le rapporteur géaAral. Je Tiens

ea quelques mots très brefs prier la Chambre de repousser la motion de l'honorable M. Bazille, motion qui repose sur une confusion qu'il importe de dissiper.

Tout d'abord, le chapitre 44 sur lequel nous discutons ne comprend que les dépenses militaires et maritimes de la métropole en Annam et au Tonkln. Comme M. le ministre des colonies l'a fait observer, ces dépenses sont effectuées par des comptables jusUclables de la cour des comptes.

Quant aux dépenses des protectorats de TAnnam, du Tonkln et du Cambodge, ce ne sont^as des dépenses métropolitaines. Elles ne rentrent pas dans la catégorie de celles que la cour des comptes est appelée à juger. Les comptables qui en sont chargés appartiennent à radministration du protectorat, et il ne m'apparalt pas qu'il soU possible, par une simple résolution, de transformer ces comptables, dépendant des pro-

i$9S.— I>BP.,8B38. SXTH. — ASKALB8, T. UNIQUE.

(Nouv. aiara, ahnalis, t, 50.)

tectorats et non de la France, en justiciables de la cour des comptes.

C'est précisément pour tenir compte do cette situation particulière qu'en 1890 on a, avec InQniment de raison, soumis les comptes des protectorats de l'Annam, du Tonkln et du Cambodge aux vérlDcatloas d'une commission composée de membres de la cour des comptes, du conseil d'Etat, de fonctionnaires ayant qualité pour examiner des comptes, procédant, en cette matière, comme le fait la cour des comptes, avec cette seule différence que la commission étant consultative, elle n'a pas à rendre de jugement. Elle prépare les décisions du ministre, qui, par arrêtés, liquide les comptes et prononce sur la gestion des comptables.

Cette commission fonctionne et a fonctionné d'une manière parfaitement satisfaisante depuis qu'elle existe ; mats elle n'a rien de commun avec la commission d'enquête dont nous avons l'honneur de faire partie, l'honorable M. LeveiUé et mol, et qui a été Instituée en vertu de la loi du 10 février i895, relative à l'emprunt du Tonkln. Cette dernière commission n'examine pas des comptes, mais un certain nombre de contrats et de marchés. La mission qui lui est confiée n'a aucune analogie avec le contrôle de la cour des comptes.

Dans ces conditions, je demande à la Chambre de repousser la motion de M.

BazUIe. {Trè» Inen! très bien!)

M. le prMdent. La parole est à H. Marcel Habert.

M. Marcel Habert. Messieurs, je n'ai presque rien à ajouter & ce que II. Bazille

a dit pour soutenir son amendement.

Je me permets seulement, en passant, et en réponse à une partie des observations que vient de présenter M. le rapporteur général, de constater combien le Parlement exerce un contrôle insulfisant sur l'administration des colonies de la France. Je dis colonies volontairement, car II faut s'entendre sur les mots dont on se sert. Nous avons soumis les possessions françaises à des régimes différents, et cola se conçoit, car on ne peut pas appliquer une règle uniforme à tous les pays sur lesquels la France étend sa domination.

Pays de protectorat, résidences, gouvernements, anciennes colonies et départements algériens, ce sont toujours des colonies, quel que soit le nom qu'on leur donne. La France est toujours responsable de leur administration. Lorsque , par exemple, le Tonkln contracte un emprunt, ce fait ainsi que tous ceux qui se passent au Tonkin a un conlre-coup sur nos finances, puisque la France garantit les emprunts contractés par le Tonkin. Nous devons donc contrôler l'administration qui aboutit à de tels emprunts.

On nous répond que le contrôle est suffisant; qu'il est exercé par une commission que nomme le ministre et par le ministre lui-même. Mais le Parlement n'en a aucune connaissance, et il est absolument forcé de

s'en tenir k ce que lui dit le ministre. D'ailleurs, cette réponse que, pour ma part, je considère comme Insufflsante pour le Tonkin, n'a aucune valeur quand il s'a^tdu Laos, qui n'est pas dans la même situation. Au Laos, en effet, c'est la France qui paye et ce ne sont plus les finances spéciales de la colonie. C'est le budget même de l'Etat qui intervient. Par conséquent, il faut une surveillance plus étroite.

Mais je passe. Si j'ai demandé la parole, c'est parce que H. Bazille a attiré l'attention de la Chambre sur la commission d'enquête nommée l'année dernière par la Chambre.

Je vous demande à ce sujet la permission de poser, en deux mots, une question à l'honorable ministre des colonies et de lui demander où nous en sommes.

'La Chambre est pleine d'excellentes Intentions. Lorsqu'on porte & sa connaissance des faits regrettables, elle manifeste, & l'unanimité, son indignation et sa volonté très nette de prendre les mesures nécessaires pour en empêcher le retour. Mais tout se borne généralement à cette belle manifestation. Les mois et les années s'écoulent sans qu'aucun résultat se produise.

Si, remontant de quelques années en arrière, je rappelais ce qui s'est passé au début de la législature , je citerais le débat qui s'est déroulé au sujet de Cornélius Herz. La Chambre a volé à l'unanimité un bel ordre du jour et s'est fiée & la vigltance du ministre. Qu'en est-il résulté? C'est qu'en fin de compte la demande d'extradition est tombée dans l'eau; le prisonnier a repris sa liberté et le mourant a recouvré en même temps la santé.

Prenons un autre exemple, celui de l'affaire des chemins de fer du Sud. Au moment oh elle a été apportée ici, le ministère est tombé. Il a été question depuis de faire des lois pour empêcher le retour de pareils scandales. Un rapport a été déposé en ce sens sur un projet déposé par le gouvernement précédent. Or, où en sommesnous ? Que fait le gouvernement nouveau dans cette affaire? Quel état fait-il de l'ancien projet de loi? L'appuie-t-il et vient-U à son tour, à la tribune, pour en demander le vote? Voilà le second point sur lequel je me demande quelle suite a été donnée à la volonté de la Chambre.

J'arrive au troisième point, au débat actuel sur la question du Tonkin, qui a été nettement posée à cette tribune.

Je demande au Gouvernement : Qu'avezvous fait encore, à ce sujet, depuis la manifestation de la Chambre, l'année dernière?

C'est toujours la même chose : les instructions ouvertes ou entr'ouvertes ont abouti à des ordonnances de non-lieu, la commission d'enquête a travaillé, aidée plus ou moins par le Gouvernement. En somme, nous n'avons abouti à aucun résultat pratique.

Nous attendons les rapports, nous n'avons encore rien reçu. Pouvons-nous toujours rester dans ce mêire état?

Je demande au Gouvernement s'il a vral-

ment l'Intention de nons aider, non pas ft faire des manifestations platoniques, mais & arriver, par des mesures décisives, à tdXre cesser les errements du passé et à en empêcher le retour dans Tavenlr. {AppUtudis$ements à Vextrême gauche,)

M. le président. La parole est ft H. le ministre des colonies.

H. le ministre des colonies. Messieurs»

je crois pouvoir donner dséraent satisfaction au double vœu exprimé par l'honorable H. Marcel Habert. Il me permettra de lui dire qu'il aurait jugé que son intervention n'était pas nécessaire s'il avait bleu voulu relire deux articles d'une loi votée récemment par le Parlement, loi qui oblige tous les gouvernements présents et futurs.

Sur un premier point, en ce qui concerne les liens qui existent entre le budget local du Tonkin et celui de la métropole, M. Habert demande des garanties. Elles sont inscrites tout au long dans Tartlcle 4 de la loi du 10 février qui a autorisé l'émission de l'emprunt tonkinois.

Voici cet article :

« Le projet de budget du protectorat de l'Annam et duTonltin et les situations provisoires ou définitives des budgets antérieurs seront communiqués chaque année au Parlement h l'appui du projet de la loi de finances.

« Tout emprunt contracté par le gouvernement de rindo- Chine devra être approuvé par une loi ; est assimilé à un emprunt tout contrat impliquant pour le protectorat le payement par annuités des dépenses que ce contrat comporte.

« Aucun chemin de fer ne pourra être établi en Indo-Chine qu'en vertu d'une loi. L'exploitation ne pourra en être concédée que dans la même forme. »

Si bien qu'en ce qui concerne le vœu exprimé par , M. Marcel Ilaberl, que, sans l'autorisation du Parlement, aucune dépense ne soit engagée au Tonkin qui puisse avoir sa répercussion sur le budget mélropoUtain, l'article 4 que je viens de lire lui donne pleine et entière satisfaction.

Cela n'a rien de commun avec la question de vérification des comptes soulevée tout à l'heure par M. Bazille.

