U président. La parole est à M. de Tréveneuc

M. le comte de Tréveneuo. Messieurs, j'estime, avec M. le mlnlslre de Tagriculture, qu'il ne faut pas alarmer inutilement ropinlon publique quand il s'agit des questions de défense nationale ; mais je crois aussi qu'il esi très dangereux de fermer volontairement les yeux et de s'endormir dans une sécurité qui pourrait ê're un jour bien rudement troublée.

Ce qu'a dit l'honorable M. Denècheau est absolument vrai; je l'ai vérifié moimême lorsque je suis allé en Allemagae, et j'y suis allé comme offlcier de cavalerie. Il y a entre les chevaux français et les chevaux allemands une énorme et très Inquiétante diCTérence; eUe se traduit par un fait brutal, par un chiffre. Les Allemands viennent d'adopter pour leur cavalerie le galop de 560 mètres, alors que notre galop allongé, galop que nous n'obtenons que dans des circonstances fort rarôs, et que nous avons beaucoup de peine à soutenir, n*est que de 440 mètres. Voilà un aigument qui, sans aller plus loin, vous donne mathématiquement la supériorité du cheval allemand sur le cheval français.

Si nous recherchons les moyens par lesquels les Allemands sont arrivés à ee résultat, nous les trouvons sans contredit — et c'est, dans les sphères miUtaires, une

SÉANCE DU 10 DÉCEUBRE 1806

opInlOD Incontestée — dans l'inteirentlon des haras allemands an point de vue de la production do cheTal.

Les haras allemands, depuis leur origine»

— je crois qu'elle remonte à 1600 environ,

— ont été exclusivement une institution d'ordre militaire.

En France, eâ vertu dn caractère très pai^ tleuller de la loi de 1874, — ce caractère, 11 faut aller le chercher peut-être moins dans le texte même ou dans le très remarquable rapport de M. Bocher, que dans la discussion qui a été soutenue à la Chambre, — les haras avalent un but bien exclusivement militaire. Eh bien! 11 est, hélas 1 très facile de constater que cette administration, sollicitée par des influences diverses, a dérivé insensiblement vers un objet purement commercial {Très bien! très bien! à droite), et qu'aujourd'hui son Intervention est, pour ainsi dire, accaparée par l'élevage du cheval de commerce. bien! trèt bien! tur diwrt banc$,)

M. Ziftimiit BoogAre. Du trotteur.

H. le comte de Tréveneuc. Le cheval de commerce n'a pas besoin d'être protégé; U trouve une protection toute naturelle et li^ment suffisante dans la plus-value même de son prix de vente. Au contraire, le cheval de guerre n'a en France qu'un débouché absolument insignitlant, puisqu'il est exclusivement, en dehors de l'armée, un cheval de luxe, un cheval de promenade ou de dusse. Le cheval de guerre a besoin d'être efficacement protégé. [Trit bien! trèt bien!)

Je ne vols pas, ponr mon compte, pourquoi l'Etat subventionnerait dans une aussi Incroyable mesure des étalons ponr des races de chevaux exclusivement cemmereiales, lorsqu'il r'est jamais venu à l'esprit de personne de lui demander un traitement analogne pour les races ovines ou bovines ou pour toutes les autres races d'animaux de commerce. C'est U l'affaire des départements. (Trit bien! trètbien!)

Le budget des haras coûte à l'Etat 7 millions 356,000 fr. Sur cette somme, 2,130,000 francs sont réservés aux encouragements divers. An chapitre des courses, les 480,000 francs alloués par l'Etat sont divisés en deux parties : 170,000 fr. vont aux courses plates, aux courses an galop qui sont, je le reconnais, dans une très large mesure un organe d'amélioration pour le cheval de guerre, et 301,000 fr. vont aux courses au trot. Eh bien 1 Je voudrais bien qu'on vienne me démontrer ici en quoi le trotteur peut améliorer d'une façon quelconque la race àa cheval de guerre, qui doit être exclusivement un cheval galopeur. {Applauditte' meiOt tur pbuieur» banet.)

Le trotteur ésf, au point de vue militaire, l'antipode du cheval de selle. C'est un cheval aux épaules droites, au dos fuyant, au garrot abaissé, à la tète lourde et mal attachée, à l'encolure épaisse. U est exactement le contraire de ce qu'on demande pour le cheval de guerre.

M. Riottean. 11 n'existe pas beaucoup chez nous de trotteurs de ce modèle. Vous n'avez qu'à aller au Pin. Les chevaux dont vous parlez valent à peine 500 fr. et les haras ne les achètent pas.

M. le oomte de THreneufl. Pour en revenir, messieurs, à des éléments un peu plus précis peut-être que des appréciations personnelles, Je prends les chiflï'es relatifs au nombre des étalons que le service des haras met à la disposiUon des éleveurs français. Je relève les données suivantes: Sur un total approximatif de 1,700 ou de étalons, il y a 541 chevaux de pur sang, 200 chevaux de demi-sang propres à la selle... {Interruptions.)

Je vous donne le!, messieurs, un résumé des appréciations de presque tons les commandants de dépôts de remonte avec lesquels j'ai pu me trouver en rapport.

Eh bien ! en regard de ces deux chiffres, 541 et 200, je trouve 1,000 étalons de trait, qui sont absolument impropres k la reproduction du cheval de selle.

M. le président du c<msell, miniêtre de Cagrieulture, Vous commettez une erreur : Il y a 400 étalons de trait.

M. le comte de Tréveneuo. Uonsienr le président du conseil, je raisonne sur des chiffres précis.

M. le présidant dn oonselL J'ai le regret de vous répéter que vous vous trompez.

M. aiottean. Lisez le rapport sur les haras !

M. le comte de Tréveneno. J'attendrai, monsieur le président du conseil, que vous apportiez des chiffres qui contredisent les miens.

Je vols que dans la seule circonscription militaire de Tarbes il y a 215 étalons de demi-sang, anglo - normands , norfolck, vendéens on de diverses races de gros trait.

M. le présidant du conseiL 11 y en a

quatre seulement. Vous êtes mal renseigné.

M. le comte de Trévaneuc. J'ai des chiffres que j'ai le droit absolu do considérer comme exacts.

M. le président du conseil. Ces chiffres sont erronés.

M. le comte de Tréveneno. Vous en apporterez d'autres; mais je me demande d'après quelles données précises vousmême pourrez classer les étalons de demisang en producteurs capables de donner le cheval de selle et en producteurs exclusivement aptes & la création du cheval de troL Je ne le vois pas.

D'un antre côté, si je m'en rapporte encore aux cbifTres qui représentent les encouragements donnés à l'élevage par le service des haras, je vois que les primes de dressage absorbent un crédit de 49,000 fr. Eh bien! pour le seul concours de dressage de Caen, le plus Important de tons, qui comporte un crédit de 13,800 fr., 12,000 fr. vont aux chevaux d'attelage et 1,400 fr. seulement aux chevaux do selle.

Je vous demande, en vérité, quel intérêt il peut y avoir pour l'Etat & primer avec

une pareille exagération, et cela quand le cheval de guerre ne reçoit absolumentrien, des chevaux qui trouvent un large délwnché dans un commerce extrêmement rémunérateur. (Trèt bien! trèt bien! à droite.)

Je voudrais 4lonc voir radminlatralion des haras, au lieu de formuler des vœux aussi nombreux et aussi divers, aussi platoniques d'ailleurs que ceux que j'ai parelever dans les comptes rendus officieux publiés dans les journaux sur les discussions du conseil supérieur des haras, vœux qui s'adressent presque exclusivement au service de la remonte, Je voudrais voir, dis- je, l'administration des haras entrer ou plutôt rentrer, en admettant qu'elle y soit jamais entrée, dans l'esprit du législateur de 1874 : Je voudrais la voir se consacrer exclusivement, on presque exclusivement, à la produclion du cheval de guerre.

M. la présidant dn conaeiL Ce n'est pas la loi de 1874.

M. le comte daTréveneuc M. le vicomte de Hontfort le disait très bien l'année dernière : La remonte prend les chevaux; malsi pour qu'elle puisse les prendre, il faut encore qu'on les lui fabrique ; eUe ne les prendra pas si on ne les lui fabrique pas. Lq cheval de guerre, le cheval de galop, puissant, existe à peine chez nous.

. Je crois qu'il y a là un très gros danger, un 4anger national, qnt va croissant au tur et à mesure que les progrès de la race (^er vallne augmentent en Allemagne. Je lisais encore récemment dans un journal allemand, qui est presque un organe mUi-r taire officiel, et qui, par suite, est très bien renseigné, les lignes suivantes :

« On se préoccupe beaucoup, en ce. moment, d'améliorer l'élevage des chevaux et d'augmenter le nombre des haras. U va être créé de nouveaux établissements hippiques dans la Prusse orientale, la Prusse occidentale, la Pos'naole, le Hanovre et une partie du Brandebourg. On voudrait arriver à ce que 10 p. 100 an moins des chevaux de chaque régiment fussent de pur sang. »

Je ne voudrais pas vous faire ici, messieurs, un cours d'art militaire, mais pendant la discussion j'ai surpris une erreur, je dirais presque une hérésie militaire dans la bouche de H. le président du conseil. U nous disait, parlant des chevaux d'artillerie, qu'ils sont absolument différents des chevaux de cavalerie ; que c'est une race à part, et que nous en trouverions à discrétion quand nous en voudrions.

M. le président du ooaaeiL Ce n'est pas exactement ce que j'ai dit J'ai dit que nous aurions suffisamment' de chevaux d'artillerie.

M. le comte de Tréveneuc. Hais vous rendez-vous compte, messieurs, du rôle du cheval d'artillerie dans la guerre moderne? En présence des tendances qui prévalent aujourd'hui et qui aboutiront bientôt, je l'espère, à l'allégement du matériel d'artlU lerie, tous les tacticiens reconnaissent aujourd'hui que l'artillerte a sa place à l'avantgarde des colonnes. Nous allons demander

i notre artillerie une mobilité presque com- "parable & celle de la cavalerie. {Trèt bien! ^$ bUn!) Ces chevaux vont avoir souvent à déboltër de là queue de la colonne pour se porter jusqu'à Tavant-garde; Us vont avoir ft euffager le combat d'avant-llgne, à rompre «e combatpour aller se reformer sur d'autres points de la ligue de bataille. Pouvez-vous demander cela à des chevaux de trot?(7Véf bieni irèi bien!)

Le Taisonnement de M. le président du conseil est vrai, peut-être, pour tout ce qui a rapport au service que J'appellerai le service des charrois de l'armée ; mais 11 est absolument inexact en ce qui concerne le cheval de la ligne de bataille ; et ce cheval, ce n'est pas seulement le cheval de cavalerie, mais aussi le cheval d'artillerie, c'est même le cheval des sections de munitions qui auront à ravitailler la ligne de feu de rarUUerle et de Tlufanterie. Ce n'est pas, en effet, à des postiers ou & des chevaux de gros trait, croyez-le bien, que vous pouvez demander ce service. Pourront-ils parcourir, au cours d'un combat, an galop, dix ou quinze fols l'espace qui sépare la ligne de feu des parcs de munitions ?

Je vous assure qu'il y a quelque chose ft f^re; cela soit dit sans vouloir alarmer l'opinion et laisser entendre que no^ ea* Valérie soit incapable de remplir le rAle qui lui incombe. En dehors du très bon et très sérieux amendement de H. Demarçay, je supplie le Gouvernement d'engager k nouveau le service des haras dans ooe vole dont il me semble être depuis longtemps singulièrement sorti. ( Vif* apptaudissements.)

M. le prAiident. La parole est à U. de Uontfort.

H. le vicomte de Montfort. Messieurs, je ne veux pas faire de discours, mais Je crois qu'il est des choses qu'il faut dire; je suis de ceux qui pensent que lorsqu'un danger existe le mieux est de le regarder en face, et J'estime qu'il est autrement patriotique d'envisager le mal et d'en trouver le remède que de chercher & le dissimuler.

Certes, Je ne veux pas Inquiéter l'opinion, mais J'ai dit tout à l'heure dans une interruption qu'il nous manquait pour la mobilisation de guerre 100,000 chevaux de selle, vous entendez bien, véritablement de selle. Je crois que re fait ne saurait être contesté, et d'ailleurs il n'est pas nouveau.

En 1859, au moment de la guerre, quand nous avions besoin de 50,000 chevaux, nous en avons trouvé 20,(00 ; le rapport de M. Bocher & PAssemblée nationale ne laisse aucun doute à cet égard. En 1810, il nous en fallait 80,000, nous en avons eu 25,000; et savez-vous quel a été le résultat ? Au lieu d'avoir 2,400 pièces d'artillerie en campagne, nous n'en avons pu atteler que 1,700.

Eh bien, aujourd'hui, je le répète, ilnous serait impossible, et loin de là, de trouver, en véritables chevaux de selle, les chevaux qui nous sont nécessaires pour la mobilisa-' Uon.

J'entends bien que U réquisition doit, théoriquement, nous procurer ces chevaux. Mais c'estlè, malheureusement, un trompel'ceil, attendu que la plupart des chevaux inscrits sur les registres et qui figurent dans les cadres ne sont pas de véritables chevaux de selle : ce sont des chevaux qui peuvent ôtre bons pour le trait, pour l'attelage plus ou moins rapide, mais ce n'est pas le cheval fort et léger au galop, véritablement apte à porter ft la guene notre vigoureux cavalier.

M. de Tréveneuc vous a cl lé le chiffre de la vitesse atteinte actuellement pour le galop allongé de la cavalerie allemande, et 11 avait raison. Ce ehif^, messieurs, tlnefautpasquevous l'oubliiez. Oui, cette cavalerie a aujourd'hui adopté l'allure de 560 mètres, tandis que la nôtre est seulement de 440; et cette allure du galop allongé, savez-vous ce que c'est, messieurs? C'est l'allure de la cavalerie dans sa marche d'approche sur l'ennemi, sous le feu de l'infanterie; c'est-à-dire que la cavalerie qui va un tiers plus vite perdra un tlirs moins de monde, et le résultat c'est que Tune arrivera tandis que l'autre n'arrivera pas. (Aj^laudissemenit.)

Au point de vue du nombre des chevaux de selle que nous pourrions utiliser pour la mobilisation, notre insuffisance est malheureusement certaine. Je ne voudrais pas insister sur le témoignage des étrangers , ce serait cependant facile. J'ai Ici sous les yeux un ouvrage allemand du lieutenant général baron Blanchard de Meisendorff, et qui s'appelle la France sou$ les arjnes. Savezvous ce qu'il dit de notre mobilisation de chevaux Y

« Nous ne saurions témoigner trop de reconnaissance au Parlement français, qui semble se préoccuper médiocrement du second des éléments animés des forces militaires du pays, le cheval il'armes.

« Les ressources indigènes font défaut à la France, d'où il suit qu'à l'heure du danger elle n'aurait. ni cavalerie ni artIUerie sérieuse.

« Ce n'est pas le système des réquisitions qui pourra faire sortir du sol ce qui ne s'y trouve pas, attendu que là où il n'y a rien, le roi lui-même perd ses droits, une République aussi. 11 n'y a pas en France de quoi faire face aux besoins de la mobilisation. »

En ce qui concerne notre artillerie légère, dont mon ami H. de Tréveneuc parlait tout à l'heure, il déclare :

« O'autre part, à raison des progrès qu'elle a réalisés, l'artillerie a besoin d'un cheval de deml-sang à la fols énergique et rapide. Le cultivateur français n'élève plus que le cheval épais, lymphatique, uniquement propre au trait lent. Les attelages feront défaut à l'artillerie, dont une partie du matériel de campagne se trouvera paralysé, à moins qu'on ne le traîne à bras. »

Et l'Allemand ajoute : « Ce sera plaisant à voir!»

Je suis sAr, messieurs, que vous ne serez pas de cet avis. {Tris bien! tri» bien!)

Eh bien, à quoi tient cet état de choses, exagéré peut-être par nos ennemis, mais qui cependant est de nature à nous préoccuper?

il est facile de le dire, car nous sommes en présence d'un fait que, pour ma part, je considère comme incontestable : l'élevage du cheval de selle, du véritable cheval de guerre, diminue et tend à disparaître en France.

M. le prè^doLt du coumII. C'est une

erreurl

H. U vicomte de Montfort. L'élevage du cheval de selle diminue et tend à dispardtre, je le répète, et je crois que cela n'est

pas contestable.

H. Jaorès. Vous n'avez pas justifié votre chlflre de 100,000 chevaux manquants.

U. le vicomte de Montfort. Je vais y revenir ; mais laissez-moi continuer mon raisonnement.

Pourquoi le cheval de selle dlsparalt-il,? D'abord, parce que malheureusement nous n'avons pas en France le goût de l'équltation ; ce goût diminue chaque jour et à cela nous ne pouvons rien. Hais aussi, et surtout, parce que l'éleveur, le petit éleveur, le véritable producteur, n'a aucun intérêt à produire le cheval de selle, le cheval de guerre, et qu'il a, au contraire, tout intérêt à produire le cheval de trait (Très bien! trèt bien!)

A coup sûr, messieurs, je ne veux pas dire qu'il ne faille produire que du cheval de selle. 11 va de soi que dans les réglons où l'élevage du cheval do trait est depuis longtemps établi, existe et donne de bons résultats, U faut l'encourager; nous avons besoin aussi de chevaux de trait, et mon collègue et ami M. Lechevallièr avait bien raison de vous demander de tenir très largement compte, à cet égard, des vmux des cultivateurs et des demandes des conseils généraux.

Mais il est de nombreuses régions en France où la production du cheval de selle a été longtemps et pourrait facilement redevenir prospère, et où cependant, de plus en plus, on ne produit aujourd'hui que du médiocre, très médiocre cheval de trait. Et cela, encore une fois, parce que, dans l'état actuel des dièses, nulle part le petit éleveur n'a intérêt à produire le cheval de selle, mais au contraire le cheval de trait dont l'élevage est rémunérateur. Et U en résulte une conséquence très fâcheuse, c'est que les chevaux que nous achetons pour notre cavalerie sont, pour la plupart, les produits do chevaux de trait.

M. le président du conseil. Mais nonl

M. le vicomte de Montfort. Car, en réalité, les étalons de demi-sang sont presque toujours des chevaux de Irait, r«q»ides, je le veux bien, mais des chevaux de trot. [Très bien ! très bien ! à droite,)

C'est une erreur, dit H. le président du conseil. Veuillez au moins reconnaître que, dans tous les cas, ces étalons ne sont éprouvés qu'au seul point de vue du trot. Quelles épreuves leur falt-on subir, sinon

des épreuves de trot? Quels prix leur sont atlribuéB, sinon des prix de trot? Et ces chevaux que les haras payent des sommes considérables, ces chevaux qui sont excellents k coup sûr pour un service de trait rapide, sont appelés cependant à Atre les reproducteurs de nos chevaux de selle.

Et comme toujours et partout en matière de reproduction la fonction fait l'organe, de plus en plus les pères de nos chevaux de guerre sont des chevaux de trait.

H. le préaident du oonieiL' Il n'y a pas d'épreuves de trait !

M. le vicomte deMontfort. Vous m'avez mal compris, monsieur le président du conseil ou plutdt je me suis fait mal comprendre ; j'ai parié des épreuves de trot et J'ai dit qu'il était fftcheux de voir nos étalons de demi-sang sélectionnés par des épreuves de trot, et non, comme cela devrait être, par des épreuves au galop.

M. Jaurès. Vous nous avez dit, monsieur do Montfort, qu'il manquait 100,000 chevaux de selle. Où prenez-vous ce chiffre? Comment le justiûez-vous ?

M. le vicomte de Bfontfort. Je le justifie en disant qu'à l'heure actuelle la remonte tronve difficilement & acheter les 12,000 à 14,000 chevaux de selle qui lui sont Décessaires chaque année; et il n'y en pas plus de 15,000 inscrits sur les contrôles de la production annuelle. Uème en doublant ou trtplaut ce cblCfïe, en achetant tout, saoB condition d'âge et de couservalloa, comme il nous faut près de 150,000 chevaux dans les premiers jours de la mobllisatioD, TOUS Toyes que l'écart est considérable.

M. Jaurès. Est-ce parce que la remonte n'a pas d'argent ou parce que les chevaux manquent?

M. le vloomte de Montfort. Ce n'ost pas seulement parce qu'elle n'a pas assez d'argent, mais aussi, je le répète, parce qu'il n'y a pas assez de chevaux. La preuve, c'est que, vous le savez bien, nous sommes parfois obligés d'acheter des chevaux à l'éb^anger. SI la remonte pouvait payer les chevaux plus cher, on en élèverait davantage, on pourrait en acheter un plus grand nombre, et on eonstltueraitenmème temps, ce qui est absolument indispensable, une réserve de chevaux de selle.

M. Laurent Bougère. La remonte achète des chevaux américains.

M. le vicomte de Montfort. Je reviens à ce que je disais à H. le président du conseil — qui m'a fait l'honneur de m'interrompre — & propos des étalons de demisang; car il est bien entendu que je ne parle pas en ce moment du cheval de pur sang, qui est encouragé la^ment, primé et subventionné; Udolt être le générateur par excellence, parce qu'il doit faire précisément ce cheval de demi- sang qui est, lui, le père du cheval de service, de selle et de guerre, qui hous est nécessaire.

Et bien, je dis et je soutiens que l'étalon de deml-sang est encouragé, primé et acheté d'après les qualités dont il fait

preuve au point de vue du trot, sur son record, — puisqu'il faut appeler les choses par le nom à la mode, — sur sa performance au trot. On ne le juge pas du tont au point de vue du galop, ce qui devrait être cependant sa qualité principale : on ne regarde que son aptitude au trot. Et, encore une fols, il en résulte que l'éleveur a tout intérêt à ne produire que des chevaux de trot. Ce sont pourtant, je le répète, ces chevaux de trot qui deviennent les pères de nos chevaux de selle. N'estce pas vraiment anormal ? Et n'est-on pas en droit de dire que leUe est la véritable raison qui fait que notre cavalerie, si vigoureuse et si hardie, n'a pas, an point de vue du cheval, toutes les qualités qu'elle devrait et pourrait avoir. {Très bien! ^èsbien! à droite.)

La vérité, messieurs, c'est que dans tout l'effort fait, depuis plusieurs années, — et il est considérable, — pour donner des encouragements à l'élève du cheval, la part revenant au cheval de guerre a été presque nulle, dans tous les cas absolument Insuffisante.

Il faut pourtant voir, messieurs, les choses comme elles sont. Personne ou presque personne ne fait de l'élevage pour son agrément, et chacun ne fait que le genre d'élevage qu'il sait devoir èlre rémunérateur; c'est naturel. On pourrait presque aller jusqu'à dire que la production du cheval de guerre doit être, aujourd'hui, en quelque sorte artlflclelle, en ee sens que, puisque, malheureusement, le goût du cheval de selle n existe plus en France et que la remonte estpresqueleseuldébouché pour ce genre d'élevage, 11 faut que le Gouvernement, par les mesures prises, parles encouragements donnés. Incite les éleveurs à produire le cheval de guerre. Il faut arriver à ce que cet élevage devienne rémunérateur, Il faut que le petit éleveur, te petit cultivateur sente bien qu'il a intérêt & produire ee cheval. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Or, cet encouragement n'existe pas dans l'état actuel. En fait, aujourd'hui, et vous le savez bien, le cultivateur qui élèverait des chevaux de selle seminer^t Infailliblement, et comme II le sait à merveille, 11 ne fait que du cheval de trait.

£h bien, messieurs, ces épreuves, ces encouragements dont je parle peuvent être de plusieurs sortes : on peut faire des courses au galop pour chevaux de deml-sang.

Je sais que c'est l& une question très discutée; on l'examinera ultérieurement, et je pense qu'elle est, en réalité, très facile à résoudre. Hais on peut aussi accorder des primes au moment de l'achat, en dehors du prix payé par la remonte, et destinées à encourager les éleveurs qui présenteraient à la remonte les meilleurs chevaux de selle. On peut et on doit surtout choisir les étalons de demisang d'après leur modèle et leurs aptitudes au galop.

