II. Lemire. C'est très juste

Bf. Vacher. Vous me permettrez de ne pas discuter la subtilité de ce raisonnement et de considérer qu'un métayer qui a cultivé le même domaine pendant plus de trente ans, sans autre contrat que l'estime et la conflaûce réciproques du propriétaire et du serviteur, a bien quelque droit à cette modeste médaille. D'ailleurs, dans cette association du métayage, il est un fait certain, c'est que le métayer donne la maind'œuvre ; mais cette main-d'œuvre, au lieu d'être payée en espèces, est payée en nature. Toujours est-U qu'il est bien un ouvrier. Je sais que quelques propriétaires .ont pu obtenir cette médaille, mais Us l'ont obtenue par fraude et en faisant une fausse déclaration, c'est-à-dire en présentant leur candidat non pas comme un métayer, mais comme un chef de culture.

Maintenant que H. le président du conseil connaît la question, maintenant qu'il sait la rigueur que l'on apporte k l'exécution de ce décret, maintenant qu'il sait les moyens de fraude qu'on emploie pour faire entrer dans le cadre de ce décret nos vieux métayers, J'espère qu'il nous donnera l'assurance que dans l'avenir nos métayers seront traités sur le même pied d'égalité que les ouvriers et qu'ils obtiendront facilement cette médaille qu'ils désirent, à laquelle Us ont droit, qu'Us seront fiers de porter et dont Us sont, monsieur le président du conseil, à tous égards, fort dignes. [Très bien! très bien /)

H. le président. Personne ne demande plus la parole?...

Je mets anx voix le chapitre 4 an chiffre

de 17,000 fr.

(Le chapitre 4, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Gbap. 5. — Inspection de l'agriculture, 85,750 fr. »

La parole est ft V. Vacher.

M. Vaolier. Je ne viens pas proposer un relèvement de crédit sur le chapitre 5 du budget de Ta^oulture qui a pour titre : « Inspection de l'agriculture ». Je viens simplement, faisant appel à l'extrême bienveUlance de la Chambre et à. celle de M. le président du conseil, attirer quelques instants l'attention sur la situation actueUe de l'inspectorat de l'agriculture en France.

Je demanderai à H. le président du conseU s'U ne croit pas qu'U soit utile, urgent même, de roodifler, de réorganiser ou, pour prendre un mot nouveau, de régionaliser cette inspection.

Cette question, d'aiUeurs, n'est pas nouvelle. Elle a vivement préoccupé tous les ministres de l'agriculture et je crois savoir que l'honorable M. Vlger, étant ministre, a demandé à plusieurs reprises h la commission du budget une augmentation de crédit pour mettre à exécution le projet de réorganisation qu'U avait préparé à ce sujet.

Vous-même, monsieur le président du conseU, toujours soucieux de nos intérêts, avez rendu, le 1*' décembre 1883 un décret, qui réglementait l'inspection de l'agriculture. Dans ce décret vous avez établi les conditions requises pour entrer dans le service de l'Inspection et fixé le nombre des inspecteurs. Le même Jour vous avesrenda un autre décret pour organiser, à côté de l'inspecUon de l'agriculture proprement dite, l'inspection de l'enseignement agricole.

Hais depuis 1883 le monde a marché. Le service de l'inspection de l'^iculture s'est augmenté dans d'énormes proportions.

Il suffira d'alUeurs, pour nous en rendre compte, de considérer le nombre des animaux qui sont amenés an concours général de Paris.

Ce nombre était de 750 environ en 1883; en 1896, an dernier concours, il était. Je crois, de près de 1,900. Si les concours régionaux sont moins nombreux, — car aujourd'hui nous n'en avons plus que six au lieu de douze en 1883, — Il faut reeonnSltre que nous comptons un nombre beaucoup plus considérable d'animaux, et que l'Inspection doit s'occuper, en outre, des concours spédaux qui n'exlstaldnt pas en 1883 et qui se chiffrent pu vingt^clnq ou trente par an.

Mais, messieurs, c'est surtout sur notre enseignement agricole que je veux attirer votre attention. Le service des inspecteurs d'agricnlture ne peut ponr ainsi dire plus se faire.

Je ne veux pas vous parler du grand nombre d'élèves que possède aujourd'hui notre Institut agronomique, véritable école polytechnique de l'agriculture ; Je ne venx pas vous parler non plus de notre vieille école de Grlgnon qui a donné à la France, et je dirai au monde entier, des agronomes distingués, ni des écoles de Grand-Jonan <■ et de HontpeUier où les élèves reçoivent l'enseignement secondaire; mais je vous prierai de constater que l'enseignement pratique agricole est donné aujourd'hui dans plus de cinquante écoles pratiques, tandis que plus de quatre-vingt-dix profeS' seurs départementaux, plus de cent seize professeurs spéciaux font des conférences dans tous nos dépariements.

A gauche. Pas dans tous 1 M. Vaelier. Dans presque tous.

Or, le contrêle de cet Immense service est confié à deux inspecteurs généraux.

Vous comprendrez facilement que ces deux inspecteurs, quelle que soit leur énergie, queUe que soit leur activité, ne peuvent suffire à cette tftehe et qu'il est urgent, si nous ne voulons voir notre enseignement agricole s'écrouler, ou du moins péricliter rapidement, de réorganiser l'inspectorat le plusrapldement possible. Car, de même que nons ne pouvons concevoir une armée sans généraux, sans inspecteurs d'armée, de même nous ne pouvons nous figurer sans contrêle, sans direction, un service aussi complexe, aussi délicat dans ses divers

moyens que Test celui de notre enseignement agricole à tous les degrés. {Tris bien ! très bien! sur dioert banct.)

La réorganisation de l'inspection âeragriculture, telle que Texigent les circonstances actuelles, s'Impose donc, et 11 me semble, d'ailleurs, qu'elle est facile. SI la Chambre et M. le président du conseil veulent bien me le permettre, j'exposerai très brièvement les bases que doit avoir à mon sens cette râorgaïUsation.

Je ne crois pas, tout d'abord, qu'il soit nécessaire de conserver le double service de l'inspection de l'agriculture, c'est-à-dire, d'une part, l'Inspection de l'agriculture, et, d'autre part, l'inspection de l'enseigne ment agricole. La première raison, c'est que les deux InspecttoDS se recrutent de la même façon, à très peu de chose près ; la seconde, c'est que la mission des inspecteurs agricoles est avant tout une mission d'enseignement, soit qu'ils contrôlent renseignement proprement dit, soit qu'ils organisent des concours régionaux ou spéciaux, concours qui donnent l'enseignement par les yeux, si utile, si profitable à nos paysans.

