ce n'est pas nae décision officielle.

M. de Hahy. C'est possible, mais elle est connue de tous.

...le commerce anglais, dis-je,alnnmédiatement fait en France des commandes qui autrefois étalent confiéesà l'industrie étrangère.

On a prétendu que notre industrie française n'était pas capable de produire, pour .Madagascar notamment, l'espèce de tissu qui est désirée et acceptée par les consom' mateurs dans ce pays. Du jour où le monde des affaires a pu croire sérieusement qu'une protection serait donnée à votre Industrie, de ce jour-là le commerce étranger a fait en France des commandes considérables.

Il en a été fait dans les Vosges et en .Normandie.

La prétendue incapacité que l'on repro* chait à notre Industrie n'existe donc pas.

Une fois rassurée, — car elle sait qu'il y a dans la commission des hommes qui tiendront la main & ce que les décislousprlses ne restent pas lettre morte, — l'industrie française, qui ne fabriquait pas de tissus pour Madagascar, a reçu des commandes pour cette destination.

Je pense que ce renseignement est de nature à vous Intéresser ; en tout cas, il Intéresse le public et il lui démontre que lorsque la politique coloniale est bien faite,

elle ne tarde pu & être féconde en bons résultats. La conquête de Madagascar donnera à notre Industrie un débouché considérable. J'éprouve un regret toutefois, c'est que ces commandes à rindustrie françaises n'aient pas été faites par le commerce français, qui s'est laissé devancé par le commerce anglals. J'eusse préféré le contraire ; mais en tout cas, c*est un hommage rendu par le commerce étranger à la main-d'œuvre française, et du travail donné h nos ouvriers.

Je ne vois pas quel grand mal peut résulter de ce renseignement, flatteur en somme pour notre amour-propre national {Trié bien! tréi Uenl) et rassurant pour l'avenir de notre Industrie; mais 11 faut que ce qui n'est Jusqu'à présent qu'une promesse ne tarde pas à passer dans la réalité des faits. (TYès bien/ très bien!)

M. le préddent. Personné ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix le chapitre 25, au chliTre de 2 millions.

(Le chapitre 35 est adopté.)

« Chap. 2'î. — Subvention au service local de certaines colonies, 733,307 fr. » —

K Chap. 27. — Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, 2,508,500 fr. » — (Adopté.)

M Chap. 28. — Subvention au budget annexe du chemin do fer du Soudan, 768,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 29. — Chemin de fer de Dakar & Saint-Louis, 1,378,000 fr. » — (Adopté.)

^Ùépemet militaires,

M. le président. « Chap. 30. — Troupes aux colonies et comité technique, 5,825,000 francs. »

H. Deloncle est inscrit sur le chapitre.

M. François Delonole. Je demande la permission d'adresser de ma place une question à M. le ministre des colonies. Elle est relative à l'aftairo du territoire contesté franco -brésilien, où je le prie de prendre dans le plus bref délai possible les mesures de police nécessaires à la sécurité des Français établis sur ce territoire.

Je ne voudrais pas apprendre dans quelques mois, ou plutôt dans quelques semaines, — car c'est généralement à cette époque de l'année que s'exécute ce genre d'opérations, — que les Français ont été ou pourchassés ou assassinés, comme le commandant Luolcr par le flibustier CabraL(7Véi bien! très bien!)

H. le ministre des colonies. Je n'ai pas besoin de rassurer la Chambre. La question du contesté guyanais n'est pas perdue de vue par le Gouvernement. {Trèt bieni

trèt bien!)

H. François Delonole. J'insiste sur ce point que nous pouvons prendre tout de ■alte les mesures de police indispensables, car nous avons en Guyane une garnison lufllsante pour faire respecter les Français du territoire contesté.

M. le prétident. Peraonne ne demande plus la parole sur le chapitre 301,..

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 30 est adopté.)

M. le président. » Chap. 31. — Gendarmerie coloniale, 1,630,000 fr. »

11 y avait sur ce chapitre un amendement de M. Deproge, tendant à la suppression de la part du contingent mis à la charge des colonies. Cet amendement a disparu par suite de la décision prise antérieurement sur le chapitre 12.

Personne ne demande la parole?. . .

Je mets aux voix le chapitre 31*

(Le chapitre 31 est adopté.)

M. le président. « Chap, 3 '. — Commis^ sarlat colonial, 839,500 fr. »

H. Deproge propose, par un amendement, d'augmenter ce crédit de 30,000 fr.

La parole est à M. Deproge.