En ce qui concerne l'enquête, l'arilcle 5 de la même loi est ainsi conçu :

« Art. 5. — Avant la fin de l'année 1896, les ministres des finances et des colonies présenteront au Président de la République un rapport détaillé sur l'état de la liquidation financière de l'Annam et du Tonkin, les résultats obtenus par la revision des contrats irréguliers, le recouvrement des sommes Illégalement versés et la poursuite des responsabilités pécuniaires. Ce rapport mentionnera les sanctions pénales ou disciplinaires auxquelles les faits révélés auraient donné lieu. Il sera distribué au Sénat et&la Chambre des députés. »

La commission d'enquête sur les marchés du Tonkin qui a été instituée en vertu de l'article 5 de cette loi par MM. Doumer et Guieysse n'a pas cessé de fonctionner de-

puis son Installation; elle n'a pas encore

complètement terminé ses travaux, parce qu'il a été nécessaire de faire venir d'Indo- Chlne un certain nombre de documents qui manquaient & radminlstralion centrale.

Mais je puis faire connaître que, d'ores et déjà, elle a statué sur les trois quarts des affaires qui lui ont été soumises, conformément aux dispositions de la loi du 10 février; je serais même en état de déposer un rapport d'ensemble avant le 31 décembre si deux ou trois affaires n'étalent restées eu suspens. Je crois qu'il est do l'Intérêt de tout le monde d'attendre que la commission dont font partie nos collègues MM. Levelllé et Krantz ait achevé l'ensemble de son travail, pour déposer le rapport général. Si, cependant, la Chambre désirait être plus tét saisie des alTalres pour lesquelles des résolutions sont déjà prises par la commission, je donnerais bien volontiers et bien facilement satisfaction à son désir. Mais en tout cas H. Marcel Habert peut être assuré qu'en ce qui me concerne aucune disposition législative ne sera violée. {TYès bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Onstave Ronanet. Quoi qu'il en soit, je ne vois pas souvent venir les gendarmes. (On rit,)

H. le président. Je mets aux voix le projet de résolution de M. Bazille.

(Le projet de résolution, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. La commission me fait connaître que le chifflre du chapitre 44 est non pas celui qui figure au budget imprimé, 24,440,000 fr., maiB24,6iO,OOOfr.

Je mets aux voix le chapitre 44 ainsi modifié.

(Le cliapltre 44, mis aux voix» est adopté.)

(( Chap. 45. — Dépenses militaires à Madagascar, 9,860,000 fr. — (Adopté.)

M. le ministre des colonies. Je demande la parole.

U. le présidant. La parole est & M. le ministre.

M. le ministre des colonies. Messieurs,

hier, au cours de la séance, j'ai reçu un télégramme de M. le général Gallienl. Je n'ai voulu ni le communiquer à la Chambre ni le publier, afin de ne pas paraître suspect de provoquer des nouvelles favorables de nature à Influencer vos votes. Aujourd'hui que vous avez voté les crédits de Madagascar, j'ai l'honneur de vous donner la primeur de cette nouvelle.

Le général Gallleni me télégraphie à la date du 27 novembre :

« Résident général à colonies. La situalion générale devient meilleure de jour en jour; je compte occuper dans un moià tout l'Emyme. L'armement des villages a donné de très bons résultats. La province du Belsileo a été déclarée province indépendante ; cela a produit un effet excellent. Le calme commence à se rétablir dans la partie nord de l'Ile. Aucun Incident ne s'est produit sur la route de Tamatave. «{Vifs applaudissements.)

M. de If ahj. Bravo I Voilà an intérimaire qui mérite bien d'être titularisé.

H. le président. » Chap. 46. ~ Administration pénitentiaire (personnel) 2,614,500 francs. >>

La parole est à M. Vaillant, sur le chapitre.

M. Edouard Vaillant. Messieurs, à la fia de 189S, la nouvelle arrivait, et elle se confirmait au commencement de 1895, que de véritables assassinats avaient été commis contre les transportés anarchistes à la Guyane. Le 4 mars 1895, M. Goblet portait ces faits à la tribune et ajoutait que non seulement dans le cas que je viens de rappeler, mais que vis-à-vis des transportés de droit commun aussi, de nombreux faits de brutalilé, de violence et de torture avaient été commis.

A la suite du discours de H. Goblet, tous décidiez, sur la demande de M. Humbert, qu'uneenquêtejudlciaire aurait lieu. J'avais pensé, pour mon compte, que cette enquête judiciaire ne serait pas suffisante, et j'ai demandé qu'à côté de cette enquête judiciaire il y eût une enquête parlementaire, comme en 1881, enquête qui aurait permis au Parlement de s'informer directement et d'intervenir pour empêcher ces forfaits de Tadministratlon pénitentiaire. (Bruit.)

M. le ministre des colonies s'opposant ft l'enquête parlementaire a déclaré que l'enquête judiciaire suffirait et que la Chambre serait promptement mise au courant des résultats qu'elle produirait. Nous n'avons encore rien appris. Or,<depuIs cette époque, il nous est parvenu d'autres nouvelles, et j'ai été, moi-même, avisé de certains faits qui semblent Indiquer qne les mêmes méfaits se sont reproduits.

Je demande à M. Id ministre des colonies de nous faire connaître, d'une part, quels sont les résultats de l'enquête et, d'autre part, quelles mesures ont été prises pour mettre fin à des faits qui font injure à l'humanité et à l'honneur du pays. {Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)

M. U ministre des colonies. Je regrette beaucoup que l'honorable M. Vaillant ne m'ait pas prévenu de la question qu'il avait l'intention de m'adreaser ; car je suis pris complètement au dépourvu.

Je ferai faire des recherches dans les dossiers qui sont antérieurs à mon arrivée au ministère, et j'aurai l'honneur d'adresser à H. Vaillant une lettre en réponse à sa question.

H. Edooard Vaillant. Je ne demande pas

une réponse personnelle, je demande que l'engagement pris le 4 mars 1895 par le ministre des colonies soit tenu, qu'on publie le résultat de l'enquête et qu'on nous fasse savoir si les mesures d'humanité réclamées par la Chambre ont été prises.

Le ministre des colonies nous a formellement promis que la Chambre serait tenue au courant de l'enquête ; je lui demande de tenir sa promesse en nons en faisant connaître les résultats. Et je réclame du Gouvernement l'adoption de mesures qui

empèdient la eontlnoation et le retour dea faits qui ont été portés à la tribune par MM. Goblet, Humbert et moi/

M. le présidant. Je mets aux voix le chapitre 46, au chiffre de 2,614,500 fr.

(Le chapitre 46 est adopté.)

« Chap. 47. — Administration pénitentiaire.— Hôpitaux, vivres, habillement- et couchage, 4,130,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 48. — Administration pénllentlalre.— Frais de transport, 1,250,000 fr. » — (Adopté.)

•t Chap. 49. — Administration pénlten- Uaire. — Matériel, 1,390,000 fr. — (Adopté.)

« Chap. 50. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » — (Vémolre.)

« Chap. 51. — Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.)

« Chap. 52. — Rappels de dépenses payables sur revues antérieures ft 1807. » — (Mémoire.)

Nous passons au budget du chemin de fer et port do la Réunion et du chemin de fer du Soudan.

Chemin de fer et port de la Réunion.

M. le prédâent. « Chap. 1. — Service des obligations garanties, 2,508,500 fr. »

Personne ne demande la parole?.. .

Je mets aux voix le chapitre 1"'.

(Lo chapitre 1", rats aux voix, est adopté.)

« Chap. 2. — Administration générale et frais généraux, 145,000 fr. — (Adopté.)

« Chap. 3. — Chemin de fer, 750,000 fr. » -(Adopté.)

« Chap. 4. — Port, 645,000 fr. «—( Adopté.)

« Chap. 5. — Dépenses de parachèvement, 370,000 fr. -) — {Adopté. )

K Chap. 6. — Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.)

Chemin de fer du Soudan.

« Chap. 1". — Entretien du personnel du génie militaire chargé de l'exploitation et de la construction, 168,000 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 2. — Entretien de la vole, 125,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 3. — Exploitation. — Traction, 225,000 fr. « — (Adopté.)

« Chap. 4. — Travaux neufs et acquisU tion du matériel roulant, 1,010,000 fr. » — (Adopté.)

M 1« président. Nous passons au budget du ministère de l'agriculture.

La parole est à M. Porteu dans la discussion générale.

M. Armand Porteu. Messieurs, suivant notre honorable collée M. Lavertujon, la BituaUon de Tagriculture serait des plus satisfaisantes. Il énumère toutes les améliorations, toutes les réformes dont elle a bénéficié. Son rapport, en un mot, est un véritable chant de triomphe. Qu'il me soit permis de dire & notre diatUigné rapporteur que son langage étonnerait singullè> rement bon nombre de nos cultivateurs,

qui Ignorent absolument la situation brillante dont il parle.

Loin de ma pensée, messieurs, de nier en aucune façon les progrès de la science agricole, de méconnaître les améliorations qui lui sont dues, de ne pas rendre entière justice à l'institut agronomique, aux écoles pratiques d'agriculture, en un mot, à tout ce qui a été fait pour donner une nouvelle impulsion à l'exploitation de notre sol national. Je ne conteste aueon des progrès accomplis et je voterM sans hésiter tous les crédits Inscrits au budget de ragrlcnlture. Mais ces progrès acientiQques, que je suis le premier i. reconnaître, n'ont pas eu pour conséquence de déterminer toute la prospérité désirable. Je prétends que la situation de l'agriculture est loin de s'améliorer, que la crise dont elle souffre est de plus en plus Intense, que nos campagnes continuent à se dépeupler, et que nos cultivateurs, qui ont à lutter contre la concurrence étrangère et à supporter des impôts accablants, sont de plus en plus malheureux. Il ne faut pas que le Gouvernemfiut s'Imagine qu'il sufilt de bâtir des écoles pratiques ou de répandre & profusion, en l'attachant à toutes les boutonnières amies, la croix du Mérite agricole, pour enrichir l'étable et transformer les greniers en greniers d'abondance.

