X. de la BilUlt. C'est ce qu'il faudrait prouver I

M. Joseph Jourdan (Var). Je sais que, par suite d'une très mauvaise récolte dans rinde, les blés ont atteint depuis des cours plus élevés ; mais pendant toute la période que je signale à votre attention, nous avons assisté & ce phénomène du stock Intérieur des blés français pesant sur les cours beaucoup plus que ne pouvait le faire le stock Insignillant des blés étrangers ; & telle enseigne que Marseille recevait des farines venant de l'ouest et du centre et ne pouvait plus envoyer dans l'intérieur de la France des farines fabriquées avec les blés étrangers.

Je sais bien que H. le ministre de l'agriculture croit qu'il y a un autre facteur dont on parle quelquefois et que ce facteur, c'est le change.

J'avais déposé sur ce point, il y fort longtemps, une demande d1nterpellaUon.Nous prendrons Jour pour la discuter si H. le ministre le veut bien. Usis je ne pense pas que cette question du change ait une Influence bleu considérable sur les couis de nos marchandises, et ee débat a déjà perdu beaucoup de son intérêt, étant données la réponse si catégorique du gouvernement anglais et la défaite du parti argentiute aux EUts-Unis.

D'allleurv, prenons un exemple fïappant.

tout produits dans des pays à monnaie d'or ? Je ne m'occupe pas de Cuba pour le moment, car je ne crois pas que ce soit la production de sucre à Cuba qui ait pesé sur le marché français. Nous avons cependant assisté à une débâcle des cours. C'est qu'il y a eu surproduction en France même. C'est que nous ne devons plus nous borner aujourd'hui au système de primes à la fabrication, qui a pour résultat d'Inciter les producteurs & fabriquer, mais qui ne les pousse point à exporter. {Très bien! trèi bien! sur divers banci.)

A ce propos, j'ai été fort étonné d'entendre les plaintes de M. Rose contre les agioteurs qui veulent faire de la hausse et contre les rafOneurs. Je ne suis certainement pas l'ami des agioteurs, de ceux qui se livrent à une fraude quelconque, soit pour faire hausser, soit pourfalre baisser le prix des man^andlses; mais quand on se plaint constamment de la baisse sur des prix, 11 ne faudrait cependant pas trop décourager ceux qui, sans y réussir, ont essayé de faire un peu de hausse sur une marchandise française.

En ce qui touche la raffinerie, ce que nous devons chercher avant tout, c'est l'exportation de nos produits. Que vos producteurs de sucre brut exportent donc!

Ils objectent que cela leur est dlfllclle par l'excellente raison qu'aujourd'hui la plupart des ralQneries sont fermées en Angleterre et qu'on ne peut plus exporter que du sucre raffiné.

SI cela est vrai, il ne faut pas trop s'élever contre ceux qui raffinent, contre ceux qui servent les intérêts généraux et qui permettent au prix de la marchandise de le relever en vendant à l'étranger du sucre qui serait resté brut chez le producteur, dans les fabriques du Nord, et qui aurait produit ainsi sur le roarehé ^nçais une baisse encore plus considérable. {Très bienl très bien!)

Ces exemples — et je ne veux pas en ajouter d'autres pour 61re bref ~ démontrent l'exactitude d'une théorie que Je m'étais permis de soumettre & la Chambre II y a un an environ, lors de la discussion générale du budget, j'estime qu'on aurait dû toujours diviser les droits de douane en deux catégories : les uns ayant un but purement fiscal, grevant des marchandises qui ne sont pas indispensables à l'alimentation ou qui n'ont pas de similaires en France, et le montant de ces droits entrerait dans lo budget; quant aux autres, ceux qui ne frappent les marchandises étrangères que dans l'intérêt de l'agriculture et dans Tlntérèt français, il aurait fallu que leur montant Intégral fût toujours restitué au commerce, à l'industrie, à l'agriculture sous furme de prime & l'exportation. (TVés bienl très bien ! sur divers bancs.)

M. de la BiUais. C'est ce que nous avions demandé eu 1881; nous n'avons pas pu

l'obtenir.

U. dn Breil, csmte de Pontbrlanâ. Et

c'est ce que nous demandons aujourd'hui.