L'Idée ^ue je tenais ù développer de-

vant la Chambre est, en résumé, celle-ci : 11 faut que l'élevage soit amené à produire les chevaux qui nous sont absolument nécessaires pour notre cavalerie, c'est-à-dire de véritables chevaux de selle, et pour cela II faut que l'éleveur soit incité à le produire par le bénéfice qu'il devra tout naturellement en retirer. Et comme malheureusement, je le répèle, le goût du cheval de selle diminue de plus en plus en France, et que bientôt le vélocipède arrivera à le remplacer, il est de toute nécessité que nous encouragions partous^les, moyens possibles, la production et l'élevage du cheval de selle, du cheval de guerre dont, malgré les progrès de la bicyclette, nous ne pouvons pas nous passer. Il y a là, messieurs, un Intérêt patriotique absolument défini, déterminé, certain , et c'est aujourd'hui l'élevage du cheval de selle qui doit être à tout prix oncouragé. (TVèx bien! très bienl sur divers bancs.)

M. le porèsident du conseiL Ou ne fait que cela!

M. le vioomte de Montfort. Je crois, monsieur le président du conseil, qu'on peut faire plus et mieux encore.

Mais pour cela, je le reconnais, il faut de Taisent, beaucoup d'argent.

Certainement il faudra voter l'amendement de H. Demarçay et mettre à la disposition, non pas des haras, mais de l'administration de la guerre, des sommes plus considérables pour élever notablement le prix moyen d'achat des chevaux de remonte.

M. le baron Demarçay. Et la queslton des haras de la guerre?

M. le vicomte do Montfort. Haie il y a

d'autres moyens, 11 y a une autre source où l'on peut trouver l'argent nécessaire : c'est le pari aux courses. {Mouvements divers,) Eh oui, messieurs, je n'hésite pas à le dire, j'estime qu'il vaudrait mieux prendre de l'argent sur le pari aux courses plutôt que de le puiser encore dans la poche des contribuables.

Sans toucher en aucune façon aux subventions actuellement allouées aux sociétés de courses de province, et qui dans tous les cas, doivent être maintenues, je suis persuadé qu'il est facile de trouver des ressources considérables en Imposant le pari au livre, et il me parait qu'on peut le faire, puisqu'on a bien imposé le pari mutuel. {TYès bienl très bien! sur divers bane$.) C'est ce qui a été proposé par M. Hontaut et plusieurs de nos collègues.

M. Biottean. Vous en avez vu le résultat on 1801 I

M. le vicomte de Montfort. Je me résume en disant qu'il y a là, au point de vue de l'avenir et de la sécurité du pays, une situation qui est certainement de nature à frapper les meilleurs esprits. Il faut, sans parti pris, sans passion, y porter remède. Il faut absolument, à tout prix, arriver à faire produire, en France, le cheval de guerre ; Il faut doter plus généreusement l'élevage français au point de

vue parfaitement défini, certain, de la production du cheval de gnerre. {ApplaudUiements.)

H. le préaideiit. La parole est à H. De-

nftchean.

M. Denficheau. Messieurs, je n'ai jamais songé — au contraire — h diminner la production du cheval de trait. J'avais très modestement déposé une moUonpour demander & la direction des haras de vouloir bien préaider au mariage de» étalons, c'est-àdire de ne pas laisser les éleveurs aller au hasard et produire, malgré toute leur bonne volonté, des chevaux qui, n'appartenant pas à une race confirmée, ne constituant pas un type uniforme, ne sont jamais achetés par la remonte.

Cette question a pris plus d'ampleur. Je crois que la Chambre n'en est pas f&cbée ; mais enfin ce que je demandais, en réalité, c'est que radminlstration des haras veuille bien faire, de temps en temps, des conférences dans les stations d'étalons et examiner les Juments que les éleveurs présenteraient pour leur Indiquer l'étalon qui conviendrait.

Je maintiens cette motion, et je ne vois pas pourquoi M. le président du conseil et M. le directeur des haras s'y opposeraient. {Trètbienttrètbienl)

Sur un graad nombre de bancs. Aux voix I

M. le président. Il reste encore plusieurs orateurs inscrits. Insistent-ils pour obtenir la parole ? (iVon / non 0

Alors Je mets aux voix le chapitre 21 :

« Traitement du personnel des haras, 347,600 fr. »

(Le chapitre 21 est adopté.)

K Chap. 22. — Frais de tournées du per- Bonnel des haras, 144,000 fr. » — (Adopté.)

M. la président. «Chap. 23. — Gages des sous-agents des haras, 1,133,600 fr. »

11 y avait sur ce chapitre un amendement de M. Demarçay. ..

M. le baron Demarçay. Monsieur le président, tons les amendements que j'ai eu l'honneur de présenter sur les chapitres des haras ont eu la bonne fortune d'être acceptés par la commission et le Gouvernement. {Mouvementi divers.)

H. le prérident. Il y avait également sur le même chapitre, un amendement de H.

Riotteau. . .

M. Riottean. Mes amendements visant les chapitres relatifs aux haras ont reçu satisfaction.

M. le rapporteur. Je demande la permission d'expliquer en quelques mots, A la Chambre, pourquoi les amendements de H. Demarçayet de M. Hlotteau, portant sur les chapitres 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29, relatifs aux haras, ont été adoptés et pourquoi le Gouvernement les a faits siens dans son projet de budget rectifié. C'est parce qu'on avait oublié de tenir compte, dans le premier projet de budget, de la loi du 26 Janvier 1892, dite loi d'accroissement, qui oblige l'Etat à acheter annuellement 50 étalons de plus, en dehors du remplacement normal du dixième de l'effectif, jusqu'à ce

que le contingent total des étalons dans les haras atteigne le chiffire de 3,000.

M. le baron Demarçay. Sans faire de cette affaire une question d'amour-propre, car je rends toute justice à M. le ministre de l'agriculture, l'honorable M. Hélloe, je trouve regrettable que, sous une administration précédente, on ait complètement oublié d'Inscrire au budget les crédits essentiels pour l'entretien et la nourriture des chevaux qui ont été acquis. C'est contre cet oubli que je m'élève et j'espère qu'il ne se renouvellera pas. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le prérident du conaril, ministre de CagricuUure. Les crédits pour l'entretien de l'augmentation d'elTectif n'ont pas été oubliés : ils étaient compris dans les prévisions, mais ils furent rayés par suite d'une mesure générale.

M. le prérident. Je mets aux voix le diapltre 23, au ehifl're de 1,133,600 fr.

« Chap. 24. — Secours et gratifications de monte. — Médicaments aux hommes, 89,330 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 25. — Habillement des gagistes des haras, 131,500 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 26. — Bâtiments, constructions, réparations, etc., dépenses diverses des haras, 208,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 27. — Frais de conduite, frais de monte, salaires, 296,400 fr. h — (Adopté.)

« Chap. 28. — Ferrure, soins aux chevaux, sellerie, carrosserie, etc., 205,270 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 39. — Nourriture des chevaux et Juments et de leurs produits, 2,001,850 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 30. — Consommation en nature dans les établissements des haras, 35,030 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 31. Remonte des haras , 1,250,000 fr. » — {.\dopté.)

H. le prérident. « Chap. 32. — Encouragements à l'Industrie die valine en France, 1.549,166 fr. »

MU. Montant et de Montfort ont déposé sur ce chapitre un projet de résolution, ainsi conçu :

'< La Chambre, considérant que c'est seulement : 1** par des primes données aux meilleurs chevaux de selle achetés par la remonte ; 2» par des épreuves ayant pour but de constater le fond et l'aptitude au galop des étalons de demi-sang destinés à produire le cheval de cavalerie et d'artillerie, et 3* par une augmentaUon notable des fonds mis à la disposition de la remonte générrie, devant profiter exclusivement à l'éleveur, qu'il est possible d'améliorer la remonte de notre cavrierie et de constituer en môme temps une réserve suOlsante de chevaux de guerre nécessaire à la défense nationale,

« Invite le Gouvernement à lui présenter très prochainement un projet de loi complétïwit la loi du 2 juin 1891 et réglementant les prélèvements à elTectuer sur tous les différents genres de paris en nsage sur les

champs de courses, afin de doter spécialement, avec les ressources qui en résulteront, le budget de la remonte générale de l'armée. »

La parole est & H. Montaut,pour dévriopper ce projet de résolution.

H. Montant (Selne-et-Hame). Messienrs, les développements dans lesquels sont entrés les orateurs qui viennent d'être entendus me permettent d'abréger singulièrement la tâche que je m'étais proposée d'accomplir. Je voulais de nouveau appeler l'attention de la Chambre sur cette ques- Uon de la remonte de noire cavalerie. M. de Tréveneuc et M. de Montfort vous ont montré que le cheval de selle proprement dit, le cheval conformé pour porter un cavalier et servir pendant la guerre, n'existe pour ainsi dire pas en France. {Mouvements divers.) Dans tous les cas. Il ne reçoit aucune espèce d'encouragement, sous quelque forme que ce soit. Il me semble qu'un pareil état de choses est bien fait pour attirer l'attention d*une Chambre française et qu'il faut y remédier au plus tôt.

Aucun encouragement n'est donné, je le répète, sous quelque forme que ce soit, au chevri destiné à la remonte de la cavalerie, alors qu'en 1874, au lendemain de nos désastres, une loi bienfaisante était intervenue dans le bal unique de créer des ressources convenables pour la reconstitution de notre cavalerie.

Lorsque cette loi, du 29 mai lb7i, a été votée, — cela ressort des discours de M. Bocher, le rapporteur, et de H. de Dampierre, qui, notamment, a prononcé des paroles tout & fait remarquables, — tout le monde étrit convaincu qu'il fallrit faire une loi spéciale pour Introduire dans nos haras les étrions nécessaires k la eonstmctlon, si je puis m'exprimer ainsi, de nos chevaux de guerre et, par voie de conséquence, & la reconstitution de notre cavalerie.

Tout le monde étrit d'accord sur ce point, et la loi fut donc votée dans ce but unique, je ne saurai trop le répéter, de produire en quantité suffisante « le cfaevri d'armes dont l'Etat avait besoin ».

En développant son opinion, M. de Dampierre s'est ex|Himé en ces tennN :

« Permettes-moi de vous frire remarquer que si cette dépense est considérable elle est cependant bien peu de chose en présence des sacrifices qne vous faites pour l'armée]

« Et pourtant la difficulté de faire des canons et des fusils est bien moindre que la difficulté de faire des chevaux, sans lesquels il est Impossible de se servir ni des canons ni des fusils. Il faut des semrinesou des mois pour frire des canons et des fusils ; Il faut beaucoup d'années pour faire des chevaux. »

H en résulte que, si la Chambre prenait aujourd'hui une décision pour ordonner enfin qne Torientation de cette loi de 1974 soit respectée, II nous faudrait au motus une dizaluc d'années pour nous procurer les

chevaux aécessaireB non seulemeot k la remonte annuelle de notre cavalerie qui exige 10,000 A 12,000 chevaux, mais anwl à la constitution d'une réserve, comme l'ont déclaré avec tant de raison HH . de Uontfort et de Tréveneuc. {Trit bien/ tris bien! sur divers bancs.)

Cette réserve n'existe pas. il n*y a pas de chevaux de selle fait observer M. de Uontfort. Et pourquoi ? D'abord, parce que cette production n'est pas encouragée et que les éleveurs n'ont aucune raison de s'y livrer attendu que ces chevaux leur coûteraient pltia eher qu'ils ne leur rapporteraient dans l'état présent des choses et avec les prix d'achat actuels. Ils font alors des carrossiers trotteurs, des chevaux de commerce, des chevaux qui se vendent couramment, ce à quoi M. le ministre de l'agriculture applaudit fort et il trouve que tout est pour le mieux dans le monde de l'élevage.

Nous ne sommes pas de cet avis. Nous pensons au contraire qu'il y a, je ne dis pas beaucoup, mais tout à faire.

II nous faut avant tout des chevaux pour notre armée. Que l'industrie fasse ensuite tout ce qui dépendra d'elle pour satisfaire aux besoins du commerce, de l'industrie, et des gens qui veuleut des chevaux car* rosslers, c'est très bien 1 Hais st l'on fait des carrossiers uniquement, uniformément, notre cavalerie ne sera pas remontée; elle ne poarra l'être, dans ces conditions, que par des chevaux de trait, par des chevaux de rebut, avec des carrossiers mauqués.

C'est ce qui a lieu actuellement.

Est-ce par de pareils procédés qu'on peut avoir une bonne cavalerie? En aucune façon. Nous continuerons à avoir une cavalerie mal montée et, par une contradiction étrange, nous posséderons des cavaliers excellents montés sur des chevaux défectueux. De même qu'ayant des marins admirables nous mettrons k leur disposition des bAtIments qui ne semblent pas tons faits pour bien tenir la mer. {Exclamalions et intemtptions sur dvers bancs.)

.N'est-tl pas singulier do voir l'instrument en disproportion pareille avec les qualités de l'homme. Ces vérités sautent aux yeux et elles ne demlent être contestées par personne. {Tris bien! tris bien! sur divers bancs.)

M. le baron Demarç^. C'est une erreur! Nous protestons.

M. Montant (Seine-et-Marne). Ce qu'il nous faut, ce sont de bons dievaux de guerre.

M. Lechevallter a parlé des chevaux de trait. Je trouve le cheval de trait très intéressant; mais remarquez que la loi ne voulait pas tant de chevaux de trait. Je crois que M. de Tréveneuc en a exagéré quelque peu le nombre ; mais en se reportant A un document ofQciel émanant de M. le directeur des haru, je constate que les chsimux de trait âgurent actuellement pour 400 dans le nombre des étalons; et savez- vous combien il y en avait en 1891? 300 seulement.

M. Leohevallier. Vous savez que l'effectiC des haras a été porté de 2.500 à 3,000 chevaux ; 11 est donc tout nativel que le nombre des chevaux de trait ait augmenté depuis 1891.

M. le banm Demarçay. Et les chevaux de trait doivent figurer pour un sixième dans cet effectif. Il en faudrait donc SOO,

M. Bfontaut (Seine-et-Marne). Je comprends ; vous voulez nue sorie de proportionnalité.

M. lUotteau. Elle est fixée par la loi.

M. Ifontant (Seine-et-Marne). Permettezmoi de vous lire nu document très inté< ressaut. C'est l'extrait d'une séance du conseil supérieur des haras. Autrefois, on nous communiquait le compte rendu de ces séances; on a cessé de le taire depuis quelque temps. Ce compte rendu était Inséré & la suite du rapport du directeur des haras; je ne l'ai pas reçu cette année.

Je ne me plains certes pas qu'on ne nous distribue pas assez de documents; on en distribue énormément, mais 11 arrive, par un phénomène bizarre que je no me charge pas d'expliquer, que ceux qui pourraient nous servir le plus sont peut-être ceux que l'on ne met pas toujours à notre disposition. Je faisais observer un jour, k propos d'une question de chemins de fer. que les rapporteurs du budget, qui sont chargés d'examiner de près les questions, n'avalent pas toujours à leur disposition tous les documents nécessaires. A ce sujet, un Ingénieur des gnmdes compagnies me disait : On n'a qu'à demander ces documents, on les fournira; seulement, ajontalt- 11, 09 souriant, on les enverra dans une voiture ! — Ce qui voulait dire qu'on ne pourrait pas en tirer ce qu'on cherchait, qu'on serait noyé, en admettant encore que le renseignement le plus intéressant n'en eût pas été soigneusement enlevé. C'est ainsi que, trop souvent, les choses se passent.

Nous n'avons donc pas les comptes rendus récents des séances du conseil supérieur des haras; quoi qu'il en soit, je vols, dans une réunion antérieure, qu'un Inspecteur général des remontes militaires exprimait timidement le vœu que l'administration des haras produlMt un plus grand nombre d'animaux bâtis en chevaux de selle. Cet inspecteur général des remontes militaires reconnaissait qu'on rencontrait « de réelles dlflicultés pour la remonte de la cavalerie ». Est-ce que ces difOcultés ont cessé? Non! Elles sont toujours aussi grandes, sinon plus.

te Si l'administration remplaçait dans son effectif » — disait toujours timidement cet inspecteur général — « quelques carrossiers par des chevaux de selle, l'armée se remonterait plus facilement. »

Et ensuite M. le comte de Juigné, notre honorable collègue, demandait la réduction de reffectif des chevaux de trait et disait : u 50 me paraissent suRisants, et 11 y en a 31 1 ! Cette réduction permettrait h l'administra-

tion de remplir sa mission, qui est la fabrication du cheval d'armes. »

Non seulement on n'a pas tenu compte de l'observation de M. de Juigné, mais on a porté ce nombre des étalons de trait & 400.

Je passe sans insister davantage sur ce point et je reviens à mon sujet.

Il faut donc créer en France, pour ainsi dire de toutes pièces, la production du cheval de guerre. Pour cela, il faut deux choses très distinctes : d'abord, que les encouragements aillent à cette production ; en second lieu, qu'on ait les sommes nécessaires pour bien payer les chevaux.

Croyez-vous que l'éleveur peut travailler pour la gloire uniquement? Il faut qu'on lui paye ses chevaux un prix rémunérateur et qu'il ait un Intérêt direct, matériel, A faire les bons chevaux dont noua avons besoin. Je vous déclare que dans très peu d'années, al l'administration entrait dans cette vole salutaire, mais y entrait résolument et loyalement, nous aurions la plus belle cavalerie de l'Europe.

Messieurs, un grand nombre d'entre vous ont assisté A la revue de Ch&lons : il n'en est aucun qui n'ait été frappé de l'aspect médiocre de nos chevaux de cavalerie. Us ne sont pas beaux, parce qu'ils n'ont pas été faits pour porter des cavaliers. {Dénégations sur divers bancs.)

H. le président du conseil. Tout le monde était d'un avis contraire.

M. UcoLtaat. Vous savez que ees chevaux sont élevés dans plus de quarante départements et que ai des encouragements suffisants étaient alloués à cette production, il en résulterait des avantages considérables dont notre agriculture profiterait amplement.

C'est ce que je demande, mais je demande en même temps que nous n'ayons pas que les chevaux rebutés par le commerce pour monter nos cavaliers. Voilà toute ma prétention. Hais pour arriver A nu résultat satisfaisant, Il faut de l'argent. C'est ce que M. VIger, le précédent ministre de l'agriculture reconnaissait et 11 promettait de s'adresser à son collègue de la guerre pour l'engager A faire élever les prix des chevaux achetés par la remonte.

Voici comment s'exprimait M. VIger:

u On nie dit : M. le ministre constate luimême qu'il est Impossible pour l'admiulstratioD des rtmonles de s'alimenter eu France. . . » — Voilà l'aveu ; Il date d'un an — « Je demanderai A H. le ministre de la guerre d'Inviter radmiulatration des remontes à se montrer un peu plus généreuse pour nos éleveurs. »

Cela part d'un bon sentiment, messieurs, mais donner de l'argent pour une marchandise qui n'existe pas, c'est risquer fort de ne pas l'obtenir. C'est très bien d'augmenter les prix, mais encore faut-Il qu'on produise quelque part la marchandise que vous voulez acheter I ( Tris bien ! tris 6i«n /)

C'est pour cela que j'Insiste de la manière la plus vive pour que les encouragements donnés A la race chevaline soient dirigés

ANlfALES DE LA CHAMDR& DES DÉPUTÉS

dàns le sens que J'Indique, c'est-à-dire de la production du cheval galopeur, et non pas du cheval trotteur, et cela dans Tlntérôt de la défense nationale.

Je sais bien que depuis un certain nombre d'années on favorise uniquement la production du cheval qui tient le record du trot. Ce n'est pas du tout ce cheval qu'il nous faut. Sa construction n'est pas celle que nous devons rechercher. Ce dont nous avons besoin, c'est de chevaux robustes, pouvant porter le cavalier, son paquetage, son armement, soit environ 140 kilogrammes {Exclamations au centre) et restant néanmoins capable de franchir des obstacles. Il faut que ce cheval soit on même temps doué de vitesse, et je vous en donne la raison. Quelques-uns de mes collègues du centre ne paraissent pas partager mon avis : Us voudront bien, Je l'espôre, monter à la tribune pour contredire mes paroles. Il faut donc, je le répète, de la vitesse, et, sans entrer dans des considérations mathématiques très élevées, je puis dire que la force vive d'un cheval lancé à toute vitesse se compose de deux facteurs : la masse même de l'animal et sa vitesse. Hais la vitesse entre dans le calcul pour alcsi dire deux fois, puisqu'elle est élevée au carré ; elle Joue donc un rAle absolument prépondérant. Cela est si vrai qu'un cheval marchant au trot, quand bien môme Il aurait une masse considérable, serait culbuté facilementpar un cheval léger animé d'une vitesse sufQsante. {Très bien 1 très bien !) Ce cheval, vite et fort, tous les officiers de l'armée le réclament. Voua en avez la preuve dans ce fait que tous les anciens militaires qui siègent dans cette enceinte ont exprimé ou sont prêts à exprimer la pensée que je formule. II vous ont même dit quelque chose de plus; Us vous ont donné les détails des plus intéressants sur la structure, sur la conformation de ce cheval. Elle est toute dilTérente de celle du carrossier trotteur. C'est ainsi qu'à première vue un homme qui connaît la cavalerie et sait à quels besoins elle est appelée à répondre, s'aperçoit que nos chevaux ne sont pas des chevaux de cavalerie, qu'ils ont été faits pour un tout autre usage. Vous aurez beau mettre sur leur dos un eavaUer avec un uniforme, cela no fait pas un cheval de cavalerie. {Trèt bien! tris tient)

Vous avez pu lire dans les journaux qu'un grand-duc de Russie, le grand-duc Nicolas, vient d'arriver en France. Il est à Paris depuis deux ou trois jours et compte repartir bientôt après avoir visité successivement les divers régiments de la cavalerie française. Doutez-vous qu'il accomplisse une mission spéciale, qu'il ait été chargé de voir, de vérifier, d'inspecter et ensuite de rendre compte de la qualité de nos chevaux? Oh! pas de nos cavailiers. On sait qu'ils sont organisés pour la guerre, qu'Us sont tous courageux et vaillants ; mais les chevaux qu'Us montent sont un des facteurs de la victoire, et le grand-duc est venu voir

comment nos chevaux pourraient se comporter en campagne.

Un Journal le faisait comprendre hier d'une façon assez claire; Je puis bien en Ure un passage :

« Le grand-duc Nicolas, qu'on considère en Russie comme le plus beau et le plus parfait cavalier de l'empire et comme un manœuvrier hors Ugne, est un entraîneur d'hommes. Il exerce beaucoup sa division à ce qu'il appelle le « galop de chasse », c'està-dire le galop franc, plus coulant et un peu plus aUongé que le galop ordinaire. Il croit que ceUe allure est très utils dans la manœuvre d'approche. »

Est-ce que H. de Honlfort ne vous a pas dit la même chose? Ne vous montrait-Il pas ces cavaliers qui peuvent frandiir le kilomètre plus rapidement que d'autres, en ajoutant qu'Us arrivent, ceux-là, tandis que les autres restent en route. [7Wj bien ! très bien!)

11 faut donc, pour nos braves cavaliers,

des chevaux robustes et galopeurs.

Pans la séance du 5 décembre dernier, H. le ministre se féUcitalt de la lecture d'un arUcle traduit de l'anglais dans la lievue du Cercle militaire^ dans lequel on parlait de la supériorité de nos chevaux, il y avait là, je le crois, une de ces ironies que manient très bien les étrangers quand Us le veulent. H ne faut pas en être dupes : c'étaient des éloges peu sincères; on savait très bien que notre cavalerie ne les méritait pas, et on a voulu faire une plaisanterie que, pour ma part, je trouve fâcheuse.

Nous avons donc à améUorer considérablement notre cavalerie, et, croyant atteindre en partie ce but, H. le baron Demarçay a déposé un amendement au chapitre 41 du budget de la guerre. 11 a été frappé, comme nous, de ce fait que le budget des remontes de la guerre va successivement en diminuant depuis cinq ou six ans et que, de 17 millions et demi, ïl se passe cette année à 14 millions et demi. H. Demarçay s'est dit : Pourquoi cette diminution? La cavalerie n'est pas dans un état des plus prospères. Et U a trouvé an moyen des plus simples de lui rendre la prospérité : c'est de demander aux contribuables de fournir les 3 milHons qui manquent!

Mais ce n'est pas 3 millions, ce n'est pas A milUons qui seraient nécessaires : 11 faudrait presque doubler le chapitre 41 du budget de la guerre.

M. le président. Monsieur Hontaut, je ne veux pas vous gêner dans votre argumentation, mais Je dois vous faire observer que le budget de la guerre n'est pas en discuEslon.

M. Pédebidon. Toutes ces quesUons sont connexes.

M. Moutaut ( Seine-et-Uarne ). Je me borne à constater, monsieur le président, avec M. le baron Demarçay, que nos ressources sont absolument insudlsantes, qu'U en faut d'autres , et de bien autrement considérables, et j'ajoute même qu'U est I bien difficile, dans l'état actuel des choses,

de demander ces ressources an budget.