Nos culllvaleurs sont gens trop avisés, trop intelligents et trop pratiques pour ne pas apprécier à sa juste valeur cette culture officielle, dont la récolte est la seule qui soit toujours abondante. Mais— c'est bien le cas de le dire — le moindre grain de mil ferait mieux leur affaire. Ce qnl ferait encore mieux leur affaire, ce serait d'obtenir les dégrèvements d'impôts qu'on leur a si souvent fait espérer et qu'on ne leur a jamais accordés. {Très bieal irès bien! à droite.)

Non seulement Us sont accablés d'impôts, mais il arrive malheureusement trop souvent qu'Us ne peuvent vendre leurs produits A un prix rémunérateur. En ce moment, c'est de la mévente des porcs que souffrent gravement nos campagnes. La question est assez sérieuse pour qu'elle donne Ueu, Je l'espère, de la part de M. le président du conseU, à quelques explications rassurantes au cours de cette discussion.

Je profite également, messieurs, de cette discussion générale pour prier instamment le Gouvernement de faire voter au plus tôt par le Sénat la loi sur la répression de la fraude dans le commerce des beurres, loi déjà votée par la Chambre et qui intéresse un grand nombre de nos départements agricoles où son application s'Impose sans retard. {JYèt bieni trêt bien l à droite.)

Je veux enfin dire un mot de la question du blé et, & ce sujet, je m'adresse particulièrement à H. le président du conseil qui, en dehors de la haute situation qu'il occupe, est certainement l'homme de France le plus indiqué pour prendre en main et défendre avec une autorité incontestable les intérêts en jeu.

Je tiens d'abord, messieurs, à aller au

devant d'une objection que l'on ne manquera pas de me faire.

Comment! me dlra-t-on, vous vous plaignez de la mévente du blé, précisément à l'heure où il y a une hausse sensible sur nos marchés ? Rien de plus vrai, messieurs, mais combien cette hausse est fragUe et passagère ! N'est-elle pas due uniquement à la spéculation, ainsi qu'à la mauvaise récolte qui a eu lieu dans certains pays producteurs de blé, et ne cessera-t-elle pas demain avec les nouveaux blés d'Australie ? Ne sommes-nous pas, dans tous les cas, à la merci de la première bonne récolte en Amérique? Ce qui est certain, c'est que, depuis dix ans, le prix du blé, en France, n'a pas cessé de baisser, sauf pendant quelques mois en 1891, et depuis quelques semaines. Sa valeur moyenne, qui dépassait 29 fr. le quintal pendant la période de 1872 à 1876, 28 fr. de 1877 à 1881, s'est abaissée rapidement à 25 fr. del882 à 1886; à 24 fr. de 1887 à 1891, à 20 fr. en 1804, à 18 fr. en 1895, à 17 fr. pendant les premiers mois de 1896.

Ce senties cours de Paris que je donne.

D'où vient doue cette dépression presque constante du cours de nos marchés, dépression teUe que, depuis un certain temps déjà le droit de douane ne joue plus?

Est-ce qu'eUe tient à l'excès de notre pro* duction, ainsi que le prétendent un certain nombre de publlcistes, sans pouvoir le prouver d'ailleurs? Autrefois, ces mêmes publlcistes reprochaient à nos agriculteurs leur Ignorance; c'était leur faute si le blé leur revenait trop cher, ils n'en produisaient pas assez; aujourd'hui, c'est encore leur faute si le blé est à bas prix, c'est qu'ils en produisent trop.

Eh bien, messieurs, là n'est pas la vérité. Il faut la chercher ailleurs. Or, si nous ouvrons les statistiques de la douane Indiquant les quantités de blé qui jusqu'ici ont payé le droit d'entrée en France, nous voyons que les importations — exportations déduites — se sont élevées à 26 mU- Uons d'bectoUtres en 1801, à 25 mlUions en

1892, à 12 miUlons 600,000 hectoUtres en

1893, à lOmiUionaen 1894, à 6 millions en 1895, à Z mlUlons 600,000 hectolitres dans les premiers mois de 1806, soit, pendant ces cinq années, à plus de 88 miUlons d'hectoUtres.

Sans parier de tous les blés introduits en fraude ou au moyen de l'admission temporaire et qui ont éludé ainsi une partie des droits de douane. Soit, ensemble, plus de 100 miUions d'hectolitres de blé exoUque entrés en France pendant ces cinq dernières années. Et cela, quand, d'après les statistiques offldeUes, une importation de quarante et quelques millions d'hectolitres aurait largement suOl à tous les besoins.

J'ajoute que, de 1882 à 1801, il avait été importé plus de 116 mllUons d'heetolitres. De là un excédent d'importation considérable. Comment voulez-vous qu'un pareil stock de blé, qui s'accumule d'année en

ANNALES DE LA CHAUBRE DES DËPUTl\S

année, ne pèso pas très lourdement sur le cours de nos marchés? La cause de la baisse est là et, s'il y a une reprise momentanée, elle provient uniquement de la diminution du stock et surtout de l'ingérence des spéculateurs.

Que conclure de tout cela, si ce n'est que le droit Ôie de 7 Tr. a été complètement lasufQsant et que, lorsqu'il y a abondance des stocks, ce droit ne sert plus à rien 7

Autre conclusion : c'est qu'il faut le remplacer par des droits gradués, que j'ai proposés à la Gliambre dès 1893 et dont presque toutes les sociétés d'agriculture, et notamment la société des agriculteurs de France, réclament avec Instance l'adoption. Là, je crois, est le remède.

Permettez-moi d'ajouter aussi, messieurs, qu'au lieu du décret du 29 juillet dernier, décret d'une application si délicate, il m'eût semblé préférable d'édicter une réglementation plus simple, prescrivant le payement Intégral du droit de douane pour tous les blés étrangers introduits en France à un titre quelconque, et le remboursement de la partie de ce droit afférente à tous les grains, à toutes les farines réellement exportées, quel que soit l'exportateur, et sans distinction de provenance ni de frontière. (TVéi bien ! très bien ! à droite.)

Ce qu'il fallait, en un mot, c'était, comme en Allemagne, favoriser non l'importation, mais l'exportation de nos blés Indigènes, pour éviter l'encombrement de nos marchés. Ce qu'il fallait et ce qu'il faut encore, c'est la création de primes d'exportation, désignées chez nos voisins sous le nom de bons d'exportation, et dont les résultats sont excellents. Pourquoin'applique^ait-on pas chez nous un système analogue ? Pourquoi cette application n'aurail-elle pas les mêmes heureuses conséquences?

11 serait facile aussi de limiter la valeur de ces primes d'exportation dans la mesure exacte où elles sont nécessaires & la protection des producteurs, sans causer aucune appréhension au consommateur.

Pour cela, II suffirait de donner aux certificats d'exportation une valeur variable, suivant une graduation analogue à celle réclamée pour les droits d'entrée des blés, graduation basée sur le cours moyen des marchés français.

Pour moi, plus j'étudie cette question des blés, qui est, pour ainsi dire, la clef de voûte de notre agriculture, plus je suis convaincu que la solution de la question réside dans la graduation automatique, proportionnelle aux cours moyens de nos marchés français, aussi bien pour les primes de sortie que pour les taxes d'entrée.

Cette graduation est d'autant plus nécessaire en France que nous n'avons pas, comme en Allemagne, le conseil supérieur de l'empire qui, de son plein gré, maintient, élève ou abaisse les prîmes d'exportation, suivant l'intérêt général du pays ; tandis que chez nous le moindre changement entraîne d'Interminables discussions

qui ont le grave inconvénient d'ouvrir la porte à deux battants à la spéculation.

Rappelez-vous ce qui s'est passé en 1894 : pendant trois mois on a permis à la spéculation de faire, je crois, beaucoup de mal à l'agriculture. (Très bien! trèi bien ! $w divers bancs.)

La graduation a encore cet avantage qu'elle traite les spéculateurs suivant leurs œuvres : s'ils font œuvre utile, elle double leurs bénéfices ; s'ils fontœtivre nuisible en provoquant la baisse, elle en double à leur détriment l'efTet désastreux, mais ils ne peuvent pas s'en plaindre. En un mot, la graduation favorise l'Importation des blés étrangers quand ils sont nécessaires, c'està-dire lors desrécoltes Insnfllsantes, etl'entrave quand les blés indigènes nous suffisent.