H. Deproge. Messieurs, je viens simplement vous demander de montrer votre bienveillance pour une Institution que tous les ministres des colonies, depuis plusieurs années, ont défendue, qui est une création métropolitaine, et h laquelle certainement vous tenez tous comme nous : je veux parler de l'école coloniale.

Vous savez dans quelles conditions elle a été créée. Elle doit alimenter de fonctionnaires surtout les colonies nouvelles. Elle forme les jeunes gens À des études excessivement fortes; il y a là un personnel très intéressant; or voici la situation qui lui est faite cette année. Jusqu'à présent, après le concours qni a lieu au mois de juin, les jeunes gens classés, comme pour toutes les écoles du Gouvernement , sortaient avec un titre et, vers le mois d'octobre, ils étaient tous placés en qualité de sta^ glaires. Cette année, treize élèves ont satisfait anx conditions du concours. Ce sont des jeimes gens vraiment intéressants, généralement sans fortune, parmi lesquels le plus grand nombre sont boursiers, lis ont compté à bon droit sur une situation : orils n'ont pas pu être placés par suite de l'insufflsance du crédit, et cela au grand regret, je crois, du Gouvernement lui-même.

Il est certain, d'autre part, qu'il est dlffi* elle de demander une augmentation de crédit. Mais enfin, an cours de la discussion du budget, M. le ministre des colonies a abandonné une somme de 30,000 fr. qui lui avait été allouée jusque-là pour l'administration centrale. Ce n'est pas se montrer trop exigeant que de vous demander, d'accord, je crois, avec le Gouvernement, de maintenir ces 30,000 fr. et de les appliquer au chapitre relatif au commissariat colonial, cela permettra de placer non pas tous les jeunes gens qui eont sortis de l'école, mais un certain nombre d'entre eux, et facilitera ainsi pour l'avenir le placement des autres, qui seront enfin pourvus d'une situation avant la fin de Tannée.

Je recommande cet amendement à la bienveillance de la Chambre; je crois que H. le ministre des colonies lui sera reconuaissaut si elle lui accorde la somme que je

réclame pour l'école coloniale. (Triebieni

très bien l)

M. le président. La parole est à H. le ministre des colonies.

M. le ministre des colonies. Messieurs, la situation sur laquelle l'honorable M. Deproge appelle votre attention résulte des tri^s grandes difficultés que cause à l'adminltiration en général, et à l'organisation d'un service comme le commissariat colonial en particulier, l'instabilité des crédits budgétaires.

Comptant qu'on maintiendrait en 1897 le même crédit qui avait été voté en 1895 et en 1806, l'administration avait informé l'école coloniale qu'elle aurait besoin, selon toute probabilité, de douze commissaires environ, à la fin du présent exercice. Sur ces entrefaites, la commission du budget, poursuivant sa poUlique d'économio avec une persévérance qui no s'est jamais démentie, m'a invité A réduire au strict nécessaire le service du commissariat. J'ai suivi cette indication, et dans un décret récent j'ai arrêté les cadres du corps à ce qui est absolument indispensable pour la marche des affaires. Je ne sais même pas si j'arriverai A me maintenir strictement dans ces limites.

Qu'en est-il résulté? C'est que la première économie que j'ai dû faire a été de ne pas Introduire dans le corps des commissaires des éléments nouveaux qui n'y étalent pas au moment de sa réoiganisatlon. C'est ainsi que les jeunes gens sortis an mois de juillet de l'école coloniale, avec l'espérance d'être nommés au mois de novembre ou de décembre, se trouvent aujourd'hui non seulement sans emploi, mais ont la crainte de n'en obtenir aucun avant un très long délai.

Je recommande tout particulièrement l'historique de cette qnestion à l'attention de la Chambre, au point de vue de l'avenir. Quand 11 s'agit, en 00*61, d'une administration pour ainsi dire en formation, comme ccUe des colonies, quf n'a ni là cohésion ni les traditions de nos anciennes administrations, de pareils à -coups, en créant riustabllité dans la carrière, en jer tant Vefbol dans l'esprit des jeunes gens qui se destinent aux emplois coloniaux, sont mauvais et dangereux pour son ave^i^ (TViîJ bien ! très bien!)

Si la commission du budget veut faire état de l'économie que j'ai faite l'antre jour sur le chapitre 3, afin de compenser dans une certaine mesure le tort fait aux jeunes gens par le décret récent, jo lui en serai sincèrement reconnaissant. Mais c'est sur sa bonne volonté que je compte pour obtenir ce mouvement de générosité... Je ne veux rien lui demander. {Très bien! très bien! — On rit.)