Cela dit, je crois que la meUteure façon de procéder, serait de placer à la tète de cet important service trois luspeeteurs généraux résidant à Paris, qui seraient plus spécialement chargés de surveiller nos grandes écoles d'agriculture, de les contrôler et d'organiser le concours général de Paris, mais qui pourraient Atre envoyés en mission sur tel on tel point de la France. Enfin, je considère comme absolument Indispensable la division de la France en huit régions agronomiques, chaque région ayant un inspecteur agricole qui demeureratl dans celte région, comme cela se passe actuellement pour les inspecteurs desbaras et les inspecteurs des forêts. U est, eneCTet, absolument nécessaire, pour qu'il connaisse bien les besoins de la région qu'il inspecte, que cet inspecteur y habite. Or, aujourd'hui, le plus souvent, l'Inspecteur général ne fait que passer dans la région qu'il Inspecte; il n'y séjourne pas.

C'est Ifc une chose capitale en ce qui concerne l'enseignement agricole qui est aujourd'hui dans un état de chaos assez regrettable, ou tout au moins qui n'est pas encore absolument élabli. L'inspecteur habitant la région pourra mettre cet enseignement en rapport avec les besoins de sa région. Car l'enseignement agricole doit se modifier suivant les circonstances agronomiques de la région dans laquelle on doit le donner.

Je sais bien que Ton va me dire : Il va falloir encore créer de nouveaux fonctionnaires. Hais Le nombre de ces fonctionnaires sera-tril si considérable? 11 s'agit surtout de savoir si vous voulez arrêter les progrès de l'enseignement agricole, si vous voulez perdre le fruit de tous les sacrifices qui ont été consentis, des dépenses considérables qui ont «té engagées jusqu'à ce jour pour cet enseignemeat. {Très bien ! très bien .'sur divers bancs.)

Il s'agit enûn de savoir si vous voulez

vous laisser distancer par les étrangers au point de vue de l'enseignement agricole ; car l'étranger marche, et II marche sans disenter. [Très bien! très bien!)

Je n'insisterai pas plus longuement, messieurs; je crois vous avoir bien montré la nécessité, l'ui^ence absolue qu'il y a à réorganiser le service de l'inspection de l'agriculture ; Je serais heureux de connaître le sentiment de M. lo président du conseil sur cette très importante question d'où dépend, pour la plus grande part, l'avenir de notre agriculture et surtout celui de notre enseignement agricole. {Applaudissements.)

M. le président. La parole est & H. le président du conseil.

M. le* président du conseil. Mdssieurj, je dois une très courte réponse à l'honorable M. Vacher sur les deux questions qu'il a portées & la tribune.

La première est relative aux médall'es réclamées en faveur des môlayers.

Le décret relatif à la création de ces médailles les a fait écarter jusqu'à présent. La lettre paraissait contre eux, mats ^e reconnais que l'esprit du décret leur est tout à fait favorable. {Très bien ! très bien !) Aussi, je crois qu'il me serait très facile, par vole d'interprétation et sans sortir de mes attributions, de donner satisfaction à H. Vacher. {Très bien! très bien!)

Il est évident que le métayer, considéré comme un véritable travailleur de la terre, comme un ouvrier agricole, n'a aneune raison d'être exclu des récompenses accordées aux ouvriers agricoles. Il me sera donc facile de donner satisfaction sur ce point à l'honorable M. Vacher. [Très bien! très bien !)

En ce qui touche la réorganisation de l'inspection agricole, la question est beaucoup plus délicate.

L'honorable M. Vacher n'attend pas, évidemment, que je me prononce dès maintenant snr le plan de réorganisation qu'il vient de développer. Je me borne k dire que certaines des Idées qu'il a apportées à cette tribune m'ont frappé et qu'à mon sens ellei sont do nature à frapper la Chambre. Il est certain que si nous pouvions parvenir à établir dans certaines parties de la France-une inspection qui serait plus pn'-s des populations et plus près de l'agriculture elle-même, nous rendrions service à l'agriculture. Mais ceci n'est possible, et l'honorable M. Vacher l'a parfaitement compris, qu'à la condition d'augmenter le nombre des inspecteurs de l'agriculture.

Je dois dire qu'en eifet la Chambre des députés s'est montrée pour ce service d'une parcimonie véritablement exagérée. Pour l'établir, il me suffira de constater que le crédit relatif à l'Inspection de l'agriculture n'a cessé de diminuer d'année en année : il était en 1887 de 13i,000 fr., et il est tombé, de 1892 à 1896, & 85,000 fr. C'est évidemment un chlfn'e insniRsant. Je sais que nous ne sommes pas dans une période favo-

rable pour les relèvements de eréditi, mais je promets k la Chambre d'étudier la question de très près et de voir et sur le prochain budget il no sera pas possible, sans faire de grosses dépenses, d'apporter une amélioration dans le sens indiqué pir M. Vacher. {Trit bien! tris bien!)

U. Vaeher. Je remercie U. le président du conseil de ses déclarations.

M. le préqMent. La parole est à II. Alfred FauM.

11. Alfred Fanre. Messieurs, je m'associe aux observations présentées par M. le président du conseil et par le précédent orateur, relativement aux conditions très réduites dans lesquelles se fait aujourd'hui riuspection de l'enseignement agricole.

Uais où je me sépare complètement de U. Vacher, c'est lorsqu'il pense qu'il ne faut pas distinguer ces deux sortes d'Inspection, l'Inspection de l'enseignement et Tinspection agricole proprement dite. Je considère qu'il est Indispensable, étant donné le développement énorme qu'a pris dans notre pays, fort heureusement d'ailleurs, l'enseignement agricole, qu'une inspection spéciale soit réservée à cet enseignement, mais je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'augmenter pour cela le nombre des Ioepecteurs. {Très bian ! à gauche.) Et si M. !e ministre de l'agriculture veut bien me le permettre, je vais lui indiquer, mol aussi, un moyen qui me paraît plus économique d'assurer très exactement l'inspection et U surveillance des établissements d'enseignement agricole.

Il existe dans notre pays un grand nombre d'enseignements divers. C'est d'abord l'enseignement universitaire, qui a son conseil supérieur del'inslmctton publique; il existe, d'autre pari, un enseignement technique placé sous la dépendance du ministère du commerce, et pour lequel a été institué le conseil supérieur de l'enseignement technique. Puis, nous trouvons renseignement agricole, qui nous occupe en ce moment.

Or, au ministère de l'agriculture, il n'y a

pas de conseil supérieur, ou même de conseil de perfectionnement de l'enseignement agricole. C'est là qu'est le vice ; c'est pour cela que notre enseignement agricole manque de coordination et que les eiforts financiers que le Parlement a faits depuis un grand nombre d'années n'ont peut-être pas porté les fruits qu'on aurait pu en attendre.