C'est pourquoi je conclus en priant le fiouvemement de vouloir bien de nouveau, et au plus tôt, étudier la question des droits gradués, de l'adoption desquels dépend, à mon avis, le salut de l'agriculture. Et c'est dans le même ordre d'Idées qu'avant do descendre de la tribune je demande instamment à M. le président du conseil de vouloir bien, dèj aujourd'hui, Instituer des commissions de statistiques, qui auront pour mission de recueillir sur nos principaux marchés la mercuriale exacte dans chaque département.

Ces mercuriales officielles, monsieur le président du conseil, auraient un double but et un double avantage. Elles indiqueraient à nos cultivateurs les marchés les plus favorables à l'écoulement de leurs pro* dulfs, qu'ils ne risqueraient plus de porter, comme cela arrive malheureusement trop souvent, sur des marchés encomhrés.

Elles permettraient enfin de trouver une base solide et rationnelle à la graduation des droits d'entrée et des primes de sortie, le jour, prochain, j'espère, où vous arriverez à établir ce système pour ramener dans nos campagnes le bien-être ot la prospé* rlté. {Applaudissements àtfroite,)

M. laprèdda&t. La parole est à H.'Rose.

M. Rose. .Messieurs, j'avais l'Intention d'apporter à cette tribune une protestation contre les appréciations véritablement trop optimistes de l'honorable rapporteur sur la situation générale de l'agriculture. Cette protestation vient d'être faite par notre honorable collègue M. Porteu, et je ne puis que m'associer à ses paroles.

Il n'entre pas dans ma pensée de nier que des progrès agricoles aient été réalisés, que des efforts considérables aient été tentés, que de larges prélèvements aient été opérés sur nos budgets pour venir en aide aux travailleurs des champs ; mais justement après ces efTorts et ces sacrifices, nous devons nous demander où nous en en sommes et quels sont les résultats obtenus.

Eh bien, messieurs, lorsque nous retournons dans nos départements, lorsque

nous entendons les plaintes de nos cultivateurs, lorsque nous constatons le dé-

couragement profond qui s'est emparé d'eux, lorsque nous trouvons la valeur de la terre dépréciée et avilie, lorsque nous voyons les Jeunes gens déserter nos campagnes pour aller chercher ailleurs dea emplois plus séduisants ou des salaires plus rémunérateurs, nous sommes bien forcés de nous dire que les résultats sont loin d'avoir répondu h notre attente, à notre espoir et de nous donner cette impressioa de satisfaction complète qui parait dominer la pensée de l'honorable rapporteur.

Et alors nous avons le devoir impérieux de rechercher pourquoi nos efforts sont restés stériles, pourquoi, malgré notre bonne volonté, notre vif désir qu'il en soit autrement, la situation de l'agrlenltare est toujours si précaire.

Nous avons le devoir de nous demander si nos elTorls ont été bien orientés, si nous avons fait tout ce qu'il est possible d» faire et s'il ne nous reste pas quelque mesure à prendre pour porter remède à la situation actuelle, pour atténuer la crise dont nous souffrons.

Car il faut bien le dire, nous sommes ici en présence, non seulement d'un péril économique, mais d'un véritable danger social. L'honorable rapporteur passe en revue, dans son rapport, les différentes branches de la production agricole ; il constate que partout la production augmente; il trouve la situation actuelle très satisfaisante et II espère qu'elle ne fera que s'améliorer dans l'avenir. Je suis d'aecord avec lui pour reeonnaltre que l'augmentation de production peut être une bonne chose, je n'y contredis pas, mais à une condlUon: c'est qu'en même temps que vous pousset à la surproduction, vous chercherez et vous trouverez des débouchés pour les produits agricoles. {Très bien ! très bien! au centre et à droite.) C'est absolument indispensable, car il ne suffit pas, monsieur le rapporteur, de produire beaucoup : l'essentiel, c'est de réaliser un bénéfice, et il est malheureusement trop certain que, dans la plupart des cas, l'agriculture produit à perte. Je crois qu'elle jteut produire davantage encore, que le progrès agricole n'a pas dit son dernier mot, et c'est pour cela qu'il est urgent, à mon avis, de rechercher quelles sont les mesures à prendre pour que cette arme, qui peut être une arme de salut, ne devienne pas mortelle entre ses mains.

Pour cela, je crois qu'il y a des mesures de différente nature à prendre. Il faut d'abord, & mon avis, développer notre marché intérieur; il faut le protéger efficacement contre la concurrence étrangère et, toutes les fois que cela est nécessaire, faire les sacrifices indispensables pour favoriser nos exportations.

Je dis que nous devons d'abord développer notre marché intérieur. Il faut bien reconnaître que nous n'avons absolument rien fait pour atteindre ce but ; toutes les entraves à la libre circulation des produits, toutes les barrières intérieures, tous les droits de consommation et de circulation,

tous les droits d'entrée, toutes les taxes

d'octroi subsistent absolundent comme par le passé. Noua avons recueilli, à cet égard, un loord héritage, et nous n'avons rien fait pour en alléger le fardeau ; au contraire nous ralonrdlssons chaque jour par des taxes et des surtaxes nouvelles ; nous n'avons rien fait pour mettre les producteurs des campagnes en rapport plus direct et plus complet avec les consommateurs des villes, et partout les intermédiaires, surtout à Paris, majorent d'une façon absolument excessive le prix des objets de première nécessité et deviennent ainsi un obstacle au développement du marché intérieur, en sorte que jamais le consommateur des villes ne profite de la détresse des producteurs.

A l'appui de ce que je dis, je voudrais rappeler à la Chambre des paroles prononcées devant elle Tannée dernière par un de nos honorables collègues, qui disait :

« Pour l'agriculture, une question terrible se pose : celle do savoir ce qu'elle fera de ses produits. »

M. Xuoel Habwt. Organisez le pain gratuit, vous lut donnerez ainsi le moyen de les écouler.

ILBosa. « Oui, nous donnons, en vérité, un spectacle singulièrement indigne d'une démocratie ; nons voyons ici les représentants de toutes les grandes villes — je ne leur en fats pas un grief, mais je constate nu fait — parier du libre-échange, crier sus il la protection ; et ceux-là mêmes qui veulent faire pénétrer en France sans droit les produits étrangers frappent à l'entrée de leurs propres villes de droits d'octroi exorbitants tous les produits du sol français. »

Pula s'adressant à H. le ministre de l'agriculture. Il ajoutait : « 11 faut que dans les conseils du Gouvernement vous attiriez constamment l'attention de vos collègues sur la plaie saignante de ce pays, Timpossibilité pour ragticulture de vivre. Parcourez le bilan da Crédit foncier : 1,500 millions d'hypothèques sur le domaine de la France, et je pourrais citer des chiCTres éloquents. Partout, la propriété rurale avilie, les expropriations succédant aux expropriations, les sodétés financières obligées malgré elles de reconstituer les anciens domaines de la féodalité, et ce qui faisait depuis des siècles la force de ce pays, la division de la propriété rurale tendant A disparaître, les grands domaines se reconstituant; il s'ensuit raffaibllssement agricole, social et financier.

« Il ne faut pas que le ministre des finances regarde d'un œil Indifférent toutes les augmentations des taxes d'octroi, n faut que vous sachiez que quand vous augmentez les taxes sur le vin, sur le blé, sur la viande, c'est le pauvro que vous atteignez. Voilà la véritable démocratie; j'ai pensé qu'il faUidt dire ces choses. J'attends du Gouvernement qu'il les mette en pratique. »

Ces paroles étalent de l'honorable ministre actuel des travaux publics, M. Adolphe Turrel. Je les lui rappelle et je lui demande

d'insister auprès de ses collègues pour qu'ils les mettent en pratique. {Très bien ! très bien!)

J'ai dit qu'il fallait non seulement développer le marché Intérieur, mais aussi le protéger. C'est une opinion généralement accréditée dans le pays et dans le Parlement que, depuis rétablissement de nos tarifs douaniers en 1892, l'agriculture est largement protégée. J'estime qu'il y a dans cette appréciation une part d'exagération et d'erreur.

Je ne veux ceries pas méconn^tre l'œuvre de nos prédécesseurs, mais II est bien certain que dans la réalisation d'un travail aussi considérable, accompli à travers tant de difficultés, tant de résistances, au milieu du conflit de tant d'Intérêts divers, 11 était impossible que la perfection fût atteinte du premier coup. Des erreurs ont pu être commises, des omissions ont pu se produire, des modifications peuvent s'imposer.

Il appartenait à cette Chambre de compléter l'œuvre de sa devancière, de l'améliorer en tenant compte des résultats acquis, des faits que l'expérience de la législation de 1882 avait pu mettre en lumière.

La Chambre a-t-elle compris ce rUe? Je ne le crois pas, car depuis que nous sommes ici, toutes les fols que l'on a demandé la mise à l'ordre du jour d'une modification quelconque à notre tarif des douanes, on nous a Invariablement répondu : C'est Impossible, U faut respecter l'œuvre de 1892, Il serait Imprudent d'y toucher.

Je crois, en effet, qu'il ne faut pas toucher légèrement à notre tarif des douanes; mais qu'avons-nous donc voulu faire en 1892 ? Nous avons voulu renoncer au régime des traités de commerce, reprendre notre liberté d'action, rester constamment maîtres de nos tarifs, et nous ne devons pas hésiter à y toucher toutes les fols qu'il y a nécessité absolue de le faire.

