PUchon. C'est l'intérêt des fabricaots lyonnais
H. Joseph Jourdan [Var]. Je constate que la réclamation a été faite, et par des fabricants lyonnais, et qu'Us ont reconnu par cela même la possiblUté de restllaer les droits à la sortie.
Et d'ailleurs, U est un autre argument sur lequel j'appelle l'attention de la Cbaiiibre et celle de M. le mlolstre de l'agriculture. U m'a été indiqué que depuis longtemps on rembourse i la sortie 60 p. 100 du droit grevant les cotons qui entrent dans les tissus mélangés sole et coton. Or, il doit être aussi difAclte de connaître la quantité de coton dans un tissa mélangé que celle de la soie.
Par conséquent, aucun obstacle lasa^ montable ne s'élève contre les vœux de U sériciculture méridionale, et je crois qu'elle aurait été beaucoup plus sérieusement protégée b1, au lieu de primes de 50 centimes par kilogramme, elle avait pu, comme les autres marchandises, profiter de droits de douanes restituables à la sortie.
Je viens de démontrer, par les rédama-
tions mêmes dés fabricants lyonnais, que cette restitution est possible et que l'on pourrait parfaitement fixer une somme h forfait pour représenter l'importance des droits et des charges qui grëTeraient les marchandises à rentrée.
U est une autre question qui Intéresse vivement la population que j'ai Tbonneur de représenter, c'est la question des huiles.
Vous nlgnorez pas que depuis bien longtemps le mélange des huiles de graines dans les huiles comestibles porte un tort considérable à l'agriculture. Les consommateurs du Centre et du Nord substituent, fort mal à propos selon mol, aux buUes d'olive des hoUes de coton épurées.
Aujourd'hui, les Américains nous envolent ces huiles à iO ou 50 fr. les 100 kilogr.; on les vend à 2 fr. 50 le kilogr. en y ajoutant un peu d'huile d'olive. Les Américains peuvent y gagner, mais ceux qui ont des oliviers en Provence y perdent beaucoup. Un de vos honorables prédécesseurs, M. Gadaud, avait, en répondante une question de H. Naqaet, promis do s'occuper de cette fraude et de la supprimer. Je crois mftme qu'il y a un an il a déposé au Sénat un projet de loi qui attend encore une solution. Il est vrai qu'à la môme époque U. Gadaud déposait sur le bureau de la Chambre un projet de loi sur la tuberculose des animaux, qui n'est point encore rapporté. Ce qui prouve que quand 11 B*aglt de retarder certaines solutions, les droits de la Chambre et ceux du Sénat sont absolument égaux.
Je désirerais ajouter nn mot en ce qui concerne les huiles. U se trouve que la nature, dans le Var, s'est permis d'avoir une antre opinion que MM. Muntz et HlUaud, chimistes très distingués, sur le rapport desquds on a dressé le cahier des charges pour les adjudications de la marine. Vous savez que les huiles, pour être reçues par cette administration, doivent arriver à la solidification ou à la fusion i des degrés déterminés.
Halbeurvnsement les huiles du Var, — cela m'a été affirmé de tous côtés, — quelque pures qu'elles soient, refusent de se solidifier ou de fondre ft ces températures. La nature résiste. Le Var est dans l'opposition. [On rU.) Il y a là une situation que je signale ù If. le président du conseil, et je suis convaincu qu'il voudra bien en conférer avec U. le ministre de la marine pour faire cesser une semblable anomalie.
Des oliviers, je passe aux forêts. U s'agit toujours d'agriculture.
J'avais, 11 y a un an, monsieur le président du conseil, déposé un article additionnel & la loi de finances, qui, par extraordinaire, a été voté par la Chambre et par le Sénat.
il existait une sItuaUon qui me paraissait singulière : les agents des eaux et forêts, quand Ils étaient arrivés par hasard, i la suite de tirconstanees et d'aptitudes spéciales, au grade d'inspecteur, voyaient leur retraite se liquider à un taux inférieur de
300 & 4C0 fr. à la retraite qu'Us auraient eue s'ils étalent restés au grade d'inspecteur adjoint. J'ai réclamé pendant longtemps le règlement d'administration publique qui devait suivre la loi; il vient de m'étre dit — Je ne sais si le renseignement est exact qu'un décret a paru il y a trois jours au Journal officiel^ réglant cette situation.
Cela prouve que M. le président du conseil a tenu compte, et je l'en remercie, des observations que je lui al présentées dernièrement. Je crois même savoir que le décret est allé plus loin que je n'avais demandé. Je n'avais rédamé ces reretraltes que pour les inspecteurs sortis des rangs inférieurs, tandis qu'on tes accorde à tons les inspecteurs sans distinction.
Je ne voudrais pas quitter la tribune sans vous dire quelques mots d'une question qui ne saurait être Indifférente à aucun d'entre nous: je veux parler du crédit agricole. C'est la véritable question k l'ordre du jour, parce qu'elle se rattache d'une façon étroite et Immédiate au renouvellement du privilège de la Banque de France, dont le projet nous sera très prochainement soumis.
Je ne eni» pas qu'on puisse jamais transformer la Banque de France en une banque de crédit hypothécaire, acceptant, comme gage de ses billets à vue, Immédiatement remboursables en espèces, des engagements plus ou moins lointains pris par des agriculteurs.
Avant tout, nous devons nous préoccuper du crédit du billet de banque. Il ne s'^it pas, en effet, de faire, au détriment de la Banque, une expérience plus ou moins aléatoire. Incontestablement, tous les emprunts souscrits par des agriculteurs, soit pour couvrir un déficit plus ou moins ancien, soit pour transformer de fond en comble l'exploltaUon de leurs biens, devront être réalisés eomme par le passé, soU avec des particuliers, soit avec des banques comme le Crédit foncier; ce n'est pas douteux. Je ne crois pas que jamais ce genre d'emprunts puisse convenir à une banque d'émission comme la Banque de France.
Hais je me suis demandé, et vous vous l'êtes demandé en même temps que moi, si on ne devait pas se placer h un autre point de vue, s'il n'y avait pas quelque chose à faire en ce qui concerne les avances dont les agriculteurs ont besoin chaque année, d'une récolte à l'autre, sott pour acheter des outils, des engrais, soit pour faire face h leurs divers besoins, en attendant d'avoir réalisé en espèces le produit de ee qu'ils ont récolté.
11 ne faut pas vous le dissimuler, une des causes, et peut-être la principale, de la mévente de certaines denrées en France, c'est qu'au moment même où la récolte vient de s'efféctuer, le produit est jeté sur le marché à la discrétion de tout adieteur. Il faut que l'agriculteur puisse attendre et, pour cela, qu'il trouve les quel-
ques centaines ou les quelques milliers de francs qui lui sont nécessaires comme avances sur sa récolte. ( Trèi bien ! Irèt bien !\
C'est là, je croîs, un point de vue aussi raisonnable et aussi pratique que possible. C'est & cet IneonVéMent que je voudrais obvier, car II ne faut pas songer à faire très grand, nous n'aboutirions absolument & rien, et je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il faudrait Immédiatement mettre & la disposition des agriculteurs, sans garantie aucune, des centaines de millions. On les prendrait, on les emprunterait, on se ruinerait et la situation serait après encore pire qu'elle ne l'est aujourd'hui.
C'est dans ce but sagement limité qu'on doit se préoccuper de procurer aux paysans un Instrument de crédit. Or, d'après le projet présenté au sujet du renouvellement du privilège de la Banque de France, l'Etat doit participer aux bénéfices résultant de l'escompte des billets et des avances sur titres. U y a, de ce chef, un certain nombre de millions qui vont encore être engloutis dans le budget. Il ne le faut pas. Ne pourrait-on pas baser sur ces quelques milllions qui seront chaque année versés à l'Etat, ainsi que l'a dit H. Rouvier dans la commission, un crédit agricole? A ces quelques millions s'ajouterait un certain capital souscrit par des actionnaires, mais moins le capital sera considérable, moins U fan Ira demander d'argent au publie, moins il y en aura à rémuuérer, et, par conséquent, meilleures seront les conditions que cette banque pourra faire à l'agriculture.
D'autre part, l'Etat aura à recevoir une avance nouvelle de 40 millions, restituable en 1923. On a déjà dit : Que ferons-nous de ces 40 millions? U faudra une loi pour en déterminer l'emploi.
Nous allons probablement nous en servir pour rembourser les obligations sexennaires. Hais lorsque nous aurons employé 40 millions à rembourser des obligations sexennaires, nous n'en serons pas plus avancés, nous uirons qusnd même plus de 1 milliard de dette flottante, quil faudra finir par consolider à une époque ou à une autre.
Ces 40 millions, il est du devoir du Gouvernement de ne pas les laisser échapper, comme on l'a fait pour le boni de la conversion. II ne les retrouverait |pas. Il faut qu'il s'en empare, soit pour former le noyau d'une caisse d'assurances eu faveur des vieillards, soit pour venir en aide à l'agriculture sous toute autre forme.
Entre parenthèses, je croîs que c'est encore une excellente manière de soulager l'agriculture que de ne pas laisser à la charge des agriculteurs pères de famille leurs ascendants infirmes et sans ressources.
Je le déclare,— et je croîs que la Chambre tout entière sera de mon opinion, — nous ne saurions laisser aller toutes ces ressources nouvelles, sur lesquelles H. le ministre des finances n'a jamais compté, dans le gouffre du budget. Elles, doivent servir à tout autre chose, et 11 no faut pas que lors-
ANNALES nE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
que nous arriverons à voter sur des tétor. meê.absolament Indispensables, on nous dtM : Donnez-nous donc des ressources I Ces ressources, vous les avez, vous devez les conserver pour un but aussi utile que celui que je viens de vous signaler. {Très bien! très bien!)
Je sais que le Gouvernement a cru faire unelTortâans Tlatérèt des agriculteurs et qu'il & lutrodult dans l'article 9 du projet de loi sur le renouvellement de la Banque de France...
M. Vallé. C'est une erreur.
M. JoMplk Jonrdaa (Var). De quelle erreur parlez-vous t
H. Valu. Ce quiaétd ajoatd dans Tartlde que vous allez lire est le résultat d'une erreur.
M. Joseph Jovrâan (Var). Alors nous sommes du môme avis.
L'nrear n'est pas dans mes paroles, mais dans le projet môme du Gouvernement.
Voici ce qui fait dire à M. Vallé qu'U s'agit d'une erreur.
« Le 1* de Tarticle 9 des statuts fondamentaux de la Banque, établis par le décret du 16 janvier 1808, ainsi conçu, etc., sera complété par la dlaposillon suivante :
M Les opérations de la Banque consistent à escompter, dans les m&mes conditions, les lettres de change et autres effets de commerce & ordre qui seront présentés par des associations syndicales agricoles et autres notoirement solvables. »
IC. Jules HéliM, président du eomeiU ministre de l'agriculture. Il n'y a pas là d'erreur.
H. Paul DaliHBbn, président de la cornmission du budget. C'est le tezte du projet.
M. Joseph Jourdan (Var). M. VaUé veut dire que l'erreur du Gouvernement est d'avoir cru qu'U avait rendu service à l'agriculture en ajoutant cet article.
M. Vallé. J'ai voulu dire que cette disposition n'avait plus d'objet depuis que la loi de imi avait été votée.
M. Joseph Jourdan (Var}. Croyez-vous que ce soit li un progrès sérieux?
Je ne vols pas que les statuts antérieurs de la Banque l'empêchent d'escompter des elîets à trois signatures présentés par une association ou par un syndicat. Elle le fait déjà, on nous l'a déclaré dans 2a commission.
Ce qu'il faut à l'agriculteur, messieurs, ce sont deux choses: d'abord, un certainterme pour le remboursement et un terme qui cadre avec la nature de (es opérations, — car on ne récolte pas tous les trois mois, — et, d'autre part, un taux d'iniérèt qui ne soit pas hors de proportion avec le bénéfice qu'il peut retirer de son champ.
SI vous Indiquez dans un artide de loi que la Banque de France pounra escompter le papier des cultivateurs dans les conditions ordinaires, qu'est-ce que cela signifie? Cela veut dire qu'en dehors de la signature du syndicat — malgré le nombre des adhérent et leur solidarité — il faudra encore deux signatures. Vous trouverez facilement
celle de l'agriculteur, mais qui fournira la troisième ?
Lorsqu'un agriculteur aura besoin d'emprunter sur sa récolte pour attendre le moment où il l'aura vendue, il faudra que non seulement il donne un blUet portant sa propre signature, — que ce billet soit présenté par l'association ou le syndicat dont il fait partie, — mais encore qu'il porto la signature d'une troisième personne, qu'il lui sera difficile de trouver dans l'espèce. C'est rendre pour ainsi dire l'opération Impossible.
SI, d'autre part, la Banque n'est point autorisée à escompter des effets pour une échéance de six à neuf biois, vous n'aurez rendu aucune espèce de service à l'agriculteur, par la raison qu'on n'avait pas besoin d'un projet de renouvéllement du privilège de la Banque de France pour savoir que lorsque des associations sont composées de deux cents ou trois cents propriétaires très riches elles trouvent quand elles le veulent de l'argent, même à la Banque de France.
Incontestablement, le Gouvernement n'a pas dit son dernier mot ; je suis convaincu qu'il viendra à notre aide, qu'il nous prêtera son concours le plus actif et le plus dévoué pour obtenir de la Banque de France toutes les concessions qui sont compatibles avec la sécurité de son crédit, (ilpplaudissementt sur divers bancs.)
Voix nombnuses, A demain I
M. U préaidmt. On demande le renvoi à demain.
U n'y a pas d'opposition?. . .
La suite de la discussion est renvoyée à demain.
RàOLBHRNT DB L'oADRB DU JOUR
H. le président. La Chambre sait qu'aux termes de la loi du 6 avril 1876, deux de ses membres, désignés par elle, doivent faire partie de U commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépùta et consignations.
Le manda^ dont la Chambre avait investi MU. Saint-Germain et Jullien expire avec la présente année.
La Chambre voudra sans doute fixer cette élection après le budget des dépenses. (Assentiment.)
Il en est ainsi ordonné.
Demain mercredi, à une heure, séance publique :
Discussion de deux projets de loi concernant les départements de l'Ardèche et du Lot.
La commission demande l'inscription en tète de Tordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la l^* délibération sur la proposition relative au rétablissement de postes de commls-grelBers dans diverf tribunaux.
U n'y a pas d'opposition?...
L inscription est ordonnée.
Suite de la discussion dubudget de 1897 :
Suite de l'agriculture ;
Algérie ;
Protectorats ; et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton;
Suite de l'ordre du jour.
Il n'y a pas d'observation?...
L'ordre du jour est ainsi fixé.
dCpAt de projets de loi
IC. le prérident. J'ai reçu de H. le ministre de rintérieur un projet de loi tendant à autoriser le département de Vauduse à contracter un emprunt de 31,395 fr. et à s'imposer extraordtnalrement.
Le projet de loi sera Imprimé, distribué
et renvoyé à la commission d'Intérêt local.
J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi concernant : 1" rouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 2* l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes.
Le projet de lot sera Imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé A la commission dubudget. {Atsentiment.)
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le prétideat. J'ai reçu de M. Amaury Simon, au nom de la 23* commission dlntérôt local, deux rapports :
Le 1", sur le projet de loi tendant à autoriser le département de rArdèefae à coutneter un emprunt de 141,636 fr. et à s'imposer extraordtnairement (Chomlns vicinaux);
Le 2*, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt de 166,000 tr. (Chemins viclnau3().
J'ai reçu de H. de Lasteyrie on rapport sur le projet de loi établissant an port de Rouen un péage de 15 centimes destiné à remplacer les droits d'étal, d'attache, etc., établis par l'ordonnance du 8 octobre 1815.
J'ai roifu de M. Georges Berry, au nom de la 23* commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Edmond BUnc, tendant à modifier la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux.
Les rapports seront imprimés et distribués.
(La séance est lovée à sept heures moins
un quart.)
Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés^
Alexandre Q^udbt.
SEANCE DU 8 DÉGEUBRE 1896
fiCRUTIN
Sur ram$ndenunl de SI. Pitrre-Atype à rorltete ft de U loi de finanee$.
Nombre des votants 483
Majorité absolue 242
Pour l'adoption 189
Contre t9i
La Cluunbre dw députèi n't pu adopté.
ONT TOT! poim :
HH. Abeille (ValenUa). Abel. Alassear.
Bacbimont. Balandreau. Bascou. Ba^y. Baudin. Baalard. BazlUe. Beauquler. Bepmaie. Berteauz. filzarelU. Blanc (Louis) (Drâme). Bolssy d'Angta». Bonard. Bony^GUternes. Bouge. Bourgeois (J.) (Jura). Bourller. Bourrât. Boyer (Antide). Boysset. Braud.
Bmnet.
Galvialuo. Caniaiid. GatteUn. Caxe (Edmond] (Haute-Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. Cbabrlé (Adrien). Chamblge. Cba- Dierlat. Chapuls. Charles-Roux. Charonnat. Cbaipentier. Chassalog. Cbauvière. Cheoavaz. ChoTlUon. Clapot. Cluseret Compayré (Emile). Comudet. Coulant Couturier. Grémleoz.
Danzon. Defontalne. Dejeante. Delafosw (Joies). DeUnn*. Delbat, Delmas. Pelonele ( FranfiolB ). DemalTllaln. Denis . Deprog». Derreloy. Desfarges. Devllle (Gabriel). Dindeau. DonmerguB (Gaston) (Gard). Doblaf.
Dujardln-Beaamets. Dumas (Julien). Dupon.
Dupuy-Dutemps. Dutreii. DuTigneau.
Emile JuUien. Etienne.
Paberot Flqaet. FordolL Francoole. Frébaalt
GavlQi (Antoine). Gavial (Sébastien). Geoet. GiraiiU Richard. Gervllle-Réache. Gillot. Glrodet. Goblet. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussler. Guillemaut. Guyot-Dessalgne.
Henoard. Uubbard (Gustave). Hugues (Cloris) (Seine). Hogoet (Henri). Humbert.
Isaac.
Jacques. Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.
Labnsslère. Lacombe (Louis). Laeûte. LacretelIe{Henride). LagneI{Bouob»s-du-RhAae). liamendln. Laporte(Ga8ton) (Nièvre) . La Porte (de) (Deux-Sèvres). Le Clec'h. Legrand(Ar' thur) (Manche). Le Hérissé. U Uoign (COtesdu-Nord). Le Myre de Vilers. Lesage (Cher). Usage (Oise). Le Senne. Levecque. Leveillé. Uydet (Victor). Uygue (Raymond) (Haute- Garonne). Lockroy. Loup. Luee de CasabliDca.
Mahy (de). Handeville. Marcel Habert.
Marel (Henry). Masson. Maurice - Faure.
Meriou. Mesureur. Mlebelln . HOlerand .
Minnan. Montant (Selne-et-Hame). Mongeot
Naqnet (Alfred).
Odllon-Barrot
Pajot. Pams. Paulln-Héry. Pédebldou.
Pétrot (Albert). Plerre-Alype. Poupin. Pourqneryde Boisserin.
Rabler (Fernand). Ralbertl. Rameau. Rebou- Ud). Renou. Rey (Aristide) (Isère) ■ Ricard (Henri) (CÔle-d'Or) Richard (Pierre). Roche
(Ernest] (Seine). Rolland. Rouanet. Rou»e (Charles). Rozet (Albin). Rubillard.
Saint Germain. Salis. Samary. Sarrien. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Souhet.
Tatou (Léon). Thomson. Toussaint Turi-
gny.
Vadherle. Vaillant Vanx (Pterre). VIgné. Villejoan. VIvaL VlvUmt. VulUod.
Walter. Wllson.
ONT VOTA CONTRB :
MM. Adam (Achille). Allcot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arèoa (Bmmanudl). Armes. AndUTred. Aurieoste. Aynard (Edouard).
Baband-LaoRwe. Balsan. BusaM des Bols.
Baron. Barthon. Bastld (Adrien). Ballot (Georges). Bérard (Bmeet) (Rhftne). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lsgarde (de). Bertrand. Bisohoffsheim. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) ( Haute-Loire ). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bourcy. Boui^in. Bourrilton. Bozérian. Brice (Jules) ( Meurthe - et - Moselle ). Brlce (René) (lUe-et-Vllaine). Brincard. Brindeao. Bnme.
Camot fEmest). Garpentler- RIsbonrg. Gar^ quet. Cassen. Castlllard. Cava^ae (Godefroy). (Chandlouz. Chantelanxe. Charies-Dopoy. Charmes (Francis). Charruyer. Cbandey. Chaulln-Servlnière. Chavolx. Cbevalller (Emile). Christophle (Albert). Clblel. aament (Clément). Glèdou. Goache. Cocfaery (Georges). Cochln (Henry) (Nord). Coget. Constant Gosmao-Dumenez. Cros-Uonnel. Cnlssart
Dansette (Jules). Darian. David (Alban).
Defumade. Dejean (Etienne). Delarue. Delaunay. Dalcusé. Delombre (Paul). Deipeueh.
Delnns-Hontand. lïemarçay (baron). Denéeheau. Deschanel (Paul). Desonbes. Deshayes. DesJardIns (Jales).. Devella (Jules). Dtsleau. Dorian. Dralte (Jacques). Dron.
Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonio). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Danalme. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules).
EUez-Evrard. Escanyé Estournelles (d*).
Fanlen (AchlUe). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Flrino. Flandln. Fleury-Ravarin. Hourens. FoUeville (de) (de BLmorel). Fould (Achille). Fournol. François!.
Gacon. (Htlllard (Jules). Garnler (Gharenta- Inlérlaure). Gasoier. Gauvin. GeUé. Gendre. Genoux- Prachée Gervals (Jules). Gévelot.
Glguet Girard. Golrand. Gouidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Selne- Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Oour* vil. GraBdiiMtson(de). Graux (Gaorgos). Omet (Charles). Gnérin (Uentanant-ootonel). Gntgnard. Guillemet Guillemln.
Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion.
Isambard. Isamberi (Gustave).
Jacquemin. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans [comte de) . Jules Jaluzot Jumel.
Kergariou (de). Kerjëgu (J. de). Krantz (Camille).
Labartbo. La Batut (da). U Bonrdonnaya (Tleomtada). Laehlèw. Lannelongne. Lanaos de Montebello. Laroie. Lasserra (Maurice). Lasteyrie (de). Laurencon. Lavartnjon (Henri). LavUle. Lavy. Lebaudy (Paul). LeboQ (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Selne-Infé-
rieure). Le Bo^e. Lebret LeebevalUer.
Laconte (Alfred). Le Coupanec. Leffat Le Gavrian. Légllse. Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Le Motgce (Manche). I^pez. Leroy (Arthur) (Gôte-d'Or.) Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévls^Mlrepoix (comtede). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. LIoard. Loriot. Loyer.
Mackau (baron de). Magnien. March^y.
Marclllat. Harten. Mannottan. Martlnon.
Uaméjonls. Mas. Mathé (Félix). Méline.
Mweler (Joseph) (Haute-SaAna). Mercier (Jules) (Hante-Savoie). Méilères. Hloliau (Nord). Miehou (Aube). HItIton (Louis). MUoohau:
Montrort (vicomte de). Moret MorUtot (Léon). Moriot. Moroux. Mougin. Moustlw (mar^ qnlsde). Mnn (comte Albert de).
Nénm-Bancel (Emile). Noet
Obissier Saint-Martin. Ortoi. Orsat (Léon). Ouvré.
Papelier. Pelletan (Camille). Pèrierde Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrln. Pllchon, Piissonnier. Polncarè (Raymond). Pontalllé. Pontbriand (du Breil, comtede). Porteu (Armand). Pourteyran. Prudliomme-Havette.
Qointaa.
Ragot Réal. Regoault. Rellle (baron). Relile (baron André.) Relnach (Joseph) Rémusat (Pierre de). Renauit-Morllère. Rlbot Riotteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer.
Saint (Charles). Sarrazln. Saumande. Sauzet (Marc). Schneider (Henri). Sentenae. Serph (Gusman.) Slbille. Slcard. Siegfried. Slgnard. Simon (Amaury). Birot-MaUei. Soland (de). Sonnery-Marlln. Surehamp.
