II. Oèranlt-Rtohard. Jo demande la parole contre la clôture

M. le président. Vous avez la parole contre la clôture.

H. Oérault-Richard. Messieurs, je vous demande seulement quelques minutes d'attention. Je n'abuserai pas de votre complaisance. Je crois d'ailleurs pouvoir faire appel à votre impartialité, le parti socialiste étant le seul qui n'ait pas fait entendre sa voix dans cette discussion générale. {Parlex!)

M. le président. SI on n'insiste pas pour la clôture, je vais donner la parole aux orateurs suivant leur rang d'Inscription.

La parole serait à U. Dutrelx.

K. Charles Dntreix. Je cède mon tour de parole k H. G éranlt- Richard.

M. le présidant. La parole est à M. Gélault-Rlchard.

K. Oérault-Itioharâ. HessieurSf il nous a semblé impossible de laisser passer le discours de M. le président du conseil sans y relever deux points qui vous paraîtront, comme à nous, très su^estifs. D'abord la baisse rapide de son ardeur protectionniste. En elTet, il y a seulement deux ou trois ans, nous ne l'eussions pas entendu parler ici d'un système de protection sagement combiné ; à cette époque, nul parmi les partisans du système économique actuel, lui moins que tout antre, ne songeait à y apporter quelque adoucissement.

Un second point, c'est l'inanité absolue des remèdes qu'il propose aux maux de Ta^rlculture. Il s'est contenté tout d'abord de vous indiquer deux causes à ces maux, deux causes qui, pour nous, n'en forment qu'une, la spéculation et la concurrence étrangère.

Pour nous, la spéculation est aussi bien la maltresse de la concurrence intérieure que de la concurrence étrangère, car à l'heure actuelle, le cultivateur, s'il est encore légalement propriétaire du sol, n'est plus maître de ses produits. {Trèsbien! très bien! à Vextrème gauche.) Il est livré pieds et poings liés à la spéculation.

La preuve, c'est que ce n'est pins lui, producteur, qui établit le prix de vente des produits du sol, d'après le prix de revient et ses propres besoins ; il subit, au contraire, les conditions du spéculateur qui» lui, demeure étranger ft la production et se préoccupe exclusivement d'enfler ses bénéfices, sans tenir compte des droits du producteur ni des besoins du consommateur.

Voilà pourquoi nous sommes autorisés à dire que la propriété foncière n'est plus qu'illusoire. On n'est pas le propriétaire réel d'un pré ou d'un champ, quand on n'est point maître de disposer des produits de ce champ et de ce pré. {Ejcclamations.)

H. le prdsiâeBt du oonseU. C'est comme si vous disiez que l'industriel n'est pas propriétaire de son usine!

M. Oôraalt-Ricliard. Il n'en sera pas lé propriétiiiro effecîif, s'il se voit dans l'obli-

gation d'en écouler les produits à des «(h-, ditions désastreuses pour lut. Le droit dé' propriété reste écrit dans la loi, c'est entendu; mais je vous demande à quoi aboutit un droit de propriété qui ne garantit pas son détenteur contre l'œuvre expropriatrice des spéculateurs et le laisse dé* sarmé devant toutes leurs manœuvres.

Et ces manœuvres de spéculateurs sont d'autant plus dangereuses, leurs effets d'autant plus inévitables que tous les marchés intérieurs sont accaparés par leurs syndl • cats, de même que les marchés étrangers, ainsi que nous llndlquait H. le président' du conseil lui-même. 11 nous a dit, en effet, que les marchés du monde enlier étalent reliés entre eux par une étroite solidarité, et que lorsqu'une baisse se produisait sur l'un d'eux, elle avait une répercussion immédiate dans les antres pays. Cela montre bien que plus nous allons, plus l'évolution économique tend à remettre entre les mains de quelques spéculateurs tous les moyens de production et d'échange. Et la situation des cultivateurs français n'est pas à ce' point de vue pins misérable que cdie des cultivateurs des pays étrangers.

En regard de ces maux, quels remèdes nous a proposés M. le président du conseil? Il nous a parlé d'nne loi contre les spéculateurs. Mais II s'est empressé de nous en indiquer aussitôt les Inconvénients et les dangers, il nous a parlé du bimétallisme, mais il s'est contenté de nous dire que le gouvernement français faisait des vœux pour son établissement international.