On a appelé tout & l'heure votre attenUon sur la question des blés. Nous sommes, en effet, en ce qui concerne les blés, protégés par un droit de douane de 7 fr. il faut cependant bien reconnaître que depuis longtemps ce droit ne joue que dans une faible mesure ; on peut même dire qu'aujourd'hui, malgré la hausse des blés dont on a beaucoup parlé, il est pour ainsi dire sans effet, il ne faut pas se laisser illusionner; la hausse actuelle est due à l'état du marché universel, peut-être même à des spéculations dont l'elTort initial est venu d'Amérique, et II est bien cerialn que si demain les cours du marché universel retombent à leur taux normal, le droit de douane continuant à ne plus jouer en France, nous ver> rons le prix du blé s'abaisser à 14 on 15 fr. le quintal, c'est-à-dire à uu prix où II deviendra presque Impossible d'en produire.

J'appelle particulièrement l'attention de M. le président du conseil sur cette ques* tion. Pour améliorer la situation, je crois tout d'abord qu'il y a lieu de modifier, de réglementer plus sévèrement le régime des

admissions temporaires, n en sera probablement reparlé au cours de cette discussion, mais je pense que nous n'arriverons À une bonne solution que si en outre nous adoptons résolument le régime des bons d'Importation qnt fooctlonne depuis plus de deux ans en Allemagne A la satisfaction générale.

Je ne veux pas Insister sur ce point; mais je pense qu'il convient également d'appeler î'attontlon de la Chambre sur notre législation douanière eh matière de encres, de lui montrer que, contrairement à ce qu'on pense généralement, cette législation présente de singulières anomalies et ne protège en aucune façon le producteur français. 11 y a, en effet, en maUère de sucres une situation douanière toute particulière. Les sucres raffinés sont protégés par un droit de 12 fr., et les sucres bruts par un droit de douane de 10 fr. 50.

Ce droit de douane s'applique à tous les sucres raffinés sans dlstincUon, tandis qu'il ne s'applique qu'aux suo^s bruts de provenance européenne, en sorte que les sucres bruts de provenance extraeuropéenne peuvent entrer en France en franchise de tous droits, ce qui revient à dire que les sucres raffinés sont protégés, que les autres ne le sont pas, en sorte que tous les avantages de cette protection restent aux mains des raOlueurs. Nous anlvons ainsi à avoir un droit de douane qui ne présente aucun des avantages de la protection et en a tous les inconvénients, qui grève le consommateur et ne protège pas le producteur.

A Cexfréme gauche. Et la conclusion t

M. Rot». La conclusion, c'est qu'il faut étendre le droit de douane à tous les sucres bruts, quelle que soit leur provenance, de manière que ces mesures de protection prises A l'égard du sucre atteignent leur véritable but, qui est de protéger le pro* ducteur français.

Voilà la situation contre laquelle nous avons toujours protesté sans jamais pouvoir obtenir une. solution satisfaisante. J'ai done le droit de dire que dans bien des cas, malgré les tarifs douaniers, l'agriculture n'est pas suffisamment protégée. Je pourrais passer en revue bien d'autres branches de la production agricole, mais je ne veux pas fatiguer l'attention de la Chambre. Je avalerai seulement en passant qu'il n'y a aucune protection pour les graines oléagineuses, que la protection est insuffisante pour les alcools industriels, qu'il n'y a pas de droits d'entrée suffisamment élevés sur les mélasses élranc^res et que la. concurrence de ces mélasses est telle que toutes les distilleries agricoles de la région du Nord sont fermées et ont dû renoncer à la lutte.

J'appelle l'attention de la Chambre sur toutes ces questions ; Il y a encore beaucoup à faire pour que la protection de l'agriculture soit réelle et efficace.

A côté de ces mesures de protection, 11 conviendrait aussi de prendre des mesures pour fa^iter notre exportation. Je sais

qu'il est difficile de eondlier ces deux ordres de cbose?, mais cela n'est pas Impossible. L'Allemagne nous a donné l'exemple.

Il n'est pas de pays où la protection agricole ait été plus complète. 11 y a là un parti agrarien très puissant qui a réussi à faire voter en faveur de Tagrleulture non pas seulement des droits compensateurs, mais des droKs absolument prohlbtUts toutes les foie que la production indigène dépasse les besoins de la consommation; ce qui n'a pas empêché TAUemagne de s'Imposer les plus grands saerlfioes pour arriver à l'exportation de ses produits. Grftce à ces sacrifices, l'exportation allemande a pris une telle extension qu'elle arrive à Inquiéter rAngjeterre eUe-méme* et, dernièrement, lord Rosebery, dana un discours retentissant, jetait le erl d'alarme et dénonçait le péril allemand.

J'avais encore Tintention d'appeler l'attentlon de la Chambre sur l'agiotage eîtréné qui se pratique constamment à la Bourse de commerce sur les denrées et les produits de l'agriculture, sur cet agiotage qui fausse le cours de toutes les marchandises, qnl détruit complètement la loi de l'offre et de la demande, qui donne lieu à des mouvements de hausse et de baisse absolument factices dont les producteurs et les consommateurs sont tour à tour victimes, mais que d'autres savent utiliser. J'ai déposé sur le bureau de la Chambre, il y a quelques mois, une proposition de loi destinée à apporter un remède à cette situation et à réprimer la liberté absolue du jeu et de la spéculation accordée par la loi du 28 mars t885.

Depuis l'époque où j'ai déposé cette proposition de loi des faits nouveaux, des abus scandaleux se sont produits à la Bourse de commerce de ParisJe demande à la Chambre la permission de les lui signaler en quelques mots. Pendant le mois d'août dernier une opération de véritable accaparement s'est faite sur les sucres qui se sont élevésà lasultede cette manœuvre de VOfr. à 39 fr. en quelques jours; puis, en une seule séance, le 31 août, les prix sont brusquement retombés de 39 f r. à 29 fr. 50.

M. Jaurès. 11 y a un article du code pénal qui punit ces choses-là.

M. Rose. J'en parlerai tout à l'heure ; 11 n'est pas toujours possible d'appliquer cet article, et c'est pour cela que j'ai déposé ma proposition de loi qui est de nature à en rendre l'application moins difficile.

Au mois de septemtoe, une opération de même nature s'est produite sur le marché des farines. En quelques Jours, on a surélevé les prix de 10 fr. sans que le cours du blé se soit pour cela modifié d'un centime. Depuis cette époque, ce marché des blés et des farines a été soumis & une agitation constante, & dés mouvements désordonnés qui ont eu pour résultat de compromettre la situation d'une grande quantité d'industriels du Nord, de la Beauce et d'ailleurs ; presque tons ces iadustrielB ont été touchés, queues grandes malsons ont

sombré, entraînant après elles la ruine de beaucoup d'autres.

M. Jaurès. 11 n'y a plus de garanties pour la propriété. (On Hl.)

M. Rose. Je ne vous dis pas le contraire ; c'est Justement pour cela que je proteste contre cette situation.

Ce que je constate, c'est que les promoteurs de la lot de 1885 sont venus dire au Parlement qu'il y avait nécessité absolue d'accorder la liberté entière du jeu de la spéculation, parce que c'était le seul moyen de donner à notre commerce, à notre industrie, unQ activité plus grande, une élasticité nouvelle. Ils ont dit que, loin de fausser les cours, cette liberté avait pour elTet de les régulariser. Eh bien ï la vérité, je viens de vous la dire : c'est que les commerçants, les Industriels, les agriculteurs se plaignent de cette situation, c'est qu'ils en sont les premières victimes, et, au point de vue de la régularité des cours, les quelques exemples que je viens de vous citer peuvent vous Indiquer dans quelle mesure lato! de 1885 a répondu aux espérances de ses auteurs.

Je crois donc qu'il est urgent de revenir à une législation nouvelle protectrice de l'épargne et du travail nationaux. Je demande à H. le président du conseil s'il est suffisamment armé pour prendre des mesures de répression, et, s'il ne l'est pas, je le prie de les demander à la Chambre, qui ne les lui refusera pas. Quant à la lé^slation de 1885, on peut, Je le répète, la juger à ses résultats. Depuis dix ans l'agioUge a pris un développement inouï, un essor prodigieux. A l'heure actuelle : huiles, sucres, cafés, grains, blés, farines, tout est prétexte fc spéculation et à jeu. Les combinaisons les plus ingénieuses ont été Inventées par les agioteurs pour donner à ces opérations fictives une apparence de réalité et d'honnêteté qui n'existe pas. 11 arrive constamment que la môme marchandise est vendue et revendue cinquante, soixante, quatre-vingts fols pendant le même mois, sans trouver un acquéreur sérieux disposé à en prendre livraison ; comment voulezvous que la valeur de la marchandise réelle ne soit pas affectée, dominée par cette multiplicité de contrats fictifs, de vendeurs, d'acquéreurs qui ne se préoccupent même pas de son existence et qui n'ont jamais en vue que le payement d'une différence à la fin du mois ?