TaUUandier. Tardif. Theulter. Thierry-Delanoue. Thonion. Thonnard du Temple. Tborel. Tboulouse. Tlphaine- Tranaoy. Trélat. Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vidal de Saint-Urbain. VleUard (Armand). VUlaln. Ville. Vlox (CamUia.) VogeU. VogUé (vicomte E. Melehlorde).
Well-Mallez'. Wltt (Conrad de).
n'ont pas pris part au Ton :
MM. Ailltéres (C). Amous.
Baudry d' Asson (da). Bérard (Alexandre) (Ain). Remis (comte de). Berry (Georges). Blllals (de U). Blzot. Bongére. Boofgac^ (Paul) (Vendée). Bovler-La^erte. Brisson (Henri). Bn^Ue (prince de).
Gauasanel. César-I^lné. Chantomps. Oiauvln. Godet Goqrin (Elle).
DoBmer(Paul) (Yonne). Du Bodan.
Blva (comte d ). Eoiière.
Faure (Alfred).
Galplo (Gaston). Gamard. Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gellibert desSeguins. Gérard (baron). Goujat Guesde. Guieysse.
Halgouet (lieutenant -colonel du). Herbet Hugues (comte d) (Basses-Alpes).
Julgoé (comte de).
Lacroix. La Kerronnays (marquis de). Laniei (Henri). Lanjulnais (comte de). La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Roehejaquelein (marquis de). Laroohe - Joubwt Le Cerl. Lemire (.Nord). Lorols (Emile).
Malaussna. Malxac Mwrice-Blnder. Mlelvacque de Lacour. Uontalembert (comte de).
Ornano (Cuneo d').
Pasay (Louis). PanUnler. Pbillpon. Poehon. Praz-Paris.
Ramel (de). RauUne. Ricard (Louis) ( Selne- Inririeure). Rivet (Gustave). Hohan (due de). Salnt-HftrtlD (de). Saiot-Quentla (comte de). TréTenaue (comte de).
VaUé. Vallon (amiral). Viehot. Vlger. YllUen.
ABSENTS PAR CONOi :
UM. Argellès. Bourgeois (L6on) (Marne). Rre- (on. CochlQ (Den;s) vSeine). Cot. Conohard. Condreuse. Deoker-DaUd). Dupaytrem. Fouqaet (Camille). Franc. GantUer (de Ctagny). Hugues (François) (Aisne). Laseombes. Marty. RaynaU Rey(£mUe) (Lot). Wlgnuourl (comte de).
SCRUTIN
Sur Canundement de M. Dejeante au chapitre 1 s du budget des cotonies,
Nomlwe des votants S19
HajorltA absolue KO
Pour Tadoption 310
Cjnlre 179
La Cliambre des députAs a adopti.
ONT rork pour :
MM. Adam (Achille). AiUlères (d*). Alsace (comte d'), prince d'Hftnin. Amodru. Arène (Emmannél>. Arroei. Aroous. Andlffred.
Aynard (Edouard) .
Babaud-Lacroze. Balsau. Bansard des Bols. Baron. Barthou. Bascou. Basttd (Adrien).
Ballot [Georges). Baudry d'Asson (de). Berdoly. Beroe-Lagarde{dei. Bemts (comte de). Bertrand. Biliais (de la), fiischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Heorl) (Haute-Loire). Boissy d'Anglas. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougëre. Bourcy.
Bou^ois (Paul) (Vendée). Bonrller. Bourrillon. Bozérlaa. Brice (iules) (Henrthe-et-Hoselle). Bric* (René) (lUe-et-Vllalne). Brlncard. Brlndean. Bn^e (prince de). Brime. 3mnet.
Carnot (Ernest). Carpentter-Risbourg. Carquet. Cassou. CastlUard . Caussanel. Gavaignae (Godefroy). César-Lalné. Chabrlé tAdrlen). Charles-Dupuy. Charmes (Francis). Charruyer. Cbaudey. CbauIln-ServlDiëre.
Chautemps. Chavolz. Chevallier (Emile).
Cbrlstophle (Albert;. Clbiel. Clament (Clément). Clédou. Coacbe. Goebery (Georges).
Cochln (Henry) (Nord). Codet Co^. Constant. Cosmao-Dumenes. Cousin (Elle).
Dansette (Jules). Dartan. Defumade. De- Jean (Etienne). Delarosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François) . Delpeuch. Deluns - Montaud. Demal- Titaln. Demarçay (baron). Denis. Deproge. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develte (Jules). Dlsleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonln). Dncos. Dnfaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunalme. Dupon. Oussaussoy. Durai. Duvau (Jules). Duvigneau.
Eliex-Evrard. Elva (comte d*). Escanyé. Estoumelles (d'). Etienne. Eastère.
Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Flriuo. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. Follevllle (de) (de Blmorel). Fonld (Achille). FournoL François.
Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Gamier (Charente- lu rérieure). Gasoler. Gaus- Borgues (Frédéric). Gautier (René). Gavlol (Antoine). Garlcl (Sébastien). Gellé. GelUbert des Segnlas. Genonz-Prachée. Gérard (baron). Gervats (Jules). Gerrllle-Réaehe. GéveloL Girard. Goblet Gonldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gonrvil. Grandmalsoo (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérln (lieutenantcolonel). Gulguard. GuUlemaut. GulUemln.
Hainssello. Halgouet (lleutenant-coloneldu). Hayez. Hémon. Henrion. Hoguet (Henri).
Isaae. Isambert (Gustave).
Jacquemin. Jonnart. Jouart. Jourdan (Joseph) (Var). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille.
Labarthe. Le Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de), l^hièze. La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjulnals (comte de). Lannelongue. Lannes de Moutebello. lA Moue (vicomte de). La^entaye (Rloust de). La Rocheloucauld, duc de DoudeauvIUe. La Rochejaqnelein (marquis de). Laroohe-Joubert. Laroze. L*sserre (Maurice). Lasteyrie (de). Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Idaurlce) (Seine -Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le CerL Lecbevalller. Le Clec'h. Le Coupanec. Le Gavrien. Légllse. Legraud (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Mare. Lemire (Nord). Le Hoign (Côtes-du-Nord). Le Hoigne (Manche). Le Myre de Vllers. Lepez. Leroy (Arthur) (Gôte-'d'Or). Leteurtre. LeTroadec. Leveillé. Levet (Georges). Lévls-Mirepolz (comte de). Laygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lbopitean. LInard. Loriot Lorols (Emile). Loyer. Luce de Casablanca.
Haekau (baron de). Uahy (de). Malaussena. Harchegay. Marcillat. Harfan. HarUnon.
HaruéJonIs. Hanrice-Blnder. Méllne. Mercier
(Joseph) (Haute- Saône). Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Mézîèrefl. Hlchau (Nord). Michou (Aube). Mitochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Moroux. Mongin. Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred). Néron-Bancel (Emile). No«l.
Obtsster Salnt^Hartin. OdUon-Barrot. Omano (Cuneo d'). Orsat (Léon). Ouvré.
Papelier. Passy (I^uis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Plerre-Alype. Piichon. Pllsaonnler. Polncarè (Raymond). Pontallié. Pontbrland (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris.
Prud'homme- Havette.
Qulntae.
Raibertl. Rameau. Ramel (de). Raullne.
Réal. Reboulln. Regoault. Reltte (baron). Reiile fbaron André). Relnach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morliére. Ribot. Rlotteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Bouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzand. lUiyer. Rozet (Albin).
Saint (Charles). Saint-Germain. Sdnt-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazln.
Sarrien. Saumande. Sanzet (Mare). Schndder (Henri). Sentenac. Serph (Gasman). &lbille. Sleard. Siegfried. Slgnard. Slrot-Vallez. Soland(de). Sonaery-MarUn. Sorchamp.
Taiiiiandler . Tardif. Thierry - DelaaoDe . Thomson. Thonlon. Tbonnard du Temple.
Thonlouse. Trannoy. Trélat Trèveneuc (comte de). Tjonlllot (Gaorges). Tnrrel (Adolphe).
Vacher. Vallon (amiral). VIchoL Vidal de Saint -Urbain. Viellard (Armand), vuiaio.
VlUters. Vlox (CamlUe). VogelL Vogftt (vtcomte E. Melcbior de).
Well-Maltez. Wilson. Wltt (Conrad de}.
ONT VOTi COKT»
MM. Abel. Aileot. Arenberg (prince d).
Baebtmont. Balandreau. Bariy. Bandln.
Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ala). Bérard (Ernest) (Rh≠. Berger (Geoiges) . Berteaux. BizareiU. BIzot. Blzouart Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Bony-Clsternes. Bouge. Bourgeois (J.) (Jari). Bourrât. Bovler-Laplerre. Boyer (Anttde).
Boysset. Braud.
Cjtlvlnhae. Camand. Castello. Ciiei (Thierry) (Gers). Cliamblge. CSiameilat.
Chandionz. Ctaantelanze. Charles-Roux.
Charonnat. Charpentier. Chassalag. Chaovière ■ Chauvin. Cbenevaz. ChevilloD.
Cornudet. Coûtant. Couturier. Crémieui.
Colssart.
Dauzon. David (Alban). Defonlaloe. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. DeUnis.
Denéchean. Derveloy. Oesfarges. Derilla (Gabriel). Dlndean. Doumer (Paul) (Tonne). Donmergue (Gaston) (Gard). DuUel. Batrelx.
Emile Julllen.
Faberot. Faure (Alfred). Ferry (Ouries;.
Fiquet. Franeonie. FrAbault
Gacon. Gauvln. Gendre. Genêt. Gérauli- Rlcbard. GlUot Glrodet Golrand. GooJaL Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Gronssler. Guesde. Guyot-Dessaigne.
Henaard. Hubbard (Gustave). Hugues idovis) (Stine). Hnmbert.
Isambud.
Jacques. Jaurès. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Louis) (Lozère]. Jourde.
Labussiëre. Lacôte. Laeretelle (Henri de'. Lacroix. Lagnel (Bouches -dn-Rhône). Lamendln. Laporte (Gaston) (Nièvre;. LaurescoD. Lavy. Leconte (Alfred). Lefftot. Lemerder (comte). Leroy (Modeste) (Eare). Lesage (Oier). Lesage (OUe). Le Senne. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). LoclEroy. Loup.
Magnien. Malzac. Maret (Henry). Marmottan. MassoQ. Mathé (Félix). Maurice- Paure. Heriou. Mesureur. Michelin. Millerand.
Hirman. Montant (Selne-et-Hame). Morlot.
Mougeot U9ustler (marquis de).
Oriol.
Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pelletaa ;Camltle). Pélrot (Albert). Pochon. Poapln.
Pourquery de Boisserin.
Rabler(Femand). Ragot Renon. Rey (Aristide) (Isère). Ricard [Henri] (C6le-d'0r). Biohard (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet Rousse (Cbarla*!. Rubillard.
Salis. Samary. Sauvanet Sembat. fiever (colooel}. Simon (Amaury). Souhet.
Talou {L6oa). TheaUer. ThoreL TiphaUi«.
Toussaint. Turigny,
Vacherie. Vaillant. Vaux (Pierre). VIgné* YUle. VlUeJean. VivianL VaiUod.
Walter.
n'ont pas pris pa&t au totb :
un. Abeille (Valentln). Alasseur. Anrleoste.
fierry (Geoiiïes}. Bourgoln. Brlssoa (Henri).
Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Ceccaldi.
Chapuis. Clapot. Clnseret. Compeyr* [ Emile ) . Gros-BonnéL
Dnjardln-Beanmete. Dopay-Dutempe.
Forelûlt.
Glguet. Ouleysse. Guillemet.
Harriague Saint-Martin. Heriïet. Hugues [comte d') (Basses-Alpes).
Lacombe (Louis). Laporte (de) (Deux-Sèvres). Le Hfirlssé. Levecque.
Maodevllle. Marcel Habert. Mas. Ulelvaeque de Laeour. Million (Louis).
Pédebidou. PhUlpon.
Ricard (Louis) (Seiae-Infëffeure).
Vallè. Vlger. Vlval.
ABtlKTI PAR COXQK :
MM. Argellës. Bourgeois (Léon) (Marne). Breton. Cochln (Denys) (Seiae). Cot. Oouchard. Coudreuse. Decker-Davld. Dupuytrem. Foaqaet (Camille). Franc. Gauthier (deClagny). Hugues (François) (Alêne). Lascombes. Uorty. Raynal. Ray (Emile) (Lot). Wlgnaeourt (comte de).
SCRUTIN
Sur Camendtment de M. BaziUe au chapitre i4 du budg^ des eotoniee.
Nombn des votanls
Majorité absolue M8
Pour Tadoption 18
Contre «7
La Chambre des députés n*a pas adopté.
ONT TOTi POUR :
MM. Baudlo. Bazllle. Bonard.
Chauvière. Compayré (RnUle). Coûtant.
Couturier.
Defomade. Dejeante.
GrouEsier.
Lacombe (Louis). Lac6te.
Masson.
Rameau.
Sembat.
Vaillant. VuUlod.
Walter.
ONf totA contbk:
MM. Abeille (ValenUn). Abel. Adam (Achille). AUllères (d'}. Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Arooua. AudlfTred. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bachlmont. Balsan. Bansard des Bols. Baron. Barlhou. Bascou.
Basly. Ba&tld (Adrien). Batlot (Georges). Bau-
dry d'Asson (de). Baulard. Beauquler. Bepmaie. Bérard (Aleiaadre) (Ain). Bërard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Geoi^es) . Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteauz. Bllials (de la). Bisehoffshelm. BlzarelU. Bizot. Blanc (Edmond) (Haute-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Betssy d'Angles. Èony-CIatemes. Bery. Boucher (Henry), Boudenoot. Bouge. Bougëre.
Bourcy. Boornols (J.) (Jura). Bou^eols (Paul) (Vendée). Bourlier. Bourrât. Bourrillon. Bo- Ticr-Laplerre. Boyer (Antlde). Boyseet. Bozérian. Braud. Brlce (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlce (René) (llle-et-Vilaine). Brlncard. Brlndeau. BrogUe (prince de). Brune. Brunet.
Camaud. Camot (Emesl). Carpentter-Risbourg. Carquet. Cassou. Gastelln. Caatlllard. Caussanel. Cav^gnac (Godetroy). Ca» (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César-Latné. Chabrié (Adrien). Chambige.
Chamerlat. Chantelauze. Chapuis. Charles- Dupuy. Charles - Roux . Charmes ( Francis) . Charonnat. Charruyer. Cbassalng. Ctaaudey. Chautemps. Chauvin. Chavolx. Chenavaz. CfaeTalller( Emile). Chevlllon. Christophle( Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot.
Clèdou. Cluseret. Coache. Cochery (Georges ) . Cochln (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Comudet. Cosmao-Dumenez. Cousin (Elle). Crémlenx. Cros-Bonnel. Culseart.
Oansette (Jules). Darlan. Dduzon. David (Atban). Defontaloe. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Detaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François) . Delpeuch . Deluos-Montaud. Demalvltaln. Demarçay (baron). Denècheau. Denis. Deproge. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Desfarges. Destaayes. Desjardlns (Jules). Develle (Jules). Devllle (Gabriel). Dlsleau. Dorlan. Doumer (Paul) (Yonne). Duumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques).
Dron. Dublef. Du fiodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonln). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardlu-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupon. Dupuy-Dutemps. Dussauasoy, Outrelz. Duval. Duvau (Jules).
EIlez-Evrard. Elva (comte d ). Emile Julllen. Escanyé. Etienne. Euziôre.
Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). FIrino. Flandin. Fleury-Ravarin. F^ourens. FoUevUle (de) (de BImorelj. Forcioll. Fould (Achille). Fournot. François. Frébault.
Galliaril (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Gamler (Charente- Inférieure). Gasnler. Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavini (SébasUeo). Gellé. Geltlbert des Seguins. Genêt. Geooux-Prachëe.
Gérard (baron). Gervals (Jules). Gévelot. Glguet. Gltlot. Golrand. Gonldee de Traissan (comte le). Gotteron. Goujat. Goujon (Jnllen) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). GourvU. Graodmalson (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guesde. Guieysse. Gulgnard. Guiltemaut. Guillemet. Gulllemln.
Guyot-Dessalgne.
Hainsselln. Halgouet (lleutenant-colonoldu). Harriague Salnt-Martta. Bayez. Hémon.
Henrion. Herbet Hubbard (Gustave). Huguet (Henri). Humbert.
Isaac. Isambard. Uambert (Gustave).
Jacquemin. Jacques. Jaurès. Jonnart.
Jouart. JoulTray. JoufTroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var;. Jourdan (Louis)
(Lozère), Jourde. Julgné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Kergariou (de). Eerjégu (J.- de). Rranti (C»mUle).
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lamendin. Lanlet (Henri). Lanjninals (comte de): l4innelongue, Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largenlaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvilie. La Rochejaqueleln (marquis de ) . Laroche - Joubert. Laroie. Lasiarre (Maurice). Lasteyrie (de). Lanmeon. Lavertujon (Henri), LaTUte. Lebandy (Paul).
Lebon (André) (Deux-Sévre»]. Leboa (Mauriee) (Selne-lnKrieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. LeoheTaiiier. Le' Clee*h. Le Goupanec. LeiTet. he GaTriao. J.église. Legrand (Arthur) (Hanche). Legrand (Jutes) (Basses-Pyrénées). Le Hérissé. Le Mare. Lemercler (comte). Lemlre (Nord). Le Moign (Côtes-du- Nord). Le Molgne (Manche). LeMyredeVi- 1ers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Oise). Le Senne. Leteurtre. Le Troadec. Leveillé. Levet (Georges). Lévis - Hlrepolx (comte de). Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygnes (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau, Unard. Locicroy. Lwlot. Loyer. Lnoe de Casablanca.
Mackau (baron de). Maby (de). Malzac. Mandevlile. Marcel Habert. Marchegay. MarciUat. Maret (Henry). Marfan. Marmottan. Martloon. Maruéjools. Mas. Maurice -Blnder. HéUne.
Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mesureur. Mizières. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube), MlUerand. Million (Louis). Mllochau, Mirman. Monlulembert (comte de). Montant (Selne-et-Mame). Montfort(Ticomtede). Horet. Morillot (Léon). Morlot. MoroQX. Mougeot. Hougin. Monstler. (marquis de). Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred). Néron-Baocel (Emile). Nofil.
ObUsier Saint-Martin. Odllon-Barrot Oriol. Onuno (Cnneo d*). Orsat(Léon). Ouvré.
Pams. Papetier, Passy (Louis), Paulin- Méry. Pftolmler, Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Pétrot (Albert). Phllipon. Pierre-Alypé. Pliehon. Pochon. Polncaré (Raymond). Pontallié. Ponfbrlaod (du Breil, comte de). i>orteu (Armand). Poupin. Pourquerj de Boisserin, Pourteyron, Prax- Paris. Prud'ÉÛmme-Havette,
Qulntaa.
Rabier (Femand). Ralbërtl. Bamel (de).
Rauline. Béai. Reboulln. Begnault. Reilia (baron). Rellle (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). RenauH-Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Albot Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch.
Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rolland. Rose. Rousse tCharles). Ronvler. Rouvre (Bourion de).
Ronnud. Royer. Rozet (Albin). Rubillard.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saini-Martlu (de). Saint-Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrazln. Sarrien. Saumaade. Sanvanet. Sauzet (Mare). Eehnelder (Henri).
Sentenac. Serph (Gusman). Sever (colonel). Sibllle. SicarJ. Siegfried. Slgnard. Simon (Amaury). SIrot - Mallez. Soiand (de). Bonnery- Mariio . Souhet. Surehamp.
TaillIandJer. Talou(LéoD). Theulier. Thierry- Delanoue. Thomson. Thoniitn. Thonnard du
Temple. Thorel. Thouloase. liphaine. Traitnoy. TrtIaL TrAveneuc (comte de). Troalllot (Ofiorgeil. Turigny. Torrot (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Vallô. VaUon (amiral).
Vaux (Pierre). Vichot. Vidal de Salnt-Urbaln. Vlellard (Armand). Vlger. Vlgaé. VlUejMn. VlUiers. Vloz (Camille). Vlval. VUlanl. Vogell. VogUé (vicomte E. Melohior de).
WeUHaUei. Wlùon. WIU (Conrad de).
k'ont pas pris part au Ton :
lllf. AariQosie.
Balandrean. Bertrand. BUooard-Bert. Blanc (Louis) (DrAme) . Bourgoln. Urlsson (Henri).
Catvlnhac. Ceccaldl . Ctaandioax. Charpentier. ChauUn-Servinlère .
Delarae. Dindeau. Dnnalme. DuTlgneau.
Estournelles (d').
Faberot. Flquet. Pranoonle.
Gacon. Gauvtn. Gendre. GArault-Rlchard.
Gerrille-BAaohe. Girard. Glrodet. Goblet.
Oousaot. Gras. Groasset (Pasebal).
Heonard. Hugnea (comte d ) (Basses-Alpes). Hugaes (ClOTls) (Seine).
Labusstère. Lagnel (Bouches- du-Rhdne).
La Porte (de) (Deux -Sèvres). Lavy. Leconte (Alfred). Lesage (Cher). Levecque. Lorols (Emile). Loup.
Magaien. Malausseoa. Matht (FélU). Uaurlce-Faure. Uerlou. Ulelvwque de Laoonr.
Pajot. PédeUdou. FeUetan (CamUlo). Plis- Bonnler.
Ragot. Renon. Richard (Pierre). Rooanet. Tardif. Toussaint.
Vilialn. Ville.
AB8BNT8 PAR CONOB :
MU. Argellès. Bourgeois (Léon) (Marne). Breton. Gochin (Denys) (Seine). Cot. Coucbard. Coudreuse. Decker-Davld. Dupuytrem. Fouquet (Camillej. Franc. Gauthier (de clagny]. nugues (Fran^olii] (Aisne). Lascombes. Marty. Raynal. Rey (Emile) (Lot). Wlgnacourt (comte de).
U. Lachlëxe, porté comme « s'étant absteoa » dans le scrutin du 30 norembre sur le projet de réBolntlon de U. Jonrde, tendant à la mlM en libertA immédiate de H. Chanvtn, déelare qull 6talt absent an moment du vote et que, l'U avait été présent, il aurait voté • pour ».
M. Goujat déclare qu'il a été porté par erreur eommo > «'étant abstenu ■ dans le scrutin da 5 décembre sur Tunendement de H. Gacoa au chapitre 44 du budget des travaux publics, et qu'en réalité U avait voté ■ pour •.