D'ailleurs, ce n'est pas là une idée nouvelle dans l'administration de l'agricultare ellemême, car, à côté des enseignements dont j'ai parlé, il y a l'enseignement vétérinaire représenté par les trois écoles nationales vétérinaires, et qui possède un conseil de perfectionnement, lequel siège au ministère chaque année, et comprend deux sortes de membres : des membres élus par le corps enseignant des écoles vétérinaires, des membres élus par les sociétés scientifiques vétérinaires, et les autres membres à la nomination du ministre.

C'est ainsi que je comprends lo conseil ds

SEANCE DU 0 DÉCEMDRE 1S90

perfectlonnemeiit de t'eDBelgnement agri* cole. Je Buls persuadé que l'existence de ce conseil donnerait, au point de vue pratique, les résultats les plus Importants, tont en n'entraÎDantt comme voualepensez, qu'ane dépense absolument Insignlflaate pour le badget de ragricultora. [Applaudàsements sur diven bemct.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 5?. . .

(Le chapitre 5, rais aux voix , est adopté.)

M. le président. « Ciiap. G. — Personnel de l'enseignement agricole et des établissements d'élevage, 1,330,490 fr. »

11 y a sur ce chapitre un amendement de M. Henri Hlcard tendant à augmenter ce crédit de 00,000 fr. et k appliquer cette majoration aux chaires spéciales d'agriculture.

Le parole est à U. Henri Ricard.

M. Henri Ricard (Côte-d'Or). Messieurs, J'ai quelques mots seulement à dire pour détendre cet amendement C'est le même que celui qui a été présenté par mol, lors de la discussion des budgets d^ 1895 et de 189i}. Il a pour but d'élever le crédit de l'article 7 du chapitre 6, d'une somme de 80,000 fr. destinée à l'augmentation du nombre des (Maires d'arrondissement et à l'amélioration de la situation des titulaires de ces chaires.

Pourquoi a-t-on créé des professeurs d'arrondissement? Je ne puis mieux faire à ce sujet qne de vous citer, sinon le texte exact, du moins le sens des paroles que prononçait en 1805 l'honorable M. Gadand, alors ministre de l'agriculture.

On a créé, dlsait-11, des professeurs d'arrondissement pour faire pénétrer les bienfaits de l'enseignement agricole dans les masses profondes du pays, dans cette petite culture qui doit être l'objet constant des préoccupations du Parlement.

En ce qui me concerne, J'ajouloral que leur rAIe consiste également h préparer les fils d'agriculteurs à l't xerclce de leur profession, à leur faire aimer la vie rurale et à parer ainsi, dans une certaine mesure, à ce dépeuplement des campagnes auquel on faisait encore hier allusion à cette tribune.

Pour arriver à un tel résultat, ces professeurs sont obligés d'entretenir des relations constantes avec les associations agricoles, d'organiser des champs d'expériences, de faire de mnlUpIes conférences dans toutes les communes afin d'aider les agriculteurs à triompher de leurs difficultés de chaque jour. C'est, vous le voyez, une tâche con- Bidéral)Ie dont ils s'acquittent, je m'empresse de dire, — et en cela Je suis d'accord avec l'honorable rapporteur, M. LavertujoQ, — avec un dévouement auquel je MDds volontiers hommi^. (Très bien ! trit bien/)

Les profeiseurs spéciaux, qui sont recrutés après un eonoours difficile parmi les <lèves iortant de Institut agronomique on des écoles nationales, après un stage de dsu ans dans ime e^loltatloa rurale, re-

çoivent-ils un traitement en rapport avec les services considérables qu'ils rendent ? J'ai le regret de dire que non.

Ce traitement est au début de 2,i00 fr., et il reste à ce chiffre, dût le professeur demeurer & son poste pendant dix ans, quinze ans, vingt ans et plus. Par conséquent, 11 n'y a ponr lui aucune espérance d'avancement.

Si nous examinons les conditions dans lesquelles se trouve le personnel des écoles d'agriculture et de viticulture, nous voyons qu'il comprend trois classes, allant Jusqu'à 3,000 fr. Le personnel des professeurs départementaux comprend quatre classes, qui vont de 3,000 à 4,500 fr. Je demande qu'on établisse également des dasses pour les professeurs d'arrondissement et qu'on les fasse débuter À 2,500 fr. pour aboutir à 4,000 fr., en leur donnant de l'avancement tous les trois ans.

Est-ce trop exiger, messieurs 7 Véritablement, vous ne le pensez pas, et vous ferez disparaître cette véritable Injustice que l'honorable M. Viger, alors ministre de l'agriculture, saisi par mot de cette question, avait promis de réparer.

Au surplus, permettw-mol de vous dire que les professeurs spéciaux comptent un peu sur vous, et voici pourquoi : l'année dernière, lors de la discussion de ce chapitre et de cet amendement, la Chambre avait accepté, à titre d'indication, une augmentation de 1,000 fr. Ce vote d'indication, J'ai été surpris, Je l'avoue, de voir qu'il n'en était tenu aucun compte ni dans les projets du Gouvernement ni dans le rapport de la commission du budget. Je demande donc à la Chambre de tenir la promesse qu'elle avait faite, et j'espère qu'elle ne laissera pas protester sa signature. {Applaudissements.)

U. le président La parole est & H. le rapporteur.

M. Henri LavertuJoiL, rapporteur, liessieurs, Je prends l'engagement de répondre aussi brièvement que possible aux amendements qui seront soutenus & cette tribune, mais, avant de discuter l'amendement de M. Ricard, je demande la permission de faire une observation d'ordre général.

Je crois que nous sommes tous du même avis au sujet du budget de l'agriculture : il est profondément regrettable que ce budget soit aussi modiquement doté. Certainement, si nous avions quelques millions k notre disposition, aucun de nous ne serait embarrassé pour les distribuer utilement entre les divers chapitres de l'agriculture ; malheureusement, la situation financière est telle que nous sommes obligés de faire des économies aussi bien sur ce budget que sur les autres.

Nous avons donc recherché les économies possibles. M. Vlger et, après lui M. Méllae, ont apporté à cette tftcbe la meilleure volonté. La commission du budget s'est montrée très suffisamment parcimonieuse, et votre rapporteur, j'ose le dire, s'est montré

lui-même féroce vis-à-vis des administrations dans la discussion des crédits qu'elles demandaient.

De l'ensemble de ces bonnes volontés est résultée une économie de 906,000 fr., presque 1 million, somme importante pour un budget d'environ 42 millions. J'ai été, pour ma part, très satisfait du résultat.

Ceux de mes collègues qui m'avaient fait l'honneur de me nommer membre de la commission du budget m'avalent recommandé de poursuivre énergiquement toutes les économies possibles. Je l'avais promis et J'ai tenu ma promesse, très heureux de pouvoir le faire, ce qui n'arrive pas toujours dans la vie politique.. (Très bien! très bien! — On rit.)

Vais j'avais compté sans les amendements qui, d'abord clairsemés et modestes dans leurs prétentions, sont devenus bien vite plus nombreux et plus exigeants.