Mais je dois noter que, pour le moment, l'argent ne suOQrait pas, puisque les chevaux galopeurs font défaut, et j'ai dit qu'on ne les trouverait que quand on en aurait encouragé convenablement la production.

Quant à l'argent, j'ai iadlquéunfl manière de se le procurer : J'ai déposé dans ce but deux proposIUons de loi, l'une le 30 Janvier 1896. à la suite de U discussion du budget de 1896, la seconde le 4 juUIet suivant.

LapremlèreestrelaUveaufonctionnement du pari mutuel sur les diamps de courses. Vous savez comment les choses ont été établies; je le rappelle en très peu de mots : 7 p. 100 sont prélevés sur les produits du pari mutuel. Ces 7 p. 100 sont répartis de la façon suivante: 4 p. 100 sont Iidssés à la disposition des sociétés pour leur instaUatlonetleur exploitation —c'est laplus grosse part ; — les 3 p. 100 restant sont divisés en deux parUes : 2 p. 100 sont afi'ecté» à des œuvres de blienfatsanee locales et 1 p. 100 va à l'élevage, comme encouragement.

Mais les chevaux galopeurs qui m'Intéressent, les chevaux de cavalerie dont je parle n'ont Jamais reçu un centime. On n'a jamais songé i encourager l'élevage du cheval de guerre. On a encouragé l'élevage en général ; on a donné quelques sommes pour les haras, quelques primes de càté et d'autre; mais on n'a rien donné en faveur du cheval dont nous avons le plus grand besoin, et Je ne saurais trop le redire.

Je propose donc, dans ma première proposition do loi, de prélever, sur les 4 p. iOO attribués aux sociétés, 1 p. 100 qui serait employé à favoriser la production des chevaux galopeurs. des chevaux de seUe, des chevaux capables de porter un cavalier et de servir à la guerre 1 ( Tris bien l iris bim .')

Je dis dans l'exposé des motifs : « Les sociétés parisiennes ont un bénéfice brut de près de 7 mUUons qui dépasse d'au moins 6 minions leurs frais réels et qui constitue ainsi en leur faveur un bénéfice net tout à fait disproportionné.»

Vous remarquerez que Je ne parle pas des entrées, qui constituent cependant des sommes très considérables. En résumé, par cette première proposIUon, je demande que la lot du 3 juin 1891 soit complétée par radditlon suivante :

« Les prélèvements sur les sommes déposées en vue du part mutuel sont sinsl fixées pour les sociétés dont le siège ou les hippodromes sont situés à moins de 50 kilomètres de Paris :

« 3 p. 100 pour frais d'organisation;

« 2 p. 100 en faveur des œuvres de bienfaisance;

« 1 p. 100 en faveur de l'élevage;

« 1 p. 100 pour les encouragementa à donner à l'élevage du cheval de guerre, soit par l'augmeutaUon des prix d'achat de la remonte, soit par des primes diverses, courses au trot et surtout au galop pour chevaux de trots quarts sang. '

« Des prélèvements seront fixés par arrêté ministériel pour les hippodromes

SÉANCE DU 10 DÉCËUBRE 1890

Bttués au delk de la distance d-dearos Indiquée.

« Un dé^t rendu anr la propoaition du ministre de l'agriculture déterminera les formoa et lea eonditions d'application et de fonctionnement du pari mutuel. »

Les ressonrcea qui sont à la disposition des sociétés sont, voua le voyez, des plus considérables. Le pari mutuel produit chaque année environ 160 à 180 millions; 1 p. 100 représente donc 1,600,000 à 1,800,000 fr. C'est cette somme que Je propose do consacrer à la production du cheval de guerre sous forme d'encouragements aux éleveurs.

Quant au pari au livre, qui fouetlonnc également aur les champs de courses, chacun sait qu'il n'est pas taxé. Il y a, de ce chef, une inégalité de traitement puisque c'est le pari mutuel, le pari des petits, qui paye une redevance, tandis que le pari au livre, qui eat celui des riches, des gros parieurs, est eomplàtement indemne, qu'il s'exerce sans entraves et qu'il ne subit aucune taxe.

Ma seconde proposition de loi a pour eiTet d'atteindre le pari au livre ; et comme ses opérations dépaasent le double de celles du pari mutuel, voas apercevez tout de suite la quantité de millions qu'on obtiendrait.

M. la pré^dent dn eonaell, Vous discuta au fond en ce moment vos proposlUtHis de loi, en les introduisant dans l'eixamen du

budget

H. Montant (Selne-et-Mame). Je vous demande bien pardon, je ne les dtaeute pas; je me borne à les exposer brièvement.

Voici le texte de ma seconde proposition :

•> Le part dit « au livre » sera autorisé sur les champs de courses et hippodromes du territoire français et bénéficiera des dispositions de l'article 1966 du code civil.

« Un prélèvement de 7 p. 100 sera elTectaé sur lea opéraUons des teneurs de livres.

<< 1 p. 100 de ce prélèvement sera attribué aux sociétés de courses & VLtte de finds d'or- ^□Isatlon et les 6 p. 100 restants seront entièrement consacrés aux encouragements à donner à l'élevage du cheval d'arme, comme primes, majoration du prix d'achat des chevaux de remonte, concours et courses notamment au galop. »

Telles sont mes deux propositions do loi. Leur dépôt a eu pour effet de susciter de violentes réclamations. Comme les sociétés de province reçoivent des subvenUons, fort IMres du reste, des sociétés parisiennes, ces dernières, se croyant menacées de subir un prélèvement supplémentaire de 1 p. 100, ont envoyé aux sociétés de province une circulaire dont je vous demande la permission de vous donner lecture.

Elle est intéressante.

" Nous avons appris qu'à l'occasion de la discussion imminente du budget de l'agriculture, la Chambre des députés doit être saisie de diverses résolutions tendant è

j Itip.,SISS. KXTB.— ANNAUB.T. UNIQUB.

(\OUV. BÉRW, AMNALSS, T. 50.)

abaisser de 4 p. 100 à 3 p. 100 le prélèvement que les sociétés de courses sont actuellement autorisées h exercer sur les recettes provenant du pari mutuel.

« Bien que les auteurs des projets en question déclarent excepter proviaolrement de ces mesures les sociétés de courses de province, nous croyons devoir appeler votre attention sur les conséquences qu'elles entraîneraient pour l'élevage. » — C'est la menace. — « La société du deml-sang a pu à grand'pelne élever k 510,000 fr. le budget des conraes au trot pour aes propres hippodromes et pour les subventions qu'elle distribue aux sociétés de province.

Le retrait de 1 p. 100 sur le prélèvement du pari mutuel la forcerai non seulement à supprimer lea subventions, mais encore à réduire de 50 p. 100 les allocations aux trotteurs.

« En conséquence, nous avons cru devoir voua faire part des dangers dont nous sommes tous menacés et, si vous partagez notre opinion, nous vous demandons de vouloir bien, dans le plus bref délai et au besoin par dépèche télégraphique, adresser une protestation :

« 1« A M. le ministre de l'agriculture; » 2* Aux sénateurs et députée de votre département.

« Veuillez agréer, etc., etc. »

Vous connaissez, messienrs, la grande émotion qu'a excitée cette circulaire dans les sociétés de province, et tout cela parce qu'une proposition d'un député tendait à retrancher 1 p. 100 de la somme énorme de 4 p. 100 qui a été abandonnée aux sociétés et qui est si considérable qu'elles bénéficient par an d'environ 5 millions qui viennent grossir leur réserve. A la lecture de la circulaire, les sociétés de province ont pris peur et elles ont accablé de dépêches et de lettres leurs représentanta au Pariement, pour les prier d'écarter le danger dont elles étalent menacées ! On allait supprimer tous les subsides, qu'on leur distribue d'une façon parcimonieuse d'ailleurs, et qu'on trouve moyen de leur reprendre le plus souvent en envoyant des chevaux sur leurs hippodromes pour les récupérer sous forme de prix. Mats ce qu'on se gardait bien de leur faire savoir c'est que ce 1 p. 100, que l'Etat se chargeait de répartir en encouragements, et qui devr^t sOrement leur revenir, a'éleve à 1,600,000 fr., somme bien supérieure aux 510,000 fr. dont il question dans la circulaire et qu'on fait sonner bleu haut.

Maintenant, messieurs, je dois faire observer que ma proposition sur le pari mutuel avait été soumise à une commission siégeant au ministère de l'agriculture et que cette commission avait émis un avis favorable, en déclarant qu'il fallait organiser des courses de chevaux galopeura destinés à la cavalerie et qu'elle regardait comme équitable qu'on prélevât 1 p. 100 en plus dans le but que J'avais Indiqué. Elle acceptait donc mapropMltlon! Hais depuis, cette commisaion, des sous-commissions.

des comités, des sous-comltés se sont réunis; j'ignore ce qu'ils ont décidé. Tai eu l'honneur de demander à M. le ministre de l'agriculture de me communiquer ces procès-verbaux, mais il ne m'a pas été doimé d'en prendre connaissance. J'aurais cependant été bien aise de savoir quelles bonnes raisons tous ces conseils accumulés avaient pu trouver pour repousser une prc^iositton aussi modeste.

Alors, messieurs, voici ce qu'il est advenu : H. le président dn conseil, inquiet A juste titre du compte que l'on pouvait lui demander de l'exercice du jeu sur les champs de courses, a pressé alors la production d'un décret, qui a paru au Journal officiel précisément la veille de la discussion de nobre budget de l'agriculture.

Je crois qu'il aurait pu laisser la question entière. Une discussion à la Chambre eût pu en efiTet l'éclairer sur les véritables intentions des députés. Il aurait dû attendre. An lieu de cela, H. le ministre de l'agriculture a voulu légaliser, en quelque sorte régulariser, si vous voulez, son union avec les sociétés de courses.

M. le président du o<nueil. Qu'entendezvous par ce mot « union »? Voulez-vous préciser ?

H. Montant (Seine-et-Kame). ...en mettant au jour, k la date du 7 décembre, le décret dont je m'occupe en ce moment.

U. le préaident du eons^. C'est l'exécution de décisions que la Gliambre a prises l'année dernière.

H. Montant (Seine-et-Marne). J'espère que voudrez bien nous donner des explications sur ce décret. Nous les attendons avec impatience. Nous avions tous espéré que de ce décret résulteraient des améliorations. Or, aux yeux de tous ceux qui l'ont lu avec attention, ce décret n'est que la consolidation de l'état de choses préexistant; il ne réalise aucune amélioration sur aucun point; il cimente seulement l'union des sociétés de courses et du haut élevage avec l'administration, avec le Gouvernement, avec les pouvoirs publics. {Bruit.)

M. le président dn ocmeell. Que vonlesvous dire par ce mot « l'union »? Je vous demande de préciser. Vous en seriez bien embarrassé. Je ne comprends pas des Insinuations de ce genre.

M. Montant (Seine-et-Marne). Je serais enchanté, de mon cété, que M. le président du conseil voulût bien nous expliquer son décret. Nous aurions tous désiré qu'il en résultât quelque chose de profitable pour l'agriculture, dont on parle tant et pour laquelle on fait si peu de choses utiles et efficaces. Nous aurions voulu voir quel avantage ce décret pouvait offrir en ce qui concerne la remonte de notre cavalerie, c'està-dire pour la défense nationale 1

Maintenant, messieurs, laissez-moi ajouter qu'on se sent réellement gêné et mal à l'aise pour parler de la défense nationale et de l'armée nationale quand on traite de pareils sujets, de jeu aux courses. Le monde des courses esMl capable de con-

ANNALES DE LA CHAUBRB DBS DÉPUTÉS

sentir un sawlflce pour dee idées comme

celle-là, qui sont, à ses yeux, empreintes d'une sorte de cIiauTinisme un peu démodé? Ce qu'il faut à ce monde spécial, c'est le plaisir sans trêve et sans frein, et malhenr alors à qui voudrait Tentraverl Tout le monde, les pouTOlrs publics euxmêmes, s'incUne devant lui. C'est le monde des désœuvrés, des oisifs » le monde où l'on s'amuse». Il ne faut pas le troubler. Et, quand voue venez lui parler de défense nationale, vous évoquez une idée importune, incommode, inquiétante même. 11 ne veut pas en entendre parler. {Rumeurs au centre et à droUe. — Applaudissemmtt à Vextrême gauche et sur diveri bancs à gauehê.)

Vous ne voulez pas entendre ces vérités? Mes amis et moi, nous sommes absolument résolus h insister de la manière la plus énergique. (Trii biml très Mtn!) Nous voulons que l'on constitue avec ces ressources, d'où qu'elles viennent, qu'elles aient une source pure ou non, peu importe... (Réclamaiions au centre et à droite. — Très bien I très bien ! à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Ziftarent Bouifère. Elles s'épureront par remploi qu'on en fera.

H. Lemire. Je demande la parole.

■ M. Hontant (Seine-et-Marne). Je ne suis pas suspect en la matière. J'ai constamment voté contre la loi de 1891, contre toute espèce de Jeu et de tripotage, contre cette association de l'Etat avec les jeux installés sur les champs de course. Je suis prêt à voter l'abrogation de la loi. Hais, puisqu'elle existe, je demande au Gouvernement d'avoir le courage et l'énergie nécessaires pour en tirer des avantages, et des avantages sérieux, au profit de la collectivité.

J'insiste donc de toutes mes forées. Nous ne comprenons pas comment 11 peut exister, d'une part, dans ce monde spécial des courses, autant d'égoUme aveugle et autant d'inconscience et, d'autre part, autant de coupable complaisance. {Très bien! très biml sur les mêmes bancs d Vextrême gauche et d gauche.)

Je demande donc à la Chambre de voter d'abord notre projet de résolution; Je lui demanderai ensuite d'examiner avec soin les deux propositions de loi que mes collègues et moi avons déposées, propositions qui sont dignes de l'intérêt de la Chambre en raison du but qu'elles visent. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

H. la président, La parole est & U. le rapporteur.

M. le rapporteur La question que soulève le projet de résolution de l'honorable M. Montant est des plus délicates et des plus graves. Nous sommes tous d'accord pour favoriser, dans la mesure du possible, l'élevage du cheval de guerre; mais cet accord cesso quand il s'agit de nous entendre sur les moyens à employer à cot effet.

Les systèmes sont très nombreux ; beaucoup de nos collègues ont, en cette ma-

tière, des idées très arrêtées et d'une réelle compétence, qu'ils se réservent le droit de faire prévaloir à la tribune. Le développe* ment de la résolution de H. Montant demanderait vraisemblablement plusieurs séances. Dans ces conditions, la commission du budget prie la Chambre de ne pas interrompre le vote du .budget de l'agriculture par la discussion d'une résolution qui l'arrêterait net et qui, certainement, en retarderait l'adoption de plusleure Jours. {Tris bien! très bien!)

M. Z«emire, Pourquoi le pari mutuel dépend-il de l'agriculture?

M. le rapporteur. L'honorable M. Montant pourra, s'il le désire, demander à la Chambre de fixer Immédiatement après le budget la discussion de ses deux propositions de loi ; je suis sûr qu'elle lui accordera cette satisfaction très légitime. Notre collègue pourra encore, s'il le préfère, demander au Gouvernement, par vole d'interpellation, de trancher le débat, et Je suis convaincu que le Gouvernement ne s'opposera pas à cette procédure. Mais, en l'état actuel. Je demande i M. Montaut, et à M. Merlou, auteur d'un autre projet de résolution, de vouloir bleu remettre, d'accord avec le Gouvernement, à une date ultérieure, la solution du très grave problème qu'ils soulèvent aujourd'hui. (TVés bien! très bien !)

M. le pôrésidMit. La parole est ft H. de

Saint-Quentin.

M. U oomte de Saint-Quentin. Messieurs, J'avais demandé la parole pour rectifier quelques-unes des nombreuses assertions de l'honorable M. Montant, que je considère comme absolument erronées et pour combattre son projet de résolution qui, à mon sens, irait à rencontre des intérêts de l'élevage.

Je suis aux ordres de la Chambre; mais je ne fais aucune difficulté pour reconnaître, avec mon honorable collègue et ami H. Lavertujon, que la discussion de ce projet de résolution nous entraînerait probablement très loin [Très bien! irèsbien!) et au delà des limites d'une discussion budgétaire. Plusieurs de nos collègues ont l'intention, en effet, d'Intervenir.

Je me joins donc à notre collègue M. Lavertujon pour demander & la Chambre de bien vouloir remettre cette discussion à une date ultérieure; je donne à l'honorable M. Montaut l'assurance que nous ne ferons pas défaut à ce rendez-vous-là. Hais, dès aujourd'hui, Je tiens b. protester contre certaines allégations qui ont été produites à cette tribune.

Je vous avoue, messieurs, que je marche de surprise en surprise depuis le commencement de cette discussion. J'aperçolsàson banc l'honorable ministre de la guerre : j'espère que lorsque les propositions de loi de M. Montaut viendront en dlsoussion, il nous donnera son avis.

M. la général Billot, ministre de la guerre. Voue pouvez y compter.

M. la oomte de Saint-Qnantin. Je Tat-

tends avee confiance. (TWs bien! très bien! sur divers bancs.)

H. Laurent Bongère. Je demande la parole.

M. la préaidaat La parole est à H. Uontaut.

Bf. Riotteau. Nous ne nons opposerons pas à la prise en considération de tos propositions de loi, monsieur Montant ; nous les discuterons avec vous au fond, quand vous le voudrez.

Bf. Montaut (Seine-et-Hame]. Messieurs, j'accepte parfaitement, pour ma part — et Je crois que M. de Hontfort, signataire avec mol de la proposition de résolution, ne me désavouera pas — la solution indiquée par M. le rapporteur. Nous ajournerons, si vous le voulez, ce débat. Mais je vous demande de décider, d'ores et déJA, qu'une commission sera nommée pour examiner ces propositions, afin d'éviter les lenteurs de la procédure ordinaire.

J'espère que tout le monde voudra s'associer k ncfre désir.

M. la présidant. Je dois faire observer que la nomination d'une commission pour examiner les propositions de loi de M. Montant sera de droit quand la Chambre aura prononcé la prise en considération, qui est du reste proposée, paralt-il, pour l'une d'entre elles lout au moins, par la commission d'initiative. [Très bien! très bien .')

Bf. Bfontaut (Seine-et-Marne). J'Insiste pour que la Chambre décide qu'il sera procédé dans les prochains bureaux à la nominatton d'une commission.

Bf. le préaident. Ce n'est pas possible, la prise en considération n'a pas été prononcée.

Bf. Bfontaut (Seine-et-Marne). Alors je demande la déclaration de l'urgence. {Bruit.)

lfl.la président. La Chambre ne peut pas prononcer l'urgence sur une proposition de loi dont une commiasion d'Initiative en est saisie.

M. Bfontaut (Seine-et-Marne). La commission d'initiative peut se dessaisir.

H» la présidant. La Chambre ne peut pas Interrompre la discussion du budget pour statuer sur la prise en considération de propositions de loi qui, je le répète, ne sont pas à l'ordre du jour. {Tris bien! très bieti!)

Bf . If aroel Habert. Je demande la parole pour un rappel au règlement. {Exclamaiions.)

M. la présidMkt. La parole est à H. Marcel Habert pour un rappel an règlement

Bf . Ifareal Habert. Je demande la parole uniquement pour faire gagner du temps & la Chambre. {Mottoements divers. — Bruit.)

Bf. la président. Dans tous les cas, messieurs, la meilleure manltoe de gagner da temps c'est d'écouter. {Tris bien! iris bien!)

Bf. Bfaroel Habert Je voudrais éviter une double délibération : l'une, sur la prise en considération, et l'autre, sur le fond de la question.

Dans oe but, U Chambre pourrait prendre en considération les deux proposlUone

de loi de IC. Hontaut et décider qn^elles se* roQt renvoyées à la eommlBSlon qui sera nomoiée pour examiner les divers projets connexes. {Intemtptioru sur divers bana.) C'est le moyen le plus simple. Je propose donc la prise en considération des propositions de loi de H. Hontaut. {Bruit.)

H. X«oittlre. Hais elles ne sont pas à Tordre du jour I

H. l président. Messieurs, 11 est inutile d'Insister. La Chambre ne peut pas statuer sur la prise en considération de propositions de loi qui sont renvoyées à une commission d'Initiative. D'abord, pour l'une de ces propositions, le rapport n'est pas Imprimé et distribué.

M. Leoiir*. On n'en connaît même pas le texte 1

M. le président, Nous ne pouvons pas, encore une fols, interrompre la discussion dn budget pour statuer sur la ivise en considération d'une proposition de loi dont le rapport sommaire n'est pas déposé. Il faut attendre au moins la mise à l'ordre du jour. {Très bien! très bien!)

HH. Hontaut et de Uontfort maintiennent- Us leur projet de résolution?

M. Hontaut (Seine-et-Marne). Nous le retirons. {Très bien!]

U. Marcel Habert. Je le reprends et je demande la parole. {Exclamatwm.)

M. le président. Le projet de résolution est repris par H. Marcel Habert.

La parole est à H. Marcel Habert.

M. llareaL Habert. Heaslenis, Le projet de résolution de lIioaoraMe H. Hontaut est imprimé : la Chambre en est donc bien saisie.

Sttr divers bancs. Hais il est retlrél

M. llaroel Habert. Je le reprends.

{BntU.)

K. le Tieomte de Montfort. Je demande

la parole.

M. Riottean. Vous allez embrouiller une question bien claire.

M. Harcel Habert. Monsieur Hlotteau, mon but est de réclairclr en demandant qn'eUe soit examinée tout de suite par une commission, pour éviter un premier débat SUT la prise en considération.

Ha demande est bien simple : la Chambre est saisie d'un projet de résolution; je demande que, sans préjuger le fond, la Chambre renvoie ce projet à une commls- Bion spéciale. {Exclamatiom sur un gnutd nombre de bancs.)

M. le pr^aideat. n n'est pas question d'un débat sur la prise en considération, puisque le projet de résolution a été déposé à temps, avant l'ouverture dn débat. En tout cas, la prise en considération d'un projet de résolution déposé comme amendement ne saurait entraîner la nomination d'une commission.

M. Ifaroel Habert. H est de règle constante que la Chambre a toujours le droit de renvoyer A une commission spéciale toute proposition qui lui est soumise. Or, c'est ce que je demande. J'insiste donc pour le renvoi du projet dé résolution de H. Hon-

taut ft la commission spéciale qui sera nommée pour examiner les propositions de loi de notre collègue. (Interruptions et bruU.)

M. le président Hais, monsieur Marcel Habert, la Chambre ne peut pas pronmcer le renvoi d'une proposition & une commission qui n'existe pas I (Très bien I très bien 1)

M, le vicomte de Uontfort. Je demande

la parole.

M. la président. Vous avez la parole.

M. le vicomte de Uontfort. Hessleurs,

je vous demande la permission de placer, en peu de mots, la question sur ce que je <Tols être son véritable terrain. Le projet de résolution dont M. Montant et moi étions les auteurs a été retiré par nous, et nous l'avons retiré parce qu'il constitue, en effet, une véritable proposition de loi Impliquant nettement la solution à donner à une question fort importante que la Chambre parait décidée A examiner ultérieurement.

Cette question dont l'ensemble, je le reconnais, peut être gros de conséquences, forme bloc, comme on dit volontiers; son examen nécessite assurément du temps, de la réflexion et de la maturité.

C'est pour cette raison que, d'accord avec l'honorable H. Hontaut, j'ai accepté que ce gros débat soit remis & une date ultérieure. (Très bien! très bien!) Je demande donc h la Chambre de s'en tenir A ce qui paraissait décidé il y a un instant, à savoir que l'ensemble de la question devra donner lieu A un débat prochain et complet.

Dans ces conditions, dès que la prise en considération des propositions de loi de H. Hontaut doit servir de base au débat, II me semble que cette prise en considération, qui peut elle-même donner lieu A une discussion que vous ne voiilez pas, avec raison, ouvrir en ce moment, doit suivre la marche ordinaire et qu'elle doit être inscrite A l'ordre du jour.

C'est ce que je demanderai A la Chambre défaire. [Ajjplaudissements sur divers bancs.)

U. le président. Le projet de résolution de MM. Hontaut et de Montfort a été retiré par leurs auteurs. M. Marcel Habert n'insiste plus pour le reprendre.

M. Merlou relire également un projet de résolution analogue qu'il avait déposé.

La parole est A M. de Grandmaison, sur le chapitre 3Z.