Messieurs, il n'est pas possible que le commerce et l'industrie soient condamnés h approuver ces manœuvres coupables et ne puissent vivre que par elles ; il n'est pas possible que l'intérêt de nos fabricants et de nos eultlvateurs ne puisse pas être séparé de l'Intérêt des agioteurs; on l'a dit et répété trop souvent ; cela n'est pas exact et je suis autorisé, du reste, à protester au nom d'un grand nombre d'entre eux; j'espère donc que la Chambre voudra bien prendre à cet égard des mesures de répression énergique dans le plus bref délai possible.

Je vous demande pardon d'avoir abusé st

longtemps de votre attention [Parlez ! parlez}), mais j'ai cru qu'il était bon de dire ces choses à la Chambre.

Il y a quelques jours, mon honorable collègue H. Dussaussoy vous signalait également des faits excessivement graves, relativement au marché des sucres. Il me semble que nous n'en avons pas suffisamment tenu compte ; 11 me semble que pendant que nous engageons ici de remarquables débats entre partisans et adversaires du collectivisme, notre attention se détourne trop facilement de ceux qui sont, en réalité, les auteurs responsables du malaise général qui pèse incontestablement sur la société, de ceux qui commencent par faire du collectivisme de fait i leur profit personnel en monopoUsant certaines industries. . .

M. Jaurès. Ce n'est pas la même diose!

H. Rose. ... en accaparant certaines marchandises. Ceux-là sont véritablement dangereux. Car, autour d'eux, le mécontentement grandit, les esprits s'aigrissent, le nombre des victimes augmente et les ruines s'accumulent chaque jour. (7Wi bien ! tris bien !) .

Je sais qu'un grand nombre d'entre vous se rassurent en disant que l'on peut compter sur la résistance de nos campagnes, sur le bon sens de nos cultivateurs. On se dit volontiers que le paysan de France, attaché à sa maison et à son coin de terre qu'il a si péniblement gagné, opposera aux utopies collectivistes une barrière infranchissable.

U. Jaurès. Nous sommes les seuls aujourd'hui à défendre sa maison 1

M. Jonrde. Les utopies d'aujourd'hui deviendront les réalités de demain!

H. le président. Messieurs, veuilles ne pas Interrompre.

M. Rose. Je disais qu'on grand nombre de nos collègues pensent- que le paysan français opposera à ces idées collectivistes, si vous voulez, une barrière Infranchissable; permettez-moi ôe vous dire que je commence à en douter.

H. Jaurès, ironiquement. Très bien!

M. Roae. Et je m'adresse plus particulièrement i ceux de nos collègues qnl sont les défenseurs éloquents de la liberté économique, à ceux qui croient que l'Etat n'a d'autre râle à jouer que de laisser tout faire, de laisser tout passer et d'assister impassible au spectacle de ces luttes hiégales, de l'écrasement des petits producteurs par les puissants financiers et les agioteurs, à ceux que nous trouvons constamment devant nous, toutes les fols que nous demandons Ici la moindre mesure de protection en faveur des paysans français, je leur dis : Prenez garde I le cultivateur est fatigué; il ne peut pas toujours vivre de promesses ; il résistera sans doute, mais à une condition, c'est qu'aux promesses succéderont des actes et qu'il se sentira soutenu et encouragé [Trétlnen! trèt Irien!); c'est qu'il conservera du moins l'espoir de ne pas être dépouillé, chaque année, du

SlîlANCE DU 8 DÉCEMBRE 1890

fruit de son dur labeur. (Applaudissements au centre et à droite.)

Tout récemment, J'entendais un certain sombre de nos coUdgttes dire, en parlant de la gestion des primes à Texportatlon des sucres :, Mais, Us sont insatiables, ces paysans du Nord ! Et je retrouvais la même Idée quelques jours après, sous la plume du directeur d'un grand journal de Paris : « Ces producteurs du Nord — dlsalt-11 — ne se contentent plus de vendre aux consommateurs français le sucre à il sous la livre, alors qu'ils le donnent pour 3 sous aux consommateurs anglais; ils ne visent à rien moins qu*à nous le faire payer i5 sons la livre. »

Je tiens, en leur nom, ft prolester énerglquement contre ces affirmations calomnieuses, contraires à la vérité, manifestement destinées à égarer Topinlon publique et & surprendre la bonne fol de nos collâgues.

M. Henry Coobin. Très bien 1

M. Bow. La yûtlié, c'est que nous vendons le sucre blanc, sortant de nos usines parfaitement pur et pouvant être livré directement à la consommation, & raison de 26 centimes le kilogramme, soit 13 centimes la livre. La vérité, c'est que la loi que nous allons vous demander de faire a pour but non pas de surélever le prix du 9uen, mais uniquement d'empôcher un nouvel elTondrement des cours, qui rendrait la production du sucre impossible en France. La vérité, c'est que ce n'est pas nous qui avons voulu ou désiré cette loi ; nous la subissons comme une inéluctable nécessité.

La vérité, c'est que nous répondons & un défi, à une provocation de l'Allemagne; car nos voisina n'ont pas caché leur intention bien nette de ruiner notre industrie sucrière, d'empôcber notre exportation et de fournir seuls tous les sucres nécessaires à l'alimentation des marchés européens.

M. Henry Cochin. Très bien !

M. Rom. Ils sont insatiables, dites-vous, ces paysans? Mais alors que penserez-vous de ceux qui, non contents d'avoir monopolisé la rafïlnerie, de prélever chaque année un nombre considérable de millions sur la détresse de nos cultivateurs, veulent encore à l'heure actuelle accaparer la sucrerie, pour, ainsi que le disait M. Dussaussoy II y a quelques jours, rendre ainsi toute concurrence impossible, pour mieux écraser les producteurs, pour ajouter de nouveaux millions chaque année & ces bénéfices déjà vraiment abusifs et scandaleux? Quel mot trouverez-vous donc pour qualifier leurs agissements? Non, messieurs, nos cultivateurs ne sont pas insatiables, et je voudrais que chacun de vous eût pu se rendre compte du travail accompli par eux depuis deux mois par une température rigoureuse, sous le froid et la pluie, pour un maigre salaire, pour un bénéfice probléntatique, trop souvent, pour aboutir à une perte en fin d'année, et tout cela pour permettre à une industrie intermédiaire, à ces raffineurs dont je parlais tout & l'heure,

de prélever des bénéfices énormes par la

simple transformation souvent Inutile du produit fabriqué. Est-ce donc notre faute à nous si eLtre le producteur de sucre et le consommateur se dresse l'Etat, qui prélève 200 milUons, le rafflneur qui prélève 40 on SOmiUIons, et d'autres intermédiaires encore qui prélèvent à leur tour une lai^e rétribution ? [Très bien ! très bien !)

C'est sur ce point que j'appelle toute votre attention. J'ai cm quMl fallait protester, car il importe de ne pas laisser s'égarer l'opinion, de ne pas laisser surprendre la bonne fol de nos collègues ; nous reviendrons d'ailleurs sur cette question prochainement.

Messieurs, en terminant, permettez-moi de vous rappeler que la question agricole est pour ainsi dire la plus urgente de toutes les questions sociales, que si vous ne pouviez rien pour la résoudre, pour ramener un peu de prospérité dans nos campagnes, pour retenir attachés à la terre ces milliers d'ouvriers qui veulent la fuir parce qu'elle ne les nourrit plus, je crois que vous auriez beau faire par ailleurs pour améliorer les conditions du travail, pour organiser l'assistance, pour concilier le capital et le travail, vous n'aboutiriez pas, parce que vous auriez laissé péricliter dans ce pays cette agriculture qui a fait sa ri^esse, sa puissance et sa vitalité. (Très bien! très bien!)

Permettez-moi d'espérer qu'il n'en sera pas ainsi; vous êtes nombreux ici pour défendre les intérêts de Tagriculture; vous avez le pouvoir, vous avez la loi; Il vous appartient de vous en servir, de vous unir, de vous solidariser pour défendre ces intérêts, pour rétablir dans le pays l'harmonie des forces sociales.

Agir autrement, ce serait une véritable abdication et une abdication dangereuse, car voua auriez donné à vos adversaires des armes puissantes, des arguments irrésistibles pour aller au cœur des paysans français.

L'honorable président du conseil disait au concours de Soissons : « Hamener les capitaux, les intelligences et les énergies à la terre, voilà le but que nous poursuivons. >•

Monsieur le président du conseil, peiv mettex'mot de vous le dire, ce sont là de nobles paroles; mai? pour que votre désir devienne une réalité, les paroles ne suffisent pas, il faut des actes. It faut que vous trouviez le moyen de résoudre ces graves questions qui se posent devant nous ; 11 faut que vous donniez à l'agriculture une protection réelle et efficace ; il faut enfin que vous la débarrassiez des spéculateurs de Bourse et des agioteurs. {Vift applaudissements sur un grand n&mbre de bancs.)

M. Jaurès. Que ferlez-vous, messieurs, si nous demandions l'affichage de tous vos discours?

Au centre. Demandez-le 1

M. Jaurès. Je demanderais aussi l'affl-

chage du discours de M. Dussaussoy. (Mouvements divers.)