C'étaient des 50,000 fr., des 100.000 fr., des millions qui s'abattaient sur notre pauvre budget de l'agriculture et venaient saccager Icsé.onomies que nous avions si péniblement réalisées. J'ai fait le total de ces amendements. Alors que les économies que nous avons réussi à Inscrire au budget ne s*élèvent pas tout à fait à 1 million, les demandes d'augmentation dépassent le chiffre de 7 millions. (Bxclamatiotis.)

Voilà ce que je tenais à dire à la Chambre avant d'entrer dans la discussion des amendements, afin de la mettre en garde contre l'entraînement très naturel que nous pourrions tous avoir à accepter des augmentations qui, par malheur, sont trop facilement Justifiables. En effet, U n'est peutêtre pas de budget qui plus que celui do l'agriculture permette à un député, en proposant des augmentations de crédit, de faire plaisir non seulement à ses électeurs, mais à l'ensemble des agriculteurs français. Je vous demanderai donc, messieurs^ au nom de la commission du budget, de voua montrer aussi sévères que possible pour les amendements tendant à des relèvements de crédit. (Très bien! très bien I)

J'arrive maintenant à l'amendement de l'honorable H. Ricard.

Notre honorable collègue a commis une petite confusion; ses souvenirs l'ont mal servi. L'année dernière, à propos du chapitre 6, U a, en effet, demandé un crédit de 94,5CD fr. peur permettre de créer des chaires nouvelles de professeur d'agriculture, mais il ne pailait pas à ce moment- là d'améliorer le traitement des professeurs d'arrondiseement. La commission du budget, tout en reconnaissant que le nombre des professeurs devait être augmenté, a estimé que cette augmentation devait s'échelonnf r sur plusieurs années et, afin de montrer sa bonne volonté, W. Riotteau, le rapporteur, proposait une augmentation de 1,000 fr. à titre d'indication. H. Ricard acquiesça très aimablement k cette proposition et le eblO^ de 1,000 fr. fut voté.

U n'a pas été tenu compte, dans le budget de cette année, de l'indication

donnéft par la Chambre, et H. Ricard eat

très fondé à présenter son amendement. Il ne réclame que 00,000 fr., mais il demande que cette somme soit employée à améliorer le sort des professeurs d'arrondissement.

Ces professeurs sont très Intéressants; ils touchent, comme l'indiquait M. Hicard, un très modeste traitement de 2,400 (r., quel que soit le nombre de leurs années de services. Ils demandent à être classés.

Nous pouvons nous en rapporter k la bienveillante sollicitude de M. le ministre de Tagriculture qui s'est occupé et s'occupe de cette question, et J'espère qu'avant longtemps 11 pourra donner satisfaction à peu près complète au désir exprimé par H. Ricard. [Ttèt bieni trèi bien!)

Si les 60,000 fr. réclamés par notre honorable collège étaient employés exclusivement à l'amélioration du sort des professeurs d'arrondissement, il ne resterait rien ■pour la création des chaires.

U. Kenrl Ricard (Côte-d'Or). Mais sil

M. le rapporteur. Non ! il y a actuellement quarante demandes de création. Sur ees quarante demandes, vingt-quatre sont prèles à recevoir satisfaction. Pour faire ces créations, des crédits sont nécessaires; à raison de 2,400 fr. par chaire, cela fait environ 60,000 fr. Vous ne pouvez employer en même temps ces 60,000 fr. i la création de chaires uonvelles et & l'amélioration du sort des professeurs.

La commission du budget propose à la Chambre d'accepter l'amendement de M.

Ricard, mais sans lui donner exclusivement la spécialisation qu'il demande. Nous voulons laisser à M. le ministre de l'agriculture le soin de ventiler ce crédit comme m'entendra de façon & améliorer, d'une part, le sort des professeurs d'arrondissement et, de rautre,& augmenter le nombre des chaires d'agriculture. (TVdi bien! trèt bien!)

H. le président du conseil, minûtre de Vagriculture. Je suis d'aecord avec la commission.

M. Henri Itioard (Côte-d'Or). Dans ces conditions, Je retire la demande de scrutin que j'avais déposée et j'accepte la proposition que vient de faire M. le rapporteur.

M. le préiddent. U y a un second amendement de M. Alfred Faure sur le même chapitre. 11 consiste à augmenter le crédit de 1,000 fr. à titre d'indication tendant ft la création de chaires de zoologie agricole (entomologie et pisciculture) dans les écoles nationales d'agriculture.

La parole est à M. Alfred Faure.

U. Alfred Faur*. Messieurs, lorsque je suis Intervenu, tout h l'heure, dans la discussion, vous avez TU que ma proposition n'augmentait pas les dépenses destinées

aux services de l'agriculture.

Je dépose eu ce moment un amendement relatif à la création d'enseignements spéciaux qui manquent dans certaines de nos écoles nationales, qui. commevons le savez, sont au nombre de trois.

Nous nous intéressons tous beaucoup &

l'enseignement agricole, les représentants des populations rurales commes les représentants des villes. Si je prends la parole, c'est pour appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation faite & l'enseignement auquel je fais allusion dans mon amendement.

A l'école nationale de Montpellier, il y a une chaire d'entomologie et de zoologie. Celte chaire manque à Grignon et à l'école qui se trouve aujourd'hui k Rennes. Pour^ quoi, sur un enseignement aussi important, ne pas uniûer les trois écoles ? -

On m'objectera, je le sais, que cet enseignement est donné. Mais II est donné dans des conditions tout à fait insulQsautes. Or, aujourd'hui, l'enseignement de l'entomologie et de la zoologie appliquée, vu le nombre considérable des parasites qui envahissent les cultures, a acquis non seulement une Importance selQnUflque considérable, mais une importance pratique telle qu'il est Indispensable à tous les agricul^ leurs qui passent dans les écoles nationales d'avoir sur ces questions des connaissances extrêmement précises. {Tréë bien! tré$ bien!)

C'est Justement pour arriver à ce résultat que je prie M. le ministre de l'agriculture de vouloir bien accepter mon amendement à titre d'indication. Libre à lui d'organiser ensuite cet enseignement comme il l'entendra, & condition que ces parties fondamentales de l'enseignement agricole et des sciences naturelles appliquées à l'agriculture soient organisées d'une manière identique dans les trois écoles nationales.! 7V^< bien I tré» bien ! à gauche.)

M. le rapporteur. Je demande la parole.

M. le président. La partde est à U. le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, la commission du budget voua a montré tout à l'heure qu'elle ne repoussait pas systématiquement tous les amendements qui lui étaient présentés; elle est très résolue h accepter ceux qui lui semblent utiles, mais elle est bien décidée également à vous demander le rejet de ceux qui ne lui paraissent pas suffisamment Justifiés.