M. le président. La parole est à H. le rapporteur généraL

M. le rapporteur général. Uessleurs, la

commission du budget ne peut pas rester complètement sourde à l'appel d'un miuls-

tre qui ft spontanément consenti, sur le

chapitre 2 de son budget, une réduction de 30,000 fr. {Très bien! très bien I) Mais comme par ailleurs M. le ministre des colonies demande à la commission du budget d'autres sacrifices, je crois que nous pouvons très aisément nous mettre d'accord avec lui en lui accordant sur le présent chapitre une somme de 10,000 fr. qui sera certainement suffisante.

M. le rapporteur. C'est celât — Très blenl

U. Deproge. Je suis obligé d'accepter ; mais franchement c'est décourager pour l'avenir les Jeunes gens qui désireraient entrer dans cette école.

M. le président. Le nouveau chiffre proposé par la commission pour le chapitre 32 est donc fixé à 849,500 fr.

' Personne ne demande plus la parole?...

Je le mets ce chiffre aux voix.

(Le chapitre 32, porté à 849,500 fr., est adopté.)

M. U président. « Chap. 33. — Inscription maritime, 50,000 fr. >•

U. le ndnlstre des colonies. Sur Tinserlptlon maritime, ]'al des observations très sérieuses & présenter & la commission.

H. le président. La parole est à H. le ministre des colonies.

M. le ministre des colonies. Messieurs, la commission a supprimé sur le chapitre 33, destiné ft pourvoir au service de 11nserlption maritime dans les colonies, une somme de 21,000 fr., c'est-à-dire près du tiers du crédit. Je demande à la commission la permission de lui faire observer que sur ce point elle s'est départie d'une Jurisprudence constante, et qu'elle modllle par vole budgétaire une loi organique. {Ak ! ahl à gauche.)

Ce sont d'anciens décrets qui ont attribué à nos vieilles colonies le régime de l'Inscription maritime et 11 y fonctionne de telle façon qu'à plusieurs reprises nos navires de guerre ont complété leurs équipages dans les Antilles avec les Inscrits maritimes de la Martinique ou de la Guadeloupe.

Je ne me refuse pas, quant à moi, à étudier s'il n'est pas possible de réduire le personnel chargé de surveiller le mouvement des inscriptions ; mais il ne m'est pas possible de sacrifier, d'un trait de plume, un tiers de ce personnel qui, encore une fois, fait partie d'un service qui ne relève pas de mon département. En tout cas, un accord entre M. le ministre de la marine et mol serait nécessaire pour arriver à une modification de l'organisation actuelle. Dans ces conditions, je demande le rétablissement du crédit primitif du chapitre 33, soit 71,000 fr.

M. le présidant. La parole est à M. le rapporteur.

H. le rapporteur. La commission du budget a été frappée de l'importance de ce crédit de 71,000 fr. et de la manière dont U est réparti. Ainsi, à SaInt'Plerre et Hiquelon, qui ont une importance considérable au point de vue maritime, puisque près de

10,000 marins français s'r livrent & l'Industrie de la pèche, la dépense du service do rinscription maritime n'est que de 6,000 fr., tandis qu'elle est de 20,000 fr. à la Martinique et do 27,000 fr. à la Guadeloupe, pour un mouvement de marins Infiniment moindre.

M. César-Lalné. C'est une erreur I

M. le rapportenr. II a donc semblé à la commission qu'une économie sérieuse était possible sur ce service.

SI nous voulons, messieurs, améliorer la situation de notre budget, il faut nous ef* forcer de diminuer le nombre de nos fonctionnaires. Dans toutes nos colonies nous en avons une quantité beaucoup trop considérable et, en ce qui concerne l'Inscription maritime, on pourrait, sans doute, fusionner le service avec celui du commissariat. Il résulterait de cette fusion une sérieuse économie que la commission du budget recommande à l'attention du Gouvernement.

SI M. le ministre veut entrer dans cette voie et se contenter, pour le budget de 1897, d'une légère augmentation de 1,000 fr., la commission du budget n'a pas d'objection à faire ; mais s'il persiste à demander le crédit dans son intégralité, ce qui tendrait à prouver qu'il ne consent pas à étudier la réforme proposée, j'aurai le regret de lui dire que nous serons obligés d'être en désaccord avec lui.

M. le président. La parole est & M. le ministre des colonies.

M. le miaiifcra des ooÏobIm. Je désirerais

donner quelques indications à la Chambre. En ce qui touche l'inscription maritime, encore une fols. Je suis désintéressé dans la question ; je gère ce service pour le compte d'un antre département ministériel et, à proprement parler, 11 ne s'agit pas du personnel des colonies : je n'ai donc pas, en l'espèce, à le défeud/e.