M. le président. La parole est à H. Tallllandler.

tf. Tailliandier. Messieurs, je m'étais fait inscrire dans la discussion générale du budget de l'agriculture parce que j'avais l'intention de demander à M. le président du conseil de fermer les frontières & tous les animaux des races bovine, ovine, caprine et porcine provenant des Pays- Bas. L'arrêté du 20 novembre a prévenu ma demande et donné pleine satisfaction aux lé^times réclamations qui s'élevaient de toutes paris. Je n'aurais donc qu'à remercier M. lo président du conseil, au nom des intérêts que son arrêté sauvegarde, si je n'avais en même temps à regretter qu'il ait été pris d'une façon quelque peu tardive.

Nous avons, en etfet, à l'heure présente, dans le département du Pas-de-Calais, plusieurs cas de fièvre aphteuse qui a été importée chez nous par des animaux de provenance hollandaise. L'administration et les cultivateurs auront à lutter de vigilance pour empêcher le mal de se propager; mais ce fait ne se serait certainement pas produit et les mesures prophylactiques auraient été prises si l'agriculture avait, comme elle le demande depuis longtemps, une représentation officielle de ses intérêts. Des chambres consultatives d'agriculture élues, à l'exemple des chambres de commerce, auraient toujours, leur responsabilité étant directement engagée, l'œil attentif sur toutes les questions qui peuvent surgir et elles les soumettraient immédlatemeiit au Gouvernement.

Je sais bien que M. le président du conseil prend en très sérieuse eonaidératlon les délibérations de nos sociétés agricoles et les vœux émis par les conseils généraux. Hais ces consultations arrivent au pouvoir central d'une façon Intermittente et quelquefois lorsqu'est déjà passé le moment opportun.

Ces considérations m'entraînent à élargir quelque peu le cercle des très courtes observations que je compte présenter à la Chambre. [Parlei!)

J'ai lu avec un très vif intérêt le travail si complet de M. le rapporteur du budget de l'agriculture. Comme lui, j'applaudis aux progrès faits par nos cultivateurs, mais qu'il me permette de le lui dire, je ne puis pas sur tous les points partager son optimisme.

M. Armand Porten. Très blenl.

M. Tailliandier. La crise dont souffre l'agriculture est de plus en plus intense. Pour la bien connaître, il faut, passez-raoi le mot, être du métier. Quels que soient nos efforts nous arrivons à constater partout le déficit. Le moment me semble venu pour le Parlement de s'occuper très sérieusement des questions agricoles ; nous demanderons à M. le président du conseil d'user de son ascendant sur la Chambre pour h&tèr enfin la discussion des nombreuses lois que l'agriculture attend avec imj^tience. Et ici»

DOO

si vous me permettez uue observation discrète, je dirai que les agriculteurs voudraient voir les lois auxquelles ils attachent une grande Importance prendre de tempB à autre la place des InterpellatloQs qui, pour si utiles qu'elles soient, ne servent que médiocrement leurs intér&ts.

Trèt bien ! h'^t bien ! sur divert banet.)

Permettez -moi de revenir sur cette question si importante de l'iatrodnctlon du bétail en France. Je disais que l'arrêté pris par H. le président du consetl avait été un peu tardif. Il est presque impossible qu'il en soU autrement. En effet, pour éviter la propagation en France des maladies conti^euses qui peuvent atteindre notre bétail, nous avons établi des mesures préventives et répressives très rigoureuses ; nos agriculteurs, quelque préjudice qu'ils en puissent éprouver, s'y soumettent volontiers, dans un intérêt commun et supérieur de sauvegarde. Mais tous ces efforts deviennent vains, stériles st les pays importateurs n'ont pas chez eux la même réglementation, et si, grâce à une surveillance Insuffisante de nos frontières, on peut Introduire en France du bétail contaminé qui devient un agent de contagion. [Trèibien! très bien!)

A ce point de vue, je sais que l'administration renouvelle souvent ses prescriptions et ses ordres très précis au personnel placé sous sa direction. Mais qu'il me soit permis de dire que la surveillance de nos frontières est faite dans des conditions f&cheuses d'espace et de temps. Comment voulez-vous qu'un vétérinaire puisse en une seule journée, — que dis-je ! en quelques heures, — examiner tout un chargement de moutons, et comment pouratt-il saisir au vol, pour ainsi dire, des maladies qui quelquefois se dérobent & un examen assez attentif ? {Très bien! très bien!)

Il y alà un danger permanent pour notre élevage et pour la santé publique. L'agriculture n'a certainement pas tort de jse plaindre ft ce sujet.

Il est un autre point que je voudrais aussi traiter devant la Chambre, sans sortir du même ordre d'idées. Je veux parler du bétail abattu qui arrive en France à l'état de viande frigortilée. Ne serait-il pas juste et raisonnable de prévenir le consommateur de la nature de la vlànde qui lui est livrée T 11 est certain que les municipalités peuvent prendre des arrêtés à ce sujet et nous demandons à H. le président du conseil de déposer un projet de loi tendant à rendre cette mesure générale. {Très bien! trit bien!) En Angleterre, 11 en est ainsi depuis longtemps déjà.

A ce propos des viandes abattues, je présenterai une observation générale. L'article 10 du tarif douanier édicté bleu que « les

viandes fraîches de mouton ne pourront être importées que découpées par quartiers, la fressure adhérente & l'un des quartiers de devant. » Or, cette condition n'est pas toujours rigoureusement observée. {Cest vrai! — Très bien!)

Je n'insisterai pas sur la question si grave des admissions temporaires pour le blé, les deux orateurs qui m'obt précédé à cette tribune ayant déjà traité ce sujet. L'agriculture est effrayés de l'accroissement constant des admissions temporaires, qui s'élèvent, pour les dix premiers mois de cette année, à près de 7 millious de quintaux, exactement 6,967,151. Je ne crois pas que l'agriculture doive souhaiter le maintien du décret rendu en juillet dernier, qui est loin de lui donner satisfaction.

Nous en demandons la modification, et je me rallie, en ce qui me concerne, à ce qu'ont dit tes deux orateurs qui m'ont précédé à la tribune. Je crois que nous avons avantage à demander les bons d'importation, surtout au moment où notre agriculture donne une production presque égale i notre consommation, et étant donné que le point de départ des bons d'importation est une exportation.

En ce qui concerne les admissions temporaires, je crois savoir que lesacquits-à-caution ne sont pas toujours acquittés dans le délai voulu. Je demande pourquoi Tartide 5 de ta loi du 5 juillet 1836, qui n'est pas abrogée, n'est pas strictement appliqué.

Cet article renferme un paragraphe ainsi conçu :

(c Dans le cas où la réexportation ou la mise en entrepôt ne sera pas effectuée dans le délai ou sous les conditions déterminées, le soumissionnaire sera tenu au payement d'une amende égale au quadruple des droits des objets importés ou au quadruple de la valeur, selon qu'Us seront ou non prohibés, et il ne sera plus admis à jouir du bénéfice du présent article. »

Je dirai aussi un mot de la loi sur les sacres et des modifications absolument niantes que nous vous demandons d'apporter aux tarifs sur les mélasses. On vous en a déjà entretenus ; mais il est absolument nécessaire, pour les populations que nous représentons, que nous soyons i très bref délai fixés sur les primes d'exportation et que nous sachions exactement sous quel régime doivent être placées les mélasses. Si ces deux questions ne venaient pas bientôt en discussion, ce serait un coup fatal pour un grand nombre de nos sucreries, pour toutes nos distilleries agricoles et pour la culture de la betterave en France.

Messieurs, je ne veux pas refaire le tableau des souffrances de l'agriculture, car II a été bien des fois tracé; mais Je voudrais faire observer qu'elle n'a pas encore senti le bienheureux effet de rallègement promis des charges qui pèsent sur elle. Jusqu'ici on n'a fait aux agriculteurs que des promesses; aussi nos campagnes continuent-elles à se dépeupler.

« il faut, nous dit H. le rapporteur, que les agriculteurs apprennent de plus en plus que les améliorations qu'ils souhaitent dépendentplatôt d'eux que de l'administration. »

Permettez-moi de le dire, monsieur le rapporteur, c'est là parler d'or. Tous les

agrtculteuis ont compris l'étendue de leurs devoirs. On leur a dit : Faites de U culture intensive, augmentez vos produits. Ils y sont arrivés, et U est parfaitemeiit exact que si nous comparons le rendement en blé des dix dernières années de l'Empire au rendement de 1892 à 1890, comme vous nous l'avez indiqué, nous trouvons un accroissement considérable. Mais ce que vous avex oublié, c'est qu'à mesore qu'augmentait In rendement à l'hectare, le prix de vente baissait. Les cours ont m^me fléchi cette année jusqu'à 13 et 14 francs, si bien qu'en produisant davantage, et Dieu sait au prix de quels ueriflces, lo cultivateur obtenait un nvenn sans cesse amoindri. C'est un peu, permettezmoi de le dire, le tonneau dei Danaïdes; plus on y verse, et plus on perd. ( Trèt bien ! très bien!)