Or, l'amendement de M. Alfred Faure nous parait être dans ce dernier cas. La création qu'il demande est, en effet, sans intérêt, car l'entomologie et la pisciculture sont enseignées dans les cours de zootechnie, qui passent en revue toutes les branches du règne animal.

Je ferai, en outre, observer que le crédit si modeste de 1,000 fr., que demande notre collègue, se transformerait immédiatement en un crédit de 12,000 fr. si l'on voulait pourvoir aux oréattons qu'il propose.

Dans ces conditions, d'accord avec le Gouvernement, la commission du budget vous demande de repousser l'amendement de H. Alfred Faure. {Trèibien! très bien! sur divers banct.)

H. Alfred Faure. Messieurs, j'ai dit moi-même que l'enseignement de l'entomologie et de la pisciculture existait à l'état

embryonnaire dans les écoles natlonalei d'agriculture. J'ai fait remarquer — et l'administration de l'agriculture serait Impuissante & me contoedlre — qu'à Hontpeilier, U y avait une chaire d'entomologie agricole et de zoologie appliquées i ragrienlture. J'ai fait observer également qu'à Grigaoa et à Rennes aucun enseignement de cette nature n'était donné dans une chaire spéciale.

On fait uniquement k Grignon et à Rennes quelques leçons sur ces matières. Aussi, étant donnée l'Importance des connaissances d'entomologie et de zoologie appliquée au point de vue agricole, je crois qu'il est nécessaire de créer, comme à Montpellier, des chaires de cette nature dans les deux autres établlssemenls similaires ; c'est la lo^que même : k diplôme égal enseignement égal.

Alors que nous avons trois écoles nationales qui peuvent se différencier assurément au point de. vue agricole pratlqa^ suivant les régions ob elles se trouvent, mais qui doivent avoir au point de vue de l'instruction fondamentale un programme Identique de même qu'elles confèrent un diplôme Identique, Je ne vols pas pourquoi une chaire d'entomologie et de xoologifl agricole analogue à celle de Montpellier n'existerait pas dans les deux autres écoles nationales d'agricuUuro. Je prie l'administration de l'agriculture de vouloir bien nous expliquer quelles raisons ont moUvé la réponse que vous avez entendue, répopse faite par rintermédiaire du rapporteur du budget. {Exelamations.)

M. le président. Jé mets aux voix l'amendement.

A l'extrême gauche. On ne répond pas?...

M. Alfred Faure. Je constate qu'on ne me répond pas.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Alfred Faure.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 6, dont le chiffre, par suite de racceptalion de l'amendement de H. Ricard, se trouve porté à 1,290,490 fr.

(Le chapitre 0 est adopté.) >< Chap. 7. — Matériel de renseignement agricole et des établissements d'élevage,

657,876 fr. « — (Adopté.)

U. le président. « Chap. 8. — Subventions à diverses Institutions agricoles,

1,740,000 fr.

11 y a d'abord sur ce chapitre un amendement de MM. Dulau, Léglise, Jumel, Dejeao, Denis, Quiutaa, le lieutenant-colonel Gaérln, de Grandmalson, Coudreuse, Bougère, Guignard, de Soland, Louis Jourdan, Auricoste, Bourrillon, Joseph Jourdan, Charles Rousse, Abel, Gluseret, du Breil comte de Pontbriand, de Julgné, Constant, Théophile Goujon (Gironde), Gruet, Raynal, Dnvigneau, du Périer de Larsan, Surchamp, Obissler Saint-Martin, Pierre Laroze, Glguet, PhlUpon, Pochon, Hubet, BlMt, Alexandre

SÉANCE DU 0 DÉCEUBRE 1890

Dérard (Ain), Mirman, Saumande, Lannea de Uontello, MoriUot, ainsi conçu :

« Augmenter ce crédit de 100,000 fr.

pour la création de quatre nouvelles écoles pratiques d'agriculture, de viticulture et d'horticulture. »

M. la »^<wtaur. La commiSAion du budget, d'aeeord avec le Gouvernement, accepte l'ameadement. {Bruit à Vexiréme gauche.)

A l'extrême gauche. Pourquoi?

M. le prttident du conseil. Je demande la parole.

M. le présid«nt. La parole est à M. le président du conseil.

M. le préaident du eonsaU. Vous déalrex, messieurs, savoir pourquoi le Gouvernement a consenti & cette augmentation de

lOO.OCOfr.î...

L'explication est très simple : ce crédit correspond à la création des écoles d'agriculture projetées ; si on ne nnacrivalt pas au budget, le Gouvernement serait dans l'impossibilité au cours de l'année 1897 d'ouvrir une seule école d'agriculture.

[Bruità gauche.)

K. la prètident. Je mets aux toIz l'amendement, accepté par le Gouvernement et la commission.

(Deux épreuves ont Heu et sont successl* vement déclarées douteuses par le bureau.)

M. le présidant. 11 va être procédé au aerutln.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. la présidant. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 504

Majorité absolue 253

Pour l'adoption 325

Contre 179

La Gbambre des députés a adopté.

Il y a sur le même chapitre un autre amendemeat de MM. Demarçay, Charles- Dopuy, Bourrilion, Casimir Lesage (Cher), .^nricoste, Rouiand, Delmas, Pajot, Vacherie, comte d'Alsace prince d'Hénin, Decker-David, Jules Duvau, Gnsman Serph, Babaud-Lacroze, Tboonard du Temple, Lemercier, Gamter (Cbarente-laférleure) , Jean Codet, Bourey, Sentenac, Charruyer, Delcassé, Marfan, Henri Blanc (Haute-Loire), Gévelot, Pierre de Bémusat, de Laateyrle, Descubcs. Gotteron, ainsi conçu :

« Augmenter ce crédit de 40,000 fr. pour assurer le payement de la prime promise par les programmes offlclels d'admission aux apprentis qui sortent des fermes-écoles avec le certificat d'aptitude. »

La parole est & M. Demarçay.

K. la banm Demarçay. Je n'aurai pas à retenir longtemps l'attention de la Chambre, car j'ai la bonne fortune de me trouver d'aeeord avec la commission et avec le Gouvernement.

f j9<.— DBP., SESS. XXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOIIV. SBRII, AHMALEB, T. 50.)

Le but que je poursuis est de faire rendre Justice h ceux qui ont eu le droit de compter sur la parole donnée. La situation est celle-ci :

Jusqu'en 1806, les élèves des fermesécoles bénéficiaient, à leur sortie, lorsqu'ils avaient le brevet de capacité voulu, d'une prime de 300 fr. Cette promesse était formelle et elle était faite en vertu de la loi. Toutes les affiches placardées dans nos viiages comportaient cette condition. J'en al une Ici, et j'y lis :

« L'enseignement est entièrement gratuit, les parents n'ayant d'autres charges que celles de munir leurs enfants d'habillements et de linge convenables.