M. LeveiUé déclare qu'il a été porté pir erreur comme ayant voté ■ contre ■• dans le scrutin dn 7 décembre sur le projet de \(tl portant onvertnri de eridita lupplémuitalrM pour TappUcatlon de la loi sur le recru tom ont à la Rftunloii, et qu'en réalité 11 avait voté « poor
H. Mesureur déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté ■ contre ■ dans le scrutin du 7 décembre sur l'ordre dn Jour pur et simple (Interpellation de M. Ulcbelln). et qu'en réalité 11 avait voté « pour •
CHAMBRE DES DÉPUTES
SÉANCE DU. MERCREDI 9 DÉCEMBRE iS96
soif U AIRE. — Procès-verbal : Mil. Amaury Simon, Harriague Saiot-Harttn, Rameau, de ia BlUais, le comte d'Hugues. = Ëxcusei. = Adoption : 1° du projet de loi tendant & autorise^ te département de l'ArdôcIia t contractée ua emprunt de 50,000 fr. (Pont suspendu de Valence, sur le Rbône); S* du projet de loi tendant i autoriser le département du Lot & contracter un emprunt de 86,400 (r. (Chemins vicloaux]. = Adoption, après déclaration de l'urgence, de la proposltlQn de loi de M. OdUon-Barrot et plusieurs de ses collègues, tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux. = Suite de la discussion du projet de loi portant Rxatlon du budget général des dépensés et des recettes de l'exercice 1897. — Suite du ministère de l'agriculture ; MM. Bascou, Papelier, le président du conseil, ministre de l'agriculture, du Breil comte de Pontbriand, d'Estournelles, Lemlre, Tboulouse, Gérault-Rlchard. = Adoption des. ehtpitMs 1 se Cb^. 4 {Mérite agricole et médailles agricoles) : HH. Henry Cochln, Vacher. Adoption. = Chap. 5 (Inspection de l'agriculture) : UM. Vacher, le président du conseil, ministre de ragrlcultnre, Airred Faure. Adoption. = Chap. « (Personnel de renseljgnement agricole, etc.). — Amendement de H. Henri Bloard ; MIL Henri Ricard, Henri Larertajon, rapporteur. — Amendement de M. Alfred Faure : MM. Alfred Faure . le rapporteur. R^et — Adoption du ehtpitre lyiodlQé. = AdopUon du ehapltro 7. «» Chap. S (SubventlOM i diverses InsiltuUons agrioeles). — Amendement de M. Dulau : M. le président du eoniell, mlnlstr» de ragrienlture. AdoiÂion, an serutln. — Amendement de M. le baron Demarçay : MM. le baron Demarçay, le rapporteur. Adoption. — Adoption du ohapltre rnodlAé. ^ Ch^. 0 (Bncouragemantf à l'agriculture et au drainage). .7- Amendement de H, Godet : MM. Godet, le préaident du conseil, ministre de l'agriculture. Adoption, au scrutin. — Amendement de M . Antoine Perrler : MM. Antoine Perrler, le comte d'Hugues. Adoption. -> Amendement de M. Castelln : MM. Castelln, le président du coQseii, mlolstce de l'agriculture, le vicomte do Hontrort, Marcel Habert. Rejet, au scrutin. — Adoption du chapitre modiflé. = Adoption des ohapitres 10 et 11. x: Chap. IS (Allocations, dépenses admiDlstratlves et subventions pour le traitement et la reconEtitutlon des vignobles de France). — Amendement de M. Rocb : MM. Roch, le rapporteur, de la Biliats, le président du conseil, ministre de l'agriculture, Alfred Faure. Rejet. Amendement de M. Antoine Perrier : M. Antoine Perrier. Adoption, au scrutin. — AdopUon du chapitre modiflé. ^ Communication d'une lettre de M. le président du Sénat, portant transmission d'une proposition de loi sur la compétence des Juges de paix. == Dépôt, par M. le ministre de l'Intérieur, d'un projet de loi d'intérM local tendant A autorlMr le département des Bassei-Pyrénées A contracter un emprunt. =3 Dépftt parM. Amaory Simon, au nom de la t3> o<K&mlasleti d'intérdt looal, de deux rapporte sur des projeta de loi eoneemant les octrois de Clvray (Vienne) et de Clermont (Oise), a- Mpôt, par M. Le Hérissé, d'une proposition de loi portant création de vlngt-elnq compagqlei de oyoUstet,
PRÉBIDBNCB DK U. PAUL DE8CHANBI1 VICE-PHBBIDBNT
La séance eit ouverte à une heure.
M. Henry Ooehln, l'vn des ttcrétairest douie lecture dn procès-verbal de la séance
d'hier.
ICleprésident. La parole est à H. Amaory Simon sur la procès-veriiaL
X. Amaary Simon. Hier, J'ai émis un vote qui serait en opposition absolue avec mes sentiments de patriote et de catholique, s'il n'était le résultat d'une erreur matérielle. En dehors des sentiments rellglsux que Je m'honore de professer. J'ai pu apprécier par moi-même à quel degré l'œuvre des missionnaires a contribué et contribue encore à grandir le prestige et à secroltre ruflnence de la France h l'étranger.
Cependant, je serais considéré comme ayant voté la suppression du ohapltre 13 du
1i$S.~ Dftp., SBSS. BXTa.'— ANNALK8, T. UNtQUa. (MOUV. BiR», umALIS, T. 50.)
budget des colonies ayant pour objet d'allouer 602,000 fr. au personnel des cultes aux eolonles, si Je ne déclarais qu'en déposant mon bolletiu dans l'urne j'entendais voter « contre » Tamendement de M. Dejeante.
J'ajouterai que mon erreur est d'autant plus excusable que le /ournal officiel a commis la même erreur.
H. Lemlre. Beaucoup de nos collègues se sont trompés comme vous 1
M. Amaury Simon. L'intitulé du ^oumaf officiel indique, en effet, le scrutin comme ayant porté sur l'amendement de M. De-
Jeante.
M. le présideat. 11 s'agit, en effet, d'une erreur purement matérielle qui a été commise dans l'intitulé de l'une des annexes du procès-verbal et qui sera rectifiée par une note au Journal offlcieL Le scrutin a porté en réalité, ainsi que le eonstatOQt les «omptes rendus de la eéanee, sur le chapitre 13 lul-m&me et non sur l'amendement de H.
Dejeante.
M. Harriague Saint-Martin. Je suis porté par erreur comme m'étant «abstenu » dans le scrutin relatif au ehapl^ 13 da budget des eolonles. En réalité, j'ai voté u pour ».
IC. Bameau. Je suis porté au Journal o/yicieZ comme ayant voté •> pour» l'amendement de H. BazlUe sur le chapitre 24 du budget des colonies. Or, J'étais absent de la salie au moment du scrutin, et c'est volontairement que je n'ai pas pris part au vote.
BC. de la BUlals. Le Journal officiel, me fait dire, dans une interruptions « C'est ce que nous avons, demandé en 1891; nous n'avons pas pu l'obtenir. »
Or, je ne faisais pas partie de la Chambre en 1891 ; c'est « en 1881 » qu'il faut Mm* Nous avons, en effet, demandé à cette époV "que, au moment de la discussion du tarif des douanes, que . les . agriculteurs .profitassent des droits de douanes qui seraient perçus sur les produits étrangers. C'était possible alors; le budget permettait de fa* vorlser notre agriculture.
M. le aoibte d'Hogaet. Le Journal of' fieiel me porte comme h m^étont abstenu » dans le acrutln sur le chapitre 13 du budget des colonies. J'étais absent de la salle des séances au moment du vote ; si j'avais été présent» j'aurais voté « pour ».
H. le prMdent. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?...
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES
M. le président. N. Isambert s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.
U. Mllocbau s'excuse do ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de demain.
adoption ok deux projets de loi d'int£rèt local
11. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de plusieurs projets de loi d'Intérêt local.
(La Oiambro adopte successivement, sans
discussion et dans los formes réglementaires, deux projets de loi dont M. le président donne lecture.) Volel le texte de ces projets :
!•» projet (M. Amaur; Simon, rapporteur.)
« Art. l**. — Le département de l'Ardèche est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.80 p. 100, une somme de 50,000 francs remboursable en vingt-cinq ans à partir de 1897, et applicable au payement de la subvention promise & l'Etat pour la reconstruction du pont saspendu de Valence, sur le Rhône, au passage de la route nationale n* 7.
(< Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré & gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou trimsmls Bibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vlelUesie on de la société du Crédit foncier de France.
H Les conditions des souscriptions A ouvrir ou des traités à passer de gré & gré seront préalablement soumises & l'approbation du ministre de l'intérieur.
« Art. 2. — Los fends nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 50,000 fr. autorisé par l'ar^ ticle 1<" ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. »
t» paoivr (U. Amaory Simon, rapporteur.)
« Art. 1"'. — Le département du Lot est autorisé, conformément A la demande que le conseil général en a faite, & emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.63 p. 100, une somme de 80,400 fr., remboursable en trente ans à partir de 1898 et exclusivement applicable aux travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.
(' Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par vole do souscription, avec faculté d'émettre des obligations an pwtenr ou transmis siblea par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignatiens, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit fonder de France.
>' Lès conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités ft passer de gré i gré seront préalablement soumises A Tapprobatlon du ministre de l'intérieur.
<' Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des Intérêts et au reoiboursemenl de l'emprunt de 86,400 fr. autorisé par Tarllde l** ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année parla loi de finances, en exécution de la loi dn 10 août 1871. »
adoption d une proposmon de loi rblativb au rêtablisseuekt de postes de
C0»I18-âREPFIBR
M. le préaident. L'ordre du jour appelle la i'* délibération sur la proposition de lof de M. Odilon-Barrot et plusieurs de ses collègues, tendant au rétablissement de putes de commis-grefller dans dlven tribunaux.
H. Odilon-Barrot. rapporteur. La coinmission, d'accord avec le GouTememeot, demande la déclaration d'urgence.
H. le pré^dent. Personne ne demande la parole?...
Je mets aux voix la dédantlon d'urgence.
(L'urgence, mise aux voix, est déclarée.)
H. le préddent. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?...
Je consulte la Chambre sur la quesUoD de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique.
(La Chambre décide qu'elle passe i U discussion de l'article.)
M. le président. « Article unique. — Les tableaux annexés A la loi dn 30 août 1883 et fixant la composition des cours d^appel et tribunaux de première instance sont niodlfiés comme suit :
Tableau B
TaiBUNAUX
TrilniBanx de première instance siégeant dus les vUles de 13.000 à 80,000 habitants.
Tribunaux de première instance siégeant dans les villes de moins de SO.OOO habitants.
' Personne &e demande la parole?. . .
Je mets aux vols rartlde anlque du projet de 161. '
(L'article unique, mis eux voix, est adopté.)
■UXn DE LA DiaCUBnON DU BUDOB* DE L^lXERdCB 1897
M. le président. L'ordre du joitr appelle
la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes derexercles 1897.
La parole est & M. Basseu dans la dlscul'
SÈAXCfi DU d DECËMBHË 1896
Blon générale dn budget du ministère de l'agrlenlture.
M. Basoon. Messieurs, mon but n'e&t pas d'examiner toutes les questions qui se rattachent au budget de l'agriculture. J'Iater- Tiens dans la discussion générale, après avoir averti U. lo p ésident du conseil, ministre de Tagrlculture, pour le questionner sur un point particulier, mais très Important, qui domino tout ce qui a trait aux intérêts agricoles : Je veux parler de Torganlsallon du crédit agricole.
L'honorable M. Jourdan a terminé hier son discours en formulant quelques critiques à ce sujet. U a rappelé qu'en ce moment la question est brûlante, à cause du renouvellement du privilège de la Banque de France. Une commission a été nommée pour statuer sur le projet de loi du Gouvernement. £lle parait devoir demander à la Banque des sacrifices plus sérieux en faveur de l'agriculture, de façon à organiser le crédit agricole.
U y a, d'autre part, une antre commission, celle de l'assurance agricole, qui a désigné son rapporteur. Le rapport est terminéi-et cette quesUon est aussi à l'ordre du Jour.
Je me propose d'établir une connexité entre les deux questions, et c'est pour cela que je mentionne Texittence de cette commission.
L'honorable H. Jourdan nous a dit en substance que les sacrifices consentis par le projet de loi du Gouvernement en faveur da crédit agricole et ceux que certains membres de la commission se proposent de demander sont absolument ineffleaces. Je suis de son avis. En effet, messieurs, |e vous demande en quoi le crédit serait organisé le jour où la Banque de France aurait accepté deux signatures au lieu do trois et luralt même accepté d*escompt6r k un an d'échéance. Le crédit agricole n'a rien à voir dans tout cela, et je vais le prouver en deux mots.
Toute la base de ce crédit repose sur l'oiganlsation des syndicats agricoles érigés en sociétés de crédit. Or, tout le monde sait combien l'agriculteur a de répugnance pour l'association. De plus, le jour où les syndicats agricoles s'érigeraient en sociétés de crédit, ce seraient surtoutles riches agriculteurs qui se syndiqueraient entre eux, mais ils ne consentiraient pas à venir en aide précisément & ceux qui ont besoin de crédit, c'est-à-dire aux agriculleuis gônés; or, c'est à ces derniers que nous devrions porter secours. U se trouve ainsi que tous les sacrifices que pourrait faire la Banque seraient illusoires ; le crédit ne pénétrerait, en fait, que dans la couche superficielle du monde agricole et non point dans la masse même des agriculteurs. [Cett vrai! — Très bien!) ■ M. de U Pliait. Mais ils sont tous gênés lesagrlciUteursl
H. Baaocni. Mon ^er collègue, U s'agit précisément de diminuer leur gêne. C'est là ce que je cherche.
H. de U Blllab. Pour cela, il faut employer des moyens pratiques !
M. Bascon. Je n'ai pas la prétention d'enrichir tous les agriculteurs. Mais U s'agit de savoir quels sont les sacrifices que nous pouvons consenUr afin d'attônuer la crise agricole qui sévit dans le pays.
Eh bien I les sacrifices et les remèdes que l'on propose sont illusoires, comme Je viens de le démontrer, ils sont Inutiles, puisqu'ils n'atteignent pas le but qu'ils poursuivent ; et Je vais plus loin : ils sont dangereux pour l'établissement financier luimême, car ce qn'on veut demander à la Banque de France, c'est, en réalité, de se substituer au Crédit foncier.
La Banque de France est un établissement financier qui doit son pouvoir, sa puissance financière à ce fait qu'il a une encaisse métallique considérable et des valeun de premier ordre qui sont Immédiatement réalisables et servent de gage à sa circulation fiduciaire. C'est parce que la Banque peut réaliser Immédiatement son actif qu'elle jouit d'une prospérité qui rejaillit sur le crédit de la nation tout entière. Il est dangereux de toucher à la Banque et de Touloir lui imposer de faire office de Crédit foncier. Célul-ci, portant sur le capital agricole, ne correspond en rien aux conditions nécessaires au bon fonctionnement de la Banque de France. VoudriezvouB renouveler avec elle l'expérience de la banque de l'Algérie?
On a, en effet, engagé la Banque do l'Algérie dans cette voie ; on lui a fait faire des opérations de crédit foncier. . .
M. Armand Pcnten. Cda ne lui a pas réussi!
H. BascDU. Elle se trouve aujourd'hui dans une situation si déplorable, que, si Ton n'y met pas ordre, c'est une catastrophe qui se prépare. {Cett vrai ! — 7W* bien f)
Du reste, le Crédit foncier lui-même, qui prèle sur capital, est-il d'une grande utilité pour la propriété foncière ? Qu'est-ll arrivé ? Le Crédit foncier est devenu danis certaines régions propriétaire des deux liera des terres sur lesquelles il avait fait des avances.
Là n'est donc pas la solution dn problème ; il faut la chercher ailleurs.
Il me semble qu'engager, dans ces conditions, la Banque de France dans la voie où l'on voudrait l'engager, ce serait commettre une véritable hérésie économique.
Il est parfaitement Illogique de chercher à fonder un crédit avant d'avoir constitué la hase de ce crédit. Quand vous aurez organisé le. gage agricole mobilier, c'est-à* dire un gage mobilier qui puisse répondre aux exigences d'une banque quelconque, ce jour-là seulement vous aurez organisé le crédit agricole. {Très bienl très bien! sur divers bancs.)
' IC. de UBlliala. Les agriculteurs seront ruinés avant I
lf.BuGoa. Uestuhe àutre considération qui milite en faveur de l'o^anisation du crédit mobilier agricole, c'est la connaissance exacte de la situation de nos agricul-
lours. Quelle esl, en effet, celto stluatioil à l'heure actuelle? Dans beaucoup de réglons, et principalement dans colle que je représente, les agriculteurs, au point de vue du crédit, se divisent en deux classes : 1* ceux dont le capital n'est pas encore grevé, — ceux-là trouvent du crédit, ils n'ont pas fait appel au Crédit foncier, et Ils y feraient appel domain, que le crédit leur serait ouvert; — 3« ceux — et ce sont les plus nombreux — dont le capital est grevé par des hypothèques, de telle sorte que par suite de la diminution de la valeur de la terre il se trouve que beaucoup ne sont que les détenteurs de leurs propriétés.
Le véritable propriétaire, c'est le créancier hypothécaire [Cest vrai! — Très bien!), et s'il tolère encore la propriété nominale de l'agriculteur, c'est parce qu'il n'ose pas l'exproprier, de peur de rester possesseur de son gage.
H. Lomira. C'est l'hypothèque qui tue la propriété.
H. Bascou. Parfaitement!
Tout cela, en résumé, démontre la nécessité d'un crédit reposant non plus sur l'im» meuble, mais sur la récolte, le seul bien meuble que l'agriculteur possède.
C'est ici qu'intervient la question de l'assurance agricole. En Italie, déjà, on a eu l'Idée d'inslituer ce crédit; on a créé partout des banques de crédit mobilier pour l'agriculture, prêUnt sur -gage, avec échéance & la récolte. .
L'idée était excellente, mais la réalisation en a été défectueuse ; et le gouvernement italien est tombé, en cela, dans Terreur où nous sommes à l'heure actuelle : Il a voulu créer des banques, c'est-à-dire l'Ioatruroent de crédit, avant de créer la base du crédit lui-même Et alors qu'est-ll arrivé? C'est que ces banques ont périclité sans aucun bénéfice pour l'agriculture, qui est toujours aussi misérable qu'auparavant
C'est donc par l'assurance agrieole seule, venant donner une garantie certaine an crédit, qu'on peut organiser lo crédit mobilier agricole. En effet, du Jour où l'assurance viendrait garantir, au moins en partie, la récolte, il y aurait comme gage cette récolte elle-même ou le prix la représentant, e'est-à-dlre un gage Im'raédiateftient réalisable.
Là récolte constituerait ainsi une valeur aussi bonne que les valeurs industrielles et commerciales, ët, je vais plus loin, beaur coup plus avantageuse pour les établissements de crédit. Ce jour-là, non seulement vous n'auriez pas besoin de la Banque de France, mais il se fonderait partout, sur tout le territoire, une multitude d'établissements qui auraient intérêt à prêter aux agriculteurs, à leur faire les avances nécessaires, ces avances trouvant les garanties qui réalisent les conditions d'un bon crédit.'{7Vé« 6ien.')
Et puisque la question do l'assurance agricole est à l'ordre du jour, je viens demander à M. le président du consnil de faire en sorte d'obtenir un tour de faveur
ANNAl/ES DE. LA CHAUBRE DES DÉPUTÉS
your. la, i|lsGu«8ipn ^vant le Parlemeat de cQlte guestloo^nui Q&t inhérente ft celle du çréttit apicole lui-même.
/Alors seulement onsera à mâmededéter; niiner les conditloni dans lesquelles la QanquiB de France on tout autre établisseinent, ou TBlat lui-même, pourrait conseqUr dès sacrifices etdes avances à Tagrleulture; alors seulement on pourra dire qu'on est engagé dans une voie logique en essayant de constituer le gage avant de constituer l'Instrument du crédit lui-même.
Je suis de ceux qui rendent hommage h la sollicitude de l'honorable président du conseil pour les Intérêts agricoles et je sais quUl est personnellement partisan de l'assurance. U a présidé les commissions qui se sont occupées des projets de loi sur cette question et, dans la séance du 20 juin 18^2, il indiquait que l'assurance est Tinstrument nécessaire du crédit agricole luimême.
« La question du crédit agricole, disait-fl, est très vaste ; elle se présente sous des faces nombreuses et quand vous aurez résold le point qui nous parait plus spécialement TOUS préoccuper en ce moment, la constitution d'un établissement central prêtant son concours aux petites banques, vous n'aurez pas encore résolu, pour cela, la question tout entière; il vous restera à résoudre un certain nombre do problèmes qui s'f rattachent. Je puis en dterun : celui de l'asssurance agricole. La commission est saisie d'un projet d*organisation d'assurance agricole, et je considère que cette question- de l'assurance se relie très étroitement & l'o^antsatlon da crédit. »
le crois donc être parfaitement d^aceord avec H. le président du conseil en lui demandant de faire tous ses efforts pour que cette question de l'assurance soit tranchée par le Parlement avant que la question du crédit agricole lui-même soit résolue an sein de la commission qui doit statuer sur le renouvellèmenf dn privilège de la Banque de France. {Trèt bien! très bien! sur divers banci.)
M. Bertrand. La question a figuré un certain temps à Tordre dn jour.
U. Xj«mire. Slle y est encore.
.BC. Basopu. Ce que je demande au GouvernemeLt, c'est de prier la Chambre de donner à cette dlscuiislon un tour de faveur pour que la solution intervienne devant le Parlement avant l'examen de l'organisation du crédit lui-même et des sacrifices & demander à la Banque de France. Je demande à la Chambre d'adopter une méthode de travail plus logique. {Très bien! très bien!)
3e disais que je rendais hommage à la sollicitude de M. le président du conseil pour lés Intérêts agricoles. Je suis cependant forcé, -comme tous les orateurs qui' m'ont précédé, do reconnaître que la note optimiste de M. le rapporteur du budget de l'agriculture n'est pas fondée, et je conclurai en rappelant en quelques mots le bilan de ce qui. a été lait pour l'agricuUuré.
On a voulu la protéger par des droits de douane. Je reconnais — car je suis protectionniste — que M. le président du conseil a peut-être, & ce moment-là, sauvé la production nationale d'une ruine Irréparable ;- mais enfin 11 doit avouer avec nous que, de tout cela, 11 n'est resté pour l'agriculteur aucun résultat tangible, et que ce sont seulement les spéculateurs qui ont profité des droits. {Trèi bien! très bien!)
Au point de vue flical, il y a longt«!mpB qu'on promet à l'agriculture le dégrèvement d'un impôt contraire à la justice la plus élémentaire. Les gouvernements et les Chambres ont beau se succéder, jamais l'agriculture n'obtient le moindre dégrèvement!
Au point de vue de rasslstance» on a
fondé partout l'assistance publique dans toutes les villes de France. L'agriculteur est encore le plus déshérité parmi les déshérités de la vie sociale; il n*a d'autre recours, dans l'infirmité ou dans la vieillesse, que la charité privée.
Je me demande ce que nous avons fait en réalité. Jusqu'aux décorations du Mérite agricole qui ne viennent paa toujours encourager l'agriculteur, comme le voulait M. le président du conseil, et qui trop souvent récompensent ;des services politiques plutôt que des services agricoles. {Mouvements divers.)
M. JulM Héliii*, présidetU du ewwilt ministre de Vagriculture. Vos paroles prouvent que vous ne lisez pas attenUvement les listes de décorations.
M. Bascou. En un mot, et pour conclure, je désire que M. le président du eonioil vienne dire ici qu'il n'a pas abandonné Tassuranee agricole, qu'il en reste partisan surtout au point de vue de l'organisation du crédit.
Je suis persuadé, quant k moi, que le meilleur moyen de faire payer à la HépubUque la dette qu'elle a contractée envers la démocratie rurale, c'est de donner enfin une solution posltivd à cette question.
{Applaudissements sur divers bancs.)
H. l6 pr«tid«nt. La parole est & H. Philipon.
If. PhUlpon. H. le président du conseil m'a demandé de renvoyer les observations que j'ai & présenter au moment où Fou discutera les chapitres relatifs aux forêts. J'y consens bien volontiers.
H. lapréaldmit. La parole est à M. Papetier.
M. Papelier. Je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur la situation qui est faite aux réglons agricoles qui s'occupent spécialement de la culture des céréales, et chercher quelles sont les modifications & apporter à notre organisation douanière pour rendre courage anx producteurs de blé.
Lorsque nous avons établi notre tarif douanier en 1892, nous avons pensé qu'tl était Juste de faire supporter aux denrées étrangères, sotM forme de droits de douane» des charges équivalentes à celles que supportent les denrées venues sur le soi fran-
çais. Hais ces tarifs compensateurs, qui d»*
valent relever les cours de nos céréales et rendre les prix au moins équivalents à ceoz des pays voisins, n'ont pas donné, il faut le rdeonnaltre, lea résultais sur lesqneli nous étions en droit de compter. Les conn des blés ont subi ùne baisse constante et, en dehon des tarifs douaniers, nos régions n'ont pas obtenu les avantages divers accordés aux producteurs de vin et de sucre.
Déjà, U y a deux ans, le Uldi demandait et èbtenalt une réduction des tarifs de transport pour permettra ft ses vins d'arriver à Paris, grand centre de consommalioD, dans des conditions exUaordtnatres de bott mar^é; il y a quelques jours encore, Il ntfua demandait là suppression d'un eooeurrent : lefl vins de raisins séés.
Demain le Nord vous réclamera pour l'exportation des sucrés des primes comme nous en avons donné an Sud-Est pour la sole, pour la culture du Un et dn chanvre.
Je ne critique pas ces libéralités; on s bien fait de les accorder puisqu'elles ontea pour résultat de développer la production de notre sol; malsje constate que diaquerégton de France a obtenu lea avantagea «péciavx qu'elle erott de nature à développer ta producUon et j'estime qu'on n'a pas donné la satisfaction qu'elles étaient en droit d'attendre aux réglons agricoles qui s'occupent spécialement de la culture des céréales.
Aujourd'hui, je viens au nom des prodaeleurs de blé faire entendre leurs plaintes, car les régions du Centre et de l'Est, où les céréales constituent la plus importante culture, ont droit, elles aussi, à la soUieitode da Parlement.