U. de Orandmaison. N'ayant rien A ajouter aux discours de MM. de Tréveneuc et Montaut, je renonce à la parole.

U. le président. La parole est A M. du Halgouët.

U. le lientMiant-oolonel du Halgouét.

Je renonce A la parole.

U. le président. Je donne la parole A H. le

rapporteur.

U. le rapporteur. Messieurs, avant le vote du chapitre 32, je viens, de la part de la commission du budget, présenter au Gouvernement, sur l'emploi des crédits de ce chapitre, une observation qui, je l'espère, sera bien accueillie par la Chambre.

Jàsqu'A présent l'argent affecté par l'Etat aux concours de pouliches devait être dépensé dans le courant de rannée,r£tat s'inteidisant la faculté de report d'un exercice

sur l'autre.

Or, voici ce qui se passe : une pouliche est-elle primée, le propriétaire touche Immédiatement la somme Intégrale et 11 s'empresse de vendre sa béte le plus souvent au commerce, quelquefois à l'étranger. C'est ainsi que nos meilleures pouliches de l'Est vont eu Allemagne, et cela d'autant plus facilement que les primes obtenues les désignent aux amatenrs.

Quand, au contraire, c'est le département ou une société hippique qui délivre des primes aux pouUdies, comme Icilafacuité de report exlste,on Institue ce qu'on appelle des primes de conservation : si la pouliche obtient une prime de 300 fr., par exemple, on donne A son propriétaire, soit 50 fr., soit même rien, et l'année suivante U est obligé de revenir, de représenter sa pouliche pour obtenir soit la totalité de la prime, soit les 250 fr. restants s'il a déjA touché 50 fr. Gr&ce A ce moyen, les pouliches ne sont pas perdues pour l'élevage; elles reviennent Tannée suivante, le plus souvent pleines ou suttées, et vous apercevez, messieurs, le grand avantage qui en résulte pour notre pays. {Très bien! très bien!)

Il s'agissait de trouver un moyen de tourner la difficulté, les règlements sur la comptabilité publique ne permettant pas A l'Etat le report d'un exercice sur l'autre. C'est ce A quoi s'est employée votre commission du budget. De concert avec H. le ministre des finances, il a été entendu que désormais l'Etat remettait simplement aux départements les sommes qu'il consacre aux primes accordées aux pouliches, en indiquant spécialement que cet argent devrait être employé sous la forme de primes de conservation. (Très bien! très bwn !)

Il n'y a A cela aucun inconvénient, l'Etat se réservant l'examen et l'approbation des programmes et le contrôle des fonds employés. {Très bien!)

C'est lA, messieurs, une bien petite réforme, mais qui ne grève pas le budget et qui sera fort bien accueillie dans les pays

à'6lQyBge..{Ceit vrai! très bien!). Nous demandons A M. le ministre de Tagriculture de vouloir bien entrer dans cet ordre d'idées. (Applaudissements.)

H. le président du conseil, ministre de Vagricultnre. Nous acceptons ce mode do comptabilité. {Très bien! très bien!)

U. le président. Personne ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix le chapitre 32 :

« Encouragements à l'industrie chevaline en France, 1,549,166 fr. »

(Le chapitre 32 est adopté.)

U. le président. » Chap. 33.. — Personnel de l'hydraulique agricole, 431,500 fr. »

U. U rapporteur. Pour ce chapitre, la commission propose le nouTeau chlflTre de 372,000 ît.

J*ezpliqueral tout à l'heure pourquoi ce chiffre est modlûé.

M. la préiident. Le crédit du chapitre 33 : « PerBonnel do 1 hydraulique agricole » est donc de 372,000 fr.

La parole est ft M. de Bemls, sur le chapitre.

M. le comte de Bemls. La question dont je veux entretenir la Chambre est bien slm* pie, mais je la juge très Importante.

Dès le 16 Juin de cette année, J'adressais à M. le ministre deragriculturennedemande qui était à peu près conçue en ces termes :

Je désire questionner le Gouvernement snr ses intentions, reUtlvement aux canaux à dériver du RhAne pour l'arrosage de toute là vaste région du Sud-Est, qui comprend sept on huit départements, si éprouvés au point de vue agricole et si dignes d'intérêt.

HessteuTS, cette question n'est pas nouvelle ; depuis bien des années elle est posée; et j'ose dire qu'elle n'a pas été seulement posée, mais qu'elle a été même résolue.

Elle a été résolue, en ce sens qu'une loi a été votée parla Chambre, II y a de longues années, en 1881. Depuis elle a été complétée et elle est arrivée au Sénat, on peut le dire, munie do tous les renseignements nécessaires pour arriver à une rapide solu-

Quelle est donc l'œuvre dont nous eolUeitons la solution déflnlUve ? Elle est de nature non seulement à rendre des services considérables à l'agriculture de plusieurs départements Importants, mais je puis dire i sauver cette région tout entière d'une ruine complète.

Tous les jours, à la tribune, à propos de la question agricole, certains de nos collègues déclarent que le pays qu'ils représentent soulTM, que la culture n'est plus rémunératrice. Dans la contrée dont je parle, non seulement la culture n'est plus rémunératrice, mais elle ne sufllt même ^ns ft couvrir les frais; de telle sorte que nous sommes tous d'accord et que M. Faberot lui-même ne trouverait rien à dire, car les petits propriétaires comme les grands souflïent et sont parfaitement égaux dans la ruine. 11 y a cependant une différence, c'est que Jes petits propriétaires vont travailler ailleurs et qu'alors Ils peuvent se tirer d'affaire; tandis que les grands propriétaires, non seulement ne trouvent plus de fermiers, mais ne peuvent, malgré les capitaux dont ils disposent, arriver à un résultat nUle, alors qu'ils voient autour d'eux, dans le même pays, les régions assez privilégiées pour recevoir l'eau nécessaire aux cultures recouvrer leur prospérité.

Et il faut, chose singulière, que l'exemple de la sollicitnde pour l'agriculture vienne, je ne dis pas même des pays étrangers, — on les cite trop souvent ici, — mais du seul pays bien irrigué dans le Midi, l'ancien domaine pontiQcai. Ce sont les papes, ce sont les réunions charitables qui, h un moment donné, ont créé tous ces canaux

du Comiat venalssiu qui répandent la fertilité, pendant qu'autour d'eux règne la misère.

Pour en revenir à ma discussion, ce n'est pas précisément mol qui pose la: question au ministère. En 1887, douze ans après l'année où la grande question des irrigations dans cette région par les canaux du Rhône fut posée, M. Loubet, aujourd'hui président du Sénat, et qui a été président du conseil, s'adressant à un ministre de l'agriculture qui, du reste, ne le contredisait pas, s'exprimait en ces termes :

« Nous venons pour connaître d'une façon certaine ce que vous avez l'intention de faire, monsieur le ministre. Et nous venons savoir de vous si les malheureuses populations que nous représentons doivent être constamment sacrifiées.

M Et cependant, continuait U. Loubet, depuis douze ans que nous sommes les victimes d'un véritable déni de justice, les représentants de la région dans l'une et l'autre Chambre n'ont jamais hésité à voter les lois si nombreuses et si onéreuses qui ont été proposées pour venir en aide soit à l'industrie, soit à l'agriculture, sans s'inquiéter de savoir s'il s'agissait du Nord, de l'Est ou de l'Ouest, ne considérant que Tintérêt de la nation. Nous avons certainement le droit d'attendre aujourd'hui qu'on use de réciprocité à notre égard. »

H. Loubet s'exprimait ainsi en 1887. Depuis, M. Granet, ancien ministre aussi, s'adressent & U. Dévoile, qui était alors ministre de l'agriculure, lui posait la même question que je pose aujourd'hui et qui a déjà été traitée à plusieurs reprises devant cette Chambre. 11 lui disait :

« Quelle suite le Gouvernement entend-il donner au projet de canaux à dériver du Rhône? Est-il décidé & saisir le Parlement de ce projet dès l'ouverture de la prochaine session? »

C'était en janvier 1892, et H. Develle répondait immédiatement :

» U y a longtemps que le ministre de l'agriculture s'est mis en mesure d'exécuter les votes de la Chambre et du Sénat. » — J'appuie sur cette considération: il ne parle pas de poser la question devant la Chambre et le Sénat, mais « d'exécuter les votes formels do la Chambre et du Sénat. » — « Hais des raisons budgétaires, aJoute-t-U, ont forcé le cabinet à différer ce dépôt. Dès la rentrée, je suis décidé à déposer au Sénat une combinaison financière qui est de nature à assurer la réalisation de vos espérances. »

Ceci se passait en 1892. Le ministère n'eut peut-être pas lo loisir de poursuivre cette aifalre. Mais il est véritablement malheureux que ce soit toujours cette question, pourtant si importante, qui soit sacrifiée, tandis que d'antres, au contraire, finissent par aboutir.

Je crois savoir qu'actuellement il existe au ministère tous les éléments nécessaires pour que la question, qui a été renvoyée du Sénat simplement pour une

légère difficulté financière, puisse ëlre représentée devant cette Assemblée dans de bonnes eonditiona et recevoir enfin la solntlon attendue par une région depuis trop longtemps sacrifiée.

Je sais que M. le ministre de l'agricultan est qualifié mieux que personne pour présenter et faire réussir les eombln^sons qui tiennent, non pas au cœur, mais à U bourse de toute cette partie du Midi.

Je lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet et je le prie de me répondre, non pas mieux que M. Develle, mais aussi bien que lui.

De notre côté, notu ferons notre possible pour qu'il puisse avoir une existence assez longue pour assurer la satisfaction de nos désirs très légitimes. {Très bien! trèsfnm! d droite.)

M. le président La parole est à Si. le président du conseil.

M. U prMdent du conseil, minûtre de l'agriculture. IHessleurs, llionorable V. de Remis ressuscite À cette tribune une question bien ancienne, qu'on pouvait croire enterrée, mais qui, je le reeonnids, n'avait fait que sommeiller : la grosse question de l'exéentlon des canaux du Rhône.

C'est uue opération colossale, dont l'Importance est connue d'un grand nombre de nos collègues. Elle n'est pas sans utilité asisnrément et aucun ministre de ragricultors n'a varié d'opinion sur le grand Intérêt qae présenterait l'exécution de ce travail.

Evidemment, 11 n'y a pas de plus belle, de plus grande conception que celle qui consisterait à utiliser ce magnifiqDe fleuve du Rhône pour féconder les terres qull ravage malheureusement trop souvent. Donner de l'eau au Uldi, ce serait doubler sa force productive agricole et, par conséquent, rien ne serait plus désirable que de pouvoir aboutir dans une entreprise semblable; mais la grandeur même de l'entreprise l'a fait échouer.

J'ai trouvé cette question déjà engagée en 1883 quand je suis passé au ministère de l'agriculture ; J'ai fait de grands efforts pour la résoudre et je crois qu'à ce moment j'avais peut-être trouvé la véritable solution, qui était, non pas d'exécuter le travail dans son ensemble, mais de Tamorcer en terminant d'^ord la partie utile, productive, cdle qu'on pouvait exécuter rapidement.

A ce moment, nous avions une grosse dotation au budget de l'hydraulique agricole et nous aurions peut-être pu engager l'opération. Hais les départements intéressés oui voulu l'exécutton de Tonivre tout entière et le projet a été retardé.

Vous savez par quel chiffre énorme il est représenté ; c'est une entreprise qui exigerait une dépense d'environ 240 millions. On estime que le revenu net serait de 3,600,000 francs, en supposant qu'il n'y ait pas de mécomptes dans la construction, ce qui représenterait un revenu d'environ i i/2p. 100. Ce n'est donc pas une entreprise Industrielle, c'est une véritable entieprlse agri-

SEANCE DU 10 DÉCBUBRE 1806

eole, faite dans l'intérêt de ragrtcoiture des régioni méridionales. Elle est d'une telle utilité que cependant 11 n'y aurait pas lieu de reculer devant la dépense k faire.

Plusieurs projets ont été présentés, mais 11 est évident que le Gouvemement ne peut pas se charger seul d'une opération aussi considérable, et c'est là ce qui en fait la dlfculté.

Même en réclamant des Chambres les crédits énonnes qu'exigerait la subvention à allouer, le Gouvernement ne peut pas s'engager dans une affaire pareille s'il n'a pas à côté de lui des concessionnaires, si l'industrie privée ne se charge pas de prendre le travail et de répartir les eaux entre les intéressés.

M. BCanrioe-Fuire. Il faut d'abord voter le projet de loi.

M. le président du conseil. Le Gouvernement, avant de saisir la Chambre, a donc fait appel, dans la mesure où il le pouvait, A rindnstrie privée. Il a été saisi de deux propositioni seulement; je peux même dire qu'il n'est en face que d'une seule très sérieuse. Seulement le caractère de cette proposition, ou de ces propositions, est toujours le même : les concessionnaires demandent tout à l'Etat et se désintéressent absolument de l'entreprise ; ils veulent être couverts eontre tons les risques, ils veulent une garantie d'intérêts qui leur assnre une sécurité absolue; ils seraient tellement désintéressés, que ce serait l'Etat qui prendrait l'exécution du travail tout entier & son compte.

C'est la véritable Yalson pour laquelle mes honorables prédécesseurs, malgré le grand désir qu'ils avaient de saisir la Chambre de cette question, ont toujoun hésité & l'Instant décisif k déposer le projet; ils ont craint de se heurter à cette objection que le sacrifice k demander au contribuable était trop considérable.

L'adrainlstration de l'hydraulique agricole a essayé de prendre la question par un autre c6té ; elle est arrivée k cette conclusion que ce qu'il y aurait de mieux, ce serait de faire exécuter, avec l'argent de l'Etat et pour le compte de l'Etat, un grand canal, qui serait comme un nouveau fleuve mis à la disposition des intéressés. Puis, pour la réparUtlon des eaux qui circuleraient dans ce canal, il serait nécessaire de faire appel à des sociétés particulières qui ae chargeraient d'exécuter les travaux secondaires et d'opérer la répartition des eanx entre les intéressés.

M. lUnrioe-Faare. C'était le projet de H. Sadi Camot.

M. le président du conseil. C'était en effèt le projet du regretté H. Camot.

On pourrait peutrètre aboutir de cette façon. Mais pour que la question fût engagée ainsi avec intérêt, avec utilité et avec profit et surtout sur un terrain bien pratique, il faudrait que le Gouvernement se trouvât en face de propositions fermes, faites par des sociétés qui accepteraient de se prêter à une combinaison semblable.

Or, Jusqu'à présent, le Gouvernement n'a reçu aucune proposition de ce genre, il est donc l'arme au bras, attendant qu'une solution pratique se présente.

Je le répète, les départements Intéressés, le ministère de l'agriculture n'abandonnent pas la question, ne renoncent pas à l'exécution de ce grand travail. J'ai voulu simplement mettre la Chambre en présence des dUBeultés qui empêchent le ministère de l'agriculture de la résoudre.

Peut-être, avec le concours des bonnes volontés, si nombreuses dans la région du Midi, arrlvera-t-on à trouver une compagnie eoncessionnalre qui aidera le Gouvernement à aboutir. {Très bienî irit bien!)

H. le présidait. La parole est à H. de Bemls.

M. le comte de Bemls. Messieurs, je ne

doutais pas de l'Intérêt de H. le ministre de l'agriculture pour la question dont J'ai eu l'honneur d'entretenir la Chambre. Seulement, je dois constater que ses déclarations sont un peu vagues. 11 est bien certain que nous ne demandons pas au ministère de prendre riniUative d'un projet de loi. La question à l'heure actuelle est non seulement engagée, mais résolue en ce sens que la loi a été votée pu* la Chambre et par le Sénat, sur le rapport de M. Krantz.

Il y avait une compagnie du genre de celle qu'indiquait tout à l'heure H. le ministre, et, le 3 juillet 1888, la commission financière, présidée par M. Hagnin, gouverneur de la Banque de France, approuvait la combinaison d'une convention qui avait été projetée avec le ministre, en indiquant des modifications de détail qui, depuis, ont dd être opérées, d'accord entre le ministre et la compagnie qui avait été sa collaboratrice.

N. Oevelle nous disait en 1886 :

« il y a eu des difficultés avec la compagnie concessionnaire ; ces difficultés doivent être à l'heure qu'il est terminées, et en tout cas, si la bonne volonté des ministres qui se sont succédé avait été plus effective, elles le seraient certainement. »

Je me permets d'ajouter que la question est bien à sa place au moment où l'on s'occupe du budget du service hydraulique. Si nous payons un personnel, c'est pour que dos retards de ee genre ne se produisent pas. Nous demandons que, dès la rentrée, H. le ministre, informé par ses commissaires techniques, aille devant le Sénat, lui rapporte. la loi déjà votée, prenne parti pour une solution, quelle qu'elle soit, et nous donne l'assurance, ou que la loi déjà votée sera exécutée, ou bien qu'elle sera abrogée afin de ne pas berner indéfiniment les populations Intéressées.

Lorsqne je demande une solution prompte et eflBeaee, je n'agis pas en homme d'opposition. Je continue à Invoquer la haute autorité de M. Loubet dont je rappelle le langage à la même époque.

M. Loubet, insistant ^ur le côté politique de la question, expriment le regret « que les ministres qui se sont succédé depuis dix ans » — nous pourrions dire maintenant de-

puis viDgt-denx ans —» n'aient pas compris qu'en reculant indéfiniment l'exécution d'engagements si fréquemment et si solennellement renouvelés, on risquait de compromettre le bon renom du gouvememeiU de la République et on plaçait les mandataires des populations dans une situation aussi fausse que peu méritée ».

Il est Incontestable que ce ne sont pas mes préoccupations pour l'avenir de la République et pour son bon renom qui dictent ma conduite aujourd'hui ; mais M. Loubet avait raison de tenir ce langage. Je m'abrite derrière ses paroles et je demande à H. le ministre de faire le nécessaire. {Trét hieni A droUe.)

M. ICanrice-Fanre. On propose en ce moment, de divers côtés, des dépenses d'Etat pour d'autres canaux. Nous réclamons et nous réservons formellement notre droit de priorité pour les canaux d'Irrigation du Rhône. (TVéf bien!)

M. Dueos. Très bien!

U. le préaident. Je mets aux voix le chapitre 33 {Personnel de l'hydraulique agricole), 372,000 fr.

(Le chapitre 33 est adopté.)

« Chap. 34. — Police et surveillance de l'aménagement des eaux, 260,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 35. — Etudes et travaux exécutés par l'Etat, 589,350 îx. »

Ce chiffre est nouveau; il remplace le chiffre primitif, 530,350 fr.

Sur ce chapitre, il y a un amendement de H. d'Hugues, qui consiste à augmenter le crédit de 2 millions, 'pour l'entretien et la continuation des travaux du canal de Ventavon.

La parole est à M. d'Hugues.

M. le comte d'Hugues. Messieurs, je

monte à cette tribune pour demander si, ont ou non, on veut faire quelque chose pour les Alpes.

A propos des routes, j'ai été déjà amené à constater que la situation des Alpes était véritablement déplorable, que ces Alpes étaient l'Irlande de la France, — le mot n'est pas trop fort, ~ et que nos populations, depuis le commencement du siècle, avalent diminué de moitié. Oui, U faut à toute force que vous veniez au secours des Alpes, si vous voulez empêcher les habitants de notre frontière d'Italie de quitter complètement le pays.

On nous fait à chaque instant de très jolies promesses, mais jamais on ne les ilentt A certains moments, poussé par les clameurs des populations alpestres, on rédige des projets de loi boiteux qui n'aboutissent qu'à nous ruiner davantage. Telle est, par exemple, la question des reboisements, sur laquelle j'appellerai aussi l'attention de l'administration au cours du budget.

En ce qui concerne le canal de Ventavon, ce n'est point 2 millions seulement que je devrais demander, mais bien, d'après un projet ministériel, 2,812.425 fr. Il y a quelques années, en effet, le 18 juUlet 1893, un projet de loi était d^>osé sur le bureau de

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTfiS

la Chambre par le miniatre de Tagrieulture de cette époque, M. VIger. Ce projet de loi portait que le premier projet, qui avait étâ dressé pour le canal de Ventavon et qui comportait une subvention de l'Etat de 1,733,000 tr., était toat & fàit inanfflaanf.

D'après le projet de loi préparé par H. Vi' ger, II fallait des sommes considérables, beaucoup plus Importantes que celles demandées primltlTement; la Bubventlon de l'Etat devait atteindre & elle seule 4,500,000 francs. C'est de ee projet que je veux entretenir la Cbambre ; car je tiens i demander au Gouvernement s'il entend le reprendre ou le laisser devenir caduc, ainsi que le dit, cette année, le rapporteur du budget de l'agriculture.

En effet. M. Lavertujon constate, dans son rapport, que le projet de loi, fixant à 4 millions 500,000 fr. le concoors financier de TEtat, « n*a pas été examiné par la Chambre ».

Et je tire de cette constatation la réflexion suivante : pourquoi ce projet de loi n'a-t-U pas été soumis & la Chambre, bien qu'il éman&t d'un ministre de ragriculture?

Le canal de Ventavon avait été déclaré d'uUllté publique par une loi du 21 juillet 1881. A maintes reprises, on s'était préoccopé du sort des riverains de ce canal, qui intéresse 13 communes dont 11 dans les Hautes-Alpes et 2 dans les Basses-Alpes, Mison et Sisteron.

On avait fait aux paysans tontes les promesses d'usage. Naturellement, aucune ou presque aucune n'a été tenue. Je suis donc en droit de me demander si le projet de loi de M. Vlger répondait réellement aux besoins de ces populations ou si c'était simplement un projet de loi électoral comme on en volt trop. {Très bien! très bien! à droite.) Ce qui me porte h conclure que c'était plutôt un projet de loi électoral, c'est ce qui s'est passé au moment de sa présentation.

Deux très courtes citations vous apprendront ee qui s'est passé dans les Alpes. Je tiens ft faire cette lecture, parce qu'il s'agit de mon ancien concurrent, M. Mac-Adaras, et je ne veux rien dire de lui qu'il puisse contredire. C'est d'alUears son journal que je cite.

Voici ce que disait le journal de M. Uac* Adaras, VUnUm tUteronaisef du 12 août 1893:

« On se souvient du vœu émis an conseil général, par le général Hae-Adanw, pour que l'acÂièvement du canal de Vratavon fût

conûé à une société privée.

« Notre député ne s'en est pas tenu à ee vœu et à la suite de nombreuses démarches qu'il fit en compagnie d'un de ses collègues, il obtint que H. le ministre de l'agriculture déposAt sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à l'achèvement du canal de Ventavon.

tt Or, de divers cAtés on se livre à cette petite supercherie de raconter que, la Cham-

bre étant dissoute, ce projet ne peut avoir

de suite.

» Il y a là, répandue à dessein par les adversaires de Mac-Adaras, une fausseté.

« 11 faut, en effet, établir une distinction très importante entre le sort des projets dé loi émanant de rinltlatlve parlementaire.

« Ces dfsrniers deviennent caducs i l'expiration des pouvoirs de la Chambre et, pour les faire revivre, toute une procédure nouvelle est nécessaire.

« Les premiers au contraire, et dans ceux-là se trouve le projet concernant le canal de Ventavon, ne tombent pas à la fin d'une législature. Us suivent leur cours normal.

« Donc la commission de navigation intérieure sera immédiatement saisie du projet

d'achèvement du canal de Ventavon, et comme nous le disions, 11 y a tout lieu d'espérer qu'une solution favorable interviendra dans le plus bref délai possible.

(' C'est donc un résultat brès Important obtenu, et grâce à H. Hac-Adaras. »

M. Iiaurençon. Voulez-vous me permettre une rectification? C'est sur les Instances de U. Euzière et sur les miennes que ce projet de loi a été présenté par le Gouvernement, par le ministre de l'agriculture, en juillet 1893: J'en appelle au témoignage de M. Philippe, directeur de l'hydraulique agricole et commissaire du Gouvernement.

H. U comte d'Hugues. H. Laurençon me dit que, contrairement à l'article paru dans le journal de M. Mac-Adaras et approuvé certainement par lui, ce n'est pas H. Mac- Adaras qui a fait présenter ce projet de loi...

H. Laurençon. Ce n'est pas une dénégation, c'est une affirmation que je produis.

M. le comte d'Hnguea. Ce serait, par conséquent, sur l'initiative de HH. Laurençon et Euzière que ce projet de -loi aurait été déposé sur le bureau de la Chambre,

M. Viger. Je n'ai jamais eu, en ce qui me concerne, aucun rapport avec M. Hao- Adaras. Voulez-vous enregistrer, s'il vous plaît, ce démenti?