« En outre, au bout de deux années d'apprentissage, les élèves jugés dignes du certificat de capacité recevront senls une somme de bOO fr. »

Vous voyez que l'afflche officielle ne laissait aucun doute. Elle disait nettement que les jeunes gens qui se destinaient aux fermes-écoles étaient assurés, s'ils obtenaient le certificat de capacité, de toucher à leur sortie une somme de 300 fr.

Or, qu'est-lt arrivé ? L'année dernière, la eommission du budget a cm devoir revenir sur cette décision par un article de la loi de finances. Je me suis déjà élevé à cette époque contre la décision prise par la commission du budget. Aujourd'hui, pour justifier ma proposition il me sulfira de donner lecture du projet de crédits supplémentaires qui vous a été présanté par H. le président du conseil, ministre de l'agriculture.

fin attendant, voici l'article 64 de la loi de finances de 1896 :

« Art. 64. — L'article 6 du décret-loi des 3 et 7 octobre 1848 est modifié ainsi qu'il suit:

« Chaque année, le Trésor distribue aux fermes-écoles des primes qui sont réparties à titre de pécule, tous les ans, entre les élèves les plus méritants, dans la Umite des crédits budgétaires ; mais elles ne seront remises à chacun d'eux qu'& la fin de son apprentissage.

« Cette disposition ne sera applicable qu'aux élèves-apprentis qui entreront dans les fermes-écoles à partir de 1896. »

Vous êtes donc en présence de deux situations : d'abord, celle des élèves qui sont entrés dans les fermes-écoles en 1894 et 1895, puis celle des élèves qui n'y sont entrés qu'après la décision prise postérieurement à U93.

Voici ce que dit le rapport :

« Le Parlement indiquiUl nettement qu'il ne serait touché en rien à la situation des élèves-apprentis en cours d'études au moment de la promulgation de la loi du 29 décembre 1895.

« Tous élèves-apprentis sortant diplômés en 1896, à la suite des «zamens de fin d'études, avaient done droit à la prime de 300 fr. qui leur avait été promise lors de leur admission dans les fermes-écoles.

M Mais eet arUele n'a été Introduit dans

la loi do finances qu'après le vote du budget du ministère de l'agriculture.

« Or, le rapporteur H. Rlotteau, au sujet du chapitre 8 de ce budget, chapitre sur lequel sont Imputées les dépenses résultant du payement des primes aux apprentis dl~ plùmés des fermes-écoles, s'exprimait ainsi:

« Votre commission a supprimé 40,000 fir. sur le crédit de 60,000 fr. inscrit pour le payement des prîmes, avec indication que ce crédit de 20,000 fr. servira désormais à récompenser les trois premiers élèves sortant de ces écoles avec des notes suffisantes pour justifier cette faveur. »

La situation de l'administration est donc la suivante :

D'une pari, obligation de maintenir l'ancien état de choses en ce qui concerne les apprentis entrés dans les fermes-écoles avant 1896, c'est-ft-dire l'attribution à tous les diplômés d'une prime de 300 fr.

D'autre part, réduction de 20,000 fr. du crédit destiné à payer ces primes, d'où nécessité de ne pas exécuter l'artlde 64 de la loi de finances voté sur l'amendement de U. Dulau.

L'an dernier, j'ai en l'honneur d'exposer à la Chambre la nécessité de rétablir le crédit, car il ne suffit pas de promettre, 11 faut tenir. Le ministre de l'agriculture a parfaitement reconnu rinjusllce que j'avais signalée. Il y avait un engagement formel de l'Etat. De là, comme conséquence, cette très Juste demande de l'inscription, au budget de 1896, d'un crédit supplémentaire. 11 ne faut pas que le même fait se reproduise en 1897. Cette année vont sortir des écoles des jeunes gens qui y sont entrés av. c cette condition très nette, très définie, que je Tiens de vous faire connaître, et sur la réalisation de laquelle ils ont le droit de compter. Il faut qu'on trouve au budget des sommes nécessaires pour faire face & la dépense.

Voilà en en deux mots mon amendement.

Je ne pense pas que la commission et que le ministre de l'agriculture puissent y faire une objection. [Très bien! très bien !)

H. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, M. DemaTçay vient d'expliquer la question de telle façon que je suis dispensé de vous donner molmême de longues expllcailons.

Nous sommes d'accord avec lui : Il est bien entendu qu'à partir du jour où .la Chambre a pris une décision, c'est-à-dire l'année dernière, les élèves entrés dans les fermes-écoles, même sortant avec le certificat d'aplitude, n'auront plus droit à la prime; mais pour ceux qui sont entrés avant ce vote de la Chambre, nous sommes unanimes, je pense, k reconnaître qu'ils ont droit à la prime et qu'il convient de la leur donner.

Nous sommes donc d'accord, non pas sur le chiOïe de 40,000 fr. que porte l'amendement, mais sur le chiffre de 37,300 fr., qui représente exactement la somme nécessaire pour exécuter la promesse faite.

M* le baron Demarçay. Je ne fais au-

cnne objeetion sur le obifnv.

H. lepréaldMit. Je meta aui voix l'amendement de HH. Demarçay et plusieurs de S6B collègues, tendant à augmenter le crédit du chapitre 8 de 37,300 fr. suivant la modlilcatlon que vient d'indiquer H. le rapporteur.

(L'amendement, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 8, dont le crédit se trouve élevé au chiffre de 1,877,800 fr.

(Le chapitre 8 est adopté.)

M. le président, k Ghap. 9. — Encouragements à Tagriculture et au drainage. — Délégués h l'étranger et bourses de voyage. — Dépensea diverses, 1,986,096 fr. »

Il y a sur ce chapitre un amendement de H. Dttlati.

It. le rapportcor. U a été compris dans le budget rectifié ; le Gouvernement Ta fait sien.

M. le président. Il y a un autre amendement de H. Godet, tendant à augroeuler le crédit de 50,000 fr.

La parole est à M. Codât.

U. Jean Codet. Messieurs, au commencement de la discussion des chapitres du budget de l'agriculture, M. le rapporteur a posé une règle très rigoureuse qui, je l'avoue, m'a un peu effrayé. Je suis plus rassuré maintenant, car cette règle a été l'objet de violations successives.

M. le rapporteur. Nous n'accepterons d'augmentations que pour un chiffre total de 210,000 fr. sur les 7 millions proposés par les amendements. {Trèt bieni)

M. Jean Godet. Je ne puis blâmer la commission du budget de réaliser des économies; je suis, au contraire, le premier à l'approuver d'être entrée dans cette vole, mais à la condition que ces économies ne se traduisent pas, en fin d'exercice, par une demande de crédits supplémentaires. Or, le chapitre 9 est un de ceux qui sont, sans contredit,— et U est certain que le Gouvernement ne me contredira pas,— le plus insuOlflamment dotés. L'article 2 notamment, celui sur lisquel Je demande un relèvement de 50,000 fr., vise les subventions aux associations agricoles, dont le crédit est dépassé tous les ans de 150 h 200,000 fr.