Le personnel de l'inscription maritime a pam excessif à la commission du budget en ce qui concerne quatre colonies: la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Saint-Pierre et Hiquelon. Je vous demande U permission de vousf aire observer qu'il y a 500 InscriU déflnItUs & Saint-Pierre et Mlqnelon; de plus, je trouve une population flottante énorme pendant la saison de la pèche. Pour la Guadeloupe, il y a 4,844 inscrits ; à la Martinique, 4,486. Or, comme ces Inscrits sont admis au bénéflco de la pension de la caisse des invalides, il faut contréler leurs mouvements, leurs embarquements, absolument comme on le fait dans nos ports de Prance. Encore une fols, si vous voulez changer de système, il faut procéder à une revision des dispositions organiques, mais ce n'est pas par vole budgétaire et dans une proportion aussi considérable que celle qu'Indique la commission du budget qu'on peut bouleverser les services.

M. Jourde. Vous avez raison.

M. la rapp(fftanr. La commission consent H élever le cbiffro du chapitre 83 à 60,000 fr.

M. la nppwtaor général. La commiiston et le Gouvernement sont d'accord sur ce nouveau chiffre.

M. le président. Personne ne demande plus la parole t

Je mets aux voix le chapitre 33 au ehlBto

(Le chapitre 33 est adopté.)

« Chap. 34. — Agents des vivres et dn matériel, 328,000 fr. » — (Adopté.)

» Chap. 35. — Hôpitaux. — PersoDUfil, ImilUon. « — (Adopté.)

«Chap. 36. - HApltaux. — Matériel,6i0.0(n francs. » — (Adopté.)

« Chap. 37. — Vivres et fourrages, 3 millions 300,000 fr. » — (Adopté.)

u Chap. 38. — Frais de voyage par tem et par mer et dépenses accessoires, 1 mll^ lion 400,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 39. — Matériel de casememei^, de campement et de couchage, 300,000 fr, n ~ (Adopté.)

« Chap. 40. — Matériel des servleas militaires, 1,444,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 41. — Défense des eolooies.

800,000 fr. » — (Adopté.)

H. la président. « Chap. é2, — Fïafs d'occupation du Soudan, 6.312,000 fr. •>

M. le ministre des coloniM. Je demande à la Chambre la permission d6 faire observer qu'il y a Ici une réduction du crédit primitivement proposé, qui étaitde 6,333,500 francs. La Chambre vient de m'accorder une ou deux augmentations : Je suis heureux de lui faire constater que je propose des diminutions tontes les fols que cela m'est possible.

M. la n^poftav généraL Cette diminution est en réalité une rectification, inonsieur le ministre. [Sourires.)

M. le mlaistre des colonies. Parfaile* ment. Mais elle diminue néanmoins d'autant le chill^ des crédits de mon ministère.

M. la préaident. Personne ne demande la parole sur le chapitre 42?

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 42 est adopté.)

u Chap. 43. — Ftais d'occupation de la Guinée française, 300,000 fr. » ~ (Adopté.)

M. le présidant. « Chap. 44. — Dépense* en Annam et au Tonkin, 24,440,000 fr.

La parole est à M. de Jourde, qui l'a demandée sur le chapitre.

M. Jourde. Je prends la parole sur le chapitre 44 pour appeler l'attention ds Gouvernement et de la Chambre sur un événement qui s'est passé au Toukin au commencement de l'année 18^ : Je reoi parler de l'enlèvement de trois de nos compatriotes, d'une famille entière, la famille Lyaudet, composée du père, de la caère et de leur petite fille. Vous avez présent à l'esprit, messieurs, ce grave événement, qui nous a tant émus quand nous l'avons connu en F'rance. l^ans la séance du 25 janvier 1890, lorsque M. Rousseau, gouverneur général de l'Indo-Chine, était & la trlbone, il nous fit part de cet événement et dobs dit queUe attitude nouvelle il avait cru devoir tenir — à contre-cgsur, mais par né-

cessttd — pour mettre fin ft ces entreprises des pirates, qui consistaient à se faire de beaux revenus en enlevant nos compatriotes et en les rançonnant.

Je me permis de faire remarquer de ma place à H. le gouverneur général de Tlndo- Chine que la famille Lyaudet était en droit d*attendre du gouvernement de la Chine une indemnité assez Importante, puisque, comme on le sait, cette famille fut retenue prisonnldre pendant cent soixantecinq jotirs, c'est-à-dire pendant près de six mois.