II nous a parié enfin des primes d'exportation. Hais il a été amené à nous montrer que ces primes resteraient presque inévitablement sans effet, en raison de la concurrence Invincible des produits étrangers.' qui, vous le save*., sont obtenus à bien meilleur compte que les nôtres. Cette supé* rlorité tient à un genre d'exploitation tout à fait différent,à l'introduction du machinisme dans la production agricole et à l'étendue des exploitations, comme dans les Indes et dans le sud de la Russie.

M. le président du conseil. La main-' d'œuvre y est moins chère qu'en France.

M. Oérault-Rlohard. Elle y est surtout remplacée par le machinisme. {Rumeurs au centre.)

M. le président du conaeU. Ce n'est pas exact pour les Indes.

If. Otonult-lUchard. Par conséquent, ces primes n'apporteraient pas un soulagement bien efficace aux misères de l'agriculture.

U est UD autre remède que M. le président du conseil n'a indiqué que très légèrement : il consiste à dégrever les impôts qui écrasent les petits agriculteurs. Mais M. le président du conseil était moins autorisé que toutautre à Insister sur ce point, puisque, quand l'impôt sur le revenu, dont ils auraient bénéficié.,.. [Dénégations au centre.)

M. le présidant du 031U911. A<u contraire,

il les aurait écraiés!

iflf. Oéranlt-lUohard... quand cet Impôt, difl-je^ a été proposé à la Chambre, U en a été l'adversaire le plus acharné.-

M. le président dn oonaeil. Dans l'intérêt, de l'agriculture 1

M. Oérault-Riohard. Et c'est au nom de l'agriculture qu'il est venu combattre un remède A la situation misérable des paysans.

Enfin, ce qui ressort du discours de H. le président du conseil et des discours des précédents orateurs, c'est que l'agriculture subit une crise qui ne lui est pas particulière; le commerce, l'industrie sont frappés aussi «iiellement qu'elle. J'entends parier,, tous le savez bien, de la moyenne et de la petite industrie comme du moyen et du petit commerce.

Pour tous les esprits impartiaux et pour tous les hommes elairroyants, il est évident que la classe moyenne est appelée, dans un délai plus ou moins conrt, à être plus ou moins brusquement expropriée par la bourgeoisie capitaliste (7Vé4 6t«n/ trèt bien! à Vextrême gauche), et voilà pourquoi, cha* que fois que vous voudrez Indiquer à la démocratie paysanne un remède dont les ressources seront puisées dans ses poches, vous courrez le risque de ne rencontrer chez elle que défiance et incrédulité. Chaque fois, au contraire, qu'un gouvernement véritablement épris de réforme et sincèrement soucieux des intérêts de la démocratie laborieuse, proposera aux Chambres de frapper ceux qui exploitent l'agriouiture, le commerce et l'industrie, c'est-àdire les spéculateurs et les accapareurs (Tréi bien! très bieni à Vextrême gauche), il sera sûr de soulever dans tous le pays un véritable enthousiasme.

Nous n'attendons pas cela du ministère actuel; lia déjà fait ses preuves dans un sens opposé. {Applauditiements à Vextrême gauche.)

Voix nombreuies. La clôture 1

Bf . le préaident. On demanda la clôture de la discussion générale.

• Je.consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, prononce la clôture.)

M. le président. Je donne lecture du chapitre i" :

H .Traitement du ministre et personnel de l'administraUon centrale, 768,400 fr. »

Personne ne demande la parole sur ce chapitre?...

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 1", mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 100,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 3, — Impressions, souscriptions aux publications, abonnements, autographies, entretien des machines, etc.', 206,818 francs. » — (Adopté.)

M. la présldisnt. « Chap. 4. — Mérite agricole et médailles agricoles, 17,000 fr. »

La parole est à H. Henry Cochin.

U. Henry Co<diin. La Chambre, dans la récente discussion du budget du ministère du commerce, a marqué tout son in-

térêt pour l'Institution des médailles d'honneur qui sont décernées aux vieux ouvriers, après plus de trente ans de services.