C'est ainsi qu'on a laissé entrer le mais, ce grand concurrent du blé, du seigle, des avoines et des pommes de tmrre. .
M. PhlUpon. Il y a un droit sur le mais.
M. Papelier. Oui, mais 11 est Insignifiant. Je crois pouvoir démontrer que nos réi^ons qui cultivent plus spécialement le blé ne sont pas suffisamment, je ne dirai pas protégées, mais défendues par notre organisation douanière.
Il y a quatre ans, nous disions aux calllvateurs : « Développez vos productions, améliorez votre outillage. Grâce aux droits de douane, le marché ftancals vous «st acquis. La France a besoin chaque année de 100 millions d'hectolitres de blé. Produisez-les! »
Ces travailleurs ont suivi nos conseils : ils ont perfectionné leur outillage, la pro* ducllon a augmenté, mais par contre les prix ont tellement baissé qu'Us ne sont plus rémunérateurs. Il faut avoir la franchise de reconnaître que nos cultivateurs ne jouissent pas des avantages qu'ils pouvaient espérer obtenir des tarifs douaniers.
On a recherché les causes de cet avilissement des prix. Pourquoi en effet le prix du blé en France est-il inférieur au prix da blé des pays étrangère? Les uns ont d<ffiné comme raison l'abaissement du fret; les autres, ladlITérence du change. Tout c^a est
SÉANCE DÛ 9 DÉCEMBflE 1896
vrai b1 l'on ne s'tnqulète que du prix du blé relativement à Tensemble des prix moyens de l'univers; mais ees arguments n'expliquent pas pourquoi les blés français, déduction faite des droits d'entrée, sont moins chers que les blés des pays voisins.
Cette dlff^nee, Je crois, tient à une mauvaise cooc^Uon de notre régime douanier ouplutM de nos règlements douaniers, qui accordent des avantages aux Importateurs et qui entravent au contraire l'exportation. C'est ce point que Je voudrait expliquer en quelques mots.
Par sa situation géographique et grAce A la diversité de ses climats, la France jouit de l'heureux privilège de pouvoir entreprendre toutes sortes de cultures. Le Nord cultive la betterave qui donne le sucre; le Midi récolte Thuile et le vin; le Centre et l'Est, les céréales. Hais, précisément & cause de la diversité des productions, 11 est nécessaire que les diverses r^ons échangent entre elles leurs produits.
n faudrait ainsi que les producteurs de bié du Centre et de TEst pussent envoyer facilement leurs marchandises duis le Midi. Or, nous remarquons que presque toujours les tarifs de transports des blés sont établis pour permettre aux blés étrangers de venir des ports dans l'Intérieur de la France, mais non pour permettre ft nos blés de l'Est et du Centre de descendre vers le Midi. [Très bien! irèi bien!)
Un membre à droite. Cest la protection à rebours !
If. Papellet. Je vais vous en donner une
preuve. II y a deux ans nous avons décidé que les tarifs des vins de Perpignan à Paris seraient de SOfr. 80 la tonne. Pour la même distance, pour aller de Paris à Perpignan, les blés payent 39 fr. 05, c'est-à-dire 1 fr. de plus par 100 kilogr. Cela revient ft dire que jamais la région du HIdl ne consommera de blé du centre, de l'est ou du nord de la France, si les blés français ne valent pas moins cher que le blé étranger augmenté des droits de douanes. Si, par exemple, le blé étranger vaut 13 fr. dans le port de Marseille, plus 7 fr. de droit, soit 20 fr.,il est évident que le blé du Uans ne pourra pas aller en Provence s'il se vend plus de 16 fr. 60, puisque le prix de transport pour arriver à Harsellle est de 3 fr. 20 par 100 kllogr.
H. Antide Bojer. UaU 11 y a aussi la
qualité.
M. PapaUer. Je parle à qualité égale, bien entendu; autrement, mon raisonnement ne tiendrait pas debmit.
SI à cette importation de blés étrangers pour l'alimentation de la région duUldi nous ajoutons que les exigences industrielles obligeât les meuniers, même ceux qui sontétabUs dans les départements producteurs, à acheter & l'étranger eoitdu blé dur pour produire les pâtes alimentaires, les semoules et les amidons, eott du blé tendre de Californie ou d'Australie pdur bi&nchir nos farinés et répondre ainsi aux exigence» de la consommation, nous afHvons A cette vérité Indis-
cutable que, quelle que soit Vimporiance de la récolte française, nous recevrons toujours des millions d'hectolitres de blés étrangers qui viendront ainsi grossir le stock do notre production nationale.
Si ce blé introduit en France ne peut pas sortir facilement, quel que soit votre régime douanier, le blé sera toujours en France A meilleur marché qu'il ne doit être, car même dans les années de récolte moyenne nous aurons toujours un trop-plein qui faussera nos cours.
Lorsqu'on a o^anlsé le régime douanier on a décidé, pour protéger les ports, cependant Ubre-échangUtes, que l'on n'aurait pas le droit d'acheter du blé dans les ports étrangers sans payer une surtaxe d'entrepôt de 8 fr. 50 par 100 kllogr., ce qui revenait A dire que nous étions obligés d'introduire toutes les céréales par les ports français du Havre, de Rouen ou de Marseille.
En même temps on décidait que pour ressortir de France cette marchandise serait obligée de passer par la zone douanière par laquelle elle était entrée. On a divisé la France en cinq zones douanières : l'une, qui va du Havre à Charleville ; la 2% de Charleville à BeUort ; la 3% de Belfort A Marseille ; les deux dernières se partagent le littoral de l'Océan, et je ne m'en occupe pas en ce moment.
Or, voyez ce qui va se passer : ce blé étranger entrant en France par le Havre et venant, par exemple, à ChAlons se faire transformer en farine ne peut plus franchir directement la frontière et, pour entrer en Alsace-Lorraine ou en Allemagne, il devra passer par Charleville et la Belgique. Cela revient à dire que la division de la France en zones ne permet plus aux marchandises transformées dans notre pays de ressortir par la frontière terrestre, c'est-A-dlre par pays qui seraient les mieux disposés à consommer ces denrées, tels que la Suisse, l'Allemagne, le Luxembourg et la Belgique. [Trèi bien! trè» ftien/) Vous avez agi tout à fait comme auraient pu le faire les Belges, qui ne demandent qu'à conserver A leur profit le transit entre Anvers et le centre de l'Europe. Vous avez fermé le transit naturel et commercial de l'Europe qui devait traverser la France, puisqu'un sac de blé Introduit par le Havre ne peut plus sortir par Avricourt et se transformer en route en farine.
Aussi quand la marine marchande se plaint, quand le commerce se plaint. Il est évident qu'ils ont raison et que nous avons entravé sous cette forme toutes les opérations commerciales de transit. {Trèt bien! très bien!)
C'est tout A fait comme st, prenant un vase à moitié rempli d'eau et introduisant du liquide par la partie supMeure, vous décidiez que ce vaae ne pourra Jamais se vider que par Tonverture par laquelle l'eau est enbrée ; il arrivera forcément A un moment donné que l'eau dél>ordera et le vase par conséquent sera toujours plein.- Si au contraire vous laissez par
un point quelconque du vase écouler autant de liquide qu'il en entre, le niveau du liquide dans le vase restera toujours le même.
Vous avez organisé un système d'entrée et en mAme temps vous avez interdit U sortie. Dire que vous arez Interdit la sortie, c'est peut-être exagéré. En effet, A force de dire A nos cultivateurs : « Produisez du blé, c'est utile pour la défense nationale », il arrive naturellement un moment où la marchandise est tellement abondante et où les prix sont tellement bas, que, malgré les barrières infninchlsflable8,la marchandise peut être exportée. C'est ce qui est arrivé cette année. Le blé sort, en effet, cette année de France parce que nos cours sont tombés A des prix de 3 et 4 fr. inférieurs A ceux des pays voisins.
Nous voyons chaque jour des marchandises de Dunkerque destinées à Londres obligées de passer par Marseille pour se faire dédouaner avant d'aller en Angleterre, et des marchandises de Nancy obligées de passer par Belfort pour aller A Metz, parce que l'admission temporaire a été faite par Marseille. Elles ont A supporter ainsi 3 ou 4 fr, par 100 kUogr. de transport inutile, qui sont payés, il faut bien le dire, par les cultivateurs français auxquels on est obligé d'acheter leurs produits 2 à 3 fr. de moins parlOO kilogr., pour permettre A la farine de supporter ces frais de transport.
Une telle organisation mine les agriculteurs et cause un préjudice des plus graves A notre marine et à nos ports. En faisant de notre frontière terrestre un mur infranchissable pour les matières premières venues de l'étranger pour Atre transformées eh France, on arrête le courant de transit commercial de Marseille et du Havre vers le centre de l'Europe.
Dès 1893, j'avais averti le groupe agricole que la situation que Je dénonce aujourd'hui devait fatalement se produire. U y a deux ans, quand nous discutions les primes A la marine marchande, je vous disais également : « Si vous ne supprimez pas les barrières artlflclelles que vous avez établies, la marine marchande ne reprendra pas son trafic commercial avec le centre de l'Europe ; vous détournerez au profit des ports étrangers un trafic qui nous appartient. Pour obtenir de bons résultats, 11 faudrait s'occuper un peu plus des afTalres industrielles et commerctides. »
Cette situation n'a pas échappé aux Allemands, qui ont depuis longtemps senti l'importance qu'il y avait pour la fortune de leur pays A favoriser l'exportation de tontes les denrées prodaitee en Allemagne. Ils ont organisé non seulement des encouragements A rindustrie et au commerce, mais aussi des primes d'exportation au profit des denrées produites par le sol allemand. C*est ainsi qu'au lien de mettre des entraves A la circulation des produits agricoles vers les pays étrangers, Us autorisent les agriculteurs A les faire sortir par n'Importe quelie^rontière. ils
ANNALfiS LA CllAMDHB DKS DÉPUTÉS
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Allouent à la sortie de eea mirehandises dos primes d'exportation représentant Téqatvatent des droits de douane réclamés pour la marchandise similaire entrant en AUomagne, vérltablGs billets de banque servant à payer les droits d'entrée dans tons les bureaux de douane allemands pour toutes les marchandises importées. Et, notez-le bien, ces primes servent à payer les droits non seulement pour les produits agricoles ou similaires qui naissent sur le flol allemand, mais même pour les mar* chandises originaires de Tétranger, telles que les cafés, les canndles, les cacaos, etc., c'est-à-dire que la terre, lu culture allemande bénéficie du montant des droits de douane qu'ici l'Etat aurait touchés.
Vous comprenez que, dans ces conditions, la culture allemande se trouve à Tabri des crises qui troublent la nôtre. Mou honorable ami M, Vlger a dépobé un projet dans ce sens, mais quand sera-t-il voté ? Et, en attendant, la culture soufTre.
M. Maoïioe Sibille. Ce projet est à l'ordre du jour de la commission des douanes.
M. Papelier. SI cette vérité si simple a échappé aux cultivateurs, si, depuis trois ans, Us souffrent sans se rendro compte des moUfs de leurs souCtraucds, c'est que, pendant longtenps, il faut le reconnaître, ils ont cru que l'industrie et le commerce étaient leurs adversaires et noa leurs associés. Ils n*oat pas compris tous les services que rindustrle rendait à l'agriculture en transformant le blé, matière première, en matière industrielle suscepUble d*ètre esportée au dehors.
C'est le tort qu'ils ont eu. ils comnajneent, en eltet, àrdconnattro que l'industrie, en transformant le blé en amidon et en farine pour l'exporter à l'étranger, leur rend de véritables services en augmentant leurs débouchés.
M. de la Bllials. C'est l'iniustrie qui, ea 1881, s'est séparée absolument de l'agriculture.
M. Papelier. Mais, remarquez-le, il n'est pas étonnant que la cu'ture n'ait pas compris celle vérité plus rapidement, puisque nous-mêmes ici, nous l'avons longtemps ignorée. Je puis vous citer cet exemple d'un décret, ren lu sur rialtlative du conseil supérieur du commerce et qui, malgré l'avis favorable des ministres du commerceet des flnances, n'a pas été approuvé par le ministre de l'agriculture.
M. delà Blliais. Je demande la parole.
H. Papelier. Ce décret avait pour but de mettre les amidons fabriqués sur le sol français eu situation de soutenir, en Aagleterre et en Belgique, la concurrence avec les amidons fabriqués par les Allemands et les Hongrois.
Vous le voyez, il n'est pas étonnant que la culture n'ait pas compris plus rapide* ment ses Intérêts, puisqu'un ministre aussi dévoué à ses intérêts cependant que l'est M. Vlger n'a pas cru devoir approuver le décret dont je parle.
H. de la Bllials. Je le répète, en 1831 , ce
sont les Industriels qui se sont séparés absolument des agriculteurs!
M. Papelier. Cet encombrement de marchandises, qui a pour résultat de jeter une perturbation véritable sur le marché agricole français, trouverait rapidement un remède; Il sufllrait, on effet, ou de supprimer les zones ou d'appliquer le système proposé par M. Vtger.
En accordant aux producteurs de blé le droit do sortir les marchandises par toutes les frontières, nous verrons l'écoulement du trop-plein se déverser sur les pays vei- Bins, jusqu'au moment où les cours des blés français seront équivalents à ceux qui sont pratiqués sur les marchés des pays voisins.
l.a8uppres8iondeszonesanralt,dit-on,rinconvénlent de permettre le trafic des acquits- A-cautlon ; mais nous savons tous que ee traQc n'est pas bien profitable & ceux qui le pratiquent, puisque pour cet échange on demande on général de 50 centimes à 1 fr.SSpartOOkllogr,
Le système proposé pir l*honorable M. Vlger présente un inconvénient budgétaire très sérieux, en ce sens qu'il faudrait, pour rembourser les droits de douanes aux marchandises soriles, diminuer les recettes budgétaires.
Je crois qu'on arriverait facilement à concilier l'Intérêt agricole et l'intérêt budgétaire en décidant que les primes d'exportation seront, comme en Allemagne, de véritables billets de banque, qui ne pourront servir qu'à payer les droits d'entrée des céréales étrangères pénétrant sur le territoire français..
Le mais que Je signalais tout & l'heure comme le concurrent préjudiciable de nos produits agricoles viendrait au contraire à leur aide, puisque les droits payés pour son importation serviraient à exporter de France une certaine quantité de blé, de farine, ou d'autres proluits.
L'inconvénient de laisser ainsi s'amonceler sur le territoire des dépariements producteurs de grains une grande quantité de marchandises est très réel, puisqu'il provoque une baisse factice. En eïïelt je tiens à vous le dire, si quelques-uns de nos amis du Sud-Ouest prétendent obliger tous les citoyens français à boire leurs vins du Uidl,nosdemandessontplus modestes: nous ne voulons pas les obliger à consommer nos blés du Centre ou de l'Est ; nous demandons tout simplement la liberté de les exporter, (néclaimtions sur diveTs bancs.)
Mais oui, mes chers collègues, vous arrivez presque à nous obliger à boire du vin du Midi à l'exclusion de tout antre ; or, nous ne réclamons pas la réciprocité, mils tout simplement le droit de vendre nos marchandises; nous demandons que l'organisation douanière n'amène pas sur notre propre territoire des baisses factices.
Il faudrait aussi prendre une décision immédiate, si l'on ne veut pas voir cette année encore lea cours de nos blés à la merci de quelques spéculateurs. H est facile de comprendre, en eîet, que le régime ac-
tuel permet aux vendeurs àltvi-erd^espérer des cours très bas Jusqu'en mal, car il est Incontestable que, pendant plusieurs mois, une partie do la récolte floUera sur le marché sans trouver facilement preneur. Ne sait-on pas par avance que les blés entrant en Franco ne pourrmt on ressortir que tl nos esurs sont de 2 à 3 fr. Inférieurs i ceux des pays voisins?
Chaque année, la France récolte ses blés en juillet, mais très peu de cuHîvateurs battent à cette époque-là. Les grands propriétaires ayant des machines k vapeur peuvent, lorsque les eours sont favorables, jeter sur le marché, dès aoAt, une partie de leur récolte; mils le grani nombre des cultivateurs est occupé à ce moment aux travaux des champs, aux récoltes des avoines, des regains, des vendanges, des betteraves, aux labours, aux semailles d'au* tomne ; 11 s'ensuit que nous pouvons alTirmer que les grands battages des céréales se font du 15 novembre à fin Janvier.
H. de la MUsls. C'est absolument Inexact pour tout rOuesr.
If Papetier. Je raisonne pour la région de l'Est.
H. de U BHUis. Votre pays n'est jtas foute la France.
H. Papelier. Je disais que du 15 août au 15 novembre, les offres en blé sont à peu près nulles; mais à partir de cette époque et jusqu'au 15 février on peut aflirmer que j les deux tiers de la production française | sont amenés sur les marchés. A ce moment le commerce est obligé de" trouver sans délai argent et locaux nécessaires pour faire face à ces gros arrivages.
Autrefois, certains commerçants, certains capitalistes mettaient en magasin une partie de ces denrées pour les revendre on mai; mais depuis que les cours ont été faussés d'une façon si arUficIeUe, on ne trouve plus de commerçants disposés à risquer des capitaux pour courir à une perle presque certaine. L'encombrement est d'autant plus grand que pendant la saison d'hiver, les votes navigables étant interrompues, le déplacement des marchandises est dliflcile et onéreux. Le commerce local, la spéculation utile pour débarrasser nos culllvaleur^ n'existe en réalité plus, et ceux-ci sont obligés de vendre leur blé aux seuls meuniers.
Le produeteur est d'autant plus à la merci de la meunerie que, — je viens de vous l'expliquer tout à l'heure, — gràcï aut barrières infranchissables que nous avons créées, la meunerie seule peut exporter ses marchandises, car les farines voyagent au i même tarif, au même taux que les blés. J'ai rappelé qu'il fallait que cette ^la^ chandise supportât 2 ou 3 fr. de perte pour arriver à faire un détour et franchir nos barrières terrestres ; il est évident que les farines voyageant au tarif des blés, on préférera exporter CO ktlogr. de farine plutôt que 100 kllogr. de blé.
Les cultivateurs français sont donc à la merci des meuniers, d'nnlant plus étroitement que, quand^ces mesfeurs ont
acheté les marohandises néoessalrea k l'ailnentattou de leur industrie» Us ne peuvent, en outre, absorber en trois mois tous les produits de France. Ce Btœk flotte sur le manbd jusqu'aux mois de mai et de juin, de sorte qu'on peut prédire presque mathématiquement que, quelle que soit la récolte française, 11 y aura baisse sur le marché.
Qu*arrive-t il pour les importateurs? C'est bien durèrent. Us se trouvent dans des conditions ezcepilonneUes. Les pays extraeuropéens qui produisent du blé, sachant qu'ils sont obligés de l'exporter, jettent, aussitôt après la récolte, leur blé dans des navires qui deviennent ainsi de véritables magasins flottants. Ces navires permettent, à l'aide des eonoaissements qui sont donnés aux propriétaires, de réaUser immédiatement tout DU partie de la valeur de la cargaison ; ils sont dirigés vers la France, vers les portii européens qui peuvent leur offrir des débouchés.
Ces marchandises, si eUes ne sont pas vendues 4 l'arrivée, viennent se mettra en entrepôt de douane dans nos grands ports où les Importateurs reçoivent, au taux de la Banque de France sous fonne de warrants, les fonds nécessairos pour rombourler les sommes avancées sur le connaissement du navire.
Les importateurs étrangers, profitant des avantages du bon marehé de Feseompte en France, peuvent emprunter 80 p. 100 de la valeur de leurs produits à 2 p. 100.
C'est ainsi que , pendant que vous discutez sur la question de savoir si nos cultivateurs pourront emprunter à 5 on 6 p. 100, leurs henraux eoncuronts étrangers, grAce, je le répète» au crédit do la France, trouvent de l'argent à 8 p- iOO. (lyét bien! irèt h'm!)
M. de U BiUato. C'est très vrai.
H. Papeller. Et encore ils obtiennent cet argent, non pas sur la valeur Intrinsèque du produit, m^s sur sa valeur moins les droits.
M. de U BiUais. Je suis d*accord avec vous sur ce point.
M. Papeller. C'est-à-diro qu'un produit qui vaut 20 fr. ne leur est compté que pour 13 fr. en réalité, puisque la douane leur fait crédit au moyen de TentrepOt des douanes. Cette marchandise, qui ne supporte que 2 p. 100 d'escompte, soit 26 centimes par anaée, 13 centimes pour six mois, raste en magasin, attend les événements. Au mois de juin, si la récoite s'annonce mal, la hausse se produit, car nos stocks français lont absorbés ; et c'est alors que les blés des entrepôts envahissent notre marché et •ont vendus d'une façon très rémnnéra- Irlee.
Qae se paase-t-tl au contratro quand la récolte française, comme cette année, est lues bonne? Je ne veux pas revenir sur ce qui a été du hier par mon ami U, Rose sur la Bourse du eommeros et sur les abus qui i*r produisent U y a, à ce propos, un protêt'Is loi quf, Je l'espère, sera examiné et
diseuté bientOL Nous verrons alors queUes sont les réformes & accomplir pour maintenir les marchés à livrer tout en empêchant les spéculations incorroctes qui mettent absolument nos agriculteurs ft la merci des grands spéculateurs.
Quand notre récolte est bonne, U faut cependant que les marchandises qui sont dans les entrepôts en sortent. La situation des récoltes provoque déjà la baisse. L'Intérêt des Importateurs est de Taceentuer encore. On fait depuis trois ans une campagne de baisse telle, que les farines sont arrivées, en juiUet dernier, au prix de 33 à39fr. les 159 kllogr., c'est-à-dire environ 24 fr. soles 100 kllogr. U est évldeut que celte baisse empêche les grands cultivateurs dont Je parlais tout à l'heure de sa hâter de vendre leurs récoltes nouvelles.
Quand le blé vaut 17 ou 18 fr. on n'est pas pressé de le vendre. Hais dès le mois de septembre les stocks français de la précédente récolte étant épuisés et la culture étant absorbée par l'Importance des travaux des champs, les approvisionnements du marché ont besoin de se renouveler ot Us ne se font plus suiUsamment par les apports de la culture française.
Dans ces conditions, il est facUe de provoquer la hausse, et on arrive à relever vigoureusement les cours, soit en s'emparant du stock, soit à l'aide de combinaisons que nous aurons à exposer quand viendra en discussion la proposition de 31. Rose.
Quand les cours sont ainsi relevés, les vendeurs à découvert prennent peur, se rachètent ot aident encore le mouvement de hausse; c'est ainsi que celte année, en deux mois, les cours ont passé de 38 à 48 fr. U ne reste plus tiu'à profiter de ces hauts cours ainsi produite pour écouler le blé en entrepôt dont nous parlions tout à l'heure, et alors on réalise des bénéfices an détriment de la France.
Mais une situation meilleure peut encore se produire, — ceci pour répondre à ceux qui s'Imaginent que la suppression des zones aurait pour effet do permettre à certains importateurs qui ont des marchandises dans les ports de les écouler dans de bonnes conditions . . .
M. Vlger. Non pas seulement dans les ports, mats aussi sur le marché de Paris.
M. PapeUer....ou sur le marché de Paris, car cela ne change pas mon raisonnement, mon cher collègue. Ces importateurs, au lieu de vendre leur blé, profitent du monvement de hausse ainsi produit pour vendre de la farine à livrer sur les mois de janvier, de février et de mars; et, alors, le blé qui encombre le marché de Paris viendra, demain ou après-demain, se combiner avec les ottns de nos cultivateurs pour exagérer encore la baisse. Les spéculateurs ne gagneront pas en vendant leur blé, mais en touchant les différences sur les farines vendues à Uvrer. Voilà la situation; et c'est pour prier le Gouvernement d'y porter remède que Je suis monté à la tribune.
Nous ne deniandous pas auln ebose que
la liberté de cireulation des marchandises
pour que la farine et le blé français suivent le mouvement des prix des pays voisins et pour empêcher ainsi les spéculateurs de ne tenir aucun compte dans leurs eatculs des situations des antres régions.
Ce que nous voulons, c'est qu'on ne puisse pas créer des cours factices en introduisant des marchandises en France et en les empêchant d'en sortir. [Très bimt tritbienl)
En agissant ainsi, monsieur le président du conseil, vous donnerez satisfaction i l'agriculture, à nos culUvateurs, qui ne jouissent pas d'une protection exagérée, et vous rétablirez simplement l'équIUbre sur le marché et l'équité dans les transactions. {ApptaudisMments sur divert diven.)