Cela ne vous étonnera pas, messieurs; le nombre des associations agricoles s'accroît fods les ans. Hais devons-noni nous en plaindre ? Vous savez tous les services que rendent les comices agricoles dans nos départements: ils encouragent nos agriculteurs et récompensent leurs mérites. Je n'insiste donc pas, car je connais les bonnes dispositions de la Chambre à leur égard.

Le relèvement que je demande est d'autant plus nécessaire que l'article 3, qui vise .le crédit destiné aux concours régionaux et départementaux et au concours régional de Paris, est, lui aussi, notoirement InsuRisant.

Ce crédit est, pour tout l'article, c'est-àdire ponr tous les concours régionaux et départementaux et pour le concours ré^o-

nsl de Paris, de ^,000 fr. Or, le concours général d'animaux gras de Paris a coûté, à lui seul, l'année dernière, 386,000 fr., c'està-dire 165,000 fr. de plus que le chiffre du crédit destiné aux concours de Paris et de la province.

Il est vrai — Je m'empresse de l'ajoater — qu'il y a lien de déduire une recette de 80,000 fr.; mais U n'en reste pas moins, pour cet article seul, un excédent de dépenses de 86,000 fr. et, pour les deux articles, il se produira sûrement, à la ûn de l'exercice et en prenant les chiffres les moins élevés, un déficit de 133,000 fr.

Je demande seulement un relèvement de 50,000 fr. et j'eipère que le Gouvernement et la commission du budget voudront bien appliquer à mon amendement une règle qui vient de s'établir à cette tribune, en acceptant le cadeau qui leur est nécessaire, cela est Incontestable, sous la forme du modique relèvement que je propose au chapitre 9.

Je le demande non seulement dans l'intérêt de nos oomlces agricoles, mais au nom de la sincérité budgétaire. {lYés bien! Irèt

bien l)

H. le préaident. La parole est & M. le

président du conseil.

M. le président du conseil. Messieurs, U est certainement très agréable, pour un ministre, de recevoir de l'argent, mais Je n'ose pas insister, étant donné que la commission du budget et la Chambre ont bien voulu consentir à augmenter déjà ce chapitre de 100,000 fr., ce qui est à retenir.

L'honorable H. Codet demande une noavelle augmentation de 50,000 te. en faisant valoir cette raison, qui a une valeur incontestable, à savoir que ce chapitre esttrès élastique et que presque toujours le ministère de l'agriculture est obligé de demander des crédits supplémentaires. Si nous n'acceptons pas ce relèvement de crédit de 50,000 francs, c'est qu'il y a un grand inconnu, en effet, dans ce chapitre des encouragements, qu'il est Impossible de les déterminer d'avance et que je serais fort embarrassé pour dire k la Chambre si 60,000 fr. suffiront ou s'il faudrait demvider davantage.

J'ajoute que l'Inconnu est plus grand encore cette année en ce qui concerne le concours général agricole de Paris. La Chambre n'ignore pas que nous serons obligés de quitter le palais de l'Industrie pour nous transporter très probablement dans la galerie des machines; Il est certain que nous serons exposés à des frais nouveaux; nous ne savons pas à quel chiffre ils s'élèveront, et c'est ponr cela qu'il m'est Impossible de fixer un chiffre et de demander un crédit de 50,000 fr. è la Chambre. Hais il est très probable que la proposition de U. Codet aé justifiera au cours de l'exercice. (Trit bienj (fèi bien!)

H.'*Paul Delombre, prétident de la eommistion du budget. Espérons que le Gouvernement trouvera le moyen de ne pas dépasser les limites du crédit.

M. Jean Codet. Le langage de M. le pré-

sident du conseil est celui d'un homme qui ne demande qu'A se laisser faire nne douce violence. Je crois donc, messieurs, que si vous votez le crédit, il s'en trouvera très satisfait. Du reste, il vient de dire — et c'eut très exact — qu'il est impossible de prévoir l'augmentaUon de dépenses qa'il sera obligé de demander en fin d'exercice. En elTet, cette année le concours f^néral de Parts doit être installé dans la galerie des machines, à cause des travaux de l'ExposlUon de 1900, qui le privent de son InstallaUoQ au palais de l'Industrie. Par conséquent, les dépenses seront entfore plus élevées que les années précédentes, et U est encore plus certain cette année que les autres qu'en fin d'exercice on viendra vous demander des crédits supplémentaires.

M. le président. Je mets aux voix l'ameadement de M. Codet, qui tend & augmenter le chiffre du chapitre de 50,000 fr.

H* le rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, repousse l'amendement.

M. le plaident. U y a nne demande de scrutin signée de MU. Hathé|, Bérard, Chambige, Bony-Cistemes, Femand Habler, Clapot, Lesage, HlUlon, Gacon, Baulard, Jacques, Pajot, de La Porte, Delmas, etc.

Le scrutin est ouvert

(Les votes sont recueillis. — HM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résnlUl da dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 546

Majorité absolue 274

Pour l'adoption 310

La Chambre des députés a adopté.

Nous arrivons sur le même chapitre à un amendement de MM. Antoine Perrier (Savoie), Jules Roche, Garquet, Jouart, Saumande, CasBou, Qulntaa, Clédou, Harriague Salnt- Hartln, Berdoly, Parjon, Qrsat, Jules Mercier (Haute-Savoie), qui tend à augmenter le crédit de 10,000 fr. pour frais de missions pour étudier la maladie des noyers et des cbitaignlers.

La parole est i H. Antoine Perrier.

M. Antoine Perrier (Savoie). Messieurs, l'honorable rapporteur de la commlsidon du budget m'a fait connaître qne la commission acceptait, en très grande partie, l'amendement que j'ai présenté; elle accepte sur ce chapitre un relèvement de crédit de 5,000 fr. J'avais demandé 10,000 fr. mais, en présence des observations qui m'ont été faites, j'accepte le relèvement de 5,000 francs seulement. Je n'entretiendrai doac pas la Chambre des motifs qui m'avalent fait déposer mon amendement.

Je tiens cependant à demander au Gouvernement des explications très nettes et très précises sur l'emploi de ce crédit ainsi relevé. Je n'en ai que pour deux mioutei. La question que je traite est extrémwaeût intéressante, puisque les intérêts agricoles

de treate-cinq ou quarante départements y gont engagés.

Messieurs, la production des noix et des eh&taignes a donné, en 1892, le ehi&^, qol m'a surpris moi-même et qui surprendra sans doute quelques-uns d'entre vous, de 68 millions de francs! Vous voyez que c'est uae somme assez considérable. Or, les noyers et les chAtaigniers sont atteints depuis quelques années d'une maladie dont la nature n'a pas encore été déterminée.