Quand les diverses cultures ont cessé d'être rémunératrices, on nous a dit : (sites de l'élevage. Nous avons suivi leconseil, et, de ce côté encore, nous ne reneontrom que déceptions, grâce aux Importations étrangères de bétail vivant ou abattu.

Le vieil adage qu'on nous donne comme une rèn:le de conduite : Aide-toi, le ciel t'aidera, est d'un optimisme trop facile dans ce temps de concurrence effrénée et de lutte sans merci pour l'existence. Nous voulons bien nous idder, mala nous comptons aussi sur le concours de l'Etat dissementi.)

H. le pr6rid«at. La parole est à M. Juin Dansette.

Sur que^ues bancs. A demain !

H. le président. Messieurs, nous oqvriouB nos séances à deux heures pour les lever à sept; si nous les ouvrons à uoe heure pour les lever à six, nous n'auross rien gagné. [Très bien! très bien!)

On n'Insiste pas pour le renvoi à demain T. . . {Non! non !)

La parole est à M. Dansette.

U. Jules Dansette. Je serai très bref; je n'ai que quelques observations à présenter à la Chambre.

Les orateurs qui m'ont précédé ont tracé un tableau très saisissant de la crise agricole et fixé certaines revendications de nos populations rurales. Je voudrais préciser à mon tour quelques points particuliers de cette question aux multiples aspects et appeler l'attention de la Chambre sur les distilleries apicoles, qui traversent une crise des plus graves, et sur les applications industrielles de raicool.

L'Allemagne a réalisé de ce chef d'immenses progrès. Comme elle ne demande à l'alcool qu'une patt d'impôt relativement légère, eUe a pu Instituer le régime de la prise en charge, qu'elle a complété par des tarifs de faveur au profit des distilleries agricoles.

En France, nous sommes en présence de telles difficultés flacalijs, de telles exigences

budgétaires, de besoins si Impérieux et si pressants de l'Etat, qu'tl nous est ioipossible d'organiser le même régime législatif;

mais U ne faudrait pua croire pour cela que nous sommes absolument ImpulsBants et que nous n'avons plus d'autre ressource que colle d'assister avec tristesse à la dlsparlUon déAnlttve de nos distilleries.

Je ne me dissimule pas qu'à certains points de vue, pour quelqueS'Unes de ses causes, la crise agricole échappe complètement à l'action du législateur. {Trètbten! tris bien! sur divers bancs.)

Il en est parmi elles qui sont accidentelles ou d'ordre physique; elles nous laissent impuissants. Il en est d'autres qui touchent & des questions monétaires on de change, et elles ne peuvent être résolues que par une entente, intematlonalet rendue difflcUe, presque impossible par le particularisme des Intérêts. Hais 11 en est d'autres pour lesquelles nous avons en mains les remèdes sinon complets, du moins partiels, capables d'atténuer la crise et de lui enlever son caractère aigu.

HesBieura, je parlais tout à l'heure des souffrances de la distillerie agricole; permettez-moi de vous citer un fait qui est plus éloquent que toutes les démonstrftlions oratoires.

Il y a quelques jours, & Lille, dans la réunion générale du syndicat de la distillerie, le président de cette nombreuie stiodation, qui est un des tmls ardents de la majorité de cette Chambre, n'hésitait pas ft déclarer que, devant l'inertie des pouvoirs publics, 11 se reconnaissait incapable de continuer U tÂohe de reveodicatloDs qui loi avait été confiée par ses collègues. Je comprends très bien le (Mcooragement de la distillerie agricole, qui volt, chaque Jour, le champ de son exploitation réduit et qui est obligée de fermer ses usines.

Les Allemands noue ont montré, h ce point de vue, comment un Etat prévoyant peut, par des mesures d'ordre intérieur et par une législation douanière, éviter de pareilles crises, et nous devrions prendre exemple sur eux. L'un des vices dominant de l'esprit public en France, c'est Vlndttférenee pour tout ce qui se passe on dehors de nos frontières.

Eh bien I il faut qu'on le sache, l'Allemagne, qu'après la guerre on dls^t appauvrie, qu'on représentait comme un Etat destiné & succomber sous le poids de ses charges militaires, l'Allemagne est aujourd'hui un péril économique pressant non seulement pour la France, mais encore pour la première puissance Industrielle de monde, pour l'Angleterre. {Cest vrai! — Très bien!)

Or, savez-vous ce qu'a fait l'Allemagne pour la distillerie agricole ? Elle a résolu Le problème des usages industriels de l'alcool. Alors qu'en France Téclairage par l'alcool est une question de laboratoire, en Allemagne cette question est résolue et un grand nombre de villes n'ont pas d'autre éclairt^e que l'éclairage par l'alcool. {Ttès bien! très bien!)

Le législateur allemand n'a pas hésité & supprimer les droits de dénatura-

f IH.— DÉP., aSBS. KXTH.— AMNALES, T. UNIQUE. (NOCV. SiRU, AHNAU8, T. 50.)

tlon pour l'alcool servant & cet usage. En France, le législateur semble partir de ce principe qu'il administre une population de 38 millions de fraudeurs, et la loi et les agents du flsc sont animés d'un esprit de déAaace qui retarde les réformes les plus utiles, les plus pratiques, les améliorations impatiemment attendues, comme celle de la suppression du droit de dénaturation de l'alcool.

n est d'antires questions sur lesquelles nous sommes absolument d'accord, qui pourraient être résolues en quelques Instants et qui attendent indéfiniment leur tour d'Inscription à l'ordre du jour.

Pour ne citer qu'un exemple, j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre deux, propositions, l'une sur le régime des mélasses étrangères et l'autre sur celui des mélasses indigènes, La commission des douanes a adopté ces deux propositions, l*honorable M. Lechevalller a déposé son rapport; nous sommes d'accord sur tous les points, la commission des douanes a fait son devoir, et nous n'aboutissons pas !

Nous sommes & l'époque où les cultivateurs passent avec les fabricants les compromis de vente pour la campagne prochaine; le vote de ces propositions aurait une influence décisive, féconde sur les marchés : la Chambre n'a pas encore statué! Et cependant, il s'agit simplement d'empêcher un résidu de fabrication étrangère, expulsé de tous les marchés européens, de pénétrer en France ft des tarifs qui équivalent à une franchise et d'y faire, sous la forme d'une matière première facl* lement transformable, une oonenrrence ruineuse è l'egrieulture Indigène.

Je me résume d'un mot. Je demande à U. le président du conseil, dont le dévouement h l'agriculture est universellement proclamé, quH veuille bien nous dire quelles mesures 11 entend prendre pour favoriser les usages industriels de l'alcool, pour favoriser le développement des distilleries agricoles.

Je lui demande également d'user de sa grande Influence sur la Chambre pour qu'elle Inscrive à son ordre du Jour les deux propositions que j'ai eu Tbonneur de déposer sur le régime des mélasses françaises et des mélasses étrangères. (Applaudiisemsnts.)

M. le préeident La parole est à M. Joseph Jourdan.

U. Joseph Jourdan (Var). Je sais que la bienveillance de la Chambre est acquise & tous ceux qui s'occupent, mémo exceptionnellement, des questions agricoles. J'avais un certain nombre d'observations à présenter à M. le ministre de l'agriculture; j'ai pensé qu'il valait mieux les grouper et que nous gagnerions ainsi du temps en évitant une série de débats partiels. {Très bien!)

Eu ce qui concerne la production agricole, l'expérience de ces dernières aimées semble démontrer, comme l'ont affirmé d'ailleurs les orateurs précédents, qu'il ne

suOlt pas d'empêcher l'envahissement du pays par des denrées étrangères, qu'il faut avant tout se préoccuper de l'écoulement, de l'oxporlatlon des produits nationaux.

Jamais cette vérité n'est apparue d'une façon plus saisissante que pendant les premiers mois de l'année 1896 en ce qui touche les blés. Nous avons assisté à un spectacle étrange : ce n'était point le stock qui pesait à ce moinentsurles cours; on n'avait Importé, comme on vous le disait tout & l'heure, que 5 à fi millions d'hectolitres pendant l'année précédente et 2 millions environ dans les quatre premiers mois da 1896,

Eh bien l nous avons vu, durant une période fort longue, les blés français se maintenir aux prix de 18 fr. et de 18 fr. 50 ; tandis que, sur tous les grands marchés du monde, soit en Amérique, soit dans les Indes, soit eu Russie, les blés étaient k H fr. et 14 fr. 50; ce qui, en ajoutant les frais de transport et le droit de 7 fr., les mettait ft Harseille au prix de 22 fr.

Il est donc incontestable qu'à ce moment ce n'étalent pas les cours trop bas des blés étrangers qui pesaient sur le marché français. U manquait un écoulement à nos propres blés, qui commencent & être récoltés en quantité si considérable que bientôt il ne sera plus besoin de recourir aux impor* tations étrangères, si ce n'est pour des qualités spéciales. C'est là une vérité qut me parait absolument incontestable. {Très bienj très bien! sur plusieurs bancs.)