M. U président. La parole est & M. le ministre de l'agriculture.
M. Jules Méline, prétklent du e&n$eil, ministre de l'agriculture. Uessleurs, la discussion qui vient de s'engager sur le budget de l'agriculture a porté sur un grand nombre de questions particulières et sur une question générale, la situation actueUe de l'agriculture, les souffrances qu'elle endure, la crise qu'elle traverse.
Les questions spéciales qui ont été apportées à cette tribune ont pour but de faire connaître à la Chambre les remèdes particuUers qu'on peut appliquer aux différentes branches de notre production agricole.
Avant do rechercher ces remèdes, Il serait utile de parler de la crise eUâ-même; car on ne peut bien savoir le remède qui convient qu'en connaissant la maladie à laqueUe on veut l'appliquer.
il n'est pas douteux qu'actueUement l'agriculture est dans un état de malaise réel. Cet état tient à une cause générale qui peut se résumer d'un mot : la baisse continue et progressive des principaux produits agricoles depuis dix à quinze ans. C'est là un fait incontestable et Indéniable, ( lYés bien ! très bien !)
A Vextrême gauche. Et les tarifs douaniers?
Bi. le président du oonsall. VeuIUez no pas m'iuterrompre, messieurs, et soyez convaincus que Je répondrai i toutes les questions.
Que pouvait faire l'agriculture dans une situation parollle? Elle ne pouvait, comme le ferait un bon inlualrici, que chercher d'abord à ré luire ses prix de revient et les mettre eu rapport avec ses prix de vente. EUe ne pouvait pas songer à réduire ses Impôts al lourds qu'ils soient. EUe ne pouvait pas davantage toucher à la maind'œuvre qui tend sans cesse à se relever, il ne lui restait donc qu'une ressource et eUe en a largement usé ; c'était d'augmeater ses rendements, d'activer sa production. {Tfèt bieni très blenl)
Plusieurs des orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont insisté sur ce point que, depuis dix ans, l'agriculturs a mw ché à grands pu dans eette vola de proerèsi .
, Pour le blé, elle a porté de li à 17 hectolitres la moyenne annuelle de sa production. Elle a obtenu ce résultat en moins de
dix ans. Elle a fait autant, par conséquent, en ces dix années, que dans les cinquante années qui avaient précédé, où l'augmentation n'avait été également que de 3 hectolitres.
Pour le bétail, elle a poussé aussi loin que possible son effort afln do développer le troupeau français. Je puis donner à la Chambre sur ce point un chiffre qui aura quelque Intérêt pour elle, car 11 n'est pas encore connu ; c'est le résultat relevé par la statistique de 1892 qui sera publiée, je l'espère, dans quelques mois.
On voit, par celte statistique, que l'agriculture française a fourni & la boueherle, en 1892 : 130,000 tôtes de gros bétail; 110,000 têtes de moutons et 60,000 têtes de porcs de plus qu'en 1882. Voilà ce qu'a fait l'agriculture.
Elle a rendu ainsi un très grand service au pays, je n'hésite pas à le dire, car elle a diminué, dans desproportions considérables, le tribut que nous payions h l'étranger. Autrefois, par exemple, nous achetions pour 200 millions de blé; en 189û nous n'en avons acheté que pour 70 millions. Autrefols, nous achetions pour 100 millions de bétail à l'étranger, en 1892 nous n'en avons acheté que pour 40 millions. Il n'est pas douteux que, sans la sécheresse de l'année 1893 qui a fait des trouées formidables dans nos étables, nous serions aujourd'hui exportateurs de viande. {Tris bien! très bien !)
Rien que de ce double chef, l'agriculture ajoute 200 millions par an à la fortune publique; si j'y comprenais ce qu'elle procure au pays par le développement de la culture de la betterave et de la pomme de terre, nous arriverions à 400 ou 500 millions.
Voilà ce qu'elle a fait, et c'est ainsi qu'elle a répondu aux espérances du pays ; c'est ainsi qu'elle a donné un démenti aux prédictions apportées à cette tribune, lors de la discussion de notre régime économique. Elle a prouvé comment une protection sagement entendue, loin d'encourager la routine, poussait vers le progrès en donnant plus de conQance aux producteurs.
{Irès bieni trét bien!)
Elle est parvenue ainsi & concilier l'intérêt du producteur et celui du consommateur; eufln, elle a augmenté la richesse du pays dans les proportions que je viens d'Indiquer.
A gaucke. Hais les charges des agriculteurs n'ont pas diminué I
H. le président du conseil. Je n'ai pas fini; je ne peux pas répondre à tout en même temps.
Je disais donc que l'agriculture avait fait son devoir, tout son devoir, qu'elle avait contribué largement au développement de la fortune publique.
Malheureusement, si elle a fait la fortune de tout le monde, elle n'a pas faitla sienne, et il n'est pas douteux qu'à l'heure qu'il est
elle souffre profondément : elle souffre de la crise des prix, de la baisse des cours des principales demies agricoles.
L'un de nos honorables collègues, m'interrompant tout à l'heure, me disait : Et vos tarifs de douane?
La vérité, M. Bascou le reconnaissait, est que sans les tarifs de douane — personne ne peut aujourd'hui le contester sérieusement— l'agriculture française aurait été hors d'état de supporter la lutte qu'elle soutient. (Applaudissements.) Elle n'aurait pas pu résister & la crise au mUleu de laquelle elle se débat. A l'heure actuelle, personne ne peut nier que nos tarifs, tout en ayant perdu une partie de leur efficacité, — je dirai tout à l'heure pourquoi, — ont encore conservé une force suffisante pour que la situation de l'agriculture française soit infiniment moins malheureuse que celle de beaucoup de pays voisins. U n'est pas douteux que nos tarifs de douane protàgent encore un grand nombre de nos produits agricoles et conservent un effet utile sur notre marché.
Cependant, je le reconnais, lis ont perdu une partie de leur puissance protectrice. Pour un certain nombre de produits, noe droits ne jouent plus qu'en partie.
A quoi cela tlent-ll ? L'honorable M. Joseph Jourdan vous disait, hier, que cela tient uniquement à l'augmentation de la production nationale, à la concurrence intérieure. Assurément, U y a du vrai dans cette appréciation. Elle est même tout à fait vraie pour certaines productions ; mais elle n'est vraie qu'eu partie pour beaucoup d'autres. Il n'est pas douteux que le développement de la production Intérieure seule ne suffit pas à justifier la baisse exeepUonnelle des prix dont souffre l'agriculture.
Malgré nos droits de douane, qui sont des droits compensateurs et non des droits prohibitifs, il n'échappe à personne d'entre vous, messieurs, que nous sommes solidaires, dans une certaine mesure, de tous les marchés du monde. Il n'est pas douteux que lorsque les prix des principaux produits agricoles viennent à baisser sur un point quelconque da monde nous .en subissons le contre-coup. Quand 11 y a baisse, par exemple, sur le marché de Londres, nous en ressentons Immédiatement la répercussion inévitable, et U se produit, ehes nçus, une baisse proportionnelle. Si la baisse est supérieure au droit de douane, 11 en résulte que ce droit ne joue plus ou ne joue qu'en partie.
Voilà la principale explication de l'Insuffisance apparente de nos tarifs de douane.
Depuis que nous les avons établis, les prix ne sont pas restés les mêmes au dehors, et la baisse a continué dans des proportions considérables. Ces proportions ont été étudiées do très près par les statisticiens anglais et, notamment, par l'un d'eux, très célèbre par sa haute compétence, M. Sauerbeck.
Cet économiste émlnent a étadié la march.e des cours pour quarante-cinq produits
agricoles et industriels, pris parmi lu grands produits de consommation Intenistionale ; il a suivi cette mar^e pendant lei vingt dernières années, et il est arrivé à cette constatation que, pendant cette période, les cours de ces quarante-cinq produits ont subi une tiaisse progressive qui a varié de 30 à 50 p. lOO.
C'est un fait indéniable que personne «ojourd'hulne peut contester.
En mème.temps que U. Sauerbeck Taisait cette constatation de la baisse générale dei produits dans le monde, les consuls anglaii en faisaient une autre dont il est nécessaire que je dise un mot pour répondre à l'observation apportée hier à la tribune par l'honorable H. Joseph Jourdan.
Notre collègue vous disait : « C'est i tort que l'on soutient que le change monétaire a exercé une influence quelconque sur le prix des choses dans le monde. »
Je lui réponds avec l'autorité des rapports faits par les consuls anglais sor lu principaux points du monde. Les consuls anglais ont constaté que la baisse dont il s'agit n'existait pas dans les pays qui ont pour mesure de la valeur du produit l'étalon d'argent. Dans ces pays, la valsor des <Aoses n'a pas changé, c'est un poiat qu'il faut retenir, qui est ci^ltal dans uae discussion de ce genre. Aux Indes, par exemple, il faut toujours, ou à peu près, la même quantité de roupies pour acheter la même quantité de blé; par conséquent, la valeur des choses dans les pays à étalon d'argent n'a pas changé, ou très peu. Pourquoi a-t elle ohwgé dans les pays à étalos d'or? Ce n'est pas parce que l'argent a diminué de valeur, c'est parce que l'or ahsusié par rapport à l'argent et il a haussé par uns raison bien simple : l'or seul a conservé ce privilège énorme de la frappe libre qui pe^ met à tout possesseur d'un lingot d'or de trouver un débouché assuré pour cet objet et de transformer son lingot à un prix déterminé; l'argent, au contraire, ayant perdu ce débouché et ce privilège, est devenu uae simple marohandlse.
H est alors arrivé ce qui était Inévitable: c'est que les pays à étalon d'argent qui vendent leurs produits en Europe surlesmar' chés à étalon d'or, sur le marché de Londres, par exemple, peuvent les y vendra à moitié prix tout en conservant le mftnie bénéfice qu'il y a vingt ans, par cela seul que ces produits sont payés en or et qu'uD prix en or, de moitié Inférieur à celui qui lui était offert autrefois, représente toujouri pour le producteur la même quantité â'a^ gent dans son pays.
Voilà comment l'importation des paya i étalon d'argent a pu au fur et à mesure d« la hausse de l'or abaisser insensiblement le prix des mardiandises similaires en Europe, et c'est là — personoe ne peut le nierun facteur important de la baisse des ma^ chandlses sur les marchés à étalon d'or. {Àp^udissements.)
Je ne veux pas, messieurs, vous le derinez aisément, me livrer à une plus longM
SEANCE DU 9 DÉCBHOnE 1890
dlicnsston sur nn sujet ftnssi eoinpIexe;je m'en tiens à cette Bimple observation, que j'ai crue nécessaire pour ne pas laisser TaS' serlion de H. Jourdan sans réponse.
Vous saves aussi bien que mol combien la question est délicate. Quant an remède, il est tout Indiqué ; c'est le rétonrft un état de choses qui a assuré jusqu'en 1873 la sécurité des affaires : le rétablissement d'un rapport Oze entre l'or et l'argent.
M. Charles Gnel C'est une chimère.
M. le Résident du conseil* Non ce n'est pas une chimère, puisque, jusqu'en 1873, c'est la loi qui a régi le monde.
Uads, je le reconnais, e'est une quesUon d'ordre International au premier chef; nous ne pouTons la trancher sans l'accord des différents pays. Je me borne, comme membre du Gouvernement, k appeler de tous mes vœux une conférence Internationale qui règle la question, et nous sommes tons prêts & lui faciliter les voles.
ir« Itemlre. Il faut en prendre rinitiative.
H. le prMdent du conseil. Je ne toux pas m'appesaniir davantage sur cette question si dlffltme, si brûlante, de la baisse générale des prix des marchandises agricoles.
J*arrlTe maintenant aux différents remèdes qui ont été proposés; ils sont nombreux et tons ont leur valeur. J'ai écouté attentivemfflit les orateurs qui se sont succédé. Je ne nie pas qne l'emploi des moyens proposés par eux puisse être de nature à rendre de grands services à l'agriculture ; aucun n'est & dédaigner.
Hais avant â*examlner les observations apportées ft cette tribune et d'entrer dans l'examen des systèmes proposés, je tiens C3pendant àfaire une observation générale qui m'a été sucrée tout à l'heure par l'honorable H. Bascou. Je veux réagir contre une véritable exagération qne j'ai rencontrée dans la bouche d'un certain nombre d'orateurs qui, emportés par l'ardeur de leur polémique et l'Intérêt qn'iis portent à l'agriculture, sont venus affirmer qu'on n'avait rien fait pour T^lculture et qu'elle est dans le même état qn'll y a quinze ans.
Cela est profondément inexact, et il faut protester énergiquement eontre une afltrmatlon qui pourrait répandre dans le monde agricole une idée absolument fausse. Ce qui est vrai, au contraire, c'est que jamais on n'a tant fait pour l'agriculture que depuis quinze ans, et que, non seulement on a fait plus depuis quinze ans qu'i toute antre époqne, mais plus ausrt en Franee que dans la plupart des pays voisins, {Très ^! trié bien!)
Ceci n'est pas niable : il me sufAralt de vous rappeler d'nn mot toute l'histoire des quinze dernières années pour réfuter l'aslertlon contraire.
Je commencerai par les lois économiques dont personne ne nie l'utilité et qui, j'en al la prétention, ont été une grande
Dtp., SBSS. IITR.— AHKA1.BS,T. UNIQUE.
{iteVVi l*UI| AKXALBSi Tt SOi}
œuvre, une œuvre profondément utile & l'agriculture.
On ne peut pas nier non plus les eCTorts considérables faits par le ministère de l'agriculture, avec le concours du Parlement, pour dévt^pper l'enseignement agricole, pour Initier les agriculteurs à tontes les bonnes méthodes, et nous pouvons juger de la valeur de cet enseignement par les résultats obtenus.
N'oubliez pas que c'est la loi des syndicats qui a permis aux agriculteurs, en se groupant, de diminuer le prix de leur engrais, de leurs semences et de leurs machines.
Enfin le crédit picole a été constitué récemment. L'honorable H. Baseon a paru un peu Igaorerl'état dans lequel H se trouve. La loi qui a été votée en i89t n'est pas restée lettre morte. A l'heure qu'il est, sur tous les points du territoire se constituent, à l'ombre des syndicats, de petites banques agricoles : 11 y en a près de cent en ce moment, ce qui est un beau commencement.
Il ne faut donc pas dire que la lot a été inefficace. Il suffirait d'ailleurs de rappeler à la Chambre un seul chiffre pour lui prouver que les sacrifices de l'Etat en faveur de l'agrlcultnre ont été à la hauteur des efforts qu'il a fallu faire. En 1869 le budget propre de l'agriculture était de 3 millions; il est maintenant de plus de 15 mtlUons.
Je dis tout cela, non pas que ce soit utile pour la Chambre, mais pour qu'au dehors on ne reste pas sous l'empire de cette idée que, si l'agriculture est malheureuse, c'est qu'on n'a rien fait pour elle. {Vifs applaudU$ements.)
M. Faberot. Gela vent dire que tous les petits agriculteurs sont ruinés.
U. le président du conseil. Mon cher collègue, vous nous indiquerez les moyens que vous avez découverts pour les sauver. (Très bien! très bien!)
M. du Breil, comte de Pontbriand. U s'agit, sans doute, des agriculteurs de Belleville et de Uénilmontant. {On ril.)
M. le président dn cons^. J'arrive malnlenanl à l'examen de diverses propositions qui ont été apportées à cette tribune. Une des plus importantes est celle de l'honorable H. Rose.
M. Rose vous a dit : Ce qui trouble beaucoup ie marché, ce qui provoque une baisse presque incessante du prix des denrées agricoles, c'est la spéculation ou plutôt l'agiotage qui se pratique dans certaines villes et surtout k la bourse dn commerce de Paris.
Je ne puis nier que l'observation de H. Rose contienne une part de vérité très sérieuse. U est eertain qu'il y a des spéculations, — le mot n'est pas assez fort, — des agiotages, — qui n'ont rien de commun avec les marchés réguliers, qui ne sont même pas des marchés à terme, mais des paris. Je reconnais que ces pratiques sont oondamnables; cependant 11 ne vous échappe paa qu'une pareille matière est d'une réglementation dimcile. 11 ne faut pas en atteignant
l'agiotage, la spécUlalton malhonnête et les paris, rendre impossible la pratique des marchés à terme. Tous les législateurs qui ont abordé le problème se sont heurtés à cette difficulté. Cependant, je le reconnais, la quesUon est de celles qui méritent un examen très sérieux. Elle a fait dans tous les pays l'objet de l'attention des gouvernements. Ainsi le Gouveiiiement allemand a déjè pris des mesures.
M. Arnaud Porteu. U y a longtemps.
M. le président. Non, 11 n'y a pas longtemps ; il y a six mois. Il a ré^ementé les bourses du commerce; Il les a soumises k un contrôle sévère de la pari de ses agents. Il exige, de la part de tous ceux qui opèrent à la bourse du commerce, une inscription sur un registre spécial, puis au Journal offideli 11 les soumet au payement d'une taxe annuelle. Quant aux marchés à terme, le Conseil fédéral a même accepté un amendement qui prohibe les marchés à terme sous forme d'opérations de bourse en ce qui concerne les céréales et les produits de la meunerie.
L'Autriche et l'Amérique se disposent k établir une législation sur la matière. Le Sénat des Etats-Unis a, lui aussi, adopté un bUl qui prohibe la vente en Amérique de tout produit agricole dont le vendeur n'est pas possesseur au moment de la ventOj Vous voyez que la législation est draconienne.
En Russie, les marchés de la spéculation sont considérés comme fictifs et assimilé^ à nn délit.
L'honorable M. Rose a saisi la Chambre au mois de juin dernier — c'est-à-dire récemment—d'une proposition qui mérite un examen très attentif. 11 a rendu l'adoption de sa proposition beaucoup plus facile en la restreignant aux spéculations sur les denrées agricoles et en déclarant qu'il n'entendait pas toucher au marché des titres et aux opérations de bourse, qui constituent un sujet beaucoup plus délicat.
Je n'ai pas besoin de dire que le Gouvernemrat est très désireux d'entrer en rapport avec la commission et d'étudier avec elle une question aussi importante qui, je le reconnais, Intéresse au plus haut degré l'agriculture tout entière. {Très bien I très bien!)
J'arrive à un autre ordre d'idées.
Plusieurs des orateurs qui se sont succédé dans cette discussion, HM. Rose, Jourdan, Tailllandier, Dansette — dont je n'oublie pas les revendications contre les mélasses étrangères — nous ont dit : U est une façon de venir en aide à l'agriculture ; si elle n'écoule plus ses produits sur les mardiés Intérieurs il faut lui trouver les moyens de les vendre sur les marchés étrangers et de faire de l'exportation.
Je suis, sur ce point, d'accord avec mes honorables collègues; mais Us voudront bien convenir avec mol qne ce n'est pas chose si facile qu'on potirralt le croire. Pour vendre sur les marchés étrangers, il faut y trouver un prix rémunérateur, et comme
ALES DE LA CHAMBRE DES DËPUTÊS
ea général les prix sur ces marchés sont Inférieurs aux prix pratiqués sur les nôtres, il n'est guère avantageux d'exporter.
Messieurs, les orateurs que tous avez entendus l'ont si bien compris qu'ils ont été obligés de conclure en tous disant : Pour corriger le bas prix de Texportation, 11 surfit de donner des primes. C'est assurément un système très commode. Hais je demande & la Chambre, avant qu'elle s'y engage, de bien réfléchir.
Notre honorable collègue. If. Vlger, a déposé un projet extrêmement Important, qui aurait pour but d'installer en France un système analogue à celui qui fonctionne en AUema^e et qui s'appelle le système des bons d'importation* Il consiste à donner à un exportateur, quel qu'il soit, un bon représentant l'éguivaleot des droits de sa matière première. Si, par exemple, un meunier exporte 70 kilogr. de farine du type 70, représentant 100 kllogr. de blé, on lui donne nn bon d'exportation qui vaut à rentrée une décharge de droits de 7fr.
Le système est très ingénieux et je ne conteste pas certains de ses avantages, mais je ne voudrais pas que les agriculteurs se fissent trop d'illusion sur les résultats qu'ils en peuvent espérer. Je fais d'abord cette première observation : quand on s*engage dans le système des primes de sortie, on ne sait pas bien où l'on va ; au point de vue financier, 11 n'y a pas de limite au sacrifice. L'Allemagne ne s'est pas bornée à donner une prime de sortie, des bons d'exportation, pour les blés; elle en a donné pour toutes les céréales. Aussi, à l'heure qu'il est, les charges que ces bons Imposent au budget allemand ne s'élèvent pas à moins de ii millions et elles peuvent encore augmenter. Je sais bien que si ou limite, en France, les bons d'exportation an froment, la charge serait moins lourde. J'ai tftché de l'évaluer : elle monterait déj& à 3 millions. Et quand on aurait créé le système pour le blé, qui empêcherait de le proposer pour d'autres produits agricoles aussi intéressants? {Tritbien! trètbien!)
Il y a une autre objection non moins grave au système des primes : lorsqu'on les établit ofilclellement dans une législation, on s'expose & des représailles des pays intéressés. N'est-il pas à craindre que les pays dans lesquels vous essayerez de faire pénétrer une marchandise primée ne vous répondent immédiatement en relevant leurs tarifs? C'est ce qui est arrivé récemment pour la Belgique, qui, prétendant que le foncUonnement de notre admission temporaire consUtuerait un avantage particulier pour nos meuniers, a relevé aussitôt le droit sur les farines.
Il n'est donc pas sûr que !e système des primes produise de bons résultats, puisque tout dépend des pays quireçoivent nos produits. Voilà une première difficulté. Il en est une autre.
Je ne sais pas si le système des bons d'exportation aurait pour résultat certain
de Xavoriser Tagriculture. Je vols bien qu'il ^derait l'exportation, mais je crains aussi qu'il ne favorise l'importation des produits étrangers, ce qui irait contre le but qu'on se propose. Pour s'en convaincre, 11 suffit d'observer qu'& l'heure qu'il est nos droits de douane ne produisent plus qu'une partie de leur effet et qu'ils ne jouent plus complètement. Et alors, voyez quel serait le bénéfice de l'importateur à l'heure où je parlel Vous lui donneriez un bon de 7 fr. pour l'introduction de 100 kilogr. de blé, alors qu'il n'y a que 2 fr. de différence entre le prix du blé étranger et celui du blé français. Si od suppose qu'il a payé 2 fr. pour raoqulsitlon de son bon d'importation, 11 lui reste encore une prime de 5 fr. à l'entrée. {Très bien! très bieni sur divers bancs.)
Si vous supposez que cet importateur est un meunier, son Intérêt évident sera donc d'acheter du blé étranger qui ne lui reviendra, déduction faite de la prime résultant du bon d'Importation, qu'à iô fr., plut6t que du blé français qui lui coûterait 21 fr. {Très bien ! très bien !)
Le résultat sera donc très probablement une prime à l'importation, dont l'agi iculture pourrait avoir beaucoup k souffrir. Quoi qu'il en soit, je ne puis pas me prononcer d'une façon définitive sur le projet : c'est un sujet trop sérieux et qui mérite un examen approfondi.
J'ai dû — c'était mon devoir — consulter d'abord nos grandes sociétés d'agriculture. Elles ne m'ont pas encore toutes répondu. Je me propose, lorsque j'uiral reçu leur consultation, de poser la question au conseil supérieur de l'agriculture, et je ne prendrai de résolution qu'après avoir étudié le sujet à fond. Je crois qu'il en vaut la çelne. {Très bien! très bien!)
11 y a un autre système d'exportation, c'est celui des admissions temporaires qui fonctionne en France à l'heure actuelle ; comme tous les systèmes, 11 comporte des perfectionnements incessants. J'en ai Introduit quelques-uns récemment dans l'intérêt de l'agriculture.
Les plaintes qui étaient dirigées contre l'admission temporaire étalent très différentes de celles qui ont été apportées À cette tribune par l'honorable M. Papelier. Au cours des années dernières, l'agriculture se plaignait surtout que le fonctionnement des admissions temporaires permit aux meuniers de laisser sur le marché une quantité considérable de blé qui était exempt de droit. Il n'était pas douteux que les types étaient établis de telle façon que la prime trop considérable accordée à la meunerie portait préjudice à l'agriculture. D'après l'avis du conseil supérieur de l'agriculture, j'ai corrigé ce système en refaisant les types et en augmentant dans une certaine proportion la quantité de farine & exporter comme représentation des blés Importés.