Son Intérêt n'est pas moindre, bien évidemment, pour les vieux ouvriers de l'agriculture, et c'est à leur sujet que je demande la permission de présenter une très courte observation et de poser une question à H. le président du conseil. {Parlez I)

Je suis de ceux qui considèrent cette récompense donnée aux vieux ouvriers comme une institution très juste et très utile; c'est le couronnement de tonte une vie de devoir et de travail; e'est une sorte de Légion d'honneur des travailleurs. Mais, pour être ce qu'elle doit être, cette récompense me semble devoir présenter aux yeux de tous, et de façon à ne pouvoir soulever aucune contestation, deux qualités : elle doit être donnée dans des conditions d'impartialité parfaite et être donnée rapidement. C'est surtout sur ce dernier point que je me propose d'Insister.

Vous savez, messieurs , comment les choses se passent actuellement et dans quelles conditions les médailles dont Je parle sont distribuées; elles le sont à l'occasion du i" janvier et du 14 Juillet. Eh bien I je me permets de demander d'abord au Gouvernement s'il ne serait pas possible d'établir des distributions de ces médailles en dehors de ces deux termes et pour réparer des oublis possibles.

En effet, m6ssieur8, ne l'oubliez pas, les ouvriera qui demandent ces médailles sont souvent fort Agés : il y a quelque chose de dur, quelquefois de cruel à les faire attendre, à cause même de la fragilité de leur grand Age et de l'incertitude de leur vie.

ils attendront six mois, me dira-t-on; ce n'est pas une affaire. Hn réalité, le délai est beaucoup plus long ; il arrive que, pour une raison quelconque, la demande a manqué l'échéance d'un i" janvier ou d'un 14 juillet; cela arrive nécessairement de temps à autre ; on se trouve alors remis à un an, quelquefois plus, et cette attente est vraiment douloureuse.

Et songez, messieurs, que nous n'avons pas seulement afEsIre & des ouvriers qui ont trente ans de services. J'ai été ému plus d'une fols en constatant par mol-même qu'il y a des services bien plus méritoires encore et bien plus prolongés. Tout récemment, j'ai eu l'honneur de remettre & H. le président du conseil trois demandes : les deux premières sont faites en faveur d'un ménage— un homme et une femme — ayant quarante'Sept ans de services dans la niLÔme ferme troisième émanait d'un vieillard vraiment vénérable qui compte plus de cinquante-ans de services dans la même formel Evidemment, un brave homme comme celui-là ne devrait pas attendre; il n'attendra pas. monsieur le président du conseil, j'en ai la conviction, parce que j'ai eu le bonheur de pouvoir éveiller, en faveur de ces vétérans du travail, votre bienveillant intérêt.

Mais s'ils n'avaient pas eu la chance de voir aussi rapidement leurs demandes parvenues dans vos mains, 11 aurait pu leur arriver ee que j'ai vu arriver A nn autre travailleur 11 n'y a pas bien longtemps : il avait attendu six mois, puis un an, puis dix-huit mois; la médaille n'arrivait toujours pa»; lorsqu'enfln la demande eut chance d'être saUsfsite, lorsque le dossier parvint enfin à son adresse, le pauvre homme était mort. {Mouoement* diverr.)

C'est là un fait profondément affligeant Dans l'intérêt non seulement de oes braves travailleurs, mats du Gouvernement qui veut les récompenser, et de nous tous qai avons la même volonté. Il faut que de pareils faits soient impossibles.

Hais, dira-t-ou, comment peuvent-ils se produire, comment peuvent-ils être possibles? Je vais le dire. Ce sera ma dernière parole, et c'est là le point sur lequel je serai surtout reconnaissant à H. le président du conseil de vouloir bien me répondre.

Je crois, meuieurs, qu'il y a, au sujet de l'atlribution de ces récompenses, ce que j e me permetb-at d'appeler de mauvaises habitudes dans l'administration. Je ne sais si ces mauvaises habitudes sont générales; je ne le crois pas. Mais je ne parle que de ce que je sais et, je puis affirmer, parce que je l'ai constaté, que ces mauvaises habitudes existent dans la région que je représente.

il y a dans l'instruction des demandes de médailles des lenteurs Inexplicables et dont le ministère de l'agriculture n'est point responsable. Lorsqu'une demande parvient A radmlnistratlon, on doit nécessairement procéder A une enquête. It n'y a là rien que de naturel. Mais cette enquête devrait être la chose la plus simple et la plus rapide du monde. C'est une simple constatation de fait : « Est-Il vrai que tel oai^er soit dans telle ferme depuis tant d'années? » Et voilà tout, car la seconde question : « Est-Il de bonnes vie et mœurs? », est de pure forme et presque résolue par la première. L'enquête devrait être alors terminée. Malheureusement, — je le dis parce que je le sais, — au lieu de se borner à ces questions, on demande des renseigne* ments d'une auti« sorte.