M. Jaurès. Vous demandiez à toucher deux fols.

H. Joseph Jourdan (Var). C'est dans ce sens que H. le ministre de l'agriculture devrait, je crois, orienter sa politique, comme on le fait en Allemagne , jusqu'au jour où toutes les nations seront peutêtre fatiguées des primes ou des subventions, et où l'on s'entendra pour établir un tarit tenant un compte exact de toutes les différences de prix de revient entre les marchandises, de façon à les égaliser presque. Ce jour -là l'exportation no dépendra plus que de l'habileté de l'ouvrier, du fabricant et de l'activité commerciale.

Hais jusqu'à ce que ce jour soU arrivé, — et il eet probablement assez éloigné, — nous devous nous préoccuper bien plus de favoriser l'exportation que de pousser & la production, puisqu'elle est arrivée aujourd'hui à un point tel que nous avons à envisager le stock du marché Intérieur.

U. du Breil, comte de Pontbriand. U faudrait se mettre d'accord avec les professeurs d'agriculture ?

K. Jaurès. Et les consommateurs ?

M. Joseph Jourdan (Var). Mais les consommateurs n'auraient pas & se plaindre, monsieur Jaurès.

M. Jaurès. Beaucoup exporier et peu produire, que restera-t-ll pour la consommation Intérieure ?

M. Joseph Jourdan (Var). Permettetl les consommateurs n'auraient pas à se plaindre si, toutes les fols qu'un droit grève une marchandise, ce droit était ensuite restitué aux commerçants, aux industriels ou aux agriculteurs, parce que, s'ils payent alors leurs denrées et leur pain un peu plus cher, ils trouveront à côté du travail sous la forme de subvention et de primes à l'exportation. D'ailleurs, quand l'exportation produira des déficits à l'intérieur, il faudra du travail et des ouvriers pour le combler.

Un membre au centre. C'est le raisonnement des protectionnistes.

H. Joseph Jourdan (Var). Je passe à une question plus spéciale. Les populations du Midi, et notamment celles que )e représente, se préoccupent très vivement du sort qui est réservé h la sériciculture.

Nous savons tous que la loi de 1692 u'a été votée que pour six ans et que ce régime est sur le point d'expirer. Nous savons également qu'il n'a pas donné les résultats auxquels on s'attendait. Les chiffres sont là pour nous le démontrer: les cocons, qui valaient de i à 5 fr. Il y a quelques années, sont tombés à 2 Ir. 25 et même à 2 fr.

11 serait très intéressant de savoir quelles sont pour l'avenir les idées et les intentions de M. le ministre do l'agriculture. De bons esprits ont pensé — et Ils sont encore de cet avis — qu'il eût peut-être mieux valu recourir aux droits de douane. On ne l'a pas pu, parce qu'on s'est trouvé en présence des réclamations de la fabrique lyonnaise qui invoquait la dUOculté, rimpossibUité

même de restituer le montuit des droits i la sortie des étoffes fabriquées, étant donné que le poids des étoffes varie dans des proportions considérables suivant la nature de la teinture ou de l'apprêt, et que ces étoffes sont souvent mélangées avec du coton, ptr exemple.

La Chambre s'est résignée, en présence de ces doléances des fabricants lyonnais; mais les arguments qui avaient été soulevés ont cessé de m'émouvotr depuis que j'ai entendu ces mêmes industriels demander à être protégés sous une forme nouvelle à raison d'autres charges qui pèsent sureuz, dans des conditions que J'expose en quelques mots.

Vous savez qu'il existe un droit de 3 fr. sur les soies moulinées et de 2 fr. 40 sur les soles teintes. Or, depuis que vous avex signé le traité avec la Suisse, certains fabricants lyonnais soutiennent qu'il leur est très difficile de lutter contre la- concurrença étrangère...

H. Alfred Faure. Pas tous les fabricants; un très petit nombre seulement.

M. Joseph Jourdan (Var). ...parce qu'ils ne peuvent pas se procurer de la soie moulinée et de la Soie teinte sa même prix que leur» rivaux. Et alors qu'ont-lls demandé? Justement la mesure contre laquelle ils s'élevèrent il y a cinq ans : Us ont demandé qu'on donnât i la sortie, à foriait, par diaque kilogramme d'étoffe de soie pure exporté, une somme représentant aussi exactement que possible les charges dont était grevée leur marchaodlse.

M. AUM Faure. Permettez-moi de vous Interrompre un moment. Jamais la chambre de commerce de Lyon n'a réclamé pareil tarif. C'est une minorité de fabricants de Lyon qui ont fait ces réclamations, qui ont été d'ailleurs rejelées par la commission des douanes.