Vous n'ignorez pas non plus, messieurs, quelles sonflïances, quelles fatigues et quelles humiliations furent imposées à ces trois malheureux. Je ne parle pas seulement de la fatigue physique; Us eurent à franchir à pied, presque nus, sans souliers, avec des haillons qui ne peuvent pas s'appeler des vAtements, 1,800 kilomètres, en Chine la plupart du temps, et sur notre territoire indo-chlsols lorsque les autorités chinoises, gênées par la présence sur leur territoire de nos trois compatriotes prisonnlerst obligèrent les pirates & repasser au Tonkin.

Or, rhonorable gouverneur général de rindo-Chine répondait à cette question que je lui adressais :

H Je pense qu'on demandera une indem* nité & la Chine... pour cette famille I » — « Cela ne dépend pas du gouverneur général de rindo-Chlne. Je ne traite pas directement avec la Chine. C'est par voie diplomatique que cette question peut ôtre réglée. »

Je crois qu'en fait H. le gouverneur générai avait raison. Il ne pouvait pas directement traiter avec la Chine au sujet de l'indemnité à accorder à M. Lyaudet Hais 11 y a de cela près d*un au. . .

M. le ministre des colonies. Ce n'est pas beaucoup en matière de diplomatie, surtout avec la Chine I

K. Jonrde. J'en conviens. Hais c'est

beaucoup, monsieur le ministre, pour M.

Lyaudet et sa famille ; car ce chef de famille, qui gagnait de 10,000 & 12,000 fr. par an, en travaillant beaucoup, aux mines de Ke-Bao, se trouve à l'heure actuelle absolument sans ressources, dans la dernière misère, lui, son enfant et sa femme.

La Chambre ne voudra pas délaisser trois de nos compatriotes , qui sont allés porter vaillamment le nom de la France en Cochlnchlne. Elle ne permettra pas que cette situation puisse durer une heure de plus. {Très bien!)

Voilà de braves gens qui à l'heure actuelle ne sont pas seulement sans ressour^ ces, mais sont malades, à telle enseigne que M. Lyaudet va être obligé de se condamner à repartir tout seul en Indo-Chtne, où il a toutes ses relations et tous ses amis, et où il peut espérer retrouver une situation. Ce ne sera certes pas à Ke-Bao, parce qu'il ne peut pas y retourner, car lorsque les pirates se sont vus dans la nécessité de rendre la famille sans rançon, ils ont fait

prendre à H. Lyaudet l'engagement formel de ne plus reparaître à Ke-Bao. Et cela se comprend parce que ces prétendus pirates, qui avaient enlevé cette famille, étalent pré^sément des ouvriers ou employés des mines de Ke-Bao; et s'ils voyaient revenir H. Lyaudet sur les lieux mêmes de leurs exploitations, ils craindraient d'être dénoncés.

H. Lyaudet ne peut donc pas retourner à Ke-Bao à l'heure actuelle, et il attend une juste indemnité da préjudice qui lui a été causé.

Beaucoup de sociétés se sont occupées du sort de cette estimable famille, et je dois à cette occasion rendre un hommage tout particulier à l'Union coloniale française, qui a fait et fait encore, à l'heure actuelle, tout son possible pour venir en aide à cette lamentable situation.

L'Union coloniale française écrivait à M. Lyaudet, il n'y a pas bien longtemps, à la date du 17 avril dernier, une lettre dont je cite le passage suivant :

« Antérieurement, nous avions reçu de M. le procureur général de l'Indo-Chine, en réponse à la nôtre du 17 avril, une ietbre datée du 7 juin et par laquelle H. Rousseau nous informait qu'il avait transmis à ia légation de France à Pékin toutes les pièces semblant de nature à établir la responsabilité des mandarins du Quang^Tong dans votre enlèvement et dans votre détention. » M. Rousseau ajoutait : « Si ces documents ne prouvent point d'une façon matérielle et Indéniable la connivence des autorités chinoises, ils n'en constituent pas moins contre elles de grandes présomptions qui me permettent d'espérer que nous parviendrons à obtenir le dédommagement dû à mes compatriotes pour le préjudice qui leur a été causé. »

Je pense que le Gouvernement continue ses négociations. Je le prie d'en hâter la solution, car il y a urgence. Je ne sais pas, et je ne veux pas rechercher si c'est de la part de la Chine ou de l'Indo-Chiae que la famille Lyaudet a le droit d'attendre une Indemnité, peu m'importe, je constate un fait.

Je crois — et tout le monde Ici sera de mon avis — que la famille Lyaudet a droit & une Indemnité. Si nous n'avons pas su assurer la sécurité de nos compatriotes qui sont allés sur la toi de nos armes, sous la protection de notre drapeau, établir leur foyer en Indo-Chine, c'est la Chine, la France ou rindû-Chine, mais c'est quelqu'un qui doit, à l'heure actuelle, une indemnité à la famille Lyaudet.