M. le oomte d'Hugnes. Ce sera le Journal officiel qui l'enregistrera, monsieur Viger ; pour moi, je suis à la tribune pour citer les documents que j'ai sous les yeux.

M. Viger. Permettez-mot de vous dire, d'ailleurs, que mon Interruption ne vous est pas personnelle; c'est un démenti qne j'adresse au journal que vous citez.

M. Euzière. Je fais appel aux souvenirs de M. le mlnlsUre de l'agriculture d'alors et je lui demande si ce n'est pas sur mes instances répétées, réitérées, qu'il a bien voulu déposer le projet de loi.

M. Viger. C'est exact.

M. le oomte d'Hugnei. Ce n'est pas mol que vous rectifiez, c'est le journal de H. Mac- Adaras.

H. Bozière. Je demande la parole.

A gauche. Vous donnez satisfaction à M. d'Hugues.

M. le comte d'Hugues. Qnoi qnll en soit, je passe et je constate qu'à maintes reprises

je me suis occupé personnéHement du canal de Ventavon. Je voulais notamment, dès le début de la législature, reprendre le projet de loi de M. Vlger. On m'en a empêché; on m'a dit que c'était inutile, que si c'était — pour me servir des expressions convenues — un « réactionnaire », un « clérical » qui portait ce projet à la tribune, U Chumbre ne voudrait pas en entendre parler...

M. Fabwot. Maintenant, au centrera, vous êtes maîtres de la situation I

M. le oomte d'Hugues. Je voua assure, mon cher collègue, que pour mon compte je ne m'en aperçois guère. {On ril.)

Mais, ce qui est bien certain, c'est que, lorsque j'ai voulu m'occuper du canal de Ventavon, du projet déjà, déposé, pour ramener l'attention de la Chambre sur ce projet ministériel, on m'a dit qu'il faUidt bien me garder de le faire.

J'ai dono laissé eourlr les choses, malgré mon désir, comptant que d'autres personnes, mieux en cour à les en croire, s'en préoccuperaient à ma place. Je pensais naïvement que quelque député des Hautes- Alpes, par exemple un de ceux auxquels échappait, il y a un instant, l'aveu modeste d'avoir fait déposer le projet, on bien encore un des amis politiques de cet ancien concurrent gui avait eu assez de pulMance pour me faire tuvalider par U Chambre, reprendrait ce projet. Personne ne Ta fait. Et, personne ne l'ayant fait, je suis bien obUgé aujourd'hui d'ouvrlr^la bouche.

M. Euzière et H. Laurençon disaient, tout à l'heure, qu'ils avaient été las Instigateurs de ce projet de loi. Je le veux bien. Hais alors pourquoi ne sonMls pas venus à cette tribune demander que ce projet de loi filt remis à l'ordre du jourf Telle eat la question que j'ai le droit de leur poser après trois ans d'attonte vaine.

Ohl je sais bien, momdenr Euzière, qu'une note a paru dans votre journal les Alpes républicaines, en juillet 1893, quelques jours avant les élections législatives. Cette note, que je voulais lire tout à l'heure, dit à propos du canal de Ventavon :

« Cette affaire va maintenant suivre son cours, et II y a tout lieu d'espérer qu'une solution favorable interviendra dans un délai aussi bref que possible.

« Les populations intéressées ont donc la preuve que M. Euzière, s'il ne fait pas tout le bruit qui retentit autour de ceux qui cherchent vainement à le déposséder de son siège de dépnté, s'occupe tonjoun avec la plus grande sollicitude des questions qui intéressent à un si haut degré l'arrondisse* ment qu'il représente. »

Alors, pourquoi donc M. Euzière n'a-t-il pas repris le projet?

Pourquoi ee silence trois années duraot? {Tris bien! très bien! à droite.)

Je disais que le projet de M. Viger, ministre de l'agriculture, nous avait promis à cette époque, au nom de l'Etat, 4,500,000 fr. pour le canal principal. C'est l'Etat également, dans le premier projet, qui devait faire à ses frais te canal principal-; mais, d'après le pre-

mier projet, la dépense pour la etnal principal ne montait qu'à 1,733,000 fr. an lieu de 4,500,000 fr.

L'Etat devait donc créer le canal principal dans le second comme dans le premier projet. Et dans quelles conditions dersit-il l'exécuter? J'ai Taote d'association modifié par la délibér^on de l'assemblée générale des intéressés du 26 novembre 1882, et J'y Us :

« Art. 22. — Les projets des travaux seront rédigés par un homme de l'art, choisi par le syndicat. Pour les autres travaux autres que ceux de simple entretien, les projets seront examinés et vérifiés par lingénieur en chef et approuvés par le préfet.

M Art. 23. ~ Les travaux seront adjugés, autant que possible, d'après le mode adopté pour ceux des ponts et chaussées, en présence du directeur du syndicat. »

Par conséquent, c*était sur des rapports faits par des ingéiUeurs de l'Etat et approuvés par l'autorité préfectorale, représentant l'Etat, que les devis du canal de Ventavon avalent été établis.

Si donc ces devis étalent inexacts, s'ils avaient été mal établis, c'est que les appré^ dations des employés de l'Etat étalant erronées ; et, lorsqu'on s'est aperçu que rexécutlon de ce canal demanderait beaucoup plus d'argent qu'on ne l'avait cru d'abwd, le Gouvernement lui-même, représenté à ce moment, par le président actuel du conseil des ministres, M. Méline, s'est adressé aux personnes placées à la tôte du syndicat et leur a tenu ce langage : Nous avons dépensé à peu de chose près toutes les sommes que nous devions fournir; k vous maintenant de faire le nécessaire pour achever la canal. — Hais, a-t-on fait observer au ministre, il n'y a que les deux tiers du canal qui soient exécutés à l'heure actuelle, et nous, dans les Alpes, nous sommes trop pauvres pour réunir les fonds nécessaires à l'achèvement de ce canal. — Tant pis pour vous, a répondu le ministre ; vous vous Atei engagés vis-à-vis de l'Etat et vous êtes tenus de terminer les travaux. L*Etat ne veut plus rien donner.

C'est alors que les malheureux agriculteurs des Alpes ont fait respectueusement observer à M. le ministre de l'agriculture et i ses représentants : 1* que c'était l'Etat et non le syndicat qui avait fait procéder aux premières études et que dès lors le syndicat ne pouvait être rendu responsable del'erreur formidable de MM. les Ingénieurs dans l'évaluation des travaux ; 2° que les intéressés n'avalent jamais pu supposer que la dépense leur Incombant s'élèverait à la somme, énorme pour eux, de 4,300,000 fr., et qu'ils ne se seraient pas engagés dans cette entreprise, sur la fol d'aflirmations administratives erronées, s'ils anient pu supposer qu'ils auraient, en fait, une somme aussi considérable k verser. {Très bien! très bienl sur divers bancs.)

U. Martial Sioard. C'est la vérité.

U. le oomte d'Hugues. Ici, je suis obligé

de faire une nouvelle réflexion. Gomment se fait-il que dans les Alpes les études des canaux montent & des chiffres relativement restreints lorsque les canaux ne sont pas commencés et que, dès qu'on met la main à la pioche, au contraire, il faut faire appel à des ressources bien plus élevées, dépassant des deux tiers les devis primitivement établis pour achever les travaux?

Nous en avons des exemples nombreux, parmi lesquels un autre canal, le canal de Hanosque, dont un de mes collègues des Basses-Alpesparlera probablement tout à l'heure. Quant au canal de Ventavon, c'était une dépense de 2,500,000 fr. qui avait été primitivement fixée; or, en 1803, l'Etat lui-même, par le projet de M. Viger, déclarait qu'il faudrait dépenser 6 millions, c'est-à-dire à peu près le triple; et des ingénieurs des ponts et chaussées vous raconteraient à l'oreille que ce chiffre sera peutêtre encore dépassé, surtout al on laisse péricliter les travaux exécutés.

M. Laurençon. A la somme fixée dans le projet primitif, il faut ajouter, et il importe de le faire remarquer, les dépenses & faire par les riverains.

H. le oomte d'Hugues. Je m'en tiens, monsieur Laurençon, à la discussion générale, et mes chifnressont exacts. Je dis que, d'après le projet de M. Vlger, l'Etat avait à dépenser 4,500,000 fr. et, que en plus, pour le réseau de distribution, 1,500,000 fr. devaient être versés par la région intéressée. C'est par conséquent un chlf&e total de 6 millions exactement.

M. I*anraaç(m, L'Etat n'est pas intéressé dans l'opération pour une somme aussi élevée.

U. le oomte d'Hugues. C'est par conséquent 6 millions, au lieu des 2,500,000 fr. dont on parlait primitivement; je ne dis pas autre chose. Et j'ajoute que des personnes compétentes prétendent dès maintenant qu'il faudra dépenser? ou 8 millions si l'on n'entretient pas les travaux qui sont déjà faite.

Dans tous les cas, depuis trois ans, l'Etat a dépensé toutes les sommes mises à sa disposition; 11 ne reste plus qu'une somme de 45,000 fr., et on ne l'emploie même pas.

Les dépenses d'entretien sont d'environ 8,000 fr. par an, dltH. Lavertujon dans son rapport. Je les crois, pour ma part, beaucoup plus considérables, car le canal s'effondre et croule. Au reste, vous savez ce qui se passe. Dans les Alpes plus que partout ailleurs, lorsque des travaux ne sont pas entretenus, Ils tombent en ruines. Dans nos montagnes, le gel de l'hiver et la sécheresse de l'été font des ravages presque Identiques ; les travaux faite et non entretenus seront absolument perdus au bout de quelques années. Pendant ce temps, on conserve inutilement les 45,000 fr, disponibles dans une caisse I Vous serez bien avancés, vraiment, quand il faudra reprendre tous les travaux 1

Mais abordons un autre point de vue.

Ainsi, voilà des ingénieurs qui ont fait

des études très brillantes. H. Montant et

d'autres de nos collègues étalent les premiers à reconnaître, l'autre jour, que ces Ingénieurs étaient très remarquables. Ces ingénieurs savent particulièrement ce qu'il en coûte pour déplacer i mètre cube de terre, pour élever l mètre cube de maçonnerie ; ils connaissent exactement les prix de revient des matériaux ou les prix d'extraction dans chaque région de la France ; ils ne peuvent pas ignorer les difficultés des travaux exécutés dans les Alpes ; eh bien, pouvons-nous admettre que ces Ingénieurs soient capables de se tromper des deux tiers de la dépense dans une évalua- Uonde travaux t Mot, messieurs. Je ne le croîs pas.

Et je me dis de deux choses l'une :

ou ces ingénieurs subissent des InQuenees électorales, ou ils sont amenés par des considérations autres, mais plus regrettables encore, à subir des majorations efft-ayantes dans leurs devis primitifs. Est-ce donc, comme le montrait si bien ici, en décembre 1895, l'honorable H. Ducos, qui a parfaitement étudié ces questions de canaux, que les canaux ne seraient que des entreprises financières destinées à enrichir les membres de syndicats financiers, et cela au détriment des malheureux agriculteurs trompés par le patronage de l'Etat? {AppiaudUsements à droite.)

A ces agriculteurs on promet de donner de l'eau canalisée à 50 fr. le litre à la seconde, et on ne la leur donne pas. Première promesse non tenue.

Puis, comme ces paysans ont été obligés de s'engager par des contrate léonins, lorsque arrive le moment de l'exécution, on leur dit : Vous n'aurez pas votre eau à ce prix, c'est Impossible; nous allons vous faire signer de nouvelles promesses d'engagements encore plus onéreux, sur lesquels la durée de la redevance que vous aurez à verser sera augmentée. Ainsi, cette redevance, vous ne la payerez plus pendant cinquante ans, mais pendant quatre-vingtdix-neuf ans, et encore n'esb-ll pas bien sûr que vous ayez vos canaux de distribution et l'eau promise I

C'est ainsi que les choses vont se passer dans les Alpes, à Hanosque.

Pour le canal de Ventevon, on nous a promis un canal qui devait desservir onze communes des Hautes-Alpes, et deux communes des Basses-Alpes. Si je suis à cette tribune, c'est parce que les habitante d'une partie de la commune de Slsteron et ceux de la commune de Mison seraient les premiers à profiter de ce canal s'il existait. Ces agriculteurs m'ont donné la mission de vous demander de faire quelque chose pour eux et de vous dire que leur pays se dépeuple de plus en plus. Je citerai à la Chambre, quand viendra la question du reboisement, des chiffres qui sont absolument Irréfutables, bien que les recensements wAvDl fraudés chez nous, ainsi que je le prouverai, s'il le faut.

Les onlUvateurs des Alpes ne parviennent

pas à joindre les deux bouta. Gonlre ces Infortunés, tout se retourne : Us payent des Impôts bien plus lourds que dans n'Importe quelle autre région de la France; nous n'avons pas de routes, pas de canaux.

SI TOUS jetés les yeux sur la carte des chemins de fer, tous Toyaz que nous n'a- TOUS pas de chemins de fer non plus du côté de la frontière, ou plutôt que nous n'en sTons qu'un trop célèbre, celui du Sud de la France, qui a coûté 423,000 fr. le kilomètre, au lieu de 80,000 fr. qu'il aurait coûté partout ailleurs, et qui est encore one cause de ruine pour la population dans lés conditions où il est exploité.

Tout semble se retourner contre nous, je je répète, et non seulement la fatalité parait nous poursaiTre, mate les pouTolrs publics ne Teulent mÔme rien faire pour ce pays déshérité.

Ce que je tiens à demander à M. le président du conseil en deecendant de la tribune, c'est de vouloir bien faire connaître ses intentions à notre égard. A-t-il l'Intention de reprendre le projet déposé par H. Vlger, de poursulTre l'achèvement du canal de Ventavon, et de porter enfin les youx sur ces malheureuses Alpes qui sont toujours à la peine, toujours à l'impôt, et qui ne reçoivent jamais rien* {Tris bien! trè» Hen ! sur divers banes.)

M. le président. La parole est à M. Euzlère.

M. Euzière. Messieurs, je ne puis laisser passer la première partie du discours que vient de prononcer M. d'Hugues sans apporter une protestation.

Quels qae soient les motifs qui aient pu retarder l'exécution du canal de Ventavon, vous avez dû remarquer, par la lecture de certains articles de journaux qui vous ont été lus, que U. d'Hugues avait, avant le souci de l'achèTement de cet Important ouTTage, des préoccupations d'un tout autre ordre, des préoccupations éminemment électorales. {Applaudissements d gauche.)

SI je n'ai pas pris la voie retentissante d'un amendement pour demander une romme de 2 millions, c'est que, dans une affaire de cette Importance, je savais que ce n'était pas en venant directement solliciter une pareille somme que je pouvais obtenir de la Chambre, sans études préalables, le voie d'un crédit aussi élcTé. {Très bien! très bien! sur les mêmes bmes,)

Je saTais que c'était en agissant auprès du GouTernement, en me mettant d'accord aTec lui, qne je pouTals obtenir les crédits nécessaires.

M. le oomta d'Hugues. C'est H. Vlger qui a déposé le projet de loi. C'est vous qui aviez des préoccupations électorales!

M. Carnand. Vous en avlex tous les deux.

H. Marcel Sembat. Que ceux qui n'en ont pas lèventla main! (On rit.)

H. En^àre. C'est pour cela que je me suis abouché successivement avecle directeur de l'hydraulique agricole et avec les ministres de l'agriculture, notamment avec

Bl. Vlger, qui sur mes instances réitérées, déposa un projet de loi. , Nous avons demandé h plusieurs reprises que ce projet de loi fût présenté à nouveau devant la Chambre, que la commission du budget voulût bien s'en préoccuper.

Je crois que c'était la seule vole à suivre, au Ueu de Tenir, lorsqu'il s'agit d'Intérêts aussi considérables que ceux qui s'attachent à la construction du canal de Ventavon, solliciter un crédit de 2 millions, sachant d'ailleurs réservé le sort à une pareille demande.

Puisque je suis appelé Inopinément ft cette tribune, je demande au Gouvernement de vouloir bien considérer mon Intervention comme une sollicitation nouvelle auprès de lui, sollicitation que je n'ai pas voulu faire, je le répète, par la Tole retentissante d'un amendement comme celui qu'on vient développer longuement devant vous dans un but qui ne vise que des préoccupations étrangères aux intérêts que l'on prétend servir.

Mais, puisque j'ai été obligé de monter à la tribune, je demande au Gouvernement de vouloir bien nous dire s'il se propose de reprendre au plus tôt le projet de loi déposé autrefois, et de donner aaUsfaetion aux populations qui réclament ce caual d'une manière si pressante. Il y a quelques temps, j'ai déposé, au nom des onze communes des Hautes-Alpes qui sont intéressées h la construction du canal de Ventavon, des pétitions couvertes de signatures. Ces pétitions ont été renvoyées au ministère de l'agriculture, et j'espère bien qu'on voudra écouter les légitimes doléances du département le plus pauvre de France, qui ne s'adressera pas en Tain à Tesprit de Justice du gouvernement de la République. {Applaudissements à gauche.)

M. le président. La parole est & H. le président du conseil.

H. le ^rérident du coueil, ministre de VagricuUure. Messieurs , je reconnais que cette affaire du canal do Ventaron est une des plus malheureuses entre toutes les affaires de canaux. C'est une de celles qui ont le plus mal débuté et qu'il est le plus difûcile de terminer. Je suis obligé de convenir— car ces choses-là, il faut les avouer — que les études faites par les ingénieurs pour cette opération ont été mal conçues. On s'est contenté de devis tout à fait superficiels ; on est parti sur une base de dépenses absolument inférieure aux nécessités de ropérallon. La faute remonte très loin, car elle est antérieure même à l'existence du ministère de l'agriculture, et le service actuel de l'hydraulique agricole n'y est absolument pour rien. Mais je dois constater le fait. Il est alors arrivé roalheureusement ce qui anrive en pareil cas : après avoir dépensé toutes les sommes prévues, 1,700,000 fr., on a été arrêté par l'impossibilité de continuer ; on s'est aperçu qu'on s'était complètement mépris sur le chiffre de la dépense totale.

M. Vlger. Permettez-moi de faire remar-

quer, monsieur le président du conseil, que ce canal a été commencé en 1881.

M. le préaldest du conseil. Oui, en 1881, après que sa constmetlon eut été dé^dée en 1880.

La situation était évidemment très âUB< elle. Il fallait, pour eontlnner les traTsu, demander de gros orédlts à U Chambre.

Vous devinez aisément combien étaleot grandes les hésitations des dlTors ministres de l'agriculture obligés de demander des sommes aussi considérables sur un chapitre aussi faiblement doté. Car, hélas t Je serai obligé de dire tout à l'heure pour un autre canal ce que Je dis pour le canal de Venta* ron.

M. Euzière a fait son devoir de bon député en sollicitant des ministres de l'agriculture la reprise de l'affaire. Elle a été examinée de nouveau par mon honorable prédécesseur M. Viger. C'était & la fin de la dernière législature ; celle-ci s'est termlaée avant même que le projet de loi eût été rapporté. Jusqu'à présent on ne l'a pas repris. Chaque année, en effet, la commission du budget, au lieu d'augmenter lea ressources de ce chapitre, les diminue. On a donc été dans l'impossibilité de suffire aux engagements déjà pris etd'lmpttter sur ce chapitre ordinaire la dépense du canal de Ventavon.

Je le reconnais, c'est une affaire qui ne peut rester éternellement en suspens ;U faudra que la Chambre l'envisage en face. Pour ma part, je suis disposé, après on examen attentif, à reprendre soit le projet de mon prédécesseur, soit tout autre projet qui rendra le travail possible. En tout cas, U est nécessaire que la Chambre se prononce.

On ne peut pas laisser 1,700,000 fr. de travaux, pour ainsi parler, en l'air, sans utilité ni profit pour personne. Ce sont de fausses opérations, ce sont de fausses économies, et, pour ma part, Je proposerai des mesures pour dénouer cette situation; et d'ici à peu de temps, je déposerai un projet de lot dans ce sens. {Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Enzlère.

H. Enzière. Je remercie H. le ministre de l'agriculture des paroles qu'il a prononcées en réponse à la question que je lui ai adressée, et j'en prends acte. H. le ministre a dit qu'il fallait qne la Chambre se prononçât : je lui demande s'il ne poarrait pas accepter un relèvement de 1,000 fr. sur ce chapitre.

M. U présiduit du oonseil, ministre de l'agrieulittre. Il vaudrait mieux attendre.

M. le comte d'Hugues. C'est InuUle puisqu'il y a 45,000 fr. en caisse.

M. le président du conseil. Il y a en effet un reliquat de 45,000 fr.

M. Enslère. Je n'insiste pas et je me home à remercier de nouveau M. le ministre des promesses réitérées qu'il vlentde faire.

M. la président. La parole est à If. d'Hugues.

SÉANCE DU 10 DÉCEMimK 1896

M. la oomt* d'HogoM. HeHieun, moi

aussi je remercie M. le ministre de l'agriculUire (On rii} d'ftvolr enfin déclaré tout bant qa'U fallait sortir de cette sttaatlon et faire quelque, chose pour lee Alpea.

H. Marcel Habert. Vous rempltres votre canal d'eau bénite de eour. {Nouveauxriret.)

M. la comte d'Hn^es. Je ne le crois pas, monsieur Marcel Habert,car je reviendrai à la charge s'U le faut. En tout cas, je considère que c'est déjà beaneoup que de voir revivre la question alors que personne ne parlait plus de ce canal, pas môme les amis de ceux qui, dans les Alpes, faisaient faire des pétitions à la veille des élections, eomnie M. Provençal. Peut-être gardaientils le silence pour que leur système lagé> nieuz serve deux fols. . .

M. Euaière. Je proteste de nouveau, et M. Viger vous a dit ce que j'avais fait ailleurs qu'à la tribune.

M. le comte d'Hugues. Ce que Je veux dire...

Av centre. Aux voix !

M. la comte d'Hugaas. Je constate que c'est M. Lanrenfon et ses amis qui crient aux vols.

Je tiens & dire que si la consigne a été de ronfler jusqu'à maintenant, je crois que nous approchons du moment où chacun va se réveiller après mon fntervenllon. (On ril.)

Je suis donc convaincu que l'affaire du ranal de Ventavon se poursuivra, et se poursuivra dans le sens que j'Indiquais tout & l'heure. J'en suis convaincu, parce que les ingénieurs eux-mêmes sont de mon avis et que le Oonvemement, à son tour, voudra tenir compte de rindication que je vais lui donner.

Dans les premiers mois de 1885, le Gouvernement avait eu l'intention d'abandonner purement et simplement le projet, et It fut présenté au conseil supérieur des ponts et chaussées un rapport en ce sens. Or, ce rapport tut repoussé.

M. Lemira. Qu'est-ce que cela veut dire?

If. le comte d'Hugues. Cela veut dire tout simplement que si le conseil supérieur des ponts et chaussées a repoussé un rapport dans ce sens, c'est qu'il était parfaitement d'avis qu'on poursuive les études du canal et qu'on l'achevé, [Ti'ès bien! à droite.)

M. le préaident. Uonsleur d'iluguea, maintenez-vous votre amendement?

M. le oomta d'Hugues. Dans les conditions où H. le président du conseil a afllrmé qu'il poursuivrait l'étude de cette affaire, je retire mon amendement, sauf è revenir à la charge l'année prochaine si je n'obtiens pas satisfaction.

H. la préaidattl L'amendement est retiré.

il Y a, sur ce même chapitre 35, un amendement de H. Sieard, ainsi conçu :

« Chs|i. 35. — Etudes et travaux exécutés par l'Etat, 589,350 fr.

« Augmenter ce crédit de 134,425 tt. pour permettre l'aehèvement du canal de Ma-

Iktp.jSËSS. BXTR.— ANNALÉa,'T. L*KIQi;É.

(NOUV. SÉEIB, ANNALES, T. 50.)

nosqne, dont les frais d'entretien, de personnel, dépenses diverses, grèvent usuellement le budget de l'Etat de 60,000 fis. et porter, en. eonséquanee, le ehapitre- k 723,775 fr. »

La parole est à H. 81eard.

M. Marttal Sieard. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de proposer a pour objet de porter le crédit du chapitre 35 au chiin^ primitivement adopté par le Gouvernement. 11 a encore pour effet d'affecter aux travaux d'achèvement du canal de Manosque la somme de 134,425 fr., quotité dont je demande le relèvement du chapitre. Pour justlAer mon amendement à ce double point de vue, il me suffira de rappeler les engagements contractés par l'Etat au sujet du canal de Manosque ; de vous faire connaître, en second Heu, l'état actuel des travaux et, en troisième lieu, de vous signaler le préjudice considérable que causent & nos finances les lenteurs apportées & l'achèvement des travaux.