Je vous assure que je n'allais pas trop loin en qualifiant ces pratiques de mauvaises habitudes, et je crois que mes collègues de toutes les opinions seront de mon avis. On a l'habitude, dans certains dépariemrats, de demander en particulier des renseignements politiques. {(Te$t vrai! — Trêa bien! à droite.)

Ah ! messieurs, des renselsmements politiques I 11 y a vraiment de quoi faire soflrire. Considérer un vieillard qui a passé près de soixante ans dans une ferme comme no personnage politique est vraiment une slD' gullère conception des choses.

Je me permets donc de prier M. le président du conseil de vouloir bien nons dire, afin que l'administration le sache bien, que les enquêtes de la nature de celles dont je parle doivent être conduites

avec toute la rapidité possible et que l'on n'y doit eomprandre que des renseignements strictement de fait sur les serriees rendus par les vieux ouvriers qui sollicitent des récompenses, et nullement sur autre chose.

M. le Tloomte de Montfort On s'inqalète surtout de l'opinion politique des patrons.

M. Henry OooUn. Ces paroles tombant de votre bouche, monsieur le président du

conseil, rendront très heureux tous ceux qui s'intéressent à ces vieux travailleurs, et je connais trop vos propres sentiments à leur égard pour ne pas être convaincu que vous serez heureux, vous aussi, de les prononcer. {Applaudissements à droite.)

IC.le président du conseil. Je n'ai qu'un mot à répondre à l'honorable M. Cochio. En ce qui concerne les médailles pour les vieux OQvriers, 11 sait qu'en dehors des deux promotions régulières de Janvier et de juillet, il y a toutes celles afférentes aux concours agricoles; elles sont fort nombreuses, ce qui permet de répartir à de moindres intervalIes la remise des médailles.

En ce qui concerne l'Instruction des demandes, Je n'ai pas besoin de dire que je Bui9 trop d'accord avec l'honorable M. Cochtn sur la nécessité de la hâter le plus possible pour éviter des accidents de la nature de celui qu'il vient de signaler.

rajoute que je ne crois pas qu'au ministère de l'agriculture on ait Jamais envisagé autre chose que les services agricoles pour décerner des médailles qui sont dues uniquement à ees services mêmes. {JYès bien! très bien!)

M. Henry Gochln. Je remercie M. le président du conseil de sa déclaration. J'ajoute qu'il n'est Jamais entré dans ma pensée de rendre responsable des faits que j'ai signalés le ministère de l'agriculture. {Très bien! très bim!)

M. le président. La parole est à U. Vacher.

M. Vacher. Messieurs, c^est également sur le chapitre 4 que j'ai l'honneur de poser une questton & H. le président du conseil ; elle ne sera pas de môme nature que celle qui vient d'être pesée par mon honorable prédécesseur à cette tribune. Par analogie avec la disposition contenue dans le décret du 7 Juillet 1886 en faveur des ouvriers ou employés français qui comptent pins de trente ans dans un établissement industriel ou commercial français, le décret du 17 Juin 1890 a institué des médailles d'honneur qui peuvent ôtre et qui sont en effet décernées par le ministre de l'agriculture aux ouvriers ruraux qui comptent pins de trente ans de service dans la même explol- UUon.

En raison des termes rigoureux de ce déeiet, nous n'avons Jamais pu jusqu'à ce jour obtenir des médailles pour nos vieux serviteurs, poornos vieux métayers. Chaque (ois que nous nous sommes adressés à la prélecture ou au ministère pour demander des médailles en faveur de nos vieux métayns, on nons a répondu qn'on ne pou-

vait les leur donner, attendu que le décret ne vise que les ouvriers agricoles et que les métayers sont des essooiés et non des ouvriers.