H. de la BlUaU. Cela ne suffit pasi
H. la président du conseil. J'ai cru
un instant que l'honorable M. Papelier n bornait aujourd'hui à proposer d'élargir les zones et surtout la zone de l'Est...
H. de la BUiais. 11 faut les supprimer.
M. la présidant du oonseiL ...mais notre honorable collègue m'a paru aller beaucoup trop loin en demandant la suppression des zones elles-mêmes. Pour ma part, je ne me prêterais & une mesure aussi radicale que si elle était accompagnée de précautions particulières contj:e le traQc des acquits-à-caution qui font tant de mal k l'agriculture. {TYètbkn! très bien!) S'il était possible de trouver un système qol permit de supprimer les zones en supprimant ce trafic, — ce qui, paratt-il, n'est pas absolument Impossible, — je ne mo refuse pas à l'examiner {Très bien! très bien!}, mais je me garderai bien de supprimer les zones purement et simplement parce que ce serait faciliter et favoriser des spéculations très préjudiciables à Tagrleulturs.
{Très bien! très bien!)
Là dernière question Importante qui a été portée à cette tribund — car la Chambre comprendra que Je ne puisse pas suivie exactement tous les orateurs dans le déttil de leur discussion, — cette dernière question, dis-je, est ceUe du crédit agricole.
L'honorable H. Jourdan vous a dit :
« 11 y aurait un moyen très efUcaes de venir au secours des agriculteurs et de ton- i tenir les eouri du marché : ce serait de constituer le ^dlt agricole de façon & leur ! faire des avances en argent. » Notre col- i lègue noua faisait très justement observer | que les agriculteurs étalent victimes trop souvent de la nécessité où ils sont, à cettalnes époques de l'année, de vendre eu masse toute leur production. Celle-ci arrive sur le marché en un même moment, les vendeurs sont nombreux, les acheteurs font défaut ; de là la baisse, de là un malaise signalé depuis longtemps. (7Wi bien! très bien !)
La plainte est absolument fondée et il ne me parait pas imposable de la faire tomber. Pour cela, il ne suffirait pas, à mon avis, de faire aux agriculteurs des avances en argent, dont ils ont évidemment besoin s'IUne peuvent réaliser leurs produits; il | faudrait aussi, comme cela se pratique dans beaucoup de pays, — et la proposition en avait été faite à la dernière légisUtore, — créer pour eux des magasins généraux où l'agriculture pourrait déposer ses ma^ chandises en attendant le moment favorable pour les vendre. {Très bie» t très Mm.')
Les deux Institutions seraient également nécessaires : d'abord une organisation de crédit permettant de faire des avances aux agriculteurs; ensuite la création de oiagasins généraux. Gela ne serait nullement Impossible.
M. Jourdan et après lui H. Bascou vous ont fait entrevoir qu'il serait possible de profiter de la nouvelle convention faits avec la Banque de France pour résoudre le problème. Us vous ont dit qu'on poumit notamment employer les 2 millions d'an-
nulté consentie par la Banque & rÉtkt, à doter une banque spéciale qui aurait pour mission de venir au secours de Tagrlculture.
Il ne me répugna nullement d*entrer dans cet ordre d'Idées, car lorsque j'ai apporté pour la première fols la question du crédit agricole k la Chambre, j'avais moi-même ludiqué cette solution ; j'avais proposé & la Chambre de compléter l'organisation des banques syndicales et agricoles par la constitution d'une banque centrale, qui recevrait, k titre de subvention et de garantie d'intérêt, les 2 millions donnés par la Banque de France & l'Etat.
51 la proposition n'a pas été soumise à la Chambre, c'est qu'à ce moment elle a rencontré une grande résistance. Un grand nombre de nos collègues ont fait observer qu'avant de constituer cette buique centime U convenait de savoir ce que deviendraient les petites banques locales, qu'avant de créer l'organisme d'en haut il Importait de créer celui d'en bas.
Je crois que nous sommes aujourd'hui bien près de la solution. Les petites banques locales ont fait leurs preuves; elles fonctionnent dans les principaux départements de France; bien organisées, bien surveillées, bien administrées, elles ne donnent lieu k aucun mécompte; elles ne font pas de pertes et rendent de ^ands ser> vices k l'agriculture. 11 n'est pas douteux que si on pouvait leur ouvrir l'accès d'une banque centrale, elles se multiplieraient et acquerraient une grande force. Cette banque centrale pourrait faire Les opérations dont parlait l'honorable H. Jourdan, c'està-dire faire des avances aux agriculteurs sur leurs récoltes.
H. Baseon, après avoir traité, eomme l'honorable M. Jourdan, de la question du crédit agricole, nous a dit trëf justement : U est une question qui se lie Intimement à celle du crédit agricole et sans laquelle ce crédit ne peut pas donner ses véritables résultats : c'est celle de l'assurance agricole. En quoi je ne puis qu'approuver absolument l'honorable H. Bascou. C'est mon idée depuis longtemps; j'ai eu bien souvent roccaslon de la produire à cette tribune.
U n'est pas douteux que ce qui arrête l'essor de nos petites banques locales, qui sont des banques de crédit personnel mobilier — - notre collègue avait raison de les qualifier ainsi — c'est l'impossibilité où sont les agriculteurs de donner une garantie sérieuse aux eréandors. Ils oUrent bien leur bétail, mais ce bétail est exposé k un grand nombre d'accidents et de maladies, et le gage qu'on tire du bétail n'aura de valeur ^e le jour où on pourra joindre à ce gage la- garantie de l'assurance.
C'est dire à M. Bascou que je considère la question de l'assurance agricole comme l'une des pins urgentes de l'heure présente. C'est pour cela qu'au début de cette session j'ai demandé à la Chambre — et je me permets de le lai rappeler en ce moment —
de réserver la séance du vendredi pour la consacrer à l'examen des questions i^icoles les plus Importantes.
H. Dejeante. Et aussi aux questions ouvrières.
K. Gaston Domne^^e. Et on n'en a pas proAté jusqu'à présent.
M. le président du conseil. On n'en a pas profité ; mais le temps reviendra où nous pourrons disposer de la séance du vendredi. {Trèibienl Iris Inen!)
Votre observation serait juste si la Chambre ne siégeait pas tous les jours ; mais puisqu'il n'en est pas ainsi, je ne puis me plaindre de l'emploi du temps en ce qui touche le vendredi.
M. Gaston Doumergue. Nous devions siéger tous les jours et réserver le vendredi pour les questions agricoles.
M. le prètidwit du oonieU. Mes chers eollègnes, je vous ajourne h la rentrée. Je ferai alors appel à votre bon concours pour obtenir que les questions d'assurances agricoles soient maintenues à l'ordre du Jour du vendredi.
J'ai dit et je répète que les asaaruices agricoles sont une partie essentielle du programme agricole que nous apportons devant la Chambre.
Je termine par une dernière observation qui s'impose quand on parle de ce qui est k faire pour l'agriculture. Je n'apprendrai lien ft la Chambre en répétant de nouveau, à cette tribune, qu'un des grands services qu'on pourra rendre à l'agriculture, ce sera de donner à notre système financier une orientation nouvelle en ce qui la- concerne. . .
If . Jaurès. Par l'impdt sur la rente ?
M. le président da oonseiL Pourquoi pas, s'il était compris I
M. Jaurès. Très bleni
K. le lurèddeiit du oonaoU. Il n'est pas douteux que la charge d'impôt qui pèse sur la terre est hon de proportion avec ce qu'elle peut supporter {Vifs applaudissements au centre et à droUe) et avec celle qui est supportée par la propriété mobilière. [Très bien! très bien!) Je répète que la réforme financière doit consister à rétablir l'équilibre entre ces deux propriétés.
M. Jaurès. Pourquoi avez-vons retiré le proj et d'impôt sur la rente ?
M. le président. Monsieur Jaurès, veuillez ne pas introduire ainsi de nouvelles questions dans le débat!
A droite. Quand on parle des intérêts agricoles, on n'écoute pasi [W'clamalions à Vextrême gauche.)
M. le président du conseil. C'est pour cela que nous combattons tous les systèmes d'impôts dont la répercussion doit avoir pour résultat d'atteindre la terre. C'est une des raisons principales — je le dis en passant — pour lesquelles nous combattons l'impôt général sur le revenu. {Mouvements divers.)
A V extrême gauche. Vous âvez tort!
H. le président du cbnsell. Nous considérons que tous les systèmes d'impOt
qui ont pour résultat de pousser à la dlssfmulatlon de la matière Imposable sont désastreux pour la terre, parce que la terré est la seule matière Imposable qui ne puisse se dérober. {TYès bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.)
Mais nous reviendrons plus longuement sur ce sujet, que je me borne à indiquer.
J'en al fini, messieurs. J'ai voulu vous montrer, k la suite des orateurs qui se sont succédé dans ce débat, combien était vaste pour la Chambre le champ des lois à faire, des réformes à opérer. U n'est pas douteux que si ces lois étalent faites, si vous y ajoutiez comme complément la constitution des chambres d'agriculture, notre agrlcnltar»
aurait une organisation rationnelle (Très bieni très bien!) qui lui permettrait de lutter et de résister avec plus d'avantage à la crise qu'elle traverse.
Ce programme est plus vaste qu'il ne paraît. . .
A Vextréme gauche. C'est un programmé d'ajournement 1
M. le président du oonaell. Il exige beuieoup d'application et de travail. G» sont là des matières sur lesquelles on ne peut Improviser. Aussi, messieurs, seronsnous obligés à maintes reprises de faire appel à la bonne volonté de la Chambre, et surtout au concours des orateurs qui se sont succédé à cette tribune; je leur rappellerai, quand il s'agira de régler votre ordre du jour, l'intérêt qu'ils ont bien voulu témoigner aujourd'hui à l'agriculture. Je vous demanderai de défendre votre ordre du jour quand on essayera d'y Introduire des Interpellations ou des questions Irritantes. (Exclamations à Vextréme gauche.—. Applaudissements au centre.) Vous répondrez ainsi au sentiment de l'agrlcultare qui demande, non des débats stériles et des discours Inutiles, mais bien des lois et des réformes pratiques. [Nouveaux applaudis^ semenls.)
U. le présideat. La parole est à H. de
Pontbriand.
M. du Brell, comte de Pontbriand. Les
quelques observations que je voulais présenter à la Chambre sont presque devenues inutiles. Bn effet, M. le président dn conseil n'a pas seulement analysé les plaintes de ceux de nos collègues qui avaient parlé avant lui; il a devancé dans sa réponse les rédamaUons que je voulais présenter au nom de l'agriculture.
Je voulais appeler l'attention de la Chambre sur l'intérêt qu'il y aurait à faire aboutir promptement certaines lois qui sont de' puis longtemps k l'étude et qui sont prêtesà être votées, car les rapports sont imprimés et distribués. Je veux parler, entre autres, de la loi du cadenas, déposée depuis le février 1894, et dont le rapport est prêt à être soumis à nos délibérations. U est urgent aussi d'étudier le tarif des denrées agricoles pour obtenir une dlmlnn tlon du prix des transports.
Quand je vous al demandé, monsienrle préaident du conseil, la permission de vous
A^ïNALtS DB Ik CRAUBAB BBS DÉPUTÉS
poser une quesilon wt les caoses do la
baisse du prix des porcs, vous m'avez donné rendez- vous à la discussion générale du budget do l'agriculture. Depuis ce temps TOUS avez rendu un décret qui interdit l'entrée des porcs. Je ne puis que vous remercier d'avoir arrêté une importaUon qui abaissait les prix du marché d'une manière désastreuse et qui contaminait notre élevage; Je ne regrette qu'une chose, c'est que cette mesure ait été si tardive.
Je voulais aussi entretenir la Chambre de la création des chambres d'agriculture élues par les professionnels, création demandée par de nombreux conseils généraux, conseils d'arrondissement, et par la société des agriculteurs de France. Dans la déclaration faite par le cabinet, au moment de son entrée au pouvoir, II avait aOirmé l'ui^ence de constituer les chambres d'agriculture ; je ne fais donc que demander an président du conseil de réaliser Je pins tôt possible Tune des réformes annoncées et promises parle Gouvernement. {Trisbien! très bien!)
Messieurs, Tagrlculture est une grande souffrante. Elle a depuis l'ouverture de la discussion générale du budget de l'agriculture entendu des orateurs indiquer, comme des médecins, de quels maux elle souffrait. Triste unanimité dans les plaintes. Un seul collègue, et nous en avons été étonnés, a paru la traiter en malade Imaginaire : c'est M. le rapporteur de l'agriculture lui-même (On rit). Lui seul a trouvé que tout allait bien, que l'agrlcnUure ne souffrait que fort peu. Il a indiqué l'augmentation de notre production, témoignant des progrès réalisés par nos agriculteurs, oubliant de nous dire qu'en même temps que nous produisions davantage des agioteurs et des accapareurs venaient fausser les coors de vente de nos produits et rendre stériles nos efforts et notre lutte pour la vie. La prospérité d'un pays ne consiste pas seulement à produire beaucoup : il faut aussi trouver des débouehés'rémunérateurs pour les nouveaux produits qu'on est parvenu à créer; sans cela, nos efforts mêmes pour arriver au progrès ne feraient que précipiter notre mine.
{Bruit de eonveytatiotts.)
La Chambre désire sans doute voir dore cette discussion générale. Ne voulant pas abuser de ses instants, je n'insiste pas davantage. {Parlei!) Au surplus, la meilleure manière d'aider l'agriculture en ce moment, c'est de voter promptement son budget.
{Très bien ! Ivès bien .')
Je demande simplement, en terminant, & M. le président du conseil de ne pas oublier les bonnes paroles qu'il vient de nous dire, et de mettre an plus vite la Chambre en état d'adopter les projets que j'ai tenu à rappeler, et qui ont pour but de protéger l'agriculture française, véritable source do la richesse nationale. ( Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)
M. le président, La parole est à M. d'Estouraelles.
Sur divers bancs. La clôture 1
K. d'JBstoaraell*!. Je demande la parole
contre la clôture.
M. le président. La parole est à H. d'Estoumelles contre la clôture.
M. d'Estoomelles. Messieurs, j'ai écouté avec le plus vif intérêt et la plus profonds attention le discours que vient de prononcer M. le président du conseil, et je suis d'aceord avec lui pour penser que la snrprodnctlon ne saurait expliquer, comme on l'a prétendu, TavlUssement trop rapide et trop général malheureusement des produits de notre agriculture, depuis les céréales, le bétail, les vins et les fourrages jusqu'aux pommesde terre, aux pores, aux beur* res, aux volailles, aux huiles, aux fruits, etc.
Je pense, comme llionorable M. Héllne, que cet avilissement doit s'expliquer surtout par la concurrence de plùs en plus grande qui nous est faite de tous cétés, concurrence dont le cercle se complète et va se rétrécissant autour de nous chaque jour. Je pense aussi que l'écart existant entre l'or et l'argent constitue un véritable privilège en faveur des pays d'argent, et cette opinion est confirmée non seulement par les agents anglais, mais par les agents français et allemands en Chine.
Mais je crois en outre qu'il convient de ne pas omettre dans cette discussion générale deux motifs certains, A mon sens, de la déprédation de nos denrées agricoles.
Un membre au centre. Parlez contre la clôture I
M. d'Estoumetles. Je n'ai, je vous assure, mes chers collègues, le désir ni de prolonger ce débat ni surtout d'aigrir la discussion. Je crois que les deux motifs dont je veux parler nous mettront tous d'accord, et je ne dirai rien qui puisse nous diviser. {Parlez ! parlez !)
D'abord,onne doit pas omettre — il est bon de le répéter en toute occasion — l'intérêt primordial qui s'attache pour l'agriculture & faire disparaître une anomalie inconnue chez nos voisins et qui n'existe plus qu'en France où elle constitue à la fois une charge énorme, en même temps qn'une série d'obstacles qui paralysent la circulation et la vente des produits de nos campagnes : je veux parler des octrois. {Interruptions au centre.)
Messieurs, je vois qu'il convient de ne pas m'étendre sur ce sujet qui, cependant, s'Impose & nos préoccupations, car les octrois ferment ii noire agriculture nationale le marché intérieur qui devrait lui être d'autant plus ouvert que les marchés extérieurs lui sont plus ardemment disputés.
Sur divers bancs. La clôture!
M. le président. On insiste encore pour la clôture; je suis obligé de la mettre aux voix.
M. Jaurès. Hais 11 n'a pas été répondu à M. le président du conseil!
Au centre. M. de Pontbriand lut a répondu.
M. le préaident. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, ne prononce pas la çlôture.)
M. le prèaldMit. La parole «st A U. d'Es-
toumelles.
H. d*BeC0anieUe8. Je n'en al pas pour cinq minutes et je suis certain d'être d'accord avec H. le président du conseil en pensant qu'il était bon do rappeler slmploment cette question si importante, mais si négligée, des octrois.
Le second motif de l'avilissement des prix — motif incontestable si l'on compare la situation de l'agriculture française A celle des pays qui sont nos voisins et nos rivaux — c'est, ayons le courage de le dire bien haut, rinsufOsance de nos moyens de transport. Cette question intéresse au plus haut degré notre agriculture ; nous sommes à cet égard en France, surtout au centre, dans une Infériorité manifeste A l'égard de nos voisins. {Cest vrai! — Très bien!)
II. Dussaussoy parlait, il y a quelques jours, des conditions qui avalent été faites par les différentes compagnies de chemins de fer, notamment celle du Nord, aux produits agricoles delà région qu'il représente, et de la dlfDcnlté d'obtenir de cette compagnie des chargements de betteraves. Je sais certain que la plupart de ceux de mes collègues qui appartiennent aux régions de l'Ouest et du Centre seront d'accord avec moi pour attester qu'ils ont été trop souvent & même, eux aussi, de recueillir des plaintes analogues, notamment quand nos cultivateurs ont eu besoin, après une heureuse récolte, de wagons pour expédier leur bétail, leurs pommM, leurs grains, leurs pommes de terre et un grand nombre d'autres produits.
Je le répète, c'est là une question très grave, et, pour mon compte, je ne cesse de recevoir des réclamations contre cette insuffisance de nos moyens de transpMi.
J'ai voulu savoir par moi-même si ces réclamations étalent propres à ma région ^ ou si, au contraire, elles se produisaient sur tout le réseau français; je suis allé dans nos principaux eoatoes de l'Est et du Midi. Là, je n'ai pas en de peine à me convaincre, et je n'ai recueilli qu'un tvis unanime à ce sujet de la part de tous les intéressés; partout je n'ai entendu qu'une voix, toujours la même, de la part des agriculteurs ou des industriels les plus modérés. Pas plus que moi, ils n'attaquent aucune de nos compagnies en particulier; ils rendent au contraire hommage à la bonne volonté de chacune d'elles, mais, cela dit, tous constatent pour le Paris- Lyon-Méditerranée, pour le Midi, pour l'Est, pour te Nord, l'Ouest et l'Orléans, qne chacune de ces compagnies a été chargée d'un monopole trop exclusif, d'un fardeau trop lourd et ne peut suffire au trafic. Interrogez Marseille, la Rochelle, Bordeaux, Nancy, Lyon, Saint-Etienne, aussi bien que le Havre, Nantes, Tours et le Mans, partout vous entendrez dire ceci, qui explique tout : La compagnie ne peut satisfaire à nos besoins; non seulement ses tarifs sont trop élevés, trop compliqués, trop Incertains; non seulement elle
S'EANCB DU 0 DÉCEMBRE 1899
ne peut nous acfiordef sans fofmalllés ïn<^ terminables les correspondances et les rac cordements que nous rédamons, mais tl arrive même que parfois elle refuse des marchandises.
Poui^oi cela, mesrienrs ? — car ee n*est pas l'iatérèt des compagnies de chemins de let de refuser des marchandises! Parce que nous avons commis une grande faute : nous avons oublié les avantages de notre siUiatton géographique, nous avons négligé nos fleuves et nos canaux ICett vrai '.—Très bien!); nous avons fait supporter aux grandes compagnies le poids presque exclusif de tous nos transports, et il n'est pas douteux que, quand elles sont obligées de refuser des marchandises, ce refus, au lieu de stimuler, décourage notre agriculture et ajoute à toutes les charges croissantes qui l'écrasent par rapport à ses concurrents, une lourde déception.
Voilà, messieurs, tout ce que Je voulais TOUS dire, et ce que j'ai abrégé le plus possible pour qu'on ne puisse pas m'aceuser d'avoir retardé le vote du hndget Vous voyez que mes observations n'ont pas été bien longues, mais vous me permettrez de leur donner toute leur valeur et de les compléter en mémo temps par une comparaiion qui s'impose.
J'ai parlé de nos concurrents, de nos rivaux. Eux aussi ont fait beaucoup pour l'agriculture, moins que nous, je le crois pour plus d'un pays ; mais tous sont d'accord pour ne pas commettre la faute que nous avons commise dans l'o^anlsation de nos moyens de transport ; tous s'efforcent, avec une activité vraiment inquiétante, de développer, concurremment avec leurs voies ferrées, leurs communications fluviales et leurs canaux.
Observez ce qu'a fait TlUlle pour essayer d'amener à Gènes, par le Salnt-Golbard, le trafic du centre de l'Europe qui passait auparavant par Marseille ; voyes les efl'orts de l'Autriche, de la Hollande, de la Belgique, de rAllemagne, de l'Angleterre I Pourquoi les grands ports de ces dtfi'éreQts pays ont- 11s pris dans ces dernières années le prodigieux essor qui nous a surpris? Pourquoi ces ports, nouveaux pour la plupart, sontils si prospères, alors que les nôtres manquent de fret ? Pourquoi la plupart de nos centres agricoles et de nos centres industriels sont-ils sans débouchés, tandis que la plupart de nos ports, malheureusement, sont vides? {Très bien! très bien!)
C'est parce que nos centres de production De sont pas reliés & la mer ou à. la frontière comme le sont ceux de nos rivaux ; et il ne faut pas craindre de constater que nous Bommes i cet égard dans un état d'infériorité absolue, malgré l'excellence, la supériorité manifeste de nos produits. Oui, nos produits sont supérieurs, mais 11 faut leur faciliter les moyens de se faire connaître, de s'écouler.
Pour conclure, je me permets d'appeler sur ce point toute l'attention de H. le président du conseil. Je crois qu'il est indispen-
sable que nous ne restions pas plus longtemps en arrière, que nous rattrapions l'avance perdue. Suivons l'exemple de nos voisins; efforçons-nom d'encourager l'Initiative privée et Pardenr an travail qui anime l'agriculture française en lui donnant les facilités de transports qui lui font défaut.
iNe soyons pas seuls à négliger nos incomparables ressources naturelles ; préoccupons-nous de nos fienves, CTousons des canaux, si nous ne voulons pas perdre notre rang dans le monde et la place glorieuse que nous avons occupée jusqu'Ici dans l'histoire de l'activité humaine! (Ap' pUtudiuements sur dioen bancs.)
Sur plutieurt bancs. La clôture!
M. Oèraolt-Rlohaird. Je demande la parole contre la clôture.
M. le président. La parole està H. Gérault- Richard contre la clôture.
M. Oéranlt-Blohard. Messieurs, quand tout à l'heure nous interrompions M. te président du conseil pour lui faire une observation, certains de nos collègues de la droite se tournant de notre côté, nous reprochaient de ne pas vouloir écouter quand il était question ici de ragricuUure.
C'est afin de prouver à nos collègues combien lis se trompent, que je vous de • mande de m'aecorder quelques minutes et de ne pas prononcer la clôture. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
M. le président. li y a plusieurs orateuni inscrits avant vous. Mais d'abord Insiste-ton pour la clôture?
Voix dinerses, Oull ~ Nonl nonl
M. le président* Jo consulte la Chambre.
(Après une épreuve douteuse, la Chambre ne prononce pas la clôture.)
M. le président. La parole est à M. do MontforL
M. le vioomte de Montfort. Je cède mon tour de parole à M. l'abbé Lemire, qui doit traiter la même question que mol, la mévente des porcs.