Que la Chambre se rassure, les considérations que j'ai à faire valoir seront très courtes; je lui donne l'assurance que je n'abuserai pas de ses moments.

Le canal de Manosque est au nombre de ceux dont l'Etat a pris la construction à sa charge en vertu de lois. Dérivé de la Durance, il dessert un périmètre de 4,778 hectares, situés dans quatone communes des arrondissements de Forealquier et de SIsteron. Son volume est de 2 mètres cubes à la seconde; la longueur de la brsnche mère est de 57 kilomètres. Une loi du 7 juillet 1881 l'a déclaré d'utlUté publique et, aux termes de cette loi, suivie le 12 octobre 1892 d'un règlement d'administration publique, l'Etat a contracté l'obligation d'ezéeuter tons les travaux de construction.

En effet, Tartlcle 1*' de cette loi porte : « Le canal comprendra la branche principale et les branches secondaires et tertiaires destinées h conduire l'eau en tète des propriétés engagées à l'usage des eaux. »

L'article 2 : a Les travaux seront exécutés par l'EUt. »

Nous verrons bientèt comment le service de l'hydraulique agricole a interprété ce texta de loi très net et très formel.

Quoi qu'il en s(dt, j'ajoute qu'aucun délai ne fut prescrit pour la construction de ce canal. 11 fut seulement stipulé que l'Etat se réservait de n'entreprendre las travaux que lorsque les propriétaires se seraient engagés à Tarrosaga et à l'emploi des eaux pendant une durée de cinquante ans et pour une redevance de 60,600 fr. Il est encore essentiel d'indiquer à la Chambre qu'après leur achèvement les travaux doivent être remis aux propriétaliaa intéiasséa, qui ont été consUtués, en vue de l'exploitation et de l'entretien futurs du canal» en association syndicale.

Et enfin — je souligne comme point important à retenir — que les dépenses faites par l'Etat lui seront remboursées par l'assoolalion syndicale au moyen d'un- prélève-

ment, pendant cinquante ans, de 70 p. 100 des revenus bruts du canal.

C'est en l^étaf de cas faits que fut commencé le canal de Manosque. J'ai le regret

de constater que, dès le début des études et des travaux en 1882, les crédits furent insuffisants. Aussi voyons-nous les travaux s'effectuer très lentement : i^s de dix ans s'éeoulèrent pendaiU la construotion de la brandie principale.

La branche mère achevée, il restait à établir les rigoles secondaires et terUairea, c'est-à-dire les rigoles de distribution.

A ce moment le service de l'hydraulique agricole éleva une prétention qui m'a toujours paru singulière, prétention que ce service semble ne pas vouloir abandonner ou n'abandonner qu'à regret.

L'administration, en effet, au lieu de donner à la loi du 7 juillet 1881 l'Interprétation large qu'elle comportait, conforme aux Intérêts et aux aspirations des agriculteurs qu'elle voulait protéger, prétendit, contrairement au texte cependant bleu explicite de cette loi, que l'Etat n'était tenu qu'à la construction des rigoles secondaires et tertiaires dontle rendement atteignait le 6 p. 100 de la dépense d'établissement. D'après le service de l'hydraulique agricole toute rigolo qui ne rend pas les 6 p. 100 ne doit pas être construite.

Partant de ce principe erroné, peu favorable aux petits agriculteurs, disons le mot, peu démocratique, — et j'appelle la bienveillante attention de M. le président da conseil sur cette question, — l'administration a eons^it des rigoles de cette caté* gorle un peu partout, dans les communes intéressées. Ces constructions disséminées ont eu pour résultat de soulever le mécontentement de tous les propriétaires évincés:

Ge premier point établi, }e voua demandv la permission de faire passer rapidement sous vot( yeux quelques chiffres qui vous feront connaître la situation actuelle du canal de Manosque. Le périmètre arrosable, je viens de vous le dire, est de 4,773 hectares : le chlfFra des souscriptions représente 880 hectares; on arrose actuellement 160 hectares ; il reste à arroser 714 hectares. En d'autres termes, U reste à établir environ 171 kilomètres de rigoles da distribution.

Dans son remarquable rapport, notre honorable collègue H. Lavertujon nous apprend qu'an 31 décembre 1890 il aura été dépensé 3,450,000 tr. Cette évaluation ne comprend évidemment que les sommes avancées par l'Etat ; je ne crois pas que M. le rapporteur ait tenu compte des intérêts perdus par l'Etat depuis 1882, sinon il est manifesta que nous arriverions à un chiffre beaucoup plua élevé. A cette même date, dit M. Lavertujon, il restera à dépenser 1,050,000 fr. ; U faut donc 1,050,000 tr. pour achever le canal. ■

' Je lis encore dans le rapport que les produits d'arrosage que l'Etat encaisse se son& élevés, en 1805, à 8,300 fr., tandis que les

ANNALES DE LA CIIAMUltE DES DÉPUTÉS

travaux d'eulreden à ta charge de l'Etat varient de 30 à 35,000 fr.

La dépense d'entretien do canal n'est pas la seule qui soit k la chai^ de l'Etat : un personnel d'employés était nécessaire pour la construction dn canal; ce personnel existe, il faut donc le payer. Je lui rends volontiers hommage, car 11 est bien composé; c'est un personnel d'élite, et je suis d*accord avec le service de l'hydraulique agricole, qui estime qu'on doit le maintenir, sous peine de relarder Indéfiniment l'ackèvement complet du canal. Je reconnais encore que UU. les Ingénieurs ont diminué considérablement ce personnel, qu'il est actuellomeutréduitàBa plus simple expres&lon et que de ce chef ont été réalisées des économies sérieuses et importantes; mais il n'en est pas moins vrai que sur chaque exercice, les de ce personnel, jolnla à quelques dépenses diverse?, figurent pour une somme d'environ 35,090 fr., ce qui élève le chiffre des dépenses générales & environ flO ou 70,000 fr. par an.

L'Ëlat supporte donc annuellement une perte de 60 ou 70,000 fr. et il louche seulement 8,300 fr. U supporte encore chaque année, pour les sommes avancées, une perte d'intérêts qui n'est pas inférieure à 120,000 f r.

J'écourte mes observations, j'ai promis d'être bref, je ne veux point manquer à mon engagement; J'appelle l'attention de la Chambre sur ces considérations dont, elle comprend la portée.

Terminer le canal de Manofqne, c'est exonérer TEtat des travaux d'entretien qu'il supporte annuellement et qui varient entre 30 et 35,000 fr. C'est l'exonérer en outre des frais de personnel, dépenses diverse?, qui figurent sur chaque exercice pour pareille somme de 30 à 35,000 fr. C'est donc créer pour le Trésor une économie annuelle de 60 à 70,000 fr. Mais il y a plus: achever le canal, c'est le rendre productif, c'est donner ouverture an droit de 70 p. iOO que l'Eut doit percevoir sur les revenus bruts da canal, après sa remise à l'association syndicale. Par conséquent, si vous achevez les travaux du canal de Manosque, non seulement vous réalisez une économie de 60,000 fr., mais vous donnez à l'Etat un bénéfice de 70 p. 100. Or, si J'en crois les renseignements qui m'ont été donnés, — et je les accepte volontiers, — le revenu brut du canal, après l'achèvement des travaux, ne sera pas Inférieur à 100.000 francs. L'Etat percevra donc ce jour-l& une redevance annuelle de 70,000 fr.

Qne la Chambre veuille bien retenir que dtfffeer l'achèvement du canal de Uanosque, c'est d'abord mécontenter ces agriculteurs des Basses-Alpes dont parlait l'orateur qui m'a précédé à cette tribune, si pauvres et si dignes d'intérêt; c'est ensuite empêcher l'Etat d'économiser 60,000 francs par an, d'une part; le priver, d'autre part, d'un bénéfice de 70,000 fr.

La eonelaaion, c'est qu'il faut élever les

crédits, afin de hAter le plus possible l'achèvement des travaux.

M. Doooe. Très bien t très bien !

M. Martial Sioard. Dans le cas contraire, je me demande s'il est permis d'espérer l'achèvement de ce canal avant quinze ou vingt ans. Les crédits annuels s'élèvent A 90,000 fr. environ ; sur cette somme, il ne reste disponible que 30,000 fr. environ pour les études, les achats de terrain, la construction des rigoles de distribution. Comment, dans ces conditions, pouvez-vous conserver l'espérance d'effectuer à bref délai les travaux évalués par M. le rapporteur A l.œo.OOO francs? {Très bien! très bien!)

La date de la remise au syndicat reste ladéterminée. Remarquez enfin que s'il faut actuellement, 1,(^,000 fr. pour achever le canal, dans dix, quinze ou vingt ans, cette somme de 1,050,000 fr. ne sera plus suffisante, puisque vous devrez prélever sur elle autant de dépenses d'entretien que d'années de retard.

Dans ces circonstances, je le demande à la Chambre, la mesure que je propose ne présente-t-elle pas un caractère impératif d'urgence ? Pouvez-vous de nouveau prorogef la date de la libération de l'Etat sans aggraver U situation ? J'ai le ferme espoir que la Chambre reconnaîtra que le relèvement que je propose est bien faible, bien petit, en raison de l'importance des Intérêts en jeu. (Très bien! très bien!)

Quelles raisons pourrlez-vous invoquer pour repousser mon amendement? Dlrat^on que les erédiU affectés & l'agriculture sont trop élevéaf Je remarque qu'en 1881 les crédits pour les études et les travaux exécutés par l'Eut s'élevaient A 2,484,000 fr. En 1894, j'ai la tristesse de constater qu'ils n'atteignent plus i million ; et voici qu'en 1896 on nous propose de le réduire A 664,7 15 francs. En présence de ces chiffres toujours décroissants, 11 semblerait véritablement que celte large protection que la Chambre accordait à l'agriculture a, sous je ne sais quelle Influence 8eerète,une tendance à faiblir, A disparaître.

H est vrai que si les crédits ont diminué depuis 1884, les discours sur l'agriculture ont augmenté dans de notables proportions. C'est peut-être l& une compensation pour les agriculteurs, mais elle n'est certes pas de nature A les satisfaire. {Très bien! tris bien!)

En ce qui me concerne, j'ai pensé que j'avais quelque chose de plus à faire que de glorifier l'agriculture, de chanter ses louanges au comice agricole de mon arrondissement. S'il est bon déparier, mieux vaut encore agir {Tris bien! très èien/); c'est par des actes et par des actes seiils que l'on prouve son dévouement A la cause des travailleurs.

J'ai frappé A la porte de M. le directeur de l'hydraulique agricole, A celle du ministre de l'agriculture, j'ai appelé l'attention des uns et des autres sur le canal de Manosque; j'ai réclamé avec Insistance des subventions ; j'ai exposé, en un mot, l'ùlat

I de détresse de mes compatriotes. Ces démarches m'ont vain plusieurs lettres, parmi lesquelles je relève la suivante. Elle dépeint bien la situation, et je vous demande la permission de la faire passer sons vos yeux :

Paris, le 90 JaUlet 18M.

« Monsieur le député et cher collègue, « Vous m'avex exprimé le désir de coanaître les raisons pour lesquelles les crédits affectés k la construction du e^l de Hanosque ne sont pas plus élevés.

» J'ai l'honneur de vous exposer que l'allocation attribuée par le Parlement au chapitre 34 du budget de mon départemeat, sur lequel sont imputés les frais des travaux d'hydraulique agricole exécutés par l'Etat, après s'être élevée, en 1884 , A 2,484,()Ûft francs et avoir été depuis l'objet de rédactions successives, a été ramenée pour 1898 à 664,775 fr.

« Dans ces conditions, force a été de réduire proporlionnellement les dotations des entreprises en cours aux besoins desquelles ce chapitre est destiné A pourvoir.

" Soyez assuré, d'ailleurs, monsieur le député et cher collègue, que je ne perds pas de vue Tintérôt que présente le développement du réseau de distribution da canal de Manosque.

» Dans la mesure des disponibilités budgétaires, mon département fera tout ce qui dépendra de lui pour que ce résultat s(dt atteint dans le moindre délai possible.

» Agréez, monsieur le député et cher collègue, l'assurance de ma haute considération.

«< le président du conseil, « ministre de Vagrieulture,

« Signé : J. MtiuNE.- »

Cette lettre se passe de commentahes.

C'est donc A la Chambre qu'il appartient d'apporter le remède à cette situation, en votant les crédits utiles, Indispensables. Personne ne contestera qu'il est aujourd'hui plus nécessaire que jamais d'encourager et de favoriser, par tous les moyens en notre pouvoir, la production nationale.

J'indique encore — et c'est par cette considération que je fiais — que le syndicat du canal de Hanosque, qui est composé d'hommes intelligents et dévoués, présidé par M. de Lolb, une haute personnalité, réclame par délibération rachèvement des travaux. Je m'absUensde donner lecture de cette délibération ; Je fais connaître seulement qu'A son avis un crédit de 200,000 fr. par an suffirait pour achever les travaux dans le délai de quatre A cinq années.

De son côté, le conseil général des Basses- Alpes a bien souvent ap(.elé l'attention de M. le ministre de l'a^eiàture et des pouvoirs publies sur la situation actuelle du , canal de Hanosque. Je ne parlerai pas des doléances des agriculteurs bas-alpins, cependant si nombreuses et si légitimes.

Je n'abandonne point le terrain aorleqnel Je me suis placé; Je veux n'envisager cette

SÉANCE DU 10 DÉCEMDRE 1896-

quesUon qu'au point de vue des finuicesde l'Etat. Je tennine eu priant la Chambre de s'impirer des même» intérêts et je la prie très Ittstcmment de m'aceorder le relèrement que Je BolIIctte. Des projets s'élevant à environ 2â0,000 fr. sont prêts. Us sont dans les cartons du ministère; ce relèvement. Joint au crédit de 90,000 fr., accordé annuellement, permettra de les exécuter et d'achever le canal dans une période de cinq à six ans.

En nous donnant sattsCactton, votre vote sera une mantfestaUon de votre vif désir d'éeenomlHrIes'deniers publics, d'en finir avec ces euianx dont les travaux Inachevés, sans cesse différés, épuisent nos finances sans profit pour TagrlculLure. Vous démontrerez ainsi, messieurs, que vous sa* Tss vous souvenir que l'agriculture est le premier élément de la richesse nationale ; ce sera encore un témoignage de sympathie et de haute reconnaissance donnée à eesmdes et vaillants ouvriers des campagnes, à cette population de Manosque et de la vallée de la Durance qui, à toutes les époques, a montré un attachement inébranlable à la République. {AppUtudittementt tur divert bana.)

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. le président du conseil, miniitre de lagricuUure. Je réponds d'un mot à l'honorable M. Sicard. Ses plaintes no s'adressent pas an Gouvernement, mais aux différentes commissions du budget qui se sont succédé et qui ont diminué la dotaUon de ce chapitre. Je reconnais, comme lui, qu'elle est absolument Insuffisante et qu'elle ne permet pas d'exécuter aussi rapidement qull serait nécessaire un travail aussi utile qne Test le canal de Manosque.

Tout ce que je puis promettre, comme l'ont fait avant mol tous les miolatres de l'agriculture, c'est d'user de mon Influence aajffès de la commission du budget pour obtenir d'elle le relèvement du crédit de ce chapitre. {Très bieni trèi bien!)

H. Franç<^ Beloncle. Alors acceptez l'amendement I

M. le i^ildeiit. La parole est & H. ^card.

M. Martial Sloud. Il me semble qne la réponse de M. le ministre indique quelle doit être votre décision en cette circonstance. Le nom de M. le président du conseil est intimement lié à toutes les questions agricoles; Je ne saurais donc m'éton- Der de l'Intérêt qu'il veut bien porter au canal de Manosque.

J'enregistre volontiers ses paroles bienveUlantes ;J'ett prends acte. VollA pour Tavenir. Mais Je dois surtout penser au présent, et, pour le présent, je m'adresse à la Chambre en lui disant : J'ai fait mon devoir; à la Chambre de faire le sien. (Tris Wen/(r« fcien.')

IL OamlUe K*fw<y| rapporteur général.

La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, repousse l'amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Sieard.

J'ai reçu une demande de scrutin, signée | de MM. Sicard, Fournol, Marian, Clédou, Gésar-Lalné, Prad'hommft>Havette, Dejeante, de Casablanca, Gnrassler, Néron-Bancel, Lemire. Gendre, Escanyé, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — HH. les secrétaires en font le dépouillement. )

M. le préaMent. Voici le résnlut du déponlltement du scrutin :

Pour Tadoption 100

Contre 886

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Il y a encore, sur le même chapitre 35, un amendement de MU. Luce de Casablanca, Antoine Gavini et Séltastten Gavinl,

ainsi conçu :

« Ghap. 35. — Etudes et travaux exécutés par l'Etat, 589,350 fr.

« Augmenter le crédit de 50,000 fr. applicables au domaine de Gasabianda, et le porter, en conséquence, à 639,350 fr. »

La parole est à M. de Casablanca.

M. Iiooe de OaMManca. Messieurs, la commission du budget propose une réduction de 50,000 fr. sur le crédit de 110,000 fr. porté au projet de budget pour la remise en état du domaine de Casablanda. Je demande le rétablissement du inédit, et J'expose les raisons qui me paraissent de na* ture àf^e adopter notre amendement.

Tout d'abord il faut que je dise à la Cbamiweque ce crédit de 110,000 fr. est plus apparent que réel, car il faut tenir compte da produit de TeiploltaUon qui est versé directement au Trésor et qui ne figure pas au projet de budget, produit qui s'élève actuellement, d'après les indications de M. le rapporteur, i environ 00,000 fr. C'est donc à tort qne M. le rapporteur nous dit que, déjà l'année dernière, la commission du budget avait consenti un sacrifice de 115,000 fr. pour le domaine de Casablanda, car de cette somme il faut défalquer le produit de l'exploitation, qui s'est élevé environ & 52,000 fr. On a eu grand tort, au moment de la suppression du domaine de Gasabianda, — en 1886, je crois, — de le remettre à radminlstratlon des domaines, qui l'a géré d'une manière déplorable jusqu'en 1894. Ce n'est qu'après une gestion de sept ans, qui a coûté envl< ron 200,000 fr. à l'Etat, que cette administration s'est aperçue qu'elle n'avait pas un personnel apte & une mission de ce genre.

I,e domaine de Casablanda a été placé, en 1894, sous le séquestre du service de l'hydraulique agricole, avec mission de le remettre en état, do manière à pouvoir l'amodier dans de bonnes conditions.

Ce domaine était à cette époque dans un état de délabrement complet, et ce n'est que grâce & une sage administration, qui a ! rétabli l'ordre et l'économie, que le service

de l'hydraulique a obtenu; desrvésuHaMi très sérieux.

La gestion de Tadmlnistratlon des dOr malnet eoûtait annuellement: à ItBtat, pour frais d'entretien, 25,000 fr. Dès la première année de la gestion du service hydraulique agricole, l'Etat n'intervenait plus que pour une somme de 7,000 fr. C'était donc une économie de 18,000 fr.

La deuxième année, en 1895, les frais d'entretien se trouvaient réduits à 6,000 fr., et, bien que le résultat de 1896 ne soit pas connu, on peut prévoir que le produit de l'exploitation suffira cette année pour Fentretten, et que, par suite, l'Etat n'aura pas & Intervenir.

Le projet de budget ne vous demande donc pas un crédit de li0,000fr., mais seulement un crédit de 50,000 fr., car de ces 110,000 fr., il faut défalquer le produit'de l'exploitation, qui est de 60,000 fr.

Ainsi, vous avez confié le domaine de Casablanda au service de l'hydraulique agricole, avec mission de le remettre en état de manière ft pouvoir l'amodier; on demande un dernier sacrifice de 50,000 tt., et la commission du budget refuse I

H. le rapporteur. Sera-ce le dernier sa* orifice?

H. lioee de Oasabianoa. On le dit, dans tous les cas.

H, le ra^orteur. C'est que vous avez dit la même chose l'année dernière 1

U. Lue* de OaïaManna. Laisses-moi vous faire observer que vous proposex U de mauvaises économies.

Vous me faites l'effet d'un propriétaire qui Uouverait 4 affermer son domaine, à louer son immeolile dans des eondtttons avantageuses en le remettanten bon état et qui préf èrer^t le louer à vil prix plutftt qne de consentir le moindre sacrifice. Voilà ce que vous proposez à la Chambre. En un mot, vous venez dire : Le domaine de Gasabianda est en mauvais état et nous voulons l'abandonner tel qu'il est. Il vous est démontré qu'en dépensant 50,000 fr.

vous trouverez à l'amodier pour 50,000 fr., . et vous répondez : Non. Vous refusez, vous préférez, l'amodier tel qu'il se trouve ac> tueUement, dût-il ne vous rapporter que 15,000 fr. Voilà la théorie qne vous soutenez 1

Eh bien, croyez-moi, messieurs, faites un dernier effort, vous donnerez ainsi à ce domaine de l'Etat une plus-value eoiuidé-. rable.

J'espère que la commission du budget ne s'opposera pas au maintien du crédit de 110,000 fr. qui, somme toute, je le répète, ne représente qu'un crédit de 50,000 fr. Ces 110,000 fr., je tiens à le dire à la Chambre, sont un trompe'l'œlL En réalité, la commission du budget demande la suppression du crédit, pas autre chose.

Dans votre rapport, monsieur Lavertujon, vous dites que le crédit affecté au domaine de Gasabianda est de 110,000 fr. ; vous proposez de le réduire à .60,000 fr. Il valait mieux proposer la suppression complète du

^4Âlififfët démande^ Tabaoâoin'da domaine. (Très bun! et applaudiuemenii aur divers banct.)

U. le prMdMit. La parole est à M. le

rapporteur.

M. le rapporteor. Uessieura, nous devons rendre cette juitice au service de l'hydraulique agricole que, quand le domaine de Casabianda a été remis entre ses mains, ce domaine était en perte et les Irais d'exploitation dépassaient de beaucoup les recettes. Aujourd'hui les recettes se sont sensiblement relevées et, si l'on en croit les optimistes, comme U. de Casablanca, l'Etat n'aurait plus qu'un petit sacridce à faire pour mettre ce domaine en état d'être utilement amodié.

La commission du budget manque de -eonCanee, comme c'est son devoir. Elle no croit pas qu'il sulUse du petit sacrifice que récUme M. de Casablanca pour mettre le domaine de Casabianda en bon état. Elle trouve qu'il y a véritablement trop de marge entre la somme de 2. millions, prix auquel le ministre des finances de 1893 estimait le domaine, et la somme de 800,000 francs, prix qu'en offrait U. Steenackers h l'honorable H. Philippe, directeur du service de l'hydraulique agjicole. Elle voudrait iire sûre que les déboun de l'Etat seront productifs et que la Chambre fait bien réellement un demiér sacrifice ; car, Tannée dernière, la commission du budget a accordé, sur la demande du Gouvernement, un crédit de 110,000 fr., et M. Rlolteau faisait remarquer dans son rapport que c'était le dernier qu'on allouait ainsi.

La commission désire aujourd'hui que cette afl'aire un peu brouillée soit éclalrcie; elle désire que le service de l'hydraulique agricole lui apporte un devis ferme et définitif. Dans ces conditions, elle demande à la Chambre de maintenir la diminution de crédit qu'elle lui propose, s'en rapportant d'ailleurs très volonUers à rapptédation de H. le ministre de l'agriculture, qui est mieux placé que persbnne pour savoir si réellement il suffirait encore du sacrifice demandé par notro honorable collègue pour permettre soit la vente de l'immeuble...

M. Lnce de CaaabUnea. Mais on ne

peut pas le vendre.

' M. le rapporteur en abrogeant la loi

du 20 mai 1893 naturellement, soit l'amodiation à des conditions avant^uses.

Si U. le ministre de ragricultorevientnonB affirmer qaMl suffit d^m dernier sacrifice, de 50,000 fr. par exemple, pour terminer les travaux nécessaires à Tamodiation avantageuse de ce domaine, il pourra par la suite présenter une demande de crédita sapplé* mentalres ; la Chambre ne les lu! refusera certainement pas. [Très bUn ! très bien I sur divers bancs.)

H. le prè^dent. La parole est A H. de Casablanca.

- U. Lue* de CasaUaaoa.' M. le Tàpport^ur nous fait une 'slngullèrfl ccnièébBlon; il

nous dit que si le crédit de 50,000 Ir., objet de mon amendement, est réellement Indispensable, H. le ministre de l'agriculture le demandera sous la forme de crédits suplémentalres.