En présence du dépérissement qui se produit annuellemeat, les représentants des départements intéressés, qui avaient vu cette production agricole descendre de 68 millions à 46 millions, se .sont adressés ft H. le ministre de Tagrlcnlture, président du conseil. Comme je représente l'un de ces départements, je lui al demandé moi-même de prendre les mesures nécessaires pour fsire étudier les causes de eette maladie et les remèdes à y appliquer. M. le président du conseil m'a répondu que des missions avaient été déjà organisées et envoyées snr les lieux — ce que je savais — mais que pour étudier complètement eette maladie et pour en rezhercher le remède il chargerait les professeurs départementaux des éludes en question.

Cest Ift le point sur lequel j'appelle l'attention de la Chambre et du Gouvememeut.

Nul plus que mol ne rend justice à la aeleaee, au dévouement et aux efforts de nos professeurs d'agriculture départementaux; je suis convaincu que ces professeurs, généralement très disUngnéSi feront tous leurs efforts pour découvrir la nature de cette maladie et les remèdes à lui apporter, mais j'estime qu'il ne faut pas s'en tenir li. Du reste, il y a déjà eu des études faites sur ce sujet par différents professeurs très distingués, parmi lesquels je me bornerai à citer H. Crié, professeur à la faculté de Rennes. Je demande à M. le président du conseil s'il a l'intention d'employer le relèvement de crédit que je propose à organlm des missions spéciales, en dehors des professeurs départementaux qui continueront leurs études.

Je TODs prie instamment, monsieur le président du conseil, de vouloir bien me répondre afQrmi^vement, parce que, gr&ee aux re^erches de cesprofesseurs spéciaux, il est à espérer que nous arriverons à triompher de cette maladie qui affecte une production importante de notre pays.

K. le prérident du conseil. Nous donnerons des missions spéciales.

M. Antt^e Perrler. Monsieur le président du conseil, Je prends acte de vos déclarations et je vous en remercie. Je réduis mon amendement au chiffïe de 5,000 fr.

H. le préaident. La parole est à M. d'Hugues.

■ M. le eomta ifMugoM.. Je ne veux i^outer qu'un mot aux observationi qui viennent d'être présentées par H. Pezrier. Je n'ai conbance que dans une certaine mesure

dans les professeurs d'^iculture, parce que je sais de quelle façon ils opèrent dans les Alpes. Je crois qu'il serait préféral>le de consacrer eette somme de 5,000 tr. k la création d'un prix en faveur du ssvant qui découvrirait le remède. Je suis persuadé que, de cette façon, vous obtiendriez de bien meilleurs résultats. {Très bienl trét bien! à droite.)

M. le pr6ald«nt. Je mets aux voix l'amendement de If. Perrier, réduit au chiffre de 5,000 fr. et accepté par la commission.

(L'amendement,, mis aux voix, est adopté.)

M. le présidwt. Snr ce même chapitre, il y a un amendement de M. de Pontbrland, tendant à augmenter le crédit de 1,000 fr.

H* lê ra^ortenr. Par suite de l'adoption de Tamendement de H. Perrier, M. de

Pontbrland déclare avoir satisfaction. U demande seulement, et la commission accepte, d'accord avec le Gouvernement, qu'à l'étude des maladies du chAtaignier et du noyer soit ajoutée celle des maladies du chêne.

M. le président. Sur le même chapitre HM. Gastelin, Argeliès, Cluseret, Laporte, Turigny et Michelin ont déposé un amendement ainsi eonçu :

« Augmenter le crédit de 5,000 fr., à titre d'indication, pour mettre à la disposition des communes les outils agricoles qui pourraient être utilisés en commun par les agriculteurs. » {Mouvementi divers.)

La parole est à M. Castelin.

H. André Oastelin. Je ne retiendrai pas longtemps Tattention de la Chambre. Je veux seulement appuyer mon amendement en quelques mots. [Parlez!)

Il est aujourd'hui indiscutable que l'agriculture exige un outillage de plus en plus perfectionné. Cet outillage est accessible à la grande culture, mais le petit cultivateur ne peut se le procurer. Dans la région du Nord, par exemple, on ne saurait demander au petit cultivateur d'acquérir ces rouleaux si pesants qui coûtent de 500 à 600 fr., les crossïiUs, les semoirs, les bersoirs articulés, en un mot tous les outils qui sont indispensables pour assurer le rendement suffisant de la terre qu'il cultive. S'il s'agit des réglons du Midi plus spécialement propices aux vi^obles, nous ne pouvons pas demander au petit cultivateur d'acheter, par exemple, les pulvérisateurs nécessaires pour tuer les animaux qui s'attaquent à la vigne.

Je demande, qu'à titre d'indication, on accorde un crédit à M. le ministre de Tagrlculture pour permettre aux communes d'achetf^r cet outillage indispensable à ceux qui cultivent la terre et qui pourrait être utilisé en commun par les intéressés.

{TTèi bienl trèt bient à Cextrime gauche.)

M. le président. La parole est à H, le président du conseil.

M. le président du oonsell. La Chambre

comprend aisément qu'il m'est Impossible, au pied levé, d'accepter un amendement de cette importance et dont on ne peut prévoir les conséquracee au point de vue financier.

L'honorable M. Castelin demande au Gouvernement de subventionner toutes les eommunesqulferontdes acquisitions d'instruments pour les metfare à la disposition des ^riculteurs. C'est là une opération telle, messieurs, que vous pouvez aperce^ voir immédiatement l'importance des crédits qu'elle entraînerait pour le budget du ministère de l'agriculture.

H. Dejeante. Du moment qu^l s'fi^t des petits, il n'en faut pas 1 (Bruit.)

M. le président du conseil. Je sais bien qu'avec une grande prudence notre collègue limite sa demande à 5,000 fr. , mais la Chambre ne se méprendra pas sur le caractère de cette demande. C'est un engrenage, et si la Chambre entrait dans <xtte vole elle serait obligée, l'année prochaine, d'augmenter le crédit dans des proportions indéfinies.

J'ajoute que les communes peuvent très bien, sous forme de subventions à des sociétés d'agriculture ou à des syndicats, faciliter ce genre d'opérations, mats 11 semble impossible que l'Etat se substitue aux communes et à l'initiative privée. Les syndicats agricoles peuvent aussi faire cet office ; je connais beaucoup de ces syndicats qui se sont cotisés pour permettre à leurs membres d'acheter ou de louer les machines qui leur sont nécessaires, n ne faut pas introduire l'Etat dans toutes les opérations agricoles, le substituer complètement à riniUailve individuelle.

L'amendement offre une telle gravité, de tels dangers que la Chambre ne saurait l'accepter. {Très bien! frès bien!)

H. Marcel Habert. Je demande la parole.