M. le président. La parole est alors i M. Lemire.
M. Lemire. Messieurs, la question que je porte k la tribune Intéresse de très près la majorité des agriculteurs de France et je remercie vivement H. de Montfort dont la courtoisie me permet de la traiter en ce moment.
A la date du 7 novembre dernier, j'avais l'honneur d'écrire à H. le président du conseil pour attirer son attention sur les causes de la mévente des porcs et sur les remèdes à y apporter. [Ti'èt bien! très bien!) H. le président du conseil me répondit qu'il accepterait de traiter cette très intéressante et très urgente question lors de la discussion du budget de l'agriculture.
La mévente des porcs est une des crises les plus difficiles et les plus douloureuses que l'agriculture puisse traverser. D'après les statistiques qui oniété faites dans vingt départements de France, le revenu du porc représente au bas mot le tiers et souvent même la moitié des redevances payées par les fermiers ou métayers.
La moyenne culture trouVo dans l'élevage et l'engraissement du porc une ressource très préctense. Elle utilise pour le nourrir les denrées qui se vendent mal, les résidus de grains, les déchets de léguûies, de cuisine, etc.
Les journaliers agricoles, les bûcherons, les tAdierons de toute espèce, dont le salaire moyen ne dépasse guère 1 fï>. à i fr. 50 par jour, trouvent un complément à ce qu'ils gagnent dans i'engralssement annuel d'un porc. Sans cela, il leur est impossible non seulement de payer leur loyer, mais encore de nourrir leur famille et d'acheter des habits.
Par conséquent, la question que je soulève est éminemment populaire. Aussi, dès que les journaux annoncèrent que j'allais la porter à la tribune de la Chambre, de toutes paris m'arrivèrent des encouragements et des plaintes, car si lintérèt est universel, la souOïance ne l'est pas moins.
Pour que le porc engraissé soit utile à l'agriculture, on dit généralement qu'il faut qu'il se vende SO centimes le deml-ktlogramme, vivant. Au-dessous de 50 centimes il y a perte; à 50 centimes il y a équilibre; au-dessus commence le bénéfice.
Peut-être y a-t-il en ce moment une légère tendance à la hausse. Hais, aux mois d'octobre et de novembre, le prix oscillait entre 30 et 35 centimes le demi-kilogramme. Il était donc inférieur de moitié aux prix de 1893 et de 1894.
H. le comte de Tréveneao. Le prix était de 25 centimes sur certains marchés.
M. Oamard. Ghei nous c'était 25 à 30 centimes.
H. Armand Porten. Le porc vivant se donnait, dans certains endroits!
M. Lemire. Cela prouve que dans votre pays la crise était encore plus aiguë que dans le Nord.
Bf . du Brell, comte de Pontbriai^, Dans l'Ouest, le prix était de 25 centimes.
M. iMiilre. Vous confirmez mes chlO'res, monsieur de Pontbrland, pour le département de la Loire-Inférieure ; U. de Montfort les avait confirmés pour liss environs de Rouen.
Les agriculteurs et les syndicats qui parlent en leur nom se sont émus de cette crise.
IL y a deux semaines, au moment où l'opinion publique était préoccupée de la mévente des pores, on constata dans le Pas-de-Calais la fièvre aphteuse; le lendemain, le 21 novembre, un arrêté parut au Journal officiel qui interdisait l'Importation et le transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine provenant des Pays-Bas. Immédiatement il y eut une petite tendance à la hausse.
Cependant, le 2 décembre, à Lyon, les agriculteurs du Sud-Est, — plusieurs de nos collègues, je crois, sont è même de confirmer le fait que j'apporte à cette tribune, — et je vois, d'autre part, M. d'Estournelles qui me fait un signe d'assentiment, — les agriculteurs de la région du Sud-Est, re-
présentéB par leuri syndicats, ont lait, à
Lyon, d'accord avec les présidents du syndicat des charcutiers et du syndical des marcliands de viandes salées, un grand meeting populaire sous la présidence de notre honorable collègue, H. Fleury-Ranrin. Plusieurs députés et sénateurs de la région y assistaient. Divers orateurs ont exposé la situation.
M. MUcent, président du syndicat picole du Jura, a constaté, chif^s en main, que, depuis trois ans, Timportatlon des porcs augmente constamment, progressivement, et que rien ne Ta arrêté d'une manière sérieuse. Elle a commencé à être très sensible en 1894, et elle est montée cette annéelà brusquement à 40,000 tôtes, dont la plupart viennent d'Espagne. Je relève ce détail, car il est bon de savoir d'où viennent les importations pour se rendre compte des manœuvres qui se produisent sur nos fron* tières. Lorsqu'on met ua barrage quelque part, immédiatement le flot de l'Invasion se reporte ailleurs : il trouve toujours une ouverture par où il pénèb'e ches nous.
Avant 1894, nous ne recevions guère de porcs venant d'Espagne. Voilà que tout à coup en 1891, sur une importation totale de 40>000, ce pays noua en envoie 31,000.
En 1895, l'ascension continue : c'est 65,000, dont 38,000 par l'Espagne et 16,000 par les Pays-Bas. Ce pays venait de s'ouvrir, parce que le Gouvernement français avait rapporté l'arrêté qui, depuis 1892, prohibait les porcs des Pays-Bas.
En 1896, l'année courante, pour les dix premiers mois qui nous sont seuls connus, on accuse déjà aux importations le chiffre de 76,666, ce qui, proportion gardée, porterait le chiffre total pour l'année aux environs de 90,000, — • sans compter les petits cochons de lait qui se chiffrent déjà cette année par 10,000. (On rit.)
M. Hanri Ricard (Gôte-d'Or). Ils sont Intéressants, ceux-là t
H. Iiomire* Us sont ti^s Intéressants et gentils , c'est incontestable, (youveaux rire».)
Sur les 76,000 porcs entrés cette année, la proportion fournie par les Pays-Bas a encore augmenté. Je parle évidemment de la période qui a précédé le dernier arrêté de H. le président du conseil, arrêté qu'il a pris avec promptitude et énergie, ce dont nous devons le remercier : son exemple a été proposé au Parlement belge comme digne d'être imité. (lYès bien! trèt bien!)
Les Pays-Bas, qui étalent décidément la chemin le plus commode et le plus fréquenté pour venir chez nous, avalent donc, sur ce chiffre total de 76,000, exporté 48,758 têtes ; mais l'Espagne, qui nous en envoyait de 30 à 40^000 annuellement, ne nous en a envoyé que 10,000. L'Italie arrive en concurrence également avec 10,000. II y a donc là une fluctuation. Les pays qui importent en France sont tantôt ceux du Nord, tantôt ceux du Sud, mais l'importation ne cesse pas : elle nous assiège, elle finit toujours par envahir la place.
Ce qu'il y a de remarquable c'est l'ascension. Le progrès constant des importations est accompagné d'une baisse également constante des cours.
J'ai sous les yeux toute la série des prix du marché de la Villette pour chaque aemaine des années 1891, 1895, 1896. Les prix sont fixés pour la 1'* qualité de l'animal vivant, au demi-kilogramme. Je ne veux pas fatiguer la Chambre par trop de cUiffres : quelques indications suffiront. Sauf des variantes de peu d'importance, La dôgresslon du prix du porc, qui part de 61 centimes le demi-kilogramme au mois de juillet 1894, arrive à 55 centimes en juillet 1805, à 40 centimes en juillet 1896 et s'accentue du mois de Juillet au mois d'octobre de cette année, où elle atteint 33 centimes. C'est donc une baisse lente, continue, fatale, et elle coïncide avec une augmentation parallèle de l'importation.
Y a-t-ll là simplement une coïucidenoo ou plutôt un rapport de cause à effet? Les importations sont-elles, oui ou non, ce qui occasionne la baisse des prix ?
Suivant une opinion qui est mentionnée dans le compte rendu du meeting de Lyon, cette baisse aurait sa cause principale dans la surproduction française ; mais la discussion des cbifnres a fait écarter cette hypothèse, et les agriculteurs ont attribué la baisse à l'influence des importations sur notre marché.
Chose curieuse, les marchands de salaisons et les fabricants de charcuterie, qui étalent représentés dans l'assistance, se sont mis d'accord avec les agriculteurs pour soutenir leurs conclusions. Le commerce venant au secours de l'agriculture, c'est certainement, dans un avenir prochain, un gage de victoire pour l'agriculture, car c'est pour elle un allié très précieux et très puissant. {Trèt bienl tris bien !)
Je dois faire observer cependant, pour être Juste, que les chiffres d'importatlOD de la viande et de la charcuterie fabriquée, qui ont inquiété les congressistes lyonnais, établissent la comparaison non p«8 entre deux années consécutives 1895 et 1896, mais entre les années 1894 et tâ06. De cette façon, ils signalent une augmentation considérable. Je TOUS fais grâce, messieurs, des totaux et des soustractions, mais je dois indiquer le moUf pour lequel un contrôle a été nécessaire sur ces chiffres.
Ayant vu dans un journal que le ministère de l'agriculture les contestait, je me suis reporté aux documents statistiques sur le commerce de la France. J'ai consulté les chifTres d'importation et d'exportation pour les dix premiers mois des années 1894, 1895 et 1896, les seuls mois que nous puissions comparer entre enx,à ladate oùnons sommes.
Effectivement ceux qui parlaient au nom du ministère de l'agriculture avalent quelque raison de dire qu'il n'y a point progrès dans l'importation entre les années 1893 et 1896 pour la viande fraîche, la viande salée et le saindoux. Ce progrès n'existe pas lorsqu'-on
omet Tannée excepttonnelle de t895 et qoe l'on saute de 1894 à 1896. Il y aurait donc lieu de rectifier certains chiffres et de ne pas donner à des plaintes, d'ailleu» légitimes, un fondement qui n'est pas sérieux.
Cette réserve faite dans l'Intérêt même des réclamants. Je dois ajouter qu'ili avaient raison sur un point. S'ils avaient en sous les yeux la statistique du commerce français dont je viens de parier, ils auraient pu constater quele progrès de l'Importation estindénlable, désastreux pour l'artidechir* «uterie fabriquée; or, c'est précisément celnl qui coûte le plus cher et sur leqnd l'étruger gagne le plus.
Les marchands de Lyon auraient pu JOU dans les documenta du ministère dei fl* nances que nous avons reçu, en 1891, 677,700 kllogr. de charcuterie fabriquée; en 1895,847,l00kUogr.,etenl896. 1,068,200 kUogr.
Là est l'invasion la plus sérieuM, la plna néfaste. On s'en est ému à Lyon, parce qu'elle lèse une industrie loeeto très iinportante.
H importe d'ajouter que le pays de pro* venance de cette charcuterie fabriquée est précisément celui dont on devrait le ptas s'inquiéter, les Etats-Unis. Les Etats-Unis nous fournissent la presque totalité de cette viande salée, fam4e on fabriquée, et ils U fournissent dans des conditions de bas piii vraiment écrasantes, ils ont d'immenses récoltes de maïs; le porc n*est pour eux qu'un appaMfl qui transforme en viande et en ^eSsee ces stocks énormes, et ils viennent nous le vendre en ruinant noire culture et notre industrie nationales. [Trisbiênttris bien!)
L'Importation est donc, aux yeux des marchands comme des agrienlteurs, une cause d'avilissement du prix du porc.
QueUe est — c'est là la première question que Je désire poser à M. le président du conseil — l'opinion du Gouvernement sur les oanses de cette mévente désastreasel Et, en second lien, — si nous sommes d'accord sur les causes, nous le serons peutêtre sur les remèdes, — que pense-t-ll des indications fournies à ce sujet par les producteurs et les marchands?
Ces indications senties suivantes — je de* mande pardon à la Chambre d'entrer dans ces menus détails (Partez/ parlez/}; je crois qu'ils sont nécessaires : — les populations rurales ont une vraie compétence pour traiter ces questions et quand elles parlent , elles-mêmes on par leurs délégués, elles ont droit à notre attention.
A Lyon, on a proposé deux séries de remèdes — je les expose très soromairement, 11 ne m'appartient pas de les Juger :
Une première série qui ae trouve Indiquée non seulement dans les discours de ce meeting, mais dans toutes les pétitions que nous déposons Journellement sur le bureau de la Chambre, comprend des modifications ou des relèvements du tarif des dousnes. Je mehàte défaire remarquer que ces modifies' tlonsne pourront être réalisées par voie bud-
g:étalre ; U faat des lois spéciales pour chacune d'elles; mais, à l'ocoasloa du vote du budget, on peut appeler sur elles l'attention du Gouvernement, afin que, sUl le juge coqvenable, il les soumette à la commission des douanes qui en délibérera et fera un rapport à la Chambre dans le plus bref délai.
Je ne mentionne que pour mémoire le relèvement des droits sur les porcs vivants. On l'a proposé dans diverses associations agricoles sans grande espérance de le voir voter. Je souhaite de me tromper et je n'Insiste pas. Hais il y a des relèvements plus faciles à faire admettre, parce qu'Us répondent davantage soit & la qualité, soit & la valeur de la marchandise.
Lors de la discussion de la loi de douane, en 1892, on avait demandé pour les viandes américaines une surtaxe d'entrepôt de 10 fr., an lieu de la surtaxe ordinaire de 3 fr. 60 qu'on trouvait trop faible.
M. Le Cour-Grandmaison, alors député, maintenant sénateur, avait tant insisté que la commission des douanes aurait pris ramendement en considération s'il n'avait pas fallu dans ce cas renvoyer le projet au Sénat, et c'est pour abréger la discussion qu'on renonça k la surtaxe spéciale. Elle était cependant bien justifiée.
La viande qui arrive en France après avoir touché un port étranger est suspecte ; elle peut avoir été écartée à la suite d'un contrôle, et pour des motifs d'hygiène. Il ne faut pas que la France serve, comme on Ta dit, de dépotoir à de pareils produits. C'est pourquoi l'on propose la surtaxe; c'est une première modification de tarif.
On en propose une seconde qui frapperait particulièrement les produits fabriqués du porc. Quand on discuta la loi des tarifs, les protectionnistes et les libre-échangistes en vinrent aux mains — c'est naturel — sur cette question comme sur beaucoup d'autres.
L'honorable M. Peytral, qui était libreéchangiste, faisait cette judicieuse observation : Dans le porc, \l n'y a pas que le lard que tout le monde mange, le lard accessible à toutes les bourses, — le lard démocratique, ajoutait spirituellement H. Boucher; — Il y a aussi des morceaux qu'on pourrait appeler aristocratiques, des morceaux de luxe.
[On rit.)
H. Peytral partait de cette distinction qui est \xé» fondée pour demander une inégalité de tarif suivant la qualité de la viande.
Dans un objet en apparence minime, 11 appliquait un principe qui est fondamental : c'est qu'il faut proportionner les taxes comme les Impôts non & l'apparence des choses, mais h leur valeur réelle. Puisqu'on fait, disait-il, avec le porc des produits qui ont une valeur beaucoup plus grande que le lard commun et vulgaire, pourquoi tous contenter d'un droit de 25 fr. sur ces produits de marque, alors que le reste, d'une valeur moindre, paye le même droit?
C'est en raisonnant d'après ce principe
très judicieux qu'on a demandé, à Lyon, sur la charcuterie fabriquée des droits quadruples de ceux du lard, parce que la première viande a quatre fois plus de valeur que la seconde. Le raisonnement est irréfutable; on l'a complété par des données fort Intéressantes que je ne puis rappeler ici. Je veux cependant donner une indication de métier qui a sa valeur.
« Si les jambons d'York, disent les fabricants lyonnais, si les saucissons d'Italie qui gardent leur costume national, ne font pas de concurrence à nos produits, il n'en est pas de même des salaisons et des viandes d'Amérique, qu'on vend partout comme produits français. Nul doute qu'en 1896 ces vlandes-là, baptisées « saucisson de Lyon ou d'Arles », ne portent un coup funeste à notre fabrication en empêchant nos fabricants de se récupérer, sur la vente du maigre, de la dépréciation considérable des parties grasses. »
Cette citation prouve à quoi peut tenir le bénéfice du commerce.
Ces mêmes fabricants ont demandé qu'on applique aux importations de saindoux le même droit qu'aux importations de lard, c*est-&-dlre 24 fr. au lieu de 14 fr. 50, pour la bonne raison que la valeur du saindoux est toujours au moins t^gale à celle du lard.
Enfin, toujours au point de vue des tarifs, Ils ont attiré rattention du Gouvernement sur une situation anormale faite à l'Algérie.
A leur entrée en Algérie, les viandes salées de porc payent 12 fr., au lieu de 25 fr. qu'elles payent dans la métropole.
En relevant cette différence k Lyon, on s'Imaginait qu'il y avait là non pas une exception au tarif de France, mais une mauvaise application de ce tarif. On a même rendu l'administration des douanes responsable de cette application et on semblait l'accuser de je ne sais quelle partialité.
On a eu tort. L'accusation n'avait et ne pouvait avoir aucun fondement. L'administration n'était pas en défaut ; au contraire, elle faisait son devoir, car elle applique exactement les tarifs de faveur accordés à l'Algérie par la Chambre en 1892, et d'après lesquels la viande de porc salée ne paye que 12 fr. à son entrée en Algérie, tandis qu'en France elle acquitte un droit de 25 fr.
Je sais très bien que les bureaux de douane de l'Algérie sont fermés à l'importation des viandes d'Amérique ; mais vous n'Ignorez pas non plus, messieurs, que les viandes d'Amérique, pour aller en Algérie, peuvent prendre un antre chemin que le chemin direct : elles peuvent passer par la France.
En voici une preuve:
Les statistiques disent qu'au commerce général nous avons exporté en Algérie, au cours de l'année 1S95, 842,000 kllogr. de viande salée ; sur ce total, 149,000 kllogr. seulement représentent les marchandises nationales d'origine ou nationalisées par le payement des droits ; donc, la différence.
soit 692,000 kllogr., près des septhalttàf mes, n'a fait que transiter sur le territoire français ou a été transbordée sur les ports, ou extraite des entrepôts ; en tout cas envoyée en Algérie où elle n'a payé qu'un droit de 12 fr. au lieu de 25 fr. qu^elle aurait dû payer par ce tarif de faveur qui profite & l'étranger. Cette fissure dans notre régime de douanes, il faut la boucher le plue tôt possible.
Voilà donc une première série de remèdes proposés, qui tous, malheureusement, demandent des lois spéciales et doivent mettre en branle la machine législative.
Une deuxième série comprend des mesures qui peuvent être prises immédiatement el qui dépendent du pouvoir exécutif.
On demande une melUenre surveillance sanitaire à la frontière (Très bien! très bien !) et un. contrôle plus minutieux sur les viandes conservées artificiellement par une adjonction de produits chimiques.
Ici les consommateurs eux-mêmes sont d'accord avec les producteurs français et les fabricants. Quand on discuta sur là suppression du décret de 1831 qui prohibait les viandes d'Amérique, on proposa au Parlement d'organiser dans nos ports et dans nos gares d'arrlvs^s un service spécial d'Inspection pour ces viandes, analogue à celui qui existe en Allemagne. On allait peut-être un peu loin : il aurait fallu une armée d'examinateurs composée de 15 à 20,000 hommes. LaFraneà n'a déjà que trop d'Inspecteurs de tonte sorte ; aussi décida-t-on qu'il ne fallait pas imiter l'Allemagne sur ce point. Mais, sans la suivre jusqu'au bout, il semble à beaucoup d'hygiénistes qu'il y a quelque chose k faire. Il serait bon, par exemple, de contrôler toutes ces viandes étrangères qui peuvent nous arriver dans un état compromettant pour la santé publique. Or, avec les procédés sommaires qu'on emploie en France, 11 est presque Impossible de savoir si, oui ou non, il y a dans les viandes salées importées d'Amérique des traces de cette trichine si dangereuse et qui peut tromper l'œil le plus expert. 11 faut un examen microscopique fait dans des labora^ toires spécianz.
Les agriculteurs désirent aussi que l'administration des douanes n'apporte dans ses fonctions aucune tolérance, — je crois, d'ailleurs, qu'elle en montre peu et qu'elle fait la guerre des tarifs sérieusement et sévèrement; — qu'eu pariieuller, elle prenne la précaution de compter minutieusement les petits cochons de lait, qui doivent payer par tête 1 fr. 50, car, si on se contente de les peser, quand ils sont maigres et rachlttques. Us payent moins qu'ils ne devraient payer; qu'enfin elle vérifie toujours la provenance des porcs, afin de leur appliquer, quand 11 y a lieu, la surtaxe d'entrepôt.
Tous les syndicats atUrent Tattentlon du
Gouvernement sur les tarifs de pénétration. Si ces tarifs sont établis d'une façon
habile, Ub peuvent neutraliser les etTets des décrets prohibilifs. Le bétail de Belgrique ou celui de Hollande pourrait, grâce à des conventions avec les compagniles de ehoitiiiis de fer, reculer sur des frontières voisines et revenir de là en France comme bétail d'un autre pays.
A droite. C'est un bien long parcours pour dés peUts cochons. (Tlirei.)
M. Lemire. 11 y a là pour le ministère do l'agriculture des renseignements k prendre pour les joindre k ceux du ministère des finances.
J'ai fini, messieurs. U ne d'^pendalt pas do moi d'omettre ces détails ; les questions sont complexes, et lorsqu'on s'inquiète de la valeur d'un produit et qu'on se demande k quoi elle tient, on est surpris de la quantité de facteurs qui entrent en concurrence pour effectuer la hausse oo la baisse.
Je n'ai pas l'intention et U ne viendra & l'esprit de personne de demander à M. le président du conseil, ministre de l'agriculture, de régler le prlxdes produits comme on règle l'entrée et la sortie de Teau dws une écluse. Un ministre n'a pas et ne peut pas avoir ce pouvoir ; il ne faut pas que dans le pays on prenne l'habitude de raisonner comme si tout dépendait de rinterventlon du Gouvernement.
Mais U est une chose que nous avons le droit de lui demander. Puisque le régime économique sous lequel nous vivons est un régime de guerre pour la défense des produits nationaux, nous pouvons demander que le Gouvernement fasse cette guerre activement, sérieusement , avec tontes les précautions voulues pour déjouer sur les frontières et dans les ports les manœuvres, de rennemi.
En parlant ainsi, J'ai U conviction que pas plus qu'aucun antre de mes collègues défenseurs des intérêts agricoles, je ne mérite les reproches qu'on nous fait quelquefois de nuire aux consommateurs. Ou a constaté que, durant la prohibition des viandes d'Amérique, le prix des viandes françaises continuait de baisser et que notre production nationale augmentait.
Ainsi que vous le disait tout à l'heure M. le président du conseil, la protection n'est nuisible à personne et elle sert la patrie : elle est une œuvre de s^ut national.
Posant donc une question d'apparence fort modeste, mais qui cependant offre un intérêt considérable pour un grand nombre de Français, je demande à M. le président du conseil de vouloir bien s'inquiéter des petits cochons... et des gros. (Applattdisse' ments et riret sur divert banet.)
M. le président. La parole est k H. le président du conseil.
H. le président du conseil. Messieurs, puisque l'honorable abbé Lemire vient de faire appel à ma solticllude pour l'intéressant animal dont il a pris la défense, je puis l'assurer que l'attention du Gouvernement s'est portée depuis plusieurs mois sur une situation que je n'hésite pas à déclarer trôs affligeante. Cette situation a porté un
tort considérable à notre petite agriculture, qui vit en grande partie de l'élevi^ du porc.
Je comprends bleu que les représentants
d'un grand nombre de régions se soient adressés au Gouvernement pour lui demander des explications sur l'état du 'marché des porcs. Je le dis tout de suite : elles m'ont été demandées de tous les côtés de cette Chambre, dès les premiers jours do la rentrée, et par l'honorable abbé Lemire, et par M. de Uontfort, par M. d'Estournelles, par H. Chevallier et par un grand nombre de nos collègues.
J'ai dû d'abord me préoccuper de la question do savoir si l'honorable abbé Lemire avait raison quand il considérait l'Importation étrangère comme la vraie cause de la baisse du prix des porcs. C'était, vous le comprenez, la première vérification à faire ; car lorsque nous serons écla.*ré8 sur ce point, nous discernerons mieux quelle con* duite le Gouvernement doit tenir pour venir au secours de nos éleveurs. Malheureusement, il résulte de l'examen très attentif auquel je me suis livré sur les tableaux des douanes que le fait n'est exact que sur an point et insuffisant pour justifier le raisonnement de M. Lemire.