J'avais toujours entendu dire que la eommlsslon du budget protestait contre l'abus des crédits supplémentaires [TV^i 61071/ très bien !) et aujourd'hui , c'est vous , monsieur le rapporteur, qui proposez A M. le ministre d'y avoir recours. iApplattdissements sur un grand nomin^ de bancs.)

M. le rapporteur. Mon cher collègue, la question n'est pas très datre, voue voudrez bien le reconnaître.

M. Luce de CaaaUaBoa. Elle est très claire pour moi. Vous ne connaissez pas le domaine comme je le connais, et 11 y en a bien d'autres Ici qui le connaissent.

M. le rappOTtenr. Je ne le connais pas, et le plus grand nombre do nos collègues sont dans ce cas.

H. lAoe de Oaeablaiiea. Avant de proposer cette suppression, permettez-moi de vous répéter ee que je vous ai déjà dit sous forme de conversation : c'est que vous auriez dû vous rendre compte aur place de l'état du domaine.

C'est un riche domaine de 2,000 hectares, appelé à un très grand avenir et que l'Etat aurait grandement tort d'abandonner. U est dans mon arrondissement, et J'ai le devoir de m'en occuper. Je r^ète que l'Etat aurait grandement tort de l'abandonner; or c'est i cet abandon que vous paraissez tendre.

Vous dites à M. le ministre : Si le crédit est itadlspensable, vous le demanderez sous forme de crédit supplémentaire. De deux chosTs l'une : ou le crédit est nécessaire, et la Chambre doit le votw immédiatement, ou il n'est pas nécessaire, et alors itfaut le dire. Mais n'oubliez pas qu'en supprimant le crédit vous perdrez en grande partie les sacriflcea que vous avez déjà consentis. [Applaudissemeixls . )

U. Marcel Habert. C'est de la très mauvaise administration. Vous avez raison.

M. liQoe de OasaManoa. Vous avez remis au Service de l'hydraulique en 1894, il y a à peine deux ans, ce domaine qui, je l'ai dit, aune superficie de 2,000 hectares. Vous Favez chargé de remettre sur pied ce domaine, de manière à trouver un amodiataire sérieux. On vous demande de faire le dernier sacrifice nécessaire pour arriver à cette situation, et voua le repoussez I

Je prie la Chambre, dans l'intérêt de nos finances, de vouloir bien adopter mon amendement, et j'espère que M. le ministre, sMl était à son banc, vous demanderait avec moi de ne pas faire une économie aussi mal justifiée. {Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. le rapporteur général. Je demande ta permission de dire de ma place, en réponse à M. de Casablanca, qu'il n'est pas du tout entré dans les vues do la commission du budget d'engager M. le ministre de l'agricul' tnre à noua demander des crédite -suppléinebtalres.

Ce que la commlsdon du budget a voulu,

en diminuant de 50,000 fr. le crédit du chapitre 85, c'est obtenir une étude complète, un devis sérieux des dépenses à faire au domaine de Casabianda pour arriver à une amodiation utile.

Lorsque la Chambr» se trouvera en présence d'un projet lui donnant tonte garantie, lui permettant de voir si c'est 50,000, iiO,000 ou 300,000 fr. qu'il faut pour atteindre ce but, elle pourra se prononcer en connaissance de cause. Jusque-là, la commission du budget la prie de ne pas majorer le crédit qu'elle a adopté. {lYès bien ! très bien ! — Aux voix I )

M. Oéraolt-Riehard. Je demande la partie.

M. Antoine Ocrlai. Je la demande également.

IC le préeident. La parole est à H. Gérault-Rlchard.

M. Qérault-Bichard. Je tiens à ajouter mon témoignage à celui de H. de Casablanca. J'ai visité moi-même, à différentes reprises, le domaine de Casabianda et j'ai pu constater les améliorations véritablement surprenantes qui ont été réalisées depuis deux ans.

H. Krantz demande que pendant un certain nombre d'années on se livre à des études sur les améliorations qui restent à réaliser là-bas. Je lui réponds que si vous abandonnez le domaine de Casabianda, tous les résultats qui ont été obtenus depuis 1894 seront perdus. U faut continuer rœuvre commencée, car vous pouvez être certains d'arriver à des résultats dont vous n'aurez pas à vous plaindre. {Très bieni très bien!]

M. le rapporteur. H. le directeur du service de l'hydraulique agricole me dit à l'instant que le devis que nous avons réclamé est fait et qu'il s'élève à 160,000 fr.

Sur divers bancs^ Eh bien! demandez 160,000 f)r.I

M. le président. La parole est à H. Antoine Gavlnl.

M. Antoine (Hvini. Hesslenrs, je n'ai qu'un mot à dire. H. le rapporteur soute* naît tout à l'honre que vous ne connaissiez pas très bien la question.

M. le rapporlenr. J'ai dit que Je^ne connaissais pas le domaine.

M. Antoine aaviui. Si j'Interviens dans la discussion, c'est que j'ai fait partie, an cours de la précédente léglslatare, de la commission chaînée d'examiner le itfojet de' lot tendant à la mise en vente du domaine de Casabianda. Nous avons dû le repousser pour deux raisons : la première, c'est qu'on avait engagé sur ce domaine des travaux d'assainissement, que ces travaux étaient en cours et que l'on n'aurait pas trouvé d'acheteur qui consentit à les continuer. La seconde raison, c'est que nous n'avons pas pensé qu'il fût sage de livrer à l'adjudication publique, avec cette clreonstanee que des compagnies étrangères pouvaient y concourir, ce domaine Immense» qui est situé ser la côte orientale et qui domine la

'vaUée du Tavlgiuino. n eût éié imprudent de permâitre 4 des sociétés élrangères de Tenir s'y ét«Ulr. (TWt trient trèt bienl)

Voilà pourquoi nous avons refusé l'autorisation do mettre en vente le domaine de Casablanda.

Le second paragraplie de l'article qui refuse cette autorisation, porte que l'Etat devra «enfler la direetlon du domaine è l'hydraulique agricole. Pourquoi f Pour arhver i l'assainir et amorcer ainsi l'œuvre de l'asBainissement de la plaine orientale. C'est là, messieurs, une question vitale pour le département de la Corse, et je profite de l'oecaston qui m'est offerte pour attirer, une fois de plus, sur elle, l'attention du Gouvernement.

Tout à l'heure, H. le directeur de l'hydraulique agricole me disait : Nous avons pris cette propriété en fort mauvais état et si ou me donne les crédits que je demandais pour Tannée 1807, je m'engage & la rendre salubre et à la mettre à même d'être amodiée dane de très bonnes conditions.

Il me semble, dès lors, difficile que la Chambre refuse de voter les crédita primitivement demandés par le Gouvernement et qui sont absolument nécessaires pour arriver au but que l'on désire att^dre. [AfplaudiisemenU.)

M. le préddent. La parole est à H. Viger,

H. Viger. C'est sur la demande instante de M. Burleau, alors ministre des finances, que le ministre de TagrlculUire s'est chargé du domaine de Casablanda. Dans ce domaine, une œuvre admirable a été accomplie par le service des ponts et chaussées.

Je ne veux pas m'étendre sur ce chapitre. Je prie la Chambre de m'ezcuser ai je suis monté à la tribune, mais je sais tous les elTorts qui ont été faits par ce service et je tiens à ce qu'on ne vienne pas en ce moment les paralyser en refusant les cr(5dlts qol lui sont nécessaires. {T)'èt bien! très bienl)

M. la prétident Personne ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix l'amendement de M. de Casablanca et de ses collègues, tendant à augmenter de 50^000 fr. le crédit du chapitre 35.

(L'amendement, mis aux voix, est adopté.)

H. la présldôBt. Par conséquent, le crédit du chapitre 39 est porté à 699.350 fr.

Je meta ce ^apltre aux voix.

(Le chapitre 35, mlsaux voix, est adopté.)

« Chap. 36. — Subventions pour travaux de l'hydraulique agricole, 590,003 fr. » — (Adopté )

« Chap. 37. — Garantie d'intérêts aux compagnies conceerionnalres de l'hydraulique agricole, 1,100,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 36. — Surveillance de sociétés et établissements divers, 17,400 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 39. — Assainissement. dea marais communaux, 2,000 fr. » — (Adopté.)

M. l9 pré«ld«nt. «Chap. 40. — Dépenses de survelllairee; d» contrôle et-de vériflca-

tlon des comptes des sociétés de courses, 18,600 fr. »

H. Ghenavu a demandé la parole sur ce chapitre.

Sur divers bancs. A demain I

M. la préaideat. Messieurs, il ne reste plus que quelques ehapltres pour arriver aux f orôts.

Sur <ei rn^nie* àoner. A demain!

M. le président. Puisqu'on insiste, je consulte la Chambre sur le renvoi de la discussion à demain.

(La Chambre, consultée, ne prononce pas le renvoi.)

H. lo président. En conséquence, la séance continue et je donne la parole ft M. Ghenavaz.

M. Ohanavax. Messieurs, on faisait remarquer tout à l'heure à un de nos collègues, H. Montaut, qu'il empiétait sur le domaine du budget de la guerre. J'ai été molmême très perplexe, car je ne savais sur quel bu^et prendre la parole pour présenter les observations que je désire vous soumettre sur la répartition à des œuvres de bienfaisance des sommes prélevées sur les fonds provenant du pari mutuel. J'ai d'abord cherché dans le budget du ministère de l'Intérieur, et particulièrement à l'assistance publique, où je pouvais aeorocher ma question ; mais, sur les indications qui m'ont été données, j'ai appris avec stupéfaction que c'était au budget du ministère de Tagrleulture et au chapitre 40, concernant la surveillance , le contrôle et la vérlflcatlon des comptes des sociétés de courses, que Je devais placer mes observations.

Je viens donc signaler à la Chambre les retards et les lenteurs apportés dans Tinstructlon des dossiers, des demandes présentées par les communes et les établissements publics pour obtenir des subvenions sur les fonds du part mutuel, et lui proposer d'apporter des améltorattons, des remèdes à ce mal. Ces retards ne sont d'idUeurs pas inexplicables, car ils ont leur source dans la procédure établie par le ministère de l'agriculture et dans le fonctlonnemMit même de la commission spé* dale de répartition, organisée par lui.

Qu'il me soit permis de rappeler la singulière procédure à laquelle ont été astreintes les demandes de ces communes et de ces établissements publics. Ce ne sera pas l'un des exemples les moins toplquds des chinoiseries administratives qui existent encore en France.

Chose extraordinaire, je le répète, c'est le ministère de l'agriculture qui Indique, prescrit et Impose cette procédure aux communes et établissements publics, qui dépendent directement du ministère de l'intérieur, et qui dépendent également, pour les œuvres de bienfaisance, de la direction de l'assistance publique, c'est-à-dire encore du ministère de l'Intérieur.

Par sa circulaire du l« mars 1804, M. le ministre de l'agriculture invite les préfets & lui faire parvenir à son mlnlitère toutes les

demandes de subventions sur les fonds du pari mutuel.

Ces demandes sont instruites, sur rinvltatlon du ministre de ragrlenlture, par les préfets des départements. Le préfet est Invité à donner son avis après certaines conditions énumérées dans la circulaire, et en même temps à préciser et à donner les renseignements qi^ paraîtraient de nature à faciliter l'examen de la commission de répartition.

Et alors il faut que le préfet se mette en rapport avec les communes demanderesses et fournisse d'abord les statuts des établlssemrats de bienfaisance en faveur desquels on sollicite une subvention, les plans et devis de leurs constructions, les comptes rendus financiers, les budgets de l'exercice coiwant; mais par-dessus le marché 11 faut encore que les communes présentent leur propre budget, produisent les comptes de gestion des trois derniers exercices courants et l'état de l'actif et du passif.

C'est, à n'en pas douter, un empiétement sur les attributions du ministère de l'intérieur, qui doit s'occuper plus directement de ces investigations et de ces recherches.

Tels sont les Investigations, les examens et le contrôle auxquels se livre le ministre de l'agriculture, par-dessus la tète de son collègue à l'intérieur et sur des objets de sa compétence.

Cependant, comme coneession, dans la circulaire du 1" mars 1804, le ministre de

l'agriculture veut bien avouer que l'objet n'est pas de sa compétence, et il déclare M qu'il ne manquera pas de prendre l'avis, sur chacune des demandes, du sMvlce compétent du ministère de l'Intérieur ».

Possesseur des dossiers déjà dressés par le préfet, le ministère de l'agriculture les fait étudier, et après une première étude, il demande le simple avis du fameux service compétent au ministère de l'intérieur, c'est-à-dire de la direction de l'assistance publique. C'est probablement pour s'initier à ces questions d'administration communale et départementale d'assistance publique que le ministère de l'agriculture consulte le service compétent.

L'assistance publique, cette fois, est saisie comme elle aurait dû l'être dès le commencement, et, usant des moyens à sa disposition, elle a recours à ses inspecteurs généraux de l'assistance publique pour faire une première Information. Le ministre de l'intérieur, à son tour, avise ses préfeU, ses i^ents directs, qu'ils aient à compléter l'instruction des dossiers qui leur ont été déjà soumis, et sur lesquels le préfet a déjà eu à statuer, à donner son avis et à fournir des renseignements.

Tout cela entraîne une très grande perte de temps, et vous comprenez qu'il serait facile de supprimer toute cette première procédure. Les dossiers ainsi reconstitués par l'assistance publique, avec un double emploi, reviennent au ministère de l'Intérieur, à la direction de l'assistance publique, qui fait alors un raj^pori beaucoup

plus compétent, pldft eireonstanei^, puisqu'elle a les rapports des Intpeeteun de rassistance publique, et elle transmet tous ces dossiers, au fur et h mesure qu'ils arrivent, au ministère de ragrlculture.

On les y accumule dans une pièce quelconque et, lorsqu'ils sont en certain nombre, qu'ils constituent un stock d'une certaine Importance, le ministre de l'agriculture soi^ à convoquer la grande commission spéciale de répartition.

Hais auparavant, après qu'il a arrêté le jour où cette commission devra se réunir, 11 confie tout le stock des dossieni de demandes, qui se sont accumulées depuis plusieurs mois, à une sons-commisston, pour en faire une première étude préparatoire, pouréplucher, pour ainsi dire, le travail de la commission spéciale de répartition.

Cette sous-commtsslon, j'ai cherché vainement où elle se trouvait ; je crois cependant l'avoir rencontrée dans un bureau du ministère de l'agriculture. C'est, si je ne me trompe, le premier bureau du secrétariat et de la comptabilité qui, dans VAnnuttire du minUlère de VagrieuUure, porte comme compétence : « Comparaison des comptes-rendus fournis par les sociétés de courses avec les déclarations des sommes encaissées par les trésoriers généraux ; prélèvements opérés en faveur de l'élevage, et prélèvemements opérés en faveur des œuvres de bienfaisance, enfin, commission de répartition des fonds aux diverses œuvres de bienfaisance. »

Je remarque notamment que le chef de division du secrétariat, M. Cabaret, fait partie de la commission spéciale de répartition et que H. Robert (Léon), sous-chef de division, en fait également partie, mais à titre consultatif, comme secrétaire.

Entre la convocation de la commission spôdale de répartition par le ministre et le Jour de la réunion, la sous-commission a donc, comme je Val dit tout & l'heure, à étudier un grand nombre de dossiers qui ont été accumulés pendant un certain temps, soit par le ministre de l'agriculture, soU par le ministre de l'Intérieur. Il arrive donc que cette sous-com mission doit, pendant les quelques jours qui précèdent la réunion de la commission spéciale de répartition, étudier 150 à 200 dossiers. Je parle l& des principales séances de la commission de répartition et je m'appuye pour le faire sur une des demières. Je ne sais pas combien de dossiers sont examinés en moyenne; mais, à la dernière séance du mois de février, il a été donné satisfaction à plus de 100 dossiers.

Je suppose qu'il a bien pu y en avoir une cinquantaine qui n'ont pas reçu satisfaction, et je crois que le chiffre que je donne de 150 i 200 dossiers k examiner en quelques jours est bien exact. Ce nombre est très considérable, brop considérable, pour le peu de temps qu'on peut consacrer à leur examen.

La aoua-eommiision n'a en effet que quel-

ques douzaines d'heures pour étudier et

examiner ces dossiers.

M. le iNrésldent du conseil, mini$tr$ de VagrieuUure. C'est vous qui le dites !

M. Ohenavas. Hais ce n'est guère qu'une semaine avant la réunion de la grande commission que la sous-commlsslon, ou plutôt le bureau du ministère de l'agriculture étudie ces dossiers et les Instruit tout spécialement

Enfin, après le travail de la sous-commission, la commission spéciale se réunit, et, dans une seule séance, « homologue *> les propositions qui lui sont faites par la aous-commisston , c'est-à-dire par un des bureaux du ministère de l'agriculture.

C'est donc en une seule séance que la commission, composéeplus spécialement d'hommes qui paraissent compétents surtout en matière agricole, statue sur des questions aussi Importantes, sur des dossiers aussi nombreux, sur des millions qui constituent en somme la fortune des pauvres.

Il ne faut donc pas s'étonner si, sous tous les gouvernements, c'est souvent la faveur qui désigne les bénéficiaires des subventions. Très souvent, les communes ou les établissements publics privilégiés ont reçu des allocations grâce au patronagede personnalités bien en cour ministérielle et pwtieuUèrement amies du gouvernement existant.

Dans ces conditions, il me parait difficile de maintenir sa compétence k une commission de cette Importance, qui siège une ou deux fols par an. Cette année, elle a siégé trois fois; en 1805, elle n'a pas siégé du tout Remarquez que ce n'est pas ime commission d'études, mais plutôt une commission d'enregistrement des décisions de la sous-commission, c'est à-dlre d*an bureau du ministère de l'agriculture.

Depuis 1894, 11 y a eu , en effet, une séance, le 17 janvier 1894, et une autre, le Unovembre. En 1895, il n'y a pas en de séance. Enfin, en 1896, la commission s'est réunie le 2Ô février, et, depuis le nouveau ministère de U. Méline, elle a été convoquée le ^ mal et le 18 novembre. Dans la séance du 22 mai elle n'a distribué — cela est vrai — que 250,000 fr., mais il restait pour la séance du 18 novembre environ 3,110,000 fr., dont M. le rapporteur ne nous a pas donné le détail, probablement parce que le ministère de l'agriculture ne le lui a pas fait connaître.

Je «rois qne cette commission, ainsi composée, est le résultat d'une mauvaise désignation. Telle qu'elle est constituée par le décret de 1891, cette commission de répartition ne donne pas les satisfactions qu'on pourrait attendre d'e'le. On peut d'abord affirmer qu'elle a été o^anlsée, constituée et composée d'une façon absolument arbitraire. La loi du 2 juin 1891 ne prévoyait nullement sa composition ni même son institution, et ne chai^ealt nullement le ministère de l'agriculture, pas plus que le ministère de l'Intérieur ou celui des finances, de déterminer les conditions dans

lesquelles se ferait la répartition de 2 p. 100

affolée aux œuvres de blenfafiance.

Je sais bien que dans I9 circulaire du 1" mars le ministre de l'agrlm^tare nous dit que le décret du 7 juUi«( 1891 dont U s'agit « a laissé en outre tV ministre de l'agriculture le soin de noMver une eoonmlsslon spéciale chargée ^'examiner les demandes qui lui seraient idressées par les établissements... », etc.

Je cherche en vain dant U loi et même

dans le décret rédigé, en s oUaboration avec les ministres de rintérlflur et des finances, par le ministre de l'agriculture, un texte quelconque qui permitte au ministre de l'agriculture de se croira maître de la situation et autorisé i détinrminerles condKloDs dans lesquelles doit §9 faire la répartition.

L'article 5 est alOSl conçu : « Toutefois, les sociétés de courses, remplissant les conditions presorMts par l'arUde 2, ponrront, en vertu d'qne autorlsallon spéciale et toujours révoe^le du mlolstre de l'agriculture et moyennant un prélèvement fixe en faveur de« œuvres locales de bienfaisance et d'élflvage, organiser le part mutuel sur les champs de courses »

Le seconi paragraphe sur lequel croit devoir s'appuyer M. le ministre de l'agriculture dit : « Un décret rendu sur la proposition de H. le ministre de l'agriculture déterminera la quotité des prélèvements cl-decsus visés, les formes et conditions de fonctionnement du pari mutuel '• — et non la répartition des fonds destinés aux œuvres de bienfaisance et au fonctionnement des commissions dont il n'est pas question dans la loi.

On ne peut contester que l'établissement du pari mutuel fait en 1887 et en 1-88, sous forme de loterie, sur les champs de courses, par Interprétation de la loi du 21 mal 1836, n'était justifié et toléré que par l'Intérêt des œuvres de bienfaisance, et grâce à l'affectation à ces œuvres d'une partie des sommes engagées dans le pari mutuel. Jusqu'en 1891, l'affectation de ces sommes tut faite snr l'Indication de H. le ministre de l'Intérieur. Toutefois, je dois dire que H. Léon Bourgeois, sous- secrétaire d'Etat à l'intérieur en 1888, ne voulut pas assumer la responsabilité de désigner les csuvres anxquelles devaient être distribuées les sommes provenant du pari mutuel; ce soin fut confié à une délégation du conseil supérieur de l'assistance publique. Cest lA qu'était la vérité et la logique.

Hais H. Constans, dès son arrivée au ministère de l'intérieur, s'empressa de revenir sur cette décision et reprit à sa charge la responsabilité déclinée par U. Bourgeois. Bientôt, sous la pression des critiques violentes faites dans la presse on à la tribune qui accueillirent les distributions faites par H. Constans, celui-ci, d'accord avec H. le ministre des finances, H. Rouvier, présenta un projet de loi, en janvier 1891, concernant la centralisation et le mode d'emploi des fonds prorwant des I prélèvements sur le pari mutuel Parlant de

ce projll dans son rapport sur un projet posIériOUff H. RIotieau s'exprimait ainsi :

M L'inlttulé même de ce projet de loi sufDt ft rappdll^ que sei disposition! avaient snrtout pour but d'appliquer les rè^es de la comptabilité financière aux recettes proTe* nant dtfl prélèvements sur le pari mutuel ; rorganllAUott des lociètés de courses n'était vlsll qulncldemmentdans l'article i*', aux termi» duquel rautorisatioa du pari iDutnel fie pouvait être accordée qu'aux sociétél N dont les statuts et les programmes alitaient été approuvés par le ministre de l'agrlenltare ».

« L'effort de la discussion de ce projet devant la Chambre porta principalement sur la provenance des fonds du pari mutuel. Un grand nombre de nos collègues y virent une sanction légale donnée an jeu, dont la réglementation devait rester, selon eux, une simple question de police, quelques-uns même interprétèrent la loi comme le rétablissement officiel des jeux publics.

H ... La Chambre refusa de passer à la diBCDBsion des articles. »

Donc, pour ne pas consacrer une InstituttonjQgée immorale, même au profit d'œu- Tresde btenfaUance, la Chambre condamna le pari mutuel et ne s'arrêta pas aux déelarations du ministre qui menaçait de supprimer le pari sur les champs de courses si l'on rejetait le projet de loi. Et, en effet, iprès le rejet de la loi, les paris furent supprimés.

Quelques jours après, sur l'interpellation de II. Pautmier. le 0 mars 1891. au nom de riadustrle de l'élevage, frappée par contrecoop par l'iaterdictlon des parts, qui avait fait déserter les champs de coursoBf le ml- Distro de l'agricullure, M. DeveUe, déposa UD nouveau projet de loi réglementant non plus l'emploi des fonds provenant du pari mutuel, mais l'organisation et le fonctionnement des courses de chevaux.

Ce projet fut discuté et adopté par la Chambre le2 juin 189t. La Chambre, qui n'avait pu se résoudre trois mois auparavant à consacrer l'exercice du pari mutuel, en con- ■Idératlon des œuvres de bienfaisance à favoriser aussi, céda à la perspective et à la menace de U décadence de rtndustrie chevaline et del'élevage. Hais la condition prineipale, unique même, de sa tolérance pour ces jeux du pari mutuel fut la stipulation d'uD prélèvement fixe en faveur des œuvres de bienfaisanee.

SI. Constans, minisire de l'intérieur, encore BOUS le coup de la réprobation manifestée par la Chambre contre son projet, ne prit aucune part au débat et se désintéresBa, comme son collègue des finances, de 1> discussion de la loi.