En attendant, un secours me paraît absolument indispensable. M. Lyaudet est un vaillant, il ne désespère pas, il m'a paru — car je l'ai vu, il n'y a pas bien longtemps — plein de confiance dans l'avenir. Il a l'Intention de retourner en Indo-Chine, au Tonkin, pour s'y refaire une carrière ; il y retournera seul, puisqu'il ne peut plus, — les médecins le lui défendent — emmener

sa femme et son enfant avec lui, à cause

de leur mauvais état de santé.

Il demande, et je crois que H. le ministre pourra le lui accorder, que le Gouvernement lui donne le passage gratuit pour retounier de France au Tonkin, et que le Gouvernement lui alloue une petite somme de quelques milliers de francs, — au moins 1,000 fr., si vous voulez; — mais enfin une petite somme qui lui permettra de commenmencer une nouvelle carrière, puisque la sienne se trouve brisée. Je ne veux pas fatiguer plus longtemps l'attention de la Chambre; je crois que cette question est une de celles qui n'ontpas besoin de grands discours pour être détendues. (XYèt bien ! très bien !)

Je prie H. le ministre des colonies de vouloir bien prendre en très sérieuse considération la situation de la famille Lyaudet, et, par un mot, de me dire qu'il accordera, d'abord le passage gratuit, la somme que je lui demande pour frais de premier établissement ; et enfin j'insiste auprès de lui pour qu'il poursuive les négociations jus-< qu'à ce qu'il obtienne une solution satisfaisante pour H. Lyaudeti soit de la Chine, soit du gouvernement local. {Très bienl très bien ! sur divers bancs.)

H. le présidMLt. La parole est à 11. le ministre des colonies.

M. le ministre des col<mias* Je n'épronve aucune difficulté à confirmer officiellement à H. Jourde ce que je lui ai dit tout à l'heure dans les couloirs, à savohr que le Gouvemmaent est toujours en instance pour obtenir une indemnité de la Chine pour U. Liaudet, qu'un premier secours a été alloué à celul-cl, qu'un nouveau secours lui sera accordé d'ici à quelques Jours, et que, il y a deux jours, on a décidé de lui concéder le passage gratuit qu'il demandait {Très hien! très Men f)

M. Marcel Habert. Espérons que dans une cinquantaine d'années nous obtiendrons un résultat! {Bruit.)

M. Gustave Rouanet. S'il s'agissait d'un sujet anglais, il y a déjà longtemps que la Chine aurait fait des excusM et donné l'Indemnité I

H. le président. La parole est à M.

Jourde.

M. Jourde. Le passage gratuit a été décidé il y a deux jours, et un secours de 1,000 fr. sera alloué à M. Lyaudet, — car H. le minls&e paraissait accepter ce chiO^ tout à l'heure.

M. le ministre des colonies. Je n'ai que 3,000 fr. pour aller jusqu'à la fin del'annéel U ne m'est pas facile d'accorder un secours important.

M. Jourde. Vous ne pourrez pas mieux employer les fonds qui restent disponibles.

IHessleurs, voilà un an que cette famille est libérée. Vous savez tous combien nous avons été anxieux lors de leur captivité, combien nous avons été angoissés. Je vous demande de faire face à la situation comme je viens de l'indiquer.

ANNALES DE LA CHAUBRE DES DËPUTÉS

Je TOUS remercie, monsieur le ministre, de vos bonnes dispositions, et je vous prie encore une fois en termluant de hAter la solution de la question de l'indemnité. {Trèt bien ! très bien ! à yauche.) . M. 1» président. La parole est à H. BazIUe •or le même chapitre*

M. Bazille. Messieurs, nous voyons figurer cette année, au budget de l'fndo-Chine ttne subvention de 24,444,000 tr. Cette im-> portante subvention est dépensée sans aucun contrôle. Je demande h la Chambre de vouloir bien adopter io projet de résolution suivant :

« LeGouTemementestinvlté à soumettre au contrôle de la cour des comptes, à dater du l" Janvier 1897, les comptes des tréso- TierS'payeuTB du Cambodge, du Laos, de l'Annam et du Tonkla.

Pour justifier ma proposition, je veux montrer à la Chambre comment on a pu constituer, dans le budget du Tonkin. . .

H. le ministre des colonies. Monsieur Bazille, voulez-vous me permettre une observation qui arrêtera, jo pense, toute discussion 1

Les 21 millions et quelques centaines de mille francs qui sont demandés pour l'Annam et le Tonkin sont d'ores et déjà soumis au contrôle de la cour des comptes en tant que dépenses militaires.