Il est vrai que le nombre des porcs sur pied introduits en Franco a augmenté dans des proportions coosiiôrables;
11 a passé de 40,000 à 62,000 pour les dix premiers mois, cette année ; mais ce qu'il faut voir, c'est l'état du marché de consommation. La consommation, en effet, s'alimente non seulement de la viande des porcs importés vivants, mais de la viande fraîche, de la viande salée et même des petits cochons de lait dont l'honorable H, Lemire parlait avec tant d'attendrissement tout à l'heure, [ftires.) Il apprendra sans doute avec plaisir que les petits cochons de lait étrangers ont hésité k franchir nos frontières cette année. {Nouveaux rirei.)
Us ont trouvé les barrières douanières assez élevées pour que le nombre des têtes, qui était de 16,000 l'année dernière, soit tombé k 10,000. Mais quand on veut se rendre un compte exact de l'effet produit par l'importation étrangère en France, U faut additionner non seulement le nombre des porcs sur pied, non seulement celui des cochons de lait, mais aussi celui des viandes fraîches, des viandes salées et de la charcuterie, comme l'a rappelé très justement M. Lemire.
SI l'on fait cette addition, on arrive à constater, chose curieuse I que l'importation, cette année, pour les dix premiers mois, a été infiniment moins importante que l'année dernière. C'est l'année dernière , au moment où les porcs avaient obtenu sur nos marchés des prix rémunérateurs, que l'Importation fut la plus élevée : elle a été de 17 millions de kilogrammes, alors qu'en 1894 elle n'avait été que de 10 millions. Cette année, l'importation totale est de
12 millions de kllogrammesi
11 est donc vraisemblable — et c'est U première conclusion que je tire de l'exameii do ces chiffres — que ce n'est pas l'impoN latlon étrangère qui a dû amener cette chute des cours.
Après avoir fait cette vérification, j'ai tâché de savoir la cause vraie de la bilase. Pour cela, j'ai adressé une circulaire à tous les professeurs d'agriculture, & tons lei agents du ministère de ragricultnre qui sont répandus dans les différents départemeats producteurs. J'ai 1& quarante ou cinquante de leurs réponses : tons ont abouti & cette conclusion que l'élevage s'était développé cette année d'nne façon extraordinaire.
Cela tient i plusieurs causes. D'abmd, i ee que, l'année dernière, la récolte des pommei de terre ayant été très abondante, 11 a lalla rutiUser et qu'on n'a pas trouvé de meilleitr moyen que d'augmenter l'élevage des poru. Les grains ont été aussi k bon maiehé; on les a utilisés également pour l'élev&ge des porcs. Il en est résulté que dans beaucoup d'exploitations agricoles — et nos professeurs d'agriculture nous ont rense^né avec détails — U où 11 y avait autrefois qm famille de porcs, on en a trouvé trois ou quatre. Et comme c'est un animal de na* turo très prolifique, vous voyez combien nombreux ont dû être les animaux Jetéi sur le marché.
L'augmentation de production fut donc considérable. Cette surproduction a com* meneé par se faire sentir dans les départements producteurs. Les prix ont d'abord baissé dans des proportions raisonnables. Malheureusement, comme l'encombrement se faisait dans les différents départements, les éleveurs ont cru devoir employer le seul moyen qui leur reste quand ils ne trouvent pas acheteur sur place : Us ont envoyé tous leurs produits sur le marchâ de la Villette.
C'est ainsi qu'on a vu arriver sur ce marché des quantités considérables de porcs, qui ont provoqué un véritable effondrement des cours. Vous comprenez ce qaiest arrivé par répercussion : quand il y a une baisse quelconque k la Villette, c'est U baisse sur tous les points de la France. H s'est produit une sorte de panique qui s fait baisser les prix au dessous des limitfis raisonnables. Je tiens à faire cette remiN que pour rassurer un peu nos collègfoes et pour que le commerce sache bien qse ces prix sont exceptionnels et ne correspondent nullement à l'augmentation de 11 production. {Très bien ! très bien!)
Cela est si vrai qu'au moment où la viande de porc baissait sur notre marché dans la proportion énorme de S7 à 60 cenUmes, les prix restaient presque sans changement sur le marché de Londres: ils étalent de 1 fr.03 en janvier 1896 et 1 fr. 19 en novembre. De même k Berlin : Ils étaient de 1 fr. il en janvier et l fr. 14 en novembre. Co n'est qu'à Bruxelles qu'il s'est produit on effondrement analogue & celui dont nom souffrons. Voilà une constatation qu'on oe peut révoquer en âtu^tOi
U est certain que Télevage B'eit augmenté dans des proportions considérables et là le GouTemement a été Impuissant & faire quoi que ee soit pour nos agriculteurs. Tout ce qu'il peut faire, c'est d'appliquer les lois dont il a la garde. Mais je dois dire que la proposition de Thonorable H. Lemlre et celle des syiidleats qui viennent de se réunir & Lym ne pourraient pas se justifier par les faits que je viens de porter A la connaissance de la Chambre.
L'honorable M. Lemire propose de relever le tarif de douanes. Nous pourrions discuter la question, bien qu'elle sott très délicate, si le mal avait pour cause l'importation étrangère; le Jour où il semblera que les tarifs sont insufllsanta la Chambre aura à voir s'il faut modifier notre tarif de douanes. Hais ee serait prématuré en ee moment puisque la cause du mal, je le répète, n'est pas dans l'importation étrangère. Tout ce que peut faire le GouTernemeut, c'est d'appliquer de son mieux les lois dont 11 dispose.
Je ne peux pas évidemment fermer les fronUères de la France arbitrairement ; Je ne peux qu'appliquer les dispositions des lots sanitaires avec une grande impartialité. J'ai dû, sur l'avis du comité des épizootles, prendre des mesures dans ce sens, récemment, vis-à-vis de la Hollande à la suite d'importations de pores atteints de la fièvre aphteuse.
On ne peut pas prendre, dans l'état de choses actuel, d'autres mesures sans manquer aux relations que nous avons avec des nations amies. J'en prendrai d'antres prochainement et qui répondront aux vœux de l'honorable M. Tailllandler sur les viandes frigorifiées.
M. Lemlre a formulé une plainte qui parait plus fondée, c'est celle qui est relative i la charcuterie.
Je peux prendre, pour la charcuterie, des précautions comme celles que recom* mandait H. Lemire; je reconnais qu'ici ses observations sont légitimes. U y a, de ce chef, UQB Importation considérable qui est de nature à nous Inquiéter.
Enfin, un certain nombre de nos collègues se sont plaints auprès de mol de ce que la guerre et la marine avaient suspendu leurs commandes de salaisons. Après m'ètre renseigné, j'ai appris qu'en effet elles avaient suspendu leurs commandes, d'une part, parce qu'elles avaient des stocks à faire consommer, et, d'autre part, parce que la tendance des administrations de la guerre et de la marine — on ne peut pas trop s'en plaindre pour nos soldats — est de substituer le plus possible la viande de bœuf à celle de pore; m^s comme la situation était critique et que des maisons de Nantes- menaçaient de se fermer, j'ai obtenu des deux administrations certaines mesures qui permettront à ces maisons de continuer leur eooeours aux fournitures de l'armée. (TVét bien! Iréi bient)
ItiP.,3BSS. nTR.— ANNALES, T. UNtOUC.
(NOUV. SÉniB, AMHALIS, T. 50.)
M. Lemire. Je remercie H. le président du conseil de ses déclarations.
M. U président. La parole est à M. Thoulouse.
Sur diven bancs, La clôture 1 M. !• prMUtont. Permettez, messieurs!
On a toujours le droit de répondre & un
ministre.
M.Emile Thoulouse. Je voua demande, messieurs, la permission de présenter, k mon tour, quelques brèves observations, non pas, comme le dit H. le président, pour répondre au ministre ; Je vous avoue que Je serais fort embarrassé poursoutenlr une discussion sur les hauteurs élevées où se sont placés M. Lemire et Bl. le président du conseil.
J'ai entendu dire des choses qui ont un peu brouillé mes idées : que les cochons de lait éprouvaient quelque hésitation à passer la frontière {Rirei), que certains petits porcs arrivaient avec les couleurs nationales en France,— c'était, si je ne me trompe, ceux d'Italie ; — d'autres, plus avisés, les Américains, sous les couleurs françaises. 11 me serait difficile de répondre h M. le ministre, et & l'heure où la discussion est arrivée, il ne serait pas convenable, de ma part, de revenir sur tous les points qui ont été traités.
Je vais simplement appeler l'attention de la Chambre et de M. le président du conseil sur les points qui n'ont pas encore été examinés, pent-Atre par oubli.
J'avais l'intention de prendre la parole au sujet du crédit agricole, des assurances agricoles et aussi des chambres consultatives d'agriculture, mais J'avoue que les orateurs qui m'ont précédé i eetle tribune ont tous traité ces questions d'une façon telle qu'il serait bien téméraire et difficile de la part d'un débutant — et à ce point de vue, je sollicite la bienveillance de la Chambre ( Parlez / ) — de dire quelque chose de neuf et d'intéressant après eux.
Ilest unediose sur laquelle nous sommes malheureusement tous d'accord: c'est la situation lamentable dans laquelle se débattent nos agriculteurs, c'est la dépi6cla^ tion continue et formidable de la terre, il est certain que ce n'est pas par des demlr mesures que nous pouvons essayer de soulager les maux dont souflte l'agriculture, d'enrayer la longue et douloureuse crise qu'elle traverse, contre laquelle elle se débat pourtant avec tant de vaillance, mais qui finira par avoir raison d'elle si le Parlement, reconnaissant qu'il n'est pas pour le pays de danger plus grand, ne se décide enfin, autrement que par des ivomesses et dds paroles, i venir A son secours. (TWt bien ! très bien l)
U y a deux causes ce mal : l'une c'est la coneurrence étrangère. Elle a été traitée par les honorables orateurs qui m'ont précédé; je n'y reviens pas.
Je demande la permission de dire quelques mots sur l'autre cause. Ce sont les Impôts exorbitants, hors de toute proportion^ qui frappent actuellement le sol, par où la
vieille tiiéorie des physiocrates, que toute richesse vientfde la terre, s'est perpétuée. Ce n'est point certainement quelque chose de neuf, mais je ne crois pas qu'il puisse se dire quelque chose de nouveau au sujet des souffrances de l'agriculture. Je veux m'étendre un peu plus sur un sujet k pron pos duquel M. le président du conseil n'a dit tout ft l'heure que quelques mots.
Cette question se pose d'une façon impérieuse devant la Chambre : c'est celle, je le dis très nettement, de la suppression du principal de l'impôt fonder. {Trèt bienl trè$ hknt)
Vous connaissez tous, messieurs, l'Injustice de sa répartition et les inégalités choquantes auxquelles il donne lieu. Vous savesqne tous les petits dégrèvements, qui ont été tentés et réalisés jusqu'à ce Jour, ont été sans efficacité.
Je vous rappellerai les paroles d'un de nos collègues les plus compétents qui disait k ce sujet: « Tente péréquation de l'Impôt foncier est un mirage et une injustice plus grande. »
Par conséquent, U ne s'agit pas, comme on la fait jusqu'ici, de dégrever les départements ; il faut aller radicalement au but et supprimer le principal de limpât fonctter.
M. Marcel Habert. Il faut alors voter l'impôt sur le revenu.
M. Emile Thoulouse. Vous saves que de
toutes lés charges que supporte l'agriculture l'Impôt foncier est celle qui pèse % plus lourdement sur elle, et celle dont se plaignent le plus, et avec raison, les agriculteurs. Vous savez de quelle façon l'Impôt foncier est réparti en France.
C'est dans un discours prononcé, il y a déjà quelque temps, par H. Jules Roche, que je trouve des renseignements que je vous demande la permission défaire passet sous vos yeux, tout en m'excusant de parier encore A cette heure.
M. Louis Jonrdan (Lozère). Déposez une proposition!
M. Emile Thoulouse. Nous sommes dans la discussion générale du budget de l'agriculture, mon cher collègue, et il est peutêtre difficile de déposer des propositions au cours de ce débat. Tout an plus puis- je formuler des conclusions. C'est ce que je fais d'ailleurs, en conclùant à la suppression du principal de l'Impôt foncier, et je crois que cette conclusion est nette.. (7Vé< bien! très bienl)
Voici donc les chiffres que je voulais vous rappeler, au point de vue de l'inégalité de la répartition de l'impôt foncier :
Le département le moins Imposé paye 2.50 p. 100, et le plus imposé paye 7.21 p. 100. L'arrondissement le moins Imposé paye 1.40! le plus imposé, 9.45. Si nous descendons au canton, nous voyons qne le moins imposé paye 1 p. 100; le plus imposé, au contraire, 15.57, et, enfin, la commune la moins imposée paye 0.47 p. 100, et la plus Imposée 30 p. 100.
VoUà les inégalités, j'aide droit da le
OÔO
dire, exlraorJiaairea, que nous rencoutrons (laus la répartition de l'impât foncier.
Il y a entre le troltement réservé aux autres Taleon, aux autres éléments de la riebesse eteelul qui est Infll^ à la terre, une inégalité choquante. La terre supporte tous les Impôts, tandis que les valeurs mobilières êoat à peine frappées, échappent aux droits les plus lourds» comme les droits de succèssion. Et alors que les Impôts spéciaux sur les autres revenus ne supportent presque pas de centimes additionnels, départementaux ou communaux, son impôt spécial, l'impôt foncier sur la propriété non b&tlCt en est accablé et partage avec la personnelle- mobilière, c'esl-à-âlre avec un des deux Impôts généraux sur le revenu, les 25 centimes ordinaires départementaux et les 5 centimes ordinaires des communes.
La terre pajre en plus 48 millions de prestations ; elle acquitte pour lea droits de transmisslou entre-vifs des droits d'enregistrement de 6.88 p. 100. Elle n'échappe jamais aux droits do mutation par décès ; elle supporte tous les frais d'hypothèque, etc.
Voilà la situation de l'agriculture, de la terre; je ne croîs pas qu'il y ait de question plus urgente h poser devant la Chambre et devant le pays que celle de la suppression du principal do l'impôt foncier. (TVéf bien ! très bien!)
Je n'ignore pas que la suppression que J'ai l'honneur de proposer h la Chambre n'est pas acceptée par M. le présiilentduconselL Je sais fort bien qu'il s'y est de tout temps opposé, qu'il professe une doeirine contraire à celle que je soutiens aujourd'hui, mais je suis convaincu qu'en présence des souffrances toujours croissantes de Tagrleulture, alors que ce cri de détresse qui s'élève do tous les sillons devient de plus en plus fort, il abandonnera un peu de la rigueur de ses principes, et peut-être la réforme trouvera grâce à ses yeux. Je ne puis oublier que tout dernièrement 11 déclarait que « le dégrèvement de l'agriculture constituait le principe domlnnat, l'idée maîtresse des projeta du Gouverne-
C'est le moyen le plus efficace de venir en aide & ragTtcnlture. Ce dégrèvement lui permettrait de soutenir la lutte contre la concurrence étrangère; il arrêterait la dépoptilalion des campagnes en rendant au paysan, que le découragement envahit, ce qui est une des sources les meilleures de l'effort, la confiance. {Très bien .'}
Aussi Je crois que nous serions tous d'accord, — et c'est Ici la conclusion à laquelle j'arrive et qu'on m'Invitait tout k l'heure à formuler,— si nousavlonsànotre disposition les 103 millions nécessaires poursupprimer le principal de l'impôt foncier.
Je sais quelle est l'objection, et elle est •érieuse, faite h toutes les propositions de es genre. J'entends d'Ici tous les gouvernements, toutes les commissions du budget, nous dire : Nous sommes d'accord avec vous pour cette suppression, mais cornmencex par indiquer les ressources qui
viendront combler le trou ainsi fait dans lo budget.
Je ne crois pas que ce soit le moment de les rechercher au cours de la discussion
générale du budget de l'agriculture, mais 11 me semble pourtant qu'on pourrait trouver dans diverses mesures la somme nécessaire pour faire face & ce dégrèvement.
Serait-il impossible de trouver, dans la simplification des services, dans une large décentralisation administrative, une partie des sommes nécessaires?
Si le principal de l'impôt foncier était supprimé, nou3 aurions Immédiatement la libre disposition des fonds qui servent en ce moment à la réfection du cadastre et à l'évaloutlon des propriétés non bAtles, c'est-àdire 5 ou 6 millions.
N'y aurait-H pas lieu, comme le proposait l'honorable H. Deloncle, de convertir le 3 p. 100 amortissable en 3 p. 100 perpétuel, et de se procurer ainsi, d'après la proposition de loi et les calculs faits par notre collègue, une somme libre de 2i millions ?
Enfin — et j'avais oublié de dire que plusieurs propositions ont été déposées ces jours-ci sur le bureau de la Chambre — je rappelle notamment que, dans le courant d'octobre, M. Relnach et pluslours de nos collègues ont demandé la suppression totale du principal de l'impôt foncier.
Notre honorable collègue, M. Bozérian, plus modeste, propose simplement la remise partielle du principal de l'Impôt foncier à certains culUvateura qu'il estime plus intéressants que les autres, soit lea fermiers, soit ceux qui cultivent etu-mèmes leur domaine. Il demande les 41 millions nécessaires à l'impôt sur les valeurs mobilières et aux suppléments de taxe qui sont indiqués dans le projet primitif du Gouvernement et dans ses nouvelles propositions.
Je crois avoir montré, autant qu'on peut le faire dans la discussion générale d'un budget, les mesures entre lesquelleâ la Chambre a le choix pour combler le déficit. SI ces mesures ne paraissaient pas satisfaisantes ou si elles n'étalent pas acceptées par la Chambre, il resterait celle qui est indiquée dans la proposition de loi à laquelle je faisais allusion tout k l'heure : on pourrait alors avoir recours à une surtaxe de l'alcool, ce qui, du reste, vous le savez, messieurs, n'apporterait aucun obs tacle à l'établissement du monopole. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)
Voilà, messieurs, une des questions que je voulais traiter. Voilà une des causes du mal: les Impôts exoAUants qui ftrappent la la terre.
La concurrence étrangère, je n'en parle pas. J'ai déclaré tout à l'heure que cette question avait été traitée mieux que Je ne saurais le faire par les orateurs qui m'ont précédé.
U y a encore bien d'autres mesures à prendre car, vous le savez très bien, c'est surtout de l'agricttlture que l'on peut dire
que, lorsqu'il reste quelque chose à (aire, il n'y a rien de fait
U est certain qu'à côté de cette suppression du principal de l'Impôt fonder nous pourrions reprendre le projet qui avait été déposé par notre regretté et éminent collègue et ancien président, H. Burdeau, relativement à l'abaissement des droits de mutation entre vifs sur les Immeubles ruraux.
\ona voua rappelez que H. Burdeau avait proposé de réduire les droits de mutation de 6.88 p. 100. chiffre actuel, à 6 p. 100 pour les lmmeid>leB urbains et à 3.75 p. 100 — ce qui constituait une diminution de près de 50 p. 100 — pour les Immeubles ruraux.
Voilà quelle était, si je ne me trompe, l'économie de la proposition de loi de il. Burdeau. Elle consistait, en tout cas, dans la diminution dea droits de mutation entre vifs pour les Immeubles ruraux.
Je crois que H. Doumer, qui me fait un signe, a déposé une proposition de loi en faveur des ventes d'immeubles au-dessous do 1,000 fr. Sa proposition ne concerne pas, je crois, les droits de mutation, mats seulement les droits de timbre, qui s'élèvent, pour une vente de tOO fr., à 11 fr. 45 et viennent naturellement s'ajouter au droit fixe de 6fr. 88.
M. Paul Doumer. La Chambre a voté la diminution des droits à 2 p. 100 pour lea ventes d'Immeubles au-dessous de 2,0C0 fr. J'ai en plus déposé un projet de loi tendant à supprimer tous lea droits fixes qui grèvent surtout la petite propriété.
M. Bmile Thonlouae. J'arrive au dernier point que je veux examiner : 11 est relatif aux mesures d'ordre économique.
J'eatime que la suppression du principal de l'impôt foncier, l'abaissement des droite si considérable qu'il puisse <>tre, ne suffiraient pas pour rendre à l'agriculture sa prospérité. Pour être véritablement efilcaces, pour porter tous ses fruits, cette mesure doit être combinée avec d'aulres qui sont réclamées depuis longtemps par le pays, qui, soumises à la Chambre sous forme de projets ou de propositions de loi, ont, la plupart, fait l'objet de rapports qui sommeillent. Je prierai M. le président du conseil d'en demander rinscrlption en tète de l'ordre du jour après le vote du budget.
Quelles sont ces mesures d'ordre éeoDomique ? Je n'ai pas à les énumérer toutes, car pluBteurs d'entre elles ont fait l'objet de discussions à cette tribune; je me bornerai à en rappeler deux dont U n'a pas encore été question depuis l'ouverture de la discussion générale du budget de l'agriculture.
La première est le très Important projet de loi sur le cadenas. Ce projet lotéresse vivement les agriculteurs qui ne s'inpllquent pas l'ajournement d'une mesure destinée à les garantir, à un moment donné, contre l'Invasion des produits étrangers et contre les manœuvres de spéculateurs trop habiles, pour ne pas employer une expression plut forte. Us ne c^mprennen (.pas que
SEANCE DU & DÈCEMbRË im
eeprojtt do loi à&ptaé le 1" février 1804 n'ait encore reça attcnne solution. Egarés, trompés par des propos adroitement propagés, ils en arrivent presque, il faut le dire, à accuser de complicité avec ces spéculateurs leurs mandataires, leurs défenseurs, leurs dépotés. {Rameurs sur divers bancs.)
N'est-ce pas ce qui a eu lieu à propos du Tote du iZ février i89f , par lequel la Cliambre repoussa la proposition de M. Castelin, tout en étant cependant, en grande majorité, favorable à la loi sur le cadenas? Vous savez ce qui a été dit au sujet de ce vote et des mobiles auxquels certainement aucun de nous n'avait obéi. J'en ai eu l'écho dans mon arrondissement, et je pnls affirmer que dans tous les arrondissements de France on a exploité ce vote contre nous. {Cest vnti ! — Trè» bien !)
Et cependant je suis de ceux qui sont venus Ici, tout nouveaux, avec l'intention de voter le projet de loi sur le cadenas, et j'allais le voter lorsque eelni de nos collègues qui est actuellement à la tète du Gouvernement, qui était alors président de la commission des douanes, monta à la tribune et nous déclara que si nous volions le projet de loi du cadenas, au lieu de servir l'agriculture nous compromettrions ses intérêts, que nous allions retarder le vote delà loi en discussion, celle relative à l'élévation du droit sur les blés.
C'est le 1"' février 1894 que ce projet a été déposé ; le 9 juin 1896 il a été l'objet d'un rapport de H. Renault-Morlière. Je prie H. le président du conseil de vouloir bien demander, dès que le budget sera voté, rinscriptlon de ce projet de loi en téte de Tordre du jour. {Trè» bien! très bienl)
Je n'ai plus qu'un mot k dire sur le projet de loi modifiant le régime des entrepôts réels et fictifs. Il a été déposé ■ le 10 février 1894; son butestd'empèeher qu'au moment d'un Jugement de tarif des quanUtés anormales de blé viennent peser sur le marché, il complète la loi du cadenas et fixe à un an la durée des entrepôts réels et fictifs. Depuis le 10 février 1894, il n'en a plus été question.
Je fais la même demande à M. le président du conseil en ce qui concerne ce projet. {Tris bien! très bien!)
J'aurais désiré parler de la question monétaire qui est uno des principales causes de la crise agricole, mais H. leprésident du conseil a déjà répondu sur ce point.
Voilà, messieurs, les quelques considérations que je désirais vous soumettre. J'ai peut être retenu trop longtemps votre attention, mais je sais que la Chambre écoute toujonn ce qui a trait à l'agriculture et J'ai la conscience d'avoir rempli mon devoir en venant à cette tribune appeler une fois de plus, après les orateurs qui m'ont précédé, la soUlritude du Gouvernement sur les Intérêts les plus chers du pays. {Applaudissenunti sur divers bancs.)
M. le préaident. La parole est à M. Alfred Pâuro.
H. Alfred Paure. Je renonce à la parole, monsieur le président.
Sur divers bancs. La clôture 1