J'ai déjà dit que l'article 5 de la loi du 2 Julu 1891, présentée par le ministre de l'agriculture et défendue par lui seul, parmi ses collègues à la Chambre, ne contenait pu on mot sur la répartition et l'emploi des prélèvements du pari mutuel. En effet, le décret dit, dans le deuxième paragraphe de l'article 5 : « Un décret rendu sur la pro-

position du ministre de l'agriculture déterminera la quotité des prélèvements el-des- S1U visés, les formes et conditions de fonctionnement du pari mutuel ». U ne visait, je le répète, ni la répartition ni l'emploi de ces prélèvements.

Cependant, le décret promulgué le 7 Juillet 1801 réglemente, en même temps que les conditions d'ouverture des hlppodromest la quotité des prélèvements sur le pari mutuel : 2 p. 100 pour les œuvres de bienfaisance et 1 p. 100 pour l'élevage ; mais il détermine aussi le mode de répartition entre les œuvres de bienfaisance appelées à en bénéficier, ainsi que la constitution d'une commission spéciale de répartition, ce qui n'était pas dans la loL Ce décret, rédigé par le ministre de ragrlculture, dessaisit l'assistance publique du ministère de l'intérieur d'objets dépendant par leur nature de sa juridiction et de sa compétence; 11 est contresigné par le ministre de l'agriculture, par le minisire des finances, et par M. Constans, ministre de l'Intérieur, qui consacrait ainsi l'abdication des attributions naturelles du département de l'intérieur.

Dans le projet de MM. Constans et Bouvier, dont la Chambre n'a malheureusement même pas voulu connaître l'économie, U était question de la centralisation, du mode d'emploi des fonds provenant du pari mutuel, de la commission de répartition Instituée par l'article 3. Cette commis* sion était ainsi composée :

Un sénateur élu par le Sénat ; un député élu par la Chambre ; un conseiller d'Etat élu par le conseil d'Etat ; le vice-président du conseil supérieur de l'assistance publique, les quatre vice-présidents de sections du conseil supérieur de l'assistance publique, le directeur de l'assistance publique, le directeur général des haras pour représenter l'agriculture, — ce qui élalt bien suffisant — et un secrétaire désigné par le ministre de l'intérieur. La part faite aux corps élus et k l'assistaoce publique était normale.

M. de Kerjégu, dans son rapport, proposait même de doubler le nombre des représentants du Parlement, mais à condition qu'ils fussent élus par la Chambre et par le Sénat ; ils ne devaient pas être laissés au choix du Gouvernement. Bien plus, au cours de la discussion du Sénat, M. Develle, ministre de l'agriculture, avait donné son approbation à l'oi^nlsatlon d'une commis* sion conformément aux vues exprimées par ses collègues de l'intérieur et des finances dans leur premier projet. Dans la séance du 1" juin 1891, au Sénat, le ministre de l'agriculture, H. Develle, disait :

« Comme U. le ministre de l'intérieur l'avait proposé lui-même dans le premier projet soumis aux délibérations de la Chambre, J'ai toujours pensé qu'il serait sage de constituer au ministère de l'agriculture une commission spéciale composée des présidents de nos grandes sociétés publiques de bienfaisance, qui serait chargée de déterminer dans quelles mesures il y

aurait lieu de distribuer entre elles les fonds prélevés. De cette façon, une part asses large devra être faite à l'assistance à Paris; une large part égslement devra être réservée aux œuvres de bienfaisance de province; mais les fonds qui y seront consacrés ne pourront être prélevés évidemment que sur les fonds recueillis au pari mutuel sur les hippodromes de leur département. M

M. Develle n'a certainement pas rempli les engagements qu'il avait pris devant le Sénat, puisque, dans la composition de la commission qu'il a orçanisée «près le décret du 7 juillet 1891, 11 nomme — au lieu de les iaSie élire par la Chambre et le Sénat ~ trois députés et trois sénateurs. De plus, le ministère de l'agriculture s'attribue, dans celte commission, .quatre représentants fonctionnaires de ce département : le ministre, président ; MV. Cabaret, chef de la division dn secrétariat et de la comptabilité au ministère de l'agricullure ; Delauney, inspecteur général des haras ; Plazen, directeur des haras, sans parier de U. Robert, sous-chef au ministère de l'agriculture, qui n'a que voix consultative, comme secrétaire. Le ministère de l'Intérieur, au contraire, n'a que trois fonctionnaires au sein de cette commission : le vice-piésldent dn conseil supérieur de rasslslance publique, le directeur de l'asssistance publique et le directeur de l'administrât ion communale et départementale.

Quant h la présidence, l'article 5 du décret du 7 juillet 1891 l'attribue bleu également au ministre de l'Intérieur et au ministre de l'agriculture , mais il est évident qu'on a éliminé de parti pris le ministre de l'Intérieur, qui, d'ailleurs, a paru se laisser faire jusqu'Ici.

En effet, U circulaire du 1» mars 1884 dit que « la commission se réunit. . . {fnterntptiont et bruit.)

Suj' divers bancs. Aux volxl

M. le président. L'orateur arrive à sa conclusion; veuillez l'écouter, messieurs.

M. Ohenavas. « La commisBlon se réunit au ministère de Tagrlculture, sur la convocation et sous la présidence du ministre de ce département. »

Il y a cependant deux présidents de par te décret, et il n'est question nulle part, dans cette circulaire, de la présidence du ministre de l'Intérieur, qui ne peut alors être qu'un suppléant.

D'autre part, dans l'annexe du rapport du budget de l'agriculture, page 76, 11 est dit « que la commission se réunit au ministère de l'agriculture, sur la convocation et sous la présidence du titulaire de ce département ou, à son défaut, du mtaistre de l'intérieur ». '

Et on a interprété ainsi le dernier paragraphe de l'article 5 du décret du 5 Janvier.

K Le payement des fonda, dit cet article, au profit des œuvres locales de bienfaisance sera effectué d'après des états de répartition produits à la Caisse des dépêts et consignations par le président de la commis-

lOiO

■Ion on, à son défaut, par le vioe-préeldent. »

llaU le même décret a désigné un viceprésident qui eit le vloe-préaldent du conseil supérieur de l'asslBtance publique ; c'est done lui qnt est chargé de Tice-présfder & défaut du mislstre de ragrieulture, et le ministre de l'intérieur est parle fait éliminé. On ne peut expliquer cette bizarrerie que par le précédent créé par H. Constans qui, depuis ses mésaventures, avait horreur de tout ce qui eoneemalt le pari mutuel.

Le ministre de l'agriculture a-t-tt le droit de uiodifler, de dénaturer ainsi, sans rassentiment de ses collègues de l'Intérieur et des finances, le décret de juillet 1891, qui avait déj& outrepassé les intentions et l'esprit de la lot du 2 juin 18911 C'est cependant ce qu'il a fait dans sa oireulalre de 1894. Admettrait-il un Instant que l'assistance publique s'ingér&t dans les questions d'élevage, dans l'attribution des sommes prélevées sur le pari mutuel pour Teneouragement de l'industrie cheTalinef Evidemment nonl

L'empiétement et l'usurpation du ministère de ragricuUure sur les attributions naturelles de la direction de lassistance publique au ministère de rintérienr sont surtout flagrants dans la circulaire du 1" mars, car le minislre y revendique l'envol de dossiers et menace les préfets de les laisser dormir dans les cartons s'ils ne lui sont pas directement adressés.

J'ai terminé, messieurs, regrettant d'avoir été obligé de prendre la parole à la An d'une séance de six heures continues et devant mes collègues naturellement fatigués.

La responsabilité que M. ie ministre de l'agriculture, ou plutôt le ministère de l'agriculture — car la question n'a rien de personnel — assume dans le travail et le fonctionnement de la commission n'a rien de bien lourd pour lui et il en retire quoi qu'il arrive tout profit : quand la demande est rejetée, le ministre de l'agrioalture notifie aux intéressés que le rejet a eu Ueu « sur l'avis donné par le service compétent du ministère de l'intérieur « ; mais U ne fait jamais mention de la part prise par le département de l'intérieur dans la notification des décisions favorables aux intéressés, bien que cette part soit en fait plus grande, puisqu'il est seul compétent.

Il en résulte, ce qui est très naturel, que tous les mécontentements retombent sur le ministère de l'intérieur et le service de l'assistance publique, tandis que toutes les satisfactions, tous les remerciements et toutes les reconnaissances sont adressés au ministère de l'agriculture.

H. Bertrand. Alors, c'est une rivalité de ministères.

M. ChenaTaz. Si ce n'était qu'une rivalité de ministères, au point de vue politique, je la trouverais encore déplorable, car nous n'ignorons pas que dans le ministère de r-agrleulture, et particulièrement dans le service des haras, nous avons un persoDnel en général très réactionnaire, ce qui

«st bien eonnu de tous nos collègues, et le

ministère de l'agriculture est certainement de tous les ministères le plus envahi par les réactionnaires. {Exelamationu iro»iquet au centra.)

M. le préddent du omMil, minUire de CagricuUure. Je vous remercie.

M. OhenaTti. Je n'apprends rien à mes collègues en leur citant particulièrement radminlitration des haras, et 11 y a deux membres de cette adminislration dans la commission de bienfaisance.

Je prie donc mes collègues de vouloir bien remettre les choses à leur place, c'està-dire de restituer au ministère de l'intérieur, à l'Assistance publique, les objets de sa compétence, c'est-à-dire tout ce qui concerne les œuvres de bienfaisance. Il y a, à l'Assistance publique, le conseil supérieur, qui servirait beaucoup mienx de base pour la commission de répartition que tous les fonctionnaires du ministère de l'agriculture.

On pourrait donc prendre une base dans le conseil supérieur de l'Assistance publique, comme l'indiquait le projet de loi du 17 janvier 1891, et substituer aux fonctionnaires du ministère de l'agriculture les vice-présidents de section du conseil de l'Assistance publique.

Enfin, au lieu de laisser au bon platslr et à la préférence du Gouvernement la nomination des trois membres de la Chambre et des trois membres du Sénat, il faut les laisser au libre choix de leurs collègues, comme cela se tait pour beaucoup de grandes commissions. Cette élection leur donnerait beaucoup plus d'indépendance dans toutes les questions à discuter ; il faut aussi laisser k l'Assistance publique, et particulièrement à la direction de l'Assistance publique, riustruction de tous les dossiers, de toutes les demandes qui concernent les établissements de bienfaisance et les demandes des communes. C'est, je crois, ce qu'il y a de plus logique et de plus rationnel et Je demande a M. le président de vouloir bien lire et mettre aux voix le projet de résolution que j'ai l'honneur de déposer.

M, le présidemt du oonaeil, miniitre dê l'agriculture. Vous auriez pu me le communiquer avant de le développer,

U. le prMdent. Je dels faire la môme observation que M. le préaident du conseil et dire que le projet de résolution aurait dû être communiqué au président de la Chambre.

H, OhenaTas. J'Ignorais que telle était la procédure à suivre, car c'est la première fois que je prends la parole. Je prie done M. le président de la Chambre et U. le président du conseil de m'exeuser.

H. le présidait. Voici le texte du projet de résolution de II. Chenavai :

« La Chambre invite le Gonvaraement è réorganiser la commission spéciale de répartition des fonds prélevés sur le pari mutuel et destinés aux oeuvres locales de bienfaisance, en prenant pour base le conseil supérieur de l'assistance publique, et & res-

tituer axehisiTnDent à la direetion de l'aisistanee publique l'instruction et la préparation, des demandes de secours des communes, des départements et établissements publics pour des œuvres de bienfaisance. •

M. le préridant du ooaa^ minisire de VagricuUure, Je demande la parole.

H. le j^Mdent. La parole est à II. le président du conseil.

M. le présid«nt du eonseil, ministre dt VagrieuUitre. Je n'ai pas besoin de dire que le Gouvernement repousse la motion de H. Ghenavaz, qui ne tend à rien moins qu'à remettre en question toute l'organisation du mode de perception et de réparUtioc des fonds du pari mutuel. Ce mode de répartition a été créé, conformément à la loi, en vertu d'un déo'et parfaitement régulier.

J'ajoute que ce décret, qui est tant critiqué par M. Ghenavax, est un des actes qui font le plus d'honneur à mes prédécesseurs, en ce sens qu'ils se sont dessaisis de leur autorité propre au profit d'une commission, pour que cette commission exerce sur leurs actes le contrôle le {dus complet.

C'est cette commission qui étudie les affaires, comme le dit H. Chenavaz, et elle les étudie très consciencieusement. .Notre collègue a apporté à la tribune cette afflr mation qu'on se plaignait de leutenrs dans l'expédition des affaires. C'est la première fols que j'enionds formuler un pareil reproche. Jamais aucune réclamation de ce genre n'a été adressée au ministre de l'agriculture, par cette raison que les affaires sont expédiées avec- une grande célérité, quoique profondément étudiées.

M. Isambard. J'en connais une qui traîne depuis deux ans. U s'agit d'hôpilauz.

H. Lemire. C'est que, sans doute, elle ne mérite pas d'obtenir une subvention.

H. le préeSdant du oonaeil. 11 est possible que votre demande ait été écartée; la commission ne les admet pas toutes ; celles qui ne présentent pas de justifications suffisantes sont en elTet écartées.

Quant à rinstmctlon, elle est faite à la fois au ministère de l'apdeulture et au mi^ nlstère de l'intérieur. M. Chenavaz se plaint de ce double-contrôle, dont 11 devrait se féliciter, car c'est une garantie contre l'esprit de faveur dont 11 pariait tout & l'heure.

Enfin, U a apporté ici une proposition qui consisterait k remettre au ministère de l'intérieur rinstructlou des dossiers et la répartition des fonds. Je ne sais pas au nom de qui M. Chenavai fait cette proposition. . .

M. Cheaavas. En mon nom personnel.

M. le président du ooaaeU. U parait très bien renseigné.

M. CfaenaTas. U sulllt de se reporter aux rapports de UM. Kiotteatt et de Kerjégu, et aux documents qui sont à la bibliothèque de la Chambre.-

M. le prèddeat dn oonseiL II est possible que des services du ministère de l'intérieur puissent rêver cette absorption au profit de ce ministère; en tout cas, je vous affirme que le ministre de l'intérieur ne le. demande pai.

U. CIieiiaTas. H. Conatans ne le demandait pas?

H. la vcHiémt da oobmU. Je n'ai qu'à dire à la Chambre ce qui est. Elle connaît usez le fonetlonnement du service ponr savoir qu'il est en bonnes m&tni et que ce sont des hommes Indépendants qui déltbd* rent sur les questions qui leur sont soumises.

M. Ghenavax reproche ft la commission de 06 pas se réunir souvent. £Ue se réunit lorsque les dossiers du pari mutuel lui sont présentés, et Us na lui sont présentés qu'à certains moments de l'année. C'est alors que la commission travaille. Quand M.

Chunavaz assure que la sous-com mission chargée de préparer les dossiers ne s^est réunie que deux fols, 11 se trompe; je puis loi dire qu^en octobre elle s'est réunie dix fois et que, dans ces réunions, les dossiers ont été sérieusement étudiés.

Dans ces conditions, je vous demande, messieurs, de repousser la proposition de il. Ghenavas. [Très Men t trèa &imt)

M. le président. La parole est & M. Cheoavaz.

H. OhesHtrai. Je maintiens absolument qne la eommlssion ne peut pas étudier sérieusement 1^ ou 200 dossiers daus une séance de quelques heures. Voil& ce que je soutiens et ce que f afilrme, malgré H. le ministre de Tagrieulture.

Je ne contesta pas que les dossiers aient été étudiés auparavant dans les divers bureau de son ministère et même au ministère de l'Intérieur, mais je constate que la eommlsston, qui est la seule garantie pour la distribution impartiale des subventions, n'a matériellement pas le temps d'étudier 150 ou 200 dossiers en quelques heures. 11 arrive alors qa« U faveur qui existe & l'égard d'un grand nombre de ces demandes se tait jour fatalement, gr&ee à l'intervention des députés amis du Gouvernement. J'entendais, U y a quelques jours, un de nos collègues, qui est naturellement du parti ministériel, dire à son voi- Bln : « tf. MéUne nous a promis de demander cent et quelques mille francs aux fonds du pari mutuel pour telle aff&ire. »

M. le ]^Md«nt dn oensell. Je ne promets Jamais des choses pareilles 1

M. Ohonim». Je le tiens d'un de vos meilleurs amis que je ne nommerai pas.

Quoi qu'il on soit, ces subventions sont souvent accordées à la faveur; la commission ne peut et n'a que le temps d'homologuer les proposlttoDS des bureaux de l'agrleaKiira.

M. U président dn oonseil. Nullement.

Je proteste!

M. ObenaTas. Je le répète, c'est surtout quand les personnalités qui Sppulent les de • mandes sont des amis du Gouvernement qne les subventions sont accordées. Quand une commune est ainsi soutenue, elle a beaucoup de chances pour obtenir satlstaetion.

H. Viger. Je demande la parole.

ttSt.— Dltp. SKSS. BXTR.— ANNALES, T. UNIQUS. ' rNOVr. SÉBOt, ANNALES, T. 50.}

SÉANCE DU 10 OKCEMBRE 1896

M. Ohanevas. Lft commission, je, la

répète, n'a pas assez de temps à con* sacrer à l'examen des questions de cette importance pour se prononeer en connaissance de cause.

J'insiste pour l'adoption de mon projet de résolution. (TVéi bient trèi bienî â Vextréme gattche.)

M. la présidant. U parole est à H. Yiger.

M> Viger. Je tiens à répondre quelques mots h l'honorable H. Cbenavaz.

Pendant tout le temps que j'ai dirigé le ministère de l'agriculture, je puis lui affirmer que des subventions ont été accordées à toutes les œuvres qui ont sollicité une part sur les prélèvements dn pari mutuel, sans aucune distinction de parti politique, je dirai même sans aucune considération d'opluiou religieuse. {Trôt bien! très bien!)

M. Lamira. C'est exact.

U. Paul Bon^^is (Vendée). Je l'affirme personnellement. <

M. Vlger. Nous avons reçu, d'honorables collègues de l'extrême gauche et de l'extrême droite, de protestants et d'Israélites, des demandes de secours pour des œuvres de bienfaisance. Dn moment qu'il était reconnu que ces œuvres avalent un caractère d'utilité générale, nous nous déclarions disposés à leur donner notre appui auprès de la commission du pari mutuel. {Très bien! très bien!)

Je tiens maintenant à appeler l'attention de notre honorable collègue M. Cbenavaz sur les dangers de sa proposition.

Voyez ce qui se passe pour les fonds qui ont été rattachés à' un service dn ministère de l'agriculture, à la direction des haras, pour encouragements & l'élevage. Une commission du budget, ingénieuse, empressée de faire des économies, et souvent des économies un peu rigoureuses, couune en tont quelquefois ces commissions, désltenses d'apporter à la Chambre et k la tribune des économies qu'elles font sans voir st la marche des services n'en sera pas gênée, cette commission ingénieuse s'est dit : Comment! les chapitres 30 et 31 reçoivent 1 p. 100 de prélèvement sur les fonds du pari mutuel; nous allons prendre ce prélèvement & Utre de fonds de - eoneours pour le rattacher aux deux chapitres précités des baru, et nous ferons ainsi une économie. De lasorte, on a gagé les 1,800,000 francs de dépenses de ces deux chapitres, qui sont des dépenses ordinaires, non seulement sur des fonds extraordinaires, mais plus encore, sur des fonds aléatoires.

Et, si la Chambre dans un accès de vertu venait à supprimer, du jour au lendemain, les fonds qui provlennwt du pari mutuel, fonds rattachés à titre de fonds de eoneowiï aax chapitres 90 et 31 des haras, 11 ne serait plus possible d'adieter des chevaux ni de les nourrir.

J'ai dit au directeur de l'Assistance pu* blique au ministère de l'intérieur, qui me présentait ses doléances :

Si on rattache ces fonds à votre service, voufe eroyes peu^étre que vous en dispose-

lou

rez dans le but d'utilité que vous pensez. Hais pas le moins du monde! la commission du budget vous dira un beau jour:

Quant &ces fonds de prévoyance, rattachés au service de l'assistance publique, nous allons diminuer tel on tel chapitre de leur quotité et vous prélèverez U somme sur les fonds du pari mutuel.

Et ces fonds, qui sont donnés pour encourager les œuvres de charité, de philanthropie, qui proviennent de llnltiatlve privée ou collective des citoyens, seraient désormais employés à des dépenses administratives.

C'est pourquoi je me joins & l'honorable ministre de l'agriculture, président du conseil, pour demander à la Chambre de repousser le projet de résolution présenté par M. CbeDavaz, qui Irait certainement ft rencontre du but. administratif que poursuit notre honorable collègue. {TYèt bien! très bien! et applaudissements.)

U. la président. Je mets aux voix le projet de résolution de U; Cbenavaz.

(Le projet de résolution, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. la président. Je mets aux voix le chapitre 40, qui n'est plus contesté :

» Cbap. 40. — Dépenses de survelllança, de contrôle et de vérification des comptes des sociétés de courses, 18,600 fr. »

(Le chapitre 40 est adopté.)

Sur un grand nombre de baneà. A demain I

M. le président. On demande le renvoi à

demain. (Oui.' oui/)

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, prononce le renvoi de la sui(e de la dlscasslon &'demain.>

RAeUEUBNT SX L'oltDBB DD JOUR

M. le présidant. Demain vendredii k une

heure, séance publique :

Discussion de deux projets de loi concernant les octrois de Civray et de Ciermont.

Le rapporteur demande l'inscription en tète de l'ordre du Jour> sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1» délibération sur lo projet de loi établissant au port de Rouen un péage de 15 centimes, destiné & remplacer les droits d'étsl, d'attache, ete^ établis par l'ordonnance du 8 octobre 1815.

H. le ministre des travaux publics demande, d'accord avec M. le rapporteur de la commission, rinacrlption, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1" délibération sur le projet de .loi approuvant une convention passée avec la compagnie des chemins de fer du Midi.

Il n'y a pas d'opposltloa ?. . .

Ces inscriptions sont ordonnées, sous la réserva stipulée.

SiUte de la discussion du budget de 1897 :

Suite de l'agriculture;

Algérie;

.Protectorats;

Dlseussion de l'interpeUatlon de M. Gert

vlUe-Réaetae sur le remplacement de H. le général Dodds; Marine,

Et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton ;

Suite de l'ordre du jonr. auquel on demande d'ajouter :

Discussion sur la prîse en considération de la proposition do M. Edmond Blanc, tendant à modiDer la loi du 2 juin 1801 sur les courses de chevauz. {Auentiment.)

Il n'y a pas d'observation T...

L'ordre du jour est ainsi fixé.

dépAt de projets db loi

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances trois projets de loi d'intérêt local :

Le 1'% portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpe^;

Le 2*, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Guéméné-Pentao (Loire-Inférieure);

Le 3% portant prorogation d'une surtaxe à Tociroi de Rumengol (Finistère).

Les projeta de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'Intérêt local.

dépAt de rapports

II. le président. J'ai reçu de U. Ghandlouz, au nom de la 23* commission d'Intérêt local, trois rapports :

Le 1", sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à roctroi de Menton (Alpes -Mari times);

Le 2% sur le projetde loi portant prorogation de surtaxes & l'octroi de Pont-l'Evêqne (Calvados) ;

Le 3*, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Areachon (Gironde*.

J'aiieçude M. Amaury Simon, au nom de la 23* commission d'Intérêt local, deux

rapporta :

Le sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Condé-surl'Escaut (Nord) ;

Le 2*, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Elbeuf (Seine- Inférieure).

J'ai reçu de M. le baron Rellle,aunom de la commission de l'armée, un rapport sur :

i* Le projet de loi portant oi^nisatlon d'une armée coloniale ;

2°T.a proposition de M. Godefroy Cavaignac, tendant : 1* à la réorganisation de l'armée coloniale ; 2* à la suppression du 19* corps d'armée actuel; 3* à la création du 19* corps d'armée en France;

3> La proposition de loi de MU. de Mont* fort et de La Ferronnays. portant constitution et organisation d'une armée coloniale;

4<* La proposition do loi de H. l^nnes de Uontebello relative, au recru-tement et à l'organisation de l'armée coloniale;

5° La proposition de loi de MM. Brlncard, Bourlon de Rouvre et Lebaudy, relative à une nouvelle organisation des

troupes de la marine, ainsi qu'à la constitution et au recrutement d'une armée colo-

niale.

J'ai reçu de M. Georges Graux un rapport sur le projet de loi rolatif au régime des sucres.

Les rapports seront Imprimés et distribués.