M. BasUle. Il est évident que, si H. le ministre des colonies accepte ma résolution, je n'ai pas h Insister.

M. le ministre des colonies. C'est un fait acquis, antérieur à votre Initiative.

M. Marcel Habert. Je demande la parole.

M. BadUe. Mais je tiens A dire à la Chambre qu'avant la déclaration de M. le ministre, les comptes do FAnnam et du Tonkin étalent soumis à une commission «pédale instituée par un décret do 1890.

M. le mtnistr* dea oolonlea. Les dépenses civiles, oui : mais les frais d'occupation militaire, non. Ces dernières dépenses ont toujours été examinées par la cour des comptes.

H. BaalUe. Je suis alors obligé de développer complètement mon projet de résolution, monsieur ie ministre, puisque vous faites une distinction. Ce qui est certain, ce que M. le ministre no peut nier, c e^t que la commission spéciale de 1890 est chargée d'examiner les comptes de l'Annam et du Tonkin à l'exclusion de la cour des comptes, et que le contrôle de cette commission a été jugé tellement insufasant qu'on a dû, par un décret rendu eu 1890, au cours même de cette année, organiser une nouvelle commission de contrôle dans laquelle figurent notre ôminent collègue M. Leveilléet le distingué rapporteur général do la commission du budget.

M. Marcel Habert. C'est A la suite du rapport même de M. Krantz sur l'emprunt du Tonkin que cette commission a été nommée.

M.Bazille. Cutle commission de contrôle a pris une telle importance que, dans un rapport supplémentaire du mois de juillet

dernier, M. Krantz demandait qu'un crédit de 8,000 fr. lui soit spécialement affecté. Je vois figurer dans ce crédit dea dépenses de détail qui indiquent toute l'importance du travail soumis à cette commission, puisqu'on lui attache des sténographes et qu'on lui alloua une somme assez élevée pour dea frais de voiture.

11 est donc incoutestable que, dans l'état actuel des choses, les dépenses de l'Annam et du Tonkin no sont pas soumises au contrôle de la cour des comptes, mais seulement au contrôle de cette commission spéciale instituée à cause de l'iasuillsance du contrôle établi en 1890.

M. le ministre dea colonies. Voulez- vous me permettre encore une observation?

La commission dont vous parlez est la

commission d'enquête sur les marchés de l'Annam et du Tonkin dont la constitution a été décidée parla loi d'emprunt votée au cours de l'année dernière; mats elle n'a rien & voir avec la comptabilité générale de l'Annam et du Tonkin.

M. Bazille. Mais les marchés du Tonkin rentrent évidemment dans la comptabilité du Tonkin; ces marchés ont pour objet des dépenses très Importantes faites an Tonkin. La déclaration de M. le ministre n'Infirme donc en rien la thèse que Je soumets & la Chambre. Il est certain que le contrôle organisé parla commission de 1890 est tellement insuffiBant qu'il a fallu créer une autre commission spéciale en 1896, et cette commission a été chargée d'une al lourde besogne de contrôle, je le répète, qu'après six mois de travail elle n'a pas encore déposé son rapport.

Je vous demande, messieurs, si vous voulez rester dans cette situation, si vous voulez continuer de laisser des budgets importants comme ceux du Tonkin it de l'Annam sans autre contrôle que celui de cette commission, insufilsamment armée, crée par le décret de 1890.

Je suis persuadé que l'honorable M. Leveillé vous dira comme mol quelles sont les difficultés énormes rencontrées par la commission nouvelle dans l'examen des comptes, que jo no veux pas qualifier tant qu'ils n'ont pas encore été jugés.

Ces difficultés, une juridiction organisée comme la cour des comptes ne los aurait cenaincment pas rencontrées on, tout au moins , elle dispose de moyens d'informations suffisants pour les résoudre. Dans ces conditions, la Chambre a l'obligatiOQ de décider que le contrôle si Judicieux, si précis de la cour des comptes doit s'exercer sur toutes les dépenses du Tonkin.

Je ne veux, quant à présent, quo poser la question. Mais il faut cependant que je montre h la Chambre l'importance de ces budgets dont l'emploi reste sans contrôle.

J'ai là le détail des budgets del'Indo-Chine. Au Tonkin et en Annam.io budget local s'élève, en chiffres ronds, à 25,450,000 fr. ; au Cambodge, & 5,Oj6,000 fr. ; au Laos, & 1,816,020 fr.

Les dépenses de l'Etat en Annam figurent pour 24,400,000 fr. Par conséquent, défalcation faite des dépenses des colonies, —eai J'entends bien que M. le ministre va dire qu'il y a des dépenses incombant à l'Etat et des dépenses incombant aux colonies,— défalcation faite des dépenses des coloniei, TOUS avez 53 millions afférents k l'Etat, sni lesquels 11 n'y a que le contrôle insuffisant de la commission organisée en 1890.

Je vous propose de soumettre ces comiitea à l'examen de la cour des comptes. Cela est d'autant plus Important qu'on a créâ dans vos budgets coloniaux de petits budgets spéciaux dont on a eu soin de oe pas vous parler, qui semblent ne pas être alimentés par les ressources de l'Etat, mais qui, en réalité, ne vivent que de vos sub* ventlons.

C'est ce qui a lieu par exemple pour le budget du Laos. On a créé Tannée demièn un budget du Laos. Je ne veux pas rechercher par quel acte 11 a été établi; je crois que M. le ministre serait dans l'impossibiliié de nous dire quel est l'acte légal qui a consacré celte création. Est-ce un arrêté du gouverneur f Est-ce un décret? J'ai cherché en vain et je n'ai pu trouver, chose curieuse au point de vue légal, qu'un a> rêté ministériel assurant l'exéeutioa d'un arrêté du gouverneur, portant oi^anlsaUon de la trésorerie au Laos.

En tons cas, légalement on non, ce budget a été créé — et je vais vous moDtrer que si, en apparence, il est équilibré pu des ressources locales, en réalité, U est alimenté presque exclusivement par les subventions de la métropole. Voili une irrégularité qui, à elle seule, Justifie assurément l'établissement du contrôle de li cour des comptes.

Ce budget du Laos s'élèvo en dépense, pour 1896, à 1,810,000 fr. Le Hant-Laos rapporte 108,000 fr., le Bas-Laos, 138,520 fr.; as total, 236,520 fr.; U reste donc un déficit de 1,579,500 fr. Comment est-Il comblé? Cesl là qu'apparaît l'Irrégularité importante que je signalais à la Chambre. Pour combler ce déficit, on a demandé au Cambodge 213,000 fr., à hi Cochlnchlne 729,000 fr., au Tonkin 607,500 fr.

Vous pensez peut être que ces sommes sont en réalité supportées par les budgets locaux? C'est une erreur complète! SI le Tonkin so suffisait à lui-même, cela serait exact; mais vous lui donnez, vous le savei, une subvention de 24 millions, évidemment parce que son budget ne peut lui suffire; par conséquent, la somme de 607,500 fr. prise sur le budget du Tonkin au proflt da Laos est en réalité fournie par la subvention de la métropole. Yoilà comment on constitue, en dehors de vous, un budget auquel ou affecte des sommes importantes, s'élevant, comme pour le Laos, à 1,579,500 francs, prises sur le budget de la métropole, tandis qu'on vous fait croire, par cette sorte de virement que j'ai Indiqué, qu'elles sont prises sur les ressources locales des pays do protectorat.

SÉANCE DU 8 DÉCEUnilE 1B90

La Chambre a le devoir d'examiner ces pratiques budgétaires. Ce n^est pas à la tribane que l'on peut étudier ces questions de chllTres et établir ces détails de comptabilité ; c'est devant une juridiction spécialet habituée à ce travail, devant la cour des comptes. C'est pour cela que Je demande à la Chambre de décider que la cour des comptes sera saisie de tous les comptes de rindo-Chine.

On s'élève à chaque Instant contre Taccvoissement des dépenses; on nous dit dans tons les collèges électoraux que notre devoir comme députés est de surveiller remploi qu'on fait des deniers publics; on nous répète sans cesse : Faites des économies. Hais, messieurs. Il est impossible d'arriver à réaliser ces économies si nous renonçons à tous nos droits de contrôle.

Si le budget des colonies était soumis à un contrôle sérieux, si Ton pouvait, comme je le fais en ce moment, montrer l'irrégularité de certaines dépenses, montrer que les sommes ainsi employées prises dans les budgets locaux le sont en réalité dans la poche des contribuables français, bien des subventions ne seraient pas votées et bien des économies seraient réalisées au grand profit du contribuable français.

Usls ponr cela, le contrôle ne doit pas être illusoire, il doit 6tre confié à une juridiction compétente et armée de tout pouvoir d'instruction comme l'est la cour des comptes.

Le premier principe, en matière financière, c'est le contrôle absolu de l'emploi des crédits votés; la cour des comptes seule peut vous le donner. J'espère donc que la Chambrd votera le projet de résolution que J'ai l'honneur de lui présenter pour soumettre k ce contrôle les dépenses de l'Annam et du Tonkln. {Très bien! très bien! sur divers bancs,)

M. le présidant. La parole est à M. le rapporteur général.